Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 418 Thursday, May 16, 2019 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 418 Le jeudi 16 mai 2019 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-238 — May 15, 2019 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the value of publicly funded research and the importance of increasing researchers' ability to use and build on knowledge paid for by Canadian taxpayers; and (b) expand the existing Tri-Agency Open Access Policy on Publications to apply to all research funded by federal research grants, taking into account the need to protect commercially sensitive information. | M-238 — 15 mai 2019 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’utilité de la recherche financée par les deniers publics et l’importance d'augmenter la capacité des chercheurs d’utiliser les connaissances payées par les contribuables canadiens et de les faire progresser; b) étendre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications à toutes les recherches financées au moyen de subventions de recherche fédérales en tenant compte de la nécessité de protéger l’information commercialement sensible. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-243 — April 3, 2019 — Resuming consideration of the motion of Mr. Kelly (Calgary Rocky Ridge), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), — That Bill S-243, An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (reporting on unpaid income tax), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. | S-243 — 3 avril 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |