At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — That Bill C-223, An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, June 15, 2016, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Rankin (Victoria), seconded by Ms. Quach (Salaberry—Suroît), moved, — That the House: (a) recognize the contradiction of continuing to give Canadian criminal records for simple possession of marijuana after the government has stated that it should not be a crime; (b) recognize that this situation is unacceptable to Canadians, municipalities and law enforcement agencies; (c) recognize that a growing number of voices, including that of a former Liberal prime minister, are calling for decriminalization to address this gap; and (d) call upon the government to immediately decriminalize the simple possession of marijuana for personal use.

M. Rankin (Victoria), appuyé par M^me Quach (Salaberry—Suroît), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse la contradiction de continuer à donner un casier judiciaire aux Canadiens pour la simple possession de marijuana après que le gouvernement a affirmé que la simple possession de marijuana ne devrait pas être un crime; b) reconnaisse que cette situation est inacceptable pour les Canadiens, les municipalités et les autorités policières; c) reconnaisse qu’un nombre croissant de voix, incluant celle d’un ancien premier ministre libéral, demandent la décriminalisation pour combler cette lacune; d) réclame du gouvernement qu’il décriminalise immédiatement la possession simple de marijuana pour une utilisation personnelle.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-00221 et 421-00234 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-05;

— n^os 421-00239, 421-00258, 421-00276, 421-00277, 421-00278 et 421-00279 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-06;

— n^o 421-00247 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-05;

— n^o 421-00252 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-03;

— n^o 421-00259 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-05.

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 11th Report of the Committee, "Report 1, Implementing Gender-Based Analysis, of the Fall 2015 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-71.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11^e rapport du Comité, « Rapport 1, La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-71.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9, 13 and 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9, 13 et 16) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00485) et une au sujet de la gestion des déchets (n^o 421-00486);

— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de l'économie (n^o 421-00487).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rankin (Victoria), seconded by Ms. Quach (Salaberry—Suroît), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M^me Quach (Salaberry—Suroît), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, June 14, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 6:18 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Chagger (Minister of Small Business and Tourism), — That Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, be now read a third time and do pass.

À 18 h 18, du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet des services de santé (n^o 421-00488).

Pursuant to Standing Order 131(1), a petition for a Private Bill was filed as follows:

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

— par M. Lightbound (Louis-Hébert) au nom de La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance.

At 6:45 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:16 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.