Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 376 Le vendredi 1er février 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-21922 — 31 janvier 2019 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques : quels sont les détails concernant toutes les subventions accordées par le fonds depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant reçu? |
| Q-21932 — 31 janvier 2019 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relatives à Nesta Holding Company Ltée ou à des entreprises détenues en totalité ou en partie par Nesta Holding Company depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelles sont les dépenses totales, ventilées par entreprise; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’entreprise, (iv) la description des biens ou des services, (v) la quantité, (vi) le prix unitaire, (vii) le numéro de dossier, le cas échéant; c) à quelle date le président-directeur général d’Investir au Canada a-t-il démissionné officiellement de son poste au conseil d’administration de Nesta Holding Company? |
| Q-21942 — 31 janvier 2019 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un groupe sur le « protocole public en cas d’incident électoral majeur » en vue de l’élection de 2019 : a) quelles mesures de protection précises sont en place pour veiller à ce que le personnel politique des cabinets ministériels, y compris le cabinet du premier ministre, ne puisse pas influencer les membres du groupe; b) les communications entre les membres du groupe et les ministres ou le personnel exonéré sont-elles interdites en période électorale; c) en l’absence d’une telle interdiction, pourquoi le gouvernement permet-il les communications entre les membres du groupe et les ministres ou le personnel exonéré? |
| Q-21952 — 31 janvier 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les « noms de code » qu’utilise le ministère de la Défense nationale : quels sont les noms de code utilisés pour (i) le chef d’état-major de la Défense, (ii) le ministre de la Défense nationale, (iii) les divers membres du personnel exonéré du ministre de la Défense nationale, ventilés par individu, (iv) le premier ministre, (v) les divers membres du Cabinet du premier ministre, ventilés par individu, (vi) les autres ministres, ventilés par ministre, (vii) le greffier du Conseil privé, (viii) le vice-chef d’état-major de la Défense, (ix) le juge-avocat général, (x) le chef du personnel militaire, (xi) l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, (xii) le commandant de la Marine royale canadienne, (xiii) le commandant de l’Aviation royale canadienne, (xiv) le commandant de l’Armée canadienne, (xv) le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, (xvi) le directeur d’état-major de l'État major interarmées stratégique, (xvii) l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes? |
| Q-21962 — 31 janvier 2019 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les dépenses en publicité depuis le 1er janvier 2018 : a) quelles sont les sommes dépensées pour des publicités provenant d’entreprises américaines, ventilées par chaque dépense et média (presse écrite ou médias numériques); b) quelles sont les sommes dépensées pour des publicités provenant d’entreprises canadiennes, ventilées par chaque dépense et média (presse écrite ou médias numériques)? |
| Q-21972 — 31 janvier 2019 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les propos attribués au porte-parole de la ministre du Revenu national dans le Toronto Star en janvier 2019 selon lesquels « Nous avons embauché plus de 1 300 vérificateurs » : a) combien de ces nouveaux vérificateurs s’occupent uniquement d’évasion fiscale à l’étranger; b) combien de ces nouveaux vérificateurs s’occupent uniquement d’évasion fiscale par des sociétés canadiennes; c) combien de ces nouveaux vérificateurs s’occupent uniquement d’évasion fiscale par des particuliers au Canada? |
| Q-21982 — 31 janvier 2019 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le projet de politique sur les justes salaires : a) quel est le coût prévu de sa mise en œuvre pour les contribuables; b) quels sont les résultats des analyses de coûts réalisées par les ministères? |
| Q-21992 — 31 janvier 2019 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) : a) quel est le coût anticipé de sa mise en œuvre pour les contribuables; b) quelles sont les conclusions de toute analyse des coûts effectuées par les ministères? |
| Q-22002 — 31 janvier 2019 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chaque demande (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme dans le cadre desquels la demande a été faite, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, s’il a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement a-t-il accordés par l’intermédiaire de ses ministères ou organismes dans la circonscription de Timmins—Baie James et pour lesquels le demandeur n’a pas eu à présenter de demande directe, y compris, pour chaque cas (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels le financement a été reçu, (iv) le montant total du financement, s’il a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Timmins—Baie James par des organisations chargées de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels le financement a été reçu, (iv) le montant total du financement, s’il a été approuvé? |
| Q-22012 — 31 janvier 2019 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’emploi fédéral dans la circonscription fédérale de Timmins—Baie James, ventilé par ministère, municipalité et année depuis 2004 : combien de fonctionnaires fédéraux compte la circonscription susnommée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-203 — 29 novembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Choquette (Drummond), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 30 octobre 2018 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 22 novembre 2018 |
| M. Amos (Pontiac), Mme Pauzé (Repentigny) et M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — 28 novembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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