— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-76-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-352-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (16^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature) (document parlementaire n^o 8510-421-39), présenté à la Chambre le jeudi 12 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-39.

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire n^o 8560-421-1021-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Freeland (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-527-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-777-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-467-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-469-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société des musées de sciences et de technologies du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-472-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox » (document parlementaire n^o 8510-421-35), présenté à la Chambre le vendredi 6 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-35.

— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00250 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-421-52-01;

— n^os 421-00284, 421-00285, 421-00286, 421-00315, 421-00332, 421-00335, 421-00336, 421-00341, 421-00362, 421-00363, 421-00364, 421-00386, 421-00417, 421-00418, 421-00425, 421-00427, 421-00428, 421-00434, 421-00436, 421-00443, 421-00444, 421-00468, 421-00469, 421-00470, 421-00471, 421-00472, 421-00473, 421-00474, 421-00475, 421-00476, 421-00477, 421-00499, 421-00500, 421-00501, 421-00502, 421-00503 et 421-00504 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-08;

— n^o 421-00292 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-01;

— n^os 421-00310, 421-00331, 421-00392, 421-00393, 421-00394, 421-00421, 421-00448, 421-00449, 421-00478, 421-00479, 421-00481, 421-00484, 421-00517 et 421-00518 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-08;

— n^os 421-00314, 421-00540, 421-00546, 421-00547 et 421-00548 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-421-54-01;

— n^os 421-00317, 421-00318, 421-00319, 421-00320, 421-00321, 421-00324, 421-00325, 421-00326, 421-00328, 421-00337, 421-00338, 421-00354, 421-00355, 421-00356, 421-00359, 421-00360, 421-00361, 421-00368, 421-00389, 421-00390, 421-00391, 421-00395, 421-00396, 421-00401, 421-00402, 421-00403, 421-00411, 421-00412, 421-00413, 421-00414, 421-00415, 421-00437, 421-00439, 421-00440, 421-00441, 421-00442, 421-00480, 421-00506, 421-00507, 421-00508, 421-00509, 421-00510, 421-00511, 421-00512, 421-00513, 421-00514, 421-00520 et 421-00543 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-421-5-08;

— n^os 421-00322, 421-00494 et 421-00535 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-08;

— n^os 421-00339, 421-00340, 421-00521, 421-00522 et 421-00542 au sujet des droits humains. — Document parlementaire n^o 8545-421-37-02;

— n^o 421-00365 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-421-4-05;

— n^o 421-00366 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-05;

— n^os 421-00369, 421-00370, 421-00371, 421-00372, 421-00373, 421-00374, 421-00375, 421-00376, 421-00377, 421-00378, 421-00379, 421-00380, 421-00381, 421-00382 et 421-00383 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-01;

— n^o 421-00398 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire n^o 8545-421-56-01;

— n^o 421-00400 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-421-57-01;

— n^os 421-00424 et 421-00446 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-03;

— n^o 421-00429 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-03;

— n^os 421-00435 et 421-00493 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-07;

— n^o 421-00482 au sujet des autorités portuaires. — Document parlementaire n^o 8545-421-59-01;

— n^o 421-00454 au sujet de l'interdiction de territoire. — Document parlementaire n^o 8545-421-58-01;

— n^o 421-00486 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire n^o 8545-421-35-03;

— n^o 421-00487 au sujet de l'économie. — Document parlementaire n^o 8545-421-60-01;

— n^o 421-00491 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-61-01;

— n^o 421-00496 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-03;

— n^o 421-00516 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-05;

— n^o 421-00533 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-06;

— n^os 421-00534 et 421-00544 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire n^o 8545-421-48-02;

— n^o 421-00536 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire n^o 8545-421-62-01.

— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Présenter une demande sans craintes : mesure d'immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens » (document parlementaire n^o 8510-421-51), présenté à la Chambre le lundi 16 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-51.

— par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-38-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-421-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite, conformément à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, L. C. 2012, ch. 16, art. 6(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-1100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2^e suppl.), art. 6.1(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-564-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-591-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-782-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-421-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1075-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1099-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2016-2017 à 2020-2021 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-871-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)