Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 418 Le jeudi 16 mai 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-238 — 15 mai 2019 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’utilité de la recherche financée par les deniers publics et l’importance d'augmenter la capacité des chercheurs d’utiliser les connaissances payées par les contribuables canadiens et de les faire progresser; b) étendre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications à toutes les recherches financées au moyen de subventions de recherche fédérales en tenant compte de la nécessité de protéger l’information commercialement sensible. |
Affaires émanant des députés |
| S-243 — 3 avril 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |