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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 094
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 20 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 094
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 20 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Calgary—Nose Hill, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par une centaine de campeurs qui ont séjourné au Sequin Beach Kampground de Callander, en Ontario, qui se trouve sur les rives magnifiques du lac Nipissing, dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping qui comptent moins de cinq employés à temps plein à longueur d'année continuent d'être reconnus comme des petites entreprises et d'être imposés en conséquence.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au nom des résidants de Battlefords—Lloydminster pour présenter deux pétitions.
La première demande au gouvernement de mettre en oeuvre le programme de soins palliatifs de plus de 3 milliards de dollars sur 4 ans qu'il a promis au cours de la campagne électorale. Une année s'est écoulée, et nous attendons toujours. Plus de 100 signataires demandent donc au gouvernement d'agir rapidement à cet égard.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition exigent que le gouvernement reconnaisse les droits des enfants à naître. Hier soir, il y a eu un vote sur la loi de Cassie. Malheureusement, cette proposition législative a été rejetée. Il faut néanmoins poursuivre nos efforts et veiller à ce que le gouvernement tienne compte de ce type de pétition qui, dans le présent cas, est signée par des centaines de personnes qui demandent justement une intervention gouvernementale.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition signée par des gens de partout au Canada qui sont de plus en plus préoccupés par l'indifférence du premier ministre à l'égard de la série de promesses non tenues qu'il a faites aux Premières Nations, et particulièrement aux jeunes, notamment la subvention de 50 millions de dollars au titre de l'éducation postsecondaire qui devait être versée cette année. Rien n'a bougé.
Les pétitionnaires sont également préoccupés du fait que le premier ministre s'est publiquement engagé à supprimer le plafond de 2 % visant l'éducation postsecondaire, mais que, à ce jour, le plafond est toujours en place. Ce plafond empêche la génération montante de chefs de file d'obtenir l'éducation de qualité qu'elle mérite, ce que les Canadiens reconnaissent.
Les signataires pressent le gouvernement de tenir les promesses qu'il a répétées à maintes reprises. Il s'agit de la plus grande faille de la Confédération et il est temps d'y mettre fin.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui de nouvelles pétitions signées par des Canadiens qui demandent au gouvernement de protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître. Ce problème ne se résoudra pas tout seul. Je suis ravie d'intervenir de nouveau aujourd'hui pour présenter ces pétitions.
Questions au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Avant de passer à l'ordre du jour, la présidence souhaite prendre quelques instants pour fournir certains renseignements à la Chambre au sujet de la gestion des initiatives parlementaires.
[Français]
Comme les députés le savent, après le complément de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur les prérogatives financières de la Couronne. Cela permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leur point de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ce projet de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l'ajout, le 30 septembre, de 15 nouvelles affaires à l'ordre de priorité, je désire informer la Chambre que le projet de loi suivant préoccupe la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées:
[Français]
Il s'agit du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, inscrit au nom de la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
[Traduction]
J'encourage les députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ce projet de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l'ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible. Je remercie les députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le génocide perpétré contre les yézidis
Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) reconnaisse que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire; d) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; e) demande au gouvernement (i) de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) emploie sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours.
— Monsieur le Président, l'histoire de l'humanité est parsemée d'exemples de notre capacité à infliger de grandes souffrances à autrui. Mais il y a aussi des moments où le genre humain a démontré qu'il pouvait éprouver beaucoup de compassion et d'amour.
Les plus grands échecs de l'humanité se sont produits lorsque nous avions l'occasion de démontrer que nous pouvions faire preuve de compassion, mais que nous avons plutôt choisi de nous détourner. C'est généralement dans de tels cas que nous nous justifions en disant que c'est trop difficile, que ce n'est pas notre rôle, que nous en faisons déjà assez, que c'est trop risqué, ou qu'il est impossible de faire quoi que ce soit. Autrement dit, les plus grands échecs de l'humanité se produisent lorsque nous nous justifions à nous-mêmes notre incapacité à prévenir les souffrances infligées à autrui alors que nous savons qu'elles se produisent.
Malheureusement, alors que le 150e anniversaire du Canada approche, notre pays doit vivre avec de nombreux exemples de ces grands échecs. Nous avons laissé l'affaire du Komagata Maru se produire. Nous avons autorisé la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. Nous avons interné des Canadiens d'origine japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons permis la création des pensionnats indiens. La chose la plus honteuse qu'un pays peut faire est d'oublier les leçons de tels événements, de les balayer du revers de la main en disant qu'ils appartiennent au passé, de croire qu'il est impossible que de telles choses se reproduisent, puis de les reproduire. Aujourd'hui, je crains que ce soit exactement ce que nous sommes sur le point de faire.
En 1939, le MS St. Louis, qui transportait plus de 900 réfugiés fuyant la persécution nazie, a mis le cap sur le Canada après s'être fait refuser l'entrée aux États-Unis. Un groupe d'intellectuels et de membres du clergé canadiens ont cherché à convaincre Mackenzie King de donner asile aux passagers du navire, mais un fonctionnaire de l'immigration, un bureaucrate, a persuadé le premier ministre de ne pas intervenir. Les réfugiés ont été refoulés en Europe, où planait la menace d'un génocide.
J'aimerais croire que j'ignore les excuses fournies par ce bureaucrate pour justifier le manque de compassion et d'amour du Canada. Je crains cependant que ces excuses ressemblent énormément à celles qu'invoquent aujourd'hui les fonctionnaires fédéraux de l'immigration quand de nombreux députés de tous les partis cherchent des moyens d'aider le peuple yézidi victime de génocide. Frederick Blair est le nom du fonctionnaire de l'immigration qui a persuadé le premier ministre de refouler le MS St. Louis. En 2000, son neveu a présenté des excuses aux Canadiens pour son bilan honteux.
J'ai deux accusations à formuler aujourd'hui, l'une à l'endroit de mes collègues élus et l'autre à l'endroit des bureaucrates du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
La première accusation vise les bureaucrates de l'immigration qui sont dans l'antichambre du gouvernement à écouter mon allocution, tournant nerveusement autour des ministériels et leur remettant des discours rédigés par le ministère dans le but de cacher le fait que le Canada n'a rien fait pour aider le peuple yézidi.
Cette accusation vise les jeunes fonctionnaires qui rédigent des notes d'information à l'intention du ministre au nom de leurs patrons, dans lesquelles ils lui disent qu'il est trop difficile d'aider ces gens, que les politiques des gouvernements turc et grec sont trop difficiles à déchiffrer et qu'il n'est pas possible pour le Canada d'apporter son aide.
Elle vise également le fonctionnaire du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à qui on a demandé d'écouter le débat d'aujourd'hui et d'en résumer les principaux points à l'intention de ses patrons afin qu'on puisse rédiger des réponses aux médias, au lieu de chercher à aider le peuple yézidi.
Elle vise aussi les sous-ministres adjoints ainsi que la sous-ministre du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui, au cours des deux dernières années, sous deux gouvernements différents, ont passé plus de temps à dresser la liste des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas aider le peuple yézidi qu'à trouver des façons novatrices de lui apporter notre aide.
Donc, au cours des prochaines décennies, les membres de la famille de ces fonctionnaires devront-ils s'excuser en leur nom et dire qu'ils étaient beaucoup trop enlisés dans la bureaucratie pour être en mesure d'aider les personnes victimes de génocide ou de démontrer leur volonté de les aider? Ou alors, ces fonctionnaires décideront-ils plutôt d'aller de l'avant et de trouver des façons novatrices d'aider ce peuple?
Ma deuxième accusation vise mes collègues élus. Nous sommes élus pour prendre des décisions au nom des Canadiens que nous représentons; ce ne sont pas ces fonctionnaires qui doivent prendre les décisions. Ils font ce que nous leur demandons et, par ricochet, ce que les Canadiens demandent. Depuis deux ans, nous assistons à des réunions de comités, à des séances d'information et à des réunions du caucus, dans le cadre desquelles on nous récite les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas aider le peuple yézidi.
Entretemps, des milliers de femmes yézidies ont été violées des dizaines de fois par des dizaines d'hommes. À l'heure actuelle, des enfants yézidis sont arrachés à leur famille et formés pour devenir des kamikazes. À l'heure actuelle, des dizaines de milliers de yézidis sont enterrés dans des fosses communes. À l'heure actuelle, les yézidis qui se trouvent dans les camps de réfugiés de la Grèce et de la Turquie savent qu'ils ne pourront jamais rentrer chez eux, car s'ils le font, ils mourront. À l'heure actuelle, ces réfugiés sont persécutés et battus dans ces camps.
Comme l'a déclaré l'une des directrices adjointes pour les recherches d'Amnistie internationale: « La communauté internationale doit traduire en actions concrètes le choc et l’horreur que lui inspirent les crimes de l’EI. » Malgré cela, nous écoutons plutôt les conseils des fonctionnaires, qui nous disent que le Canada ne peut rien faire.
Des groupes qui ont recueilli des fonds pour faire venir des familles précises au Canada se font dire par des fonctionnaires que nous ne pouvons rien faire pour les aider, que c'est trop difficile, que ce n'est pas vraiment le rôle du Canada et que nous en faisons déjà assez. C'est tout faux. Il faut que ça cesse, dès aujourd'hui.
Voici ce que je reproche à mes collègues élus. Nous avons été élus pour apporter de l'espoir et du changement au Canada. Nous vivons actuellement un des moments au cours de nos carrières parlementaires où nous avons la possibilité d'apporter du changement et de l'espoir. Je ne prendrai pas la parole ici, à l'approche du 150e anniversaire du Canada, pour permettre que nous répétions une grande erreur du passé. J'implore mes collègues, ne serait-ce que pour l'honneur du Canada, d'en faire autant.
Je vais maintenant parler de la motion à l'étude. Cette motion demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour aider les yézidis qui sont victimes d'un génocide. Je demande que nous reconnaissions d'abord que le groupe État islamique se livre actuellement à un génocide contre le peuple yézidi. C'est un fait bien établi qui devrait être reconnu par un vote à la Chambre, ce qui n'a pas encore été fait. Cette motion nous donne l'occasion de le faire.
Puis, elle nous demande de constater que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles. Une fois de plus, il s'agit d'un fait. En appuyant la motion, nous le reconnaîtrions et signifierions à la communauté internationale qu'il s'agit d'une grande atrocité à laquelle nous devons mettre fin.
La motion nous demande aussi de reconnaître que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire. Je ne souhaite pas que cela devienne un débat sur qui en a fait le moins pour les yézidis: le gouvernement précédent ou actuel. Malheureusement, je crois que c'est ce qui est en train de se produire, et nous devons passer à autre chose.
Cet élément de la motion a été inclus parce que si nous ne reconnaissons pas nos échecs communs, nous ne pourrons jamais aider ces personnes. Cette partie de la motion a été incluse parce que le gouvernement précédent s'est heurté à un mur lorsqu'il a demandé aux fonctionnaires d'IRCC de mettre sur pied des mécanismes pour permettre au Canada d'accorder la priorité aux minorités ethniques et religieuses persécutées dans notre système de détermination du statut de réfugié.
En réalité, c'est l'ONU qui donne au Canada les noms des réfugiés qui viendront dans notre pays, et elle ne nous a pas fourni le nom de personnes yézidies. Nous devons faire preuve d'innovation si nous voulons finalement nous rendre utiles.
Je ne suis pas d'accord avec mes collègues libéraux, qui estiment que le Canada devrait, dans chaque cas, faire abstraction de la religion et du groupe ethnique au moment d'établir la priorité à accorder aux réfugiés. Ces facteurs sont parfois les raisons clés pour lesquelles des personnes sont des réfugiés. Mettons cela de côté pour aujourd'hui, toutefois, et tenons uniquement compte du fait que, dans le cas des yézidis, ce sont des gens qui sont menacés de génocide. Il s'agit d'une catégorie distincte de persécution qui entraîne un niveau de responsabilité différent en matière de protection. La survie de ce groupe distinct de personnes est menacée. Dans leur rapport, les Nations unies ont même demandé de façon explicite au Canada d'accorder la priorité aux yézidis.
Cet élément figure dans la motion puisque, jusqu'à présent, le gouvernement a omis de reconnaître qu'il faut accorder la priorité aux yézidis dans le cadre du système canadien d'octroi de l'asile et n'a pas non plus mis en place un plan pour leur venir en aide.
On pourrait faire valoir que le retrait par le gouvernement des CF-18 dans la lutte pour réprimer le groupe État islamique n'a pas aidé la cause des yézidis, puisqu'il est largement reconnu que les frappes aériennes de la coalition ont beaucoup aidé les forces terrestres irakiennes à reprendre certains bastions clés du groupe État islamique. Cela dit, je vais donner à la Chambre trois exemples de cas bien précis où le gouvernement a eu l'occasion de mettre en place un plan d'action concret pour venir en aide aux yézidis, mais ne l'a pas fait.
Premièrement, j'ai posé au ministre de l'Immigration de nombreuses questions à la Chambre à savoir ce qu'il fait pour accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié des yézidis. Lors de l'un de ces échanges, il a récemment dit « nous ne savons pas combien de réfugiés yézidis sont arrivés au Canada [...] Ce que je sais, c'est que nous avons accueilli plus de 30 000 réfugiés syriens. »
Dans sa réponse, il ne reconnaît aucunement la nécessité d'accorder la priorité aux yézidis qui sont victimes de génocide dans notre système de détermination du statut de réfugié. Certes, le gouvernement a admis plus de 30 000 réfugiés syriens. Toutefois, la réalité c'est que les fonctionnaires du ministère ont dit à un comité parlementaire que seulement neuf cas de réfugiés yézidis ont été traités. De plus, de nombreux yézidis ne sont pas des réfugiés syriens. La plupart viennent d'Irak.
Déjà que le ministre a tardé à reconnaître le génocide du peuple yézidi, sa réponse a eu l'effet d'une gifle au visage pour de nombreux organismes canadiens qui travaillent dur pour faire venir des yézidis au Canada.
Le gouvernement n'a pas présenté de plan pour aider les yézidis. Depuis plus d'un an, Opération Ezra, un groupe multiconfessionnel qui a recueilli plus de 250 000 $ pour faire venir des familles yézidies au Canada, n'obtient du ministre et des fonctionnaires que ce que j'appellerai, pour rester polie, des réponses évasives. L'organisme a identifié des réfugiés yézidis se trouvant dans des camps à l'extérieur de l'Irak qui sont accessibles tant par l'ONU que par les représentants canadiens.
L'un des organisateurs de ce groupe, une femme elle-même yézidie, a approché le ministre lors d'une cérémonie de citoyenneté à Winnipeg, la semaine dernière. La cérémonie avait lieu au Musée canadien pour les droits de la personne, rien de moins. La femme a parlé au ministre des familles recensées par son groupe. Le ministre a répondu que le dossier était entre les mains des fonctionnaires et qu'il ne pouvait rien faire. Pour l'amour de Dieu, il est ministre de l'Immigration. S'il n'est pas capable de faire quoi que ce soit pour aider les yézidis, c'est peut-être qu'il nous faut un nouveau ministre de l'Immigration, car ce genre de dossiers fait partie de son travail.
La troisième occasion de présenter un plan que le gouvernement a ratée s'est produite lorsque le Comité permanent de l'immigration et de la citoyenneté a présenté son sixième rapport au Parlement, il y a un peu plus de deux semaines. Notre comité a tenu des réunions d'urgence pendant l'été au sujet du génocide des yézidis, et Nadia Murad, qui est ambassadrice aux Nations unies et qui a survécu à l'esclavage sexuel sous l'emprise du groupe État islamique, est venue témoigner. D'autres yézidis et d'autres organismes qui s'efforcent d'aider les yézidis sont venus témoigner aussi. Nous avons entendu des heures de témoignage accablant au sujet de l'inaptitude de la communauté internationale à aider les yézidis.
Nous avons en outre reçu des recommandations judicieuses que le Canada pourrait examiner afin d'élaborer un plan pour aider les yézidis. Or, le rapport présenté après tout ce travail ne contenait absolument aucune recommandation visant à aider les yézidis. Le gouvernement a plutôt choisi d'écrire une lettre d'opinion qui a été publiée dans le Toronto Star et dans laquelle il énumère les raisons pour lesquelles il affirme ne pas pouvoir aider les yézidis. Voici ce que dit la lettre:
La société yézidie est structurée en castes [...]
Bien que cette tradition ait été remise en question ces dernières années, elle demeure bien suivie. Il en résulte que les membres de la caste des mourides peuvent très bien être négligés, même s'ils sont plus à plaindre que les cheiks et les membres des élites soufis et leurs proches. Ce n'est pas une certitude, mais c'est très certainement une possibilité, et cela devrait suffire à nous faire réfléchir.
Au lieu d'aider les yézidis, un des députés libéraux a publié une lettre d'opinion dans laquelle il explique en quoi leur structure religieuse devrait leur retirer le droit d'obtenir l'asile au Canada. Je doute fort que le député ait déjà discuté de religion avec une famille yézidie ou ait cherché à en comprendre les tenants et les aboutissants. Il a pris pour des certitudes ses suppositions sur la religion de ces gens et en a fait un prétexte pour leur refuser l'aide du Canada. Cet article constitue sans doute la cochonnerie la plus gênante qu'il m'a été donné de lire de toute ma vie et ternit la réputation du gouvernement, qui a pourtant accueilli de nombreux réfugiés. Si c'est vraiment la raison pour laquelle le gouvernement refuse d'aider les yézidis, il doit le dire.
Cela étant dit, je suis tout à fait disposée à amender ma motion et à en retirer ce passage si le gouvernement s'engage à aider sans tarder les yézidis. À mon sens, il est plus important de sauver des vies que de se chicaner pour savoir qui en a fait plus ou moins que l'autre.
Un plan d'action assorti d'un délai rapproché: voilà ce dont nous avons besoin maintenant. Ce plan devrait donner suite aux alinéas d) et e) de la motion, c'est-à-dire appuyer les recommandations formulées dans le rapport publié le 15 juin par la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie, intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis » et demander au gouvernement de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport et d'employer sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours.
Les recommandations contenues dans le rapport des Nations unies proposent à la communauté internationale des mesures précises, non partisanes et concrètes pour protéger le peuple yézidi. Ces recommandations, qui devraient se retrouver dans le plan d’action du Canada, portent sur les points suivants: encourager fortement l'élaboration de plans de sauvetage pour les captifs yézidis; encourager la coordination entre les forces armées locales et internationales dans les régions où des yézidis sont détenus par le groupe État islamique; utiliser tous les moyens disponibles pour faire en sorte que les yézidis détenus par le groupe État islamique et la Syrie soient libérés pendant les opérations militaires; mettre en place un protocole de soins et de traitement des yézidis libérés dans les zones reprises au groupe État islamique; reconnaître le crime de génocide commis par le groupe État islamique contre les yézidis de Sinjar. Aux États qui sont parties contractantes à la Convention sur le génocide, il est recommandé d’invoquer l’article VIII de la Convention et de demander aux organes compétents des Nations unies, y compris le Conseil de sécurité, de prendre les mesures nécessaires en vertu de la Charte des Nations unies pour prévenir et réprimer les actes de génocide.
Les recommandations prévoient également les mesures suivantes: fournir sur demande de l’expertise visant à préserver et à documenter les sites de fosses communes; offrir un financement supplémentaire pour les programmes d’aide psychologique en mettant l’accent sur le traitement des traumatismes chez les enfants, en tenant compte du fait que les mauvais traitements infligés aux enfants yézidis varient en fonction de leur sexe; fournir un soutien financier et de l’expertise pour appuyer la formation des psychologues et des travailleurs sociaux en Irak et en Syrie; offrir du financement pour la reconstruction de Sinjar et de l’expertise pour un déminage plus efficace; accélérer les demandes d’asile des yézidis victimes de génocide et adopter les mesures législatives nationales nécessaires pour assurer l'application des dispositions de la Convention sur le génocide, conformément à l'obligation que les États contractants ont prise en vertu de l’article V de la Convention.
Le rapport contient beaucoup d'autres recommandations. Elles sont bonnes et c'est pourquoi elles sont incluses dans la motion à l'étude. Elles viennent de l'Organisation des Nations unies, qui espère que le monde donnera suite à ses recommandations non partisanes.
Puisque le gouvernement souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, il devrait appuyer la motion à l'étude et soutenir les directives des Nations unies; il ferait preuve ainsi de leadership sur la scène internationale en plus de sauver la vie de yézidis.
Lorsque le premier ministre a pris la pose pour une photo avec Nadia Murad à New York, j'espère qu'il était conscient du pacte qu'avait pris le Canada, celui de défendre les recommandations des Nations unies pour rendre justice à Nadia et à son peuple.
La motion fait aussi expressément référence aux femmes et aux filles yézidies. Il ne s'agit pas d'exclure les hommes, mais de souligner que de nombreuses victimes de violence sexuelle ont besoin d'aide au pays. L'Allemagne a récemment accueilli plus de 1 000 survivantes yézidies de l'esclavage sexuel et leur famille. Rien n'empêche le Canada de faire de même.
Il faut aussi établir une échéance pour l'élaboration d'un plan d'action. Presque deux ans se sont écoulés depuis les massacres de Sinjar, et pas une journée ne se passe sans qu'un yézidi ne meure. Durant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis de faire venir 25 000 réfugiés syriens au Canada avant la fin de 2015, affirmant que ce n'était qu'une question de volonté politique. Le gouvernement a été assermenté le 4 novembre 2015, et il n'a pas dérogé à son engagement.
Nous sommes le 20 octobre 2016. Si le gouvernement a pu s'engager à accueillir 25 000 réfugiés au Canada dans un délai semblable, alors il peut certainement prendre l'engagement proposé dans la motion, c'est-à-dire d'aider les yézidis dans un délai de 30 jours, après avoir déjà eu un an pour le faire.
Par ailleurs, le gouvernement a l'avantage de pouvoir s'appuyer sur des heures de témoignages et consulter les recommandations des rapports dissidents en réponse au sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
L'heure n'est plus aux comités et aux rapports; il faut agir dès maintenant. Le gouvernement doit agir dès aujourd'hui. À vrai dire, même un délai de 30 jours est trop long.
À mes collègues qui ont aujourd'hui des discours préparés par des fonctionnaires qui disent qu'on ne peut pas aider les yézidis parce qu'il est trop dangereux de se rendre en Irak, je rappelle que nous pouvons nous pencher sur la façon dont le Canada peut apporter du soutien aux yézidis qui ont été déplacés à l'intérieur de leur propre pays tout en aidant ceux qui ont réussi à se rendre jusqu'aux camps situés en Grèce et en Turquie. Dans ces régions, les yézidis continuent d'être victimes de persécution, ce qui les empêche souvent de trouver un emploi et de rester longtemps dans un camp, et ils ne peuvent pas non plus retourner chez eux, car ils risquent alors de se faire tuer par la population qui appartient à la majorité religieuse de la région. D'ailleurs, de nombreux villages yézidis ont tout simplement été rayés de la carte parce qu'ils ont été rasés.
Des témoins qui ont comparu devant le comité ont également corroboré le fait que les réfugiés yézidis sont victimes de discrimination de la part des agents de sélection des Nations unies et qu'ils ne sont pas inscrits sur les listes de candidats potentiels qui sont proposées au gouvernement du Canada en vue d'un parrainage public. Compte tenu de cette situation, il faudrait absolument accorder la priorité aux réfugiés yézidis qui se trouvent dans ces camps; ils devraient être les premiers à bénéficier de l'aide du Canada.
Les fonctionnaires du ministère qui font état de la difficulté de procéder de cette façon ne sont pas suffisamment appuyés par les élus. Aujourd'hui, de nombreux yézidis écouteront les discours prononcés dans cette enceinte pour voir si les élus canadiens sont courageux ou s'ils plient l'échine devant les bureaucrates.
J'implore les députés d'appuyer la motion. Voici un extrait des propos tenus par l'auteur Ken Harbaugh à la suite de sa récente visite d'un camp de réfugiés yézidis en Grèce:
Dans tous les autres camps que j'ai visités, les réfugiés envisagent de rentrer chez eux un jour. Ce n'est jamais le cas des yézidis. La brutalité qui les a chassés de leurs terres était inouïe: leurs maisons ont été brûlées, leurs lieux de culte profanés et leur foi bafouée. Lorsque l'EIIS a ciblé les terres ancestrales des yézidis dans le Nord de l'Irak, les montagnes de la région de Sinjar sont devenues le dernier retranchement du peuple yézidi. Le monde a vu l'EIIS fondre sur le territoire avec l'intention de terminer le massacre commencé dans les villages [...]
À l'heure actuelle, la culture yézidie est en péril. La survie du peuple yézidi dépend d'une vieille femme qui ne peut ni voir ni marcher, mais qui se rappelle très bien tout ce qui s'est passé. Elle dépend d'une sainte comme Nadia Murad, qui ne voulait rien de plus que devenir enseignante au pied du mont Sinjar et qui porte aujourd'hui la douleur de son peuple. Enfin, elle dépend de nous et du monde, à condition que celui-ci prenne conscience de la souffrance des yézidis, ou qu'il en fasse abstraction.
Faisons en sorte que nos décisions d'aujourd'hui pèsent dans la balance. Appuyons la motion, appuyons le peuple yézidi et montrons que le Canada est capable de lutter pour la justice devant un grand fléau.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l’appui et l’engagement de la députée de Calgary Nose Hill à l’égard de cet enjeu et de nombreux autres touchant le portefeuille de l’immigration.
J’aimerais lui poser une question courte et simple. Croit-elle que les partis peuvent collaborer de façon non partisane pour atteindre exactement les mêmes objectifs que ceux qu’elle poursuit, à savoir la justice et un havre de paix pour la population yézidie?
Monsieur le Président, si nous ne sommes pas capables de faire preuve d'une telle volonté non partisane ici aujourd’hui, nous laissons tomber non seulement la population yézidie, mais aussi notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier vraiment ma collègue de son discours passionné et plein d'émotion et de vision. J'aimerais aussi dire que j'ai été un peu surprise, mais que j'applaudis son soutien très fort pour les Nations unies, dans ce contexte-ci tout au moins.
En mars 2015, le premier ministre d'alors, M. Harper, a soutenu que le Canada n'avait pas besoin d'invoquer le droit international pour justifier les frappes aériennes en Syrie et en Irak, parce que le groupe État islamique n'avait pas d'avocat.
La députée convient-elle avec moi que, plutôt que de plaisanter au sujet du droit international, qui est notre meilleure garantie de sécurité, il est important de travailler dans le cadre de l'ONU, de respecter le droit international et de saisir le Conseil de sécurité de la question?
[Traduction]
Monsieur le Président, sauf erreur, un mouvement international a été lancé pour traduire en justice les membres du groupe État islamique à l’origine du génocide envers la population yézidie devant la Cour pénale internationale. Il faut aller au-delà des allégeances politiques. Il s’agit d’une cause que chacun d’entre nous doit défendre avec ardeur.
Le fait que ce génocide ne fasse pas la une tous les jours me préoccupe. Nous voyons une montée du nationalisme au sein des divers gouvernements et partis politiques dans le monde, et cela m’inquiète. Je souhaite sincèrement que, si des avocats comme Amal Clooney et des porte-parole comme Nadia Murad ont le courage de soumettre cette affaire à la Cour pénale internationale, la communauté internationale unisse ses efforts, accorde son appui et rende justice à la population yézidie en Irak.
Monsieur le Président, la députée d'en face a critiqué la façon dont le ministre de l’Immigration s’occupait des réfugiés. En fait, le monde entier sait que le ministre de l’Immigration du Canada a fait un travail remarquable. Son programme a été accueilli favorablement par les Nations unies, et plusieurs pays dans le monde l’ont adopté.
En ce qui a trait à notre participation à la lutte contre le groupe État islamique, comme le savons tous, le Canada fournit des services logistiques et de la formation à l’armée irakienne, pour qu’elle soit en mesure de combattre le groupe État islamique.
Ma question pour la députée est la suivante: qui a créé le groupe État islamique? Qui l’a aidé à faire la contrebande de pétrole brut? Quel pays a ouvert ses frontières aux combattants étrangers provenant de tous les coins du monde, en vue d’infiltrer l’Irak et de lutter aux côtés du groupe État islamique? Si elle pouvait répondre à cette question, je crois que nous pourrions concevoir un programme pour combattre et éliminer le groupe État islamique.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui a trait à la façon dont nous nous comporterons et dont nous agirons ici à la Chambre pour rendre justice et fournir un havre de paix à la population yézidie. J’ai mentionné dans mon intervention que le temps des rapports et des débats concernant qui n’en a pas fait assez et qui en a trop fait est passé. Mon souhait aujourd’hui est que ce débat soit axé sur la façon dont nous pouvons aider la population yézidie. Il n’y a aucun doute dans l’esprit de quiconque que le groupe État islamique a commis un génocide à l’endroit de cette population.
Ce que nous devons maintenant nous demander, c'est comment préserver sa culture, son patrimoine et son existence même pour l’avenir. J’espère que mon collègue d’en face sera sensible à cette tâche.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours, mais plus encore, de ses efforts acharnés et constants dans ce dossier important.
L’un des aspects intéressants de cette question est que, même si nous entendons souvent le gouvernement parler de l’importance des données et des politiques reposant sur une base scientifique en général, il ne semble même pas recueillir de données concernant les nombreux enjeux entourant la question des réfugiés. En fait, dans une séance d’information technique à ce sujet, en décembre, lorsqu’on a parlé aux responsables d’accueillir des gens compris dans ces catégories vulnérables, yézidis, chrétiens assyriens, minorités sexuelles et autres communautés, la réponse a été que nous ne disposions pas de champs de données à ce sujet.
Est-ce que la députée pourrait commenter, dans le contexte du génocide dont nous sommes témoins, le fait que le gouvernement ne semble pas recueillir de données sur un aspect aussi essentiel de cette discussion?
Monsieur le Président, il s’agit d’une question délicate, parce que la collecte de données sur les minorités religieuses et ethniques qui arrivent au Canada en tant que réfugiés a souvent une connotation de profilage racial. Toutefois, la réalité est que si nous avons l’intention de faire ce que les Nations unies nous demandent, et d’accélérer les demandes d’asile de victimes de génocide, ainsi que de leur donner la priorité, alors oui, il est évident que nous devons savoir si nous accueillons bel et bien ces personnes au Canada.
Je crois que dans un des rares moments de consensus parmi les partis lors des audiences du comité, nous nous sommes rendu compte que si nous voulons savoir si nous atteignons ces fins et si nous faisons entrer ces victimes de génocide au Canada, oui, nous devrons effectivement déterminer si c’est cela qui se produit dans les faits. Sans contredit, une des recommandations des groupes qui ont comparu devant le comité était de veiller à évaluer notre succès quant à l’accueil de victimes de génocide au Canada.
Monsieur le Président, la motion de la députée dont la Chambre a été saisie a été mûrement réfléchie et est très pertinente. Il est encourageant de voir qu’une députée du Parti conservateur demande au gouvernement d’agir en réponse à un appel à l’action lancé par les Nations unies. Il s’agit d’un changement de cap encourageant par rapport à la position adoptée par son parti lorsqu’il était au pouvoir.
La députée a aussi soulevé la question de la traite des femmes, des femmes qui sont exploitées à des fins sexuelles. A-t-elle aussi fait appel à des organisations comme ACT Alberta, qui a fait un travail incroyable au pays relativement à cette question, et envisagé d’avoir recours à ses services si nous accueillons des femmes yézidies ici au Canada?
Monsieur le Président, il s’agit d’une question très importante, et comme le débat d’aujourd’hui devrait porter sur l’action et être tourné vers l’avenir, le gouvernement doit absolument faire appel à ce genre de groupes, parce que lorsque ces femmes arriveront au Canada, elles auront besoin d’un niveau supplémentaire de soutien et de soins, compte tenu des atrocités qu’elles ont vécues.
J’ai eu l’occasion de rencontrer Nadia Murad. Je ne peux pas croire que cette femme ait eu le courage de se porter à la défense de gens, après qu’on lui ait pour ainsi dire ravi son âme. Des groupes comme celui mentionné par ma collègue joueront un rôle essentiel dans le soutien et la survie à long terme de ces femmes.
J’implore mes collègues du gouvernement d’appuyer cette motion et de veiller, lorsqu’ils élaboreront leurs plans, à mettre des ressources appropriées à la disposition de ces femmes, pour les aider dans leur processus de guérison.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Calgary Nose Hill, inlassable dans sa défense de Nadia Murad et de centaines de femmes qui, comme Nadia, ont échappé à l’esclavage sexuel. Je la remercie en leur nom et en celui des milliers d’autres femmes qui sont toujours prisonnières de ce culte de la mort génocidaire.
À nos audiences de l’été dernier, au cours desquelles nous avons pu entendre le témoignage de Nadia Murad, nous avons également entendu qu’un pays avait non seulement qualifié la situation de génocide, mais que ce même pays s’était senti tenu d’agir sur-le-champ. Ce pays, c’est l’Allemagne. L’Allemagne a donné refuge à un grand nombre de femmes yézidies pour les aider à reconstruire leurs vies démolies.
La députée pourrait-elle nous dire comment l’Allemagne a pu accomplir cette mission rédemptrice? Aussi, comment s’est déroulé l’exode de ces femmes vers la République fédérale d’Allemagne et comment se passe le processus de réinstallation?
Monsieur le Président, j’aimerais prendre quelques instants pour remercier personnellement le député d’Etobicoke Centre pour son approche non partisane à l'égard de cette question et pour son leadership au sein du comité de la citoyenneté et de l’immigration. C’est grâce à ce leadership que nous nous sommes penchés sur ce problème l’été dernier. Je peux affirmer sans l’ombre d’un doute que sans son intervention, cette étude n’aurait pas eu lieu. En mon nom et en celui du peuple yézidi, je tiens à lui exprimer mes plus sincères remerciements.
En ce qui concerne le programme d’accueil de femmes yézidies mis en œuvre par l’Allemagne, la clé du succès a été la volonté politique. Les responsables allemands ont agi rapidement. Ils ont regardé au-delà des obstacles bureaucratiques qui freinaient leur volonté d’accueillir ces personnes chez eux.
Sans entrer dans les détails techniques du programme, je dirai qu’il aura fallu d’énormes efforts d’accélération des processus et une volonté politique affirmée pour tout mettre sur pied. Ce qu’il y a de vraiment extraordinaire dans le projet allemand, c’est qu’il offre un modèle prêt à l’emploi pour le Canada, si cette motion est adoptée aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir participer à cet important débat.
J’aimerais d’abord féliciter la députée de Calgary Nose Hill pour sa prise de position à cet égard. Elle a présenté à la Chambre une très importante motion sur la persécution de groupes minoritaires d’Irak et de Syrie. Je peux dire sans trop m’avancer que tous les députés de cette Chambre, tous partis confondus, sont outrés par les attaques ignobles que des groupes minoritaires subissent sous la coupe de Daech.
En tant que membre de cette Chambre qui, par l’intermédiaire du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda, a eu l’occasion de contribuer à traduire en justice les auteurs présumés d’actes de génocide et de crimes de guerre, je suis horrifié par tout acte génocidaire. Il s’agit effectivement d’une question que tous les députés prennent au sérieux, mais jamais autant que moi, qui ai participé à la prise de mesures de lutte contre le type de génocide dont nous parlons aujourd’hui.
Le génocide est clairement le crime le plus condamnable par le droit international; c’est un crime à l'égard duquel la communauté internationale se doit d’intervenir. La population canadienne en général a exprimé l’horreur ressentie devant les actes meurtriers perpétrés par Daech contre des groupes comme les yézidis, les chrétiens, les chiites, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ.
Depuis 2014, nous savons que les combattants de Daech ont causé la mort de milliers de civils et persécuté un nombre encore plus grand de personnes innocentes. Ces actes atroces ont consterné les gouvernements et les populations du monde entier par leur cruauté, certes, mais aussi par la façon dont ces actes ont contribué à créer la pire crise de réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Outre l’afflux massif de réfugiés vers d’autres pays, on compte plus de trois millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, l’Irak. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de protéger les yézidis dans cette région. Nous sommes fiers de notre tradition de longue date qui consiste à offrir une protection à ceux qui en ont le plus besoin. Le Canada est un contributeur clé aux efforts internationaux entrepris pour répondre aux problèmes de protection dans la région. Ce qui caractérise notre gouvernement, c’est que nous croyons en la collaboration avec la communauté internationale, et non dans l’isolement. C’est à cela que les Canadiens s’attendent de leur gouvernement, et c’est exactement ce qu’il fait dans la première année de son mandat.
Le Canada a toujours accordé l’asile aux personnes les plus vulnérables de la planète. Nous avons accueilli des générations de nouveaux arrivants qui ont contribué à rebâtir notre société et notre économie. Des années d’expérience nous ont appris que lorsque les Canadiens font front commun pour accueillir et intégrer de nouveaux arrivants, nos collectivités et la prospérité de notre pays s’en trouvent renforcées.
C’est ce que nous constatons maintenant à mesure que nous accueillons les quelque 32 000 réfugiés syriens qui ont commencé à arriver le 4 novembre 2015, en plus des milliers d’autres réfugiés venant d’autres pays. Pour ce qui est de l’Irak, le gouvernement canadien a respecté son engagement à réinstaller 23 000 réfugiés irakiens. Cet objectif a été réalisé dans le cadre du Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement et du programme de parrainage privé de réfugiés.
Pour faire suite aux observations formulées un peu plus tôt par le ministre de l’Immigration, je suis à même de confirmer à la Chambre que des responsables du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada se sont récemment rendus dans le nord de l’Irak. En plus d’y avoir reçu un très grand nombre de réfugiés syriens en entrevue, les responsables ont également rencontré des partenaires clés afin de recueillir le plus d’information possible sur la situation sur le terrain.
Étant donné les conditions de sécurité en Irak, nous devons envisager les prochaines étapes avec beaucoup de prudence. L’instabilité persistante dans la région fait en sorte qu'il est extrêmement difficile d’accéder aux personnes persécutées par Daech, de les identifier, les sélectionner et les interviewer. Et je ne parle pas des défis que représentent les tentatives pour sortir ces personnes de l’Irak sans compromettre la sécurité de nos agents de l’immigration, eux-mêmes membres de la communauté yézidie, et celle d’autres groupes vulnérables. De plus, en raison des récentes opérations militaires dans le nord de l’Irak, la sécurité du personnel canadien, des organismes d’aide humanitaire et des autres organismes partenaires en poste dans la région est encore davantage mise à risque.
En outre, dans la foulée des déplacements massifs attendus à la suite des opérations en cours en ce moment même autour de Mossoul, près d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays chercheront à s’échapper et à trouver refuge contre la violence. Certains de nos partenaires essentiels dans la région seront dépassés par ces déplacements massifs de populations, ce qui rendra les discussions et les efforts de coordination avec les gouvernements et les organismes locaux encore plus difficiles.
Permettez-moi de souligner que la réinstallation des réfugiés que nous entreprenons n’est pas le seul fait du Canada. Ces actions sont réalisées de concert avec nos partenaires, notamment le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations. Sans leur coopération et leur capacité d’agir en notre nom, des activités telles que la réinstallation actuelle de réfugiés ou les futures activités relatives aux yézidis ne pourraient tout simplement pas avoir lieu.
La faisabilité de tout programme d'aide aux groupes vulnérables dans le Nord de l’Irak sera évaluée à la lumière des difficultés que je viens de mentionner.
Nous savons également qu’il y a une population irakienne vulnérable en Turquie, qui inclut les yézidis. Nous aimerions explorer la possibilité de travailler avec le gouvernement turc et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, afin d’étudier les meilleures options de réinstallation possible pour ce groupe.
Pour choisir les réfugiés que nous accueillons, nous nous fions à nos partenaires, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, précédemment mentionné, qui nous aide à trouver les personnes les plus vulnérables. Le HCR détermine de façon autonome quels réfugiés sont les plus vulnérables et nous les réfère pour leur réinstallation. Il y a des gens ayant des besoins médicaux pressants, des gens ayant survécu à la torture ou à la violence, des enfants et des adolescents à risque, de même que des femmes et des filles à risque.
Dans tous ses programmes humanitaires, incluant la réinstallation, le HCR priorise les plus vulnérables, sans égard à leur nationalité, à leur race, à leur genre, à leurs croyances religieuses, à leur classe ou à leurs opinions politiques. C’est un mandat important et nous croyons qu’il devrait se poursuivre afin de faciliter la réinstallation responsable de réfugiés au pays et ailleurs dans le monde.
Une telle priorisation suppose naturellement des programmes répondant aux besoins de protection et d’assistance des victimes d’attaques et d’abus, notamment celles qui ont subi des attaques pour des motifs d'ethnicité ou de religion. Il est important de souligner que la persécution religieuse est un facteur déjà évalué par un agent des visas, mais le gouvernement n'assure pas le suivi des cas selon la race, la religion, l’orientation sexuelle ou l’ethnie.
Cependant, les cas qui nous ont été confiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’autres organisations de recommandation et des partenaires privés montrent que le Canada est bien placé pour offrir sa protection aux réfugiés les plus vulnérables identifiés par nos partenaires, notamment les minorités religieuses comme les yézidis. Nous savons de source non officielle que des yézidis se sont réinstallés au Canada avec succès. Nous en sommes heureux. Cependant, nous ne pouvons pas citer le nombre spécifique de yézidis réinstallés, car nous ne gardons pas la trace des réfugiés selon leur ethnie ou leur affiliation religieuse.
Je dois également mentionner qu’il y a des limites à ce que nos agents des visas, si dévoués soient-ils, peuvent accomplir dans des endroits comme l’Irak et la Syrie, où la sécurité des gens sur place continue d’être menacée. En effet, notre récent voyage s’est fait dans le plus grand secret, et j’ai dû attendre à ce jour pour en annoncer la conclusion. L’instabilité de la région est telle qu’il est extrêmement difficile d’atteindre ces yézidis vulnérables afin de les identifier et de les interviewer pour tenter de les sortir d’Irak. Nous devons nous assurer que nous ne les mettons pas en danger, ni eux, ni d’autres groupes vulnérables, ni nos agents d’immigration travaillant sur place.
En ce qui a trait à notre engagement dans la région, j’aimerais souligner ce que nous avons réalisé avec la population syrienne, qui a su capter l’attention du monde. Il en a déjà été question ce matin.
Les Canadiens et les résidents permanents de notre pays se sont engagés sur le plan international avec compassion, tolérance et ouverture, en parrainant et en accueillant des réfugiés syriens par l’entremise de différents programmes, incluant le programme de parrainage privé. Nous avons été témoins d’un effort véritablement national à cet égard, avec la collaboration d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, de fournisseurs de services et des parrains privés eux-mêmes, des secteurs public et privé, soit des gens d’un océan à l’autre. Ces efforts ont attiré l’attention de nombreux autres pays, une attention qui s’inscrit dans la longue tradition de générosité et d’humanitarisme de notre pays et qui lui vaut une réputation internationale respectée.
Dans le respect de cette tradition, les députés s’entendent pour dire que cet enjeu est un enjeu important dont il faut s’occuper. Nous aimerions beaucoup avoir l’occasion de travailler de concert avec les partis d’en face pour trouver une façon non partisane d’aider le peuple yézidi, et nous aimerions vraiment explorer cette possibilité. Il s’agit d’accueillir des groupes persécutés et vulnérables, qu’ils soient du Moyen-Orient, d’Irak ou d’ailleurs, incluant ceux qui fuient les zones de guerre et ceux qui ont besoin de protection légale ou physique.
Le Canada accepte de réinstaller des réfugiés pour sauver des vies et conférer une stabilité à ceux qui fuient la persécution.
Cette dernière année a constitué notre année la plus ambitieuse de toutes en fait de réinstallation de réfugiés. La compassion et le sens de l’équité dont nous avons été témoins sont source de grande fierté pour les Canadiens, pour le gouvernement canadien et pour tous les parlementaires, et à juste titre. Ces valeurs sont au coeur de notre programme des réfugiés et de notre Programme d’aide à la réinstallation, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a fait l’éloge lors de son sommet de septembre à New York.
Nous allons continuer à offrir notre protection à des groupes particuliers en grand besoin de protection dans le monde. Une fois de plus, je crois que nous pouvons tous être d’accord pour dire que les gestes de Daech, tels qu’ils ont été vus et documentés par les Nations unies et par d’autres acteurs, sont brutaux et injustifiés, et qu’ils devraient être vivement condamnés.
La députée de Calgary Nose Hill a fait référence aux gestes posés par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes relativement à une étude sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et sur les groupes vulnérables, incluant les yézidis, entre autres groupes.
Le fait que l’étude ait été entreprise sous la direction du président du comité et par les membres de trois partis siégeant à ce comité, et le fait qu’il y ait eu une décision unanime quant à la poursuite de ce genre d’étude, illustrent exactement le genre de coopération non partisane et collégiale qu’il faut encourager à la Chambre lorsqu’on aborde ce genre d’enjeu. Quand on traite de génocide, la partisanerie n’a pas sa place dans la discussion. Je le crois fermement et je pense que mes collègues d’en face le croient fermement aussi.
Nous avons entendu de nombreux témoins ce jour-là, dont Mme Murad au nom du peuple yézidi. Elle a témoigné devant le comité. Elle a fait le tour de monde pour parler du peuple yézidi. Elle a témoigné aux Nations unies en septembre. Son témoignage était fascinant. Il était émouvant. C’était un appel à l’action.
Ce genre d’appel à l’action a fait réagir ce gouvernement par le passé, qu’il s’agisse de la Hongrie, du Vietnam ou de l’Ouganda. En passant, je suis un produit de ce genre d’appel à l’action, puisque je suis venu ici comme réfugié ougandais d’origine asiatique en 1972. Nous avons entendu l’appel à l’action du Kosovo. Nous avons entendu les appels à l’action de la Syrie. Nous avons donné suite à ces appels. Si nous collaborons, j’ai confiance que nous pourrons répondre à ce nouvel appel à l’action.
Comme je l'ai souligné, les défis sont de taille pour ce qui est d'offrir notre protection aux personnes en danger dans un pays en crise. Je peux cependant assurer à la Chambre que le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté cherche activement des moyens de relever ces défis. Le voyage récemment effectué en Irak montre qu'on fait quelque chose.
Nous tâchons de répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus touchées par les conflits en Irak et en Syrie, de soutenir la stabilisation des régions libérées de Daech depuis peu et de favoriser les processus d'enquête et de poursuite afin que les auteurs des atrocités soient reconnus coupables. Nous avons également pris des mesures en matière de développement international. Comme l'a déclaré la ministre du Développement international:
L’aide fournie par le Canada contribuera à répondre aux besoins urgents en matière de santé, d’abris, de protection, d’éducation et d’alimentation de centaines de milliers de civils touchés par le conflit. Elle permettra également de soutenir les organisations qui interviennent dans des cas de violence sexuelle et sexiste, en particulier ceux commis contre les femmes et les filles, lesquelles sont touchées de manière disproportionnée dans la crise actuelle.
Au cours des trois prochaines années, le Canada affectera 840 millions de dollars à l'aide humanitaire et 270 millions de dollars à l'aide au développement, en plus des 145 millions de dollars déjà consacrés à la lutte contre le terrorisme, à la stabilisation et aux programmes de sécurité dans la région. Voilà pour le volet financier. Sur le plan diplomatique, notre intervention est également importante. Nous collaborons énormément avec nos alliés des Nations unies et des États-nations, avec lesquels nous dialoguons. Nous continuerons d'assurer une protection aux personnes de partout dans le monde qui en ont impérieusement besoin.
Je me réjouis de pouvoir m'exprimer sur cette importante question, à laquelle je suis particulièrement sensible, ayant été procureur en matière de crimes de guerre. C'est une question à laquelle tout le monde à la Chambre est fondamentalement sensible, car quand il s'agit de génocide et d'appel à l'action, la collaboration s'impose, et les Canadiens et les parlementaires doivent faire front commun.
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler au secrétaire parlementaire qu’un comité de parlementaires, ce n’est pas le gouvernement en action. Ce sont des parlementaires indépendants qui se réunissent pour faire des recommandations au gouvernement à cause de l’inaction de ce dernier depuis deux ans. Lorsqu’il a abordé la question des yézidis, le député n’a cessé de rejeter la faute sur les épaules de nos partenaires.
Je présume que si nous travaillons en partenariat une partie de notre responsabilité, dans le cadre de ce partenariat, consiste à donner une direction et à inciter nos partenaires à prendre des mesures précises pour secourir des gens menacés de génocide. Au lieu de rejeter le blâme sur nos partenaires, le député reconnaîtra-t-il que l’Allemagne a réussi à trouver une façon novatrice de secourir 1 000 yézidis? S’engagera-t-il dès maintenant à prendre des mesures aussi novatrices pour aller au-delà de notre accueil de neuf réfugiés yézidis et à agir sans tarder pour porter secours aux yézidis?
Monsieur le Président, en ce qui concerne ces deux points soulevés par mon collègue d’en face, je réponds que les actions prises par le comité constituent un grand pas en avant, bien que symbolique, et illustrent que la collaboration peut donner de bons résultats lorsque des députés de différents partis travaillent de concert. Voilà pourquoi j’ai voulu le souligner. Voilà pourquoi la députée de Calgary Nose Hill l’a souligné. C’est un exemple de ce qu’il est possible de réaliser lorsque les partis travaillent ensemble. En extrapolant dans un contexte plus large, cela nous donne une idée de ce que nous pourrions faire ici à la Chambre.
En expliquant la situation dans la région et la raison pour laquelle des mesures n’ont pas encore été prises, mon but n’était pas de rejeter le blâme sur le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et sur l’Organisation internationale pour les migrations, loin de là. Ces organisations sont nos alliées dans ce projet de réinstallation des réfugiés, où que ce soit. Elles sont des alliées de poids dans cette cause. Je voulais seulement signaler qu’il était difficile d’intervenir dans certaines parties du monde où les violences et les dangers pour la sécurité physique des gens sont si graves que cela met en péril la vie du personnel qui se rend dans ces régions.
Est-il possible d’explorer d’autres pistes? Bien sûr. La députée de Calgary Nose Hill a fait remarquer, avec justesse, qu’il y a des yézidis non seulement en Irak, mais aussi dans les pays voisins. Peut-on explorer des pistes de solutions avec ces pays voisins? Bien sûr; avec la Turquie, par exemple, dont j’ai parlé dans mon allocution.
[Français]
Monsieur le Président, c'est évident qu'il faut secourir les yézidis. Comme mon collègue le mentionnait vers la fin de son discours, il y a aussi un aspect de justice. Il faut que des démarches soient prises pour que justice soit rendue.
Toutefois, la justice ne se crée pas à partir de rien. Il faut aller recueillir les informations détaillées sur le terrain. En mai 2015, le gouvernement conservateur d'alors avait approuvé un investissement de 1,2 million de dollars sur un an pour des initiatives de justice et de transition en Irak et en Syrie. Toutefois, depuis ce temps-là, on n'a rien entendu.
Alors, mon collègue peut-il nous dire si le gouvernement actuel finance ou va financer ce type de démarches sur le terrain pour recueillir des preuves?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de ma collègue et son appui concernant cet enjeu et les droits de la personne en général.
Lorsqu'il est question de la situation que vivent les yézidis en Irak et de la région du Moyen-Orient, il est absolument clair qu'il faut voir les choses d'une façon différente. En ce qui concerne notre aide en matière de développement, je ne suis pas tout à fait certain qu'elle s'applique à la promotion de la justice ou de la primauté du droit. Toutefois, je peux entreprendre des démarches afin de vérifier si c'est le cas.
Je peux assurer à la députée d'en face que nous sommes en train d'établir des liens et que nous avons déjà entrepris des démarches auprès des Nations unies pour promouvoir la justice. Nous avons notamment fait la recommandation qu'un tribunal comme la Cour pénale internationale se penche sur cette situation de génocide. Nous avons donc déjà entrepris de telles démarches, mais je devrai vérifier si des fonds sont destinés à la promotion de la primauté du droit en Irak.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Parkdale—High Park pour son discours. Je veux également souligner le travail de longue haleine accompli par la députée de Calgary Nose Hill pour attirer l’attention sur ce terrible drame.
Il ressort très clairement, même dans les vingt premières minutes consacrées à cette question ce matin, que ce problème transcende les lignes de parti. Les députés de tous les côtés de la Chambre s’opposent au génocide et sont favorables à la prise de mesures.
Nous avons longuement discuté de l’aspect immigration de cette filière, une discussion de la plus haute importance si nous voulons offrir une assistance efficace et des possibilités aux yézidis de la région. Du point de vue des Nations unies, il importe toutefois que les auteurs de ces actes haineux soient traduits en justice. De l’avis du député, que pourrions-nous faire, au Canada et ici au Parlement, pour faire en sorte que la voix des yézidis soit entendue aux Nations unies et que leur situation continue à faire l’objet d’une enquête sérieuse?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question et je salue la passion dont il est animé dans ce dossier. Nous avons depuis longtemps de nombreuses discussions à ce sujet.
Il y a deux dimensions dans la question du député. Il s’agit tout d’abord, comme l’a fait remarquer la députée de Calgary Nose Hill, de faire en sorte que les problèmes des yézidis soient constamment en tête des préoccupations des gens et qu'on continue de s'y intéresser. Le Canada peut s’en charger, en tant que membre responsable de la communauté internationale et en tant que nation qui croit en un engagement international.
Cependant, je pense qu’un autre point important — et celui que j’apprécie le plus dans la motion de la députée de Calgary Nose Hill —, c'est qu’il ne s’agit pas seulement de déclarer ou de reconnaître qu’il y a eu génocide. Nous l’avons fait dans le passé. Cela a été fait à cinq reprises dans le passé à la Chambre. Il s’agit d’associer une déclaration symbolique à des actes, et les actes dont il est question dans la motion concernent le fait d’accorder l’asile. Je pense que la mesure est importante parce qu’elle associe une déclaration symbolique et des actes. J’espère que nous pourrons travailler de concert à la détermination des moyens d’atteindre cet objectif d’une manière qui soit sûre tant pour les Canadiens qui travaillent dans cette région que pour les yézidis à qui nous essaierions de porter assistance.
Monsieur le Président, je ne suis pas membre du comité, mais je suis très inquiète comme Canadienne et comme députée qui entend beaucoup parler de cette situation dans sa circonscription.
J’ai eu l’occasion d’assister à la toute première séance d’information du ministre de l’Immigration sur les mesures que nous mettions en œuvre pour les réfugiés. J’ai été très heureuse d’entendre que la priorité allait aux personnes vulnérables. Une personne du NPD était très reconnaissante de l’accent mis par le gouvernement sur la communauté homosexuelle, un autre groupe extrêmement vulnérable.
Ce soir-là, j’ai posé une question à propos des autres personnes très vulnérables, comme les minorités ethniques et religieuses, avec qui nous aimerions nouer des contacts. La réponse a été que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés avait recensé trois groupes: la communauté homosexuelle, les femmes célibataires et les jeunes familles. J’ai alors demandé ce qu’il en était des minorités ethniques ou religieuses, et la réponse a été négative.
Le lendemain, la presse a posé une question à ce sujet et la réponse a été la même, mais une personne a précisé qu’elle croyait comprendre, à la lecture du site Web du Haut-Commissariat, que les minorités ethniques et religieuses étaient incluses dans ce groupe vulnérable et que les réfugiés des deux premiers avions à destination du Canada appartenaient à un groupe particulier.
Compte tenu de l’indignation que nous éprouvons et du succès de l’Allemagne en la matière, en tant que comité et en tant que gouvernement, le plus important n’est-il pas de communiquer avec eux, de prendre des mesures et d’agir comme nous savons le faire au Canada?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans mon intervention, nous devons travailler avec les organisations internationales, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR. Ce dernier cible des gens qui sont des réfugiés au sens de la Convention et il concentre ses efforts sur les personnes jugées les plus vulnérables.
La question qui ne cesse de revenir est celle de ce que cela signifie pour des groupes ethniques précis, des genres, des orientations sexuelles, et ainsi de suite. La réponse que nous avons reçue à d’innombrables reprises et sur laquelle nous nous fondons est que si un groupe est pris pour cible pour des motifs ethniques ou religieux au point qu’il risque de subir des atrocités, voire un génocide, il constitue une population vulnérable pour le HRC, qui met alors tout en œuvre pour qu’il puisse quitter la région.
Pour en revenir à la question du président du comité permanent et aux observations de la députée d’en face, pouvons-nous nous inspirer de l’exemple allemand concernant les mesures à prendre pour la population yézidie? Je pense en effet que nous le pouvons. Nous venons de terminer une mission en Irak. Nous recueillerons des renseignements de cette mission, mais nous étudierons également les pratiques exemplaires à l’échelle internationale pour déterminer ce qu’on peut faire de plus dans ce contexte.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous signaler que je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Vancouver-Est.
Les yézidis sont un peuple très ancien. C'est aussi un peuple fier. Il faut souligner que ce qui leur est arrivé, et ce qui leur arrive encore, est absolument terrible. Ils sont tués et ils sont torturés. Ils sont victimes d'esclavage et d'esclavage sexuel. Les femmes sont séparées des hommes. Les enfants sont arrachés à leur famille, souvent pour être entraînés au combat. Bref, c'est un génocide, et nous ne sommes pas les seuls à le dire: les Nations unies elles-mêmes le disent.
Il faut agir. C'est urgent et c'est important. Cela fait appel à notre humanité. Ces gens-là ont besoin d'aide. C'est pourquoi nous allons appuyer la motion qui est devant nous aujourd'hui. C'est une motion très importante, et je remercie ma collègue de nous l'avoir présentée.
Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous avons entendu des témoignages vraiment très troublants sur la situation des yézidis. Je sais que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a aussi entendu des témoignages très émouvants. Ce qui se passe ici aujourd'hui est en partie — j'espère que ce n'est pas seulement cela — le résultat du travail extraordinaire que le comité a accompli à ce sujet. D'ailleurs, à la suite de cette étude, au NPD, nous avons émis une série de recommandations très concrètes. En effet, dans un cas comme celui-là, il faut être concret pour voir quelles mesures peuvent être prises.
Nos recommandations sont donc très concrètes, par exemple, sur le plan de la réinstallation. Nous pensons que le gouvernement canadien, par l'entremise du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, devrait exercer les pouvoirs discrétionnaires que lui confère l'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et prendre des mesures immédiates afin d'emmener au Canada les yézidis qui fuient le génocide. À cette fin, des organismes crédibles sur le terrain identifieraient et sélectionneraient les victimes de génocide en vue de leur réinstallation au Canada. Ces mesures devraient s'ajouter aux initiatives ou aux politiques déjà en place.
Pour ce qui est de l'aide humanitaire, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté devrait veiller, de concert avec le ministre des Affaires étrangères, à augmenter les niveaux de l'aide humanitaire et travailler de plus près avec des groupes crédibles, encore là établis sur le terrain, pour s'assurer que l'aide humanitaire parvient aux populations ciblées.
Les délais de traitement, quant à eux, représentent un gros enjeu. Le contrôle supplémentaire exercé par le Canada, c'est-à-dire les entrevues additionnelles menées par des agents canadiens, engendre des retards inexcusables et inadmissibles dans le contexte actuel. Nous exhortons le gouvernement à renoncer au contrôle supplémentaire et à emmener au Canada les yézidis sélectionnés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Si le gouvernement exclut cette possibilité et décide qu'un contrôle supplémentaire est nécessaire, ce qui n'est pas toujours évident, certains mécanismes peuvent être employés à cette fin. Par exemple, on pourrait utiliser un processus comparable à celui qu'on emploie pour la réunification des familles et selon lequel un contrôle supplémentaire peut être effectué essentiellement lorsqu'un cas soulève vraiment des questions. Autrement, on peut procéder comme pour la réunification des familles.
Les réfugiés sélectionnés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pourraient obtenir un visa temporaire pour entrer au Canada, puis acquérir la résidence permanente une fois le contrôle secondaire effectué ici. On sait que c'est une population qui, en règle générale, ne présente pas de grands risques.
Il faut donc faire preuve d'un peu d'imagination pour accélérer le processus, étant donné la situation épouvantable dans laquelle se retrouvent ces personnes.
Il faut leur offrir un asile, mais il faut aussi leur offrir la justice. C'est important. Ces gens ont droit à la justice, et au-delà du droit à la justice et de l'importance que cela peut avoir pour eux, il faut que justice soit faite parce que cela sert de prévention. Si on laisse passer des crimes de génocide, on ouvre la porte à leurs répétitions, encore et encore. Il faut les prévenir sur le terrain, mais aussi les prévenir en s'assurant que justice est faite lorsqu'un cas se présente, comme celui-là.
Or la justice n'arrive pas seule. On ne se retrouve pas tout à coup devant le Tribunal pénal international ou quelque chose du genre, où des décisions sont prises. Cela prend des preuves et des analyses détaillées sur le terrain.
Je fais maintenant appel au gouvernement actuel parce qu'à la suite de nos pressions, en bonne partie, le gouvernement conservateur avait approuvé, en 2015, l'octroi d'un peu d'argent, à peine plus de 1 million de dollars, pour ce qu'on appelle la justice transitoire en Irak et en Syrie. Pour ma part, je crois qu'il faudrait faire beaucoup plus que cela, mais c'était au moins un départ. Cela s'est passé en mai 2015, et depuis ce temps, on n'a pas entendu grand-chose. J'aimerais savoir si le programme existe encore; j'aimerais aussi encourager fortement le gouvernement à y investir et, évidemment, à travailler avec nos partenaires pour que ce dossier soit présenté à la Cour pénale internationale ou à tout autre organisme similaire.
Finalement, il faut combattre tous ceux qui commettent des crimes contre l'humanité. Les yézidis vivent une tragédie dans un contexte où il y a un abus général des droits de la personne, et pas seulement de la part du groupe armé État islamique. Il faut le souligner tout le temps, le régime de Bachar al-Assad lui-même s'attaque de façon éhontée à ses propres citoyens et commet des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Malheureusement, on en voit trop.
Il semblerait qu'au Yémen aussi, la coalition saoudienne — rappelons que nous vendons des armes à l'Arabie saoudite — est en train de commettre des crimes contre l'humanité.
Il me reste trop peu de temps pour discuter de tous ces dossiers, mais c'est sûr qu'il faut agir, notamment au moyen de l'aide humanitaire. Il faut empêcher l'afflux d'armes dans ces régions. Il faut couper les vivres au point de vue financier, et il faut le faire pour l'ensemble de la région, mais surtout avec une urgence particulière dans le cas des yézidis, qui font face à un génocide.
Enfin, il ne faut pas oublier que, bientôt on l'espère, il faudra non seulement rebâtir des villes et des routes, mais il faudra aussi rebâtir des communautés, et cela sera essentiel si on veut assurer la paix à long terme.
J'aimerais terminer en citant le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui dit, avec justesse selon moi, que, à long terme, la plus grande menace pour les terroristes ne se trouve pas dans la puissance des missiles, mais dans une politique d'inclusion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente allocution et le travail qu’elle réalise dans ce dossier et dans d’autres dossiers connexes.
Une des questions que j’aimerais soulever dans ce débat est celle de la définition de réfugié pour l’ONU. Le HCR et plusieurs conventions énoncent clairement qu’un réfugié est une personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Donc, quand nous parlons de réfugiés, il y a une dimension de persécution dans cette définition. Le gouvernement nous dit parfois de ne pas poser ces questions ou de ne pas examiner les antécédents des gens à cause des problèmes liés à une discrimination présumée. Pourtant, quand nous consultons la définition de réfugiés selon l’ONU, elle comporte un élément de persécution pour des motifs identifiables.
La députée pourrait-elle donner son point de vue à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je comprends bien la question de mon collègue et j'apprécie aussi le travail qu'il fait dans de nombreux dossiers.
Il faut être très prudent quand on parle de réfugiés. Le premier et essentiel critère pour l'accueil des réfugiés reste toujours la vulnérabilité, et elle peut être basée sur différents facteurs comme l'âge, les enfants et l'orientation sexuelle.
Dans le cas qui nous occupe, on dit qu'il y a un génocide en cours contre une population bien définie. Cela veut forcément dire que ces gens sont particulièrement vulnérables et qu'il y a urgence d'agir spécifiquement pour ces derniers. Cependant, les nationalités, la couleur de la peau ou quoi que ce soit d'autre ne doit pas être notre premier filtre. Notre premier filtre doit être la vulnérabilité des populations concernées.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ma qualité d’ancien porte-parole en matière de citoyenneté et d’immigration, je comprends et je mesure les nombreux points délicats qui entourent la question des réfugiés. J’y suis moi-même très sensible, et je suppose que tous les députés voient les actes horribles commis à l’étranger. Ce qui arrive à la population yézidie, en particulier, est horrible. Même si le Canada est là depuis un an, le gouvernement a montré une grande compassion envers les gens à l’étranger et un vif désir de les aider. Le nombre de réfugiés arrivés au Canada au cours de l’année écoulée en témoigne.
Étant donné la détresse des yézidis dans cette situation en particulier ainsi que les mesures considérables prises par les Nations unies en ce sens, quelles seraient les recommandations de ma collègue, à titre individuel, et que pense-t-elle que l’ensemble des néo-démocrates aimerait que le gouvernement fasse en ce qui concerne particulièrement la population yézidie?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que la question est assez simple finalement. Nous voulons de l'action, de l'action rapide. À la suite de l'étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, nous avons des recommandations que j'ai eu l'occasion d'exposer pendant mon discours. Tel que discuté ce matin, et mentionné par plusieurs personnes, d'autres pays comme l'Allemagne ont mis en place des processus spéciaux très efficaces. Nous pouvons nous inspirer de ces modèles, mais chose certaine, il faut agir rapidement parce que toute la crise, que nous avons vu se dérouler depuis un certain temps déjà, continue en ce moment. C'est maintenant qu'il faut agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me dois d'intervenir à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer la motion proposée par la députée de Calgary Nose Hill.
Cet été, les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ont approuvé la tenue d'une réunion d'urgence pour étudier des façons de protéger des groupes vulnérables.
Ce qui a sans doute poussé le Comité à mener cette étude, c'est la déclaration faite par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans son rapport publié en juin dernier et intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis ». Dans cette déclaration, le Conseil affirmait clairement qu'un crime de génocide était en train d'être commis.
Le Comité a été sensibilisé au sort de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et de groupes vulnérables dans un certain nombre de pays et de régions du monde, mais le témoignage sur la situation à laquelle le peuple yézidi doit toujours faire face a été absolument poignant.
Les yézidis, qui sont adeptes d'une religion ancienne dont les origines remonteraient au XIe siècle, forment un groupe qui a toujours été mal compris. Tawsi Melek, l'ange-paon, est l'une des principales raisons expliquant cette situation. C'est en raison de la vénération qu'ils vouent à l'ange-paon, un ange déchu, mais pardonné, que, au fil de l'histoire, les yézidis ont été qualifiés à tort de « suppôts de Satan ». À cause de cette malheureuse mécompréhension, les yézidis ont fait l'objet de plus de 70 massacres génocidaires depuis le XVIIIe siècle.
Nous sommes témoins aujourd'hui de la plus récente tentative d'extermination des yézidis.
Le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et les témoins qui ont comparu devant le comité de la citoyenneté ont fourni des détails bouleversants sur les crimes contre l'humanité qui sont perpétrés contre ces innocents. Voici un extrait du rapport de l'ONU:
Le groupe État islamique cherche à éliminer les yézidis par l'assassinat, l'esclavage sexuel, l'esclavage, la torture, des traitements inhumains et dégradants, ainsi que des déplacements forcés entraînant de graves blessures physiques et mentales. Il leur impose des conditions de vie qui provoquent une lente agonie. Il impose des mesures visant à empêcher la naissance d'enfants yézidis, dont la conversion forcée des adultes, la séparation des hommes et des femmes yézidis, ainsi que des traumatismes mentaux. Il enlève les enfants yézidis à leur famille pour les remettre à des combattants du groupe, les coupant ainsi de leurs croyances et des pratiques de leur communauté religieuse afin d'effacer leur identité yézidie.
Après la publication de ce rapport, le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration à la Chambre faisant état d'un génocide contre le peuple yézidi. Malheureusement, malgré cette reconnaissance et le rôle clé historique du Canada dans la création de la doctrine internationale portant sur la « responsabilité de protéger », le gouvernement n'a jusqu'à présent pris aucune mesure concrète et directe pour fournir une aide humanitaire au peuple yézidi.
Ce rapport a par contre été à l'origine d'une étude urgente et intensive de la part du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration qui s'est déroulée du 18 au 20 juillet et qui a porté sur les mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables.
Le Comité a eu l'occasion d'entendre les témoignages de personnes ayant survécu à des traumatismes et de personnes qui travaillent sur le terrain à arracher les gens vulnérables à la souffrance.
Nous avons entendu un grand nombre de recommandations judicieuses de personnes et d'organismes sur la façon dont le Canada peut se positionner comme chef de file mondial pour soulager les souffrances extrêmes que vivent les personnes vulnérables dans le monde aujourd'hui.
Dans le cadre de l'étude qu'a faite notre comité, j'ai eu le privilège de rencontrer Mme Nadia Murad, lorsqu'elle a comparu devant le comité et lors d'une autre réunion.
Mme Murad est une rescapée du génocide des yézidis. Sa force, sa résilience et son dévouement envers son peuple, après avoir vécu des atrocités indescriptibles alors qu'on a tenté de lui enlever son humanité, sont tout simplement renversants.
Mme Murad, qui était étudiante, profitait des vacances d'été, lorsque le groupe État islamique a lancé une attaque dans son village paisible près de Sinjar. Elle s'apprêtait à entrer en sixième année et s'employait à obtenir de bonnes notes. Elle n'oubliera jamais la journée où elle s'est retrouvée à l'école. Voici comment elle a décrit ce qui s'est passé au Comité:
J'étais au village, avec plus de 1 700 autres personnes, et nous sommes restés sous l'emprise de l'État islamique pendant deux semaines. Nous avons demandé de l'aide à tout le monde, parce que nous savions ce qui nous attendait: les hommes allaient être tués, et les femmes et les enfants, pris en otages. Nous avons appelé à l'aide, mais, malheureusement, en vain. Le 15 août, les combattants nous ont rassemblés à l'école du village et ont séparé les hommes des femmes. Ils ont tué nos hommes. Plus de 700 hommes sont morts en deux heures dans le village de Kocho. Nous avons vu nos pères, nos frères et nos fils se faire tuer aux abords du village.
Les atrocités ne se sont pas arrêtées là. Mme Murad a décrit en détail ce qu'elle ainsi que des milliers d'autres yézidies ont subi. Voici ce qu'elle a dit:
Lorsqu'ils se sont emparés de nous — les filles et les enfants —, ce n'était pas seulement pour nous faire prisonniers; des crimes ont été commis contre nous. Ils nous ont forcés de changer de religion. Ils nous ont violées. Ils nous ont vendues. Ils nous ont louées. Cette situation perdure aujourd'hui pour plus de 3 000 femmes et enfants en Irak et en Syrie.
Grâce à son incroyable résilience, Mme Murad a fini par échapper à l'emprise du groupe État islamique, qui l'avait réduite à l'esclavage. Au cours de l'étude réalisée par notre comité, j'ai déclaré que nos travaux étaient parmi les plus importants qu'il nous serait jamais donné de réaliser et que, par conséquent, nous devions nous concentrer sur la recherche de solutions.
Bien que les témoignages que nous avons entendus aient porté en bonne partie sur les atrocités commises, le catalogage des charniers et la discrimination que les yézidis peuvent encore subir, même une fois hébergés dans un camp de réfugiés, on nous a également parlé de l'aide que le Canada pouvait apporter et des moyens que prenaient déjà certains pays dans cette optique.
M. Murad Ismael, le directeur général de Yazda, a parlé au comité de la décision prise par le gouvernement allemand, qui est intervenu rapidement. Il a formé un comité, l'a envoyé en Irak et a entrepris de faire venir rapidement 1 100 femmes et enfants yézidis en Allemagne. Ils y sont arrivés en quelques mois. M. Murad nous a en outre informés d'un projet dans le cadre duquel Yazda collabore avec le gouvernement de l'Australie pour faciliter la réinstallation de yézidis dans ce pays. Environ 200 personnes ont été inscrites sur la liste préparée dans ce but, et il croit qu'au total environ 300 personnes seront accueillies en Australie. Compte tenu de la gravité de la situation, le gouvernement de l'Australie a contourné le système des Nations unies et a accordé directement l'asile à ces gens pour qu'ils viennent en Australie.
M. Murad a déclaré que son organisme avait à lui seul une base de données détaillée de 900 femmes et enfants yézidis ayant subi des atrocités et des traumatismes comme Mme Murad. Parmi ces personnes, 600 se trouvent encore en Irak. De plus, M. Mirza Ismail, de la Yezidi Human Rights Organization International, nous dit qu'en tout, « on dénombre environ 3 363 réfugiés yézidis en Grèce ». Il y en a aussi des milliers dans les camps en Turquie.
On a perdu du temps précieux depuis l'été, lorsque le comité a tenu une réunion d'urgence. Des mesures doivent être prises maintenant. J'implore tous les députés de reconnaître ce dont parle la motion. C'est de génocide dont il est question, et les Canadiens ont le devoir d'agir. Protéger des vies humaines dans le contexte d'un génocide n'est pas simplement quelque chose à faire si cela cadre avec notre plan des niveaux d'immigration. Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite la prise de mesures exceptionnelles.
J'ai exposé dans ma lettre au ministre, ainsi que dans mon rapport complémentaire faisant suite à l'étude en comité de cet été, une série de recommandations quant aux mesures immédiates pouvant être prises. L'une de ces recommandations figure dans la motion, c'est-à-dire de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 du rapport des Nations unies.
Voici un extrait du témoignage de Mme Murad devant le comité:
Pendant le siège, j'ai entendu dire que des milliers de filles avaient été prises en otages. Je me suis dit: « Eh bien, ils me prendront peut-être aussi en otage et je vais peut-être essayer de les raisonner, de les convaincre que je suis un être humain et que je n'ai rien fait pour mériter d'être violée et d'être vendue sans raison. » Je croyais que j'allais pouvoir raisonner les membres de l'État islamique parce que ce sont des êtres humains, mais lorsqu'ils m'ont enlevée, ils ne m'ont pas donné l'occasion de dire quoi que ce soit, de leur dire que j'étais une jeune fille et que j'avais le droit de vivre. Lorsque les membres de l'État islamique ne m'ont pas donné l'occasion de parler, qu'ils n'ont pas voulu entendre ce que j'avais à dire, je me suis dit que j'allais parler au monde et que le monde allait me comprendre. Pendant plus de six mois, je me suis rendue dans plus de 17 pays. J'ai parlé à des présidents, à des parlementaires et à d'autres personnes, et j'ai dit: « Écoutez! Des filles se font violer dans les prisons de l'État islamique, des gens meurent de faim dans les camps, des milliers d'enfants sont privés d'éducation. » Et ils sont restés silencieux et n'ont rien dit, ils ont fermé les yeux sur les droits des yézidis.
Si le Canada est bel et bien de retour, il ne peut rester simplement silencieux. Le Canada doit joindre le geste à la parole. J'implore tous les députés d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, j’apprécie les sages paroles que la députée a prononcées devant nous ce matin. Je suis bien au fait que ce genre de violence faite contre les filles et contre les femmes est une véritable infection mondiale. A-t-elle une suggestion sur les interventions que pourrait faire le Canada pour améliorer la capacité des instances mondiales à régler cette épidémie?
Monsieur le Président, ces sages paroles n’étaient pas les miennes. Ce sont celles des témoins que nous avons entendus. Une bonne partie de mon intervention a été tirée des témoignages entendus.
Au Canada, les chefs de file attendent de nous que nous intensifiions nos efforts. Nous pourrions donner immédiatement suite à certaines recommandations. Une de ces recommandations préconise la prise de mesures similaires à celles prises par d’autres pays. L’Allemagne est déjà sur le terrain pour fournir de l’aide, assurer la sécurité et accueillir des femmes et des filles yézidies victimes et survivantes du génocide. Nous pouvons faire de même. L’Australie agit déjà dans le même sens.
Des organismes sur le terrain en mesure de soutenir cet effort savent où se trouvent les victimes. Je demande au gouvernement canadien de collaborer avec les personnes qui savent ce qu’il faut faire, d’observer le travail fait à cette fin par d’autres administrations et d’intensifier nos efforts en conséquence. Il est temps d’agir! Chaque minute compte pour sauver des vies.
Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre que le NPD appuie la motion. Nous avons également entendu certains députés du parti au pouvoir faire des observations qui y étaient favorables.
Cependant, j’aimerais que la députée nous renseigne un peu sur l’échéancier de cette intervention. Nous demandons depuis assez longtemps que quelque chose soit fait à cet égard, et je pense que c'est la même chose pour tous les partis de l’opposition. La Chambre a déjà rejeté une motion voulant que ces exactions soient qualifiées de génocide; il semble toutefois que cette motion est parvenue à susciter un certain mouvement.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur l’urgence d’intervenir dans ce problème, alors que d’autres pays sont déjà intervenus. À quel point est-ce important que le Canada intensifie ses efforts et s'assure que nous aidions les personnes les plus vulnérables dans ce conflit.
Monsieur le Président, je dirais que nous aurions dû agir au moment même où les Nations unies ont rapporté l’existence d’un génocide.
Ici même, à la Chambre, le ministre des Affaires étrangères a lui-même admis qu’un génocide était en cours. Nous savons que les crises et les réfugiés abondent. La collectivité internationale doit intensifier ses efforts. Cependant, face à un génocide en cours, un fait que le pays en entier a reconnu, nous devons faire mieux que rappeler que nous avons déjà accueilli des réfugiés syriens.
À cette fin, je dirais qu’il faut prendre des mesures sur-le-champ. Il n’y a pas une minute à perdre. Nous avons assez tergiversé depuis les audiences de l’été dernier. Notre comité a tenu une séance urgente dès que les Nations unies ont déclaré l’existence d’un génocide. Le comité a tenu des audiences et a entendu des témoins tout au long de l’été. Il a décrit certaines des mesures à prendre. Malheureusement, le comité n’a pas retenu certaines recommandations importantes et ne les a pas mentionnées dans son rapport. Comme nous pouvons le constater, elles ne figuraient pas dans le rapport qui a été déposé.
À l’instar de la députée de Calgary Nose Hill, j’ai déposé un rapport complémentaire. J’espère que le gouvernement se décidera enfin à agir. Il n’est jamais trop tard pour dire qu'on peut faire quelque chose pour sauver des vies humaines.
Monsieur le Président, je souhaite demander à la députée si elle conviendrait qu'il est d’importance critique de reconnaître toutes les atrocités commises dans la région, pas seulement par l’État islamique, mais aussi par les forces armées du président Assad et les milices insurgées?
Est-ce que la députée peut nous en toucher un mot? Nous avons beaucoup entendu parler des exactions de l’État islamique, mais beaucoup moins de celles du président Assad et de son régime.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous ne devons pas nous concentrer sur un seul problème, mais plutôt sur une multitude de problèmes. Toutefois, comme la question du génocide a clairement été établie, c’est sur ce point que nous devons intervenir.
Le Canada peut faire beaucoup plus. Comme ma collègue la porte-parole en matière d'affaires étrangères l’a déjà souligné, le gouvernement pourrait se pencher sur la question de la vente d’armes à des pays qui ne devraient pas en recevoir. Ces armes sont utilisées contre des civils. Nous pourrions faire quelque chose pour lutter contre ce problème.
Ce ne sont pas les occasions d’intervenir qui manquent.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m’est imparti avec mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
C’est rempli de colère et d’impatience que j’appuie la motion déposée par l’opposition officielle. Je suis rempli de colère parce que le gouvernement libéral a sciemment refusé de voir le génocide des yézidis et d’intervenir. Dans un premier temps, il a longtemps refusé de voir ce qui était apparu comme une évidence par d’autres démocraties ailleurs dans le monde, à savoir que Daech, ce soi-disant État islamique, perpétrait un crime de génocide, sans parler des autres crimes contre l’humanité et des crimes de guerre dont il se rendait coupable à l’endroit des yézidis.
Puis, lorsque les libéraux ont enfin reconnu cette horreur, pendant quatre mois ils ont refusé de respecter les obligations minimales du Canada imposées par la convention des Nations unies sur le génocide. Deux de ces obligations sont mentionnées dans la motion faisant l’objet du débat d’aujourd’hui: donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212, et 213 du rapport des Nations unies et offrir l'asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies.
Je suis impatient parce que les libéraux, y compris le ministre de l’Immigration lui-même, ont fait fi de ces recommandations en se glorifiant presque du fait que le Canada n’essaie pas de distinguer les réfugiés en fonction de leur religion ou de leur origine ethnique et parce que les Libéraux, y compris encore le ministre de l’Immigration, ont excusé l’inaction du gouvernement en disant qu’ils n’acceptent que les réfugiés recommandés et approuvés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. C’est pourquoi la motion est présentée à la Chambre aujourd’hui. C’est pourquoi nous, l’opposition officielle, exhortons le gouvernement libéral à réévaluer et à recentrer de toute urgence, même s’il est un peu tard, le programme des réfugiés du Canada.
On m’a demandé hier, lorsque l'avis de motion a été donné, combien de yézidis vivent au Canada exactement. Je crois que le fond tendancieux de la question saute malheureusement aux yeux. Je répondrai qu’ils sont peu nombreux, peut-être 4 000 ou 5 000 citoyens naturalisés canadiens ou résidents permanents, ce qui, du point de vue du gouvernement, ne pèse pas nécessairement lourd sur le plan politique. Cependant, dans ma circonscription, Thornhill, et partout au pays, des survivants et des descendants de victimes de l’Holocauste et d’autres génocides partagent ma colère et mon exaspération face à l’inaction délibérée du gouvernement devant cette tragédie.
Je me dois bien sûr de souligner ici le magnifique travail accompli par la communauté juive de Winnipeg avec l’opération Ezra, qui consiste à parrainer à titre privé, à sauver et à réinstaller au Canada des réfugiés yézidis. Un grand nombre de mes concitoyens de Thornhill sont prêts à agir, une fois de plus disposés à parrainer des réfugiés, mais le gouvernement ne fait rien pour qu'ils puissent le faire.
Les Canadiens sont essentiellement tenus dans l’ignorance depuis que le gouvernement a reconnu le génocide malgré, comme je l’ai déjà dit, une longue liste d’obligations qui auraient dû amener le Canada à intervenir en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l'ONU. Alors que le gouvernement s’en remet actuellement au haut-commissariat pour identifier les réfugiés à réinstaller et qu'il vante carrément le fait que le Canada ne distingue pas les réfugiés par religion ou par origine ethnique, nous croyons que la reconnaissance du génocide et des atrocités connexes qui ont été commises et qui continuent de l’être aurait dû entraîner un changement immédiat dans le processus de sélection pour prioriser l’admission des yézidis, surtout les femmes, les veuves et les jeunes filles, ainsi que des autres minorités persécutées. Bref, pour toutes les raisons offertes ici aujourd’hui, les conservateurs croient que le Canada, lorsqu’il est question des yézidis, devrait délibérément passer outre au processus du haut-commissariat.
La commission internationale indépendante a recommandé que toutes les parties luttant contre Daech envisagent fortement des plans de sauvetage pour les milliers de yézidis toujours captifs dans les zones occupées par Daech. Nous savons que le Canada n’est pas en position d’envisager une telle intervention. Surtout, nous devons espérer que l’opération Inherent Resolve de la coalition des alliés, qui se concentre maintenant sur la libération de Mossoul, permettra le sauvetage efficace de nombreux prisonniers yézidis. Toutefois, la dimension de sauvetage peut et doit également s’appliquer aux milliers de yézidis déplacés à l’intérieur de leur propre pays, qui se trouvent dans la région autonome kurde de l’Irak.
Nous savons que plus de 500 000 yézidis irakiens ont été chassés de Sinjar et d’autres villes, et qu’ils ont été nombreux à trouver refuge, en quelque sorte, dans la région kurde autonome de l’Irak. Mais le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ne reconnaît et ne certifie pas comme étant des réfugiés ces personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
Nous avons entendu, lors d’une séance spéciale du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre en juillet, le témoignage bouleversant et éloquent de Nadia Murad, une jeune femme forte, qui a survécu au génocide et qui a elle-même été brutalisée. Elle nous a parlé du sort de ces yézidis déplacés et de celui d’autres minorités persécutées de l’Irak, qui se retrouvent dans une terrible incertitude. Ils sont souvent victimes de discrimination, moins meurtrière que celle de Daech, mais tout de même de la discrimination, quand ils s’inscrivent dans les camps des Nations unies, où ils sont séparés des autres pour leur propre protection.
À l’extérieur des camps, le gouvernement infranational kurde essaie de fournir des services humanitaires en matière de santé et d'alimentation, mais l’aide financière pour ces personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays est maigre de la part du gouvernement de l’Irak, qui devrait en faire beaucoup plus. La situation est un peu mieux, mais tout juste, pour les milliers de yézidis qui ont réussi à trouver une sécurité relative en Turquie. Toutefois, nous avons été attristés et fâchés d’apprendre qu’alors que le HCR nous indique qu’il a recommandé la réinstallation de yézidies irakiennes actuellement en Turquie, il appartient au Canada d’indiquer si le gouvernement envisage d’accueillir des yézidies irakiennes venant de Turquie dans le cadre de son programme de réinstallation. Malheureusement, le gouvernement libéral n’a rien fait.
Bien sûr, nous avons tout lieu d’être encouragés par les succès importants et continus sur le champ de bataille de la coalition des alliés contre les forces sombres et meurtrières de Daech, mais le coût de la libération des villes et des villages où vivaient auparavant des millions de civils irakiens de régions, de religions et d’ethnies diverses est terrible. Ces villes sont, à divers degré, en état de ruine et de désolation, sans services de base, et truffées de tonnes de munitions non explosées et de pièges. Il a été estimé qu’il faudra des milliards de dollars pour les rendre sûres, et encore beaucoup d’autres milliards de dollars et qui sait combien d’années pour les reconstruire.
Nous savons que malgré toute la générosité de l’accueil du Canada et des autres pays développés durant cette grave crise des réfugiés, la plupart des millions de déplacés rescapés des guerres en Syrie et en Irak, et du génocide, espèrent seulement pouvoir retourner chez eux un jour pour essayer de reconstruire leurs foyers, leurs communautés et leurs vies. S’il s’agit au mieux d’un faible espoir pour les musulmans victimes de ces guerres, c’est un espoir encore plus ténu pour les minorités persécutées qui survivent au conflit, en particulier les victimes du génocide de Daech, les yézidis.
Nous avons suggéré au gouvernement plusieurs mesures que le Canada pourrait prendre pour aider dans cette tragédie. Nous avons suggéré d’éliminer la limite de parrainages privés des citoyens irakiens. Le gouvernement conservateur précédent n’a pas imposé de limite de parrainage des citoyens irakiens ou syriens. Les libéraux n’ont pas encore expliqué pourquoi ils ont choisi de fixer une limite. Nous exhortons aussi le gouvernement libéral à recadrer la politique du Canada à l’égard des réfugiés pour remédier à la tragédie particulière des yézidis, pour accorder la priorité aux plus vulnérables et pour s’employer à identifier les survivants du génocide et à entreprendre leur processus de réinstallation.
Le premier ministre nous a dit il y a un an qu’accueillir 25 000 réfugiés au Canada n’était qu’une question de volonté politique. De ce côté-ci de la Chambre, nous espérons qu’en dépit du retard, du déni et de l’inaction du gouvernement à ce jour, il manifestera finalement la même volonté politique et agira pour donner asile en particulier aux femmes, aux veuves et aux enfants yézidis et pour les réinstaller convenablement.
Monsieur le Président, de toute évidence, les parlementaires de la Chambre sont informés et ont de la compassion.
Je sais que le député voulait en dire davantage et qu’il a manqué de temps à la fin de son discours. Je voudrais donc lui donner l’occasion d’approfondir ses réflexions sur le recadrage de la politique relative aux réfugiés.
Monsieur le Président, j’ai manqué la dernière partie de la question de ma collègue, mais je la remercie de la question.
Sur quel point ma collègue voulait-elle que je me penche et que je donne plus d’explications?
Monsieur le Président, en ce qui a trait au recadrage de la politique relative aux réfugiés, la position de notre gouvernement consiste à accorder la priorité aux personnes les plus vulnérables, mais peut-être qu’il a d’autres idées.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner la possibilité de répondre.
Ce que le gouvernement doit et devrait faire, c’est de repenser sa politique générale qui fait fi des antécédents religieux ou ethniques des réfugiés d’une façon générale. Plus précisément, après avoir reconnu le génocide en juin dernier, le gouvernement doit répondre de façon appropriée aux besoins des personnes les plus vulnérables et de celles qui sont le plus à risque dans le cadre du génocide en cours. Il doit faire des exceptions et adhérer aux directives fournies par les Nations Unies dans la Convention sur le génocide, à savoir d’en faire plus pour secourir ces personnes. Les mesures de secours peuvent prendre plusieurs formes.
En ce qui concerne les yézidis qui ont survécu au génocide et qui ont littéralement marché d’un bout à l’autre de leur pays, attendant désormais dans l’incertitude dans la partie nord de l’Irak, où ils ne sont pas reconnus par les Nations Unies comme des réfugiés, je pense que le gouvernement devrait revoir sa politique de façon unilatérale. Nous savons qu’il peut s'y rendre. Les Affaires étrangères y ont dépêché une petite mission pour enquêter sur la situation dans la région kurde autonome. Il doit contourner les restrictions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui ne reconnaît pas ces yézidis comme des réfugiés, et entreprendre d’en ramener au moins quelques-uns au Canada aux fins de réinstallation.
[Français]
Monsieur le Président, je vais être contente de voter en faveur de cette motion. Par contre, puisque la communauté internationale entend parler de ces atrocités depuis août 2014, il est étonnant de devoir agir deux ans plus tard.
Comme ma collègue de Laurier—Sainte-MarieLaurier nous l'a dit plus tôt, quand il est question de vulnérabilité, il faut faire preuve de justice et donc faire confiance aux mécanismes d'évaluation des réfugiés mis en place.
Nous savons que le gouvernement revendique une place au Conseil de sécurité. Ainsi, mon collègue pense-t-il qu'il faudrait, en plus de ce qui est avancé dans la motion, interpeller le Conseil de sécurité de l'ONU sur cette question?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à la première partie de la question, oui, en effet, nous avons vu Daech ou le groupe État islamique déferler sur l’Irak et la Syrie en 2014. Mais au moment où Daech perpétrait des attaques et gagnait du terrain dans la région et que les forces irakiennes et syriennes battaient en retraite et abandonnaient les communautés, nous n’avions pas accès à la région. Ce n’est que l’année dernière que les yézidis se sont rendus à des endroits où les responsables canadiens de l’immigration peuvent prendre leur cas en considération, à condition que le gouvernement change de cap et accepte les réfugiés yézidis en particulier.
Oui. La motion d’aujourd’hui pourrait faire beaucoup plus de demandes au gouvernement pour l’inciter à agir, mais je pense, d’abord et avant tout, que si nous pouvons convaincre le gouvernement de revoir sa position de base qui consiste à détourner le regard et à refuser de reconnaître expressément nos responsabilités aux termes de la Convention sur le génocide envers les victimes du génocide des yézidis, je crois que nous en aurons fait beaucoup.
Je sais que beaucoup de députés ministériels sont d’accord avec nous et que s’ils n’écoutaient que leur raison, ils voteraient avec nous pour adopter cette résolution.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à cette importante discussion. J'espère que tous les députés sont familiers avec la situation tragique à laquelle sont confrontés le peuple yézidi et les chrétiens en Irak et en Syrie.
Il y a un génocide en cours. Des représentants de la communauté yézidie sont ici, au Parlement. Ils demandent que nous donnions à leur peuple la possibilité de vivre en liberté et de continuer leur mode de vie. Nous devons répondre à la situation spécifique et unique à laquelle sont confrontés les yézidis et les chrétiens.
Nous comprenons que la situation en Irak et en Syrie est très difficile pour toutes les communautés, mais il est évident que la situation à laquelle sont confrontés les yézidis et les chrétiens est unique. L'impact de la violence générale est énorme, mais l'impact de ce génocide est d'une échelle complètement différente.
[Traduction]
Qu'est-ce qu'un réfugié? La question peut paraître simple, mais à entendre certains des propos du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, on dirait qu'il ignore la définition officielle de ce mot.
Si le ministre voulait bien se rendre sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, il y trouverait la définition suivante, sous la rubrique « Qu'est-ce qu'un réfugié? »:
[Un réfugié est] une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner.
Cette définition est inspirée de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dont le Canada est un des signataires.
Voici ce qu'en dit l'article premier:
Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne: [...] Qui, [...] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.
La Convention a été modifiée en 1967 au moyen d'un protocole, auquel le Canada est également partie et qui supprime certaines restrictions temporelles et géographiques. Or, abstraction faite de cette mise à jour, le texte d'origine de la Convention est toujours en vigueur, et le Canada est censé continuer d'y adhérer. Je me permets donc de signaler au ministre et au gouvernement que le mot « réfugié » est clairement défini dans le texte législatif international auquel le Canada a souscrit. Le ministre devrait connaître cette définition et la mettre en application; il en a l'obligation morale et légale.
Comme je le disais, au coeur de cette définition se trouve la crainte que peut avoir une personne d'être persécutée du fait de certaines caractéristiques identifiables. Or, le ministre a dit à la Chambre que le gouvernement ne prend même pas la peine de vérifier si les demandeurs d'asile font partie de ces groupes identifiables, auquel cas ils seraient alors susceptibles d'être persécutés.
Le 5 octobre, le ministre a déclaré ceci:
Monsieur le Président, nous ne savons pas combien de réfugiés yézidis sont arrivés au Canada, car lorsque les réfugiés arrivent ici, nous ne leur demandons pas leur origine ethnique ou leur religion. Nous ne faisons pas de discrimination en fonction de l'origine ethnique ou de la religion.
Même si le secrétaire parlementaire semble avoir changé quelque peu de discours aujourd'hui, c'est ce que le ministre a dit à la Chambre pendant la période des questions du 5 octobre. Je ne peux qu'en conclure que le ministre n'est pas au courant de la définition de ce qui constitue un réfugié selon l'ONU ou qu'il refuse de l'adopter. Comme je l'ai dit, cette définition précise clairement qu'il faut déterminer si la personne qui demande le statut de réfugié craint d'être persécutée dans son pays d'origine du fait de sa religion, de son origine ethnique ou d'autres caractéristiques. Nous ne pouvons pas avoir un système de protection des réfugiés sérieux sans demander aux gens s'ils craignent d'être persécutés dans leur pays d'origine et, le cas échéant, sur quel motif s'appuie cette crainte. Même si on fait abstraction de la situation particulière des yézidis, cela semble démontrer qu'il y a de graves lacunes dans la façon dont le ministre détermine l'admissibilité au statut de réfugié.
Dans son intervention, le ministre a dit que le Canada ne devrait pas faire de discrimination en posant des questions sur la religion ou l'origine ethnique. Or, il ne semble pas comprendre la différence fondamentale entre la discrimination ordinaire et la discrimination méliorative, soit le processus qui vise à prendre des mesures pour indemniser des minorités traditionnellement désavantagées qui ont besoin de protection.
La discrimination méliorative est explicitement protégée par deux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier par le paragraphe 15(2), qui dit ceci:
Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
Nos lois font une distinction claire entre, d’un côté, la discrimination traditionnelle, qui a pour but d’affaiblir davantage les groupes défavorisés et, d’un autre côté, la discrimination méliorative, qui vise à rehausser la position relative des groupes défavorisés. Cette distinction est clairement comprise dans notre jurisprudence nationale sur les droits de la personne, et dans le droit international et les pratiques internationales liées aux réfugiés.
Au-delà des définitions et de la question de notre obligation légale, il y a une raison pratique évidente pour laquelle la définition de « réfugié » mentionne les personnes qui ont une crainte légitime de discrimination sur la base de caractéristiques personnelles: les Canadiens s’attendent à ce que quand nous décidons d’aider les gens, nous aidions ceux qui en ont le plus besoin, les personnes vulnérables.
Il y a beaucoup d’autres endroits dans le monde où les gens s'exposent à la mort, à l’emprisonnement, au viol et à d’autres formes de violence à cause de ces caractéristiques identifiables. La Syrie et l’Irak sont évidemment des endroits dangereux pour n’importe qui en ce moment, mais on y trouve des groupes et des individus qui font l’objet d’une violence ciblée et qui courent un risque de génocide.
La convention des Nations unies sur les réfugiés nous invite à les traiter d’une façon particulière — en tant que réfugiés. Cependant, l’approche des libéraux jusqu’ici a été de tirer une fierté de leur ignorance, de faire l’autruche et de dire qu’ils n’y adhèrent pas. Ils le font sans comprendre le fondement de chaque demande légitime de statut de réfugié qui, selon la définition de l’ONU, est une crainte fondée de persécution, et sans comprendre que le fait d’accueillir les personnes qui correspondent à la définition de réfugié de l’ONU et qui sont véritablement vulnérables nous oblige à remarquer et à poser des questions sur ces caractéristiques identifiables. Évidemment, notre système d’accueil devrait demander pourquoi les gens craignent la persécution afin d’évaluer la crédibilité de leur demande et leur vulnérabilité relative. Encore une fois, si le gouvernement se soucie des réfugiés, il devrait se familiariser avec la définition légale de « réfugié » et l’appliquer.
Par le passé, certains ont laissé entendre que l’application de la définition de « réfugié » de l’ONU signifie que nous n’accueillerons peut-être pas des personnes appartenant à certains groupes, que nous n’accueillerons peut-être pas de musulmans, mais ce n’est absolument pas le cas et une telle insinuation, dans certains cas, dénote une profonde incompréhension des défis actuels en matière de droits de la personne.
De toute évidence, un musulman chiite d’Arabie saoudite aurait une crainte bien fondée de discrimination pour des motifs religieux, mais un musulman chiite en Iran n’en aurait pas. Un musulman sunnite de Crimée ou du Turkestan oriental aurait une crainte bien fondée de discrimination pour des motifs religieux, mais un musulman sunnite d’Égypte n’en aurait pas. Un chrétien orthodoxe d’Irak aurait une crainte bien fondée de discrimination pour des motifs religieux, mais un chrétien orthodoxe de Russie n’en aurait probablement pas. Un fervent bouddhiste de la Chine aurait une crainte bien fondée de persécution pour des motifs religieux, mais un bouddhiste du Sri Lanka n’en aurait pas. Qui plus est, un hindou au Sri Lanka peut avoir une crainte bien fondée de discrimination pour des motifs religieux, mais un hindou de l’Inde n’en aurait pas. Je pourrais donner de nombreux autres exemples.
C’est une question de vulnérabilité. La définition de l’ONU ne se résume pas, fondamentalement, à un test de religion. Il s’agit plutôt d’un système de discrimination méliorative, la contre-discrimination qui existe dans le monde réel. Cela suppose d’examiner la situation d’après les caractéristiques du demandeur et le bien-fondé des craintes de discrimination sur cette base. Encore une fois, nous devons poser la question.
Aux termes de la motion que nous présentons aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de prendre acte de la discrimination dont sont victimes les yézidis, les chrétiens syriens et autres minorités que Daech et ses comparses itinérants ont décidé de massacrer. Nous prions également le gouvernement de réagir. Nous devons nous occuper des victimes de génocide, des esclaves sexuelles qui ont réussi à s’échapper et de tous ceux et celles qui ont un besoin d’aide urgent.
Les observations de députés ministériels laissent présager un certain consensus et je suis optimiste quant à la direction que nous prenons. Je dois dire au gouvernement que nous adopterons une approche neutre seulement dans la mesure où il fait ce qui s’impose. Il est peut-être trop tard, mais j’espère que le gouvernement changera d’avis. Il doit comprendre et reconnaître les principes fondamentaux à partir desquels on détermine le statut de réfugié. Il est légitime de poser des questions et vital d’accueillir ceux qui sont les plus vulnérables.
Faute de pouvoir convaincre le gouvernement, qu'on me permette de reformuler notre position. Ce que nous disons dans la motion présentée aujourd’hui, c’est que la vie des yézidis compte. La réponse du gouvernement revient à dire en quelque sorte que toutes les vies comptent et certes, toutes les vies comptent, mais ce n’est pas la réponse adéquate dans le contexte de ce que vivent les yézidis. Nous devons dire que la vie des yézidis compte, parce que c’est leur vie qui est menacée dans les circonstances.
Les députés se rangeraient en principe à l'idée que si la discrimination religieuse ou raciale nous pose problème, il n’y a pas de mérite à faire l’autruche et à prétendre que nous ne voyons pas de différence entre les religions et les ethnies. Dans les cas de discrimination systématique, il est critique de faire un constat des problèmes et d’admettre la nécessité d’apporter des correctifs.
En principe, personne ne met en doute le fait que toutes les vies sont importantes; cela dit, il est nécessaire de s'occuper des personnes dont la vie n'est ni reconnue, ni respectée. C'est pour cette raison qu'en ce qui concerne les réfugiés, nous devons adopter une approche qui tient compte des différences et peut s'y adapter. Le gouvernement ne devrait pas avoir trop de difficulté à remarquer ces différences et à les suivre de près. Lorsque nous avons posé des questions bien précises à ce sujet aux fonctionnaires lors de la séance d'information technique qui a eu lieu à la fin de l'an dernier, ils ont répondu qu'il n'existait pas de champs de données permettant de consigner ces renseignements. Je tiens donc à signaler respectueusement au ministre et au gouvernement qu'il est temps d'ajouter des champs de données, car des gens meurent.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour l'ardeur avec laquelle il aborde ce dossier. Il est évident que c'est un sujet qu'il connaît très bien, et ses connaissances sont très importantes. J'ai toujours estimé que, pour être en mesure de trouver des solutions à des problèmes graves et complexes comme celui-ci, les députés doivent trouver des façons de travailler en collaboration. C'est peut-être le point de départ du type de dialogue que nous devons établir.
Le député aurait-il une idée de ce que nous pourrions faire pour rendre ces discussions moins partisanes? Comment pouvons-nous créer de telles ouvertures?
Monsieur le Président, je dirai ceci en ce qui concerne la partisanerie en général: nous avons une responsabilité envers nos électeurs de les représenter de la manière la moins partisane possible tout en demeurant fidèles à nos principes.
Dans la mesure où le gouvernement est disposé à appuyer la motion à l'étude et dans la mesure où nous pouvons nous entendre sur certains éléments de celle-ci, nous avons le devoir de nous engager dans cette voie. Rappelons toutefois que nous avons présenté une motion sur le génocide et que celle-ci a été rejetée.
Voilà qui montre que nous ne sommes pas toujours capables d'arriver à un terrain d'entente sur ces questions. Du moment où le gouvernement se montre prêt non seulement à recevoir nos arguments, mais aussi à y donner suite concrètement, il est certain que nous appuierons l'approche du gouvernement si celle-ci répond bien aux difficultés de la situation.
En vérité, nous n'avons pas vu jusqu'à présent des mesures adaptées à la réalité et aux besoins des communautés concernées, qui sont des plus vulnérables.
Selon moi, l'approche choisie n'est pas adaptée. D'après les commentaires qui ont été prononcés récemment par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et que j'ai cités plus tôt ce mois-ci durant une période des questions, rien n'indique que ce soit le cas.
Si le gouvernement est disposé à changer de direction à cet égard et à appuyer la motion et les mesures que nous jugeons nécessaires, non seulement pour les yézidis mais aussi les chrétiens assyriens et d'autres minorités, je me montrerai très favorable à ce changement de cap.
Monsieur le Président, j'aime bien le débat que nous avons ce matin. Je tiens à remercier les conservateurs d'avoir présenté la motion, que j'appuierai évidemment.
J'ai écouté l'intervention du député, et il semble très bien renseigné sur le sujet des réfugiés. J'ai peut-être mal compris ce qu'il a dit. Quand le député a parlé de la justesse de la définition des réfugiés, j'espère qu'il ne laissait pas entendre que certaines personnes au Canada qui sont considérées comme des réfugiés ne le sont pas vraiment.
Le député pourrait-il préciser sa pensée? Y a-t-il des groupes de personnes qui ne devraient pas être considérés comme des réfugiés? Dans l'affirmative, lesquels?
Monsieur le Président, si je ne me suis pas exprimé clairement, je remercie le député de sa question parce qu'elle me donne l'occasion de fournir des précisions. Ce n'est sûrement pas ce que j'avais l'intention de dire.
Comme je l'ai dit, la définition d'un réfugié suppose une vulnérabilité relative et la crainte de persécution. Une telle définition n'exclurait aucun groupe particulier, mais nous pousserait plutôt à évaluer la vulnérabilité relative.
Nous savons que la situation en Syrie et en Irak est si complexe que divers groupes sont victimes de différentes formes de persécution dans le cadre de ce vaste conflit. Nous devons nous engager, examiner la vulnérabilité relative, recueillir les renseignements nécessaires, poser les questions pertinentes et, plus particulièrement, chercher à aider les plus vulnérables.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
[Français]
Je tiens à remercier la députée d'avoir remis cette question pressante à l'ordre du jour en vue d'un débat plus approfondi. Cette motion arrive à un tournant important dans la lutte contre Daech. Les forces de sécurité irakiennes, soutenues par la coalition mondiale contre Daech, s'approchent actuellement de Mossoul, la capitale autoproclamée de Daech en Irak, et son dernier bastion dans le pays.
Depuis 2014, le Canada soutient l'Irak en tant que membre de la coalition. La formation et l'expertise que nous fournissons aux forces irakiennes et à leurs partenaires s'avéreront inestimables au cours des prochaines semaines et des prochains mois, alors que la lutte contre cette organisation terroriste se poursuit.
[Traduction]
Toutefois, le rôle du Canada en Irak ne se limite pas au soutien militaire. Le Canada investit plus de 1,6 milliard de dollars répartis sur trois ans pour contrer Daech et réagir aux crises en Irak et en Syrie, ainsi que pour remédier aux conséquences tragiques et considérables sur la région élargie. Cela comprend 840 millions en aide humanitaire, versée directement à des partenaires de confiance pour des interventions immédiates.
La députée de l'opposition demande à la Chambre d'appuyer les recommandations formulées par la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie. Le gouvernement peut dire avec certitude qu'il est d'accord avec la députée et il peut prouver qu'il travaille déjà à mettre en oeuvre ces recommandations.
Le gouvernement a été le premier à demander officiellement au Conseil de sécurité des Nations unies d'intervenir de toute urgence à l'égard du génocide perpétré contre les yézidis.
Daech et ses adeptes s'en prennent à des civils innocents partout dans le monde. Son message de haine ignoble ne connaît aucune frontière, mais ses pires violations se concentrent en Irak et en Syrie. La majorité des victimes sont des musulmans, quoique Daech a également commis des crimes contre des groupes minoritaires, notamment les chrétiens, les shabaks, les Turkmènes et les yézidis.
Les yézidis du Nord de l'Irak ont souffert la perte de non moins de 5 000 membres de leur communauté; 7 000 ont été capturés, principalement en Syrie. Les femmes et les filles sont soumises à l'esclavage sexuel; les garçons sont endoctrinés et utilisés comme enfants soldats.
Face au génocide des yézidis, il va de soi que tous les partis de la Chambre appuyer d'une seule voix la motion de la députée de l’opposition. Le gouvernement du Canada a reconnu les crimes de Daech à l’endroit des yézidis. Nous avons lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il prenne des mesures et nous avons participé et continuons de participer à la collecte et à la documentation de preuves pour que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes.
En ce qui concerne les mesures immédiates, notre gouvernement appuie la prestation de services psychosociaux essentiels aux victimes. De plus, l’aide humanitaire que nous fournissons contribue à combler certains besoins fondamentaux des yézidis et à améliorer leurs conditions de vie dans les camps et les collectivités qui les accueillent. La plupart de ces endroits se trouvent en Irak et sont très difficiles d’accès. Pour donner aux yézidis la possibilité de retourner chez eux, nous collaborons également au désamorçage d’engins explosifs improvisés dans les régions de l’Irak récemment libérées de l’emprise de Daech.
Le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères a assisté à l’Assemblée générale des Nations unies dont la priorité était le rapport de la commission d’enquête sur les atrocités perpétrées par Daech et la réaction de la communauté internationale face à ces crimes inqualifiables. La commission documente dans ce rapport de graves violations du droit humanitaire et du droit pénal international.
Le ministre concentre son attention sur les éléments de preuve et les mesures à prendre pour forcer Daech à répondre de ses actes génocidaires contre le peuple yézidi. Le Canada est horrifié par les agressions généralisées et les violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les membres de groupes religieux et ethniques.
