— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 juin 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-61.

— par le Président — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Vandenbeld », en date du 10 juillet 2019, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire n^o 8527-421-62.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-46.

— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-937-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes » (document parlementaire n^o 8510-421-506), présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-506.

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-142-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-0957, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-421-719-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2019-488, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-421-719-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens » (document parlementaire n^o 8510-421-553), présenté à la Chambre le mercredi 1^er mai 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-553.

— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-88-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2019-654, C.P. 2019-701, C.P. 2019-702 et C.P. 2019-716. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2019-696, C.P. 2019-697, C.P. 2019-713, C.P. 2019-714, C.P. 2019-715 et C.P. 2019-775. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-52. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2019-670, C.P. 2019-671, C.P. 2019-672, C.P. 2019-673, C.P. 2019-706, C.P. 2019-707, C.P. 2019-708, C.P. 2019-709 et C.P. 2019-772. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2019-695. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2019-710, C.P. 2019-711 et C.P. 2019-712. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2019-743. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2019-778. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-40. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2019-620, C.P. 2019-621, C.P. 2019-622, C.P. 2019-623, C.P. 2019-624, C.P. 2019-773 et C.P. 2019-774. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2019-656, C.P. 2019-657, C.P. 2019-658, C.P. 2019-659, C.P. 2019-660, C.P. 2019-661, C.P. 2019-662, C.P. 2019-663, C.P. 2019-664, C.P. 2019-665, C.P. 2019-668, C.P. 2019-669, C.P. 2019-703, C.P. 2019-704 et C.P. 2019-705. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2019-777. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2019-648, C.P. 2019-649, C.P. 2019-650, C.P. 2019-651, C.P. 2019-652, C.P. 2019-653, C.P. 2019-698, C.P. 2019-699 et C.P. 2019-700. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2019-674, C.P. 2019-675, C.P. 2019-676, C.P. 2019-677, C.P. 2019-678, C.P. 2019-679, C.P. 2019-680, C.P. 2019-681, C.P. 2019-682, C.P. 2019-683, C.P. 2019-684, C.P. 2019-685, C.P. 2019-686, C.P. 2019-687, C.P. 2019-688, C.P. 2019-689, C.P. 2019-690, C.P. 2019-691, C.P. 2019-692, C.P. 2019-693 et C.P. 2019-694. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2019-738 et C.P. 2019-739. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2019-635, C.P. 2019-636, C.P. 2019-637, C.P. 2019-638, C.P. 2019-639, C.P. 2019-640, C.P. 2019-641, C.P. 2019-642, C.P. 2019-643, C.P. 2019-644, C.P. 2019-645, C.P. 2019-646 et C.P. 2019-647. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-38. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2019-655, C.P. 2019-666, C.P. 2019-667 et C.P. 2019-776. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-47. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03819, 421-03820, 421-03821, 421-03822, 421-03823, 421-03824, 421-03825, 421-03826, 421-03827, 421-03828, 421-03829, 421-03830, 421-03831, 421-03832, 421-03833, 421-03834, 421-03835, 421-03836, 421-03837, 421-03838, 421-03839, 421-03840, 421-03841, 421-03842, 421-03843, 421-03844, 421-03845, 421-03846, 421-03847, 421-03848, 421-03849, 421-03850, 421-03851, 421-03852, 421-03853, 421-03854, 421-03855, 421-03856, 421-03857, 421-03858, 421-03859, 421-03860, 421-03861, 421-03862, 421-03863, 421-03864, 421-03865, 421-03866, 421-03867, 421-03868, 421-03869, 421-03870, 421-03871, 421-03872, 421-03873, 421-03874, 421-03875, 421-04066, 421-04067, 421-04068, 421-04069, 421-04070, 421-04071, 421-04072, 421-04073, 421-04074, 421-04075, 421-04076, 421-04077, 421-04078, 421-04079, 421-04095, 421-04096, 421-04097, 421-04289, 421-04290, 421-04291, 421-04292, 421-04293, 421-04294, 421-04295, 421-04296, 421-04297, 421-04298, 421-04299, 421-04300, 421-04301, 421-04302, 421-04303, 421-04304, 421-04305, 421-04306, 421-04307, 421-04308, 421-04309, 421-04310, 421-04311, 421-04312, 421-04313, 421-04314, 421-04315, 421-04316, 421-04317, 421-04318, 421-04319, 421-04320, 421-04321, 421-04322, 421-04323, 421-04324, 421-04325, 421-04326, 421-04327, 421-04328, 421-04329, 421-04330, 421-04331, 421-04332, 421-04333, 421-04334, 421-04335, 421-04336, 421-04337, 421-04338, 421-04339, 421-04340, 421-04341 et 421-04342 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-421-25-22;

— n^os 421-03737, 421-03756, 421-03757, 421-03758, 421-03759, 421-03760, 421-03761, 421-03762, 421-03763, 421-03764, 421-03765, 421-03766, 421-03767, 421-03768, 421-03769, 421-03770, 421-03771, 421-03772, 421-03773, 421-03774, 421-03803, 421-03809, 421-03810, 421-03811, 421-03812, 421-03813, 421-03814, 421-03815, 421-03816, 421-03878, 421-03879, 421-03880, 421-03881, 421-03882, 421-03883, 421-03884, 421-03979, 421-03980, 421-03981, 421-03982, 421-03983, 421-03990, 421-03991, 421-03992, 421-03993, 421-03994, 421-03995, 421-03996, 421-03997, 421-03998, 421-03999, 421-04000, 421-04001, 421-04002, 421-04003, 421-04004, 421-04005, 421-04006, 421-04007, 421-04008, 421-04009, 421-04010, 421-04011, 421-04012, 421-04013, 421-04014, 421-04015, 421-04016, 421-04017, 421-04018, 421-04019, 421-04020, 421-04021, 421-04022, 421-04023, 421-04024, 421-04025, 421-04026, 421-04027, 421-04028, 421-04029, 421-04030, 421-04031, 421-04032, 421-04033, 421-04034, 421-04035, 421-04036, 421-04037, 421-04038, 421-04039, 421-04040, 421-04041, 421-04042, 421-04043, 421-04054, 421-04143, 421-04145, 421-04173, 421-04174, 421-04175, 421-04176, 421-04177, 421-04178, 421-04179, 421-04180, 421-04181, 421-04182, 421-04183, 421-04184, 421-04185, 421-04186, 421-04187, 421-04188, 421-04189, 421-04190, 421-04191, 421-04192, 421-04193, 421-04194, 421-04195, 421-04345, 421-04346, 421-04365, 421-04366, 421-04367, 421-04368, 421-04369, 421-04370, 421-04371, 421-04372, 421-04373, 421-04374, 421-04375, 421-04376, 421-04377, 421-04378, 421-04379, 421-04380, 421-04381, 421-04382, 421-04383, 421-04384, 421-04385, 421-04386, 421-04387, 421-04388, 421-04389, 421-04390, 421-04391, 421-04392, 421-04393, 421-04394, 421-04395, 421-04396, 421-04397, 421-04398, 421-04399, 421-04400, 421-04401, 421-04402, 421-04403, 421-04404, 421-04405, 421-04406, 421-04407, 421-04408, 421-04409, 421-04410, 421-04411, 421-04412, 421-04413, 421-04414, 421-04415, 421-04422, 421-04423, 421-04424, 421-04425, 421-04426, 421-04427, 421-04428, 421-04449, 421-04450, 421-04497, 421-04549, 421-04550, 421-04551, 421-04558, 421-04559, 421-04560, 421-04561, 421-04562, 421-04563, 421-04564, 421-04565, 421-04666, 421-04689, 421-04694, 421-04695, 421-04696, 421-04697, 421-04698, 421-04699, 421-04700, 421-04701, 421-04702, 421-04703, 421-04704, 421-04705, 421-04706, 421-04707, 421-04708, 421-04709, 421-04710, 421-04711, 421-04712, 421-04713, 421-04714, 421-04715, 421-04716, 421-04717, 421-04718, 421-04719, 421-04720, 421-04721, 421-04722, 421-04723, 421-04724, 421-04725, 421-04726, 421-04727, 421-04728, 421-04729, 421-04730, 421-04731, 421-04732, 421-04733, 421-04734, 421-04735, 421-04736, 421-04737, 421-04738, 421-04739, 421-04740, 421-04741, 421-04742, 421-04743, 421-04744, 421-04745, 421-04746, 421-04747, 421-04748, 421-04749, 421-04750, 421-04751, 421-04752, 421-04753, 421-04754, 421-04755, 421-04756, 421-04757, 421-04758, 421-04759, 421-04760, 421-04761, 421-04762, 421-04763, 421-04764, 421-04765, 421-04766, 421-04767, 421-04768, 421-04769, 421-04770, 421-04771, 421-04772, 421-04773, 421-04774, 421-04775, 421-04776, 421-04777, 421-04778, 421-04779, 421-04780, 421-04781, 421-04782, 421-04783, 421-04784, 421-04785, 421-04786, 421-04787, 421-04788, 421-04789, 421-04790, 421-04791, 421-04792, 421-04793 et 421-04851 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-74;

