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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 75D Wednesday, August 17, 2016	Journaux N^o 75D Le mercredi 17 août 2016

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were deemed laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au au Greffier par intérim de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of the Chief Electoral Officer for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-421-645-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by — Report of the Standards Council of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-76-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-76-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report of Statistics Canada on corporations for the year 2014, pursuant to the Corporations Returns Act, R.S. 1985, c. C-43, sbs. 22(1). — Sessional Paper No. 8560-421-115-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report of the Business Development Bank of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-162-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report of the Commissioner of Competition for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Competition Act, R.S. 1985, c. C-34, s. 127. — Sessional Paper No. 8560-421-352-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-352-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Second Report of the Standing Committee on Public Accounts (16th Report of the Standing Committee on Public Accounts presented to the House during the Second Session of the 41st Parliament) (Sessional Paper No. 8510-421-39), presented to the House on Thursday, May 12, 2016. — Sessional Paper No. 8512-421-39.

— par M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (16^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature) (document parlementaire n^o 8510-421-39), présenté à la Chambre le jeudi 12 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-39.

— by — Report of the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, S.C. 1987, c. 3, sbs. 29(3). — Sessional Paper No. 8560-421-505-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by — Report of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, sbs. 30(3). — Sessional Paper No. 8560-421-586-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by — Actuarial Report supplementing the Actuarial Report on the Old Age Security Program as at December 31, 2012, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. C-13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-421-596-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Report of the Office of the Procurement Ombudsman for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Deparment of Public Works and Government Services Act, S.C. 1996, c. 16, s. 22.3. — Sessional Paper No. 8560-421-1021-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire n^o 8560-421-1021-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Report of the Canadian Commercial Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-88-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M^me Freeland (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by — Report of Marine Atlantic Inc., together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-622-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Canadian Air Transport Security Authority, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-824-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Reports of the Canadian Transportation Agency for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-421-527-01. (Pursuant to Standing Order108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-527-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by — Report of the National DNA Data Bank of Canada for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the DNA Identification Act, S.C. 1998, c. 37, sbs. 13.1(2). — Sessional Paper No. 8560-421-777-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-777-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by — Report of the Canadian Museum of History, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-467-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-467-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by — Report of the Canadian Museum of Nature, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-469-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-469-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by — Report of the Canada Science and Technology Museums Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-472-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société des musées de sciences et de technologies du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-472-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Third Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, "A Report on the Closure of the Comox Marine Communications and Traffic Services Centre" (Sessional Paper No. 8510-421-35), presented to the House on Friday, May 6, 2016. — Sessional Paper No. 8512-421-35.

— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox » (document parlementaire n^o 8510-421-35), présenté à la Chambre le vendredi 6 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-35.

— by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons) — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 421-00250 concerning the Canadian Coast Guard. — Sessional Paper No. 8545-421-52-01;	— n^o 421-00250 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-421-52-01;

— Nos. 421-00284, 421-00285, 421-00286, 421-00315, 421-00332, 421-00335, 421-00336, 421-00341, 421-00362, 421-00363, 421-00364, 421-00386, 421-00417, 421-00418, 421-00425, 421-00427, 421-00428, 421-00434, 421-00436, 421-00443, 421-00444, 421-00468, 421-00469, 421-00470, 421-00471, 421-00472, 421-00473, 421-00474, 421-00475, 421-00476, 421-00477, 421-00499, 421-00500, 421-00501, 421-00502, 421-00503 and 421-00504 concerning assisted suicide. — Sessional Paper No. 8545-421-9-08;

— n^os 421-00284, 421-00285, 421-00286, 421-00315, 421-00332, 421-00335, 421-00336, 421-00341, 421-00362, 421-00363, 421-00364, 421-00386, 421-00417, 421-00418, 421-00425, 421-00427, 421-00428, 421-00434, 421-00436, 421-00443, 421-00444, 421-00468, 421-00469, 421-00470, 421-00471, 421-00472, 421-00473, 421-00474, 421-00475, 421-00476, 421-00477, 421-00499, 421-00500, 421-00501, 421-00502, 421-00503 et 421-00504 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-08;

— No. 421-00292 concerning firearms. — Sessional Paper No. 8545-421-53-01;

— n^o 421-00292 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-01;

