Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 70 Le vendredi 10 juin 2016 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00228 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-04;

— n^os 421-00242, 421-00243, 421-00244, 421-00245, 421-00246, 421-00289, 421-00290, 421-00311, 421-00312, 421-00327, 421-00333 et 421-00334 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-04.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00481);

— par , une au sujet des autorités portuaires (n^o 421-00482);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00483);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00484).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-123, Q-129 à Q-131, Q-138, Q-144, Q-146, Q-151, Q-158, Q-163, Q-170, Q-173 à Q-175, Q-177 et Q-180 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents :

Q-126 — — En ce qui concerne la vente de produits du cannabis, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de producteurs ont reçu de Santé Canada l’autorisation de vendre de la marijuana à des fins médicales; b) combien d’inspections des producteurs autorisés ont été effectuées; c) le nombre des inspecteurs affectés à ce travail a-t-il changé; d) le financement affecté à ce travail a-t-il changé; e) quelle quantité de marijuana a été déclarée perdue, volée ou gaspillée par l’ensemble des producteurs autorisés; f) combien de producteurs ont reçu l’autorisation de vendre des produits autres que de la marijuana séchée; g) combien d’inspections des producteurs mentionnés au point f) ont-elles été effectuées; h) a-t-on réalisé des études pour déterminer si les produits comestibles ont accru les risques pour les enfants et, dans l’affirmative, ont-elles donné lieu à des recommandations; i) combien de réactions indésirables d’un médicament ont été signalées à Santé Canada ou aux producteurs autorisés, et quels ont été les effets sur la santé de ces réactions; j) quelles mesures ont été prises pour empêcher la publicité illégale faite par les clubs de compassion et d’autres producteurs non autorisés; k) Santé Canada a-t-il obtenu un avis juridique sur la restriction par le gouvernement de la vente de différentes formes de marijuana, et, dans l’affirmative, quelles formes de marijuana sont offertes à la vente et lesquelles ne le sont pas? — Document parlementaire n^o 8555-421-126.

Q-127 — — En ce qui concerne les centres d’injection supervisée qui ont été approuvés ou dont la demande est en cours de traitement depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de demandes d’ouverture de centres d’injection supervisée le gouvernement a-t-il reçues pour (i) l’ensemble du Canada, (ii) Toronto, (iii) Ottawa, (iv) Montréal, (v) d’autres municipalités; b) le gouvernement a-t-il respecté la Loi sur le respect des collectivités dans ce projet; c) en planifiant l’implantation de centres d’injection supervisée au Canada, le gouvernement a-t-il (i) consulté les collectivités, les quartiers, les parties locales intéressées, les élus municipaux et les services de police locaux; (ii) exercé les pouvoirs que lui confère la Loi sur le respect des collectivités d’afficher publiquement les demandes d’exemption à l’égard d’un centre d’injection supervisée existant ou futur en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; d) combien de fois la ministre a-t-elle demandé des modifications à une demande en vue d’améliorer la santé et les contrôles de sécurité? — Document parlementaire n^o 8555-421-127.

Q-140 — — En ce qui concerne les permis ministériels délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : combien de permis ont été délivrés et, pour chacun, (i) quelle était la date de délivrance du permis, (ii) quelles étaient les circonstances de délivrance du permis, (iii) quelles étaient les raisons pour lesquelles le permis était requis, (iv) quelles étaient les raisons pour lesquelles le permis avait été délivré? — Document parlementaire n^o 8555-421-140.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 13 juin 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :

Groupe n^o 1 — motion n^o 1.

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de d'exploitation et d'immobilisations de 2016-2017 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-346 et C.P. 2016-409. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2016-364. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2016-363. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2016-360, C.P. 2016-361 et C.P. 2016-362. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2016-356, C.P. 2016-357 et C.P. 2016-358. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2016-365. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 4, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.