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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 078
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 21 septembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 078
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 21 septembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Bruce—Grey—Owen Sound.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le projet Énergie Est
Monsieur le Président, deux pétitions ont été déposées à la Chambre au sujet du projet d'oléoduc Énergie Est.
L'une provenait de Québécoises et de Québécois qui disent non à ce projet parce qu'il va à l'encontre de nos valeurs et de nos intérêts. L'autre, provenant du Canada anglais, disait oui à ce qu'un oléoduc transportant du pétrole sale traverse le territoire du Québec sans que nous ayons un mot à dire.
Deux pétitions ont été déposées. Celle du Québec dit non à Énergie Est, non à ce qu'on nous enfonce ce pipeline dans la gorge et non à un projet où on assume tous les risques sans en tirer aucun bénéfice. L'autre pétition dit oui au projet Énergie Est, avec ou sans le consentement du Québec.
Pour le Bloc québécois, c'est clair: ce qui passe chez nous passe par nous. C'est à Québec et à Québec seul de décider. Il est temps que ce gouvernement le comprenne.
[Traduction]
Le Festival du vin du Niagara
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment besoin d'une excuse pour boire un verre avec mes concitoyens, mais une occasion parfaite de le faire s'offre à moi cette fin de semaine.
La région du Niagara s'est taillé une réputation enviable pour ses nombreux attraits, dont les chutes Niagara, ses collines verdoyantes, ses magnifiques paysages, deux grands lacs et de belles plages. Cependant, une seule spécialité de la région mérite une célébration de deux semaines chaque année en septembre. Au cas où mes collègues de la Chambre ne l'auraient pas encore deviné, je parle du vin du Niagara.
Les députés parlent souvent des foires et des festivals qui ont lieu dans leur région et je manque peut-être d'objectivité, mais je soutiens que le Festival du vin du Niagara remporte la palme dans sa catégorie. Depuis plus de 65 ans, les amateurs viennent de partout au Canada pour passer un moment agréable dans le parc Montebello et pour célébrer les vendanges du raisin de calibre mondial du Niagara. Plus de 29 vignerons, installés dans le parc pour l'occasion, font la promotion de leurs produits et les font déguster. Le Festival du vin du Niagara n'a pas son pareil.
Au nom des habitants de la région, je félicite les organisateurs et les bénévoles de contribuer encore cette année au succès du festival.
La course Terry Fox
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu l'honneur de prendre part à la course Terry Fox en compagnie de plus de 1 000 coureurs et marcheurs de tous âges.
La course Terry Fox de Barrie, qui se tient tous les ans sur les rives de la magnifique baie Kempenfelt, a permis de recueillir plus de 2 millions de dollars depuis sa création, et ce, sans l'aide de sociétés commanditaires.
Je tiens à souligner les efforts incroyables et inlassables déployés par une personne en particulier en vue d'appuyer la recherche sur le cancer. À lui seul, Will Dwyer, une figure emblématique locale, a amassé environ 750 000 $ pour la course Terry Fox au cours des 36 dernières années. Mais ce héros canadien méconnu n'a pas encore terminé son bon travail: il espère maintenant atteindre 1 million de dollars avant d'accrocher ses chaussures de course.
Au nom des résidants de Barrie—Innisfil, je tiens à remercier du fond du coeur M. Dwyer. J'espère qu'il incitera une nouvelle génération de Canadiens à suivre son exemple.
Le Mois de la sensibilisation au cancer de la prostate
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le mois de septembre est le Mois de la sensibilisation au cancer de la prostate.
Le mois est voué à la communication avec le public au sujet d'une maladie qui frappera un homme sur huit. Que ce soit au moyen d'activités de financement communautaires, de communiqués d'intérêt public ou d'annonces de projets de recherche, Cancer de la prostate Canada veut informer les gens sur le cancer le plus répandu chez les hommes.
Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, sera l'une des six collectivités du Canada à organiser un déjeuner dans le cadre du Mois de la sensibilisation au cancer de la prostate. Les décès attribuables au cancer de la prostate ont diminué d’environ 40 % au cours des 20 dernières années, mais il n’en demeure pas moins qu’on estime à 4 100 le nombre de Canadiens emportés par cette maladie en 2015 seulement.
Il reste beaucoup à faire pour abaisser encore le taux de mortalité, et la sensibilisation accrue qu'engendreront les activités prévues au cours du mois constitue un bon point de départ.
Je vous invite à vous joindre à moi pour assister à une activité, amasser des fonds ou simplement faire connaître le Mois de la sensibilisation au cancer de la prostate.
La Journée mondiale de l'Alzheimer
Monsieur le Président, septembre est le Mois mondial de l'Alzheimer et, aujourd'hui, nous soulignons la Journée mondiale de l'Alzheimer. Le thème retenu cette année est « Souviens-toi de moi », qui est on ne peut plus opportun.
En effet, aujourd'hui, nous devons nous souvenir de tous ceux qui sont atteints de la maladie d'Alzheimer et des personnes qui prennent soin d'eux. Nous, les Canadiens, devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour appuyer nos amis, nos voisins et nos collectivités qui sont touchés par cette maladie. Nous pouvons agir de diverses façons. Nous pouvons nous engager à mener plus de recherches, à mieux comprendre la maladie et, au bout du compte, à prendre des mesures de prévention et à trouver un traitement.
Je suis convaincu que tous les députés ont été touchés d'une façon ou d'une autre par la maladie d'Alzheimer. Nous connaissons tous une victime au sein de notre famille ou de notre cercle d'amis.
Je demande à tous les députés de se souvenir de ces gens et de leur rendre hommage en travaillant ensemble pour éliminer la maladie d'Alzheimer ainsi que toutes les autres formes de démence.
L'Arménie
Monsieur le Président, nous nous joignons aujourd'hui à la communauté arménienne au Canada, en Arménie et partout dans le monde pour célébrer le 25e anniversaire de l'indépendance de l'Arménie.
En qualité de président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Arménie et de député de Scarborough—Agincourt, qui représente une communauté arménienne dynamique, je suis honoré de me joindre à mes collègues aujourd'hui pour souligner cet événement important.
Le Canada et la République d'Arménie entretiennent des relations dynamiques et amicales. En tant que Canadiens, nous continuons d'appuyer nos amis arméniens, que ce soit par l'intermédiaire de nos valeurs communes — la démocratie et la liberté —, de relations bilatérales, ou encore par la reconnaissance officielle du génocide arménien par le Parlement du Canada.
Aujourd'hui, nous réfléchissons aux contributions importantes faites par la communauté arménienne au Canada, non seulement à l'égard du tissu national, mais également dans le cadre du dossier des réfugiés syriens. La communauté arménienne a fait preuve de leadership et a montré ce que signifie véritablement le fait d'être Canadien.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour offrir nos meilleurs voeux à la communauté arménienne à l'occasion de cet anniversaire important et je me réjouis à l'idée d'en souligner de nombreux autres.
[Français]
Jean-Louis Béland
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'apport indéniable de M. Jean-Louis Béland, ancien député de l'Assemblée nationale dans ma circonscription. Fort d'une passion de l'engagement pour sa communauté, il trouve ses racines dans le domaine de l'agriculture, où il fera ses études et carrière comme aviculteur et sylviculteur. M. Béland a toujours été un ardent défenseur de notre démocratie, et c'est grâce à ses convictions qu'il est encore aujourd'hui une personnalité reconnue de notre région. Bien impliqué dans son milieu, il a été entre autres député québécois du Ralliement créditiste dans Lotbinière, maire de la municipalité de Saint-Gilles, fondateur de la caisse d'établissement Bellerive à Saint-Romuald, président de l'Office des producteurs de bois de Lotbinière, vice-président de l'Assurance mutuelle de Lotbinière et membre de nombreux conseils d'administration. Fier Chevalier de Colomb du 4e degré depuis de nombreuses années, nul doute que la contribution de M. Béland fut un apport inestimable à l'épanouissement de notre collectivité.
À la Chambre, je suis heureux de rendre hommage à cet homme si chaleureux. Merci, monsieur Jean-Louis Béland.
[Traduction]
Mauril Bélanger
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un ancien collègue et à un cher ami dont l'enthousiasme et le courage continuent de résonner dans cette enceinte parlementaire. Au cours de ses nombreuses années de service et tout au long de son combat contre la SLA, Mauril Bélanger a été, jusqu'à la fin, un modèle pour tous les parlementaires.
Mauril laisse dans le deuil son épouse et sa partenaire dévouée et aimante, Catherine. Nous lui transmettons, à elle et à leur famille, tout notre amour et nos meilleurs voeux pendant cette période difficile.
J'ai eu l'honneur de travailler aux côtés de Mauril pendant huit ans. Il agissait comme mentor auprès des nouveaux députés, et aucun d'entre nous n'oubliera l'enthousiasme contagieux dont il faisait preuve quand il parlait de son dernier projet innovateur au service des habitants de sa circonscription. Mauril était une lueur d'espoir pour sa collectivité, ses collègues, son parti et son pays. La Chambre sera plus sombre sans lui.
Je remercie Mauril d'avoir donné si généreusement de lui-même. Il nous manque terriblement.
Le massacre de Babyn Yar
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 75e anniversaire du massacre de Babyn Yar. À pareille date en 1941, à Kiev, les nazis ont rassemblé 34 000 Juifs, autant des hommes que des femmes, des enfants et des nourrissons. Ils les ont dépossédés de leurs effets personnels, puis ils les ont fusillés et jetés dans le ravin Babyn Yar. C'est ainsi qu'a débuté la « Shoah par balles » en Europe de l'Est.
Cette semaine, une série d'activités commémoratives ont lieu à l'occasion de cet horrible anniversaire. Le projet de monument commémoratif de Babyn Yar est piloté par l'Ukrainian Jewish Encounter, un groupe novateur fondé et financé par le visionnaire et homme d'affaires canado-ukrainien James Temerty.
Des milliers de sites oubliés de la « Shoah par balles » devraient être rappelés à notre souvenir. L'un de ces sites est l'ancien cimetière juif de Sambir où, le premier jour de la Pâque juive, en 1943, 2 000 Juifs ont été massacrés. Afin que ce site ne tombe jamais dans l'oubli, mon ami Mark Freiman et moi-même, après sept ans de travail patient et méticuleux, avons signé, le 8 septembre, un protocole d'entente avec le maire de Sambir, Yurij Gamar.
Que leurs âmes reposent dans la vie éternelle!
Des Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, en tant que députés, nous devons, chaque jour, relever de nombreux défis et saisir de nombreuses occasions. Pour nous aider à relever ces défis, nous avons la chance de pouvoir compter sur du personnel. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un membre de mon personnel.
Christine Riske est à mon emploi depuis ma première élection, le 23 janvier 2006, et a travaillé avant cela aux côtés de Dale Johnston, l'ancien député de ma circonscription, pendant six ans. Après 17 ans de loyaux services auprès des gens du centre de l'Alberta, Christine prendra sa retraite à la fin du mois.
Christine fait partie de ces gens comme il ne s'en fait plus qui se présentent au travail peu importe les circonstances. Aujourd'hui, j'aimerais remercier Christine, qui est à Ottawa en compagnie de son époux, Duane. Je la remercie d'avoir toujours fait en sorte que le bureau soit ouvert, beau temps, mauvais temps, même par temps de blizzard. Je la remercie d'avoir répondu, appel après appel, à nos concitoyens qui avaient besoin d'assistance, beaucoup d'entre eux étant désespérés et au bout du rouleau. Je la remercie d'avoir veillé à ce que le bureau ne manque jamais de rien, à ce que les échéances soient toujours respectées, à ce que les factures soient toujours payées et à ce que les tâches importantes soient toujours accomplies. Je la remercie de sa patience, de sa compréhension, de sa sagesse et de ses conseils. Je la remercie de son amitié. Elle me manquera.
Je souhaite à Christine et à Duane la santé et une longue, heureuse et merveilleuse retraite.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, à titre de présidente du caucus libéral de l'aérospatiale, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'Association des industries aérospatiales du Canada, qui tient une journée de l'aérospatiale sur la Colline aujourd'hui.
[Français]
L'aérospatiale est l'un des secteurs fortement axés sur l'innovation et l'exportation au Canada. Il est constitué de 700 entreprises et représente quelque 180 000 emplois de qualité. Sa contribution au PIB du Canada et à l'économie de notre pays est de plus de 29 milliards de dollars annuellement.
[Traduction]
L'industrie aérospatiale canadienne est un important moteur économique dans notre pays. Elle englobe le génie, la fabrication et le soutien en service, aussi bien pour des avions et des hélicoptères que pour des satellites, des vaisseaux spatiaux et d'autres appareils.
L'industrie aérospatiale n'est pas seulement une passion pour moi. Elle constitue un volet important du programme d'innovation et fait partie intégrante de l'économie du Canada.
Je remercie l'Association des industries aérospatiales du Canada et lui souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement.
La Journée mondiale de l'Alzheimer
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour sensibiliser les gens aux répercussions de la maladie d'Alzheimer et des autres formes de démence sur les Canadiens. Je sais très bien ce que ces maladies peuvent représenter pour une famille, puisque ma mère vit avec la démence à corps de Lewy.
Aujourd'hui est la Journée mondiale de l'Alzheimer.
[Français]
Les six centres de ressources de la Société Alzheimer du Nouveau-Brunswick organisent cette semaine diverses activités, afin de mettre en valeur les différents programmes qu'ils offrent et de toucher les 17 000 familles qui tirent avantage de leurs services au Nouveau-Brunswick, ainsi que les 3 000 personnes qui recevront un diagnostic cette année. Des programmes d'éducation tels que L'évolution de l'Alzheimer, les réseaux de soutien aux aidants naturels et le Café de la mémoire offrent de l'espoir aux gens et permettent à ceux-ci de lutter contre l'ombre noire de la démence.
[Traduction]
Chaque jour est un combat pour les familles qui doivent composer avec les effets de la démence. Elles se démènent pour obtenir de l'information, un diagnostic et des services.
Prenons quelques instants aujourd'hui pour souligner leurs efforts, pour reconnaître leurs combats et pour leur rappeler qu'elles ne sont pas seules.
La Journée mondiale de l'Alzheimer
Monsieur le Président, la maladie d'Alzheimer est la principale forme de démence au pays, car elle représente les deux tiers des cas. Nous sommes nombreux à craindre, à juste titre, cette maladie mortelle. C'est une maladie incurable, dont on ne connaît pas les causes exactes, et on ne sait pas non plus pourquoi elle frappe certaines personnes et pas d'autres. On parle parfois de cette maladie à mots couverts.
Je sais toutefois une chose. C'est en parlant de cette maladie et en partageant nos connaissances à son sujet que nous parviendrons plus rapidement à surmonter les préjugés qui l'entourent et que les gens qui en souffrent obtiendront l'aide et les soins dont ils ont besoin.
En cette Journée mondiale de l'Alzheimer, je tiens à rendre hommage aux aidants naturels, aux fournisseurs de services et aux intervenants de chaque province et territoire de ce grand pays qui tentent jour après jour d'alléger le fardeau de ceux qui sont aux prises avec cette maladie.
Je les remercie du fond du coeur.
[Français]
La Journée internationale de la paix
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour souligner la Journée internationale de la paix. Cette journée porteuse d'espoir fut choisie par les Nations unies afin d'attirer l'attention sur la non-violence et sur la fin des conflits.
La Journée internationale de la paix est célébrée le 21 septembre de chaque année. Elle est dédiée à la paix et, plus particulièrement, à l'absence de guerre. Elle se symbolise par un cessez-le-feu dans les zones de combat, cessez-le-feu qui est observé dans de nombreux conflits depuis sa création, en 1981.
Cette journée, qui se veut un symbole, lance au monde entier un message puissant concernant notre aspiration à la paix, l'espoir que représente la paix.
Quel que soit le conflit, qu'il soit interne, entre peuples ou entre nations, le message de cette journée demeure le même: que cette journée de suspension des hostilités soit le prélude à un cessez-le-feu durable, que cette journée devienne la règle et non l'exception.
La Journée internationale de la paix
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la paix, nous célébrons le rôle important que jouent les femmes dans les processus de paix dans le monde entier.
[Traduction]
Lorsque les groupes de femmes sont inclus dans le processus de paix et sont présents en tant que médiateurs, négociateurs ou témoins à la table de négociations d'un accord de paix, un tel accord est plus susceptible de réussir à long terme.
[Français]
Le mois dernier, j'ai eu le plaisir de rencontrer des femmes, en Colombie et au Guatemala, qui contribuent activement à construire la paix dans leurs communautés. Leur travail est une preuve de plus que le Canada doit soutenir la pleine participation des femmes à l'édification de la paix.
[Traduction]
Cette année, le Canada doit faire en sorte que le prochain plan d'action national pour les femmes, la paix et la sécurité comprenne un soutien financier et diplomatique à long terme pour les femmes bâtisseuses de paix, parce que ce serait une bonne et une sage décision.
La fête de l'indépendance de l'Arménie
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour souhaiter à tous les Arméniens du Canada et du monde entier une très joyeuse fête de l'indépendance de l'Arménie. Il y a 25 ans, jour pour jour, les Arméniens ont voté pour leur pleine indépendance de l'Union soviétique, après avoir vécu pendant près de sept décennies sous le régime communiste.
Le Canada et la République d'Arménie entretiennent des liens importants. Nous savons que le Canada compte une communauté arménienne fière et travaillante. Par ailleurs, le Canada a conclu plusieurs accords commerciaux bilatéraux avec l'Arménie. Soulignons également que, en 2006, le gouvernement du Canada a reconnu comme un génocide les événements de 1915.
Encore une fois, je tiens à offrir mes meilleurs voeux aux Arméniens du Canada et du monde entier. Joyeuse fête de l'indépendance.
Mauril Bélanger
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole à la Chambre afin de célébrer la vie de notre collègue et ami originaire de Mattawa, Mauril Bélanger.
[Français]
Je tiens à saluer son travail exceptionnel pour les communautés culturelles, plus précisément la communauté haïtienne de l'Outaouais et d'Ottawa.
À la suite du tremblement de terre de 2010, Mauril Bélanger a lancé un programme de deux bourses d'excellence, à l'Université d'Ottawa et à l'Université du Québec en Outaouais, pour les universitaires doués de la communauté haïtienne d'Ottawa-Gatineau.
Celle de l'Université d'Ottawa a été complétée en 2015. Elle a atteint la somme de 100 000 $. Celle de l'UQO, qui portera dorénavant le nom « Bourse Mauril Bélanger », n'est pas complète, car il nous reste 30 000 $ à collecter pour atteindre son objectif de 100 000 $.
Ces bourses, comme tout ce que Mauril Bélanger a touché, ne cesseront d'améliorer le quotidien des gens.
Bravo, Mauril!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue au premier ministre à l'occasion de son retour au Parlement. Je sais que l'économie n'a pas nécessairement été sa priorité dernièrement, alors j'aimerais lui donner les dernières nouvelles.
Pendant l'absence du premier ministre, l'économie canadienne est tombée complètement au point mort. Le chômage a augmenté, et 110 000 travailleurs du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi.
Quelle est la solution du premier ministre? Augmenter le fardeau fiscal et créer de nouvelles taxes comme la taxe sur le carbone et la forte hausse des cotisations du Régime de pensions du Canada. Son programme de gros impôts et de grosses dépenses n'aide personne, au contraire.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte qu'avec son programme, il manque à ses obligations envers les Canadiens?
Monsieur le Président, en fait, comme tous les parlementaires, nous avons été occupés pendant l'été à rencontrer les Canadiens pour leur parler de leurs craintes et des perspectives réelles de croissance économique. Je suis donc très surpris d'entendre la députée critiquer notre hausse d'impôt qui vise le centile le plus riche de la population et qui nous permet d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne.
Les conservateurs sont tellement déconnectés de leurs concitoyens qu'ils n'ont pas voté pour la hausse des impôts des plus riches nous permettant de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. Et la députée continue de dire que nous ne devrions pas faire payer plus d'impôt aux gens les plus riches. Cette recette n'a rien donné pendant 10 ans, et elle ne leur donnera rien maintenant.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont confirmé qu'ils négocient un traité d'extradition avec la Chine, un pays dont le système de justice affiche un des pires bilans du monde au chapitre des droits de la personne. Aucun de nos alliés, comme l'Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, n'a signé de traité de ce genre avec la Chine.
Pas plus tard que le mois dernier, le ministre de l'Immigration affirmait que ce traité ne faisait plus partie des négociations. Le bilan de la Chine au chapitre des droits de la personne aurait-il changé?
Qu'est-ce qui a bien pu changer entretemps, et pourquoi le premier ministre est-il incapable de jouer franc jeu avec les Canadiens?
Le voici, le changement, monsieur le Président: durant 10 ans, l'ancien gouvernement n'a pas cessé de souffler le chaud et le froid dans ses relations avec la deuxième économie du monde. De notre côté, nous avons entamé un dialogue qui nous permettra de régler les questions difficiles et de donner suite aux priorités des Canadiens, qu'il s'agisse de cas consulaires, d'investissements pour les entreprises canadiens ou d'accès au marché chinois pour les PME du pays.
Pour que le Canada signe un traité d'extradition, celui-ci doit respecter des normes extraordinairement élevées, et ces normes demeureront les mêmes, peu importe le pays en cause.
Monsieur le Président, le premier ministre fait montre d'une naïveté ahurissante dans ce dossier.
Le gouvernement chinois a orchestré des milliers de cyberattaques contre le Canada, et selon le SCRS et la GRC, il a dépêché des agents au Canada sans sa permission.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre agisse dans l'intérêt du pays. Quel avantage le Canada pourrait-il bien trouver à signer un traité d'extradition avec la Chine?
Monsieur le Président, le Canada y gagnera un dialogue sécuritaire de très haut niveau où les deux parties pourront discuter des questions qui leur importent.
Nous continuons de défendre ardemment nos valeurs et nos principes et d'avoir des attentes élevées envers les pays, quels qu'ils soient, avec qui nous engageons le dialogue. L'ancien gouvernement n'a jamais réussi à établir une relation solide et saine permettant de créer des débouchés économiques pour les Canadiens ni de faire avancer les droits de la personne et les dossiers consulaires, mais c'est aujourd'hui ce à quoi s'attendent les Canadiens de la part du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons récemment appris que le premier ministre travaille avec la Chine à un traité d'extradition. Le système de justice chinois utilise systématiquement la torture, et la répression des droits de la personne y est pratique courante.
Le premier ministre ne comprend-il pas que notre ouverture envers la Chine devrait mener cette dernière à être plus respectueuse des droits de la personne plutôt qu'à les brimer? Pourquoi est-il prêt à faire autant de compromis dans le dossier des droits de la personne?
Monsieur le Président, après 10 ans au cours desquels les conservateurs n'ont fait aucun progrès en ce qui concerne la relation entre le Canada et la Chine, l'économie, le développement des droits de la personne et la défense des Canadiens, ce parti continue de ne pas comprendre qu'il faut une relation robuste et stable au sein de laquelle on peut parler des vraies choses, exprimer ses critiques et réaliser les priorités des Canadiens.
Notre gouvernement défendra toujours la loi canadienne et les Canadiens. Pour n'importe quel traité d'extradition, nous avons des attentes extrêmement élevées, et elles doivent être atteintes par tous ceux avec qui on travaille.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a 26 jours, les libéraux ont annoncé l'envoi de troupes canadiennes en Afrique subsaharienne. Pourtant, ils n'ont toujours pas indiqué clairement les détails de la mission ni comment celle-ci sert les intérêts nationaux.
Il s'agit d'une mission dangereuse, qui pourrait coûter la vie à des militaires canadiens. De toute évidence, le premier ministre souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et se sert des troupes canadiennes pour arriver à ses fins. Le premier ministre a le devoir de fournir des précisions aux Canadiens sur cette dangereuse mission.
Quels sont ses réels motifs? Ceux-ci méritent-ils que des Canadiens sacrifient leur vie?
Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement exprimé le désir de voir le gouvernement renouer des relations constructives et positives avec la communauté internationale, non seulement par responsabilité morale, car nous sommes extrêmement choyés au Canada, mais aussi parce que la paix et la sécurité auxquelles nous sommes en mesure de contribuer profiteront au Canada et au reste du monde.
Le Canada a un rôle à jouer et nous le prenons très au sérieux. Nous allons néanmoins réfléchir avec grand soin à la meilleure façon d'apporter notre contribution. Nous invitons tous les points de vue sur la manière de répondre aux critères de réussite élevés du Canada à cet égard et d'exercer une influence dans le monde.
Monsieur le Président, les Canadiens ont également cru élire un gouvernement qui allait respecter le Parlement. C'est un changement qu'ils souhaitaient.
Qu'il s'agisse du déploiement en Lettonie ou de toute autre mission de maintien de la paix, le Parlement devrait être consulté, et il doit y avoir un vote.
Le premier ministre pourrait-il simplement expliquer pourquoi il ne croit plus que le Parlement devrait pouvoir voter sur ces questions importantes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises pendant et après la campagne électorale, j'ai un profond respect pour tous les parlementaires et je les crois capables de faire valoir les points de vue de leurs concitoyens sur une vaste gamme de questions.
Je me réjouis à la perspective d'avoir au cours des prochains mois et des prochaines années des débats solides, dans l'intérêt des Canadiens, sur toute une gamme de sujets. C'est ce que veulent les Canadiens et c'est ce que nous allons leur donner.
Que diriez-vous d'un vote, monsieur le Président?
[Français]
Le ministre de l'Immigration a promis que le Canada ne signerait jamais de traité d'extradition avec la Chine tant et aussi longtemps que la peine de mort continuerait d'y être appliquée.
Par ailleurs, le premier ministre rencontre, ce soir, le premier ministre chinois pour parler d'un traité d'extradition. Il vient de le confirmer. Il dit qu'il ne faut pas souffler le chaud et le froid.
Qui les Canadiens doivent-ils croire, le premier ministre ou son ministre de l'Immigration? Les deux disent des choses diamétralement opposées.
Monsieur le Président, au contraire, nous avons toujours été très clairs. Nous nous devons de nous entretenir avec le gouvernement chinois sur bien des enjeux préoccupants pour les Canadiens. Nous écoutons aussi le gouvernement chinois au sujet de ses préoccupations.
Nous avons des attentes très élevées quant au comportement d'un pays avec lequel nous signons un traité d'extradition. Nous ne signons pas de traité d'extradition dans une situation où quelqu'un fait face à la peine de mort. D'ailleurs, c'est une chose que nous avons changée depuis le départ de l'ancien gouvernement, parce que nous savons que le Canada se doit toujours de défendre les gens qui sont en situation de peine de mort.
L'environnement
Monsieur le Président, est-ce « en situation de peine de mort » ou « dans des pays qui pratiquent la peine de mort »? Il y a une nuance de langage sur laquelle le premier ministre tente de jouer.
Par ailleurs, le Canada porte le bonnet d'âne en ce qui concerne les changements climatiques. Les Canadiens ont eu à porter le fardeau de l'échec des gouvernements libéraux et conservateurs successifs par rapport à cette menace réelle mondiale.
Maintenant, après avoir donné une lueur d'espoir que les choses changeraient enfin, voilà que le gouvernement libéral actuel choisit d'adopter les cibles de Stephen Harper. Comment le gouvernement peut-il expliquer cette trahison aux générations futures?
Je le répète, les libéraux ont adopté les cibles des conservateurs.
Comment expliquer cette trahison?
Monsieur le Président, depuis longtemps, différents gouvernements, y compris le nôtre, parlent de cibles, mais personne n'a mis en place un plan concret comprenant la tarification du carbone. C'est exactement ce que nous allons faire.
D'ailleurs, toutes les provinces se sont mises d'accord pour dire que nous avons besoin d'atteindre ces cibles et de respecter le traité de Paris, et que la tarification du carbone fait partie de la solution. Cela a fait l'unanimité des provinces. Nous allons de l'avant, parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous réduisions les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, à Paris, le premier ministre s'est engagé à rétablir la crédibilité du Canada dans le dossier des changements climatiques. Il ne peut donc pas se décharger de cette obligation en la refilant aux provinces. C'est le Canada qui a signé. Selon la plateforme électorale des libéraux, les cibles proposées par Stephen Harper étaient catastrophiques. Il n'y a pas de quoi applaudir.
Tout d'un coup, il reprend tel quel le plan des conservateurs, et les Canadiens devraient faire semblant de ne rien voir.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si la ministre de l'Environnement s'est simplement trompée ou si elle a vraiment l'intention de ne rien proposer d'autre que les cibles de Stephen Harper?
Monsieur le Président, le député d'Outremont se trompe lourdement lorsqu'il parle du plan du gouvernement conservateur. Ce dernier n'avait aucun plan dans le dossier des changements climatiques. Il n'avait aucun plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un plan concret et réaliste de réduction des émissions.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre la réponse. Je sais que tous les députés souhaitent entendre la réponse.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous sommes résolus à collaborer avec les provinces, car nous savons que la seule façon de réduire les émissions, c'est de rallier tout le monde, tout comme lorsque les provinces ont convenu que nous devions ratifier l'accord de Paris et fixer un prix sur la pollution causée par le carbone. Ce dossier fait l'unanimité, et c'est pourquoi nous allons prendre les mesures qui s'imposent.
Le bois d'oeuvre
Oui, le climat va s'équilibrer tout seul, monsieur le Président.
[Français]
Partout au pays, ce dont les gens nous parlent, c'est l'emploi, les jobs et le salaire nécessaire pour faire vivre nos familles. Il y a des sujets qui sont prêts à travailler. On va prendre le sujet du bois d'oeuvre. On avait promis 100 jours de délibérations et de discussions. Il n'y a toujours rien de réglé.
M. le premier ministre peut-il s'engager aujourd'hui à dire à toutes les familles qui vivent de l'industrie forestière qu'il y aura une entente qui va satisfaire les travailleurs canadiens, s'il vous plaît?
Monsieur le Président, c'est ironique d'entendre le député de Lac-Saint-Jean dire cela, parce que c'est son gouvernement qui n'a rien fait pour entamer les négociations. Par contre, notre gouvernement s'est engagé intensivement dans les négociations avec les Américains dès le début. Le Conseil du patronat du Québec a d'ailleurs souligné « l'attention portée par la ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, à la défense de l’industrie forestière québécoise. »
L'honorable secrétaire parlementaire sait très bien qu'il ne faut pas nommer les gens par leur nom à la Chambre des communes, mais bien par leur titre, qui est celui de ministre dans ce cas-ci.
Je donne la parole à l'honorable député de Lac-Saint-Jean.
Monsieur le Président, l'ancien ministre du Commerce international avait commencé les discussions. Les négociations étaient en voie de se réaliser. Il avait commencé les discussions avec nos partenaires américains. Il restait encore, à ce moment-là, un an à cette entente. L'année est passée pendant qu'on tergiversait. On peut bien mettre tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Ils sont au pouvoir, ils voulaient être au pouvoir, qu'ils prennent des décisions. Qu'ils en prennent une dans ce cas et qu'ils signent l'entente dans le meilleur intérêt des Canadiens et des Québécois.
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement n'a rien entamé dans ce dossier. Nous avons pris le dossier dès le début et nous nous y sommes engagés. Nous avons mené des consultations. Il y a une coopération sans précédent entre les producteurs et les travailleurs de l'industrie, ainsi que les provinces et les territoires. Nous cherchons un bon accord pour le Canada, mais pas n'importe lequel.
[Traduction]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé personnellement des frais de déménagement de 220 000 $ pour des employés politiques de son Cabinet. La responsabilité prépondérante du premier ministre consiste à faire preuve d'honnêteté et de franchise envers la population canadienne à la Chambre des communes. Ces dépenses sont totalement inexcusables. Elles sont inacceptables.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'honnêteté envers les Canadiens et interviendra-t-il aujourd'hui pour nous dire lesquels de ses amis ont reçu des montants scandaleux?
Monsieur le Président, je suis fière d'intervenir à la Chambre pour dire aux Canadiens que nous avons formé une équipe de Canadiens de divers horizons qui sont passionnés, travaillants et extrêmement compétents, afin d'offrir à la population le changement pour lequel elle a voté.
De nombreuses personnes ont traversé le pays avec leur famille et leurs enfants pour venir servir à Ottawa. Dans le cadre de ce processus, certains employés ont reçu de l'aide à la réinstallation.
Il existe des règles régissant la réinstallation des fonctionnaires et des membres du personnel politique depuis les années 1970. En fait, les règles actuelles en la matière ont été instaurées en 2008 et, depuis, elles s'appliquent à tous les bureaux de ministre.
Monsieur le Président, le premier ministre a personnellement approuvé la réclamation de dépenses de déménagement de plus de 126 000 $ présentée par un adjoint principal du Cabinet du premier ministre. Je ne vois pas vraiment ce qu'on peut déménager pour une somme de 126 000 $, mais j'imagine que ce sont des articles très fragiles.
Les gens de l'Alberta peinent à joindre les deux bouts et risquent de perdre leur maison, leurs économies et leur moyen de subsistance, mais le premier ministre se soucie davantage de ses amis et veille à ce qu'ils obtiennent une indemnisation. Comment le premier ministre peut-il justifier aux yeux des Albertains que le gouvernement gaspille de l'argent de façon aussi ridicule?
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de dire aux Canadiens que les députés d'en face devraient connaître les lignes directrices actuelles en matière de réinstallation, puisque ce sont eux qui les ont rédigées.
Des dizaines de milliers de Canadiens ont posé leur candidature pour faire partie de l'équipe chargée de mener à bien le mandat que le gouvernement entend réaliser. Nous sommes fiers de cette équipe diversifiée de Canadiens passionnés, travaillants et très qualifiés que nous avons embauchés pour faire souffler le vent de changement pour lequel la population a voté.
Les Canadiens s'attendent à ce que les fonds publics soient utilisés de façon responsable et judicieuse, et nous serons à la hauteur de leurs attentes.
Monsieur le Président, 1,1 million de dollars ont été versés à des attachés politiques libéraux qui ont déménagé à Ottawa pour combler des postes dont les salaires atteignent les six chiffres. La leader parlementaire du Parti libéral a elle-même versé plus de 70 000 $ à une seule personne.
Les règles précisent que les sommes versées sont laissées à la discrétion du ou de la ministre. La ministre estime-t-elle qu'en versant 1 million de dollars à son personnel politique, le Parti libéral fait le meilleur usage des fonds publics?
Monsieur le Président, c'est le parti d'en face qui a instauré ces règles, et les règles ont été respectées.
Monsieur le Président, j'entends sans cesse les libéraux utiliser les mots « ouverture » et « transparence » lorsqu'ils répondent aux questions sur ce déménagement très dispendieux, ce qui est paradoxal, étant donné qu'ils ne fournissent pas de détails aux Canadiens.
Si la leader des libéraux à la Chambre fait preuve de toute la transparence voulue, peut-elle nous dire exactement à qui elle a remis ces 70 000 $ et à quoi cet argent devait servir?
Monsieur le Président, il existe des règles sur la réinstallation des fonctionnaires et du personnel politique depuis les années 1970. Les règles actuelles, qui sont celles que nous suivons, ont été mises en place en 2008, et ce sont les règles que tous les cabinets respectent depuis qu'elles ont été mises en oeuvre.
Je tiens à profiter de l'occasion pour mentionner aux Canadiens qu'ils nous ont élus pour que nous assurions la croissance de la classe moyenne, renforcions l'économie et travaillions dans leur intérêt. C'est ce que nous faisons, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a été élu après avoir promis qu'il respecterait les droits et les titres des Premières Nations. Il a promis une nouvelle relation de nation à nation, y compris l'adoption et la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a promis qu'il s'acquitterait de son devoir constitutionnel de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs intérêts. La ministre de la Justice a la responsabilité de veiller à ce que toutes ces obligations soient respectées, mais les promesses ont été rompues, et le gouvernement se défile une fois de plus quant à sa responsabilité de consulter les Premières Nations.
Le premier ministre peut-il confirmer que la ministre de la Justice a l'obligation fédérale de consulter les Premières Nations?
Monsieur le Président, je suis très fière de notre engagement à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de tout ce que cela comporte quant au droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, à l'échelle des ministères et des administrations, afin de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la réalisation de cet engagement, et nous y arriverons.
Monsieur le Président, je suis très préoccupé à l'idée que la ministre de la Justice puisse faire marche arrière en ce qui concerne l'obligation de consulter les Premières Nations et je me demande si elle est d'avis que le gouvernement foule aux pieds les droits des Autochtones en ce qui concerne le projet du Site C. Son silence porte à croire qu'elle-même, en tant que ministre de la Justice du Canada, tout comme le député libéral de Winnipeg-Centre, n'est pas d'accord avec son propre gouvernement ou qu'elle a changé d'avis. Dans les deux cas, il lui incombe, en tant que ministre de la Justice, de nous dire à la Chambre, en faisant preuve de la diligence voulue, si oui ou non le gouvernement fait fi des droits des Autochtones et de son obligation de consulter en ce qui concerne le barrage du Site C. C'est une question très simple.
Monsieur le Président, je souligne, à l'intention du député, qu'à l'échelle fédérale, les processus liés au Site C sont supervisés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
À l'automne 2014, le gouvernement précédent a approuvé le projet, sous réserve de certaines conditions juridiquement contraignantes. Le projet est maintenant à l'étape de la construction. Comme nous l'avons souligné dans les principes provisoires que nous avons formulés cette année, l'examen des projets continue d'être assujetti au cadre législatif actuel et aux dispositions des traités en vigueur, et nous ne reviendrons pas sur les projets qui ont déjà été approuvés à l'issue d'un tel examen. Le promoteur visé sera tenu de se conformer à l'ensemble des conditions applicables.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, l'absence de réponse de la part de la leader du gouvernement à la Chambre des communes hier et aujourd'hui démontre que les libéraux sont incapables de défendre l'indéfendable. Plus de 200 000 $ pour deux déménagements, dont un au coût de 125 000 $, c'est une véritable insulte pour tous les contribuables canadiens.
Nous allons poser la question à nouveau, car ils ont le devoir de répondre.
Qui s'est fait rembourser 126 000 piastres pour venir travailler pour le premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons formé une équipe de Canadiens de divers horizons passionnés, travaillants et très compétents pour offrir à la population le changement pour lequel elle a voté.
Plusieurs ont donc dû traverser le pays avec leur famille et leurs enfants pour venir s'installer à Ottawa. Dans le cadre de ce processus, certains employés ont reçu une aide à la réintégration. Il y a des règles en place reliées à la réintégration de fonctionnaires et employés politiques depuis les années 1990. Toutes les règles présentement en place ont été...
Monsieur le Président, le bureau du premier ministre n'est pas le seul à dépenser une fortune en frais de déménagement.
Un des employés du ministre des Affaires étrangères a dépensé plus de 119 000 $ pour s'établir à Ottawa. C'est un peu moins que l'ami du premier ministre. Je doute toutefois que les familles canadiennes trouvent cela plus acceptable.
Le ministre peut-il nous dire s'il a lui-même autorisé cette dépense abusive et s'il croit qu'un déménagement à 119 000 piastres est approprié?
Monsieur le Président, nous avons suivi toutes les règles reliées à la réintégration telles qu'elles ont été mises en place par le gouvernement précédent en 2008. Cette politique est en place depuis de nombreuses années et, pour le moment, nous allons continuer à la suivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le silence du premier ministre en dit long. Plus de 150 000 $ pour que des employés des libéraux déménagent à Ottawa afin d'occuper des postes intéressants, ce n'est tout simplement pas normal.
Quand le ministre de l'Innovation répondra à la question, j'aimerais qu'il pense aux 39 000 travailleurs autonomes qui ont cessé leurs activités le mois dernier seulement. Le ministre reconnaîtra-t-il, oui ou non, que cette dépense est injustifiée?
Monsieur le Président, les Canadiens se sont prononcés pour la croissance de la classe moyenne. Ils ont voté pour le renforcement de l'économie. Ils ont choisi un gouvernement qui travaille pour eux, ce qu'ils n'ont pas vu depuis plus de 10 ans.
Le gouvernement est déterminé à travailler pour la classe moyenne. Il a la ferme intention de favoriser la croissance économique. Nous sommes fiers du travail qu'il accomplit et nous allons continuer de tenir nos promesses.
Monsieur le Président, les gens de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ont voté pour la transparence. Le salaire moyen est de 40 000 $ dans ma circonscription. Ces gens paient des impôts. Alors, quand le ministre de l'Innovation dépense 113 000 $ puisés à même les fonds publics pour le déménagement d'un seul membre du personnel à Ottawa, je suis scandalisé.
Si le ministre ne peut admettre que ce n'est pas correct, nous dira-t-il au moins qui a eu l'argent?
Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes conformés aux règles établies par le gouvernement précédent en 2008 en ce qui concerne les dépenses de réinstallation. Cette politique est en place depuis longtemps et, pour le moment, nous allons continuer à la suivre.
Les Canadiens ont voté pour une classe moyenne plus forte, un gouvernement qui travaille pour eux et les investissements annoncés dans le budget de 2016, qu'ils appuient. Ces investissements stimuleront l'économie et soutiendront la croissance dont ont besoin les gens que le député représente.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous sommes à un moment décisif pour le désarmement nucléaire. Le secrétaire général des Nations unies et plusieurs pays souhaitent entamer des négociations pour interdire les armes nucléaires. Or le Canada, honteusement, a voté contre ce plan.
Au cours des prochaines semaines, le gouvernement aura encore la chance de revenir sur sa décision.
Ma question est simple: le premier ministre va-t-il changer sa position et voter en faveur du désarmement nucléaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une simplification exagérée et, par surcroît, délibérée.
Les États qui possèdent des armes nucléaires n'ont manifesté aucun intérêt à participer à des négociations sur la question. Bref, l'initiative dont parle la députée a été un échec. Le Canada appuie depuis longtemps le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et il va sans dire qu'il continuera à collaborer aux efforts visant à éliminer les armes nucléaires dans le monde de la façon la plus efficace possible.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, deux rapports publiés cette semaine, le premier de l'ombudsman des vétérans et le second, de l'ombudsman des Forces canadiennes, pressent le gouvernement d'accorder une indemnisation équitable aux vétérans qui ont été blessés et de remédier aux lacunes du système.
Les vétérans qui ont été blessés méritent le respect. Il est scandaleux que le gouvernement refuse de prendre des mesures concrètes.
Le ministre acceptera-t-il les recommandations énoncées dans les rapports des ombudsmans? Le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour mettre ces recommandations en oeuvre immédiatement sans forcer les anciens combattants à faire appel aux tribunaux?
Monsieur le Président, je remercie l'ombudsman et son personnel de leur dévouement et de l'excellent rapport qu'ils ont présenté.
J'apprécie toujours les observations de l'ombudsman. Le rapport fait trois recommandations clés sur des enjeux qui relèvent de mon portefeuille. Dans le budget de 2016, le gouvernement a donné suite aux recommandations de l'ombudsman de bonifier l'indemnité d'invalidité, d'élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente et d'augmenter l'allocation pour perte de revenus. Je répète que l'ombudsman a lui-même fortement recommandé ces mesures.
Nous continuerons de tenir compte des recommandations pour améliorer la situation des vétérans canadiens et de leur famille.
L'infrastructure
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le bonheur d'annoncer que Brampton-Sud recevrait de l'argent frais provenant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.
Le ministre préconise les changements de ce genre, qui ont une incidence véritable sur le quotidien des familles canadiennes.
Les familles de ma circonscription se réjouissent particulièrement du contrôle amélioré des eaux de crue. Le ministre peut-il faire le point sur les investissements consentis dans des collectivités comme Brampton?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Sud et les autres députés de l'endroit de m'avoir reçu la semaine dernière.
Nous avons annoncé des investissements de plus de 5 millions de dollars dans des projets pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, afin d'assurer l'accès à de l'eau salubre et à des lacs et des rivières en santé.
Nous allons également investir dans les transports en commun à Brampton afin de réduire les temps de déplacement pour les familles de la région, d'améliorer la qualité de l'air et de renforcer les collectivités.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi. Notre économie s'appauvrit de milliards de dollars parce que nous ne pouvons acheminer notre pétrole jusqu'aux marchés.
Les libéraux ont réagi en courbant l'échine devant le veto concernant le projet Keystone XL, en paralysant le projet Northern Gateway avec leur interdiction de pétroliers, en ajoutant un retard de nature politique au projet déjà approuvé du pipeline Trans Mountain, et en laissant des libéraux tels que Denis Coderre s'en prendre au projet Énergie Est sans riposter.
C'en est assez. Quand le gouvernement va-t-il défendre les intérêts des travailleurs du secteur de l'énergie, les emplois canadiens et l'économie de ce pays?
Monsieur le Président, c'en est assez de 10 années de politiques inefficaces qui n'ont pas permis de construire un seul kilomètre de pipeline vers les côtes.
La Cour d'appel fédérale a déclaré, il y a quelques semaines, que le projet Northern Gateway allait connaître des difficultés non pas parce son promoteur n'a pas mené de consultations, non pas parce que l'organisme de réglementation n'a pas mené de consultations, mais bien parce que le gouvernement dont le député faisait partie n'a pas mené de consultations.
Nous pouvons faire mieux, notamment en parcourant le pays pour parler aux Canadiens et en gardant un esprit ouvert qui mènera, grâce à un meilleur processus, à une décision plus éclairée, à une décision que le gouvernement précédent a été incapable de prendre.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, les projets de construction des pipelines Alberta Clipper, Keystone et Anchor Loop ont tous été approuvés et réalisés. L'inversion du flux de la ligne 9 a ajouté 1,25 milliard de dollars...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Jason Kenney: Cela a ajouté une capacité de 1,25 million de barils par jour, monsieur le Président.
Il parle du projet Northern Gateway. Le gouvernement l'a tout de suite torpillé en interdisant, par décret, la circulation de pétroliers dans le Nord, même si des centaines de pétroliers en provenance de l'Alaska empruntent cette voie et que des centaines d'autres provenant de pays étrangers atteignent la côte Est du Canada.
Comment le gouvernement va-t-il maintenant prendre le projet Northern Gateway au sérieux alors qu'il y a déjà mis un terme avec son interdiction préjudiciable des pétroliers?
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et moi avons annoncé un ensemble de principes provisoires devant régir les projets actuellement à l'étude. Il y aura ensuite une modernisation complète de l'Office national de l'énergie et d'autres organismes fédéraux parce que, sous l'autre gouvernement, ces organismes n'avaient pas la confiance des Canadiens. Sans la confiance des Canadiens, rien ne sera construit.
La fiscalité
Monsieur le Président, à la fin de la semaine dernière, CF Industries a annulé un projet d'expansion de 105 millions de dollars prévu dans ma circonscription: 500 emplois en construction se sont ainsi évaporés à cause de la taxe sur le carbone que les libéraux de l'Ontario ont instaurée.
L'expansion et tous ces emplois rémunérateurs iront à Donaldson, en Louisiane, où il n'y a pas de taxe sur le carbone destructrice d'emplois.
Quand les libéraux fédéraux cesseront-ils de tenter de copier les stratégies provinciales qui ne fonctionnent pas en matière d'énergie et quand se mettront-ils à lutter pour conserver les emplois en sol canadien?
Monsieur le Président, nous savons que, pour bâtir une économie forte, nous devons prendre la protection de l'environnement au sérieux, chose que le gouvernement précédent ne comprenait pas. Mettre un prix sur le carbone est un maillon essentiel à ce chapitre, car cela nous aidera à réduire nos émissions, à favoriser l'innovation et à donner aux entreprises la stabilité voulue pour investir, croître et planifier l'avenir.
Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent déjà dans une région où un prix est imposé sur le carbone. Nous avons passé les six derniers mois à collaborer avec les provinces et les territoires pour étendre cela à l'ensemble du pays. Notre priorité immédiate demeure la prise de mesures concrètes pour réduire les émissions et stimuler l'économie.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens se rendent compte que ce gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques.
On voit un déficit astronomique, une ministre qui loue des limousines à son chum libéral mais qui arrête tout cela quand elle se fait prendre la main dans le sac, ou encore un ami du premier ministre qui demande un remboursement de 126 000 $ pour son déménagement.
Les Canadiens en ont assez. Les Canadiens constatent de plus en plus que ces gens sont des champions quand vient le temps de dépenser la richesse et des gros zéros quand vient le temps de créer la richesse.
Quel est le plan de ce gouvernement pour créer des emplois pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de notre plan pour améliorer notre économie.
Nous avons commencé par des choses pour la classe moyenne. Nous avons commencé hier par une réduction des impôts pour la classe moyenne. Nous avons voté pour ce plan. En plus, nous avons introduit notre Allocation canadienne aux enfants qui va aider 9 familles sur 10, en laissant plus d'argent dans leurs poches. Dans l'avenir, nos investissements en infrastructures vont améliorer notre niveau de croissance partout au pays.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous commençons à craindre sérieusement que le gouvernement ne réussisse pas à conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre.
Les travailleurs de l'industrie commencent vraiment à se préparer au pire. Dans trois semaines, les sociétés forestières canadiennes pourraient faire face à d'importants tarifs sur les exportations de produits de bois d'oeuvre. Ces tarifs mettront en péril les emplois forestiers au Saguenay—Lac-Saint-Jean et partout au Canada.
Le gouvernement est-il prêt à aider les sociétés à payer ces nouveaux droits? Que fait le gouvernement pour protéger nos emplois et soutenir notre industrie forestière?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est un dossier prioritaire pour nous, et l'opposition le sait.
Nous sommes engagés dans les négociations. Nous recherchons intensivement une solution. Nous avons une coopération sans précédent avec l'industrie et les travailleurs. Nous sommes même allés au Saguenay cet été pour entendre les travailleurs et l'industrie, et ils reconnaissent nos efforts. Nous allons continuer jusqu'au bout pour chercher le meilleur accord possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, est-ce vraiment une priorité? Le gouvernement a eu presque 200 jours pour conclure un accord sur le bois d'oeuvre, mais il n'a pas tenu sa promesse.
Dans moins d'un mois, les sociétés forestières canadiennes seront touchées par de nouveaux tarifs et de nouvelles mesures commerciales injustes décrétées par les États-Unis. Des dizaines de milliers d'emplois au Canada sont en jeu.
La ministre a-t-elle jeté l'éponge? A-t-elle décidé d'abandonner ces travailleurs? Que prévoit-elle faire pour protéger les emplois du secteur forestier au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question ainsi que de son travail au sein du comité du commerce international.
Je voudrais lui rappeler, de même qu'à la Chambre, que les conservateurs n'ont entrepris aucune négociation en vue de conclure le moindre nouvel accord.
À l'inverse, nous ne ménageons aucun effort depuis le début pour gagner la confiance de l'industrie canadienne et pour comprendre les nuances propres à cette industrie. Nous négocions sans relâche et nous espérons arriver à la meilleure entente négociée qu'il soit possible de conclure.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, devant l'ONU, le premier ministre a dit clairement qu'il est prêt à risquer la vie de Canadiens afin de satisfaire son ambition politique d'obtenir un siège temporaire au Conseil de sécurité des Nations unies. De par leur nature, les missions en Afrique sont dangereuses. Les djihadistes de la région ont déclaré que tuer les gardiens de la paix de l'ONU est leur plus grande priorité. Combien de vies canadiennes le premier ministre est-il prêt à risquer pour assouvir ses ambitions personnelles et faire des gains politiques?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a fermé les yeux sur les atrocités commises en Afrique et sur la lutte contre le fléau qui pousse les jeunes à se radicaliser et à grossir les rangs de groupes extrémistes. Nous devons apporter notre contribution. Nous allons appliquer une approche pangouvernementale aux opérations de maintien de la paix. Les Forces armées canadiennes feront leur part, comme elles l'ont fait avec fierté lors de leurs missions précédentes, que ce soit à Chypre, dans le Sinaï ou ailleurs, et ils seront tout aussi fiers du travail qu'ils continueront de faire en Afrique.
Monsieur le Président, il y a clairement consensus. Le général Lewis MacKenzie, dont la réputation n'est plus à faire, a admis qu'il n'y a pas de paix à maintenir en Afrique. Le général à la retraite Roméo Dallaire a dit au Sénat que les troupes canadiennes n'aiment pas travailler pour l'ONU. L'ancien chef d'état-major de la Défense, Rick Hillier, a affirmé qu'il était presque criminel de placer des troupes canadiennes sous le commandement de l'ONU.
En tant qu'ancien combattant décoré, pourquoi le ministre de la Défense ne veut-il pas écouter ces généraux et défendre nos troupes?
Monsieur le Président, je rends hommage et honneur à l'excellent travail qu'ont fait ces généraux, mais je m'en remets aux conseils de mon chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, dont les états de service sont exceptionnels. Je puis assurer au député que nos troupes sont très fières de leur travail et qu'elles feront un excellent travail en Afrique, où elles apporteront une énorme contribution, comme elles le font depuis toujours, dans toutes les missions qui leur sont confiées.
[Français]
Monsieur le Président, les soldats n'aiment pas travailler pour l'ONU. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien général Roméo Dallaire. Il n'y a pas de commandement intégré, et quand ça tourne mal lorsqu'ils sont en première ligne, ils ne peuvent rien faire. Pourtant, le gouvernement va déployer 600 soldats en Afrique, sous le commandement de l'ONU.
Le premier ministre peut-il admettre que les Forces canadiennes ne sont qu'une monnaie d'échange pour avoir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons tiré une leçon des erreurs passées. Nous devons veiller à avoir un mandat fort. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai invité le général à la retraite Roméo Dallaire ainsi que Mme Louise Arbour à m'accompagner en Afrique. Je souhaitais m'assurer d'avoir une juste perspective de la situation. Je voulais faire en sorte que, lorsque nous envisageons une mission, nous disposions d'un mandat approprié des Nations unies, assorti de règles d'engagement très fermes et axées sur la protection des civils, afin que nos troupes reçoivent la formation et l'équipement nécessaires pour s'acquitter de la mission que nous leur confierons.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la force et la vitalité de nos langues officielles sont une priorité pour les Canadiens et pour notre gouvernement. Au cours de l'été, la ministre du Patrimoine canadien et son secrétaire parlementaire ont parcouru le pays afin d'échanger avec les citoyens et les citoyennes en prévision de la création d'un plan d'action pour les langues officielles.
La ministre peut-elle nous informer de l'avancement de ce dossier si important pour nos communautés?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de sa question.
Nos deux langues officielles sont une priorité, et je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a à coeur ce dossier. Mon secrétaire parlementaire, le député d'Edmonton-Centre, et moi-même avons procédé à des consultations pendant tout l'été. Nous avons visité plus de 20 communautés, et plus de 3 000 personnes ont participé aux consultations en ligne. Il s'agit de consultations qui ne sont pas à huis clos, contrairement à ce qui a été fait par le passé. Elles sont les plus ouvertes et les plus transparentes de notre histoire. Nous sommes très contents du processus, et nous espérons que tous les parlementaires y participeront.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, depuis plus de 140 ans, le Canada atlantique est représenté à la Cour suprême. C'est une convention constitutionnelle qui le veut, mais c'est aussi la bonne chose à faire. Tous les premiers ministres depuis la Confédération ont respecté cette convention, à l'exception du premier ministre actuel.
Toutefois, ma question ne s'adresse pas à lui, mais au ministre des Pêches, qui représente le Nouveau-Brunswick à la Chambre depuis 16 ans. Est-il prêt à faire ce qui convient pour le Nouveau-Brunswick et le Canada atlantique? C'est ce que j'aimerais savoir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question. Je reconnais certainement à quel point il est important pour le premier ministre de nommer le prochain juge de la Cour suprême. C'est pourquoi j'étais très fière que le premier ministre mette en place un nouveau processus de nomination plus ouvert et responsable afin de nous permettre de reconnaître et de sélectionner les meilleurs juristes, de reconnaître l'importance de la représentation régionale et du bilinguisme fonctionnel et de faire tout en notre pouvoir pour accroître la diversité du plus haut tribunal. J'ai hâte de travailler avec le groupe d'experts pour formuler des recommandations.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, depuis presque un an que les libéraux sont au pouvoir, le processus de nomination indépendante annoncé en grande pompe par leur gouvernement est toujours dans les limbes libérales des égoportraits, d'une « constructite » chronique et des dépenses souvent inappropriées. Sans blague, cela fait 15 mois que le poste de vice-président de la Radiodiffusion est vacant au CRTC, tout comme un poste au conseil d'administration de Radio-Canada qui, lui, est vacant depuis presque un an. Ce ne serait quand même pas un luxe de nommer quelqu'un qui a notre diffuseur à coeur à ce conseil d'administration.
Alors, pour ses consultations, la ministre n'arrête pas de dire que tout est sur la table. Ne trouve-t-elle pas que ce sont des invités importants qui manquent autour de cette table?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question, mais j'aimerais aussi lui rappeler le fait que le poste du commissaire au CRTC a été affiché cet été. Je l'invite donc à consulter le site Internet.
Je tiens également à lui dire qu'au cours des prochaines semaines, nous aurons l'occasion de présenter le nouveau processus de consultations en lien avec les nominations au conseil d'administration de Radio-Canada/CBC. Celui-ci se veut ouvert, transparent afin, bien entendu, de respecter l'indépendance des administrateurs de la corporation.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la résistance aux antimicrobiens figure désormais parmi les pires dangers planant sur la santé mondiale. Partout sur la planète, y compris ici même, au Canada, de nombreuses infections courantes deviennent résistantes aux médicaments antimicrobiens censés les traiter. Les dirigeants du monde entier se réunissent aujourd'hui aux Nations unies pour discuter de cette menace pour la santé humaine. La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour contrer cette grave menace?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre d'avoir posé une aussi importante question. La résistance aux antimicrobiens constitue une grave menace pour la santé publique mondiale, et le Canada prend des mesures pour la contrer.
Nous avons décidé de faire nôtre l'approche Une seule santé afin de renforcer la surveillance, d'accroître la capacité des laboratoires et de faciliter l'élaboration de nouveaux traitements, diagnostics et mesures et systèmes de prévention. Nous collaborons de près avec les provinces et les territoires et coordonnons nos efforts avec l'ensemble des secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de l'agroalimentaire de manière à prévenir et à contenir la résistance aux antimicrobiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris hier que la quête malavisée des libéraux visant à normaliser les relations avec l'Iran s'est transposée au niveau ministériel. Dans un gazouillis, le ministre rapporte qu'à l'occasion de sa première réunion avec le ministre des Affaires étrangères du régime à l'ONU, il a discuté de dossiers bilatéraux dans le contexte du Moyen-Orient. Puis il indique également, comme si c'était une considération secondaire, qu'il a « discuté de cas consulaires ».
Pas un mot sur l'inquiétude que suscitent la détention illégale, l'isolement et les mauvais traitements dont fait l'objet la professeure canadienne Hoodfar à la prison d'Evin de Téhéran. Pourquoi?
Monsieur le Président, la rupture des liens avec l'Iran n'a servi personne, ni les Canadiens, ni les Iraniens ni nos alliés comme Israël.
La première rencontre entre les ministres des Affaires étrangères dont parle le député portait sur des questions régionales et des affaires consulaires urgentes, qui font ressortir l'importance et la nécessité du dialogue. Les solutions diplomatiques aux problèmes humanitaires et de sécurité dépendent de notre capacité à établir un dialogue et à avoir des conversations franches. Cette stratégie d'engagement prudent est une voie difficile à suivre, bien plus difficile qu'une politique de retrait et d'isolationnisme.
L'infrastructure
[Le député s'exprime en inuktitut]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Le ministre sait que le Nunavut dispose d'une infrastructure de base très limitée et qu'il affiche même un énorme déficit à ce chapitre. Dans une déclaration conjointe sur le rôle de leadership dans l'Arctique faite par le premier ministre et le président Obama, le gouvernement s'est engagé à améliorer le mode de vie dans le Nord et à renforcer nos collectivités nordiques.
Je saurais gré au ministre de me dire quels sont ses plans pour le financement de projets d'infrastructure au Nunavut, comme celui de la route Manitoba–Kivalliq. Plus spécifiquement, où en est le financement du projet de la route et du port de la baie Grays?
Monsieur le Président, je suis fier de dire que, au cours de l'été, nous avons conclu des accords bilatéraux d'investissement dans l'infrastructure avec toutes les provinces et tous les territoires, dont le Nunavut. Au cours des derniers mois, nous avons annoncé un financement fédéral de plus de 92 millions de dollars pour des projets réalisés au Nunavut.
Le projet de la baie Grays n'en est pas encore à l'étape de la réalisation. Je continuerai de travailler avec le territoire du Nunavut pour veiller à ce que...
[Français]
L'honorable Mauril Bélanger
[Hommages]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Mauril Bélanger, un collègue et surtout un ami qui nous a quittés trop tôt.
Le 16 août 2016 a été une triste journée pour notre famille parlementaire. Ce jour-là, nous avons perdu l'un des nôtres, après son combat courageux contre la sclérose latérale amyotrophique.
Il n'est pas facile de résumer l'énorme contribution que Mauril Bélanger a faite à la société pendant les nombreuses années où il a siégé à la Chambre, mais lorsque je pense à Mauril et à ce qu'il était, mes souvenirs me ramènent toujours à ceci. Mauril était un défenseur de sa communauté, un champion de l'égalité, un fier Franco-Ontarien, un parlementaire passionné, un membre admiré du parti et, surtout, un homme dévoué à sa famille.
Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques moments pour parler de la manière dont Mauril incarnait ces qualités, jour après jour, non seulement par ses gestes, mais aussi par sa façon d'être.
[Traduction]
En qualité de député d'Ottawa—Vanier depuis 1995, Mauril Bélanger a ardemment défendu sa collectivité pendant des décennies. Toujours présent lors des événements locaux et fort apprécié de tous ceux qui le connaissaient, Mauril comprenait l'importance d'établir des contacts vraiment personnels avec les gens et il veillait toujours à ce que leur voix soit entendue.
Voilà pourquoi il a été réélu pour la septième fois consécutive en octobre dernier. Plus de 36 000 personnes de son voisinage ont voté pour lui. Il ne faut pas s'y méprendre, cette popularité ne témoigne pas d'un attachement au parti auquel il appartenait, mais bien de l'attachement à l'homme qu'il était. Véritable pilier de la communauté d'Ottawa—Vanier, Mauril a plaidé sans relâche la cause des gens qu'il représentait. Il ne fait aucun doute qu'il manquera énormément à tous ces gens.
Personne à la Chambre ne peut nier que Mauril se faisait fréquemment la voix des moins favorisés. Il croyait à l'équité et à la justice pour tous et il a fait figure de chef de file dans la lutte pour l'inclusion et l'égalité sur tous les plans. Toujours prêt à épouser une noble cause, qu'il s'agisse des droits des francophones, de la défense des coopératives canadiennes ou d'un hymne national exempt de discrimination sexiste, Mauril Bélanger était souvent le premier à monter aux barricades pour signaler les éléments à améliorer.
[Français]
L'été dernier, l'Hôpital Montfort a décerné à Mauril la Médaille du 22 mars, symbole de détermination, de ténacité et de fierté. Cette médaille rend hommage à la façon dont Mauril a longtemps défendu les intérêts des francophones dans tout le pays. Fier Franco-Ontarien, il ne manquait jamais une occasion de me rappeler que, malgré ma fierté d'être Montréalais et Québécois, j'étais né à Ottawa, et que donc, techniquement, j'étais un Franco-Ontarien.
Le plus important pour Mauril, c'était par-dessus tout le devoir de servir. Tout au long de sa carrière, il a su porter cette responsabilité avec fierté et détermination. Que ce soit en tant que membre du gouvernement sous le leadership du premier ministre Paul Martin, ou en tant que leader adjoint de la Chambre, Mauril était à l'écoute des Canadiens et toujours prêt à les servir.
[Traduction]
Il n'a jamais laissé ses responsabilités parlementaires affaiblir son engagement envers les gens de sa circonscription. Aux barbecues, aux assemblées publiques et aux événements communautaires auxquels il se faisait un devoir d'assister, il affichait toujours le même enthousiasme qui n'a jamais faibli au fil des ans.
Mauril était également un élément important au sein du Parti libéral du Canada. Il nous a toujours mis au défi de faire mieux et d'être meilleurs. Lorsque j'ai débuté ma carrière de parlementaire, il a été pour moi un précieux allié, un mentor et un visionnaire averti de l'avenir et, enfin, un ami très proche.
En mars, Mauril s'est assis dans le fauteuil du Président pour une séance de questions où l'émotion était palpable. Il est facile de se laisser happer par le caractère dur, tumultueux et antagoniste de la politique mais, ce jour-là, les parlementaires se sont tous ralliés pour honorer un grand homme.
[Français]
La dernière fois que Mauril était ici avec nous, à la Chambre, c'était pour voter à la dernière étape de son projet de loi parlementaire pour rendre notre hymne national davantage inclusif, un projet de loi qu'il avait déposé et redéposé plusieurs fois pendant sa carrière. Je pense que, pour lui, c'était la meilleure façon de conclure sa vie de parlementaire en se battant pour ses convictions, et en faisant preuve de courage et de force jusqu'à la fin.
À sa chère épouse, Catherine, et à sa famille: nous sommes avec vous pendant cette période particulièrement difficile, et nous espérons que vous trouverez un réconfort dans la marque indélébile que Mauril laisse derrière lui à la Chambre.
À notre cher Mauril: ton humour, ton courage et ta compassion me manquent déjà énormément. Je n'oublierai jamais notre amitié et les moments que nous avons eu la chance de partager.
Repose en paix, mon ami.
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre au premier ministre et à tous les députés de la Chambre pour rendre hommage à notre collègue et ami Mauril Bélanger.
Pendant sa distinguée carrière parlementaire de deux décennies, Mauril a touché et inspiré de nombreuses personnes par son humilité, sa détermination et son dévouement à servir ses concitoyens qui l'ont récompensé par huit victoires électorales consécutives.
[Traduction]
Il s'employait discrètement, souvent dans les coulisses et au-delà des allégeances politiques, à défendre les nombreuses causes qui lui tenaient à coeur, notamment les droits des Franco-Ontariens et les relations entre le Canada et les pays d'Afrique.
En fait, lors de la dernière législature, Mauril était assis juste en face de moi. Bien que les échanges de part et d'autre de la Chambre soient parfois animés, j'ai toujours aimé son profond respect pour notre institution.
[Français]
Nous nous souvenons aussi aujourd'hui de l'immense courage de Mauril dans sa lutte contre la SLA, cette dernière année.
Il s'est battu contre cette terrible maladie ouvertement et avec dignité, déterminé à continuer à travailler au nom des gens qui l'avaient élu. Son courage a été un exemple pour tous les députés de la Chambre.
C'est en signe de l'estime que nous avions tous pour lui que la Chambre habituellement divisée s'est réunie en mars dernier pour lui faire l'honneur sans précédent de nous présider pendant une après-midi dans le fauteuil du Président.
[Traduction]
Il était un parlementaire dévoué, qui aimait profondément notre institution démocratique. Il aspirait depuis longtemps à la présidence, mais la SLA l'a tragiquement empêché d'y accéder. C'est pourquoi tout le monde dans notre parti était fier de soutenir son accession à la présidence pour une journée.
Aujourd'hui, c'est l'occasion pour moi de demander au premier ministre de se joindre à moi pour inviter les Canadiens à participer encore et toujours à la lutte contre la SLA. Cette terrible maladie a d'abord privé Mauril de sa voix, puis de son énergie débordante, et elle lui a finalement enlevé la vie.
En 2014, nous avons été nombreux à participer au défi du seau d'eau glacée, une expérience inoubliable pour nous tous. Cette campagne a permis d'amasser 20 millions de dollars pour la recherche et 6 millions de dollars pour divers programmes de soutien, mais nous devons poursuivre nos efforts afin de vaincre cette maladie.
Comme nous l'avons constaté, cette maladie peut emporter des gens dans la force de l'âge, au beau milieu de leur carrière. Elle a terrassé l'un de nos collègues alors qu'il était sur le point de réaliser un rêve qu'il caressait depuis longtemps.
[Français]
Très peu de Canadiens ont eu l'honneur de siéger comme député ici, à la Chambre des communes, sans parler de recevoir cet honneur à huit reprises comme l'a fait Mauril.
Je pense que pour ceux d'entre nous qui avons l'honneur de siéger ici, la carrière distinguée de Mauril et son immense courage nous montrent combien nous devons chérir cette grande institution démocratique canadienne dont nous faisons tous partie.
Au nom de notre caucus, j'aimerais exprimer nos condoléances à la conjointe de Mauril, Catherine, à son fils et à ses petits-enfants, et à ses collègues et amis à la Chambre.
[Traduction]
Il nous manquera beaucoup.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever aujourd'hui pour rendre hommage à un grand parlementaire au nom de tous les députés du Nouveau Parti démocratique.
Tout d'abord, j'aimerais exprimer nos plus sincères condoléances à sa femme, Catherine, et à tous les membres de leur famille. Tout le monde ici connaît les sacrifices qu'il faut faire lorsqu'on est en politique et c'est toujours important de les remercier d'avoir toujours été là pour Mauril.
Cela a été mentionné à plusieurs reprises, mais tout le monde reconnaît que Mauril était un grand champion des droits des Franco-Ontariens. Même si c'était un effort collectif et communautaire, on peut dire que Mauril Bélanger a sauvé l'Hôpital Montfort, et c'est tout à son honneur. C'était le seul hôpital francophone ici, dans l'Est de l'Ontario.
Il était aussi un ardent défenseur des coopératives. Pour son travail, il a reçu des récompenses et des louanges de partout dans le monde. On voit dans ces deux exemples, sauver un hôpital pour sa communauté franco-ontarienne et travailler pour les coopératives, l'essence même d'un homme qui adorait aider les gens, d'abord et avant tout. D'ailleurs, un de mes collègues qui était dans la cohorte de 2011 nous a expliqué tout à l'heure que c'est Mauril qui était chargé un peu de préparer l'arrivée de ce très grand nombre de nouveaux députés. Il leur a dit une chose, c'est qu'ils ne verraient jamais le fond de leur bureau — qu'ils n'essaient même pas — et qu'il fallait toujours se soucier, d'abord et avant tout, de sa santé. Il savait de quoi il parlait.
Il était aussi présent sur la scène internationale et il a été l'un des cofondateurs de l'Association parlementaire Canada-Afrique, où il a su tisser des liens solides. Il a milité passionnément pour la bonne gouvernance, la démocratie et la primauté du droit.
Enfin, il croyait à l'équité et à l'inclusion. La version anglaise de notre hymne national en témoignera pour toujours.
[Traduction]
Mauril était un battant et un idéaliste, et même lorsqu'il savait que ses jours étaient comptés, il en a consacré un à venir présider les travaux de la Chambre, dans un moment historique qui nous a tous permis de nous élever au-dessus de la mêlée. Il a uni la Chambre et les Canadiens dans leur respect pour sa grande dignité et son empressement à servir ses concitoyens.
[Français]
En tant que Président, Mauril a su tous nous rapprocher. Ce fut un moment historique pour la Chambre et nous nous en souviendrons toujours.
Un jour, Mauril a écrit que nous devrions être des partenaires, et non des ennemis, collectivement engagés à ce que le Parlement soit au service de tous les Canadiens. Cela reflétait les valeurs profondes d'un homme d'une très grande dignité.
[Traduction]
On se souviendra de lui comme d'un grand parlementaire et d'un grand Canadien. C'était un mari, un père et un grand-père aimant. Nous étions nombreux, dans cette enceinte, à le considérer comme un grand ami.
Bien que ce ne soit qu'une mince consolation après la tragédie que fut son départ, nous savons que son legs vivra et que sa version anglaise non sexiste de l'hymne national reste un exemple pour nous tous.
Ô Canada!
Terre de nos aïeux,
Ton front est ceint de fleurons glorieux!
[Français]
Repose en paix, Mauril. Tu nous manques terriblement.
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois et de mes collègues du caucus du Bloc québécois, j'offre également mes sincères condoléances à la famille et aux amis de notre collègue Mauril Bélanger.
Nous avons tous été affligés par le décès de Mauril Bélanger, qui nous a quittés bien trop tôt au cours de l'été. Son départ laisse un grand vide, tant à la Chambre qu'au côté de ses concitoyennes et concitoyens d'Ottawa—Vanier.
On ne soulignera jamais assez son implication dans les grandes luttes franco-ontariennes et franco-canadiennes, au cours de 20 ans de service public. Il a débuté sa carrière en grand en se portant à la défense de l'Hôpital Montfort, le seul hôpital offrant services et formation en français à plus d'un demi-million de Franco-Ontariens. Il a terminé cette carrière à la tête du mouvement pour qu'Ottawa devienne bilingue.
À l'image de ses concitoyens, Mauril Bélanger était aussi proche de son monde qu'il en était fier. Il était aussi fier de sa culture qu'il était revendicateur en son nom. Bref, c'était un Franco-Ontarien, un vrai de vrai.
Au nom du Bloc québécois, à nouveau, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues du Parti libéral ainsi qu'à toute sa communauté.
Je remercie le très honorable premier ministre, l'honorable chef de l'opposition, l'honorable député d'Outremont et l'honorable député de Rivière-du-Nord d'avoir exprimé des sentiments qui nous unissent.
J'invite les honorables députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre cher collègue l'honorable Mauril Bélanger.
[On observe un moment de silence.]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les ressources naturelles
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques ».
Madame la Présidente, j'ai informé les autres partis que je demanderais le consentement unanime pour présenter la motion suivante: que la Chambre convienne que le groupe armé État islamique a commis des crimes contre l’humanité à l’endroit des chrétiens, des yézidis et des chiites ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak, qu'il se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre et réduit les femmes et les filles en esclavage, qu'il cible les gais et les lesbiennes, qui ont été torturés et assassinés, et que, par conséquent, la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition électronique, la pétition e-263, qui a été signée par 3 662 Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rédiger un projet de loi comportant des mesures de protection adéquates pour les personnes vulnérables, en particulier celles qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, préservant la liberté de conscience des travailleurs de la santé et des établissements de soins de santé et mettant les jeunes de moins de 18 ans à l'abri du suicide assisté par un médecin.
J'ai aussi deux pétitions écrites sur le même sujet. Dans les deux cas, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'assurer la protection des travailleurs de la santé et des établissements de soins de santé et de mettre les jeunes de moins de 18 ans à l'abri du suicide assisté par un médecin.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien heureuse de déposer une pétition électronique concernant le Projet d'inversion de la canalisation 9B. Les pétitionnaires s'opposent à ce pipeline étant donné qu'il transporte des sables bitumineux et de l'huile de schiste, qui représentent une source d'émission de gaz à effet de serre qui s'étend très rapidement.
Des experts signalent que la probabilité d'un déversement important associé à la canalisation 9B est de 90 % au cours des premières années d'exploitation.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de se pencher à nouveau sur la question de la canalisation 9B en fonction d'un nouveau processus réglementaire concernant les pipelines; d'obtenir le consentement de toutes les communautés autochtones du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta; et de créer et de mettre en oeuvre un plan national visant à orienter l'économie vers un avenir énergétique axé sur les énergies renouvelables.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter la pétition électronique 103 au nom des électeurs de ma circonscription, Parkdale—High Park. La sécurité ferroviaire est un enjeu extrêmement important dans ma circonscription, et il s'agit aussi d'une priorité pour tous les Canadiens. Personne n'a oublié le déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic, en 2013. J'ai rencontré de nombreux groupes et particuliers de Parkdale—High Park qui souhaitent qu'on améliore les règles et les règlements en matière de sécurité ferroviaire afin qu'il n'y ait plus jamais d'autres accidents comme celui de Lac-Mégantic. C'est ce qu'ils réclament dans cette pétition. Ils demandent qu'on améliore les technologies en matière de sécurité ainsi que les normes concernant la volatilité du pétrole et qu'on adopte des directives plus strictes sur le transport de marchandises.
Rien de tout cela n'aurait été possible sans la détermination de deux porte-parole importantes de ma circonscription, Helen Vassilakos et Patricia Lai. Grâce à leur leadership et à leur vision, elles ont contribué à recueillir 627 signatures pour cette pétition. Elles sont des chefs de file dans ma circonscription en ce qui concerne la sécurité ferroviaire. Je me réjouis à la perspective de continuer de travailler avec elles.
Madame la Présidente, je ne cesse de recevoir des pétitions. Celle-ci, signée par des centaines de personnes, concerne la minoterie Arva, un bâtiment historique de ma région qui a fait l'objet d'une inspection en vertu du code fédéral du travail.
La pétition porte sur la fermeture de cette minoterie, où on n'a signalé aucun accident de travail en 197 ans. C'est un véritable musée vivant, le seul du genre au Canada. Les pétitionnaires demandent à la ministre d'agir en exemptant la minoterie de l'application du Code canadien du travail.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition demandant au gouvernement de rejeter le Partenariat transpacifique. Nous recevons beaucoup de pétitions de partout au pays. Les gens craignent que le Canada perde trop dans cet accord, notamment de bons emplois bien rémunérés. Ils craignent que cela n'accroisse l'inégalité des revenus qui existe déjà au pays. Ils craignent une hausse du coût des médicaments, qui pourrait être un obstacle à un programme national d'assurance-médicaments. Ils craignent que cet accord ne facilite les prises de contrôle étrangères. Ils s'inquiètent également du fait qu'il renferme des mesures qui nuiraient au secteur canadien de l'innovation.
Les pétitionnaires indiquent aussi que le PTP permet aux grandes sociétés de poursuivre les gouvernements du pays qui auraient pris des règlements dans l'intérêt public et d'être indemnisées.
Je présente ces pétitions au nom des personnes qui les ont signées et qui demandent au gouvernement du Canada de rejeter le Partenariat transpacifique.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition signée par 46 électeurs de ma circonscription en faveur de la motion M-43.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que l'Agence du revenu du Canada traite les contribuables équitablement. Ils demandent aussi au gouvernement d'appuyer la motion M-43.
Madame la Présidente, il y a une crise du logement dans le Grand Vancouver et le reste de la Colombie-Britannique. J'ai ici une pétition signée par 11 461 personnes qui demandent au gouvernement de prendre immédiatement des mesures. Les pétitionnaires craignent que des personnes âgées soient obligées de quitter leur maison, que des jeunes professionnels soient contraints de quitter la région et que des gens ne puissent pas continuer à vivre et à vieillir au même endroit.
Les résidants qui ont signé cette pétition aimeraient que les transactions financières jugées suspectes soient signalées, que le Conseil de l'immobilier et les avocats divulguent de l'information sur les acheteurs et les sources de revenus et qu'on examine les restrictions sur les investissements étrangers mises en place dans d'autres pays, comme en Australie, aux États-Unis, à Hong Kong et en Angleterre.
C'est une question urgente qui touche des milliers de gens dans l'agglomération vancouvéroise. Je recommande donc vivement au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour donner suite à cette pétition.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de personnes de la circonscription de Langley—Aldergrove, située dans la vallée du Fraser. Cette pétition fait ressortir le fait que les témoins qui ont comparu devant le comité mixte spécial du suicide assisté ont presque unanimement demandé que soit respectée la liberté de conscience des professionnels de la santé qui ne veulent pas fournir l'aide médicale à mourir. L'Association médicale canadienne a confirmé que la protection de la liberté de conscience ne changerait en rien l'accès au suicide assisté.
Les pétitionnaires demandent par conséquent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins, des professionnels de la santé et des établissements de soins de santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à participer au suicide assisté ou à l'euthanasie.
La conduite avec facultés affaiblies
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je souhaite présenter provient de Families for Justice, un groupe de Canadiens qui ont perdu un proche à cause d'un conducteur aux facultés affaiblies. Ces gens estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils veulent que ce crime soit nommé comme il se doit, c'est-à-dire un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Ils veulent aussi que des peines obligatoires soient prévues pour ce crime.
Madame la Présidente, je souhaite présenter cinq pétitions portant sur les questions de conscience qui concernent les personnes qui participent au suicide médicalement assisté ou à l'euthanasie. Plusieurs personnes de ma circonscription ont signé cette pétition. Elle est quelque peu ancienne, mais il est quand même important de présenter des pétitions au nom des gens de ma circonscription.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
propose que le projet de loi C-5, Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de débattre à la Chambre d'une importante décision prise par le gouvernement pour la fonction publique canadienne, ses syndicats et tous les Canadiens.
[Français]
Cette décision est la suivante: le gouvernement ne va pas utiliser les pouvoirs contenus dans la section 20 du projet de loi C-59. Cette loi antisyndicale, mise en oeuvre par le gouvernement Harper, permet actuellement au gouvernement de supplanter les négociations avec les syndicats et de mettre en oeuvre de façon unilatérale un système de congés de maladie pour les employés fédéraux.
En effet, comme nous l'avons déjà indiqué à tous les agents négociateurs, nous allons révoquer cette loi.
[Traduction]
Cette décision concorde avec l'engagement du gouvernement de négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique et de réfléchir aux manières de moderniser le système de gestion de l'incapacité et des congés de maladie.
Le gouvernement conservateur a manqué de respect envers la fonction publique, à maintes reprises et sans raison. Dans le cas qui nous occupe, il l'a fait en retirant des négociations la question des congés de maladie et en se permettant d'instaurer unilatéralement un régime de son choix.
Les fonctionnaires ont été outrés, à juste titre. Ils ont estimé, avec raison, que l'ancien gouvernement manquait de respect à leur égard et bafouait le processus de négociation collective.
Depuis le début, l'actuel gouvernement s'est engagé à restaurer une culture de respect envers la fonction publique et au sein de celle-ci. Nous tenons en très haute estime la fonction publique et les syndicats qui la représentent. Nous reconnaissons l'importance de leur rôle.
L'an dernier, durant la campagne électorale, les libéraux ont exprimé sans équivoque leur opposition au projet de loi C-59 et à d'autres mesures législatives antisyndicales prônées par le gouvernement Harper. Nous comprenons que les changements concernant le droit à la négociation collective qui sont prévus à la section 20 du projet de loi C-59 et dans certaines dispositions du projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-4, ne sont ni justes ni équilibrés.
[Français]
En effet, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi cet automne pour rétablir le même régime des relations de travail dans la fonction publique qu'avant les modifications législatives adoptées en 2013 par l'ancien gouvernement. Dans l'intervalle, nous avons pris des mesures pour faciliter les rondes actuelles de négociations collectives.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avions l'objectif de changer de ton, de réparer la relation avec les employés de la fonction publique et de travailler dans un climat de plus grande collaboration avec les syndicats qui les représentent.
[Traduction]
C'est parce que nous accordons de l'importance au rôle essentiel des employés fédéraux en tant que force de changement positif pour les Canadiens. Chaque jour, les fonctionnaires veillent à la saine gouvernance du pays. Ils veillent à promouvoir les valeurs canadiennes et à défendre nos intérêts au Canada et ailleurs dans le monde. Ils offrent des milliers de programmes et de services de haute qualité aux Canadiens. Qu'il s'agisse de l'utilisation de brise-glaces dans l'Extrême-Arctique, de l'inspection d'avions, de la protection des frontières, du maintien de la paix à l'étranger, de la préparation de prestations d'assurance-emploi, de la délivrance de passeports, de recherche géologique sur le terrain, de l'approbation de médicaments destinés à la consommation humaine, de la préservation des parcs nationaux ou de sites historiques, les fonctionnaires fédéraux accomplissent tout cela et plus encore.
[Français]
En effet, les employés fédéraux travaillent fort partout au Canada et dans le monde.
[Traduction]
Nous avons pu constater les résultats de leur travail lorsque les Canadiens se sont mobilisés pour accueillir quelque 25 000 réfugiés syriens et aider à leur établissement. Il s'agit d'un travail remarquable que des fonctionnaires de divers ministères ont accompli en travaillant de concert.
Cela va au-delà de la simple reconnaissance envers nos employés et le travail qu'ils accomplissent. Nous estimons que les Canadiens peuvent accomplir de grandes choses lorsqu'ils travaillent ensemble. En effet, la promesse que nous avons faite de collaborer avec les Canadiens constitue la pierre angulaire de notre programme électoral.
Les Canadiens veulent que les gouvernements changent la façon dont ils traitent et mobilisent les citoyens. Ils veulent que nous changions la façon dont nous travaillons avec les syndicats et les mouvements syndicaux, les députés, les médias, les peuples autochtones, les groupes environnementaux, les différents ordres de gouvernement, les anciens combattants, les chefs d'entreprise et bien d'autres encore, qui veulent tous bâtir un Canada meilleur.
[Français]
Travailler en collaboration avec les syndicats, c'est ce que fait le gouvernement en révoquant la section 20 du projet de loi C-59.
[Traduction]
Je tiens à souligner à quel point il est important de repartir à zéro nos relations avec les syndicats du Canada en général, et du secteur public en particulier. Nous devons remettre ces relations sur les rails.
Aujourd'hui, nous ne cherchons pas simplement à montrer publiquement que nous respectons les syndicats et que nous reconnaissons le rôle important qu'ils jouent au chapitre de la gouvernance. Nous faisons ce que nous faisons parce que nous savons que c'est en partenariat avec le mouvement syndical que le gouvernement réussira à rendre le Canada plus prospère et à en faire un meilleur pays.
L'une des premières choses que j'ai faites, lorsque j'ai été nommé président du Conseil du Trésor, fut de communiquer avec la présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada, Robyn Benson, avec la présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique, Debi Daviau, avec le coprésident du Conseil national mixte, Ron Cochrane, et avec les dirigeants des autres syndicats du secteur public, pour leur dire que je souhaitais rétablir une culture de respect pour la fonction publique et ramener le respect et la civilité dans les relations de travail.
Le Conseil national mixte fut l'un des premiers organismes dont j'ai rencontré les représentants lorsque je suis entré en fonction.
[Français]
Je veux transmettre le message suivant: nous allons respecter le processus de négociation collective et nous allons négocier de bonne foi. Nous sommes résolus à conclure des ententes, notamment pour moderniser le congé de maladie, dans le cadre des négociations collectives.
[Traduction]
Cette approche est cruciale pour la réalisation du programme du gouvernement. Les Canadiens nous ont confié un mandat fort: celui de mettre en oeuvre un programme ambitieux et progressif de changement, tout en créant des emplois et en assurant la croissance économique. Or, cet objectif demeurera hors d'atteinte si la fonction publique n'est pas mobilisée, motivée ou respectée. Nous devons négocier de manière équitable et dans un climat respectueux.
[Français]
Nous savons que nous pouvons faire plus en travaillant ensemble plutôt que les uns contre les autres. Le travail en collaboration est la seule façon d'avancer ensemble.
[Traduction]
Le vrai changement, celui qui sous-tend notre vision du Canada, ne pourra se concrétiser que si nous travaillons main dans la main et collaborons les uns avec les autres. Les fonctionnaires proviennent de tous les horizons, ils sont à l'oeuvre dans toutes les régions du pays et ils travaillent tous dans un seul but: faire du Canada un meilleur pays. Nous n'avons pas seulement promis, nous avons agi.
[Français]
En décembre, je me suis engagé auprès des syndicats de la fonction publique à retourner à la table de négociation pour négocier de bonne foi. C'est ce que nous avons fait. Nous cherchons des occasions de moderniser le système des congés de maladie et de conclure des ententes équitables et raisonnables pour les employés et les Canadiens.
[Traduction]
Nous avons en outre décidé de ne pas exercer les pouvoirs accordés au gouvernement de mettre en oeuvre unilatéralement le système de gestion des congés d’invalidité et de maladie. Le 21 janvier, nous avons confirmé que la loi correspondante serait abrogée et, pour ce faire, le 5 février, nous avons présenté le projet de loi C-5.
La menace du projet de loi C-59 désormais écartée, nous pouvons avoir avec les syndicats représentant la fonction publique une vraie discussion sur la modernisation du système de gestion des congés de maladie. En effet, le système actuel ne convient pas, par exemple, aux employés récemment embauchés, qui n'ont pas accumulé un nombre suffisant de jours de congés. Cette situation inquiète le gouvernement et elle m'inquiète également étant donné notre volonté d'attirer les jeunes et les enfants du millénaire dans la fonction publique.
Aujourd'hui, l'âge moyen d'entrée dans la fonction publique est de 37 ans. Nous aimerions que la fonction publique attire davantage de jeunes de la génération du millénaire, génération la plus prometteuse pour l'avenir, mais nous n'y arriverons pas sans un système de congés de maladie conçu pour leur convenir. C'est donc l'un des changements que nous voulons apporter.
Le système actuel ne convient pas non plus, à notre avis, aux employés qui ont des problèmes de santé mentale ou des maladies chroniques, d'où l'importance de le moderniser.
Nous comprenons par ailleurs que le bien-être et la productivité vont de pair. Le bien-être renforce l'engagement des employés dans le milieu de travail et suscite donc de leur part un meilleur rendement, et ce bien-être au travail doit être à la fois physique et mental. En tant qu'employeur le plus important au pays, nous devons relever ce défi. À cette fin, nous chercherons à créer un environnement accueillant où l'on pourra discuter ouvertement et librement des questions de santé mentale.
Notre pays s'enrichit et se renforce des perspectives diverses provenant du gouvernement, des employés fédéraux et des syndicats.
[Français]
De plus, nous savons que nous ne pouvons pas fournir des services de qualité aux Canadiens si les employés fédéraux eux-mêmes ne sont pas en santé, engagés et mobilisés. Il y a définitivement une dynamique favorable et un intérêt généralisé en place pour s'attaquer à ces problèmes. En collaborant avec les syndicats, nous allons réaliser de réels progrès.
[Traduction]
Je tiens à souligner l'excellent travail effectué dans ce domaine de la santé mentale par le Groupe de travail mixte sur la santé mentale, ainsi que le travail crucial de l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour faire progresser cette cause. Le groupe de travail mixte a établi un partenariat positif et collaboratif entre les représentants de l'employeur et un nombre égal d'agents négociateurs. C'est pour cette raison que nous consultons les employés à l'égard de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.
Dans le cadre de cette stratégie, nous nous engageons à examiner des aspects de la santé mentale avec nos employés ainsi qu'à écouter et à combler leurs besoins. La stratégie évoluera avec le temps, et les améliorations qui y seront apportées seront fondées sur la recherche, sur des renseignements solides et sur la rétroaction des employés. Il s'agit d'une étape importante pour aider à améliorer le bien-être psychologique de nos employés. C'est un excellent exemple de ce que nous pouvons accomplir lorsque nous collaborons avec les syndicats pour véritablement améliorer le sort de leurs membres et réaliser un changement important pour eux.
Nous sommes résolus à prendre d'autres mesures, de concert avec les syndicats de la fonction publique et la fonction publique en général, afin de renforcer notre fonction publique et de rétablir la civilité dans nos négociations. Je veux que la relation avec nos employés et leurs syndicats connaisse un nouveau départ, et je veux agir de manière juste et responsable pour bâtir la fonction publique dont ont besoin les Canadiens.
Nous devons maintenir une fonction publique motivée et mobilisée si nous voulons relever les véritables défis qui se posent à notre pays, tels que l'amélioration de la sécurité des Canadiens et des débouchés économiques qui leur sont offerts et l'installation de milliers de réfugiés. Une merveilleuse occasion se présente à nous. En négociant de bonne foi, en favorisant un gouvernement ouvert et responsable et en gérant les fonds publics de la manière la plus responsable et la plus prudente qui soit, nous pouvons continuer d'offrir aux Canadiens une fonction publique hautement performante.
Pour y parvenir, nous devons travailler de façon constructive et en collaboration. Je veux être bien clair. Cela ne signifie pas que le gouvernement s'entendra sur tous les enjeux avec les syndicats représentant les fonctionnaires. Les dirigeants syndicaux réussiront parfois à nous faire changer d'avis et, d'autres fois, c'est nous qui y parviendrons. Toutefois, si nous travaillons dans un esprit de collaboration, nous pouvons avoir des divergences d'opinion sans être désagréables, et nous pouvons unir nos efforts pour offrir une fonction publique plus forte et un meilleur gouvernement aux Canadiens. Nous pouvons apprendre les uns des autres. Nous pouvons négocier de bonne foi afin de conclure des ententes responsables et équitables pour toutes les parties.
En terminant, je dirai que les Canadiens savent que, au pays, la situation financière est difficile et que l'économie croît lentement. Nous avons été élus en promettant de mettre en place un plan solide et progressiste de croissance économique. Pour mettre en oeuvre convenablement notre programme d'investissement, de création d'emplois et de renforcement de la classe moyenne, nous devrons faire preuve de prudence, assurer une gestion financière saine et responsable et déployer de véritables efforts de collaboration.
Dans ce contexte, nous nous sommes engagés à adopter des mesures législatives justes et équilibrées, qui tiennent compte du rôle important joué par les syndicats. C'est pourquoi nous allons résoudre les différends à la table de négociation d'une manière juste et raisonnable, tant pour la fonction publique que pour l'ensemble des Canadiens. Nous n'allons pas négocier sur la place publique. Comme il se doit, nous allons négocier à la table de négociation avec le plus grand respect pour nos fonctionnaires, tout en étant conscients de l'importance de travailler ensemble.
Le meilleur est à venir pour le Canada. La seule façon dont nous, en tant que Canadiens, pouvons atteindre notre plein potentiel et tirer profit de ce travail important, c'est de faire en sorte que nous tous, députés, fonctionnaires, représentants des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que des administrations municipales, gens d'affaires, membres de groupes environnementaux et Autochtones, travaillions en collaboration les uns avec les autres. Nous avons beaucoup de travail à faire au pays et nous devons travailler fort ensemble afin de donner notre pleine mesure.
Nos fonctionnaires jouent un rôle important, en vue non seulement de réaliser le plan du gouvernement, mais aussi de permettre au pays d'atteindre son plein potentiel.
J'ai bien hâte d'écouter la suite de ce débat et j'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, en tant que président du Conseil du Trésor, le ministre est responsable des lois du travail touchant les fonctionnaires fédéraux.
Pourrait-il dire à la Chambre s'il croit que les travailleurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale devraient avoir le droit de s'exprimer à l'occasion d'un scrutin secret sur l'opportunité que leur unité de négociation soit représentée par tel ou tel syndicat?
Madame la Présidente, le député fait allusion à une mesure législative présentée par le gouvernement précédent qui aurait effectivement modifié les lois sur les relations de travail au Canada et, je le précise, pas uniquement pour les fonctionnaires, mais pour l'ensemble des travailleurs.
Je signale que, dans ce dossier, le gouvernement précédent a procédé de façon très irrespectueuse du mouvement syndical canadien. Avant de présenter son projet de loi, le gouvernement n'a jamais entrepris de discussions avec les syndicats, ce qui a eu pour effet d'envenimer les relations de travail dans la fonction publique et dans les autres secteurs au Canada.
Pour sa part, le gouvernement actuel estime possible de négocier de bonne foi. Nous croyons pouvoir établir un partenariat avec le mouvement syndical et le milieu des affaires et accomplir de grandes choses dans l'intérêt des Canadiens.
Il est ressorti très clairement que la mesure législative présentée par le gouvernement conservateur était mal équilibrée, notamment parce qu'elle était axée sur une approche foncièrement antisyndicale, que les syndicats canadiens ont condamnée d'une seule voix.
À titre de président du Conseil du Trésor, je fais partie d'un gouvernement qui s'est engagé à collaborer avec les fonctionnaires dans le respect. La ministre du Travail, le premier ministre et l'ensemble des membres du gouvernement sont absolument déterminés à rétablir une culture de respect quant à la façon de traiter avec le mouvement syndical à l'échelle nationale, dans la fonction publique et dans les autres secteurs.
J'assure au député que, parallèlement, nous entendons collaborer avec le milieu des affaires et, plus largement, avec l'ensemble de la société pour obtenir des résultats positifs et faire croître l'économie canadienne et la classe moyenne.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et je le félicite d'être revenu sur la décision honteuse que les conservateurs avaient prise.
En effet, au même moment où ils négociaient avec la fonction publique, les conservateurs ont introduit un nouveau régime de congés de maladie dans un projet de loi, alors que ce régime aurait dû être négocié de bonne foi avec la fonction publique. Ils ont pris une décision avant même d'avoir négocié avec la fonction publique.
Au moment où on se parle, je me demande si le président du Conseil du Trésor est à la table des négociations en train de proposer un nouveau régime de congés de maladie, car évidemment, les syndicats à la fonction publique se posent cette question. Ceux-ci se demandent si leur régime de congés de maladie actuel est sur la table, s'il va être changé, si le gouvernement n'a pas déjà son idée de faite sur cette question, s'il ne va pas négocier de bonne foi parce qu'il est déjà décidé, et si cela ne va pas être une réelle négociation, mais plutôt l'imposition d'un nouveau régime de congés de maladie.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup cette question.
Tout d'abord, encore une fois, rétablir une culture de respect envers la fonction publique demeure une priorité pour nous. Nous allons continuer de négocier sur ces questions, dont le système de congés de maladie, et d'avoir ces discussions.
Cependant, je suis certain que mon collègue comprend l'importance de négocier à la table, et non en public. Nous allons continuer de respecter nos syndicats et notre fonction publique, et nous allons continuer d'aller à la table des négociations.
Je me souviens qu'ici, à la Chambre, l'ancien gouvernement a attaqué la fonction publique, et ce n'était pas approprié. Il a aussi essayé de négocier en public, et nous allons éviter cette pratique. Nous allons continuer de négocier à la table des négociations, car c'est la bonne chose à faire, et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai toujours été ravi de l'excellent service offert par la fonction publique en général. Si nous consultions d'autres fonctions publiques, nous constaterions qu'il y a un immense respect pour le professionnalisme des membres de notre fonction publique et ce qu'ils arrivent à accomplir. En voyageant à l'étranger, le député et moi avons souvent remarqué que nos fonctionnaires et le savoir-faire de la fonction publique du Canada suscitent beaucoup d'intérêt et d'admiration.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la fonction publique du Canada et de son travail exceptionnel, qui est reconnu non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger?
Madame la Présidente, nous avons au Canada une fonction publique professionnelle extrêmement forte. Les fonctionnaires nous donnent des conseils sans crainte et mettent en oeuvre avec loyauté les politiques gouvernementales. C'est primordial. Moi-même, j'ai eu deux fois, à titre de ministre, l'occasion de travailler avec les fonctionnaires: d'abord, dans le gouvernement de Paul Martin, au sein de ce qui était le ministère des Travaux publics, devenu aujourd'hui Services publics et Approvisionnement Canada, et maintenant, comme président du Conseil du Trésor.
Les fonctionnaires m'impressionnent vraiment. Les ministres s'assoient parfois avec des fonctionnaires en pensant savoir exactement ce qu'il faut faire, mais changent d'idée au cours des échanges. Parfois, ce sont les ministres qui parviennent à amener les fonctionnaires à changer d'idée. Les discussions honnêtes et franches que nous avons avec une fonction publique professionnelle engagée et motivée sont absolument essentielles à la démocratie et à la bonne gouvernance.
Je n'ai jamais pu comprendre pourquoi, à la Chambre, le gouvernement précédent s'en prenait parfois à la fonction publique de façon totalement gratuite. Je pense qu'il s'est peut-être livré à un certain jeu politique, en ce sens qu'il a cherché à satisfaire sa base, mais un gouvernement ne peut pas mettre en oeuvre son programme sans la collaboration d'une fonction publique motivée. Un gouvernement ne peut pas dénigrer des gens en public et s'attendre à ce qu'ils travaillent avec lui en privé. Nous devons travailler avec les gens, c'est une question de simple bon sens.
Tous les députés, conservateurs, néo-démocrates et autres, connaissent l'importance de la fonction publique au quotidien. À la Chambre, nous savons que nous sommes servis par des personnes d'exception, soucieuses de nous aider à faire notre travail et à mieux gouverner le pays.
Nous le savons tous. Mettons de côté la politique. Les Canadiens sont bien servis par une fonction publique professionnelle.
Madame la Présidente, le président du Conseil du Trésor n'a pas répondu à la question que je lui ai posée tout à l'heure. Je lui demandais s'il estime que les employés devraient avoir le droit de se prononcer par scrutin secret sur la possibilité que leur unité de négociation soit représentée un syndicat.
Madame la Présidente, l'ancien gouvernement a fait adopter une mesure législative qui crée un déséquilibre défavorable aux syndicats et qui nuit aux relations de travail. Certains généraux s'entêtent à livrer d'anciennes batailles, et c'est précisément que ce que fait le député.
Nous avons déjà annulé certains de ces changements rétrogrades. Nous nous employons à rétablir une culture du respect pour les syndicats de la fonction publique et pour l'ensemble du mouvement syndical au Canada. Nous continuerons d'agir ainsi en partenariat avec les syndicats, les entreprises et la population.
Madame la Présidente, le président du Conseil du Trésor vient de m'accuser d'être un général livrant une vieille bataille. Je tiens à rappeler que le droit des travailleurs à décider de leur avenir par scrutin secret, bien qu'il soit ancien, ne sera jamais désuet. Il s'agit d'un droit fondamental sur lequel se fonde d'ailleurs notre auguste assemblée ainsi que toutes les véritables décisions démocratiques: le droit des décideurs — c'est-à-dire la population — d'exprimer en toute confidentialité leur préférence à l'abri de l'intimidation et des rapports d'autorité. Le député peut juger que c'est « rétrograde », selon le mot qu'il a employé, mais c'est précisément ce mode de scrutin qui lui a permis de devenir député.
Je ne sais pas si le député va prendre la parole durant la période des questions et observations pour déclarer qu'il n'aurait pas dû être élu de cette façon, mais qu'il aurait dû pouvoir faire le tour de sa circonscription pour demander aux gens de l'élire au moyen d'un système de pétitions dans lequel, on leur aurait demander, alors qu'ils se tenaient devant lui, d'inscrire leur nom vis-à-vis du sien ou de son adversaire. Imaginez si les députés étaient choisis d'une façon aussi nettement rétrograde. Malheureusement, avant les derniers jours du précédent gouvernement, c'est ainsi qu'un grand nombre de travailleurs sous réglementation fédérale, dans le secteur privé et le secteur public, se sont vu imposer la décision concernant leur syndicalisation.
Qui plus est, cette bataille n'appartient pas au passé. Le gouvernement a présenté au Parlement une mesure législative qui enlèverait aux travailleurs le droit récemment acquis de voter secrètement pour indiquer s'ils veulent que leur unité de négociation se syndique. Le Sénat étudie actuellement cette mesure législative, mais il ne s'agit pas d'un seul projet de loi. Il y a deux projets de loi portant sur ce droit. L'un traite en des termes généraux du droit des travailleurs dans la sphère fédérale, et l'autre traite plus précisément du droit des membres de la GRC qui, dans la foulée d'une décision de la Cour suprême, auront bientôt le droit de se syndiquer et de tenir des négociations collectives dans leur milieu de travail. Nous savons, à la lumière des controverses liées à la campagne de plusieurs organisations désireuses de représenter les agents de la GRC, que le personnel de la GRC gagnerait à pouvoir se prononcer par scrutin secret plutôt que sous l'oeil vigilant de l'employeur ou d'un agent de négociation potentiel. Il est primordial de tenir un scrutin secret non seulement pour protéger les travailleurs des manoeuvres d'intimidation de la part d'un agent de négociation ou d'un syndicat potentiel, mais aussi pour les protéger contre toute intimidation de la part de l'employeur. J'aimerais parler un peu sur ce point.
Lorsque j'ai questionné le président du Conseil du Trésor à ce sujet, il a répondu qu'il souhaitait un juste équilibre, dans le cadre juridique, entre le patronat et les syndicats. Il a totalement oublié le principal intéressé, qui, dans les lois régissant le monde du travail, n'est ni le patronat ni le mouvement syndical, mais bien le travailleur. Nos lois et nos règles devraient être conçues dans l'intérêt du travailleur.
Il ne s'agit pas d'un combat d'arrière-garde. C'est un débat qui est tout à fait actuel. Je pense que le président du Conseil du Trésor a l'occasion de revoir sa position et celle du gouvernement dont il fait partie afin d'accorder aux travailleurs le droit de vote. Soit dit en passant, ce que je propose est une politique en vigueur dans cinq provinces canadiennes sur dix. Des provinces gouvernées par divers partis politiques accordent ce droit aux travailleurs qui relèvent de leur compétence.
Cette proposition n'est ni exagérée ni exotique. Elle correspond largement à la pratique non seulement au Canada, mais également dans d'autres pays. Nous pensons simplement que, dans les secteurs qui sont de compétence fédérale, ce droit devrait continuer d'exister.
Je représente la circonscription de Carleton, qui est voisine de la municipalité de Barrhaven et qui l'englobait auparavant. La direction générale de la GRC se trouve là-bas. Bientôt, les syndicats partiront courtiser le personnel de la GRC, puisqu'un arrêté de la Cour suprême y autorisant la syndicalisation entre en vigueur. Moi et les autres députés qui représentent des membres de la GRC avons l'obligation de défendre le droit de ces personnes qui risquent leur vie tous les jours de se prononcer par vote secret et de prendre leur décision à l'abri de l'intimidation.
Je vais m'éloigner temporairement du sujet simplement pour souligner que l'approche du gouvernement dans le cas du vote secret pour les travailleurs, sur la question de la syndicalisation des milieux de travail, est conforme à son opposition à la tenue d'un référendum sur la réforme électorale. Pour une raison ou une autre, le gouvernement semble être contre l'idée de voter. Un gouvernement qui a obtenu le pouvoir par les urnes s'oppose à l'usage des urnes. Les libéraux semblent être fondamentalement contre le principe de permettre aux gens qui sont visés par des décisions d'avoir le dernier mot dans ces décisions.
À cet égard, je suis profondément en désaccord avec l'orientation que semble vouloir prendre le gouvernement en matière de relations de travail. J'ai confiance que le président du Conseil du Trésor changera d'avis. Peut-être même qu'il changera d'avis aujourd'hui, en écoutant mes paroles.
Au chapitre des congés de maladie, le président du Conseil du Trésor a présenté un projet de loi et a déclaré à la Chambre des communes qu'il collaborerait avec les agents négociateurs afin d'en arriver à un régime de congés de maladie amélioré — et, espérons-le, un régime d'invalidité de courte durée en conséquence — bénéfique autant pour les contribuables que pour les fonctionnaires. À ce sujet, je crois que les deux parties sont passablement d'accord. Il me semble que le président du Conseil du Trésor et le gouvernement actuel tentent de collaborer avec les agents négociateurs afin de résoudre le problème qui existe actuellement dans une foule de milieux de travail et ainsi trouver la meilleure façon de régler la question des congés de maladie et des blessures pour les employés.
En tant que député, porte-parole de l'opposition pour le Conseil du Trésor et représentant de la région d'Ottawa, j'ai constaté que 60 % des fonctionnaires n'ont pas accumulé suffisamment de congés de maladie pour traverser toute la période requise avant de pouvoir obtenir des prestations d'invalidité de courte durée. Dans la majorité des cas, un fonctionnaire qui tomberait gravement malade ne disposerait donc pas d'assez de congés de maladie entre le moment où il cesserait de travailler et celui où il deviendrait admissible à des prestations d'assurance-invalidité de courte durée, parce qu'il devrait encore accumuler des congés de maladie pour combler cet écart.
Quelque 25 % des employés ont accumulé moins de 10 jours. De nombreux employés, en particulier les nouveaux employés et les plus jeunes, n'ont aucun congé de maladie en banque. Pendant ce temps, certains employés de longue date, dont beaucoup de hauts fonctionnaires, ceux qui sont les mieux payés et qui bénéficient des meilleures conditions, ont accumulé beaucoup plus de congés de maladie qu'ils ne pourront en utiliser au cours de leur carrière. Ce n'est évidemment pas leur faute. C'est parce qu'ils se sont fidèlement présentés au travail jour après jour, année après année, et que les congés de maladie auxquels ils avaient droit se sont accumulés au fil des ans. Cela est révélateur d'un employé responsable et assidu, mais n'aide en rien à régler le problème des quelque 14 millions de journées de congé de maladie actuellement accumulées dans le système. Bon nombre de ces journées ne sont pas celles des jeunes fonctionnaires, car la majorité n'a pas eu la possibilité d'en accumuler autant.
Je sais que le président du Conseil du Trésor partage l'objectif du gouvernement précédent et qu'il souhaite trouver des façons de favoriser le rétablissement des fonctionnaires malades ou blessés et les aider à reprendre le travail le plus rapidement possible. Je pense que le mandat de négociation qu'il a confié à ses représentants tient aussi compte de cet objectif.
Par conséquent, je l'encourage à poursuivre ses efforts en vue d'atteindre les objectifs complémentaires qui sont, d'une part, de protéger les contribuables et, d'autre part, de veiller à ce que les fonctionnaires puissent compter sur un système de congés de maladie et d'invalidité à court terme qui les protège lorsqu'ils en ont besoin et les aide à reprendre une vie active et productive le plus rapidement possible. Voilà le juste équilibre que nous tentons tous d'atteindre, et je souhaite beaucoup de succès au président du Conseil du Trésor dans ses efforts pour y parvenir.
Madame la Présidente, le député et moi ne sommes peut-être pas d'accord sur tous les plans, mais compte tenu des observations qu'il a faites, je crois que nous souhaitons tous deux mettre en place un régime de congés de maladie au sein de la fonction publique, grâce auquel les fonctionnaires pourront obtenir le soutien dont ils ont besoin au moment voulu.
Le député a cerné un problème que j'ai moi aussi mentionné, soit que les personnes qui travaillent pour la fonction publique depuis peu et qui, forcément, n'ont pas eu la chance d'accumuler plusieurs années de service, surtout les jeunes, ne sont pas bien servies par le système actuel, surtout si elles sont atteintes d'une maladie chronique ou ont des ennuis de santé qui se prolongent. Nous estimons qu'il est important de s'attaquer à ce problème, et nous en discutons en ce moment dans le cadre des négociations avec les syndicats de la fonction publique. Nous devons apporter des modifications à cet égard si nous voulons attirer plus de jeunes au sein de la fonction publique. Ce n'est que l'une des mesures que nous devons prendre.
Par ailleurs, nous savons que la nature hiérarchique de la prise de décisions au sein du gouvernement pose aussi problème. Il y a même des problèmes liés aux processus d'embauche et à la capacité de développer une idée au sein d'un ministère ou d'un organisme et de la communiquer à d'autres employés du gouvernement afin de travailler avec eux à sa concrétisation.
Puisque le député était ministre sous le gouvernement précédent, et qu'il est juste un peu plus jeune que moi, j'aimerais qu'il me donne son avis sur ce que le gouvernement doit faire afin d'attirer plus de jeunes au sein de la fonction publique et de leur donner l'occasion d'apporter une plus grande contribution au service des Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de son allusion à mon âge. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, un député m'a dit que ma jeunesse était une maladie dont j'allais guérir lentement à tous les jours. Depuis ce temps, j'ai commencé à avoir des cheveux gris, et je suis en train de perdre, lentement mais sûrement, l'inexpérience de la jeunesse.
Je remercie le député de me donner l'occasion d'exprimer mon point de vue sur la façon d'amener les jeunes — ceux qui sont plus jeunes que moi — à travailler dans la fonction publique. Je pense que la première chose est de faire en sorte que la fonction publique ressemble le plus possible à une entreprise. Pour la génération du millénaire, ce sont les résultats qui comptent comme le montrent les innovations formidables comme Uber et les moyens de communication offerts par les médias sociaux, ainsi que la capacité des jeunes à obtenir de l'information rapidement et à résoudre des problèmes presque instantanément sans passer par toutes les procédures bureaucratiques que les plus âgés comme moi doivent encore suivre. Il est surprenant de voir à quel point les jeunes se concentrent sur la recherche de solutions.
Malheureusement, partout dans le monde, l'attitude des gouvernements de tous ordres porte à croire que pour eux la réussite d'une intervention n'a rien à voir avec le résultat. Tant que les procédures établies sont suivies et que toutes les cases sont cochées, il s'agit d'une réussite, que le résultat soit favorable ou non. Il faut transformer le gouvernement à tous les niveaux pour que ses efforts soient davantage axés sur les résultats, qu'il fasse preuve d'un esprit d'entreprise et d'un dynamisme accrus afin de concrétiser les objectifs. Voilà la meilleure façon d'attirer les jeunes de la génération du millénaire, qui souhaitent s'engager, faire bouger les choses et arriver à des résultats.
Madame la Présidente, les propos du député concernant le droit fondamental des fonctionnaires de travailler dans un milieu exempt d'intimidation ont piqué ma curiosité. Peut-on conclure que le député estime qu'il faut agir rapidement à l'égard d'autres enjeux, notamment rétablir le droit fondamental des fonctionnaires de refuser de travailler dans des conditions dangereuses?
Madame la Présidente, je crois que nous convenons tous que les travailleurs devraient pouvoir se protéger en cas de conditions de travail non sécuritaires, lorsqu'une réglementation exhaustive protège les employés, tant dans le secteur privé que public et tant dans les entreprises sous réglementation provinciale que fédérale. Je crois que nous souhaitons tous que ces règles soient appliquées et respectées.
Je parlais d'un droit tout aussi important, soit le droit à l'autodétermination collective des employés au sein d'une unité de négociation donnée, qui passe par le droit de choisir, dans le cadre d'un scrutin secret, s'ils veulent être représentés par un syndicat.
Dans cinq provinces, les employés sous réglementation provinciale bénéficient de ce droit qui s'applique également au Canada au niveau national grâce à un projet de loi adopté à la législature précédente.
Malheureusement, ce droit est actuellement menacé parce que le gouvernement actuel a présenté un projet de loi qui abolirait le scrutin secret pour l'accréditation syndicale.
Je demande au gouvernement de revenir sur sa position. J'estime très raisonnable et très logique que les travailleurs puissent choisir leur propre destinée sans subir d'intimidation de la part de l'agent négociateur proposé ou de l'employeur.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de s'employer à nous informer de la véritable situation dans la fonction publique fédérale.
J'ai beaucoup consulté le secteur privé dernièrement au sujet de la nécessité d'être productif, de créer plus d'emplois et de s'assurer que le gouvernement dépense judicieusement.
Bon nombre des propriétaires de PME de ma circonscription disent vouloir s'assurer que leur entreprise est productive.
Les fonctionnaires jouissent de nombreux avantages. Ils ont accumulé 114,7 millions de jours de congé de maladie. Or, ces congés, en plus de ceux qu'ils ont écoulés, sont payés par les contribuables du secteur privé.
Comment justifiez-vous que le secteur public soit le seul à jouir de tous les avantages alors que le secteur privé se sacrifie?
Madame la Présidente, je remercie la députée et ancienne ministre.
Je crois que c'est précisément l'équilibre entre, d'une part, le respect pour les contribuables — c'est-à-dire le secteur privé, comme l'appelle la députée — et, d'autre part, les fonctionnaires, que l'ancien gouvernement et le nouveau essaient d'atteindre en proposant un régime de congés de maladie et d'invalidité de courte durée qui à la fois permette de répondre aux besoins des fonctionnaires et ne coûte pas les yeux de la tête aux contribuables, qui paient quand même la facture.
J'ai bon espoir que le président du Conseil du Trésor donnera lui aussi comme mandat à ses collaborateurs d'atteindre cet équilibre parce que le régime actuel laisse à désirer. À l'heure où on se parle, s'ils tombent gravement malades — on ne le leur souhaite pas, mais cela arrive —, les jeunes fonctionnaires, ou ceux qui viennent de faire leur entrée dans la fonction publique fédérale, n'ont même pas assez de congés de maladie pour se rendre jusqu'au début de leurs prestations d'invalidité de courte durée.
L'ancien gouvernement avait essayé de régler ce problème en prolongeant le programme d'invalidité de courte durée à l'intérieur d'un régime plus juste, plus équilibré et moins coûteux. Je crois comprendre que le gouvernement actuel a choisi d'adopter la même approche; espérons qu'il réussira à marquer des progrès et qu'avec ses partenaires et les agents de négociation il réussira à créer un régime qui conviendra à la fois aux contribuables et aux employés.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Drummond, Les langues officielles; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui de cet important sujet. Le projet de loi C-5 aidera les fonctionnaires fédéraux, et plus généralement les travailleurs canadiens, à se remettre quelque peu d'une période difficile.
Dans les faits, l'attaque en règle qu'a menée l'ancien gouvernement contre les droits des fonctionnaires fédéraux, la valeur des services importants qu'ils rendent à la population et, par extension, les droits de tous les travailleurs canadiens a empêché la fonction publique d'attirer de nouveaux talents, en plus de détériorer sérieusement les services que l'État fournit aux Canadiens. Les coûts sont élevés, que ce soit pour l'économie, pour le mode de vie des Canadiens ou pour le bien-être des fonctionnaires, et c'est sans parler des trous béants qui se sont créés dans notre tissu social, car c'est triste à dire, mais cela signifie que certains segments de la population canadienne ont été laissés pour compte ou mal servis.
Le projet de loi C-4 du précédent gouvernement faisait peu de cas des grands principes de la gestion du personnel, témoignant d'une ignorance crasse des caractéristiques élémentaires de la maladie en milieu de travail et d'une indifférence totale au bien-être d'autrui. À l'époque où nous vivons, il n'y a aucune raison d'exiger que quelqu'un aille travailler alors qu'il est malade.
En foulant aux pieds les droits des travailleurs, le précédent gouvernement a manqué de vision. Son approche injustifiée a laissé des séquelles dans le secteur public et le mode de vie canadien. L'abrogation de cette mesure s'impose donc, mais nous pouvons faire mieux.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même demandons au gouvernement actuel de continuer à défendre les droits des travailleurs et d'abroger immédiatement le projet de loi C-4 du précédent gouvernement, qui nuit à la libre négociation collective, bafoue le droit des employés de travailler dans un milieu sécuritaire et limite le droit de grève. Le gouvernement devrait procéder immédiatement à l'abrogation de tous les articles de cette mesure qui portent atteinte aux droits constitutionnels des employés de la fonction publique.
Sous le précédent gouvernement, nous avons constaté le démantèlement complet d'importants services de la fonction publique. Cette situation a rendu les gens tellement mal à l'aise qu'elle a inspiré des chansons, ce qui explique en partie pourquoi il y a un nouveau parti au pouvoir aujourd'hui.
Nombre de ces services de la fonction publique fournissent l'information, les données et les analyses qui sont essentielles pour qu'un gouvernement puisse prendre des décisions éclairées, qu'elles soient conformes ou non aux idées préconçues.
Peter Wells, écologiste et ancien fonctionnaire, a déclaré dans le cadre d'une entrevue donnée au National Observer que le gouvernement précédent était « tout simplement contre la science, les faits, ainsi que les politiques et la prise de décision éclairées [...] Plus de 2 000 postes et employés ont été perdus, nombre d'entre eux dans mon domaine [la science environnementale], ce qui a donné lieu à la perte d'une génération de compétences, de connaissances et de capacités mises au service de la population ».
« Au service de la population »: voilà l'élément à retenir. La fonction publique a pour rôle de servir l'intérêt public et non les intérêts d'un seul parti politique ou le programme d'un petit groupe d'idéologues. La fonction publique est essentielle au fonctionnement d'une démocratie. Elle veille à ce que nous ayons les meilleures conditions de vie possible et à ce que nous ayons accès aux meilleures ressources et aux meilleurs renseignements. La santé de la fonction publique est un facteur déterminant pour que le pays s'impose comme chef de file ou perde du terrain à l'échelle mondiale. La fonction publique est essentielle au bien-être et à la sécurité de chaque Canadien. Bref, la fonction publique mérite le respect, et les employés de la fonction publique devraient être traités avec respect.
Les Canadiens veulent un Canada qui a confiance en ses fonctionnaires parce que, bien franchement, les fonctionnaires ne sont pas l'ennemi. Les Canadiens comptent sur le fait que les fonctionnaires se présentent au travail tous les jours afin de les servir avec diligence, dans des situations qui sont souvent très difficiles et exigeantes. Les Canadiens comprennent aussi que ces fonctionnaires ne devraient pas se rendre au travail lorsqu'ils sont malades. Transmettre une maladie à ses collègues et prendre plus de temps pour se rétablir ne fait que nuire à la productivité.
La confiance est un aspect fondamental de toute relation saine. Le gouvernement du Canada n'est pas un gardien d'enfants. Il ne devrait pas jouer ce rôle auprès des gens qu'il a été élu pour servir. Ce n'est pas le rôle d'un gouvernement. Un gouvernement devrait faire confiance aux gens qui l'ont élu parce que, au cas où nous l'aurions oublié, bon nombre de ces personnes sont nos voisins. Malgré nos nombreuses différences, nous devons respecter le droit à la liberté d'expression, à la santé et au bien-être de nos voisins, ainsi que leur droit à un lieu de travail sûr. Nous devons respecter leur droit de prendre leurs propres décisions, d'apprendre et d'avoir l'espace et les ressources nécessaires pour grandir parce qu'absolument tous les Canadiens sont avantagés quand chacun de nous a l'occasion de prouver son potentiel.
Les gouvernements devraient faire preuve de leadership et de vision, pas microgérer les fonctionnaires et certainement pas abolir des droits d'une manière qui menacera la sécurité et le bien-être des fonctionnaires et, au bout du compte, des gens qu'ils servent.
En outre, le gouvernement devrait s'employer à bâtir et non à détruire. Un gouvernement devrait jouer un rôle de protection, pas causer du tort. Il ne devrait pas voler des droits, mais les respecter et offrir des occasions de les exercer. Le gouvernement devrait aussi faire confiance aux travailleurs du secteur public pour s'acquitter de l'important travail nécessaire au maintien des activités quotidiennes de l'administration fédérale.
Tous les jours, des milliers de nos voisins vont travailler pour assurer la salubrité de nos aliments, la sécurité de nos frontières et la livraison de nos chèques de pension ainsi que pour veiller à ce que le meilleur du Canada soit représenté à l'étranger. Tous ces travailleurs nous rendent fiers, et le gouvernement devrait exprimer cette fierté.
Tous les systèmes peuvent faire l'objet d'abus de la part de leurs utilisateurs. Il y aura toujours quelqu'un qui tentera de manipuler la situation à son avantage, souvent au détriment de tout le reste du monde. Cela peut se produire avec de nombreux systèmes, administrations et services gouvernementaux, même avec des représentants des gouvernements. Toutefois, l'ancien projet de loi C-4 du précédent gouvernement prend un canon pour tuer une mouche. Il déclare tout le monde coupable jusqu'à preuve du contraire et, en agissant ainsi, il anéantit complètement la structure, au point de la rendre presque inutilisable.
Qui plus est, un rapport du directeur parlementaire du budget réalisé à la demande de l'ancien député d'Ottawa-Centre et publié en juillet 2014 révèle que, pour justifier ce projet de loi irréfléchi, l'ancien président du Conseil du Trésor avait présenté de manière inexacte le degré de recours aux congés de maladie par les fonctionnaires. Ce rapport indique clairement que le recours aux congés de maladie au sein de la fonction publique fédérale n'impose aucun coût important à l'État ou aux contribuables.
Voici ce que dit le rapport du directeur parlementaire du budget:
[...] le coût supplémentaire des congés de maladie payés n’a pas été significatif financièrement et n’a pas représenté des sommes importantes pour les ministères de [l'administration publique centrale].
Cela signifie que la plupart des employés qui prennent un congé de maladie ne sont pas remplacés, ne causant ainsi aucun coût supplémentaire pour les ministères.
De même — et c'est important —, le directeur parlementaire du budget a confirmé que l'utilisation des congés de maladie par les fonctionnaires est conforme à la situation constatée dans le secteur public. Cependant, l'ancien gouvernement avait l'habitude de créer des problèmes qui n'existaient pas auparavant afin de promouvoir son idéologie.
Le projet de loi C-4 de l'ancien gouvernement n'a absolument aucun effet positif pour le Canada ou les Canadiens et il a servi de prétexte malheureux pour forcer des fonctionnaires à aller travailler même s'ils sont malades. De plus, il a établi un précédent qui nuit à l'ensemble de la population active canadienne.
Les organisations syndicales, à l'instar des associations professionnelles, ont pour mission de veiller aux intérêts de leurs membres. C'est la réalité pure et simple. Toutes les organisations de cette nature, qu'il s'agisse d'une association professionnelle, d'une chambre de commerce ou d'une fédération de contribuables, visent le même objectif. Même les athlètes professionnels ont leurs syndicats. En fait, ils forment des syndicats pour être plus forts grâce à la coopération, pour protéger leurs droits respectifs et pour obtenir la reconnaissance de certains droits.
Les syndicats, comme les organisations professionnelles, ont joué un rôle de chefs de file dans la société canadienne. Lorsqu'ils ont réclamé de meilleures conditions de travail, les syndiqués n'ont pas eu la tâche facile et ils ont même été ridiculisés. Les progrès pour lesquels ils ont durement lutté ont bénéficié à l'ensemble des Canadiens. Pourtant, de nos jours, bien des gens tiennent ces victoires pour acquises. Je songe entre autres aux fins de semaine de congé, à la rémunération des heures supplémentaires, aux vacances payées, au congé parental, aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et même aux jours de congé de maladie.
L'établissement de normes pour que l'ensemble des travailleurs canadiens, syndiqués ou non, soient traités avec respect a ouvert la voie à la reconnaissance des droits fondamentaux d'association, de liberté d'expression et de sécurité au travail dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Aussi minime que ce progrès puisse paraître, je signale que le mouvement syndical a également contribué à créer un précédent en matière de congé de maladie. Ainsi, un travailleur qui est malade peut rester chez lui sans perdre une journée de salaire ou son emploi. Contrairement à ce que croyait le gouvernement précédent, le respect de ces droits se révèle avantageux sur le plan des affaires et devient la norme à l'échelle nationale, dans tous les secteurs.
De nos jours, ce sont de tels avantages sociaux qui aident une organisation, qu'elle soit du secteur public ou du secteur privé, à attirer les meilleurs talents et à les conserver, car des avantages tels que des congés de maladie permettent d'assurer un minimum de décence entre l'employeur et l'employé ainsi que la stabilité du personnel, et d'afficher un bilan positif de la santé d'une organisation et du bien-être de ses employés. Compte tenu de tous les avantages que procure un personnel heureux et en santé, il a semblé étrange qu'en tant qu'employeur, le gouvernement fédéral ait choisi de ne pas faire preuve de leadership.
Prenons l'exemple de Shift Development, une entreprise de développement avant-gardiste de ma circonscription. Elle verse un salaire suffisant à tous ses employés. Son PDG, Curtis Olson, dit verser un tel salaire à ses employés parce que, en tant que chef d'entreprise, il ne peut se permettre le roulement de personnel qui vient avec le salaire minimum. Les coûts associés au roulement de personnel sont en effet énormes. M. Olson connaît bien la valeur associée au moral, à la santé et à la stabilité de ses employés, et la qualité du rendement, de la productivité, de l'efficacité et des succès qui en découlent. Selon lui, s'il prend soin de ses employés et qu'il les aide à répondre à leurs besoins financiers et avoir un bon niveau de vie, ils prendront en retour soin de l'entreprise et de sa croissance. Le gouvernement canadien devrait tirer des leçons des succès de nos chefs d'entreprise et commencer à apprécier ses employés et à leur faire confiance, car sans eux le gouvernement ne peut offrir un seul service aux Canadiens.
Le projet de loi C-4 du gouvernement précédent était peu éclairé et passéiste. Il a fait reculer les relations et les normes du travail de plusieurs décennies et établi des précédents rétrogrades qui ont eu des répercussions bien au-delà des limites du secteur public. Bien des Canadiens ne comprennent absolument pas pourquoi le gouvernement précédent a voulu éliminer des droits qui avaient été obtenus après des décennies, voire des générations d'efforts, des droits que les conservateurs ont rayés de la carte à grands coups de mesures omnibus. Leurs mesures idéologiques ont occulté les droits et libertés des Canadiens. Ces transgressions ont été réalisées sans songer un seul instant aux conséquences sur les travailleurs canadiens, sur l'économie, ou même sur nos enfants, l'avenir de la main-d'oeuvre de ce pays.
Il est question aujourd'hui de rétablir un seul de ces droits. Dans les prochains jours, les prochains mois et les prochaines années, nous perdrons beaucoup de temps et d'énergie à reconstruire ce que l'ancien gouvernement a détruit. À cause de ce gouvernement, nous devons faire marche arrière afin de pouvoir aller de l'avant. Alors que nous pourrions discuter d'un salaire minimum vital à l'échelle nationale, qui permettrait d'améliorer la santé et le bien-être des gens et de stimuler les économies locales, l'ancien gouvernement nous a laissés dans la situation déplorable où nous devons discuter du rétablissement des congés de maladie des fonctionnaires. Si ce que les médias rapportent à propos des négociations en cours est exact, le gouvernement libéral n'a pas tenu toutes les promesses électorales qu'il a faites en ce qui concerne le respect de la fonction publique. C'est très bien de promettre de négocier de façon équitable et de rétablir des relations respectueuses avec les fonctionnaires, mais rien ne change véritablement si le gouvernement actuel nous sert les mêmes propositions que son prédécesseur.
Je presse le gouvernement de respecter ses promesses et de ne pas manquer à sa parole envers les fonctionnaires. J'espère que le nouveau patron n'est pas exactement comme l'ancien. Réglons ce qui ne va pas bien, notamment le système de paie défaillant qui fait que des milliers d'employés ne sont pas payés ou ne touchent pas leur plein salaire. Nous ne connaissons d'ailleurs pas encore l'ensemble des répercussions qu'auront ces ratés. Adoptons le projet de loi et cherchons ensuite à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures, comme une stratégie nationale du logement, qui permettraient aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars dans les services de santé et les services correctionnels. Penchons-nous sur les problèmes pressants: offrons par exemple des services de garde d'enfants abordables et de qualité, donnons un meilleur accès aux soins de santé et luttons contre les changements climatiques. Cherchons avant tout à améliorer la vie des familles et des personnes âgées et à préparer un avenir radieux pour les jeunes Canadiens. Je sais qu'il serait dans l'intérêt de ma circonscription que nous discutions de toutes ces questions, et je suis convaincue que ma circonscription ne serait pas la seule à en bénéficier.
J'appuie le projet de loi C-5, mais il faut faire plus pour rétablir les nombreux droits chèrement acquis des travailleurs canadiens, en particulier ceux du secteur public.
Je demande au gouvernement de s'engager à abroger tous les changements rétrogrades apportés au droit du travail dans le projet de loi C-4 du gouvernement précédent. Cette mesure législative portait atteinte aux droits à la négociation collective et à la grève garantis aux fonctionnaires fédéraux par la Constitution, en plus d'offrir aux négociateurs du gouvernement un avantage injuste à la table de négociation. Les syndicats se sont évidemment élevés contre les changements tout au long des processus législatifs.
Heureusement, avec les négociations à la veille de reprendre avec plusieurs grands syndicats dans le cadre d'un nouveau processus, le gouvernement a l'occasion de manifester sa bonne foi en s'engageant à abroger les dispositions du projet de loi C-4 du gouvernement précédent qui portent atteinte à la négociation collective. Ce serait un début, car cette mesure législative comporte certains aspects vraiment discutables.
D'ailleurs, l'Alliance de la fonction publique du Canada a demandé à la cour de déclarer immédiatement que la section 20 du projet de loi C-59, qui fait partie du projet de loi C-4 du gouvernement précédent, va à l'encontre des droits conférés par la Charte à ses membres pour les raisons suivantes: elle refuse aux employés le droit de négocier de bonne foi en donnant à l'employeur le pouvoir unilatéral de fixer toutes les conditions relatives aux congés de maladie, y compris de mettre sur pied un programme d'invalidité de courte durée et de modifier le programme d'invalidité de longue durée en place, elle permet au Conseil du Trésor d'invalider unilatéralement les conditions établies dans les conventions collectives en vigueur et elle donne à l'employeur le pouvoir de passer outre à de nombreuses dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
En résumé, le projet de loi C-4 du gouvernement précédent a donné au gouvernement le pouvoir de désigner les postes essentiels à sa guise. Il a éliminé les services d'analyse et de recherche en matière de rémunération dans la fonction publique qui permettaient auparavant aux parties à la table de négociation de fonder les offres et les exigences salariales sur des faits et des données fiables.
Le précédent projet de loi C-4 a aussi modifié les facteurs économiques pouvant être pris en considération par une commission d'intérêt public ou un conseil d'arbitrage, faisant ainsi passer les intérêts de l'employeur avant ceux des employés et faisant pencher, sans la moindre gêne, la balance en faveur de l'employeur.
Le NPD a toujours défendu les employés de la fonction publique et les syndicats du secteur public alors que le précédent gouvernement les dépouillait de leurs droits, un après l'autre. Durant et après la dernière campagne électorale, le NPD a proposé un ensemble complet de réformes visant à favoriser la responsabilité, la fiabilité et le respect dans le cadre de la relation entre les employés de la fonction publique et le gouvernement. Ces mesures consistent, entre autres, à protéger les dénonciateurs, à donner des pouvoirs au commissaire à l'intégrité, à mettre en place un code de déontologie pour le personnel ministériel et à limiter le recours croissant à des agences de placement temporaire au détriment des emplois permanents. Nous demeurons résolus à faire en sorte que ces importantes mesures soient adoptées.
Toutefois, il ne suffit pas de modifier des politiques; ce qu'il faut, c'est un réel changement d'attitude. Les gouvernements tant libéraux que conservateurs ont négligé les employés de la fonction publique, ont miné leur travail et leur ont imposé des coupes brutales et des mesures législatives restrictives. Il est temps pour nous de revoir notre façon de penser.
Comment pouvons-nous savoir ce qui est possible à moins d'avoir changé notre façon de voir les choses et d'avoir essayé d'emprunter une nouvelle avenue, où l'on respecte l'indépendance des fonctionnaires et le travail important qu'ils font et où ce respect se manifeste en négociant honnêtement et équitablement les conventions collectives? Le gouvernement actuel doit s'engager à rétablir les capacités de la fonction publique de manière à ce qu'elle puisse fournir aux Canadiens les services qui leur sont essentiels.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit être les amis des travailleurs et ils continuent de le clamer depuis qu'ils sont au pouvoir. Or, ils ne passent pas toujours de la parole aux actes. Il est décevant de constater, par exemple, que le gouvernement libéral exclut des négociations collectives avec le personnel de la GRC des questions aussi importantes que la dotation en personnel, les affectations, le harcèlement et les mesures disciplinaires.
Le projet de loi C-10 est lui aussi décevant, puisqu'il a rendu possible la mise à pied permanente de 2 600 travailleurs d'Aveos et d'Air Canada, en permettant à ce dernier de délocaliser hors du pays les emplois liés à la maintenance de ses avions. La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada exigeait du transporteur aérien qu'il maintienne les emplois pour l'entretien lourd dans les ateliers de Montréal, de Mississauga et de Winnipeg. La Cour d'appel du Québec avait confirmé à l'unanimité cette obligation. Mais, au lieu de respecter la décision des juges, le gouvernement actuel a décidé de prendre parti pour Air Canada, aux dépens des travailleurs.
J'espère que le gouvernement cessera de faire le contraire de ce qu'il dit. Je crois qu'il est temps qu'il réalise de nombreuses promesses électorales. J'exhorte le gouvernement à s'engager à abroger le projet de loi C-4 du gouvernement précédent.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saskatoon-Ouest de ses observations et de son appui au projet de loi C-5, dont il est question aujourd'hui. Je peux garantir à la députée que le gouvernement libéral est déterminé à rétablir une approche juste et équilibrée en matière de relations de travail et, au bout du compte, à bâtir une économie dynamique et forte. Il est important d'entretenir des relations positives avec les syndicats et les fonctionnaires, tant pour des raisons morales que pour des raisons d'équité, et d'atteindre les objectifs du gouvernement, qui consistent à renforcer notre économie et à améliorer le sort de la classe moyenne.
Le projet de loi C-5 est une étape de ce processus, mais il reste encore beaucoup à faire. Je peux garantir à la députée que le gouvernement est résolu à abroger d'autres lois préjudiciables, et qu'il le fera cet automne.
Au sujet des retombées positives associées au rétablissement d'une culture de respect à l'endroit des fonctionnaires et au sein de la fonction publique, et du fait que le gouvernement estime que les syndicats et les fonctionnaires jouent un rôle important comme force de changement positif, j'aimerais connaître l'opinion de la députée. Que pense-t-elle des changements que le gouvernement s'est engagé à apporter en abrogeant le projet de loi C-59 et d'autres mesures législatives préjudiciables? Pense-t-elle que ces changements contribueront à attirer des enfants du millénaire et d'autres jeunes travailleurs au sein de la fonction publique, où ils pourront mettre à profit leurs talents et leurs bonnes idées pour régler certains grands problèmes — elle en a d'ailleurs cité certains, comme les changements climatiques et les soins de santé — et offrir les services dont les Canadiens ont besoin?
Madame la Présidente, il s'agit d'un premier pas pour le gouvernement afin de faire savoir aux nouveaux employés ou aux fonctionnaires actuels qu'il y a un sentiment bien différent dans le milieu de travail. Le fait que le gouvernement cherche à respecter les travailleurs et leurs compétences, ainsi qu'à les traiter de façon équitable et humaine, constitue un premier pas très important en vue d'attirer les jeunes travailleurs vers la fonction publique. Je crois qu'un grand nombre de jeunes travailleurs voudront travailler pour le gouvernement fédéral, parce que les emplois qu'on y trouve visent à aider les gens et améliorent la qualité de vie de la population.
Il y a peut-être un élément de mon intervention qui semblait exprimer une certaine déception. Pour ce qui est d'attirer de jeunes travailleurs, le gouvernement a raté une occasion. En fait, il n'a pas tout à fait raté cette occasion, puisqu'il pourrait toujours la saisir. Le gouvernement pourrait profiter de l'occasion d'examiner résolument la mesure législative adoptée par le gouvernement précédent et d'éliminer toutes les dispositions hostiles aux syndicats et aux travailleurs dont j'ai parlé. Ce genre de mesure législative fait croire qu'il y avait un problème, alors qu'il n'y en avait pas. Elle porte à croire que trop de gens prenaient des congés de maladie et que cela coûtait très cher, ce qui n'est pas vrai du tout.
Il faut envoyer un message différent aux jeunes travailleurs, c'est-à-dire qu'il y a un nouveau patron qui les respecte et qui souhaite collaborer avec eux. Je suppose que je suis en train de demander au gouvernement de prendre une mesure audacieuse en abrogeant la mesure législative dont j'ai parlé.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue, la porte-parole néo-démocrate en matière de travail, de son discours fantastique sur ce que le gouvernement pourrait faire pour aider les travailleurs canadiens. Ayant été syndiquée pendant 20 ans, je sais qu'il n'y a rien de plus important que le droit à la négociation collective et le droit de grève. Malheureusement, ces deux droits ne sont pas abordés dans le projet de loi C-5.
L'ancien projet de loi C-4 représente une menace directe pour le droit à la négociation collective et le droit de grève. Des syndicats comme l'Alliance de la Fonction publique du Canada, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l'Association canadienne des employés professionnels reconnaissent la gravité de cette menace. Elle nuit à la capacité fondamentale des travailleurs de protéger leurs droits en milieu de travail. Nous devrions ramener la négociation collective à l'état où elle était avant que le gouvernement conservateur de M. Harper crée le projet de loi C-4 et qu'il enlève essentiellement ce droit.
Ma collègue pourrait-elle nous dire pourquoi, selon elle, le gouvernement ne reconnaît pas la gravité de la situation et n'agit pas immédiatement pour rétablir le droit à des négociations collectives libres et justes pour les fonctionnaires canadiens?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa fougue et de ses propos sur ce qui importe aux confrères et aux consoeurs du mouvement syndical, aux travailleurs de nos collectivités et à elle-même.
Selon moi, il faut continuer à croire aux avancées du gouvernement, à maintenir notre appui et à protéger les droits des travailleurs. Tôt ou tard, le gouvernement devra joindre le geste à la parole en ce qui concerne les atteintes portées aux syndicats, aux travailleurs et à leurs droits en matière de santé et de sécurité. Rappelons que l'ancien gouvernement a retiré ces droits aux fonctionnaires. Le gouvernement doit aborder ces questions et agir rapidement.
Si nous traitons une par une toutes les actions prises par l'ancien gouvernement pour priver les travailleurs et les syndicats de leurs droits, nous serons ici jusqu'à la fin des temps. Je propose que le gouvernement aborde le dossier dans son ensemble et apporte par son leadership une bouffée d'air frais et de l'optimisme dans les relations de travail au gouvernement. Il doit agir rapidement afin de casser les décisions qui sont encore en vigueur.
Madame la Présidente, je crois que tous les députés reconnaissent la valeur du travail des fonctionnaires.
La députée serait-elle en mesure de nommer une petite, moyenne ou grande entreprise de sa circonscription qui pourrait poursuivre ses activités avec le genre de régime de congés de maladie vieux de 70 ans qui est toujours en place aujourd'hui? Ne convient-elle pas qu'il faut améliorer le régime afin de le rendre plus équitable pour les travailleurs de tous les secteurs au Canada?
Madame la Présidente, il arrive souvent que les gens créent des problèmes là où il n'y en a pas. Je parlais des rapports sur les congés de maladie et leurs coûts pour les contribuables qui ont été produits par le directeur parlementaire du budget. Quoi qu'en dise le gouvernement, ce régime n'était pas hors de contrôle et ne nous coûtait pas des millions, voire des milliards. C'est tout simplement faux.
J'ai aussi dit qu'une des PME de ma circonscription réussissait à attirer des jeunes de talent en leur offrant des avantages sociaux intéressants et un salaire décent. Il arrive qu'on présume de certaines choses et qu'on crée un problème simplement pour justifier des décisions — comme couper les budgets, ce genre de choses — avec lesquelles je ne suis pas toujours d'accord. Cela ne change rien au fait que le problème en question n'existe pas vraiment.
Les fonctionnaires doivent sentir qu'on les appuie, qu'on les valorise et qu'on leur permet d'acquérir les connaissances et d'obtenir les ressources dont ils ont besoin pour faire du bon travail, et j'inclus là-dedans les avantages sociaux. Si nous souhaitons sérieusement que notre appareil gouvernemental, notre démocratie et notre pays empruntent la voie de la croissance, si nous voulons réussir à attirer des gens pour faire le travail qu'il y a à faire, nous devons rendre les postes de la fonction publique assez intéressants pour que les gens aient envie d'y faire carrière.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à la députée, je dois dire que je ne souscris pas à son analyse. Le gouvernement a complètement changé son approche par rapport aux syndicats. Son attitude est désormais empreinte de respect. Pensons seulement aux projets de loi C-4 et C-7, à la mesure législative actuellement à l'étude, le projet de loi C-5, ou à la grève qui aurait pu éclater à Postes Canada et aux négociations qui ont permis de l'éviter. Pourrais-je demander à la députée d'à tout le moins reconnaître qu'en très peu de temps, nous avons fait un bon bout de chemin à ce chapitre?
C'est un bon début, madame la Présidente, mais le gouvernement parle beaucoup plus qu'il n'agit. Il faut rendre à César ce qui est à César. J'appuie ce projet de loi — comme je l'ai fait pour d'autres projets de loi — parce que c'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, je ne veux plus négocier à la pièce. J'aimerais que le gouvernement se montre beaucoup plus ambitieux.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir défendre aujourd'hui le projet de loi C-5, qui constitue l'une des mesures que prend le gouvernement pour rétablir la confiance dans le système de négociation collective.
Le projet de loi va au cœur de ce en quoi croit le gouvernement, à savoir des relations concertées et constructives avec les agents négociateurs. Il fait ressortir ce en quoi nous croyons, à savoir qu'un régime de relations du travail équilibré est le meilleur pour une démocratie juste.
[Français]
Ce projet de loi vise à abroger la section 20 du projet de loi C-59, adopté en 2015.
Le projet de loi C-59 était le dernier projet de loi omnibus sur le budget déposé par l'ancien gouvernement. Il donnait au gouvernement le pouvoir de contourner le processus de négociation collective et d'imposer unilatéralement un nouveau système de congés de maladie aux fonctionnaires fédéraux.
[Traduction]
Pour être plus précise, le projet de loi donnait au Conseil du Trésor le pouvoir de prendre les mesures suivantes au sein de l'administration publique centrale: premièrement, établir et modifier les conditions d'emploi en ce qui touche les congés de maladie, et ce, en dépit de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui avait été négociée de bonne foi; deuxièmement, créer un nouveau régime d'invalidité de courte durée et troisièmement, modifier les programmes d'invalidité de longue durée.
Autrement dit, le projet de loi conférait au gouvernement le pouvoir d'ignorer l'actuelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique afin de mettre en place un nouveau programme de congés de maladie et d'invalidité de courte durée, et ce, sans l'accord des agents négociateurs représentant les fonctionnaires. C'est de cela qu'il a été question. Il sape la bonne foi que le gouvernement doit susciter lorsqu'il négocie avec ses employés et leurs représentants.
[Français]
Comme on le sait peut-être, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique a été adoptée initialement en 1967 pour accorder aux fonctionnaires le droit de se syndiquer et de négocier des conventions collectives.
Il est essentiel d'avoir une collaboration entre les parties et d'augmenter la capacité de la fonction publique de servir et de protéger l'appareil public. C'est une évidence.
Le projet de loi C-59 visait à donner au gouvernement le pouvoir d'imposer de façon unilatérale un régime d'invalidité de courte durée si aucun accord n'était conclu.
Les mesures unilatérales ne sont pas des mesures prises en collaboration. Elles n'inspirent ni la bonne volonté ni le respect.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous nous sommes opposés à ces mesures lorsqu'elles ont été présentées, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui afin d'abroger le projet de loi déposé par le gouvernement précédent.
Les employés fédéraux sont des Canadiens comme nous qui, chaque fois qu'ils se rendent au travail, se mettent au service du Canada et des Canadiens, avec pour objectif d'améliorer ou de protéger la vie de leurs concitoyens. Ce sont eux qui protègent l'intégrité de nos écosystèmes en recueillant les données scientifiques voulues pour éclairer la prise de décisions, qui délivrent nos passeports lorsque nous voyageons, qui inspectent les véhicules étrangers à risque élevé pour faire en sorte que nos ports demeurent des lieux sûrs et que nos eaux demeurent propres, qui travaillent dans nos bureaux de poste, qui garantissent la salubrité de nos aliments et qui assurent la sécurité à nos frontières.
[Français]
Cependant, au cours de la dernière décennie, bon nombre des droits du travail fondamentaux que les travailleurs et les syndicats avaient difficilement acquis ont régressé.
Ces projets de loi ont été adoptés sans le processus de consultation habituel entre l'employeur, le syndicat et le gouvernement normalement utilisé pour la réforme des lois sur les relations de travail.
[Traduction]
Ce sont là certaines des mesures dont parlent les députés d'en face et que nous sommes résolus à abroger.
Le gouvernement précédent n'a pas suivi le processus de négociation et a rendu beaucoup plus difficile pour les syndicats et les employeurs de négocier collectivement en toute bonne foi et de collaborer dans l'intérêt des Canadiens. En revanche, nous croyons à la négociation pour parvenir à une entente qui soit juste tant pour les fonctionnaires que pour les contribuables. Menacer les agents négociateurs par l'entremise d'un projet de loi n'est pas le fondement de négociations constructives.
[Français]
Alors, nous avons commencé par présenter une loi pour abroger le projet de loi C-377. Celui-ci a créé des formalités inutiles pour les syndicats, les obligeant à déposer de l'information financière détaillée à l'Agence du revenu du Canada, notamment sur les activités non liées aux relations de travail. Nous avons aussi entrepris d'abroger le projet de loi C-525, qui a rendu plus difficile pour les employés le fait de s'organiser et de négocier les conventions collectives.
Le président du Conseil du Trésor s'est aussi engagé à abroger les dispositions désavantageuses du projet de loi C-4, un autre projet de loi omnibus sur le budget, adopté en 2013, qui visait à limiter la capacité des syndicats de représenter leurs employés.
Ce sont là les mesures importantes que nous avons prises pour rétablir l'équité et l'équilibre des lois du travail au Canada.
[Traduction]
J'aimerais résumer les raisons pour lesquelles nous avons fait preuve de responsabilité en présentant le projet de loi C-5. Ce projet de loi permettra d'abroger la loi qui a accordé au gouvernement le pouvoir d'imposer unilatéralement un nouveau régime de congés de maladie aux fonctionnaires fédéraux, sans collaboration ni consultation.
[Français]
Durant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à rétablir l'équité et l'équilibre dans les lois du travail afin de mettre en valeur le rôle important des syndicats au Canada.
Nous respectons le processus de négociation collective et nous allons négocier de bonne foi. Nous allons nous employer à négocier des conventions collectives qui soient justes et raisonnables, à la fois pour les employés de la fonction publique et pour les Canadiens.
Nous voulons rétablir l'équilibre, de sorte que ni l'employeur, qui représente le public, ni le syndicat, qui négocie pour les employés, n'ait un avantage injuste dans les négociations de conventions collectives.
[Traduction]
C'est le système qui sert le mieux une société juste. C'est le système qui attirera dans la fonction publique des jeunes de la génération du millénaire. C'est le système qui nous permet d'exercer nos responsabilités envers nous-mêmes, nos collectivités et les autres. C'est le système qui sert le mieux les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais éclaircir certains propos formulés plus tôt par la députée. Elle a parlé de « formalités inutiles » mises en place par le gouvernement précédent, puis elle a fait allusion à des mesures, comme le fait d'accorder aux membres d'un syndicat le droit de savoir comment sont dépensées leurs cotisations. En outre, elle a parlé du droit des membres d'un syndicat de voter par scrutin secret. À mon avis, le scrutin secret est l'un des principes fondamentaux de la démocratie.
Je me demande si la députée s'oppose à la création d'un milieu propice à la démocratie pour les membres des syndicats qui serait semblable à celui qui permet à chacun d'entre nous de servir nos concitoyens au Parlement.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question. Il faisait partie d'un gouvernement qui ne reconnaissait pas la valeur des travailleurs ni l'importance des syndicats, qui défendent les intérêts des travailleurs de partout au Canada.
Son gouvernement a enfoui au coeur de projets de loi omnibus des mesures législatives cruciales qui affaiblissent le pouvoir de négociation des syndicats et les empêchent de négocier équitablement pour les fonctionnaires.
Le député soulève plus particulièrement la question du scrutin secret. Rappelons que son gouvernement a imposé ce seul mode de scrutin en adoptant une loi qui élimine d'autres options pouvant peut-être mieux convenir dans certaines circonstances. Toute idée de choix était exclue, et cette option était imposée de force.
Son parti ayant une nouvelle chef, j'invite sincèrement le député à réfléchir avec nous aux mesures que nous pourrions prendre pour que le climat des négociations soit positif et constructif. Aidons le président du Conseil du Trésor à changer le climat pour qu'on puisse arriver à une entente et que les syndicats ne sentent plus le besoin de se retirer des négociations. C'est d'autant plus important que bien des mesures figurant dans ces projets de loi omnibus ont porté atteinte aux droits de leurs membres.
J'invite les députés d'en face à se rallier à nous. Le député a une nouvelle chef. Il n'est donc plus obligé de souscrire aux mesures néfastes de l'ancien gouvernement, qui semaient la discorde et qui étaient défavorables aux travailleurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie qu'on parle de nouvelles approches, mais il faut évidemment que les bottines suivent les babines, comme le disait plus tôt un de mes collègues.
Ce qui nous inquiète, c'est que, malgré que l'on change les dispositions de la loi, un fait demeure: on a le même négociateur et la même offre se retrouvera potentiellement sur la table. Au bout du compte, même si ce sont de belles paroles, le gouvernement peut-il réellement garantir qu'il y aura véritablement une offre qui reflétera le nouveau respect qu'il dit avoir envers les travailleurs?
Il y a une expression que j'aime en anglais, soit « lip service » ou voeux pieux. C'est bien beau de dire qu'on respecte les travailleurs, mais si l'offre qui sera présentée aux travailleurs de la fonction publique par le gouvernement fédéral ne reflète pas ce respect, on revient à la case départ, et ce, malgré la mesure législative qui est devant nous.
La secrétaire parlementaire peut-elle garantir que l'offre qui sera présentée reflétera bel et bien la nouvelle volonté de négocier de bonne foi et de véritablement respecter les droits et le bien des travailleurs?
Madame la Présidente, le travail que nous faisons indique la bonne foi du processus de négociations. Nous demeurons résolus à travailler avec les syndicats pour parvenir à des ententes justes et raisonnables, et ce, tant pour les employés que pour tous les Canadiens. Toutefois, j'aimerais dire que les négociations entre l'employeur et les agents négociateurs de la fonction publique sont en cours. Nous ne discuterons pas des négociations et de leurs détails ailleurs qu'à la table de négociation.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter la secrétaire parlementaire. Je la connais depuis assez longtemps, car j'étais ministre au fédéral quand elle était ministre au sein du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Nous avons travaillé ensemble au fil des années. Elle a l'habitude de travailler aux dossiers importants du gouvernement. Tant au fédéral qu'au provincial, elle a fait preuve d'un grand respect pour les fonctionnaires.
La députée a fait allusion à l'importance d'attirer des enfants du millénaire à la fonction publique. L'environnement et la réaction du Canada aux changements climatiques comptent parmi les questions qui préoccupent le plus ces derniers. Pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques, nous pouvons notamment rendre plus écologiques les activités du gouvernement.
En sa qualité de secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, la députée participe à l'offensive d'écologisation du gouvernement. J'aimerais qu'elle nous parle de quelques-unes de ses idées et nous donne un aperçu de ce que nous comptons faire, en tant que gouvernement national, pour mener la lutte contre les changements climatiques au pays et dans le monde.
Madame la Présidente, je veux remercier le président du Conseil du Trésor d'avoir attiré l'attention sur la nature importante des défis auxquels sont confrontés notre pays et le gouvernement.
Les changements climatiques représentent un défi mondial et le gouvernement entend fournir sa part d'efforts. Pour ce faire, nous avons besoin de la fonction publique, des scientifiques et des députés qui contribuent aux politiques. Nous avons besoin que l'ensemble de la fonction publique emboîte le pas avec enthousiasme. Je peux garantir au président que l'engagement clair du gouvernement à agir pour contrer les changements climatiques est très motivant pour la fonction publique.
J'ai récemment assisté à une consultation auprès de 100 fonctionnaires, dont un groupe d'experts avec un leader environnemental. Le but de la consultation était de permettre à la fonction publique de consulter la population et des groupes qui représentent la population, une chose qu'on ne leur avait pas demandé de faire depuis 10 ans. Comme cela doit être démoralisant quand on a la conviction qu'une chose est importante, mais qu'on nous demande simplement de faire ce qu'on attend de nous sans consulter la population? Cette réunion avait pour unique but de réapprendre aux fonctionnaires à consulter la population.
C'était très encourageant et motivant pour les jeunes dans la salle de voir qu'ils avaient maintenant un gouvernement qui a du leadership. Ils ont un président du Conseil du Trésor qui entend non seulement renouveler la fonction publique, mais aussi renouveler la capacité de la fonction publique à faire le travail qu'elle a à faire pour les Canadiens.
Madame la Présidente, un peu plus tôt, ma collègue a dit que les scrutins secrets sont inefficaces et qu'ils minent les droits des travailleurs. Elle a parlé de méthodes d'élection peut-être plus appropriées. Pourrait-elle nous décrire ce qui pourrait être plus approprié qu'un bulletin secret?
Madame la Présidente, je suis contente que le député me permette de lui présenter une approche différente. Comme je l'ai dit, il a fait partie d'un gouvernement qui avait bien peu de respect pour les syndicats et qui a pris de nombreuses mesures pour changer unilatéralement les règles du jeu en matière de négociations collectives.
Comme le député le sait fort bien, le scrutin secret demeure une option. Le gouvernement ne l'élimine pas. C'est le gouvernement précédent qui a réduit à une seule les options possibles en matière de négociations collectives. Les propres études secrètes des conservateurs ont été tablettées sans être publiées. Ces études démontraient qu'un scrutin secret altérerait les négociations collectives au détriment des fonctionnaires et de leurs représentants.
C'est une ère nouvelle, une nouvelle occasion d'adopter une attitude positive dans les négociations avec les fonctionnaires. Faisons preuve de respect à l'égard du travail qu'ils accomplissent. Il faut comprendre à quel point ils sont importants pour les objectifs de croissance économique et de stabilité de la classe moyenne, et faire en sorte que l'environnement et l'économie soient indissociables.
Tous devraient se joindre à nous.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à propos de ce projet de loi parce que la législation du travail n'est pas un sujet nouveau pour moi. J'ai été élu député pour la première fois en 1988 et, à l'époque, les projets de loi les plus controversés dont nous débattions étaient probablement, si je fais abstraction de l'accord constitutionnel du lac Meech, les projets de loi qui portaient sur les relations de travail, en particulier sur la question de l'arbitrage des propositions finales. J'ai un peu d'expérience et je voudrais en faire bénéficier la Chambre. Ma perspective est peut-être quelque peu différente.
Premièrement, je voudrais dire que nous observons un changement d'attitude à l'égard des syndicats, du patronat et de l'importance de la libre négociation. Ce changement est apparent au Cabinet du premier ministre lui-même, dans le discours du président du Conseil du Trésor et dans les observations de la secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor à propos de la fonction publique.
Je pense qu'il est très important que nous soyons conscients de la volonté du gouvernement actuel de promouvoir l'harmonie et l'amélioration des relations avec la fonction publique du Canada. Et au-delà de la fonction publique, le gouvernement souhaite également se servir de son influence pour encourager les gens, dans le secteur privé, à manifester le même genre de bonne volonté et à négocier de bonne foi.
Dans la question que j'ai posée tout à l'heure au président du Conseil du Trésor, à propos de l'importance générale de la fonction publique au Canada, j'ai parlé de la réputation de notre fonction publique, qui s'étend bien au-delà des frontières du Canada.
Comme de nombreux députés, j'ai eu la chance de voyager et de rencontrer des politiciens et des fonctionnaires à l'étranger. Ils citent souvent la fonction publique du Canada comme un exemple de leadership et de professionnalisme. Le Canada accueille souvent des représentants de diverses administrations publiques du monde entier qui cherchent à mieux comprendre notre système. Je crois que c'est en raison de l'excellent travail que nos milliers de fonctionnaires effectuent tous les jours afin d'offrir une foule de services à l'ensemble des Canadiens. Je crois que nous devrions tous être très fiers du professionnalisme de notre fonction publique, qui est reconnu non seulement au Canada, mais aussi bien au-delà de nos frontières.
J'ai commencé mon intervention en parlant de ma propre expérience. Au fil des années, j'ai constaté à quel point les questions reliées aux lois du travail peuvent être utilisées à des fins politiques. Je me souviens du changement de gouvernement survenu au Manitoba, en 1988, lorsque le gouvernement néo-démocrate d'Howard Pawley a été remplacé par le gouvernement progressiste-conservateur de Gary Filmon. Le premier objectif du nouveau gouvernement était de mettre fin à ce qu'on appelait l'arbitrage des propositions finales. Cette approche était largement respectée et acceptée, à la fois par le secteur privé et par le secteur public, comme un changement positif aux lois sur le travail du Manitoba, même s'il y avait effectivement des changements qui s'imposaient. À l'époque, les conservateurs étaient déterminés à se débarrasser de la loi. Ils la rejetaient catégoriquement. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, ils avaient manifesté très clairement leur intention de l'abroger. C'était pour eux une occasion de se servir d'une question litigieuse à des fins politiques.
Cela a donné lieu à un débat intéressant. J'en parle parce cela me rappelle les discussions entourant le projet de loi C-5. Le projet de loi vise justement à remédier à certains problèmes créés par le gouvernement précédent. En effet, au comité, j'ai vu un gouvernement qui, à mon avis, était déterminé non pas à améliorer la loi, mais plutôt à se servir d'une question litigieuse à des fins politiques.
Le comité poursuivait ses séances jusqu'à 2 ou 3 heures du matin pour, entre autres, entendre d'interminables exposés. Au bout du compte, les députés qui formaient alors le caucus libéral ont proposé une série d'amendements. Si ceux-ci avaient été adoptés, l'arbitrage des propositions finales aurait continué d'exister au Manitoba. Nous avions l'appui des syndicats et des employeurs.
À ce moment-là, le gouvernement était minoritaire, et malheureusement les néo-démocrates et les conservateurs ont choisi de rejeter les amendements. Ce sont plus particulièrement les néo-démocrates qui ont choisi d'éliminer le processus d'arbitrage des propositions finales, au lieu de le conserver et, éventuellement, de l'améliorer, comme je le préconisais.
Pourquoi est-ce que je raconte cela? Lorsque je regarde le nombre de lois du travail dont nous sommes saisis, il me vient plusieurs choses à l'esprit. Je pense entre autres au projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le Nouveau Parti démocratique. J'invite les députés à ne pas l'appuyer, car il propose une loi contre les briseurs de grève. Je me souviens qu'il a déjà été question d'une telle loi au Manitoba. Les députés néo-démocrates avaient dit que non, ils ne voulaient pas...
[Français]
Madame la Présidente, on est très flexible sur le plan de la pertinence, mais le député est en train de débattre l'excellent projet de loi de ma collègue de Jonquière. Or je ne crois pas que ce soit le projet de loi présentement à l'étude. Je pense qu'il est un peu plus fier que cela du projet de loi de son gouvernement, et il pourrait donc en parler.
Comme le député l'a mentionné, il y a beaucoup de flexibilité dans les discussions; par conséquent, son intervention n'est pas vraiment un rappel au Règlement, mais une partie du débat. J'encourage donc le député à se lever et à poser une question, s'il le veut, lors de la période des questions sur ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est tout à fait pertinent et, si le député reste à l'écoute, il comprendra pourquoi c'est si pertinent.
La mesure législative que les députés proposent, qui est tout le contraire de celle que nous étudions maintenant, vise à changer des idées véhiculées par le gouvernement Harper qui ont en fin de compte perturbé l'équilibre des relations de travail. Or, c'est exactement ce que les néo-démocrates cherchent à faire au moyen du projet de loi d'initiative parlementaire. Tout comme les conservateurs, ils n'ont pas fait leurs devoirs en ce qui concerne ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il y a en place un processus que nous devrions tous respecter.
Les néo-démocrates conviendront avec moi que la mesure législative relative au travail présentée par le gouvernement vise de bien des façons à annuler la mesure législative adoptée par les conservateurs. Nous avons fait référence, par exemple, aux anciens projets de loi d'initiative parlementaire C-377 et C-525. Je dirais que ces projets de loi ont été présentés à la Chambre des communes par des moyens détournés, c'est-à-dire par l'intermédiaire de députés. La marche à suivre habituelle n'avait pas été respectée, et il n'y avait pas vraiment eu de consultations. Ces projets de loi servaient un programme politique. Ils faisaient fi des syndicats, tout particulièrement, mais beaucoup d'autres intervenants n'avaient pas non plus été consultés de façon adéquate, et la question ne leur avait pas été posée.
C'est la même chose pour les deux partis politiques. Je crois que nous avons pu constater un changement d'attitude dans la manière dont le gouvernement traite les lois sur les relations de travail et la fonction publique du Canada. Il suffit de regarder tout ce que nous avons réussi à accomplir en un laps de temps relativement court.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-5, qui annulera un changement concernant les congés de maladie que le gouvernement conservateur avait glissé dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Il n'avait tenu aucune consultation. Il avait imposé son point de vue, même si c'était de l'ingérence. Disons qu'il s'est mis beaucoup de monde à dos.
Lorsque nous étions dans l'opposition, nous énumérions souvent les raisons pour lesquelles nous rejetions ce changement, à part le fait qu'il était enfoui dans une mesure budgétaire. À l'époque, nous étions d'avis que ce changement devait être annulé, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui avec le projet de loi C-5. Cette mesure législative corrige une des erreurs commises par les conservateurs. J'ai aussi fait allusion à deux projets de loi d'initiative parlementaire portant sur l'accréditation syndicale et d'autres enjeux liés à la divulgation publique. Je le répète, personne n'avait été consulté. C'est justement pour rétablir l'équilibre que le gouvernement a présenté les projets de loi C-4 et C-7.
Selon moi, le gouvernement a réussi non seulement à signifier qu'il souhaite un changement d'attitude, mais aussi à concrétiser très efficacement ce changement. Nous espérons que les choses continueront à bien aller chez Postes Canada. Je me souviens de conversations où des facteurs exprimaient leur méfiance envers l'ancien gouvernement, notamment en ce qui concerne l'indépendance. L'ancien gouvernement était prêt à prendre des mesures désavantageuses pour les employés de Postes Canada. L'actuel gouvernement a présenté le projet de loi C-4 et le projet de loi C-7 afin de régler les problèmes de la GRC et d'autoriser ses membres à mener des négociations collectives et à se syndiquer.
Toutes ces mesures énergiques et positives ont été instaurées en relativement peu de temps. Le moral des fonctionnaires est très important. Voilà en partie pourquoi nous assistons à un changement d'attitude, lequel portera ses fruits.
Récemment, j'ai eu une discussion intéressante avec un électeur qui a constaté que le moral remonte dans la fonction publique. On voit le projet de loi C-5 comme une bonne chose.
Je vous vois vous lever, madame la Présidente. J'aurai l'occasion de poursuivre mon intervention lorsque la Chambre reprendra le débat.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Charte des droits du contribuable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 juin, de la motion.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-43, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Convoquez les députés.
Je demande aux députés de Richmond Hill et de Calgary Skyview d'indiquer, l'un après l'autre, la façon dont ils votent, car ils semblent avoir voté des deux façons.
Comment vote le député de Richmond Hill?
Je vous prie de m'excuser pour la confusion, monsieur le Président. Je précise que j'ai voté contre la motion M-43.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 105)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AlghabraAlleslev
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 210
PAIRÉS
AucunLoi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel relativement aux paris sportifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 17 juin 2016, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-221, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 106)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Angus
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Damoff
Davies
Deltell
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Finley
Fisher
Fonseca
Fortin
Fraser (Central Nova)
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Housefather
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kwan
Laverdière
Lebel
Liepert
Lightbound
Lobb
Longfield
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Connell
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Sikand
Sopuck
Sorbara
Stanton
Stewart
Stubbs
Sweet
Tassi
Thériault
Trudel
Vecchio
Watts
Waugh
Webber
Weir
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AlbrechtAlghabra
Alleslev
Ambrose
Anderson
Arnold
Arseneault
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Blair
Block
Boissonnault
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Falk
Finnigan
Foote
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Genuis
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorenson
Spengemann
Strahl
Tabbara
Tan
Tilson
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 156
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, de la motion portant que le projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (emprisonnement à perpétuité), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l’ordre adopté le vendredi 17 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-229.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 107)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 81
CONTRE
Députés
AlghabraAlleslev
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garrison
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 211
PAIRÉS
AucunLa Loi de 2001 sur l’accise
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise relativement aux spiritueux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-232, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 108)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Falk
Finley
Fisher
Fortin
Fraser (Central Nova)
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jordan
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Richards
Rioux
Ritz
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AlghabraAlleslev
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 156
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
J'aimerais rappeler aux députés que nous poursuivons les délibérations et que le député de Victoria prendra sous peu la parole. Alors, si vous avez quelque chose à dire, je vous prierais de le dire à voix basse, voire d'aller dans l'antichambre ou sur le côté, afin que nous puissions poursuivre les travaux de la Chambre des communes.
Nous reprenons le débat. Le député de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-247, un projet de loi qui ajouterait les détecteurs d'alcool dans l'air ambiant à la variété d'outils dont disposent les policiers pour prendre en défaut les conducteurs aux facultés affaiblies et garder nos routes sûres. Nous avons tous perdu des amis et des membres de notre collectivité à cause de l'alcool au volant. Depuis plus de dix ans, le Canada perd du terrain dans cette lutte .
L'organisme Mothers Against Drunk Driving estime que, chaque jour, la conduite avec facultés affaiblies tue de trois à quatre Canadiens et en blesse 175 autres. Cela représente plus de 1 000 Canadiens tués chaque année et plus de 60 000 blessés. Ces statistiques sont absolument effarantes. Je sais aussi que sur l'ensemble de ces accidents tragiques, chaque député connaît, dans sa collectivité, au moins un cas auquel est associé un visage.
Par exemple, en avril dernier, dans la région du Grand Victoria, un homme aux facultés affaiblies a pris le volant de sa camionnette tôt le matin. En traversant une intersection à toute vitesse, il a heurté une voiture de patrouille. La conductrice, la gendarme Sarah Beckett, qui s'était jointe à la GRC à l'âge de 21 ans, n'avait que 32 ans. Son décès a laissé dans le deuil son époux et ses deux jeunes enfants.
Des accusations ont été portées contre le conducteur la semaine dernière, et j'espère que justice sera rendue. Même si nous savons que rien ne permettra de combler le vide que la gendarme Beckett a laissé dans sa jeune famille, nous devons tout faire pour empêcher une telle tragédie de se reproduire. Nous devons empêcher un autre conducteur aux facultés affaiblies de prendre le volant. Le projet de loi d'aujourd'hui offre à la police un autre outil pour atteindre cet objectif.
À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit que les agents doivent avoir « des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme de la personne » avant de pouvoir réclamer un échantillon d'haleine. Ce soupçon peut se fonder sur de nombreux facteurs, notamment l'odeur d'alcool, des troubles de l'élocution ou tout simplement l'aveu du conducteur. Les agents de première ligne auxquels j'ai parlé font bien leur travail, mais ils savent qu'il y a encore des conducteurs aux facultés affaiblies qui parviennent à s'en sortir, comme les recherches le confirment.
En effet, d'après une étude menée en 1999 aux États-Unis, neuf conducteurs sur dix dont le taux d'alcoolémie se situait entre 0,05 et 0,08 n'ont pas été repérés par des agents. Ce taux est suffisant pour être assorti de sanctions sur la route dans la plupart des provinces canadiennes. De plus, selon cette même étude, les agents n'ont pas repéré la moitié des conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépassait la limite légale de 0,08. Les taux de détection ont augmenté au cours des 15 dernières années, et je suis porté à croire que les policiers canadiens obtiendraient de meilleurs résultats que leurs confrères américains. Cependant, une étude menée en 2009 par notre Comité permanent de la justice et des droits de la personne est parvenue à la conclusion suivante:
[…] avec les méthodes actuelles d’exécution de la loi, les policiers n’appréhendent qu’une faible partie des personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies, en dépit des barrages destinés à les détecter.
L'une des solutions proposées par l'organisme Mothers Against Drunk Driving, qui est utilisée ailleurs, consiste à fournir aux agents des détecteurs passifs, des appareils servant à détecter la présence d'alcool dans l'air ambiant, pour les aider à détecter les personnes ivres. Ces appareils ont des avantages, qui ne se limitent pas à la détection aux barrages routiers. Puisque nous avons déjà tenu d'autres débats sur cette question, nous savons quels facteurs ont un véritable effet dissuasif.
Ce qui décourage les gens de conduire en état d'ébriété et permet de sauver des vies n'est pas la crainte d'avoir un accident, de se voir imposer une peine de prison ou encore de se faire pincer; c'est plutôt le risque de se faire intercepter par les policiers. Il ne fait aucun doute que la publicité entourant la mise en place d'un nouvel outil permettant de repérer les conducteurs aux facultés affaiblies renforcera la crainte de se faire intercepter et fera en sorte que certains y penseront à deux fois avant de conduire en état d'ébriété.
Les agents de première ligne avec qui j'ai discuté, que ce soit à Victoria, à Ottawa ou ailleurs, méritent d'être entendus par le Parlement dans le cadre de l'étude du projet de loi. Chaque année, de quatre à cinq millions de conducteurs se font arrêter. Moins de 1 % d'entre eux fournissent des échantillons d'haleine, mais chaque alcootest entraîne des retards pour les conducteurs et des risques pour les agents. En hiver, on demande parfois aux conducteurs de sortir de leur véhicule pour que le test puisse être fait dans un véhicule de police. Les policiers s'inquiètent donc, à juste titre, de la sécurité des conducteurs lorsque ces tests doivent être effectués en bordure d'une route achalandée.
En d'autres mots, tout outil permettant d'augmenter le taux de détection et de réduire les faux positifs est susceptible non seulement de dissuader les personnes aux facultés affaiblies de prendre le volant et de sauver des vies, mais aussi de faire en sorte que les interventions routières soient plus sûres et plus simples, tant pour les automobilistes que pour les agents de police. Cela dit, il m'apparaît difficile de ne pas approuver l'idée de renvoyer le projet de loi à un comité, qui sera chargé de l'étudier en détail.
Des questions se posent relativement aux ressources policières, à la précision de ces nouveaux senseurs et, bien entendu, à la possibilité que l'utilisation de ce nouvel outil soit contestée en vertu de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de questions importantes, qui méritent un examen approfondi et de plus amples discussions. Par conséquent, je suis heureux d'appuyer en principe ce projet de loi et j'espère que le comité compétent pourra bientôt l'étudier comme il se doit.
Comme lors du débat sur une proposition similaire qui avait été présentée par des députés du Parti conservateur, je me sens obligé de dire que les ministériels doivent absolument passer à l'action dans ce dossier.
Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont alourdi les peines prévues pour conduite avec facultés affaiblies en 1985, 1999, 2000 et 2008. Au début, l'imposition de peines plus sévères a permis de réduire considérablement le taux d'infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies. Toutefois, la situation ne s'améliore plus depuis 2000, malgré la décision d'alourdir les peines en la matière à deux reprises.
Il y a six ans, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne terminait son étude sur la conduite avec facultés affaiblies et nous montrait qu'en 2006, la dernière année pour laquelle des données étaient disponibles à l'époque, le nombre de Canadiens décédés à cause de la conduite avec facultés affaiblies avait été le plus élevé depuis 1998. C'était la troisième année d'affilée qu'il y avait augmentation du nombre de morts attribuables à cette cause.
Voici ce que l'étude disait:
[...] la conduite avec facultés affaiblies demeure la principale cause criminelle de décès au Canada [...]
[...] en dépit de tous nos efforts collectifs et de nos meilleures intentions, il est évident que le problème s'aggrave au Canada et que nous perdons du terrain dans la lutte contre ce fléau.
Ce constat est encore vrai aujourd'hui.
Les données les plus récentes dont nous disposons nous montrent que le problème a continué de s'aggraver après 2009.
Voici ce qu'écrit Statistique Canada en s'appuyant sur les données recueillies jusqu'en 2011:
[...] le taux de conduite avec facultés affaiblies se situait à son plus haut point en dix ans et marquait une quatrième augmentation en cinq ans.
Les données sont claires. Il nous faut bien plus que des sanctions plus sévères. Il nous faut une approche qui repose sur des données objectives et qui est axée sur la prévention, afin de sauver des vies. Donc, la formation et les moyens que nous fournissons à nos agents de police doivent être meilleurs: des outils d'enquête plus perfectionnés pour éviter qu'en raison d'une considération d'ordre technique des familles ne puissent pas obtenir justice; un regard lucide sur l'efficacité des sanctions pour savoir lesquelles donnent des résultats et lesquelles n'en donnent pas; une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour sensibiliser le public et définir les pratiques exemplaires; une évaluation de la technologie la plus récente pour repérer les conducteurs qui prennent le volant avec les facultés affaiblies.
Nous perdons du terrain depuis une dizaine d'années dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. Trop de personnes sont mortes autour de nous pour cette raison, et il est urgent que le gouvernement fédéral prenne des mesures tangibles. J'espère voir de telles mesures se concrétiser bientôt.
Je voudrais donner l'assurance aux députés ministériels que, lorsqu'ils présenteront leur plan au Parlement, les néo-démocrates l'appuieront et les aideront. Cela dit, en attendant que le gouvernement agisse pour combattre la conduite avec facultés affaiblies, je suis heureux de dire que je suis favorable à la poursuite de l'étude de la proposition de mon collègue de Mississauga—Streetsville. Je tiens à le remercier pour son travail dans ce dossier et j'espère voir très bientôt les résultats des consultations effectuées par le comité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de m'exprimer en faveur du projet de loi C-247. La conduite avec facultés affaiblies est un enjeu qui touche toutes les communautés.
Je suis certain que tous les députés, des deux côtés de la Chambre, connaissent un voisin, un membre de leur famille ou un de leurs concitoyens qui a été touché par une tragédie causée par la conduite avec facultés affaiblies.
Je m'adresse à tous aujourd'hui avec, en tête, des centaines d'histoires impliquant des chauffeurs aux facultés affaiblies ayant causé la mort ou encore des blessures graves à des citoyens de ma circonscription.
Je ne peux qu'appuyer un projet de loi qui a pour objectif d'empêcher les chauffeurs aux facultés affaiblies de prendre leur voiture et qui reconnaît la responsabilité morale de ces chauffeurs et chauffeuses lorsqu'ils ou elles font face à la justice.
Il s'agit d'un projet de loi complexe qui, je le crois, mérite l'attention du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, car il faut prendre le temps de comprendre toutes les implications que cette modification au Code criminel saura apporter. Il s'agit d'une étape importante dans la prohibition de la conduite sous l'influence de l'alcool. Bien que le projet de loi ne soit pas parfait dans sa forme actuelle, l'objectif qu'il renferme mérite d'être évalué en comité.
En vertu de la loi actuelle, le Code criminel ne confère à la police le pouvoir d'obtenir des échantillons corporels auprès des conducteurs que si le policier a un doute raisonnable quant à la présence d'alcool dans l'organisme du conducteur. Or un détecteur passif peut détecter la présence d'alcool dans l'air ambiant, ce qui permet aux policiers, pour déterminer la présence d'alcool, d'utiliser une méthode de détection d'alcool non invasive en plaçant simplement l'appareil près du visage du conducteur pendant que celui-ci parle ou respire.
[Traduction]
Je crois que ce nouveau moyen permettrait non seulement aux policiers de mieux détecter les automobilistes en état d'ébriété, mais aussi qu'il aurait un effet dissuasif et qu'il réduirait considérablement le nombre d'automobilistes en état d'ébriété qui choisissent, soir après soir, de prendre le volant malgré les lois et les mesures dissuasives déjà en vigueur.
Ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, est l'une des circonscriptions du Canada où la population croît le plus rapidement. Cette croissance vient en bonne partie des milliers de jeunes familles qui choisissent de s'établir dans ce milieu tranquille et sûr. Malgré tout, les routes où nos enfants jouent, où ils placent des paniers de basketball, où ils jouent au hockey et où ils circulent sur leur planche à roulettes ou leur vélo, sont encore remplies de conducteurs ivres qui choisissent tout de même de prendre le volant. J'adhère donc sans réserve au principe de ce projet de loi, qui permettrait aux policiers de mieux protéger nos enfants par un moyen non contraignant.
Cela ne s'applique pas uniquement à ma collectivité. En tant que secrétaire parlementaire du premier ministre pour la jeunesse, je suis bien au courant du nombre effarant de jeunes victimes d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété, partout au pays. Il y a malheureusement beaucoup trop de cas pour que je les rapporte ici aujourd'hui, mais je peux en raconter un à la Chambre. J'ai à l'esprit, par exemple, celui d'une jeune joggeuse de ma circonscription qui, à l'été 2015, a été heurtée dans la municipalité de Hudson par un conducteur apparemment ivre. Celui-ci n'avait que 23 ans. La victime a eu de la chance à certains égards, car elle n'est pas décédée. Même si elle a survécu et qu'elle a raconté son histoire pour mettre en garde les autres jeunes, elle a dû se faire opérer 15 fois jusqu'à maintenant et pourrait attendre des années avant d'avoir le remplacement de la hanche dont elle a besoin pour continuer de faire des progrès. Elle marche avec des béquilles en ce moment et elle a dû renoncer à son rêve de devenir policière. Le conducteur de la voiture doit faire face à de multiples accusations criminelles.
Des exemples comme celui-là montrent pourquoi il nous faut plus de moyens de dissuasion. L'effet dissuasif du détecteur passif proposé dans le projet de loi C-247 aurait pu empêcher l'accident, car tant que les personnes qui prennent le volant avec les facultés affaiblies croient qu'elles ont encore une chance de ne pas se faire prendre, elles continuent de le faire, mettant en jeu leur propre sécurité et celle des piétons et des autres conducteurs.
[Français]
À la suite d'une campagne de sensibilisation réussie, il ne fait aucun doute que la majorité, sinon tous les conducteurs, savent qu'il est interdit de conduire sous l'influence de l'alcool.
Des progrès ont été réalisés au cours des 30 dernières années, notamment grâce à l'amélioration des lois, au renforcement des sanctions, des mesures d'application de la loi et aux projets de sensibilisation lancés par Éduc'alcool, Opération Nez rouge, et la Campagne 911 lancée par Mothers Against Drunk Driving Canada, les mères contre l'alcool au volant.
Malgré ces initiatives, des conducteurs continuent à prendre le volant. Dans la MRC de Vaudreuil—Soulanges seulement, plus de 340 interventions par année pour facultés affaiblies ont été enregistrées. Chaque année, entre 1250 et 1500 personnes sont tuées et plus de 63 000 personnes sont blessées dans les collisions attribuables à la conduite avec facultés affaiblies. Cela veut dire que l'alcool et les drogues sont en cause dans 43 % de tous les blessés de la route.
Selon MADD Canada, la conduite avec facultés affaiblies cause près de deux fois plus de décès que toutes les autres formes d'homicides réunies. Les décès et les blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies sont d'autant plus tragiques lorsqu'on sait qu'ils sont le résultat d'un crime entièrement évitable. Pourquoi tant de conducteurs prennent le volant sous l'influence de l'alcool? C'est une bonne question. C'est parce qu'ils comptent sur le fait qu'ils ne se feront pas prendre.
[Traduction]
Le projet de loi C-247 jouit d'un vaste appui auprès de parties intéressées partout au pays, dont l'organisme Les mères contre l'alcool au volant, qui souligne les avantages des détecteurs d'alcool passifs.
En outre, selon un rapport de 2009 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « si les conditions constituant un motif raisonnable de soupçonner la présence d’alcool ne sont pas très exigeantes, des recherches montrent que beaucoup de conducteurs aux facultés affaiblies réussissent néanmoins à éviter l’alcootest quand ils sont interceptés par l’agent de policier parce que l’agent ne détecte ni odeur révélatrice ni symptôme d’ébriété ». Cela démontre que, malgré les initiatives et les progrès des 10 dernières années, il serait possible de réduire considérablement le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies par l'alcool sur nos routes si les services de police utilisaient des détecteurs d'alcool passifs.
En outre, le projet de loi C-247 redésigne l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort en homicide au volant. Ce changement reflète une plus forte culpabilité morale pour le conducteur ayant les facultés affaiblies. Une condamnation devrait refléter les risques qui accompagnent la décision de prendre le volant tout en préservant le pouvoir discrétionnaire des juges. Voilà pourquoi j'estime que le projet de loi doit être adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé dans les mains expertes du comité. J'espère que tous les députés en conviendront. Je reconnais que le comité devrait évaluer les conséquences pratiques de cette modification législative afin que ce projet de loi atteigne ses objectifs en matière de politiques et qu'il clarifie le Code criminel.
Je crois qu'une initiative qui vise à améliorer la sécurité de nos routes grâce à une méthode non invasive devrait pouvoir aller de l'avant. J'appuie le renvoi du projet de loi C-247 au comité afin que ce dernier se penche sur la portée de la loi et qu'il veille à ce que nous disposions de mesures concrètes contre la conduite avec facultés affaiblies et de moyens pratiques et efficaces de les appliquer.
L'adoption du projet de loi C-247 est une étape importante sur le chemin qui vise à rendre nos routes et nos collectivités plus sûres. Voilà un objectif que tous les députés devraient appuyer et juger prioritaire.
Monsieur le Président, je veux féliciter le député de Mississauga—Streetsville, mon collègue et ami, pour ses prises de position dans la collectivité et la façon dont il défend la sécurité communautaire et la sécurité routière.
Nous avons fait beaucoup de chemin au Canada depuis 1921, l'année où le Canada a qualifié pour la première fois la conduite en état d'ébriété d'acte criminel. En dépit de la baisse considérable des cas de conduite avec facultés affaiblies depuis le milieu des années 1980, l'ivresse au volant demeure la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. La conduite avec facultés affaiblies demeure un problème pour les gouvernements et pour les collectivités et c'est la raison pour laquelle nous avons une approche à plusieurs volets mettant de l'avant le système de justice, les organismes communautaires et le grand public.
L'éducation, la sensibilisation, l'application de la loi et les sanctions nous ont permis de faire de grands progrès. Le nombre d'incidents mettant en cause des facultés affaiblies depuis 1985 a chuté de plus de 50 %. En 1985, on comptait environ 600 incidents par 100 000 habitants. Vingt ans plus tard, leur nombre a chuté à moins de 300 par 100 000 habitants. Toutefois, aujourd'hui, nous assistons à une remontée du nombre d'incidents. Il nous faut une nouvelle approche. Cette approche nous est suggérée par des organismes communautaires comme MADD et je suis content que MADD soit en faveur du projet de loi C-247, le projet de loi sur l'utilisation de détecteurs passifs. Parce qu'ils sont dissuasifs, ils ont permis de faire baisser le nombre d'incidents et il nous appartient maintenant, comme gouvernement, de légiférer pour que la tendance se maintienne.
La réalité — et elle est alarmante — est que si nous voulons que le nombre d'incidents commence à baisser, nous devons agir. Des données montrent un nombre croissant d'incidents, surtout chez les jeunes femmes, dont un grand nombre sont encore le fait de personnes de 20 à 35 ans.
En ce qui concerne les jeunes, nous avons fait beaucoup de chemin. Aujourd'hui, je sais que l'Ontario a mis en place un processus de délivrance graduelle des permis de conduire afin qu'ils puissent acquérir graduellement les connaissances qui leur permettront de devenir de meilleurs conducteurs et de prendre des décisions plus éclairées. Cependant, pour les jeunes ou toute personne qui pourraient prendre la mauvaise décision de conduire après avoir consommé de l'alcool, l'idée qu'un programme de sobriété au volant comme le programme RIDE puisse être en vigueur aura un effet dissuasif.
Lorsque ce programme est en vigueur, des policiers arrêtent les conducteurs pour leur demander d'où ils viennent et s'ils ont pris un verre ou deux. Dans bien des cas, les gens qui reviennent d'une sortie se disent qu'ils n'ont qu'à prendre une pastille pour rafraîchir l'haleine ou utiliser un assainisseur d'air dans la voiture afin de couvrir l'odeur de l'alcool. Or, le détecteur passif faciliterait grandement la tâche aux policiers, qui pourraient ainsi détecter la présence d'alcool dans la voiture, puis faire passer un alcootest ou surveiller les signes associés à la conduite avec facultés affaiblies. Cela aidera les policiers à faire leur travail tout en ayant un effet dissuasif. Sachant que cet outil est en place, les gens qui veulent sortir pour prendre un verre pourront prendre la bonne décision de ne pas conduire.
Les effets sont tout à fait dévastateurs. Je sais qu'un grand nombre d'entre nous ont discuté avec des parents, des amis et d'autres personnes qui ont été touchés par des victimes d'accidents de la route qui ont été grièvement blessées ou qui ont perdu la vie. Les effets sont tout simplement dévastateurs. Nous devons réfléchir à la situation. Les jeunes doivent connaître les conséquences pour eux de l'imposition d'une peine d'emprisonnement ou d'une lourde amende, de la suspension du permis de conduire, de l'installation d'un dispositif d'antidémarrage dans le véhicule ou de toute autre mesure du genre. Cependant, rien de tout cela ne se compare au fardeau qu'ils porteront pour le reste de leur vie s'ils causent un accident entraînant des blessures graves ou la mort.
Je suis très heureux de constater que le député a proposé que l'infraction de « conduite avec les capacités affaiblies causant la mort » soit renommée afin qu'elle s'appelle désormais « homicide au volant causé par des capacités affaiblies ».
Une voiture, qui pèse en moyenne 4 000 livres, c'est une arme. Ce sont 4 000 livres sur la route qui se déplacent à 50, 60, 120 ou 150 kilomètres-heure. Une voiture qui frappe une personne, c'est bel et bien une arme. Un tel accident, qui est considéré comme un homicide, a un effet dévastateur pour de nombreuses personnes et de nombreuses familles au sein d'une collectivité. Je suis très heureux que le député veuille faire modifier le nom de cette infraction au moyen de son projet de loi, le projet de loi C-247. Ses efforts dans ce dossier vont vraiment améliorer la situation dans notre pays.
Comme je l'ai dit, nous avons un excellent bilan. Les cas de conduite avec facultés affaiblies avaient baissé, mais ils ont atteint un plateau et recommencent à grimper. Il nous faut une nouvelle mesure. Le projet de loi C-247 aura un effet de dissuasion et permettra de faire baisser encore davantage les statistiques, parce que chaque blessure grave ou décès est de trop.
Je vais appuyer le projet de loi C-247. Je veux qu'il soit renvoyé à un comité afin que nous puissions examiner le dossier en profondeur et ainsi faire beaucoup mieux pour nos collectivités.
Encore une fois, je félicite le député de son travail et de ses efforts dans ce dossier, qui permettront de faire changer les choses dans nos collectivités, pas seulement aujourd'hui, mais pour de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier mes collègues de leur participation au débat et de leurs réflexions judicieuses.
Avant de discuter du projet de loi, j'aimerais parler de l'aspect humain qui l'entoure.
Lors de la campagne de 2015, j'ai appris qu'un enseignant de ma circonscription avait perdu la vie dans un accident impliquant un conducteur qui avait les facultés affaiblies. Peu après mon élection, un citoyen de la circonscription m'a demandé de faire quelque chose à ce sujet.
La deuxième partie du projet de loi est intitulée « loi de Kassandra ». Elle avait été présentée par mon collègue le député de Langley—Aldergrove.
Malheureusement, Kassandra a également perdu la vie, dans un accident impliquant une conductrice ayant les facultés affaiblies. J'ai eu le plaisir de rencontrer les parents de Kassandra en Colombie-Britannique. Ils travaillent avec l'organisme Families for Justice et ont recueilli plus de 100 000 signatures pour mettre fin à l'alcool au volant.
Comme on peut le voir, il s'agit d'une préoccupation importante au sein de la population canadienne.
La première partie du projet de loi porte sur le détecteur passif, lequel est déjà à la disposition des agents de la paix. Il peut être utilisé seul ou conjointement avec un autre détecteur. Il contribue à déterminer avec un plus grand degré de précision l'existence de motifs raisonnables, notamment dans le cadre du programme RIDE.
La deuxième partie du projet de loi est appelée la loi de Kassandra. On y propose de modifier le Code criminel afin que l'infraction de « conduite avec capacités affaiblies causant la mort » soit dorénavant appelée « homicide au volant causé par des capacités affaiblies ».
Ce changement, qui peut paraître anodin, indique clairement que les députés considèrent que l'infraction concernée devrait être nommée pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un homicide. Je prie donc tous les députés d'appuyer le projet de loi, car nous savons que l'infraction criminelle de conduite avec capacités affaiblies est toujours la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada.
Encore une fois, je remercie mes collègues. Je suis impatient d'entendre les suggestions du comité.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 28 septembre 2016, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de revenir à la Chambre des communes aujourd'hui pour ajouter à la question que j'avais déjà posée lors de la dernière session concernant une plainte qui avait été faite, entre autres par mon ancien collègue d'Acadie—Bathurst. Le député Yvon Godin a travaillé très fort d'ailleurs pour ses concitoyens, pour toute l'Acadie et pour toute la Francophonie.
À certains moments clés de cette vie active, on avait remarqué la difficulté d'obtenir des services en français de la part de la GRC à l'extérieur du Parlement. À ce moment-là, il y a eu des plaintes, et pas seulement de M. Godin, car des citoyens se sont aussi manifestés et le commissaire a fait un rapport.
Dans ce rapport, il a été établi que la plainte était effectivement recevable et qu'il y avait eu des manquements de la part de la GRC quant au respect de la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, des correctifs devaient être apportés, étant donné que la GRC n'avait pas respecté pleinement la partie IV de la Loi sur les langues officielles, qui s'appelle Communications avec le public et prestation des services.
Par conséquent, le commissaire a demandé que des améliorations soient faites, et principalement que deux recommandations soient acceptées. La première demandait de rédiger et de mettre en place une procédure exigeant de faire des rappels bisannuels des obligations en matière de langues officielles à tous les agents affectés à la sécurité de la Colline du Parlement, afin que ceux-ci comprennent les obligations prévues à la partie IV de la loi. Il s'agissait donc tout simplement d'un rappel à tous les agents pour leur dire qu'ils avaient des obligations et que ces obligations devaient être respectées. C'est quelque chose de très simple, mais très important à la fois. Faire un rappel est toujours une bonne chose.
La deuxième recommandation est extrêmement importante. Il s'agissait d'établir, d'ici le 31 août 2016, un mécanisme de surveillance disponible en tout temps sur la Colline du Parlement. Nous avons dépassé ce délai. Nous en sommes à la première semaine après le retour à la Chambre des communes. Je suis content d'être de retour ici pour poser la question sur les langues officielles à mon collègue qui est là aujourd'hui. Pourra-t-il donc confirmer qu'un mécanisme de surveillance, disponible en tout temps sur la Colline du Parlement, a été instauré à partir du 31 août 2016?
Je suis content de voir que le secrétaire parlementaire responsable des langues officielles est ici avec nous ce soir. Par conséquent, il pourra me dire s'il peut rendre public ce mécanisme de surveillance, c'est-à-dire à quoi cela fait référence et comment on peut y avoir accès. Les citoyens, les Canadiens et Canadiennes qui ont déposé cette plainte veulent s'assurer qu'ils pourront avoir des services dans les deux langues officielles de la part de la GRC et de nos agents de sécurité lorsqu'ils viendront à la Chambre des communes ou se promener sur la Colline. C'est extrêmement important aussi pour les députés, pour les gens qui travaillent sur la Colline également et pour tous les gens qui offrent ce service à la population.
J'espère que nous aurons la réponse bientôt. D'ailleurs, j'avais écrit une lettre au Président de la Chambre des communes pour savoir ce qui se passait en ce qui concerne ces démarches. On m'a dit que, effectivement, on aurait des nouvelles bientôt.
Par conséquent, j'aimerais que le secrétaire parlementaire me dise si on peut avoir de manière publique l'information sur ce mécanisme de surveillance et s'il peut confirmer que maintenant le service est disponible en tout temps sur la Colline du Parlement dans les deux langues officielles.
Avant de continuer, j'aimerais rappeler aux honorables députés qu'on n'a pas le droit de faire référence à la présence ou à l'absence d'une personne à la Chambre. Je sais que parfois cela passe très rapidement, mais c'est un simple rappel. Je sais qu'un été est passé et que nous ne sommes pas encore tout à fait là.
Maintenant, nous allons continuer. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être ici à la Chambre, encore une fois, pour cette session.
Je remercie le député de Drummond de sa question.
Nous sommes au courant des plaintes concernant le service offert par les agents de la GRC sur la Colline du Parlement, lesquelles ont été portées à notre connaissance, et nous les prenons très au sérieux.
Nous avons aussi pris note du rapport préliminaire du commissaire aux langues officielles et de ses deux recommandations relatives à cet enjeu. Je voudrais assurer à mes collègues que nous y prêterons toute l'attention requise.
[Traduction]
Le gouvernement croit que l'on doit favoriser et promouvoir l'utilisation des deux langues officielles dans l'ensemble de la société canadienne, et plus particulièrement au sein des institutions, des organismes et des ministères fédéraux. Il faut absolument se rappeler que les langues officielles sont l'affaire de toutes les institutions fédérales. Le gouvernement du Canada entend mobiliser tous les ministères et organismes fédéraux afin qu'ils accordent toute l'importance qu'elles méritent aux deux langues officielles.
Je peux assurer au député de Drummond et à tous les députés que le respect des langues officielles et la sécurité des Canadiens sur la Colline du Parlement constituent une priorité pour le gouvernement.
[Français]
Nous croyons fermement à l'importance d'offrir des services fédéraux dans les deux langues officielles partout. Nous travaillerons avec les ministères et les institutions fédérales, y compris la GRC, pour que nos institutions puissent communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix.
Au sujet des questions et enjeux relatifs à la conformité des services fédéraux avec la Loi sur les langues officielles, nous travaillons en étroite collaboration avec le président du Conseil du Trésor, et nous veillons à ce que tous les services fédéraux soient dispensés en conformité avec la Loi sur les langues officielles.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à aller plus loin et à promouvoir le français et l'anglais par l'entremise d'activités et de programmes consacrés à la dualité linguistique.
Nous nous concentrons aussi dès maintenant sur la préparation, d'ici 2020, de nouveaux plans d'action pluriannuels en matière de langues officielles allant jusqu'à 2023 . Nous sommes fiers de rapporter que nous avons déjà tenu 20 tables rondes partout au pays au cours de l'été. Nous tiendrons deux autres tables rondes, et nous en tiendrons une avec tous les chefs de file du pays.
Trois mille personnes ont répondu à notre questionnaire sur les langues officielles sur le site Web national, ce qui est une augmentation de 50 % par rapport à la dernière fois.
Nous sommes en train de bâtir une approche pangouvernementale sérieuse, un véritable plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles, et les services offerts aux personnes sur la Colline du Parlement en font partie.
Nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière de langues officielles. Nous travaillons fort afin d'assurer la conformité avec la loi de toutes les agences et ministères fédéraux.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de sa réponse.
J'en profite pour le remercier du travail acharné qu'il fait présentement en vue de pourvoir le poste de commissaire aux langues officielles. Malheureusement, le commissaire aux langues officielles devra quitter ses fonctions très bientôt, et il ne faudrait pas se retrouver sans commissaire aux langues officielles pendant un certain temps. Je réitère donc qu'il est impératif que ce poste à pourvoir soit affiché rapidement. Je sais qu'il travaille très fort là-dessus, mais il faudrait qu'il en fasse davantage.
Je lui ai posé une question très simple. Selon les recommandations, on devait établir un mécanisme de surveillance. Hier et aujourd'hui, j'ai fouillé partout, mais je n'ai pas trouvé la moindre trace de ce mécanisme de surveillance. Pourtant, il aurait dû y être depuis le 31 août. Peut-être que je n'ai pas assez bien cherché.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire me dise où se trouve ce mécanisme de surveillance et qu'il le rende public. Cela devait correspondre à la recommandation du commissaire aux langues officielles.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa deuxième question.
Notre gouvernement croit à l'importance d'encourager et de favoriser l'utilisation des langues officielles au sein de la société canadienne. Patrimoine canadien collabore étroitement avec le président du Conseil du Trésor sur les questions et enjeux relatifs à la conformité des services fédéraux avec la Loi sur les langues officielles, afin de s'assurer que les mesures nécessaires sont prises pour garantir un respect total de la loi.
Nous sommes d'accord avec le commissaire aux langues officielles lorsqu'il dit ceci: « Le service dans la langue de la minorité doit être fourni dans un temps comparable à celui de la majorité, et ce, afin d'assurer un service de qualité égale pour les membres des deux communautés de langue officielle ».
[Traduction]
Nous nous attendons à ce que la GRC et le Service de protection parlementaire donnent suite à ces recommandations. Le bilinguisme est un élément fondamental de l'identité canadienne, et le gouvernement est fier de faire la promotion des deux langues officielles.
[Français]
Notre gouvernement doit procéder à la nomination d'un nouveau commissaire aux langues officielles, et nous nous en occupons.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 15 avril, j'ai demandé au gouvernement d'accorder la priorité aux jeunes autochtones et à la santé mentale, deux enjeux distincts, mais reliés. Le 28 mai, le gouvernement a annoncé qu'il accorderait une importance accrue aux politiques autochtones, mais cette annonce est malheureusement arrivée trop tard pour beaucoup de gens. Le besoin urgent de s'attaquer aux problèmes, qui est apparu au printemps dernier, existe encore. Le temps est venu pour le gouvernement d'arrêter de réagir aux problèmes et de plutôt commencer à les résoudre de manière proactive.
Je pense que nous pouvons tous convenir que le suicide est un dernier recours. C'est le dernier cri de détresse d'une personne qui se sent désespérée. Cela nous amène à nous demander pourquoi une personne se sentirait désespérée au sujet de son avenir dans un pays aussi merveilleux et rempli de possibilités que le Canada.
En janvier, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que le gouvernement fédéral faisait preuve de discrimination à l'égard des enfants autochtones en leur fournissant un accès inadéquat aux services. Il a réclamé que le gouvernement leur offre une aide immédiate, mais ce dernier a choisi de continuer à étudier les problèmes au lieu d'agir immédiatement. Ce sont des situations comme celle-là, où le gouvernement choisit de ne pas respecter ses obligations et promesses, qui alimentent le désespoir des communautés autochtones.
La semaine dernière, le tribunal a délivré un deuxième ordre d'exécution afin de forcer le gouvernement à prendre des mesures immédiates et à combler le manque à gagner pour que les enfants des Premières Nations, qui vivent surtout dans des réserves, aient accès aux mêmes services publics que tout le reste des enfants canadiens.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il et éliminera-t-il la discrimination systémique à l'égard des peuples autochtones qui est enracinée dans les politiques canadiennes?
La santé mentale est trop souvent abordée d'une façon qui homogénéise les expériences individuelles. On tend à classer les gens dans des sous-groupes et à les étiqueter, sans tenir compte de la façon dont ils se sentent. Les Autochtones sont souvent soumis au même traitement. On fait des généralisations à l'échelle nationale à partir des expériences d'un groupe, comme si tous les Autochtones ou toutes les communautés vivaient les mêmes expériences.
En mars dernier, trois Premières Nations de la Saskatchewan ont déclaré l'état d'urgence après le décès de quatre personnes en un seul jour. Trois des décès étaient attribuables à des surdoses de médicaments sur ordonnance. Ted Quewezance, président de la Fédération des nations indigènes souveraines, a déclaré ce qui suit à la suite de cette tragédie: « Une personne normale assiste à des funérailles de sept à dix fois dans sa vie. Vous savez quoi? Jusqu'à présent, j'ai assisté à 400 funérailles dans mes trois communautés. »
La passivité dont fait preuve le gouvernement en matière de santé mentale dans les communautés autochtones est tout simplement inacceptable. Bien que sa promesse d'accroître le nombre de travailleurs de la santé permanents pour les communautés désignées comme présentant des risques élevés réponde aux préoccupations immédiates, il ne s'agit que d'une solution provisoire qui ne s'attaque pas aux causes profondes de la toxicomanie et des problèmes de santé mentale.
Ryan Jimmy, de Saskatoon, reconnaît la pluralité des formes de discrimination contre lesquelles les Autochtones doivent lutter quand ils tentent d'obtenir l'accès voulu aux services. Il a mis sur pied à l'Université de la Saskatchewan un centre de recherche axé uniquement sur les Autochtones. Ce centre s'intéresse à la dépression, au suicide et au trouble du stress post-traumatique en reconnaissant explicitement les effets à long terme des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante sur les Autochtones d'aujourd'hui.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à agir et à instaurer des programmes à long terme novateurs et viables, comme le centre créé à l'Université de la Saskatchewan, au lieu de toujours revenir aux mêmes vieilles solutions qui maintiennent le statu quo?
J'espère que, grâce à des investissements substantiels et au simple respect de nos obligations envers les communautés autochtones, on enterrera moins de jeunes et on en verra plus terminer leurs études secondaires dans ma collectivité et dans le pays.
Le gouvernement peut prendre certaines mesures tout de suite. S'engagera-t-il maintenant à travailler avec les communautés autochtones et leurs organismes afin que l'argent soit employé là où il peut être le plus utile?
Monsieur le Président, nous demeurons résolus à établir une relation renouvelée de nation à nation avec les Autochtones afin de faire progresser les questions que ceux-ci jugent prioritaires, dont la santé physique et mentale.
Plus tôt cet été, la ministre de la Santé a rencontré le Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations pour discuter de la promotion de la vie. Ce fut une excellente occasion d'entendre l'opinion holistique de jeunes des Premières Nations à savoir ce qui améliorerait leur vie.
Le Conseil a publié un rapport intitulé « Calls to Action on Life Promotion for First Nations Communities », lequel présente un plan qui montre clairement l'importance des services de santé, mais aussi celle de nombreuses autres dimensions essentielles au bien-être.
Le Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations réclame notamment des investissements dans des programmes de prévention et de promotion de la santé et des services de traitement en santé mentale respectueux des valeurs culturelles. C'est ce que nous avons entrepris cet été en faisant l'annonce d'un certain nombre de mesures provisoires dans le domaine de la santé mentale.
La ministre a également assisté au lancement, à Kuujjuaq, de la stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Élaborée par nos partenaires de la communauté inuite, cette stratégie propose une foule de mesures d'intervention fondées sur les données probantes et adaptées à la culture inuite. Le lancement a été l'occasion pour le gouvernement fédéral de confirmer son soutien. Il s'agit d'un partenariat.
En réponse aux crises liées aux problèmes de santé mentale et au suicide qui frappent certaines communautés, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 69 millions de dollars réparti sur les trois prochaines années afin de financer des mesures immédiates et provisoires d'aide aux communautés autochtones et inuites.
Le financement sert à accroître le nombre d'équipes de soutien en santé mentale dans les collectivités, qui passera de 11 à 43, et à soutenir quatre équipes d'intervention en cas de crise liée à la santé mentale dans des régions de l'Ontario, du Manitoba et du Nunavut, où on a décelé les besoins les plus pressants. Je suis ravie de dire que nous sommes en train de collaborer avec nos partenaires afin d'améliorer les services et l'aide offerts dans les communautés.
Ces mesures comprennent également une somme de 9 millions de dollars destinée à financer des initiatives en santé mentale adaptées à la culture et aux besoins particuliers des Inuits, y compris la mise en place d'une ligne d'écoute sûre et accessible en tout temps.
Elles complètent aussi la gamme de programmes et de services de santé que Santé Canada finance et soutient. Le ministère consacre environ 2,7 milliards de dollars à la santé des Premières Nations et des Inuits. De cette somme, plus de 300 millions de dollars sont consacrés aux programmes et aux services de santé mentale. L'objectif consiste à offrir aux membres des communautés inuites et des Premières Nations des services de santé mentale et des mesures d'aide adaptés à leur culture et à leurs besoins.
Le gouvernement affecte notamment 13,5 millions de dollars à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui finance 138 projets communautaires de prévention du suicide dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Comme on peut le lire dans le budget de 2016, le gouvernement consacrera aussi 8,4 milliards de dollars, au cours des cinq prochaines années, à l'amélioration des conditions socioéconomiques des communautés autochtones.
Le gouvernement entend toujours mettre en oeuvre, en collaboration avec les dirigeants autochtones, des stratégies ancrées dans la culture et fondées sur les faits, dans lesquelles les Premières Nations et les Inuits jouent un rôle de premier plan en participant activement à la définition des objectifs, à la planification des façons de faire et à la gestion des services.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé de l'investissement du gouvernement et du leadership que celui-ci exerce. J'espère que la tendance se maintiendra. Les investissements sont considérables, certes, mais je rappelle à la députée que le problème l'est également.
Au Canada, les taux de suicide sont de cinq à sept fois plus élevés chez les jeunes Autochtones que chez le reste des jeunes. Un enfant autochtone né en Saskatchewan est 13 fois plus à risque d'être pris en charge. Seulement un tiers de ces enfants termineront leurs études secondaires. La probabilité qu'ils soient victimes de meurtre est six fois plus élevée que la moyenne nationale.
Aucune autre province n'enregistre un taux aussi élevé d'infection par le VIH dans les réserves. En fait, le taux d'infection par le VIH dans quelques Premières Nations de la Saskatchewan équivaut à celui de certains pays africains et des gens réclament l'état d'urgence.
Les problèmes de santé mentale chez les jeunes Autochtones atteignent des proportions de crise, ce que la députée et son parti reconnaissent. L'intervention du gouvernement doit correspondre à l'ampleur de la crise que j'ai décrite.
Il en va de l'avenir du Canada et nos enfants ne méritent rien de moins.
Monsieur le Président, la prestation de services en santé mentale est une responsabilité partagée par les communautés des Premières Nations et des Inuits, d'une part, et par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'autre part.
De son côté, Santé Canada appuie des services et programmes de mieux-être mental adaptés à la culture et aux besoins des membres des Premières Nations, des Inuits et de leurs communautés.
Le gouvernement reconnaît en outre que l'investissement dans la petite enfance permet d'améliorer considérablement les résultats de santé à long terme. À cette fin, Santé Canada investit cette année plus de 102 millions de dollars dans des programmes et services qui aident à rester en bonne santé pendant la grossesse, à accoucher d'un bébé en bonne santé et à favoriser le développement d'enfants bien portants dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.
Pour l'avenir, nous envisageons de renforcer avec nos partenaires les programmes de mieux-être mental, afin de trouver des approches mieux coordonnées, efficaces et axées sur les besoins de la communauté. Pour ce faire, je compte sur la contribution de ma collègue d'en face.
[Français]
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