Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 78 Le mercredi 21 septembre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 septembre 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite) ». |
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| 20 septembre 2016 — M. Trost (Saskatoon—University) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4912 — 20 septembre 2016 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne l’annonce faite le 26 août 2016 par le ministre de la Défense nationale concernant l’engagement du Canada à affecter 450 000 000 $ et 600 soldats à des missions de maintien de la paix : a) quelles données ont servi à déterminer (i) le montant total accordé pour ces missions, (ii) le nombre total de soldats qui seront déployés dans le cadre de ces missions; b) quelles sont les missions en cours auxquelles pourraient participer des soldats canadiens; c) durant le processus de consultations, quelles personnes ont été consultées, ventilées par (i) le personnel des Forces armées canadiennes, (ii) les représentants de gouvernements étrangers, (iii) les représentants d’organismes internationaux; d) comment les personnes et organismes identifiés en c) ont-ils été consultés; e) quels critères ont servi à déterminer les missions de maintien de la paix pour lesquelles les Forces armées canadiennes fourniront des ressources; f) quels critères de sécurité applicables aux troupes ont été établis pour déterminer si les Forces armées canadiennes participeront ou non à une mission de maintien de la paix; g) quelles conditions d’engagement s’appliqueront aux Forces armées canadiennes si elles sont menacées ou attaquées par des forces hostiles; h) le Burundi est-il l’un des pays où l’on envisage de mener une mission canadienne de maintien de paix; i) quelle est, en détail, la chaîne de commandement qui décidera de la ou des missions appuyées par les troupes canadiennes; j) quels sont, en détail, les coûts prévus que pourrait engager le ministère de la Défense nationale pour l’entraînement des soldats et l’exécution des missions de maintien de la paix? |
| Q-4922 — 20 septembre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne tous les fonds gouvernementaux fournis par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord : a) quels sont les subventions, les programmes, les projets et tous les autres modes d’attribution de fonds gouvernementaux qui ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) quelle explication a-t-on fourni pour motiver l’annulation de chacun des éléments en a); c) quel montant des fonds avait été dépensé à chacun des éléments en a) au moment de l'annulation, ventilé par année; d) quel montant des fonds avait été alloué à chacun des éléments en a) au moment de l'annulation, ventilé par année; e) quels sont les détails de tout examen ministériel qui aurait été réalisé relativement à chacun des éléments en a) au moment où ceux-ci ont été proposés à l’origine, y compris (i) la cote ou le résultat obtenu par suite de l’examen, le cas échéant, (ii) la viabilité des programmes selon ce qui a été déterminé à l’origine; f) quels sont les détails de tous les examens de rendement ministériel qui auraient été réalisés relativement à chacun des éléments en a) une fois ceux-ci en cours, y compris (i) les examens annuels, (ii) les examens trimestriels, (iii) les examens faits à la demande du Ministre; g) quels sont les subventions, les programmes, les projets et tous les autres modes d’attribution de fonds gouvernementaux qui ont été approuvés depuis le 4 novembre 2015; h) quelles sont les consultations qui ont eu lieu par rapport à chacun des éléments en g) avant leur approbation; i) quels sont les détails de tout examen qui aurait été réalisé relativement à chacun des éléments en g); j) quelle est la cote ou le résultat obtenu par suite de l’examen en h), le cas échéant, et quelle est la viabilité des programmes selon ce qui a été déterminé à l’origine; k) quelle est la partie du budget de 2016 conformément à laquelle on classe chacun des éléments en (g), le cas échéant; l) quel est le mandat du Ministère conformément auquel on classe chacun des éléments eng)? |
| Q-4932 — 20 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne l’application du titre 24 du Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada : a) l’affichage du tableau de la valeur nutritive peut-il être interdit sur un produit; b) un produit peut-il être exempté de l’étiquetage du sucre en grammes; c) quelle est la date la plus récente à laquelle un produit a été approuvé conformément au titre 24; d) quelle est la date la plus récente à laquelle un producteur d’aliments a demandé l’approbation d’un produit conformément au titre 24; e) quelle est la raison pour laquelle il est précisé qu’une source protéique doit être constituée de lactosérum ou de caséine; f) suivant quel processus peut-on autoriser (i) une option végétalienne, (ii) une option végétarienne; g) en quoi consiste le processus de modification du titre 24; h) des exemptions au titre 24 peuvent-elles être accordées et, le cas échéant, comment demander une telle exemption; i) la publicité sur les préparations pour régime liquide est-elle interdite; j) quelles données de recherche existe-t-il sur l’utilisation de monosaccharides et de disaccharides par rapport à l’utilisation de polysaccharides; k) quelles données de recherche existe-t-il sur l’utilisation à long terme de préparations pour régime liquide de fabrication commerciale? |
| Q-4942 — 20 septembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le voyage que le ministre des Affaires étrangères a effectué au Sri Lanka en juillet 2016 : a) qui étaient les membres de la délégation canadienne; b) pour chacune des réunions auxquelles le Ministre a assisté pendant son voyage, quels sont les détails des réunions, y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) l’endroit, (iv) les sujets discutés; c) quels sont les détails de tous les coûts associés au voyage, y compris les montants dépensés pour (i) les hôtels, (ii) les repas, (iii) le transport aérien, (iv) les autres transports, (v) les autres dépenses? |
| Q-4952 — 20 septembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la nomination de Mary Jean McFall au poste de chef de cabinet du ministre de l’Agriculture : a) combien de réunions a-t-elle eues avec des représentants de tout organisme qui représente les producteurs de poulet, d’œufs ou de volaille; b) quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom du ou des organismes représentés, (iv) le titre des personnes présentes, (v) les sujets abordés? |
| Q-4962 — 20 septembre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne les achats et les contrats du gouvernement liés à la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) le montant du contrat; b) quels sont, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement auquel le discours était destiné, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le prix facturé pour chaque discours? |
| Q-4972 — 20 septembre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Pêches et Océans Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence ou de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs originales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales des contrats? |
| Q-4982 — 20 septembre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les ministres qui publient des photos d’employés de ministères ou d’organismes gouvernementaux sur leurs comptes Twitter et Instagram, ventilés par photo, ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015 : a) les ministres ont-ils reçu le consentement des employés avant de publier leurs photos sur les médiaux sociaux et, si oui, sous quelle forme ont-ils reçu ce consentement; b) quelle est la politique de chacun des ministères ou organismes concernant l’utilisation des photos d’employés à des fins (i) gouvernementales officielles, (ii) politiques ou partisanes? |
| Q-4992 — 20 septembre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les documents de passage aux frontières, depuis le 19 octobre 2015 : quel montant a été dépensé par le gouvernement pour obtenir des levées d’interdiction de séjour, ventilé par pays et crime, par (i) le premier ministre, (ii) les autres ministres, (iii) le personnel ministériel exonéré, (iv) le personnel du premier ministre, (v) les fonctionnaires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 20 septembre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné la déclaration des Nations Unies reconnaissant le génocide perpétré contre le peuple yézidi par le Groupe armé État islamique et la tragique crise humanitaire qui touche le peuple yézidi, la Chambre : a) appuie les recommandations formulées aux sections 210, 212 et 213 du rapport publié le 15 juin 2016 par la Commission d’enquête de l’Organisation des Nations Unies sur la Syrie, intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; b) demande au gouvernement de faire régulièrement rapport à la Chambre des progrès réalisés quant à la mise en œuvre de ces recommandations. |
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| 20 septembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, étant donné la déclaration des Nations Unies reconnaissant le génocide perpétré contre le peuple yézidi par le Groupe armé État islamique et la tragique crise humanitaire qui touche le peuple yézidi, la Chambre : a) appuie les recommandations formulées aux sections 210, 212 et 213 du rapport publié le 15 juin 2016 par la Commission d’enquête de l’Organisation des Nations Unies sur la Syrie, intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; b) demande au gouvernement de faire régulièrement rapport à la Chambre des progrès réalisés quant à la mise en œuvre de ces recommandations. |
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| 20 septembre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite. |
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| 20 septembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la coutume en matière de représentation régionale pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment dans le processus de remplacement du juge Thomas Cromwell, représentant du Canada atlantique à la Cour suprême, qui prend sa retraite. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-247 — 3 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Sikand (Mississauga—Streetsville), appuyé par M. Oliver (Oakville), — Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Warawa (Langley—Aldergrove) — 7 mars 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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