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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 392

Le mardi 19 mars 2019

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

18 mars 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi visant certains paiements sur le Trésor ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

18 mars 2019 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé.

18 mars 2019 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.

18 mars 2019 — — Que le 57^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.

18 mars 2019 — — Que le 58^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.

Questions

Q-2323² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’examen annuel de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) mis en œuvre par Emploi et Développement social Canada (ESDC) depuis 2016 : a) quel est le coût moyen de cet examen, ventilé par (i) année, (ii) catégorie de clients; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) prévus sont attitrés à l’examen de l’admissibilité au SRG; c) quelle direction générale est responsable de cet examen; d) pour la direction générale mentionnée en c), (i) quel est son budget annuel, (ii) quel est le nombre de ses ETP; e) combien d’ETP mentionnés en d)(ii) sont (i) commis à la prestation des programmes et des services, (ii) agents des prestations de Service Canada; f) à part dans le cadre des emplois dont le titre est indiqué en e), dans le cadre de quels autres emplois l’employé est-il responsable d’examiner l’admissibilité au SRG; g) parmi les clients qui font l’objet d’un examen et dont les prestations sont suspendues, (i) combien voient leurs prestations complètes (le même montant, rajusté en fonction de toute augmentation) rétablies suivant la fin de l’examen, (ii) combien voient leurs prestations diminuer suivant la fin de l’examen, (iii) combien voient leurs prestations augmenter suivant la fin de l’examen, (iv) combien sont jugés non admissibles au SRG suivant la fin de l’examen; h) le gouvernement a-t-il déjà mené une étude de rentabilité de l’examen de l’admissibilité au SRG, et, le cas échéant, quel sont les détails de son étude?

Q-2324² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’accorder à l’avocat de Gerald Butts, ancien secrétaire principal du premier ministre, l’accès à ses courriels avant son témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne : pourquoi l’avocat de Gerald Butts a-t-il pu avoir accès à ses courriels sans recourir aux tribunaux, mais que l’avocate de Mark Norman a dû passer par un tribunal pour avoir accès à ses courriels?

Q-2325² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne que Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, aurait dit « Si Jody est nerveuse, nous rameuterons le plus grand nombre de personnes possible pour rédiger des articles d’opinion affirmant qu’il n’y a rien de mal dans ce qu’elle a fait » : quelle est la liste complète des personnes auxquelles le cabinet du premier ministre comptait faire appel pour rédiger ces articles d’opinion?

Q-2326² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle 9000 emplois étaient en jeu si SNC-Lavalin ne bénéficiait pas d’un accord de poursuite suspendue : le chiffre 9000 était-il fictif ou se fondait-il sur une information précise, et le cas échéant, sur quelle information précise se fondait-il?

Q-2327² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’annulation par Parcs Canada d’un projet de piste cyclable et de randonnée dans le Parc national Jasper, d’une valeur de 66 millions de dollars : a) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé la proposition; b) les fonds seront-ils redistribués aux projets d’infrastructure dans le parc; c) le gouvernement prévoit-il de réattribuer ces fonds à d’autres provinces, et dans l’affirmative, combien sera redistribué à l’extérieur de l’Alberta; d) pourquoi ces fonds ont-ils été transférés à un autre parc plutôt qu’affectés aux projets de réparation et d’amélioration de l’infrastructure déjà définis pour Jasper; e) quelle est la distribution ou la distribution projetée pour la réattribution des fonds, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) le montant, (iv) le but du financement ou la description du projet; f) quelles consultations effectuera Parcs Canada avec les entités à l’intérieur ou à proximité du Parc national Jasper concernant la décision d’annuler la proposition et de réattribuer le financement?

Q-2328² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne la demande de la Chambre de commerce de Jasper de changer la désignation de la promenade des Glaciers pour qu’elle reste ouverte à l’année et qu’elle soit considérée comme une route à part entière : a) combien de demandes de changement de désignation ont été reçues, et ces demandes ont-elles été examinées par le ministre des Transports; b) quelles mesures seront prises pour examiner la désignation actuelle; c) Parcs Canada a-t-il des plans précis pour réduire le temps perdu à nettoyer la promenade des Glaciers et, si c’est le cas, quels sont ces plans; d) les fonds qui étaient destinés au projet annulé de piste cyclable du parc national Jasper seront-ils réaffectés à la promenade des Glaciers et à d’autres projets d’infrastructure dans le parc national Jasper, ou seront-ils consacrés à d’autres parcs; e) si les fonds sont consacrés à d’autres parcs, quelle compensation offre-t-on à la Ville de Jasper et aux autres collectivités qui seront lésées par l’annulation de ces fonds?

Q-2329² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a accepté de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018 : est-ce que l’actuel greffier du Conseil privé a rencontré ou a accepté des appels téléphoniques d’autres administrateurs représentant des entreprises exposées à des poursuites criminelles et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres ou appels, y compris (i) la date, (ii) les personnes, (iii) les entreprises représentées, (iv) la nature (rencontre en personne ou appel téléphonique), (v) les sujets abordés?

