Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 419 Friday, May 17, 2019 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 419 Le vendredi 17 mai 2019 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-16 — May 16, 2019 — Mr. Nater (Perth—Wellington) — That an Order of the House do issue for an unredacted copy of the 60-page memo dated October 24, 2018, that former Clerk of the Privy Council Michael Wernick wrote for the Prime Minister concerning Vice-Admiral Mark Norman. | P-16 — 16 mai 2019 — M. Nater (Perth—Wellington) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie non caviardée de la note de service de 60 pages, datée du 24 octobre 2018, que l’ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick a rédigée à l’intention du premier ministre au sujet du vice-amiral Mark Norman. |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-239 — May 16, 2019 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the federal government should provide funding for 40 percent of the cost of all major transit infrastructure projects across Canada and create permanent, stable mechanisms to provide predicable long-term funding streams to meet this objective. | M-239 — 16 mai 2019 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait financer 40 % du coût de tous les grands projets d’infrastructure de transport en commun à travers le Canada et créer des mécanismes permanents et stables fournissant des volets de financement prévisibles et à long terme afin d'atteindre cet objectif. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-248 — April 8, 2019 — Resuming consideration of the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), — That Bill S-248, An Act respecting National Physicians’ Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | S-248 — 8 avril 2019 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), — Que le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |