Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 408 Le jeudi 2 mai 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2019 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ». |
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| 1er mai 2019 — Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
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| 1er mai 2019 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé. |
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| 1er mai 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 5 avril 2019, soit agréé. |
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| 1er mai 2019 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé. |
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| 1er mai 2019 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 29e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé. |
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| 1er mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé. |
Questions |
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| Q-24602 — 1er mai 2019 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus de plus de 1 000 000 de dollars : a) quelle est la liste de tous les projets, accompagnés d’une brève description; b) pour chaque projet énuméré en a), quel est (i) le budget total, (ii) la date d’achèvement prévue? |
| Q-24612 — 1er mai 2019 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage? |
| Q-24622 — 1er mai 2019 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des billets pour des galas, des concerts ou des événements sportifs depuis le 1er janvier 2018 : quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût total, (iv) le coût par billet, (v) le nombre de billets, (vi) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (vii) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ou lui ont été facturés? |
| Q-24632 — 1er mai 2019 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM) : a) où se trouvent actuellement les BRM; b) combien de fonctionnaires, à l’exclusion des employés ministériels exonérés, travaillent actuellement dans chaque BRM; c) combien d’employés ministériels exonérés travaillent actuellement dans chaque bureau? |
| Q-24642 — 1er mai 2019 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la déclaration du ministre des Services aux Autochtones le 30 avril 2019 selon laquelle « Kashechewan sera déménagée » : a) où la communauté sera-t-elle située; b) quel est le calendrier prévu pour le déménagement? |
| Q-24652 — 1er mai 2019 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l’égard des éclosions de peste porcine africaine (PPA) dans certaines parties du monde : (a) quelles nouvelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis le 1er janvier 2019 pour empêcher l’introduction de la PPA au Canada; (b) quelles nouvelles restrictions sur les importations ont été mises en place pour empêcher l’introduction de la PPA au Canada, ventilées par pays? |
| Q-24662 — 1er mai 2019 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre des passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture de traiteur totale pour le vol? |
| Q-24672 — 1er mai 2019 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations depuis le 1er janvier 2018, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la description des services fournis, (vi) les dates de début et de fin des services fournis? |
| Q-24682 — 1er mai 2019 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada : a) combien de centres étaient en activité au 4 novembre 2015; b) à quels endroits étaient-ils situés et combien d’employés à temps plein (ETP) travaillaient dans chacun d’eux au 4 novembre 2015; c) combien de centres sont en activité à l’heure actuelle; d) à quels endroits sont-ils situés et quel est le nombre d’ETP dans chacun d’eux; e) quels bureaux ont modifié leurs heures de service depuis le 4 novembre 2015; f) pour chaque bureau ayant modifié ses heures, quelles étaient les heures de service (i) au 4 novembre 2015, (ii) au 1er mai 2019? |
| Q-24692 — 1er mai 2019 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’entreprises canadiennes ont investi dans des projets avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, par année; (b) combien d’argent canadien est dépensé dans des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, par année; c) des projets énumérés en a), combien de ces entreprises sont exploitées, directement ou indirectement, par l’entremise du gouvernement canadien? |
| Q-24702 — 1er mai 2019 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne l’entente de transaction que SNC-Lavalin et Élections Canada ont conclu en 2016 : Élections Canada a-t-il reçu des communications du gouvernement, y compris d’un bureau de ministre, au sujet de SNC-Lavalin depuis le 4 novembre 2015; le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces communications, y compris : (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) la forme du message (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.), (v) le sujet, (vi) le résumé du message? |
| Q-24712 — 1er mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover qui a été annoncé dans le budget de 2016 : a) quelle est la somme totale des dépenses qui ont été faites jusqu’à présent dans le cadre de ce programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à présent dans le cadre de ce programme, y compris (i) le bénéficiaire du financement, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) les fonds promis, (vii) les fonds versés jusqu’à présent, (viii) la description du projet; c) parmi les projets énumérés en b), lesquels ont fait l’objet d’une entente signée et lesquels n’ont pas encore fait l’objet d’une entente signée; d) parmi les renseignements donnés aux points a) à c), lesquels sont publiés dans la section Brancher pour innover du site Web du ministère de l’Industrie et, pour chacun des points a) à c), y compris les subdivisions, sur quelle page se trouvent-ils précisément? |
| Q-24722 — 1er mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les fonds relatifs aux infrastructures qui ont été annoncés, mais non versés, à Kelowna (Colombie-Britannique) depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la somme totale des fonds promis à Kelowna; b) quelle est la somme totale des fonds versés par rapport aux fonds promis en a); c) quels sont les détails de tous les projets, y compris (i) la date à laquelle ils ont été annoncés, (ii) la somme affectée, (iii) la somme versée jusqu’à présent, (iv) la description du projet? |
| Q-24732 — 1er mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le Programme Brancher pour innover et plus particulièrement le projet de fermer la boucle de fibre optique du Nord canadien entre Dawson City et Inuvik : a) quel est l’état d’avancement du projet; b) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement au projet, y compris la date de signature de chaque contrat; c) quel montant le gouvernement s’est-il engagé à verser pour le projet; d) de l’engagement mentionné en c), quel montant a été versé; e) quelle est la date de début du projet; f) quelle est la date d’achèvement prévu du projet; g) quels sont les détails de tout appel d’offres lancé en rapport avec le projet; h) l’entrepreneur a-t-il été choisi pour le projet et, dans l’affirmative, sur qui le choix s’est-il arrêté et quand; i) quels détails de a) à h) sont disponibles dans la section Brancher pour innover du site Web d’Industrie Canada et quel est l’emplacement précis du site Web où chacun de ces détails est situé, répartis par détail demandé dans a) à h)? |
| Q-24742 — 1er mai 2019 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil depuis le 1er janvier 2019, réparties par ministère ou organismes : quels sont les détails de toutes les dépenses, notamment (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la date de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, y compris la quantité, s’il y a lieu, (vi) le numéro du dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres participants, (ix) le lieu? |
| Q-24752 — 1er mai 2019 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le programme des Services de santé non assurés (SSNA) et les prestations de transport médical fournies en Saskatchewan au cours de chacun des exercices depuis 2012-2013 : a) quel est le nombre des clients servis; b) quel est le nombre des voyages approuvés; c) quels sont les fournisseurs agréés de services de transport et le nombre de voyages approuvés pour chacun; d) quels sont les modes de transport approuvés et le nombre de voyages par mode; e) quel est le temps d’attente moyen pour l’approbation d’une demande; f) quel est le nombre de voyages qui nécessitaient des frais d’hébergement ou autres sans lien avec le traitement à recevoir; g) pour quels motifs les frais additionnels mentionnés au point f) ont-ils été approuvés et quel est le nombre de demandes ou de voyages approuvés pour chacun; h) quel est le nombre d’appels interjetés à la suite du rejet de demandes, quelle est la durée moyenne de la procédure d’appel et quels sont les résultats agrégés? |
| Q-24762 — 1er mai 2019 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne l’exposé du budget fédéral 2019-2020 présenté le 19 mars 2019, et les enjeux liés au système de paye Phénix pour les fonctionnaires, en date d’aujourd’hui : a) quel est le nombre total de client touchés; b) quel est le nombre total de clients touchés dans chaque circonscription? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-174 — 4 février 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un plan d’action national pour la prévention du suicide, qui comprendrait (i) un engagement envers les mesures et les ressources nécessaires pour établir des programmes de prévention du suicide adaptés à la culture locale, comme l’ont expliqué les organisations représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis, (ii) l’établissement de directives nationales pour les meilleures pratiques de prévention du suicide en fonction de preuves d’efficacité dans le contexte canadien, (iii) la création d’un programme national de surveillance de la santé publique pour la prévention du suicide et l’identification des groupes les plus vulnérables, (iv) la création de programmes pour déceler, et tenter de combler, les lacunes dans les connaissances sur le suicide et sa prévention, notamment des données statistiques exactes et à jour, (v) le développement d’outils pour promouvoir des méthodes responsables et sécuritaires pour les médias de faire des reportages sur le suicide et sa prévention, (vi) l’établissement de normes nationales pour la formation des personnes faisant la prévention du suicide, dont le contact avec des populations potentiellement vulnérables permet d’identifier les personnes à risque et de les diriger vers une évaluation et un traitement adéquats, (vii) la création d’une plateforme nationale en ligne qui offre de l’information essentielle et des guides d’accès aux services, en anglais, en français, dans certaines langues autochtones et d’autres langues couramment parlées au Canada, pour les personnes suicidaires, leur famille et leurs amis, les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, les milieux de travail et d’autres intervenants qui s’intéressent à la prévention du suicide, (viii) la tenue, dans les 18 premiers mois, d’analyses complètes des groupes à risque élevé et des facteurs de risque propres à chacun de ces groupes, la mesure dans laquelle des agressions sexuelles et d’autres formes de violence et de négligence vécues dans l’enfance ont une incidence sur le comportement suicidaire, les obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder à des services adéquats de santé, de bien-être et de rétablissement, y compris des services en toxicomanie et des services aux personnes endeuillées, les modes de financement nécessaires pour fournir des traitements, de l’information, de la formation professionnelle et d’autres mesures de soutien requises pour prévenir le suicide et aider les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, le recours à des pratiques exemplaires et à des activités de prévention du suicide adaptées à la culture, le rôle que joue les médias dans le suicide et la prévention du suicide, les moyens d’atténuer les préjugés associés au recours à des services de santé mentale, des services pour personnes endeuillées et d’autres services connexes, et les façons pour la société de réduire les moyens et les méthodes dont disposent les gens pour se faire du mal; b) faire rapport au Parlement chaque année sur les préparatifs et la mise en œuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide, y compris les données sur les progrès par rapport à l’année précédente, et un aperçu statistique complet du suicide au Canada pour cette même année. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 28 novembre 2018 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 12 décembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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