Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 94 Thursday, October 20, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 94 Le jeudi 20 octobre 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-5642 — October 19, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to management consulting contracts signed by the government since November 4, 2015, broken down by department, agency, and crown corporation: (a) what was the total amount spent; (b) for each contract, what was the (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) file number; (c) each time a management consultant was brought in, what was the desired outcome or goals; (d) how does the government measure whether or not such goals were met; (e) does the government have any recourse if such goals are not met; (f) for which contracts were the goals met; and (g) for which contracts were the goals not met? | Q-5642 — 19 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les contrats de conseil en gestion signés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) chaque fois que les services d’un expert-conseil en gestion ont été retenus, quels étaient le résultat ou les objectifs visés; d) comment le gouvernement détermine-t-il si ces objectifs ont été atteints ou non; e) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de recours si ces objectifs n’ont pas été atteints; f) dans le cadre de quels contrats les objectifs ont-ils été atteints; g) dans le cadre de quels contrats les objectifs n’ont-ils pas été atteints? |
| Q-5652 — October 19, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to expenditures made by the government since November 4, 2015, under government-wide object code 3259 (Miscellaneous expenditures not Elsewhere Classified): what are the details of each expenditure including (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided, (v) file number? | Q-5652 — 19 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui a trait aux dépenses engagées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 conformément au code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs) : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le numéro de dossier? |
| Q-5662 — October 19, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to government expenditures on membership fees, broken down by department, agency and crown corporation, since November 4, 2015: (a) how much has been spent; (b) what are the details of each expenditure including name of organization or vendor, date of purchase, and amount spent? | Q-5662 — 19 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en droits d’adhésion, ventilées par ministère, agence et société d’État, depuis le 4 novembre 2015 : a) quelles sommes ont été dépensées, b) quels sont les détails de chaque dépense, incluant le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé? |
| Q-5672 — October 19, 2016 — Mr. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — With regard to Operation IMPACT, for each three month time period beginning in October 2014, and ending in October 2016, for both Canadian special forces troops and other Canadian military personnel: (a) how many were involved in the operation on the field; (b) how many were located in, and operated in, and supported the mission in each of Iraq, Kuwait, Jordan, Qatar, Saudi Arabia, or any other country in the region; (c) what proportion was occupied by “training” Kurd forces; (d) what proportion was allocated to “advise and assist” Kurd forces on the frontlines in Iraq; (e) what proportion of their time was allocated to complete the “training” part of the mission; (f) what proportion of their time was allocated to complete the “advise and assist” part of the mission, where Canadian troops are sent to the frontlines to support and supervise Kurdish troops; (g) how many times were they involved in skirmishes or firefights involving ISIS forces in Iraq; (h) how many times did their position come under fire; (i) how many times did they have to fire their weapons at the enemy; (j) how many times did they assist in identifying targets for airstrikes; (k) how many spent more than 50% of their time fulfilling the “training” role; and (l) how many spent more than 50% of their time fulfilling the “advise and assist” role? | Q-5672 — 19 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne l’Opération IMPACT, pour chaque période de trois mois, à compter d’octobre 2014 et jusqu’en octobre 2016, pour les troupes canadiennes des forces d’opérations spéciales et les autres membres du personnel militaire canadien : a) combien ont participé aux opérations sur le terrain; b) combien de personnes se trouvaient et opéraient et appuyaient la mission en Irak, au Koweït, en Jordanie, au Qatar, en Arabie saoudite ou dans tout autre pays de la région; c) quelle proportion des troupes était occupée à « former » des forces kurdes; d) quelle proportion s’occupait de « conseiller et aider » les forces kurdes aux premières lignes en Irak; e) quelle proportion de leur temps était allouée à effectuer la partie « formation » de leur mission; f) quelle proportion de leur temps était allouée à remplir la fonction « conseiller et aider » de leur mission, dans le cadre de laquelle des troupes canadiennes sont envoyées aux premières lignes pour appuyer et superviser les troupes kurdes; g) combien de fois ces troupes ont-elles pris part à des escarmouches ou des échanges de feu impliquant les forces de l’EIIL en Irak; h) combien de fois leur position a-t-elle été la cible de tirs ennemis; i) combien de fois ont-elles dû ouvrir le feu sur leurs ennemis; j) combien de fois ont-elles contribué à identifier des cibles pour des frappes aériennes; k) combien de personnes ont passé plus de 50 % de leur temps à remplir la partie « formation » de leur rôle; l) combien de personnes ont passé plus de 50 % de leur temps à remplir la fonction de « conseil et aide » de leur rôle? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-240 — June 2, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. May (Cambridge), seconded by Mrs. Caesar-Chavannes (Whitby), — That Bill C-240, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit — first aid), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. | C-240 — 2 juin 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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