Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 387 Le mardi 26 février 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-22742 — 25 février 2019 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 1er juin 2018, ventilées par ministère ou organisme : a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels étaient les événements ou les occasions nécessitant la prise de photos au titre de chaque contrat; e) quels étaient les endroits où le travail de photographie a été réalisé pour chaque contrat? |
| Q-22752 — 25 février 2019 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs Airbus et Challenger du gouvernement depuis le 1er juin 2018 : a) à bord de quels vols de l’alcool a-t-il été consommé; b) pour chaque vol à bord duquel de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quels étaient le lieu de départ et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par type de boisson et par quantité, (v) quel est le coût de la nourriture consommée à bord de chaque vol? |
| Q-22762 — 25 février 2019 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les panneaux des bandes de patinoire des arénas de la LNH depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chaque campagne faisant appel à ce type de publicité, y compris (i) la date et la durée de la campagne, (ii) le coût total de la campagne, (iii) tous les coûts associés à la publicité sur les bandes de patinoire, y compris la ventilation de ces coûts, (iv) le nom et le lieu des arénas, (v) le texte de la publicité affichée sur les panneaux, (vi) le nombre de matchs durant lesquels les publicités ont été affichées, (vii) le nombre de panneaux utilisés pour chaque publicité? |
| Q-22772 — 25 février 2019 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le changement d’ameublement des bureaux de ministres ou de sous-ministres depuis le 1er avril 2018 : a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses? |
| Q-22782 — 25 février 2019 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne le financement du développement international, depuis le 29 mai 2018 : quels sont les détails de tous les fonds versés à des organisations de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le montant demandé, (iv) l’objectif du financement et la description des projets connexes, (v) la date de l’annonce du financement, (vi) la date de début et de fin du projet ayant été financé? |
| Q-22792 — 25 février 2019 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada et les mentions qu’on y trouve du soi-disant extrémisme sikh : le gouvernement a-t-il des preuves d’une hausse de l’extrémisme violent qui justifie ces mentions? |
| Q-22802 — 25 février 2019 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’aide étrangère accordée à des organisations non gouvernementales (ONG) destinées à œuvrer au Sri Lanka, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelles ont été les ONG bénéficiaires d’aide financière; b) combien chacune a-t-elle reçu; c) quelle est la date de chacun des paiements mentionnés en b); d) à quelle fin ou à quel projet chaque paiement état-il destiné et en quoi consistait brièvement ce projet; e) quelles sont les mesures de reddition de comptes en place pour garantir que les fonds versés à chaque ONG sont utilisés convenablement; f) les projets ont-ils tous satisfait les exigences en matière de reddition de compte; g) pour chaque projet n’ayant pas satisfait ces exigences, quelle a été la conséquence du défaut de ce faire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 25 février 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de respect envers la primauté du droit et, immédiatement : |
| a) de se conformer à la lettre et à l’esprit de toutes les ordonnances et demandes du tribunal dans le cadre du procès du vice-amiral Mark Norman; |
| b) de fournir à la défense du vice-amiral Mark Norman tous les documents relatifs à la poursuite engagée contre lui, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, lettres, courriels, messages de NIP à NIP, messages SMS et notes manuscrites, y compris les documents qui se trouvent sur des dispositifs électroniques personnels; |
| c) d’exiger de tous les membres actuels et antérieurs du Conseil des ministres et de leurs employés politiques respectifs ainsi que des employés du Bureau du Conseil privé depuis novembre 2015 qu’ils signent une déclaration sous serment attestant qu’aucune preuve et aucun document se rapportant à la poursuite contre le vice-amiral Mark Norman n’ont été détruits, et qu’ils se sont personnellement conformés à toutes les ordonnances pertinentes du tribunal; |
| d) d’indemniser le vice-amiral Mark Norman et lui fournir une assistance juridique dans les 30 jours de l’adoption de cette motion pour toute facture échue et dans les 30 jours de la date de toute facture ultérieure. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 25 février 2019 |
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| 25 février 2019 — Mme Raitt (Milton) — Que, étant donné : a) que le témoignage du greffier du Conseil privé a laissé entendre que le premier ministre et ses conseillers politiques ont cherché à mettre un terme au procès criminel de SNC-Lavalin; b) que la juge présidant le procès du vice-amiral Mark Norman a mis en doute l’absence d’influence politique au Service des poursuites pénales; c) que le premier ministre est le seul premier ministre de l’histoire du Canada à avoir été reconnu coupable de violation des lois fédérales sur l’éthique pendant son mandat; d) que le ministre des Affaires intergouvernementales a été reconnu coupable d’avoir violé la Loi sur les conflits d’intérêts afin d’avantager sa famille en matière de quotas de pêche; la Chambre condamne la culture de corruption, du « tout m’est dû » et d’ingérence politique qui caractérise le gouvernement en place. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 25 février 2019 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
| Budget provisoire des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-369 — 7 février 2019 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 16 octobre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 24 novembre 2017 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 6 décembre 2017 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 7 février 2019, document parlementaire no 8510-421-514. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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