Q-2330² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a reçu de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018 : a) quels sont les détails de tous les échanges entre le greffier du Conseil privé et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin depuis le 22 janvier 2016 au cours desquels des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, notamment (i) les dates, (ii) la forme des échanges (rencontre en personne, communication téléphonique, courriel); (iii) les sujets abordés; et b) quels sont les détails de toutes les communications entre toute personne du Bureau du Conseil privé ou du Bureau du premier ministre, y compris le premier ministre lui-même, et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, au cours desquelles des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, depuis le 1^er janvier 2016, sachant que le site Web du Commissariat au lobbying ne fait pas état de ces communications, notamment (i) les dates, (ii) la forme des communications, (iii) les sujets abordés, (iv) les personnes ayant pris part à ces communications?

Q-2331² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne la mise en attente par le ministre de mesures d’expulsion, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de fois un ministre a-t-il fait mettre une expulsion en attente; b) ventilés par mise en attente sur l’instruction du ministre, à quelles dates des mises en attente ont-elles été ordonnées et combien de personnes visées par une mesure d’expulsion ont bénéficié de chacune des mises en attente; c) est-ce que certaines personnes ont bénéficié de plus d’une mise en attente et, dans l’affirmative, (i) combien ont bénéficié de plus d’une mise en attente, (ii) de combien de mises en attente chaque personne a-t-elle bénéficié?

Q-2332² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ayant dû prendre de la méfloquine, depuis 1990 : a) combien d’entre eux ont dû prendre le médicament, ventilés par déploiements; b) quelles étaient les dates des déploiements, ventilées par pays de déploiement; c) combien de membres des FAC ont dû prendre le médicament, ventilés par rangs?

Q-2333² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement pour aider à composer avec les retombées de la controverse entourant SNC-Lavalin : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée du contrat?

Q-2334² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’affirmation du secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement sur les ondes de CBC News le 4 mars 2019 selon laquelle SNC-Lavalin « a droit à un accord de poursuite suspendue » : a) est-ce là la position du gouvernement et, le cas échéant, depuis quand est-ce la position du gouvernement; b) d’autres entreprises canadiennes ont-elles « droit » à un accord de poursuite suspendue et, le cas échéant, lesquelles?

Q-2335² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne l’indemnité de captivité et la Nouvelle Charte des anciens combattants, et ventilé par année : a) combien a-t-on reçu de demandes d’indemnité de captivité depuis son ajout à la Nouvelle Charte des anciens combattants; b) combien de demandes ont-elles été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) de façon générale, sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, quels incidents de captivité ont-ils donné droit à l’indemnité et lesquels n’y ont pas donné droit; d) pour chaque incident de captivité ne donnant pas droit à l’indemnité, quelle est la justification ou quelle est l’exigence à laquelle l’incident ne répond pas; e) à combien a-t-on déterminé (i) la moyenne, (ii) la médiane et (iii) le maximum de l’indemnité; f) comment détermine-t-on le montant de l’indemnité; g) de quels mécanismes d’appel les anciens combattants dont la demande a été rejetée disposent-ils; h) combien d’appels mentionnés en g) le gouvernement a-t-il reçus et, de ce nombre, combien ont-ils été accueillis; i) comment a-t-on déterminé le taux quotidien du montant forfaitaire pour chaque incident donnant droit à l’indemnité?

Q-2336² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne la participation du gouvernement dans l’éventuelle vente ou location d’aéronefs par Bombardier à des entités iraniennes, dont Iran Air, y compris toute participation d’Affaires mondiales Canada, du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et développement Canada ou d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que de tout autre organisme ou ministère ayant traité avec Bombardier : a) quels sont les détails relatifs à tous les courriels, les notes de service, les notes ou les autres documents qui portent sur ce sujet depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document (courriel, note de service, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tout projet de vente ou de location d’aéronefs à des entités iraniennes dont le gouvernement est au courant, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement en a pris connaissance, (ii) le nombre d’aéronefs en cause, (iii) la valeur estimée de la transaction, (iv) un ministre a-t-il approuvé la transaction et, le cas échéant, quels sont les détails de cette approbation; c) le gouvernement a-t-il accordé des fonds ou des garanties d’emprunt relativement à cette transaction éventuelle et, le cas échéant, quels en sont les détails?

Q-2337² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en réponse à la crise des opioïdes, plus précisément les engagements financiers mentionnés aux pages 192 et 193 du Plan budgétaire, et ventilés par engagement financier : quels sont les détails relatifs à tout financement effectivement versé jusqu’à présent, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objet du financement?

Q-2338² — 18 mars 2019 — — En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre, des membres actuels de son personnel ou d’anciens membres du Cabinet du premier ministre : quels sont tous les montants prévus au budget pour 2017, 2018 et 2019 pour des avis juridiques externes, ventilés par (i) tarif horaire de chaque cabinet d’avocats, (ii) coût total prévu, (iii) tout détail indiqué dans les contrats signés (p. ex. la nature du travail et d’autres détails de cet ordre)?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (B)

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes relatives à des prêts à des immigrants, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes relatives à de prêts à des immigrants, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes relatives à des prêts d'études, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes relatives à des prêts d'études, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Budget provisoire des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 244 525 123 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 274 528 462 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 27 171 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 401 786 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 943 223 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 377 780 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 631 296 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 129 082 552 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 969 832 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 568 017 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 845 497 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 407 586 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 277 032 052 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 420 343 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 738 739 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 907 571 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 976 296 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 245 301 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 631 908 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 567 680 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 829 478 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 193 104 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 133 898 201 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 45 348 436 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 32 728 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 19 565 334 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 23 916 479 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 395 862 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 499 761 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 425 100 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 167 106 869 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 384 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 515 737 745 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 952 171 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 902 370 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 155 343 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 768 495 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 141 880 609 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 10 126 323 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 104 743 750 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 979 578 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 300 409 350 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 199 247 789 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 073 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 755 172 561 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 175 700 730 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 137 003 951 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 840 140 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 427 851 218 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 200 446 848 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 67 986 548 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 62 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 438 103 976 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 63 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 25 772 536 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 64 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 047 996 241 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 65 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 17 218 500 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 66 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 178 460 440 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 67 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 533 797 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 68 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 775 839 418 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 69 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 420 575 787 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 70 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 034 074 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 71 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 722 418 595 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 72 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 73 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 74 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 682 173 319 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 75 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 404 399 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 76 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 6 278 506 126 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 77 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 78 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 79 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 80 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 81 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 82 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 252 164 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 83 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 99 548 830 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 84 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 957 876 609 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 85 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 939 040 415 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 86 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 45 341 162 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 87 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 140 234 835 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoiredes dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 88 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 499 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 89 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 117 614 641 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 90 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 32 533 994 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 91 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 149 413 839 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 92 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 688 003 447 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 93 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 255 733 012 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 94 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 209 324 709 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 95 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 580 670 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 96 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 196 889 671 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 97 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 169 631 520 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 98 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 33 743 335 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 99 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 156 635 643 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 100 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 16 256 731 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 101 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 4 460 671 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 102 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 281 299 525 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 103 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 795 184 875 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 104 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 495 477 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 105 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 135 408 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 106 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 838 037 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 107 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 943 242 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 108 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 300 344 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 109 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 42 440 063 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 110 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 557 406 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 111 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 87 453 121 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 112 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 37 146 035 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 113 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 35 726 780 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 114 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 431 614 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 115 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 014 148 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 116 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 260 388 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 117 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 030 491 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 118 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 11 829 411 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 119 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 902 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 120 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 226 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 121 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 545 308 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 122 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 080 013 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 123 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 817 536 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 124 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 452 431 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 125 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 15 613 204 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 126 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 20 634 125 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 127 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 17 092 696 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 128 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 653 481 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 129 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 130 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 710 595 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 131 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 132 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 133 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 134 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 476 254 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 135 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 432 258 324 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 136 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 263 750 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 137 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 984 419 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 138 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 483 135 248 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 139 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 300 945 428 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 140 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 521 131 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 141 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 804 477 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 142 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 280 193 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 143 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 015 968 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 144 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 101 659 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 145 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 783 440 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 146 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 493 697 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 147 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 588 879 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 148 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 183 926 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 149 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 44 108 661 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 150 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 979 633 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 151 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 923 535 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 152 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 245 653 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 153 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 307 820 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 154 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 268 373 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 155 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 552 389 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 156 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 492 201 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 157 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 27 262 216 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 158 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 444 350 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 159 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 833 442 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 160 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 713 549 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 161 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 134 443 368 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 162 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 938 125 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 163 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 135 924 679 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 164 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 165 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 428 567 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 166 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 812 003 729 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 167 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 173 355 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 168 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 71 618 371 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 169 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 538 473 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 170 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 817 831 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 171 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 157 257 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 172 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 593 799 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 173 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 383 928 859 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 174 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 59 832 824 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 175 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 775 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 176 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 294 679 001 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 177 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 178 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 211 994 594 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 179 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 469 738 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 180 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 145 113 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 181 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 182 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 85 973 654 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 183 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 687 500 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 184 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 76 383 964 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 185 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 727 031 052 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 186 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 187 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 188 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 35, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 189 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 395 507 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 190 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 182 898 503 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 191 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 200 619 137 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 192 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 387 553 464 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 193 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 862 049 712 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 194 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 6 479 939 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 195 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 358 475 030 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 196 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 355 750 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

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