— n^os 421-03713, 421-03778, 421-03898, 421-03903, 421-03904, 421-03905, 421-03906, 421-03907, 421-03908, 421-03909, 421-03910, 421-03964, 421-04047, 421-04100, 421-04101, 421-04104, 421-04150, 421-04169, 421-04171, 421-04201, 421-04203, 421-04204, 421-04205, 421-04206, 421-04207, 421-04354, 421-04355, 421-04356, 421-04357, 421-04358, 421-04418, 421-04429, 421-04456, 421-04457 et 421-04471 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-34;

— n^os 421-03967, 421-03984, 421-03986, 421-04044, 421-04046, 421-04048, 421-04102, 421-04105, 421-04151, 421-04208, 421-04209, 421-04359, 421-04360, 421-04458, 421-04512 et 421-04806 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-421-49-06;

— n^os 421-03775 et 421-04361 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-18;

— n^os 421-04416, 421-04454, 421-04513, 421-04794, 421-04795, 421-04808 et 421-04814 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-28;

— n^os 421-04088, 421-04089, 421-04109, 421-04138, 421-04196, 421-04197, 421-04417, 421-04452, 421-04491, 421-04503, 421-04504, 421-04505 et 421-04691 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-421-8-17;

— n^os 421-04421, 421-04514 et 421-04804 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-37;

— n^os 421-04451 et 421-04470 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-49;

— n^os 421-03696, 421-03817, 421-03889, 421-04148 et 421-04455 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire n^o 8545-421-67-15;

— n^os 421-04149, 421-04199, 421-04464, 421-04477, 421-04488, 421-04522, 421-04537, 421-04540, 421-04541, 421-04542, 421-04543, 421-04544, 421-04545, 421-04854, 421-04855, 421-04856, 421-04857, 421-04858, 421-04859, 421-04860, 421-04861 et 421-04862 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-11;

— n^os 421-04085 et 421-04465 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-16;

— n^os 421-04087, 421-04147, 421-04214, 421-04466 et 421-04845 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-421-111-06;

— n^os 421-03706, 421-03719, 421-03734, 421-03738, 421-03753, 421-03755, 421-03900, 421-03968, 421-03969, 421-03970, 421-03971, 421-03972, 421-03973, 421-03974, 421-03976, 421-04056, 421-04083, 421-04093, 421-04094, 421-04106, 421-04200, 421-04467, 421-04482, 421-04483, 421-04546, 421-04556, 421-04813 et 421-04840 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-20;

— n^os 421-04475, 421-04476, 421-04495, 421-04658 et 421-04659 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-25;

— n^os 421-04478 et 421-04538 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-25;

— n^os 421-03978, 421-04172, 421-04479 et 421-04846 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-421-169-03;

— n^o 421-04492 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-14;

— n^os 421-03779, 421-03781, 421-03807, 421-03808, 421-03911, 421-03915, 421-03916, 421-03917, 421-04210, 421-04494, 421-04825, 421-04827 et 421-04828 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-43;

— n^o 421-04496 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-421-4-10;

— n^os 421-04090, 421-04518 et 421-04671 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire n^o 8545-421-46-07;

— n^os 421-03705, 421-03736 et 421-04863 au sujet des ententes fédérales-provinciales. — Document parlementaire n^o 8545-421-245-04;

— n^o 421-03718 au sujet de la santé des Autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-237-02;

— n^os 421-03740 et 421-03744 au sujet de la Loi sur les Cours fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-421-253-01;

— n^os 421-03745, 421-03746, 421-03747, 421-03748, 421-04484, 421-04485 et 421-04486 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire n^o 8545-421-215-09;

— n^o 421-03754 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire n^o 8545-421-155-09;

— n^o 421-03777 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-421-54-09;

— n^o 421-03780 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire n^o 8545-421-220-03;

— n^os 421-03782, 421-03783, 421-03784, 421-03785, 421-03786, 421-03787, 421-03788, 421-03789, 421-03790, 421-03791, 421-03792, 421-03793, 421-03794, 421-03795, 421-03796, 421-03797, 421-03798, 421-03799, 421-03800, 421-03801, 421-03802, 421-03806, 421-04279, 421-04280, 421-04281, 421-04282, 421-04283, 421-04284, 421-04285, 421-04286, 421-04287 et 421-04288 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-29;

— n^o 421-03888 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-96-06;

— n^o 421-03913 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire n^o 8545-421-43-18;

— n^os 421-03919, 421-03920, 421-03921, 421-03922, 421-03923, 421-03924, 421-03925, 421-03926, 421-03927, 421-03928, 421-03929, 421-03930, 421-03931, 421-03932, 421-03933, 421-03934, 421-03935, 421-03936, 421-03937, 421-03938, 421-03939, 421-03940, 421-03941, 421-03942, 421-03943, 421-03944, 421-03945, 421-03946, 421-03947, 421-03948, 421-03949, 421-03950, 421-03951, 421-03952, 421-03953, 421-03954, 421-03955, 421-03956, 421-03957, 421-03958, 421-03959, 421-03960, 421-03961, 421-04223, 421-04224, 421-04225, 421-04226, 421-04227, 421-04228, 421-04229, 421-04230, 421-04231, 421-04232, 421-04233, 421-04234, 421-04235, 421-04236, 421-04237, 421-04238, 421-04239, 421-04240, 421-04241, 421-04242, 421-04243, 421-04244, 421-04245, 421-04246, 421-04247, 421-04248, 421-04249, 421-04250, 421-04251, 421-04252, 421-04253, 421-04254, 421-04255, 421-04256, 421-04257, 421-04258, 421-04259, 421-04260, 421-04261, 421-04262, 421-04263, 421-04264, 421-04265, 421-04266, 421-04267, 421-04268, 421-04269, 421-04270, 421-04271, 421-04272, 421-04273, 421-04274, 421-04275, 421-04276, 421-04277 et 421-04278 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-33;

— n^os 421-03989 et 421-04099 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-79;

— n^o 421-04053 au sujet de Hatoon Al-Fassi. — Document parlementaire n^o 8545-421-254-01;

— n^o 421-04080 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire n^o 8545-421-131-12;

— n^o 421-04082 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-421-180-14;

— n^os 421-04113, 421-04114, 421-04115, 421-04116, 421-04117 et 421-04118 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-421-231-02;

— n^o 421-04137 au sujet des langues officielles du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-207-02;

— n^os 421-04140 et 421-04141 au sujet des cartes de crédit et de débit. — Document parlementaire n^o 8545-421-255-01;

— n^os 421-04163, 421-04164, 421-04165, 421-04166 et 421-04167 au sujet de l'aquaculture. — Document parlementaire n^o 8545-421-74-02;

— n^o 421-04198 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-421-69-03;

— n^o 421-04202 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-20;

— n^o 421-04222 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-421-16-15.

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières : une vision prospective du Canada dans l'Arctique » (document parlementaire n^o 8510-421-549), présenté à la Chambre le mercredi 10 avril 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-549.

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH » (document parlementaire n^o 8510-421-564), présenté à la Chambre le vendredi 17 mai 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-564.

— par M^me Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-421-565-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M^me Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2019-2023 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-861-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de l'Anse aux Meadows, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Tour-Martello-de-Carleton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-30. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Parc national du Canada Terra-Nova, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-31. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Parc national du Canada du Gros-Morne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-32. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport annuel sur une stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure pour l'année 2019, conformément à la Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, L.C. 2017. ch. 16, par. 3(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1227-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-499-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-162-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques » (document parlementaire n^o 8510-421-537), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-537.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La force opérationnelle du Canada au Mali » (document parlementaire n^o 8510-421-539), présenté à la Chambre le vendredi 5 avril 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-539.

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-421-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures » (document parlementaire n^o 8510-421-524), présenté à la Chambre le mercredi 27 février 2019. — Document parlementaire n^o 8512-421-524.

— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-421-375-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)