— Nos. 421-00310, 421-00331, 421-00392, 421-00393, 421-00394, 421-00421, 421-00448, 421-00449, 421-00478, 421-00479, 421-00481, 421-00484, 421-00517 and 421-00518 concerning the electoral system. — Sessional Paper No. 8545-421-11-08;

— n^os 421-00310, 421-00331, 421-00392, 421-00393, 421-00394, 421-00421, 421-00448, 421-00449, 421-00478, 421-00479, 421-00481, 421-00484, 421-00517 et 421-00518 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-08;

— Nos. 421-00314, 421-00540, 421-00546, 421-00547 and 421-00548 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-421-54-01;

— n^os 421-00314, 421-00540, 421-00546, 421-00547 et 421-00548 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-421-54-01;

— Nos. 421-00317, 421-00318, 421-00319, 421-00320, 421-00321, 421-00324, 421-00325, 421-00326, 421-00328, 421-00337, 421-00338, 421-00354, 421-00355, 421-00356, 421-00359, 421-00360, 421-00361, 421-00368, 421-00389, 421-00390, 421-00391, 421-00395, 421-00396, 421-00401, 421-00402, 421-00403, 421-00411, 421-00412, 421-00413, 421-00414, 421-00415, 421-00437, 421-00439, 421-00440, 421-00441, 421-00442, 421-00480, 421-00506, 421-00507, 421-00508, 421-00509, 421-00510, 421-00511, 421-00512, 421-00513, 421-00514, 421-00520 and 421-00543 concerning unborn children. — Sessional Paper No. 8545-421-5-08;

— n^os 421-00317, 421-00318, 421-00319, 421-00320, 421-00321, 421-00324, 421-00325, 421-00326, 421-00328, 421-00337, 421-00338, 421-00354, 421-00355, 421-00356, 421-00359, 421-00360, 421-00361, 421-00368, 421-00389, 421-00390, 421-00391, 421-00395, 421-00396, 421-00401, 421-00402, 421-00403, 421-00411, 421-00412, 421-00413, 421-00414, 421-00415, 421-00437, 421-00439, 421-00440, 421-00441, 421-00442, 421-00480, 421-00506, 421-00507, 421-00508, 421-00509, 421-00510, 421-00511, 421-00512, 421-00513, 421-00514, 421-00520 et 421-00543 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-421-5-08;

— Nos. 421-00322, 421-00494 and 421-00535 concerning China. — Sessional Paper No. 8545-421-13-08;

— n^os 421-00322, 421-00494 et 421-00535 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-08;

— Nos. 421-00339, 421-00340, 421-00521, 421-00522 and 421-00542 concerning human rights. — Sessional Paper No. 8545-421-37-02;

— n^os 421-00339, 421-00340, 421-00521, 421-00522 et 421-00542 au sujet des droits humains. — Document parlementaire n^o 8545-421-37-02;

— No. 421-00365 concerning climate change. — Sessional Paper No. 8545-421-4-05;

— n^o 421-00365 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-421-4-05;

— No. 421-00366 concerning rail transportation. — Sessional Paper No. 8545-421-10-05;

— n^o 421-00366 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-05;

— Nos. 421-00369, 421-00370, 421-00371, 421-00372, 421-00373, 421-00374, 421-00375, 421-00376, 421-00377, 421-00378, 421-00379, 421-00380, 421-00381, 421-00382 and 421-00383 concerning Christianity. — Sessional Paper No. 8545-421-55-01;

— n^os 421-00369, 421-00370, 421-00371, 421-00372, 421-00373, 421-00374, 421-00375, 421-00376, 421-00377, 421-00378, 421-00379, 421-00380, 421-00381, 421-00382 et 421-00383 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-01;

— No. 421-00398 concerning the democratic process. — Sessional Paper No. 8545-421-56-01;

— n^o 421-00398 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire n^o 8545-421-56-01;

— No. 421-00400 concerning the Canadian Charter of Rights and Freedoms. — Sessional Paper No. 8545-421-57-01;

— n^o 421-00400 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-421-57-01;

— Nos. 421-00424 and 421-00446 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-421-23-03;

— n^os 421-00424 et 421-00446 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-03;

— No. 421-00429 concerning refugees. — Sessional Paper No. 8545-421-2-03;

— n^o 421-00429 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-03;

— Nos. 421-00435 and 421-00493 concerning the protection of the environment. — Sessional Paper No. 8545-421-3-07;

— n^os 421-00435 et 421-00493 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-07;

— No. 421-00482 concerning port authorities. — Sessional Paper No. 8545-421-59-01;

— n^o 421-00482 au sujet des autorités portuaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-59-01;

— No. 421-00454 concerning inadmissibility to Canada. — Sessional Paper No. 8545-421-58-01;

— n^o 421-00454 au sujet de l'interdiction de territoire. — Document parlementaire n^o 8545-421-58-01;

— No. 421-00486 concerning waste management. — Sessional Paper No. 8545-421-35-03;

— n^o 421-00486 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire n^o 8545-421-35-03;

— No. 421-00487 concerning the economy. — Sessional Paper No. 8545-421-60-01;

— n^o 421-00487 au sujet de l'économie. — Document parlementaire n^o 8545-421-60-01;

— No. 421-00491 concerning national parks. — Sessional Paper No. 8545-421-61-01;

— n^o 421-00491 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-61-01;

— No. 421-00496 concerning poverty. — Sessional Paper No. 8545-421-12-03;

— n^o 421-00496 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-03;

— No. 421-00516 concerning cruelty to animals. — Sessional Paper No. 8545-421-41-05;

— n^o 421-00516 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-05;

— No. 421-00533 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-421-31-06;

— n^o 421-00533 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-06;

— Nos. 421-00534 and 421-00544 concerning Iran. — Sessional Paper No. 8545-421-48-02;

— n^os 421-00534 et 421-00544 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire n^o 8545-421-48-02;

— No. 421-00536 concerning missing persons. — Sessional Paper No. 8545-421-62-01.

— n^o 421-00536 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire n^o 8545-421-62-01.

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Fourth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, "Apply Without Fear: Special Immigration Measures for Nationals of Haiti and Zimbabwe" (Sessional Paper No. 8510-421-51), presented to the House on Monday, May 16, 2016. — Sessional Paper No. 8512-421-51.

— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens » (document parlementaire n^o 8510-421-51), présenté à la Chambre le lundi 16 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-51.

— by — Report of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety Act, R.S. 1985, c. C-13, sbs. 26(2). — Sessional Paper No. 8560-421-38-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-38-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Report of the Canadian International Trade Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S. 1985, c. 47 (4th Supp.), s. 42. — Sessional Paper No. 8560-421-553-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-421-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Multilateral Agreement Respecting Pooled Registered Pension Plans and Voluntary Retirement Savings Plans, pursuant to the Pooled Registered Pension Plans Act, C.S. 2012, c. 16, s. 6(3). — Sessional Paper No. 8560-421-1100-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite, conformément à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, L. C. 2012, ch. 16, art. 6(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-1100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Federal-Provincial Agreement Regarding the Pension Plan of the Caisse populaire acadienne ltée, pursuant to the Pension Benefits Standards Act, 1985, R.S. 1985, c. 32, (2nd Supp.), s. 6.1(3). — Sessional Paper No. 8560-421-1101-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2^e suppl.), art. 6.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Report of the Patented Medicine Prices Review Board for the year ended December 31, 2015, pursuant to the Patent Act, R.S., 1985, c. P-4, sbs. 89(4) and 100(4). — Sessional Paper No. 8560-421-564-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-564-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by — Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, R.S. 1985, c. 49 (4th Supp.), sbs. 31(2). — Sessional Paper No. 8560-421-591-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-591-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by — Report of the Canadian Institutes of Health Research, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canadian Institutes of Health Research Act, S.C. 2000, c. 6, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-782-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-782-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by — Report of the Chief of Defence Staff on the National Sex Offender Registry for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the National Defence Act, R.S. 1985, c. N-5, sbs. 227.171. — Sessional Paper No. 8560-421-1051-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-421-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Report of The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-1075-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1075-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Windsor-Detroit Bridge Authority, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2015, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-421-1099-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1099-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Summaries of the Corporate Plan for the period 2016-2017 to 2020-2021 and of the Operating and Capital Budgets for 2016-2017 to 2020-2021 of The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-421-871-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2016-2017 à 2020-2021 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-871-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

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