Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 63 Le mercredi 1er juin 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2412 — 31 mai 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada et chaque réserve des Premières Nations : a) combien d’incendies y a-t-il eus dans toutes les réserves de Premières Nations depuis 2006, ventilé par année; b) quelles collectivités ont leur propre service d’incendie; c) pour les collectivités mentionnées en b), quelles sont celles qui ont du matériel fonctionnel de lutte contre les incendies; d) quelles collectivités ont des ententes avec les municipalités voisines pour qu’elles leur fournissent des services d’incendie? |
| Q-2422 — 31 mai 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’enveloppe de 26 millions de dollars que verse Affaires autochtones et du Nord Canada aux communautés des Premières Nations pour les services de protection contre les incendies : a) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars allouée aux dépenses en capital (équipement et infrastructure) a été utilisée depuis 2006, ventilée par année; b) quelles communautés des Premières Nations utilisent les fonds pour moderniser le matériel de lutte contre les incendies; c) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars a été utilisée pour l’infrastructure de protection contre les incendies; d) à combien s’élèvent les fonds annuels restants depuis 2006, ventilés par année; e) de quelle façon l’excédent, le cas échéant, est-il distribué l’année suivante? |
| Q-2432 — 31 mai 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le ministère de l’Emploi et du Développement social, depuis la création du programme Logement d’abord : a) combien de logements abordables, ventilés par province, ont été créés pour (i) les aînés, (ii) les familles; b) quel effet a eu le programme Logement d’abord sur la réduction de l’itinérance, ventilé par province; c) combien de nouveaux espaces de logement désigné abordable ont été créés au total, ventilés par province; d) combien de nouveaux espaces de logement abordable ont été créés à Toronto, Vancouver, Montréal, Halifax et Ottawa? |
| Q-2442 — 31 mai 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne Infrastructure Canada : a) quelles sommes d’argent des fonds d’infrastructure annoncés n’ont pas été dépensées pendant les cinq dernières années (2011-2015), ventilées par année; b) où ces fonds d’infrastructure non dépensés ont-ils été transférés; c) combien de ces fonds d’infrastructure non dépensés ont été transférés pour renflouer le fonds de la taxe sur l’essence au cours de chacune des cinq dernières années (2011-2015), ventilés par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-38 — 17 février 2016 — M. Tan (Don Valley-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps », et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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