Les entretiens qui se sont récemment déroulés à New York entre des représentants de la communauté yézidie et de hauts fonctionnaires du gouvernement nous ont permis de mieux comprendre quelles mesures la communauté internationale peut et doit prendre.
Comme nous comptons parmi les chefs de file de la communauté internationale sur cette question, j’aimerais informer la Chambre des nombreux efforts déployés par le ministre des Affaires étrangères dans la lutte contre Daech.
En mai et en juin de cette année, le ministre des Affaires étrangères a adressé deux lettres au président du Conseil de sécurité des Nations unies afin de l’exhorter à prendre des mesures pour sur la question des crimes perpétrés par Daech. Le 16 juin, le ministre des Affaires étrangères a pris la parole à la Chambre pour dénoncer les atrocités commises par Daech contre les yézidis de Sinjar et pour déclarer, sans équivoque, que ces crimes constituent un génocide. Le ministre des Affaires étrangères continue d’exhorter le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures pour s’assurer que les responsables de ces atrocités perpétrées par Daech en Irak et en Syrie seront traduits en justice.
En juillet, mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires consulaires a rencontré Nadia Murad, qui est membre de la communauté yézidie d’Irak et survivante de la violence sexuelle perpétrée par Daech, pour discuter du sort de sa famille, de ses amis et de sa communauté.
Notre mission à Bagdad a déployé des efforts pour établir des contacts avec les organisations yézidies et les autorités irakiennes.
En septembre, à New York, le ministre des Affaires étrangères a participé à une séance de l'Assemblée générale des Nations unies portant expressément sur la nécessité d'obliger Daech à rendre des comptes. Lors de cette réunion de haut niveau, le ministre des Affaires étrangères a demandé aux Nations unies de créer une commission spéciale qui serait chargée d'enquêter sur les activités de Daech. Il a aussi réclamé des mesures supplémentaires de la part de la communauté internationale et, plus spécifiquement, du Conseil de sécurité.
Pour ce qui est de nos partenaires internationaux, nous allons travailler en étroite collaboration avec le Royaume-Uni et d'autres pays au cours des prochains mois afin de mobiliser un groupe d'acteurs principaux. Nous allons également assurer la coordination des efforts déployés par des gouvernements et des organisations compétentes en vue de dégager un consensus international sur les mécanismes les plus efficaces pour obliger Daech à rendre compte des atrocités qu'il commet.
Je tiens aussi à souligner que, pour documenter les crimes commis par Daech et l'obliger à rendre des comptes à ce sujet, il importe d'établir des partenariats aux échelons régional et national. Plus particulièrement, il est essentiel de pouvoir compter sur la participation de l'Irak. C'est pourquoi le Canada appuie les efforts déployés par le gouvernement irakien en vue d'améliorer la gouvernance dans ce pays, de renforcer ses institutions et de mettre fin aux divisions ethniques et religieuses.
Le gouvernement adopte une approche intégrée pour faire face à la crise en Syrie.
Pour veiller à ce que les combattants de Daech comparaissent en justice et à ce que les victimes obtiennent des services de soutien, le gouvernement s'est engagé à recueillir des éléments de preuve qui pourront être utilisés par les tribunaux et par les personnes qui prendront soin des victimes.
Pour obtenir justice et tenir Daech responsable de ses actes, il faut dans un premier temps recueillir les preuves nécessaires. Le Canada finance les activités de certaines organisations de la société civile, en Irak et en Syrie, pour préserver des preuves essentielles, notamment les charniers qui continuent d'être découverts dans les territoires repris des mains de Daech.
Certaines organisations que nous appuyons, notamment la Commission internationale pour la justice et la responsabilité, ont préparé des dossiers judiciaires sur les crimes commis par Daech, notamment l'esclavage sexuel, en Irak et en Syrie.
Les gouvernements locaux et la communauté internationale devront décider devant quel système judiciaire porter leur cause pour obtenir justice contre Daech. Parmi les diverses options possibles, mentionnons la Cour pénale internationale, les tribunaux pénaux internationaux spéciaux ou des tribunaux hybrides, les poursuites criminelles au niveau des États et les poursuites civiles.
Quel que soit le mécanisme judiciaire retenu, il est essentiel que le gouvernement de l'Irak et que la communauté internationale en général soient appuyés et engagés. Les tribunaux internationaux ne peuvent fonctionner que s'ils jouissent d'un niveau suffisant de coopération internationale. De plus, les instances judiciaires nationales doivent avoir la capacité de tenir des procès justes et indépendants. Le Canada cherche activement des moyens de renforcer les capacités pour soutenir les importants éléments du système judiciaire irakien.
Au moment où la communauté internationale réclame justice pour les crimes de Daech, il importe que les survivants de ces exactions reçoivent les soins dont ils ont besoin. Je songe en particulier aux victimes de violence et d'esclavage sexuels qui nécessitent de toute urgence un soutien psychosocial et des soins médicaux.
Depuis 2014, le Canada soutient des partenaires humanitaires d'expérience en Irak, notamment le Fonds des Nations unies pour la population.
Le ministre des Affaires étrangères est fermement déterminé à faire pression auprès de la communauté internationale pour qu'elle travaille à atténuer les terribles souffrances des victimes yézidies de Daech et à jeter les bases d'un processus de transition dans les sociétés touchées.
Le gouvernement peut affirmer avec certitude qu'il travaille activement au règlement des questions exposées dans les recommandations de la commission. Nous avons participé à l'intervention militaire contre Daech et nous avons pris l'initiative de demander au Conseil de sécurité des Nations unies de déclarer que les crimes commis contre les yézidis constituent un génocide. Nous avons poussé nos partenaires nationaux et étrangers à être le plus efficaces possible.
Dès le début, nous avons insisté sur la collecte de preuves afin que, avec nos partenaires, nous puissions accuser Daech du crime de génocide. Nous participons à l'évaluation d'un système judiciaire approprié à cette fin. Nous assurons constamment un soutien essentiel aux victimes, qui sont au centre de tous nos efforts.
[Français]
En conclusion, nous avons reconnu que les crimes commis par Daech à Sinjar constituent un génocide et avons demandé au Conseil de sécurité d'intervenir. Au nom de toute la Chambre, nous sommes vivement reconnaissants envers les hommes et les femmes canadiens qui travaillent sur le terrain en fournissant des renseignements militaires, de la formation et du soutien dans la lutte contre Daech, de même que de la sûreté et de la sécurité aux victimes en Syrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa participation au débat jusqu'à maintenant.
Pourquoi le gouvernement dont elle fait partie a-t-il commencé par voter contre la motion de l'opposition demandant essentiellement à la Chambre de reconnaître le génocide qui se déroulait et qui se poursuit? Le gouvernement reconnaît-il maintenant aussi le génocide des chrétiens et des Kurdes dans la région?
Monsieur le Président, comme les députés peuvent le voir par notre approche complète et intégrée, nous voulions, bien entendu, à l'époque, faire les choses dans le bon ordre. Nous comprenons qu'on s'interrogeait dans le monde pour savoir s'il s'agissait ou non d'un génocide. Nous souhaitions en avoir la preuve. Nous souhaitions participer à la constitution de cette preuve et, évidemment, nous avons fait pression sur l'ONU pour qu'elle déclare qu'il s'agit d'un génocide. Le rapport a énormément aidé.
J'aimerais remercier les députés d'en face d'avoir présenté cette motion et d'expliquer certaines des conclusions du rapport. Nous avons une base très solide pour la politique étrangère, la défense nationale et la politique sur l'immigration et les réfugiés, pour le Canada et pour les victimes de génocide en Syrie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Effectivement, il est essentiel d'offrir un asile à ces gens-là, ainsi que de l'aide humanitaire et des soins psychosociaux, puisqu'ils sont traumatisés par ce qu'ils ont vécu.
J'ai entendu ma collègue dire qu'il fallait que ceux qui commettent ces horribles crimes soient traduits en justice et soient tenus pour responsables de leurs actes.
J'aimerais poser deux questions à ma collègue. Premièrement, si c'est vrai pour le groupe armé État islamique, devrait-on aussi examiner les actions de la coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen ou encore celles de Bachar el-Assad?
Deuxièmement, pour obtenir justice, il faut mener des enquêtes sur le terrain afin de recueillir des preuves médico-légales. Il s'agit d'un travail très minutieux qui exige beaucoup de ressources. Le Canada va-t-il financer de tels efforts sur le terrain?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de tenir compte du fait que le Canada participe à une coalition et que nous avons un rôle à y jouer. Je suis tout à fait d'accord. En ce qui a trait à l'enquête, nous avons consacré des fonds pour veiller à ce que les preuves puissent être vérifiées et documentées et à ce qu'elles soient transmises là où il le faut pour que nous puissions forcer Daech à répondre de ses actes.
Au sujet de la première question, c'est une tout autre histoire, et je préférerais me concentrer sur ce que nous faisons ici, comme parlementaires, pour défendre l'allégation comme quoi les yézidis sont victimes d'un génocide. Notre pays peut comme nul autre défendre ce point de vue.
Monsieur le Président, la députée vient de dire que nous devrions nous concentrer sur les yézidis. Si nous regardons l'attitude du premier ministre ou du gouvernement envers les réfugiés, nous constatons qu'ils ont fait beaucoup en très peu de temps. Il est important de reconnaître notre place dans le monde en ce qui a trait aux réfugiés. J'aimerais que la députée nous parle de l'aide aux réfugiés.
Monsieur le Président, mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a parlé plus tôt aujourd’hui du leadership dont le ministre a fait montre, tout particulièrement en ce qui concerne l’accueil de 30 000 réfugiés en provenance de la Syrie. Le processus suivi a été méticuleux, car on a voulu protéger la santé des gens et la sécurité des Canadiens tout en venant en aide aux gens les plus vulnérables.
Comme nombre de mes collègues, j’en suis sûre, j’ai eu la possibilité de parler devant des auditoires étrangers et je peux dire que le Canada est très respecté pour les efforts qu’il a déployés dans le but d’accueillir ces réfugiés, et nous poursuivrons dans cette voie.
Monsieur le Président, je suis enchanté de parler de cette question. Les crimes, et même les génocides, dont nous parlons sont si horribles qu’il faut dépasser la partisanerie; nous devrions donc être capables de trouver un terrain d’entente entre tous les partis à la Chambre.
Je prends la parole un peu tard dans le débat parce que nous avons eu des discussions avec des représentants du Parti conservateur pour déterminer si nous ne pourrions pas convenir d’une motion que nous pourrions tous appuyer. En fait, ces discussions se poursuivent. Nous n’en sommes pas encore venus à une entente, mais je crois que tout le monde estime qu’il vaut la peine d’essayer. Nous avons certaines divergences de points de vue avec les conservateurs et peut-être aussi les néo-démocrates, mais ces divergences sont bien minimes en regard de l’importance et de l’urgence de la question dont nous débattons aujourd’hui à la Chambre.
J’espère que les discussions actuelles permettront d’en venir à un accord entre les partis pour que nous puissions tous nous entendre sur cette motion. Que les discussions aboutissent ou non, j’aimerais souligner le sérieux avec lequel la porte-parole du Parti conservateur, la députée de Calgary Nose Hill, s’attaque à cette question et la volonté qu’elle manifeste d’en venir à conclure un accord entre tous les partis.
Je voudrais également souligner le travail de mon secrétaire parlementaire, le député de Parkdale—High Park, et tout particulièrement celui du président du comité de l’immigration, le député d'Etobicoke-Centre, pour la passion avec laquelle il a traité de la question des yézidis. Au risque d’oublier quelqu’un, j’aimerais également porter à l'attention de la Chambre d’autres collègues du Parti libéral et de mon caucus qui ont travaillé activement au dossier des yézidis. Il s’agit des députés de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, de York-Centre, de Mont-Royal, de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country et de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Je suis sûr qu’il y en a d’autres, comme la députée néo-démocrate de Vancouver-Est.
Je sais que des députés de tous les partis ont travaillé très activement sur cette question parce que nous sommes scandalisés et horrifiés par les atrocités dont les yézidis sont victimes, comme beaucoup d’autres également, aux mains de Daech dans le contexte de la guerre civile qui a cours en Syrie.
C’est évidemment pour cela que nous nous sommes engagés sans tarder au début de notre mandat à accueillir 25 000 réfugiés sur une période de quatre mois, un engagement que nous avons honoré, et j’en suis fier.
Nous voulons travailler avec les conservateurs, mais je rappellerais qu’en termes de réfugiés réinstallés, nous en faisons venir trois à quatre fois plus en 2016 que c’était le cas en 2015. Je suis fier que les Canadiens de tous les horizons aient répondu si fort à l’appel pour l’intégration des réfugiés syriens, et je suis également reconnaissant envers tous les partis de l’opposition, qui ont manifesté leur appui envers cette initiative depuis le début.
[Français]
Il est vrai aussi, à l'échelle internationale, que les autres pays du monde ont exprimé un grand appui ou une grande admiration pour ce que nous avons fait, à tel point que nous avons lancé une initiative aux Nations unies afin, essentiellement, d'exporter notre modèle concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé. Treize pays ont déjà exprimé un intérêt, y compris le Royaume-Uni et les États-Unis. Par conséquent, les Canadiens peuvent être fiers de nos efforts par rapport aux réfugiés.
[Traduction]
Toutefois, nous parlons plus particulièrement des yézidis aujourd’hui, alors je voudrais annoncer, comme le secrétaire parlementaire l’a déjà dit, qu’un groupe de responsables de mon ministère vient de revenir de l’Irak. Nous ne pouvions pas en parler avant qu’ils ne reviennent, parce que les conditions sur le terrain sont très dangereuses là-bas, et que c’est justement l’une des difficultés qui nous empêchent d’agir rapidement dans cette partie du monde. Non seulement est-ce dangereux, mais la guerre fait rage en ce moment à Mossoul, pas très loin de l’endroit où nos responsables se trouvaient il y a très peu de temps.
C’est l’une des raisons pour lesquelles il n’est pas facile de régler rapidement cette question. Je n’ai pas encore reçu un compte rendu complet de mes responsables. Ils viennent de revenir, mais je sais qu’ils avaient une mission à deux volets. Ils devaient d’une part interviewer les réfugiés syriens en Irak et d’autre part s’entretenir avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations, ou le HCR et l’OIM, au sujet d’options pour aider les yézidis et la possibilité d’en faire venir plus au Canada.
Je pourrais dire que l’OIM et le HCR sont absolument essentiels à nos efforts dans cette région. Quand nous avons amené tous les réfugiés de la Syrie, c’est le HCR qui nous a fourni les noms des personnes vulnérables, et l’OIM nous a été d’une aide indispensable en matière de logistique.
En ce qui concerne l’enjeu des yézidis, c’est le Canada en collaboration avec ces parties internationales qui essaiera de faire venir au Canada un grand nombre de personnes victimes de Daech, y compris les yézidis, qui ont été victimes d’agressions déraisonnables sous la forme de génocide.
Je peux déclarer à la Chambre que mon ministère déploie tous les efforts avec grande assiduité pour trouver une solution à cet enjeu le plus rapidement possible.
En conclusion, je dirai que, en général, le Canada a assumé ses responsabilités en ce qui concerne la crise mondiale des réfugiés. Je crois que nous pouvons être fiers de nos efforts. Quant au nombre de réfugiés que nous avons accueillis, il est peut-être trois fois plus élevé qu'en 2015, mais ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux millions de réfugiés partout dans le monde, et la crise s'envenime. C'est une crise qui déchire diverses régions dans le monde, y compris l'Union européenne. C'est aussi devenu un enjeu aux États-Unis. Je crois que nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait, mais il s'agit manifestement d'une crise planétaire.
Je crois que la solution à tout cela a trois volets.
Premièrement, il faut une intervention militaire afin de mettre fin à la guerre en Syrie et défaire le groupe État islamique, ou Daech. Les députés savent que le Canada joue un rôle important dans cette intervention. L'opération visant à libérer Mossoul a lieu en ce moment même. C'est une partie importante de la solution globale.
Deuxièmement, il y a l'aide humanitaire. Ma collègue la ministre du Développement international a annoncé une aide de plusieurs centaines de millions de dollars dans la région.
Je me suis rendu dans des pays qui sont en première ligne, comme la Jordanie et le Liban. Je sais qu'ils en ont beaucoup sur les épaules, car entre le quart et le tiers de leur population est constituée de réfugiés. C'est comme si le Canada comptait entre neuf et dix millions de réfugiés. Le fardeau qu'ils doivent supporter est énorme, et l'aide humanitaire à ces pays constituerait donc le deuxième volet.
Le dernier volet, mais non le moindre, consiste à accueillir des réfugiés, et nous avons fait notre part. Il serait toutefois souhaitable d'élargir le nombre de pays qui accueillent des réfugiés au-delà des participants habituels, soit l'Australie, le Canada et les États-Unis. Il serait peut-être possible d'inciter d'autres pays à en faire plus en matière d'accueil de réfugiés.
[Français]
Cette question n'est pas simple. Elle est très compliquée, mais je pense que la solution comporte trois éléments essentiels: premièrement, il y a la situation militaire; deuxièmement, il y a l'aide financière à divers pays; et troisièmement, il y a l'accueil des réfugiés, non seulement ici au Canada, mais aussi dans d'autres pays du monde.
[Traduction]
Enfin, j'espère que les discussions entre les partis seront fructueuses et que nous pourrons voter à l'unanimité pour cette motion. Toutefois, que ce soit le cas ou non, je suis certain que, abstraction faite de certaines nuances qui peuvent légèrement nous distinguer, nous voulons tous faire un très grand effort pour aider les yézidis à un moment où ils en ont grandement besoin.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du ministre de l'Immigration. S'agissant des problèmes dont nous parlons, je remarque un changement de ton de sa part dont je m'en réjouis. Cependant, je voudrais entendre ce qu'il a à dire au sujet de certains propos qu'il a tenus pendant la période des questions, dans cette enceinte, le 5 octobre dernier. Voici ce qu'il a dit:
Monsieur le Président, nous ne savons pas combien de réfugiés yézidis sont arrivés au Canada, car lorsque les réfugiés arrivent ici, nous ne leur demandons pas leur origine ethnique ou leur religion. Nous ne faisons pas de discrimination en fonction de l'origine ethnique ou de la religion.
Ce qui m'inquiète, dans ces propos du moins, c'est que le ministre ne semble pas vraiment saisir l'importance de la définition d'un réfugié, c'est-à-dire une personne à qui un pays accorde l'asile parce qu'elle est vulnérable et qu'elle risque d'être persécutée, compte tenu de certaines caractéristiques bien définies. Il me semble en outre que le secrétaire parlementaire nous a donné un son de cloche légèrement différent dans son discours. Selon lui, nous ne consignons pas cette information. Autrement dit, nous posons des questions à l'arrivée des demandeurs d'asile, mais nous ne conservons pas leurs réponses par la suite.
Je voudrais demander au ministre de préciser sa pensée. Ce qu'il a dit le 5 octobre est-il encore valable? Quelle est la bonne réponse? La sienne ou celle de son secrétaire parlementaire? Posons-nous de telles questions aux demandeurs d'asile? Le gouvernement commencera-t-il enfin à consigner le degré de vulnérabilité de ceux qui arrivent au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je peux lui assurer que ma position ne diffère pas de celle de mon secrétaire parlementaire.
Je suis fier que, dès notre arrivée au pouvoir et le lancement du projet d'accueil des réfugiés syriens, nous ayons constamment maintenu notre intention d'accepter les plus vulnérables, et nous allons continuer de le faire sans égard à la religion, à la communauté d'origine ou à d'autres caractéristiques. Nous avons respecté cet engagement depuis le début et nous le maintenons encore aujourd'hui.
Pour ce qui est de notre façon de déterminer qui sont les réfugiés syriens les plus vulnérables qui recevront l'aide du gouvernement, nous consultons la liste fournie par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui indique qui sont les personnes les plus vulnérables, et nous choisissons les réfugiés parmi les personnes inscrites sur cette liste. Je peux assurer au député qu'il s'agit vraiment de personnes vulnérables. Nous savons maintenant que ces gens ne parlent presque pas anglais ou français et qu'ils sont souvent peu éduqués; il y a donc beaucoup à faire afin de leur donner les outils dont ils ont besoin pour s'intégrer avec succès au Canada, mais nous avons atteint notre objectif d'accueillir des personnes qui étaient vraiment vulnérables. C'est l'Organisation des Nations unies qui détermine les critères. Le député se souviendra peut-être que l'un des critères concernait les hommes gais parce qu'ils sont particulièrement vulnérables à la persécution dans cette région du monde.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre de son discours, de sa franchise et de son ouverture. Je l'apprécie grandement.
Cependant, je me permettrai de compléter un élément de son discours qui concerne la solution à la crise épouvantable à laquelle la Syrie et l'Irak font face. La solution ne peut être que politique et diplomatique, sinon il n'y aura jamais de vraie solution.
Maintenant que j'ai fait mon bref commentaire, j'aimerais poser une question au ministre. L'Australie et l'Allemagne, par exemple, ont pris des mesures particulières afin de recevoir rapidement des yézidis. Son ministère a-t-il été en contact avec des représentants de ces pays, afin d'échanger sur leur expérience et d'apprendre de leurs méthodes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Dans le passé, j'ai été ministre de la Défense. Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'il n'y a jamais un élément militaire face à certains problèmes. Par exemple, lors de la Seconde Guerre mondiale, on avait besoin d'une solution militaire. Je pourrais donner plusieurs autres exemples.
On a procédé à des consultations directes sur le terrain, en Irak. Mes fonctionnaires viennent de revenir au pays. J'ai eu des discussions avec le gouvernement allemand à propos de questions liées à l'immigration et aux réfugiés en général. À mon avis, Mme Angela Merkel a été une héroïne, car elle a permis l'entrée au pays de plus d'un million de réfugiés.
