Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 89 Le jeudi 6 octobre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 5 octobre 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 5 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5332 — 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approuvé pour chaque bureau, notamment le bureau du premier ministre, pour l’exercice 2016-2017, ventilé par ministre? |
| Q-5342 — 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les individus travaillant sur une base contractuelle, ou pour un entrepreneur, notamment des coopérants et des conseillers locaux ou de tiers pays, qui ont accès aux terrains ou aux édifices des ambassades, consulats ou hauts commissariats du Canada en date du 5 octobre 2016, et ventilé par emplacement : a) combien de ces individus ont accès aux terrains ou aux édifices des ambassades, consulats ou hauts commissariats du Canada; b) combien des individus en a) (i) ont une cote de sécurité valide, (ii) n’ont pas de cote de sécurité valide? |
| Q-5352 — 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les « trousses de consultation » préparées par le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère ou organisme : a) quels sont les coûts associés à la production, à l’élaboration ou à la promotion de ces trousses, par trousse ou projet; b) quel est le titre et le sujet de chaque trousse; c) quels sont les détails des contrats associés à la production de ces trousses, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur initiale du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la valeur définitive du contrat? |
| Q-5362 — 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne le plan sur le prix du carbone annoncé par le premier ministre : a) quel est le revenu total que le gouvernement estime qu’un prix de 50 $ la tonne rapportera au gouvernement fédéral et aux provinces, par province; b) quel est le coût estimatif d’un prix de 50 $ la tonne pour une famille moyenne; c) combien un prix de 50 $ la tonne coûtera-t-il par litre d’essence; d) le gouvernement a-t-il produit des études d’impact économique sur l’impact d’un prix de 50 $ la tonne de carbone sur l’économie canadienne en général et, plus particulièrement, sur les secteurs suivants (i) agriculture, (ii) mines, (iii) pétrole et gaz, (iv) construction, (v) fabrication; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de chaque étude, notamment (i) dates et durée de l’étude, (ii) numéro de dossier, (iii) auteur de l’étude, (iv) conclusions précises, (v) le demandeur de l’étude, (vi) les détails des coûts ou contrats associés à chaque étude? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-230 — 16 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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