Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 399 Le vendredi 5 avril 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 avril 2019 — M. Paradis (Brome—Missisquoi) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux) ». |
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| 4 avril 2019 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtones ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-23832 — 4 avril 2019 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne l’avertissement qu’a servi Fitch Ratings au gouvernement relativement à l’augmentation du niveau de la dette : a) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement entend-il prendre pour que le Canada conserve sa cote de crédit « AAA »; b) le gouvernement dispose-t-il de projections concernant l’effet éventuel de la perte de la cote de crédit « AAA » sur ses finances et, le cas échéant, quelles sont-elles; c) depuis le 1er janvier 2017, le gouvernement a-t-il reçu d’autres avertissements d’agences de notation selon lesquels il pourrait perdre sa cote de crédit « AAA » et, le cas échéant, que disent précisément ces avertissements? |
| Q-23842 — 4 avril 2019 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’enquête du gouvernement au sujet de la fuite concernant le versement d’une somme de 10,5 millions de dollars à Omar Khadr : a) en quoi l’enquête a-t-elle consisté; b) combien de personnes ont été assignées à des tâches relatives à l’enquête; c) quelles ont été les conclusions de l’enquête; d) combien l’enquête a-t-elle coûté au gouvernement; e) le gouvernement a-t-il renvoyé l’affaire à la GRC; f) quels ministères et organismes publics ont participé à l’enquête; g) quels sont les détails des contrats conclus relativement à l’enquête, y compris (i) la valeur, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) les biens ou services visés? |
| Q-23852 — 4 avril 2019 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les dépenses publicitaires du gouvernement auprès de moteurs de recherche Internet comme Google et Bing depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année : a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le montant dépensé, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) le nom du moteur de recherche, (v) l’objectif de la publicité ou un résumé de la campagne publicitaire; b) quel est le montant total pour toutes les dépenses mentionnées en a)? |
| Q-23862 — 4 avril 2019 — M. Thériault (Montcalm) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, jusqu'à ce jour : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions, contributions et prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-23872 — 4 avril 2019 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les délégués commerciaux pour l’agriculture détachés dans des consulats et des ambassades du Canada à l’étranger : quel a été le nombre de ces délégués, pour chaque pays, depuis l’exercice 2015-2016 jusqu’à aujourd’hui? |
| Q-23882 — 4 avril 2019 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne les 12 mesures du régime fiscal de référence qui s’appliquaient expressément au secteur des combustibles fossiles recensés par le ministère des Finances : a) le ministère a-t-il terminé l’évaluation des mesures et, dans la négative, pour quelles raisons le ministère n’a-t-il pas respecté l’échéancier du mois de décembre 2018, prévue par son plan d’action; b) combien de mesures sont toujours en cours d’évaluation; c) quel est l’échéancier d’évaluation pour chacune des mesures en b) ou l’échéancier pour le total des évaluations; d) quel est le coût annuel estimé de chacune des 12 mesures; e) combien de mesures dont l’évaluation est terminée constituent selon le ministère des subventions fiscales inefficaces? |
| Q-23892 — 4 avril 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne la dépense fiscale d’inclusion partielle des gains en capital, pour l’année d’imposition 2018 : quel est le nombre de particuliers qui bénéficient de cette exonération, ventilé selon les tranches de revenu fédérales pour 2018 de (i) 46 605 $ ou moins, (ii) entre 46 605 $ et 93 208 $, (iii) entre 93 208 $ et 144 489 $, (iv) entre 144 489 $ et 205 842 $, (v) plus de 205 842 $? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-278 — 31 janvier 2019 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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