Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 437 Le mercredi 19 juin 2019 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 juin 2019 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada ». |
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| 18 juin 2019 — Mme Trudel (Jonquière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial) ». |
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| 18 juin 2019 — Mme Caesar-Chavannes (Whitby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-249 — 18 juin 2019 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine arménienne à la société canadienne, la richesse de la culture arménienne et l’importance de faire connaître le patrimoine arménien pour les générations à venir en déclarant le mois de mai de chaque année comme Mois du patrimoine arménien. |
Affaires émanant des députés |
| M-229 — 10 avril 2019 — Mme Raitt (Milton) — Que, de l’avis de la Chambre : a) notre régime de justice pénale devrait tenir compte adéquatement des droits des victimes; b) le régime de libération conditionnelle doit éviter une revictimisation inutile; c) le gouvernement devrait modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition avant les prochaines élections afin d’expliquer aux victimes la façon dont on détermine la date d’admissibilité d’un délinquant aux permissions de sortie, à la mise en liberté sous condition et à la libération d’office. |