[Traduction]
Mme Merkel est peut-être allée un peu au-delà des attentes de ses concitoyens, mais c'était néanmoins un grand geste humanitaire.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par la députée de Calgary Nose Hill, qui défend sans relâche les droits des femmes et des filles, et plus particulièrement ceux des filles yézidies en Syrie et en Irak.
Je tiens aussi à souligner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui porte sur les exactions odieuses et constantes qui visent les femmes et les filles yézidies, et elle indique que ces actes représentent un génocide. J'aimerais prendre quelques instants pour parler du peuple yézidi, qui est visé par ces violations des droits de la personne.
La Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide indique que le génocide s'entend de tout acte « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».
Les yézidis forment un groupe ethnoreligieux. Ils s'identifient à une culture religieuse et à un patrimoine ancestral communs. Du point de vue ethnique, les yézidis sont des Kurdes et ils pratiquent le yézidisme, une religion qui combine divers aspects du zoroastrisme, de l'islam, du christianisme et du judaïsme. On croit que ce groupe s'est formé au XIIe siècle. Aujourd'hui, la majorité des membres de ce groupe ethnoreligieux se retrouvent dans la région de Ninive, en Irak, mais on retrouve aussi de plus petites communautés partout en Syrie, en Turquie, en Arménie, en Géorgie et en Russie.
Il ne fait aucun doute que le peuple yézidi fait partie des groupes ethniques ou religieux dont il est fait mention dans la Convention de l'ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Je crois que nous devons aussi nous demander pourquoi les yézidis, comme les chrétiens et les musulmans chiites, sont pris pour cibles par le groupe État islamique. Chacun de ces groupes religieux a été victime d'injustices terribles aux mains du groupe État islamique, mais les yézidis sont persécutés de manière particulièrement féroce depuis que le groupe État islamique les a taxés de suppôts de Satan. La propagande du groupe État islamique insiste tout particulièrement sur le fait qu'ils seraient moins que des humains.
Voici ce qu'une des victimes du groupe État islamique a dit au sujet de son ravisseur: « Il nous a dit que Taus Malik — qui est l'un des sept anges vénérés par les yézidis — n'est pas Dieu. Il nous a dit: “Taus Malik est le diable et parce que vous vénérez le diable, vous nous appartenez. Nous pouvons vous vendre et faire tout ce que nous voulons de vous.” » En fait, les règles officielles du groupe État islamique encouragent les hommes à agresser sexuellement les femmes et les jeunes filles yézidies et à en faire leurs esclaves parce que ce sont des infidèles, donc moins que des humains.
Les mauvais traitements subis par les yézidies qui se font capturer sont d'une brutalité et d'une horreur difficile à imaginer ou à décrire. Qu'on me permette de répéter ici les mots de Noor, 22 ans, qui a été réduite en esclavage avec d'autres yézidies durant plusieurs mois par le groupe État islamique:
Imaginez un instant que vous vous réveillez un matin et que tous les hommes de votre famille sont emmenés sous vos yeux. Quelques heures plus tard, vous entendez le bruit de mitrailleuses et des hurlements.
Imaginez ensuite la terreur que vous ressentez lorsque vous, votre grand-mère, votre mère, vos soeurs et vos tantes êtes entassées dans des autobus, puis emmenées par les mêmes personnes qui ont emmené les hommes.
Imaginez que vous et votre petite soeur êtes vendues quelques jours plus tard dans un marché d'esclaves à un homme qui est assez vieux pour être votre grand-père et qui est gros, laid et sent mauvais.
Imaginez enfin que vous êtes violée chaque jour par cet homme, jusqu'à ce qu'il se lasse de vous, puis qu'il vous cède à ses six gardes, qui vous utilisent ensuite à leur guise et vous violent l'un à la suite de l'autre après avoir visionné des DVD pornographiques.
Cela ressemble au pire cauchemar qu'une fille pourrait avoir, mais, pour cette fille en particulier, c'était la réalité. C'est ce qu'elle a vécu pendant quelques mois, et c'est aussi ce qu'ont vécu d'innombrables femmes et filles yézidies. Nombre d'entre elles sont toujours en captivité.
En juin dernier, la Chambre a eu l'occasion de dénoncer les actes commis par le groupe État islamique au moyen d'une motion portant que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide.
En tant que nouveau député, j'avais bon espoir que la motion serait appuyée par tous les partis. Elle aurait démontré clairement au monde entier l'engagement du Canada contre le groupe État islamique et le génocide. Ce qui est encore plus important, c'est qu'un appui unanime à l'égard de la motion aurait envoyé un message d'espoir aux yézidis victimes du groupe État islamique, à savoir que le Canada reconnaît la gravité des injustices commises à leur égard. Cependant, quelle ne fut pas ma honte lorsque le gouvernement libéral, alors que nous avions l'occasion de nous montrer unis contre le mal, a refusé de reconnaître comme un génocide les actes commis par le groupe État islamique.
Précisons que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide définit le génocide comme la perpétration d'actes interdits dans l'intention de détruire un groupe. Ces actes comprennent le meurtre de membres du groupe; l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
D'après le rapport des Nations unies sur les crimes commis contre les yézidis, le groupe État islamique a commis chacun des actes interdits par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Malgré les preuves irréfutables de l'existence d'un génocide, en juin dernier, les libéraux ont voté contre une motion visant à qualifier de génocide les actions du groupe État islamique. Pour leur part, les conservateurs n'hésitent pas à nommer ces crimes pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire un génocide.
La motion à l'étude donne au gouvernement l'occasion de remédier à son immobilisme et de faire ce qui s'impose. Les conservateurs réclament que le gouvernement élabore un plan adéquat assorti des mesures requises afin de répondre à la crise humanitaire dont il est question.
Ayant été technicien de l'automobile, je suis bien placé pour savoir que si nous ne pouvons pas prendre la mesure d'une situation, nous ne pourrons pas la gérer et l'améliorer. Le gouvernement libéral n'a aucun plan pour aider les femmes et les jeunes filles yézidies, même si les conservateurs ont proposé de nombreuses recommandations visant à mettre l'accent sur trois secteurs clés, soit l'aide humanitaire, l'intervention militaire et la réinstallation. Par exemple, nous avons demandé au gouvernement de donner suite à la recommandation formulée par les Nations unies le 16 juin d'accélérer le traitement des demandes d'asile des yézidis, qui sont victimes d'un génocide, ainsi que d'examiner le processus de sélection employé par les Nations unies afin de déterminer les réfugiés qui seront parrainés par le gouvernement et d'encourager des changements, au besoin.
Bien que de nombreux hommes, femmes et enfants yézidis aient échappé au groupe État islamique et vivent maintenant dans des camps de réfugiés, ils continuent d'être victimes de violence et de persécution de la part d'autres réfugiés, à cause de leur origine ethnique et de leur religion. Le gouvernement conservateur précédent a tenté d'accorder la priorité à la réinstallation au Canada des minorités religieuses, ethniques et sexuelles persécutées.
Le groupe État islamique continue de commettre un génocide à l'égard des yézidis. Des milliers de femmes et de jeunes filles yézidies continuent d'être violées, torturées, vendues et réduites en esclavage par ce groupe. En refusant d'intervenir, le gouvernement a laissé tomber ces victimes yézidies. Nous devons agir immédiatement, et j'exhorte tous les députés à appuyer la motion. C'est la première étape. Nous pouvons partir de là pour aller de l'avant.
Monsieur le Président, au vu des atrocités qui ont été commises, en particulier à l’encontre des yézidis, l’idée de dépolitiser le débat suscite beaucoup d’appuis. L’ensemble des Canadiens et tous les parlementaires considèrent en effet qu’il s’agit d’atrocités et je crois savoir que des discussions sont en cours dans l’espoir de trouver un terrain d’entente. C’est sur ce point que porte la question que j'adresse au député.
Ne convient-il pas que l’ensemble des Canadiens qui ont pris connaissance de la situation sont horrifiés et à bien des égards incrédules? Le député a illustré la situation de façon éloquente, mais les Canadiens sont très contrariés et veulent voir le gouvernement et tous les partis en arriver à un consensus sur les changements susceptibles d’être apportés à la motion pour qu’elle soit appuyée. Ne convient-il pas que c’est la meilleure façon de procéder?
Monsieur le Président, je suis heureux d’apprendre que des discussions se tiennent sur les moyens de collaborer. Je crois fermement que c’est la façon de résoudre des problèmes comme celui-ci, en présentant tous les points de vue.
J’aimerais élaborer sur un point. J’ai mentionné dans mon discours qu’on ne peut pas contrôler ce qu’on ne mesure pas, et c’est ce qui m’inquiète le plus. Nous disons que les plus vulnérables prennent les places que nous avons réservées aux réfugiés et que les yézidis sont un groupe très vulnérable, mais lorsque l’on demande combien d’entre eux ont été accueillis, on répond qu’on ne le sait pas parce que ce type de données n’est pas comptabilisé.
Je le répète, on ne peut pas gérer ce que l’on ne mesure pas. Si nous n’avons aucune idée du nombre de yézidis arrivés au Canada dans le cadre de notre programme des réfugiés actuel, il faut donc changer la façon de procéder.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il fait ici et au nom des citoyens de sa circonscription. J'aimerais lui poser une question complémentaire à celle que j'ai posée au ministre de l'Immigration. Celui-ci a dit que nous prenons les plus vulnérables. Or, nous ne posons pas ces questions, car il y a un processus de certification par l'entremise des Nations unies. Cela dit, beaucoup d'entre nous comprennent que les membres des minorités religieuses de la région ont du mal à accéder à ce processus de certification. Dans bien des cas, ils ne se sentent pas en sécurité dans les camps de réfugiés. Que des membres de minorités religieuses, que ce soit les chrétiens, les yézidis ou d'autres groupes, ne puissent pas vivre dans les camps de réfugiés par crainte d'une réaction négative à leur endroit soulève des préoccupations majeures. J'aimerais que mon collègue parle de l'importance de prendre les plus vulnérables, ceux qui sont les plus à risque d'être persécutés, en particulier dans un contexte où il y a de véritables problèmes sur le plan pratique qui empêchent les membres de ces groupes d'accéder aux étapes nécessaires à la certification qui ferait partie du processus que nous utilisons au Canada.
Monsieur le Président, il est intéressant de mentionner que la définition même de génocide dit qu'un groupe en particulier doit être ciblé pour qu'il s'agisse d'un génocide. Si nous ne ciblons pas de groupes en particulier pour les aider, comment pouvons-nous combattre le génocide? J'ai de mal à trouver les mots pour décrire la situation, mais c'est précisément ce qui fait qu'un génocide est un génocide, le fait qu'un groupe identifiable soit ciblé. Si nous ne sommes pas prêts à aider un groupe identifié, alors nous prenons les gens inscrits sur la liste de l'ONU. Or, lorsque le ministre dit que ces personnes sont les plus vulnérables, comment fait-il pour le savoir?
La députée de Lethbridge s'est récemment rendue dans cette région du monde pour enquêter là-dessus. Je crois qu'elle est allée dans le Nord de la Syrie et en Turquie. Elle a dit que les réfugiés là-bas sont séparés en groupes identifiables au sein des camps de réfugiés, que chaque groupe a son propre secteur, et que, souvent, les yézidis n'y sont pas du tout représentés.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat d’aujourd’hui, à la fois comme porte-parole des affaires étrangères pour le Parti conservateur et comme président des parlementaires amis des Kurdes. C’est un groupe que j’ai formé sur la Colline du Parlement dès que je suis arrivé ici. C’était une promesse que j’avais faite pendant la campagne électorale à des gens de l’extérieur de ma circonscription que j’avais rencontrés. Ces gens m’avaient raconté ce qu’ils avaient vécu et ce que vivaient leurs voisins, leurs amis et des membres de leurs familles dans le Nord de l’Irak, dans le sud du Kurdistan.
J’ai également présenté la motion M-72 à la Chambre, demandant de reconnaître le génocide des Kurdes perpétré dans les années 1980. Le génocide est tout simplement une façon de vivre là-bas. De nombreux groupes s’en sont pris à d’autres. C’est une région du monde où les gouvernements exercent très peu de contrôle et où les frontières sont très floues.
La semaine prochaine, je recevrai le pasteur Ray Baythoon, de l’Alliance chrétienne et missionnaire de la région. Le pasteur est également le directeur général des affaires chrétiennes du gouvernement régional kurde. La situation des Kurdes me tient vraiment à cœur. Je me garde informé de l’évolution de leur situation et j’en informe à mon tour les autres députés membres des parlementaires amis des Kurdes.
Nous savons que le Canada a accueilli jusqu’à maintenant 25 000 réfugiés syriens. Neuf de ces réfugiés pourraient, semble-t-il, être identifiés comme des yézidis. Si la question est très importante pour le gouvernement, selon ce que certains ministériels des premiers rangs et d'arrière-ban nous en ont dit, on s’attendrait à ce que le Canada en accueille plus que 9 sur 25 000.
Comme le député de Peace River—Westlock l’a dit, le groupe contre lequel un génocide a été et continue d’être perpétré est identifiable. On s’attendrait à ce que ces gens soient traités en priorité parmi ceux qu'on fait entrer au Canada. C’est l’objet de la motion. Nous voulons que la priorité leur soit accordée.
Selon les médias, 25 000 yézidis vivent dans des camps de réfugiés de l’ONU en Turquie, un pays allié de l’OTAN. Avons-nous fait des démarches auprès de la Turquie? Avons-nous seulement demandé à prendre ces yézidis pour aider un pays allié membre de l’OTAN et réduire ainsi son fardeau? La Turquie accueille sur son territoire de nombreuses personnes déplacées à l’intérieur de ses frontières ou encore provenant de la Syrie et de l’Irak. Ces gens ont traversé la frontière turque pour demander asile et le gouvernement turc leur vient en aide.
Je veux parler d’un point de vue différent de celui que les autres députés ont pris jusqu’à maintenant. Je veux parler du bon travail accompli par un organisme canado-américain, Samaritan's Purse. Les gens de cet organisme effectuent un travail extraordinaire pour venir en aide aux yézidis directement dans la région. Je sais qu’ils ont trois camps de réfugiés à l’est de la ville de Mossoul et qu’ils viennent en aide aux gens qui fuient les combats menés actuellement pour reprendre la ville; nos courageux alliés, les Kurdes du gouvernement régional kurde, joueront un rôle de premier plan dans la libération de la ville. L’organisme a également des camps un peu partout dans le Nord-Ouest de l’Irak où ils aident directement des groupes yézidis. Beaucoup de ces Canadiens ont des informations de premier plan sur l'aide apportée aux yézidis.
Samaritan's Purse s'occupe d'un centre communautaire dans le Nord de l'Irak. Ce centre offre des services à des familles traumatisées par le groupe État islamique, aussi connu sous le nom de Daech. Depuis octobre 2015, il met en oeuvre divers programmes d'enseignement, dont un en menuiserie. Ces programmes permettent à des yézidis d'acquérir des compétences monnayables et leur donnent l'occasion de se bâtir une vie meilleure. Les prochains programmes qui seront offerts dans ce centre porteront sur la photographie, les arts, la cuisine et l'alimentation ainsi que l'alphabétisation. Comme le ministre de l'Immigration l'a dit, le centre permet à ses usagers d'obtenir les moyens nécessaires pour connaître du succès. Samaritan's Purse offre aussi des cours de couture pour que, ensemble, des femmes puissent apprendre à confectionner des vêtements. Elles peuvent ainsi gagner de l'argent. À la fin du programme, les participantes reçoivent en cadeau une machine à coudre, ce qui leur donne l'occasion de devenir des entrepreneures et de refaire leur vie dans la région, si c'est ce qu'elles désirent.
D'autres programmes répondent aux besoins psychologiques de bon nombre de ces personnes qui ont été déplacées à l'intérieur de leur pays. Elles souffrent de traumatismes graves causés par des combattants de Daech, ainsi que de problèmes de santé qui existaient déjà, mais qui ont été aggravés par le conflit et leur déplacement.
Par ailleurs, Samaritan's Purse a ouvert une nouvelle clinique médicale en 2016. Il s'y trouve des médecins, des obstétriciens, des gynécologues, un dentiste et une pharmacie. La clinique comprend même un espace pour les enfants. Ces derniers sont traumatisés par la guerre, certains membres de leur famille ayant été assassinés par des combattants de Daech. Les enfants peuvent ainsi jouer ensemble et être en sécurité, entourés de personnes en qui ils ont confiance.
Nous connaissons les effets bénéfiques de ce programme. On me dit que, en 2016 seulement, 13 800 yézidis ont reçu des services. Doté d'un budget de 2,5 millions de dollars américains, ce projet vient en aide à des gens directement sur le terrain.
Les Canadiens sont sur le terrain dans ces pays et font énormément pour aider les yézidis et d'autres déplacés à survivre. Ils font plus que ce que le gouvernement n'a fait jusqu'ici, si on tient compte du fait qu'il n'a priorisé que 9 cas de yézidis sur un total de 25 000 réfugiés.
J'ai eu l'occasion de visiter le siège social de Samaritan's Purse à Calgary, qui se trouve dans le nord de ma circonscription. Cette formidable organisation compte des centaines d'employés qui fournissent de l'aide et participent aux secours en cas de catastrophe partout dans le monde. Samaritan's Purse dispose d'une équipe en disponibilité permanente qui peut être déployée n'importe où dans le monde à 24 heures d'avis. Elle possède ses propres avions et son propre équipement. Elle fournit de l'aide directe à ceux qui en ont besoin n'importe où sur la planète. Elle fait un travail incroyable pour défendre les plus vulnérables en Irak, particulièrement dans le Sud du Kurdistan.
Dans le passé, j'ai eu l'occasion de rencontrer des missionnaires et des travailleurs humanitaires qui étaient rentrés au Canada après un séjour sur le terrain dans le Nord de l'Irak. Ces gens m'ont raconté des histoires incroyables au sujet des survivants, qui n'auraient jamais pu imaginer que les horreurs qui se sont produites au mont Sinjar puissent continuer au vu et au su du monde entier.
Pour reprendre certains termes utilisés dans les journaux, je souligne que l'Occident a été accusé de négligence et d'avoir gardé le silence devant les exactions que l'EIIS a continué de commettre contre les yézidis, notamment le viol, la torture, la réduction à l'esclavage et des tueries.
Depuis bien plus d'un siècle, le Canada sert de refuge à de nombreux groupes ethniques de tous les coins de la planète. Qu'on pense aux Ukrainiens et aux Polonais, aux réfugiés de la mer sud-vietnamiens, aux 7 000 réfugiés du Kosovo transportés par avion en 1999, à la réinstallation, dans les années 1980, de 2 800 réfugiés baha'is de l'Iran et aux 37 500 Hongrois qui, en 1956 et 1957, ont fui la persécution sous un régime communiste contrôlé par l'Union soviétique.
C'est l'ex-premier ministre Joe Clark qui a accueilli les 60 000 réfugiés de la mer vietnamiens — et c'est tout à son honneur. Ces personnes ont apporté depuis une contribution précieuse au Canada. Je vais souligner l'apport de l'un de ces Vietnamiens du Sud, qui est d'abord arrivé aux États-Unis lors de la dernière opération aérienne de l'évacuation de Saigon.
Cet homme est Wayne Cao, ex-député provincial de Calgary-Fort. En tant que réfugié, il est arrivé en Californie à bord d'un hélicoptère américain, puis s'est établi en 1976 à Calgary, où il a représenté la population de Calgary-Fort dans le Nord de ma circonscription. En 2008, il est devenu vice-président, gagnant la confiance de ses collègues. S'il nous regarde en ce moment, je le remercie de son dévouement au service de l'Alberta et du Canada. En passant, j'ai pris son bureau de circonscription à la dernière campagne électorale. C'est un beau bureau, qui sert vraiment bien les résidants du Nord de la circonscription. Wayne a énormément apporté au Canada.
Sachant les bonnes perspectives offertes par le Canada aux Vietnamiens du Sud, je sais que les yézidis pourraient, eux aussi, apporter leur contribution au Canada si nous leur ouvrons prioritairement nos portes. Ils en ont besoin. Ils ont besoin de cette aide tout comme en avaient besoin les Vietnamiens du Sud, les baha'is iraniens et les Polonais qui, entre 1981 et 1986, fuyaient le régime tyrannique dont les travailleurs des chantiers navals souffraient particulièrement. Mon père est arrivé au Canada pendant ces années et s'y est vu accorder l'asile. Il est resté au Canada et a pu nous parrainer pour que nous le rejoignions ici.
Avant de terminer, je voudrais proposer:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « esclaves sexuelles », de ce qui suit:
« c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé “They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis”; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offre l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours. »
Je dois informer les députés que l'amendement de la motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement de la marraine de la motion. Par conséquent, je demande à la députée de Calgary Nose Hill si elle y consent.
Monsieur le Président, je crois que cet amendement réglerait les problèmes soulevés par certains de mes collègues libéraux. Il a été rédigé de bonne foi, dans une optique non partisane, alors je consens de bon coeur à ce qu'il soit proposé.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé l'intervention du député, qui a donné le magnifique exemple de Wayne Cao, ancien député provincial. Je ne sais pas au juste s'il est actuellement député — non, il a pris sa retraite — mais cela montre bien l'effet positif que les réfugiés ont sur le Canada dans presque toutes les sphères de la société. Le député a parlé des réfugiés de la mer et je connais aussi des gens qui l'ont été. Nous pourrions parler des Kurdes.
Lors des récentes élections, il a beaucoup été question du nombre de réfugiés que le Canada pouvait accueillir. Le premier ministre s'est engagé à en accueillir 25 000 et peut-être davantage. Nous avons dépassé les 25 000. Les Canadiens savent qu'il est important que le gouvernement fédéral prenne les devants à l'échelle nationale.
