Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-421-301-04. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03429, 421-03430, 421-03431, 421-03432, 421-03433, 421-03434, 421-03435 et 421-03436 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-68.

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 93rd Report of the Committee, which was as follows:

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 93^e rapport du Comité, dont voici le texte :

By unanimous consent, it was resolved, — That the 93rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 93^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03695);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-03696);

— par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de Saeed Malekpour (n^o 421-03697);

— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 421-03698);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03699);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os 421-03700 et 421-03701);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03702);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03703);

— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des prestations sociales (n^o 421-03704).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) recognize the 50th anniversary of the Parliamentary Internship Programme, founded in 1969 through a motion of this House, which operates on a non-partisan basis under the auspices of the Speaker, and is administered by the Canadian Political Science Association; (b) congratulate the ten current interns, alumni, and staff of the Parliamentary Internship Programme; and (c) reaffirm its support for this outstanding experience for young professionals to learn about and participate in Parliament.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse le 50^e anniversaire du Programme de stage parlementaire, fondé en 1969 par une motion de la Chambre, qui opère de façon non partisane sous la supervision du Président et qui est administré par l’Association canadienne de science politique; b) félicite les dix stagiaires actuels, les anciens membres et le personnel du Programme de stage parlementaire; c) réitère son soutien à l’égard de cette expérience remarquable, qui permet à de jeunes professionnels d’en apprendre davantage au sujet du Parlement et d’y participer.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 4:47 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 16 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), — That Bill C-266, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 15, 2019, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement.

At 5:33 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:51 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.