Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le mardi 4 octobre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 octobre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5272 — 3 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les employés du gouvernement et leur cote de sécurité, ventilés par ministère et par organisme du gouvernement, depuis le 1er janvier 2016 : a) la cote de sécurité de combien d'employés a été annulée ou révoquée, hormis les employés prenant leur retraite ou les employés à durée déterminée dont la période d’emploi était achevée; b) combien d’employés en a) ont été congédiés après que leur cote de sécurité a été annulée ou révoquée; c) quelle est la ventilation des raisons ou explications fournies pour l’annulation ou la révocation de leur cote de sécurité; d) pour chaque raison ou explication fournie, combien y a-t-il d’employés dont la cote de sécurité annulée ou révoquée? |
| Q-5282 — 3 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les contrats accordés par tout ministère ou organisme du gouvernement au cabinet juridique Cox & Palmer ou à l’entreprise de marketing m5 (ou groupe m5) depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les noms des fournisseurs; b) quels sont les références et numéros de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quelles sont les descriptions des services fournis; e) quelles sont les dates de fourniture; f) quelles sont les valeurs originales des contrats; g) quelles sont les valeurs finales des contrats si elles diffèrent de leurs valeurs originales? |
| Q-5292 — 3 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne chacun des contrats adjugés par le Conseil privé depuis le 4 novembre 2015, à Delivery Associates Limited, ses directeurs ou ses associés : a) quel est le nom du fournisseur; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des services fournis; e) quelle est a date de livraison; f) quelle est la valeur originelle du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de la valeur originelle; h) quelle est la teneur de toute information, toute recommandation ou tout avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-74 — 3 octobre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer financièrement à l’amélioration parasismique des écoles en Colombie-Britannique et travailler avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les écoles du Canada sont sécuritaires pour nos enfants. |
| M-75 — 3 octobre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder des fonds pour la construction d’un centre culturel vietnamien dans le Lower Mainland en Colombie-Britannique. |
| M-76 — 3 octobre 2016 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit chargé d’entreprendre une étude afin de préparer et de présenter un projet de loi portant sur : a) la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. D.L.W., et les mesures à prendre pour expliciter la définition de « bestialité » énoncée dans le Code criminel afin qu'elle signifie : toute activité sexuelle entre une personne et un animal; b) les mesures nécessaires pour interdire la pratique communément appelée « enlèvement des nageoires de requin »; c) les mesures nécessaires pour interdire l’importation, sans permis approprié, de nageoires de requin séparées de la carcasse; d) les mesures nécessaires pour obliger l’étiquetage de toute peau de felis catus et de canis lupus familiaris, ou encore de tous poils ou fourrure de felis catus et de canis lupus familiaris non séparés de la peau; e) les mesures à prendre pour que ce projet de loi n’ait pas une incidence majeure sur les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois; Que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 120 jours après l’adoption de cette motion, et qu’il soit prévu que, dans son rapport, il recommande les principes, l’étendue et les dispositions générales du projet de loi et qu’il puisse inclure des recommandations concernant son libellé; Que la présentation d’un rapport en vertu du présent article constitue un ordre de déposer un projet de loi fondé sur ce rapport; Que, lorsque le député de Red Deer—Mountain View, proposant une motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport conformément à cet ordre, la deuxième lecture et les étapes subséquentes du projet de loi soient effectuées sous les Affaires émanant des députés; Que le projet de loi soit inscrit au bas de l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés, comme affaire pouvant faire l'objet d'un vote, au nom du député de Red Deer—Mountain View. |
Affaires émanant des députés |
| C-231 — 12 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 12 mai 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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