Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 91 Le lundi 17 octobre 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 octobre 2016 — Mme Pauzé (Repentigny) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (période de référence) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5402 — 13 octobre 2016 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne la sécurité des ambassades canadiennes à l’étranger : a) combien d’incidents liés à la sécurité ont été signalés à l’ambassade du Canada à Moscou, en Russie, depuis 2011 y compris, mais sans s’y limiter, (i) les intrusions illicites dans l’ambassade, (ii) les atteintes illicites aux systèmes de sécurité de l’ambassade, (iii) l’interception illicite des communications de l’ambassade, (iv) les menaces personnelles ou le harcèlement contre des employés de l’ambassade, (v) l’intrusion illicite, la perturbation ou le vandalisme touchant le domicile ou le véhicule des employés canadiens ou locaux de l’ambassade ont été signalés à l’ambassade du Canada à Moscou, en Russie, depuis 2011; b) quelle était la nature de chacun des incidents en a); c) à quelle date chacun de ces incidents en a) a-t-il eu lieu; d) combien de fois le gouvernement a-t-il adressé des demandes aux autorités russes ou communiqué avec celles-ci à propos de la sécurité de l’ambassade depuis le 4 novembre 2015; e) quelle était la nature de chacune des communications en d); f) à quelle date a eu lieu chacune des communications en d); g) quelle a été la réponse des autorités russes à chacune des communications en d)? |
| Q-5412 — 13 octobre 2016 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les exigences relatives aux visas des citoyens de l’Ukraine entrant au Canada : a) quelle revue formelle de l’exemption de visa le ministère a-t-il entreprise depuis le 4 novembre 2015; b) quelles consultations ont été entreprises depuis le 4 novembre 2015 relativement à la levée de l’obligation de visa, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les organismes et les individus consultés; c) la situation relative à l’Ukraine est-elle différente de celle relative à la Roumanie et à la Bulgarie; d) quel est le critère mis en application pour la levée de l’obligation de visa pour la République tchèque et quelles sont, le cas échéant, les différences entre la situation de la République tchèque et celle de l’Ukraine? |
| Q-5422 — 13 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les crédits d’impôt pour don de bienfaisance et contribution politique, qui relèvent de l’Agence du revenu du Canada et d’Élections Canada : a) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; b) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour contribution politique, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; c) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, ventilés par année depuis 2012 et par montant du don (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; d) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour contribution politique, ventilés par année depuis 2012 et par montant de la contribution (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; e) quel est le quintile de revenu de chaque personne et quel montant chaque personne a-t-elle demandé au titre du crédit, en c) et d)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 13 octobre 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que, compte tenu du fait que le premier ministre et la ministre du Commerce international avaient promis aux 400 000 travailleurs canadiens du secteur forestier de conclure un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama pour la mi-juin 2016, que le gouvernement n’a ni respecté cette échéance ni réussi à négocier un accord définitif avant l’expiration de l’accord commercial antérieur le 12 octobre 2016, et que de nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans le secteur forestier sont maintenant menacés à cause de l’inaction du gouvernement, la Chambre demande au gouvernement de cesser de tergiverser et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une guerre commerciale qui mettra en péril le moyen de subsistance de travailleurs et de collectivités du Canada. |
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| 13 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que, compte tenu du fait que le premier ministre et la ministre du Commerce international avaient promis aux 400 000 travailleurs canadiens du secteur forestier de conclure un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama pour la mi-juin 2016, que le gouvernement n’a ni respecté cette échéance ni réussi à négocier un accord définitif avant l’expiration de l’accord commercial antérieur le 12 octobre 2016, et que de nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans le secteur forestier sont maintenant menacés à cause de l’inaction du gouvernement, la Chambre demande au gouvernement de cesser de tergiverser et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une guerre commerciale qui mettra en péril le moyen de subsistance de travailleurs et de collectivités du Canada. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-241 — 13 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Leitch (Simcoe—Grey), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| C-225 — 2 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 5 octobre 2016 |
| Jour désigné — le lundi 17 octobre 2016, à 18 h 30 |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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