Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 75A Le vendredi 17 juin 2016 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du Greffier par intérim de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer de ce qui suit :
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Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 2c)(i) et 3 au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir);
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Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 2a), 2b), 2c)(ii) et 2c)(iii), auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 17 juin 2016, à 16 h 21, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |