Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 386 Le lundi 25 février 2019 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-22682 — 22 février 2019 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les paiements de transfert à la société TransCanada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total des paiements de transfert, ventilé par (i) année, (ii) subvention, (iii) contribution, (iv) toute autre forme de paiement, (v) portefeuille ministériel, (vi) programme de portefeuille ministériel; b) les comptes publics font-ils mention de ces paiements de transfert à la société TransCanada et, sinon, pourquoi? |
| Q-22692 — 22 février 2019 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’achat de produits promotionnels, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) quels produits ont été achetés; b) quelle est la quantité de chaque produit acheté; c) quel montant a été déboursé; d) quel était le prix unitaire des produits; e) si les produits ont été achetés pour un événement précis, quels sont les détails de cet événement; f) dans quel pays chacun de ces produits a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier se rapportant à chaque achat? |
| Q-22702 — 22 février 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails pour chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil? |
| Q-22712 — 22 février 2019 — M. O'Toole (Durham) — En ce qui concerne les dépenses liées aux poursuites ou procédures judiciaires depuis le 1er janvier 2016, ventilées selon le ministère ou l’organisme : a) quel est le montant dépensé total; b) dans chaque cas où plus de 25 000 $ ont été dépensés jusqu’à présent, quels sont les détails, y compris (i) le montant dépensé, (ii) le titre de l’instance, (iii) les parties en l’affaire, (iv) l’état actuel de l’affaire? |
| Q-22722 — 22 février 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le greffier du Conseil privé : le greffier a-t-il eu des discussions ou des échanges avec le premier ministre ou son personnel exonéré, ou avec d’autres ministres et leur personnel exonéré, au sujet de sa comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 février 2019, avant sa comparution devant le Comité et, le cas échéant, quels sont les détails de ces discussions ou échanges, y compris (i) la date, (ii) la forme, (iii) la liste des participants, (iv) le résumé? |
| Q-22732 — 22 février 2019 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le grand orme blanc situé près du coin sud-est de l’édifice du Centre du Parlement: a) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il de l’abattre; b) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il d’entreprendre les travaux d’excavation ou autres qu’il juge nécessaires pour retirer la souche; c) quand a-t-il été décidé de l’abattre; d) quand la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; e) de quelle façon la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; f) quelle sont les détails de l’annonce publique faite par Services publics et Approvisionnement Canada concernant la décision de l’abattre, y compris la formulation de tout complément d’information publié pour étayer l’annonce; g) sur quelles données s’est fondée la recommandation de l’abattre, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à la formulation de la recommandation; h) quelle analyse a-t-on effectuée pour déterminer s’il était possible ou non de protéger l’arbre et de le garder en place pendant les travaux d’excavation et autres liés au Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la phase 2 du complexe du centre d’accueil des visiteurs, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à l’analyse; i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il été consulté avant que la décision d’abattre l’arbre ne soit prise; j) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il approuvé la décision de l’abattre, et sinon, qui a approuvé la décision finale de l’abattre; k) quels sont les détails du processus de consultation publique ayant précédé la décision de l’abattre, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion du public, les séances publiques tenues, la participation aux séances publiques, les documents fournis au public, et la publicité et les avis publics concernant le processus de consultation; l) quels sont les détails du processus de consultation parlementaire entrepris par le Ministre avant que la décision de l’abattre n’ait été prise, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion des parlementaires, les séances tenues avec les parlementaires, les documents fournis aux parlementaires, et la publicité et les avis aux parlementaires concernant le processus de consultation; m) quels sont les détails de toutes les réunions et communications concernant l’arbre depuis le 20 octobre 2015, y compris les dates, les heures, les emplacements ou méthodes, et les participants, entre Greenspace Alliance of Canada's Capital et (i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (ii) le personnel exonéré du cabinet du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (iii) les employés de Services publics et Approvisionnement Canada; n) quels sont les coûts projetés de l’abattage, de l’extraction du système racinaire, et de l’enlèvement des débris en résultant de la Cité parlementaire; o) quels sont les coûts projetés des œuvres qui seront façonnées dans le bois de l’arbre par le sculpteur du Dominion; p) quel est le nom de l’arboriste et, le cas échéant, de l’entreprise engagés par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport; q) quand l’arboriste engagé par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport a-t-il remis son rapport à Services publics et Approvisionnement Canada; r) est-il possible de consulter sur un site Internet public le rapport remis par l’arboriste à Services publics et Approvisionnement Canada, et dans l’affirmative, quelle est l’adresse Internet pour consulter le rapport; s) quels sont les détails du rapport de l’arboriste remis à Services publics et Approvisionnement Canada, y compris (i) l’âge estimé de l’arbre, (ii) son état de santé et sa condition générale, (iii) son état en matière de maladies arboricoles, (iv) son espérance de vie, (v) sa résilience face aux traitements passés ou actuels de maladies arboricoles, (vi) sa résilience face aux maladies arboricoles éventuelles, (vii) sa résilience face aux travaux de construction ou d’excavation à proximité immédiate, (viii) son intégrité structurelle, (ix) les exigences actuelles, futures et éventuelles en matière d’entretien et de soins; t) quels sont les renseignements détenus par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles; u) quels renseignements, non détenus par Services publics et Approvisionnement Canada, ont été fournis au ministère ou consultés par ce dernier en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles? 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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 22 février 2019 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droit de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Raitt (Milton) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 22 février 2019 |
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| 22 février 2019 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre ordonne la production des documents et dossiers suivants qui seraient déposés à la Chambre au plus tard le lundi 4 mars 2019, et que tous ces documents et dossiers soient fournis sous forme électronique, dans un format consultable, mais sans copies exactes : |
| a) tous les documents gouvernementaux reliés à la poursuite en justice de SNC-Lavalin, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les lettres, les courriels, les messages de NIP à NIP, les textos et les notes manuscrites; |
| b) toutes les communications reliées à SNC-Lavalin échangées de novembre 2015 à aujourd’hui entre le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé; |
| c) une liste de tous les mots de code, surnoms, diminutifs ou autres termes familiers utilisés pour désigner les personnes suivantes, y compris dans leurs fonctions antérieures, le cas échéant : (i) le premier ministre, (ii) la députée de Vancouver Granville, (iii) le ministre de la Justice et procureur général, (iv) le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, (v) la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, (vi) la chef de Cabinet du premier ministre, Katie Telford, (vii) l’ancien secrétaire principal auprès du premier ministre, Gerald Butts, (viii) le conseiller principal auprès du premier ministre, Mathieu Bouchard, (ix) le conseiller principal auprès du premier ministre, Elder Marques, (x) la chef de cabinet du ministre des Anciens Combattants, Jessica Prince. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Raitt (Milton) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 22 février 2019 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
| Budget provisoire des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-206 — 11 décembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Peterson (Newmarket—Aurora), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 30 octobre 2018 |
| Mme Ratansi (Don Valley-Est) — 31 octobre 2018 |
| M. Grewal (Brampton-Est) — 1er novembre 2018 |
| Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 26 novembre 2018 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 28 novembre 2018 |
| M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River) — 6 décembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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