Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 9 Tuesday, January 26, 2016 10:00 a.m. |
JournauxNo 9 Le mardi 26 janvier 2016 10 heures |
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| Prayer | Prière |
| Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), the Speaker laid upon the Table, — Reports of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons (Fall 2015), pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, sbs. 23(5). — Sessional Paper No. 8560-421-521-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2015), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
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Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the electoral system (No. 421-00015) and one concerning climate change (No. 421-00016).
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 421-00015) et une au sujet des changements climatiques (no 421-00016). |
| Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
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The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.
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À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
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The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
| Statements By Members | Déclarations de députés |
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Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Oral Questions | Questions orales |
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Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Address in Reply to the Speech from the Throne | Adresse en réponse au discours du Trône |
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The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône. |
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The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
| Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on the Statutes Repeal Act for the year 2016, pursuant to the Statutes Repeal Act, S.C. 2008, c. 20, s. 2. — Sessional Paper No. 8560-421-1046-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)
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— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2016, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-421-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
| Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
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At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
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Accordingly, at 6:38 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |