Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 4 Tuesday, December 8, 2015 10:00 a.m. |
JournauxNo 4 Le mardi 8 décembre 2015 10 heures |
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Prayer | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.
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À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.;
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.; |
And of the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean), — That the motion be amended by adding the following:
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
"and regrets to inform Your Excellency that your government has not acknowledged that many of its promises do not provide transparent cost estimates, implementation plans, or consider cost burdens to the provinces, and as such your government should put the best interests of Canadians first by reversing its plan to deliberately put Canada back into deficit, since such a move would ultimately lead to a higher tax burden for Canadians, just as it reversed its unrealistic promise to bring 25 000 Syrian refugees to Canada before the end of 2015; and
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« et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015; |
further regrets to inform Your Excellency that your government has failed to outline a plan to create jobs in Canada's private sector, and has ignored important economic drivers such as the agricultural, energy and manufacturing sectors, despite the billions of dollars in economic activity they produce every year; and your government has also failed to mention Canada's responsibility to stand shoulder to shoulder with our allies against ISIS at a time when they are stepping up their fight against terrorism.";
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nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. »; |
And of the subamendment of Mr. Mulcair (Outremont), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), — That the amendment be amended by deleting all the words after the word "by" and substituting the following:
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Et du sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivants les mots « Canadiens en », de ce qui suit : |
"working in collaboration with opposition parties to present realistic, structured and concrete changes that benefit some of Canada's most vulnerable citizens, including: seniors through an increase to the Guaranteed Income Supplement, middle class families through reducing taxes on the first income tax bracket, low income workers with leadership by introducing a $15 per hour federal minimum wage, and supports to those struggling to enter the workforce with a robust and reliable Employment Insurance program.".
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« collaborant avec les partis de l'opposition pour présenter des changements réalistes, structurés et concrets qui profiteraient aux citoyens les plus vulnérables du Canada, notamment aux aînés par la bonification du Supplément de revenu garanti, aux familles de la classe moyenne par la réduction des impôts de la première fourchette d’imposition, aux travailleurs à faible revenu par le leadership nécessaire pour élever le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et aux personnes peinant à intégrer le marché du travail par la prestation d’une assurance-emploi solide et fiable. ». |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne; |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
And of the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean);
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean); |
And of the subamendment of Mr. Mulcair (Outremont), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River).
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Et du sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River). |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 50(4), the Speaker interrupted the proceedings. |
À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division: |
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
(Division No. 1 -- Vote no 1) | |
YEAS: 52, NAYS: 276 |
POUR : 52, CONTRE : 276 |
YEAS — POUR Angus Caron Hughes Nantel Total: -- 52 |
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NAYS — CONTRE Aboultaif Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Ritz Total: -- 276 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by the Prime Minister — Reports of the Security Intelligence Review Committee for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-421-512-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)
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— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-512-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— by the Prime Minister — Reports of the Privy Council Office for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-421-651-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)
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— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-651-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— by Mr. Morneau (Minister of Finance) — Summary of the Corporate Plan for 2015-2016 to 2019-2020 of the Canada Deposit Insurance Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-421-847-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Résumé du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
Adjournment | Ajournement |
At 6:56 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |