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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 390

Friday, March 1, 2019

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 390

Le vendredi 1er mars 2019

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-23102 — February 28, 2019 — Mr. Rankin (Victoria) — With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the riding of Victoria on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in riding of Victoria over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in riding of Victoria over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the riding of Victoria over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the riding of Victoria as surplus and available for affordable housing developments? Q-23102 — 28 février 2019 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne les investissements dans le logement et les logements sociaux détenus par le gouvernement : a) quel est le montant des fonds fédéraux dépensés dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; e) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; f) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dont la construction est prévue dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels édifices et terrains gouvernementaux ont été déclarés excédentaires dans la circonscription de Victoria et disponibles pour la construction de logements abordables?
Q-23112 — February 28, 2019 — Mr. Rankin (Victoria) — With regard to federal funding in the constituency of Victoria, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they applied for funding, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Victoria that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Victoria by organizations tasked with sub-granting government funds (i.e. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved? Q-23112 — 28 février 2019 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral dans la circonscription de Victoria, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’entre elles (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande de financement a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêts ont été accordés par le gouvernement par l’entremise de ses différents ministères et organismes dans la circonscription de Victoria et qui ne nécessitaient pas une demande directe de la part du demandeur, y compris, pour chacun d’entre eux (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Victoria par des organisations chargées de transmettre des fonds gouvernementaux (c’est-à-dire les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’entre eux (i) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé?
Q-23122 — February 28, 2019 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — With regard to part (c) of the government's response to Q-2104, which was tabled on January 28, 2019, and states that “The client submits a completed application by mail to the Permanent Resident Card Processing Centre in Sydney, Nova Scotia. The application is verified for completeness. If it is not complete, the application is returned to the client.”: (a) what are the average wait times for the return of applications which are not complete; and (b) is there any priority given to applications that have been deemed incomplete, once they are returned back to the Permanent Resident Card Processing Centre for a second time, or are the applications subject to the same waiting and processing times as a brand new application? Q-23122 — 28 février 2019 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne la partie c) de la réponse du gouvernement à la question écrite Q-2104, déposée le 28 janvier 2019, laquelle indique que le client doit présenter une demande dûment remplie par la poste, au Centre de traitement des demandes de cartes de résidence permanente de Sydney, en Nouvelle-Écosse, que la demande est vérifiée pour s’assurer qu’elle est complète, et que si elle ne l’est pas, elle est retournée au client : a) quel est, en moyenne, le délai d’attente associé au retour des demandes incomplètes; b) la priorité est-elle accordée aux demandes qui ont été jugées incomplètes, une fois qu’elles sont envoyées au Centre de traitement des demandes de cartes de résidence permanente pour la deuxième fois, ou sont-elles assujetties aux mêmes délais d’attente et de traitement que les nouvelles demandes?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
February 21, 2019 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2019, be concurred in. 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé.
Interim Estimates Budget provisoire des dépenses
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
February 21, 2019 — The President of the Treasury Board — That the Interim Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, be concurred in. 21 février 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-421 — November 1, 2018 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-421, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec). C-421 — 1er novembre 2018 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
Designated a non-votable item, pursuant to Standing Order 92 — January 31, 2019. Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 31 janvier 2019.
Debate — limited to 1 hour, pursuant to Standing Order 96(1). Débat — limite d'une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement.

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