Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 385 Le vendredi 22 février 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 février 2019 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 février 2019 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 8 février 2019, soit agréé. |
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| 21 février 2019 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé. |
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| 21 février 2019 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 57e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé. |
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| 21 février 2019 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 58e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé. |
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| 21 février 2019 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 8 février 2019, soit agréé. |
Questions |
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| Q-22652 — 21 février 2019 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les investissements en infrastructures de la Banque de l'infrastructure du Canada, depuis sa création : a) quels sont les investissements de la Banque, ventilés par (i) province, (ii) circonscription électorale, (iii) partenaires d'investissements, (iv) projets d'investissements, (v) montant d'investissements; b) combien d'emplois sont générés par les investissements, ventilés par (i) province, (ii) circonscription électorale? |
| Q-22662 — 21 février 2019 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, depuis 2015 : quelle est la somme totale des investissements fédéraux, ventilée par année, par ministère et par projet? |
| Q-22672 — 21 février 2019 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre : à quelle date a-t-on informé le Cabinet du premier ministre que la directrice des poursuites pénales avait rejeté la demande de SNC-Lavalin pour un accord de poursuite suspendue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé |
| Budget provisoire des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-194† — 22 novembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Sheehan (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes reçoive instruction de mener une étude sur l’emploi précaire au Canada et soit chargé de (i) définir en quoi consiste un emploi précaire, y compris des indicateurs précis, et d’examiner les données actuelles et les possibilités d’élargir les données disponibles, (ii) cerner le rôle de l’emploi précaire dans l’économie et dans le secteur privé sous réglementation fédérale et ses répercussions sur la vie des Canadiens. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 14 novembre 2018 |
| M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge) — 21 novembre 2018 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 22 novembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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