Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 30 janvier 2019 (No 374) |
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Appel d'une désignation d'une affaire émanant des députés |
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13 décembre 2018 — Que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), fasse l’objet d’un vote. |
Motion d'appel acceptée par le Président, conformément à l'article 92(4) du Règlement — 13 décembre 2018. |
Vote par scrutin secret — pendant les heures de séance des mardi 29 janvier 2019 et mercredi 30 janvier 2019. |