Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 75B Wednesday, June 22, 2016 |
JournauxNo 75B Le mercredi 22 juin 2016 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Acting Clerk of the House earlier today as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act (access to copyrighted works or other subject-matter for persons with perceptual disabilities), without amendment;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement; |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-19, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017; |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-20, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017; |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, without amendment;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement; |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |