Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Order Paper

No. 9

Tuesday, January 26, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton

N^o 9

Le mardi 26 janvier 2016

10 heures

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.	Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents	Dépôt de documents

Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers	Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1	N^o 1
December 7, 2015 — Mr. Stewart (Burnaby South) — Bill entitled “An Act to amend the Navigation Protection Act (Burnaby Lake, Deer Lake and Brunette River)”.	7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ».

No. 2	N^o 2
December 7, 2015 — Mr. Stewart (Burnaby South) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (warrant to obtain blood sample)”.	7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ».

No. 3	N^o 3
December 7, 2015 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control)”.	7 décembre 2015 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) ».

No. 4	N^o 4
December 10, 2015 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (offences in relation to conveyances) and the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts”.	10 décembre 2015 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence ».

No. 5	N^o 5
January 21, 2016 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Bill entitled “An Act to amend the National Anthem Act (gender)”.	21 janvier 2016 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) ».

No. 6	N^o 6
January 21, 2016 — Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Bill entitled “An Act to amend the Financial Administration Act (balanced representation)”.	21 janvier 2016 — M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) ».

First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions	Motions

Presenting Petitions	Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
The complete list of questions on the Order Paper is available for consultation at the Table in the Chamber and on the Internet. Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Orders of the Day	Ordre du jour

Statements by Members — at 2:00 p.m.	Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.	Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Orders of the Day	Ordre du jour

Publications de la Chambre

Order Paper

Feuilleton

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Orders of the Day

Ordre du jour

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Orders of the Day

Ordre du jour