J'ai trouvé encourageant que le député présente un amendement et je me demande s'il pourrait nous en dire plus sur ce qu'il changerait à la motion principale. Une chose est certaine: les actes horrifiants perpétrés contre les yézidis sont des actes que personne, que ce soit à la Chambre ou dans la population canadienne, ne tenterait de justifier. Ils sont totalement inacceptables et le gouvernement veut faire preuve de leadership dans ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. L'amendement à la motion permettrait d'en supprimer le caractère partisan. Il donne aux libéraux quatre mois pour élaborer un plan. Nous savons que l'opération Ezra fonctionne. Ils ont eu le temps d'y songer également, mais je me concentre sur les familles yézidies. Elles ont besoin d'aide maintenant. C'est très bien que l'organisme Samaritan's Purse soit sur le terrain pour leur venir en aide, mais ces familles n'ont plus de société civile vers laquelle retourner.
Je conseille aux députés de lire un livre intitulé Ending Wars Well, d'Eric Patterson. M. Patterson était le doyen de la faculté où j'ai obtenu ma maîtrise, à l'Université Regent, en Virginie. Il y est question de la société civile et de l'état dans lequel elle se trouve après une guerre. Pour une communauté comme les yézidis, qui ont connu la torture, les viols, les assassinats et le génocide, il n'y a pas de société civile vers laquelle retourner. Leur seule chance de survie consiste à être aidés par un pays comme le Canada, à être réinstallés au Canada.
C'est à nouveau de façon non partisane que j'invite les députés à venir en aide aux yézidis, à faire en sorte que cette communauté survive pour les prochaines générations. Dans les toutes premières pages d'un rapport publié par une yézidie, Naomi Kikoler, on peut lire « Notre génération a disparu ». C'est une yézidie qui affirme que sa génération a disparu.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'amendement qu'il vient de proposer. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions à la Chambre sur la façon dont nous pouvons rendre la motion plus acceptable pour tous les partis. Je sais que les libéraux avaient des réserves à l'égard du libellé de l'alinéa c), que nous avons maintenant supprimé, ainsi que du délai proposé.
J'aimerais que mon collègue en dise davantage sur le délai de quatre mois que nous proposons pour accueillir des demandeurs d'asile yézidis au Canada. Étant donné que le gouvernement est arrivé au pouvoir au début du mois de novembre dernier, et qu'il s'était engagé à accueillir 25 000 réfugiés au Canada avant la fin de l'année dernière, le député croit-il qu'un délai de quatre mois est raisonnable pour traiter les demandes d'asile des familles yézidies pour lesquelles de la documentation a déjà été traitée par certains groupes — notamment dans le cadre de l'opération Ezra —, et croit-il qu'il pourrait obtenir l'appui de tous les partis, y compris le caucus libéral?
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question, de ses observations et de l'excellent travail qu'elle a effectué au comité de l'immigration afin de défendre la cause des yézidis auprès du gouvernement et de demander à celui-ci d'apporter l'aide nécessaire.
Je crois qu'un délai de quatre mois est amplement suffisant. Comme je l'ai dit, Samaritan's Purse est en mesure de déployer des secours par avion dans un délai de 24 heures. Au Canada, il y a également le Grace Community Centre, qui met en oeuvre des programmes pilotes pour que les enfants handicapés puissent faire des activités sportives. Il offre aussi des cours d'informatique, de cuisine, de menuiserie et de couture, dont certains en sont à leur cinquième cycle. Ce n'est pas la première fois que ces cours sont offerts. Ils ont été donnés plusieurs fois au cours de la dernière année.
Avec les ressources, le personnel, l'expertise et les avions dont il dispose, le gouvernement pourrait parfaitement apporter cette aide dans un délai de quatre mois. Quatre mois, c'est amplement suffisant.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
Dans mon bureau se trouvent deux grandes photos que je vois tous les jours. L'une d'elles est de l'ancien premier ministre Lester B. Pearson, un ancien habitant de ma circonscription et récipiendaire du prix Nobel de la paix. L'autre est du général Roméo Dallaire, un héros canadien et l'un de nos plus éminents porte-parole en matière de droits de la personne. Ces deux personnalités canadiennes incarnent le leadership dont le Canada devrait toujours faire preuve aux yeux du monde dans les domaines des droits de la personne, de la sécurité humaine, de la primauté du droit et du multilatéralisme. C'est animé de cet esprit que j'interviens au sujet de la motion de l'opposition.
Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, nous avons entrepris cet été une étude spéciale sur le sort des réfugiés yézidis et d'autres populations vulnérables. Je suis tout à fait conscient de l'urgence et de l'horreur de la crise en cours. Chacun d'entre nous est profondément touché par la situation, de même que tous les Canadiens, y compris les habitants de ma circonscription. Nous sommes conscients de la lutte horrible que doit mener le peuple yézidi et de la nécessité de mesures efficaces de la part de la communauté internationale. Nous sommes également conscients du rôle que le Canada, fidèle à ses traditions, doit jouer pour contribuer à la sécurité du monde et des êtres humains. Néanmoins, nous savons que le Canada doit toujours collaborer étroitement avec ses alliés et les institutions internationales s'il veut contribuer véritablement à la promotion de la sécurité et des droits de la personne.
Dans les 12 mois qui se sont écoulés depuis que les Canadiens ont décidé que notre politique étrangère devait prendre un autre ton et une nouvelle direction, le gouvernement a beaucoup fait pour restaurer la réputation du Canada à l'international. Il a réaffirmé l'engagement de notre pays envers le multilatéralisme et la primauté du droit international. Le Canada a servi d'exemple au reste du monde en ce qui concerne l'accueil des réfugiés syriens et il a nettement augmenté sa contribution à la coalition pour vaincre Daech. Notre réaction au génocide des yézidis s'inscrit dans la même veine, c'est-à-dire qu'elle est en constante évolution et qu'elle témoigne d'un engagement semblable à fournir des solutions responsables, actives, solides et multidimensionnelles.
Je tiens à être clair. Le gouvernement est résolument solidaire des yézidis. Comme mon collègue d'en face, j'ai eu l'occasion d'entendre les témoignages horrifiants de certains réfugiés yézidis au cours de l'été et je sais qu'il est urgent d'agir. Dans cet ordre d'idées, même si je respecte entièrement la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, je pense qu'elle brûle les étapes.
En effet, pour élaborer un plan responsable, il est essentiel de s'entretenir avec les partenaires appropriés et d'évaluer la situation dans les régions où se trouvent des yézidis ainsi que d'autres victimes de Daech. Or, il ne sera pas possible de le faire dans le délai indiqué dans la motion. Celle-ci exige que les dossiers des yézidis en particulier soient traités rapidement. Même s'il s'agit d'un objectif louable, il est irréaliste sur le plan opérationnel et dangereux étant donné la complexité des conditions de sécurité sur le terrain.
Comme le député d'en face le sait, de nombreux yézidis extrêmement vulnérables vivent dans des régions très dangereuses et inaccessibles. Par conséquent, pour pouvoir aider pleinement ces populations vulnérables, il faut une mesure législative minutieusement réfléchie et non une motion incomplète et élaborée à la hâte, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il est essentiel de permettre au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de terminer son analyse de la situation en étroite collaboration avec nos alliés et nos partenaires afin d'établir un plan d'action réellement efficace pour la suite des choses.
En outre, la motion ne fait nullement mention d'autres populations vulnérables ciblées par Daech, notamment les chrétiens, les musulmans chiites, les mandéens, les druzes, les kakaïs, les shabaks ainsi que de nombreuses autres minorités en Irak. Je le répète, il faut une analyse plus exhaustive de la situation fondée sur des connaissances sur le terrain et des pratiques exemplaires.
Le gouvernement est loin d'être inactif ou passif en ce qui concerne la crise des yézidis. Il a pris des mesures concrètes pour intervenir dans ce dossier de première importance. La situation des yézidis est multidimensionnelle et nécessite une approche pangouvernementale, avec la participation d'Affaires mondiales Canada, du ministère de la Défense nationale, de Développement Canada et du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
En fait, le Canada s'est montré très actif tant sur la scène tant nationale qu'internationale pour ce qui est de réagir à la situation dont nous débattons aujourd'hui.
Sur la scène internationale, par exemple, le gouvernement du Canada a pris diverses mesures concrètes pour venir en aide aux yézidis. En voici quelques exemples. En juin, le ministre des Affaires étrangères a déclaré dans cette enceinte même que Daech était coupable de génocide à l'endroit des yézidis. De plus, le ministre a défendu de façon continue et avec vigueur la cause des yézidis devant les Nations unies, y compris dans une lettre officielle envoyée au Conseil de sécurité où il préconisait une intervention accrue en réaction à la crise des yézidis. Le gouvernement s'est également engagé à accroître le financement versé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin de consigner les violations des droits de la personne, de recueillir des éléments de preuve et de mener des enquêtes sur les crimes internationaux graves.
Nous avons également contribué à la coalition mondiale contre Daech en augmentant le nombre de missions militaires de conseils et d'assistance et en augmentant l'aide humanitaire destinée aux populations vulnérables de la Syrie et du Nord de l'Irak, dont les yézidis. Le gouvernement a également triplé la formation militaire, doublé les efforts liés au renseignement et accru considérablement son aide étrangère, toujours dans le but de protéger les personnes les plus susceptibles de devenir les victimes de Daech.
Par l'entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Canada verse en outre 3,3 millions de dollars à la Commission internationale pour la justice et la responsabilité afin qu'elle fasse enquête sur les violations du droit humanitaire et criminel international qui ont eu lieu en Syrie et en Irak, y compris sur ce qui est arrivé aux milliers de femmes et d'enfants yézidis ayant été réduits en esclavage par Daech, qui ont été victimes de crimes sexuels et fondés sur le sexe, qui ont été mariés de force et qui ont été contraints de se convertir. Enfin, l'aide au développement du Canada en Syrie et dans le Nord de l'Irak permet déjà de fournir des abris, de la nourriture, de l'eau et des soins médicaux aux familles qui fuient Mossoul ainsi que des services spécialisés aux femmes et aux jeunes filles — y compris les yézidies — qui sont tombées dans les griffes de Daech.
Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures importantes pour veiller à ce que nos politiques d'immigration et de réinstallation répondent adéquatement à la crise. Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, continue de suivre la situation des personnes vulnérables. En réponse au génocide des yézidis, IRCC a envoyé ce mois-ci une équipe d'observateurs dans le Nord de l'Irak, dans le cadre d'une mission d'information. Nous en avons entendu parler et, comme nous le savons tous, les membres de la mission sont revenus au Canada hier. IRCC examine aussi le rapport mentionné plus tôt, qui a été publié le 5 octobre par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et fait suite à son étude des meilleures mesures d'immigration que le Canada peut adopter pour aider les groupes vulnérables. Finalement, les fonctionnaires d'IRCC se livrent à des discussions avec des partenaires clés sur le terrain, comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations et les autorités locales, en vue de déterminer la meilleure façon d'aider les victimes des atrocités perpétrées par Daech.
Je crois que tous les députés peuvent convenir que les atrocités commises par Daech contre les yézidis et d'autres populations vulnérables sont inadmissibles et nécessitent une intervention rapide et décisive de la communauté internationale. Dans une situation comme celle-ci, il est crucial que le Canada fasse preuve de leadership et passe à l'action. Je crois que la réaction du gouvernement à cette crise a été conforme à la tradition canadienne de leadership et, à mesure que la situation évolue, je m'attends à ce que le gouvernement continue à faire preuve d'un engagement solide à cet égard, du moins c'est ce que j'espère.
Monsieur le Président, j’ai une question à poser à propos de l’échéancier. Aux termes de l’amendement à la motion proposé par mon collègue, l’échéancier a fait l’objet d’un important report. Nous avions tout d’abord espéré une fenêtre de 30 jours au vu de la situation catastrophique que vivent les filles et les femmes yézidies, mais nous devons admettre que les choses ne vont pas toujours aussi rapidement que nous le souhaiterions, voilà pourquoi nous voulons reporter l’échéancier à 120 jours.
Nous rappelons par ailleurs qu’il y a tout juste un an, le 19 octobre, le nouveau gouvernement libéral s’engageait à accepter 25 000 réfugiés d’ici la fin de cette année-là, soit dans un laps de temps beaucoup plus court et au prix de grands efforts. Pourquoi le gouvernement ne peut-il donc pas s’engager à faire venir les filles et les femmes yézidies déjà identifiées dans le cadre du projet Ezra? Pourquoi les libéraux ne pourraient-ils pas au moins s’engager et donner suite selon leurs possibilités? Pourquoi les libéraux pouvaient-ils s’engager à accueillir 25 000 réfugiés d’ici la fin décembre, soit le même délai, mais ne peuvent pas s'engager à accueillir quelques filles et femmes yézidies dans un délai beaucoup plus long?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question. Bien entendu, comme vous le savez très bien, le gouvernement est résolu à prendre des mesures à l'égard de ce dossier critique. Cela dit, comme vous pouvez l'imaginer, nous aimerions agir de manière responsable, et cela requiert du temps.
Premièrement, nous devons examiner le rapport préparé par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui a été publié la semaine dernière.
En outre, comme vous le savez très bien, IRCC a envoyé une équipe en Irak. Cette équipe est revenue au Canada hier ou ce matin seulement. Nous devons examiner ce que les membres ont à dire et quel sont leurs conseils particuliers.
Enfin, comme vous le savez, le gouvernement ne fait pas cavalier seul. Nous collaborons avec nos alliés. Nous consultons diverses institutions pour nous assurer que la réponse que nous adoptons est efficace et robuste.
Comme vous le savez, le sort des yézidis en Irak nous préoccupe. Il faut toutefois garder à l'esprit que les yézidis vivent dans des régions inaccessibles de l'Irak.
Toutes ces choses vont nécessiter une stratégie, et nous devons faire appel à des partenaires sur le terrain pour nous assurer d'agir efficacement.
Je suis convaincu que lorsqu'il a dit « comme vous le savez », le député ne renvoyait pas au Président, mais bien à la députée de Portage—Lisgar. Je voulais simplement que ce soit clair pour tout le monde.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face pour ses commentaires. Il a dit dans son intervention que son gouvernement avait joint divers groupes et entretenu un dialogue avec eux. Je me demande toutefois si le gouvernement libéral a parlé directement à des gouvernements comme ceux de l’Australie et de l’Allemagne des programmes spécifiques qu’ils ont mis en place pour aider les réfugiés du Moyen-Orient.
Monsieur le Président, si je comprends bien, en écoutant le débat d’aujourd’hui à la Chambre et le ministre de l’Immigration, le gouvernement est en train de discuter de ces questions avec d’autres pays qui interviennent sur le terrain en Irak.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait préciser la réponse qu’il a donnée concernant l’importance pour le Canada de travailler en collaboration avec d’autres pays pour optimiser notre intervention dans le dossier des réfugiés, particulièrement en ce qui concerne les yézidis.
Monsieur le Président, nous sommes bien sûr conscients du fait que les yézidis se trouvent dans une situation terrible en Irak. Cependant, il faut également se rappeler qu’ils vivent dans des régions inaccessibles de l'Irak. De plus, toute aide que nous pourrions leur apporter risquerait de les rendre encore plus vulnérables à l’intérieur de ce pays. Il est donc crucial de savoir ce qui se fait sur le terrain dans cette région pour nous assurer que le bien que nous faisons est fait d’une manière responsable, et donc oui, nous parlons à des experts sur le terrain.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat, qui est similaire à celui que nous avons eu en juin, lorsque nous avons discuté de ce fléau qu’est le groupe État islamique. Tous avaient alors condamné les atrocités commises par le groupe État islamique, qu'on appelle aussi Daech.
À ce moment-là, j’ai indiqué que le gouvernement et les citoyens canadiens étaient tous solidaires des victimes de Daech. Je parlais alors de toutes les victimes, les yézidis, les syriaques, les chaldéens, les chrétiens, les sunnites, les chiites et divers autres qui viennent de cette partie du monde.
Le Canada est vraiment solidaire. Nous nous efforçons de les libérer de ce fléau.
J’ai également souligné le fait que le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères sont tous deux déterminés à éradiquer cette menace. Notre gouvernement a pris des mesures substantielles et concrètes pour affaiblir Daech et aider les forces de sécurité irakienne à enrayer ce fléau infâme elles-mêmes.
Je ne surprendrai personne en donnant un éclairage un peu militaire à ce débat.
Toutefois, tous les députés croient que le carnage et les massacres perpétrés par Daech contre ces groupes et collectivités minoritaires sont le fruit d’intentions incontestablement malveillantes. Il n’y a pas de mot assez fort pour décrire notre opposition aux gestes posés par Daech.
Il y a moins d’un an, la campagne de la coalition internationale de lutte contre Daech visait à affaiblir cette organisation. Il est maintenant question de la démanteler et de l’anéantir. Ce changement de ton démontre que les efforts déployés par le Canada en collaboration avec ses alliés contribuent à la stabilisation du Moyen-Orient et produit des résultats.
Comme mes collègues le savent, le ministre de la Défense nationale s’est rendu dans la région et a rencontré ses homologues. Il est revenu convaincu que seuls une présence accrue sur le terrain et un engagement plus affirmé avec nos partenaires locaux et internationaux permettraient de résoudre cette crise et de rétablir la stabilité au Moyen-Orient. C’est exactement ce qu’a fait le Canada.
En février dernier, tous les députés ont débattu de la réponse que devait donner le Canada à la crise en Irak et en Syrie. En effet, plus de 98 députés ont pris la parole lors d’un débat qui a duré cinq jours. Je considère cet exercice comme une démonstration éloquente de mobilisation parlementaire et de démocratie. Nous avons tenu ce débat à la suite d’un examen approfondi et détaillé des solutions à notre portée.
Le 8 mars, nous avons adopté une motion. D’un commun accord, nous avons déterminé sans équivoque qu’il fallait arrêter et détruire Daech.
Sur le terrain, la situation a évolué. Il est maintenant évident que nos efforts pour contrer la menace que représente Daech seront couronnés de succès seulement par un bon dosage de sécurité, de diplomatie, d’aide humanitaire et d’aide au développement.
Nos forces aériennes sont demeurées actives; elles ont effectué plus de 2 507 sorties depuis le début de l’opération en 2014. Parmi ces sorties, 583 ont été effectuées par nos avions de ravitaillement Polaris et 600 autres ont été effectuées par nos appareils Aurora.
Les Canadiens ont également constaté que notre gouvernement a recentré la mission à la suite du débat parlementaire, en mettant plus d’accent sur la formation, la fourniture de conseils et l’assistance aux forces irakiennes dans leurs efforts pour affaiblir et détruire Daech. Par la suite, nous avons multiplié par trois nos efforts de formation, d’aide et de conseil et doublé nos missions de collecte de renseignements de sécurité. De plus, nous avons fourni à la coalition plus d’agents de renseignements de sécurité et de personnel au quartier général.
L’objectif consistait à permettre aux forces irakiennes de mener leurs propres offensives de reconquête de leur territoire.
Les députés se souviendront qu’il y a tout juste deux ans, lorsque Daech a entrepris d’envahir le territoire de l’Irak, des combattants irakiens ont défilé en sous-vêtements alors qu’ils étaient menés à leur exécution. Non seulement ceci était contraire à toutes les lois de la guerre, mais en plus, ces spectacles insoutenables ont été diffusés dans le monde entier. Ces soldats étaient loin de manquer de bravoure, ils avaient tout simplement été mal entraînés. Le Canada, en collaboration avec ses partenaires, est parvenu à redresser la situation et aujourd’hui, les forces irakiennes partent à l’assaut de Mossoul beaucoup mieux entraînées.
Depuis un mois, Daech a perdu plus ou moins la moitié du territoire qu’il a déjà occupé en Irak. Alors qu’il a déjà contrôlé 40 % du pays, il n’en conserve que 10 % aujourd’hui. Ce 10 % s’étend en grande partie autour de Mossoul. Les membres de cette assemblée ont déjà pris connaissance des journaux de ce matin et de l’assaut contre Mossoul. Cet assaut est mené par des forces militaires disciplinées et bien organisées. Avec l’aide de nos partenaires, nous avons amélioré la qualité des forces irakiennes de sécurité...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur la question de la pertinence. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale parle des efforts en matière de défense déployés par le gouvernement en Irak, mais il n'a pas encore mentionné la crise des réfugiés, les yézidis ou le génocide perpétré contre ceux-ci. Je lui saurais gré de parler de la question à l'étude aujourd'hui.
Je crois qu'il s'agit d'une question de débat, plutôt que d'un recours au Règlement.
J'ai entendu un certain nombre de discours de députés qui s'éloignent du sujet, mais qui finissent par y revenir. J'accorde donc au député le bénéfice du doute, et nous allons le laisser poursuivre son intervention.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention sur cette interruption, que le député a tenté de faire passer pour un recours au Règlement.
Je souligne que l'environnement de la sécurité est la seule question pertinente quand il s'agit de la sécurité des yézidis, des chaldéens, des syriaques, des chrétiens, des sunnites et des chiites. Si le député avait écouté mon discours, il aurait remarqué que j'ai parlé de tous ces groupes de réfugiés.
Près de 10 000 kilomètres ont été libérés en Syrie. Nous avons repris possession de vastes pans du territoire, et ce, surtout grâce aux efforts des forces de sécurité irakiennes, qui, dans une certaine mesure, ont reçu de la formation, des conseils et de l'assistance des Forces canadiennes. En effet, les villes stratégiques de Falloujah, Hit et Rutba ont été reprises.
Certains des principaux dirigeants de Daech ont été éliminés, et les capacités militaires conventionnelles du groupe ont été grandement diminuées. Alors qu'il perd du terrain, des combattants et des ressources sur de multiples fronts, Daech a du mal à réagir aux efforts de la coalition. En fin de compte, il appartiendra au peuple irakien de stabiliser le pays. Cela ne pourra pas être fait par des forces de l'extérieur. Ce sont les Irakiens qui, finalement, causeront la défaite de Daech.
Nous reconnaissons également que la solution définitive à l'instabilité régionale requiert davantage que la seule intervention militaire. C'est pourquoi, pour remédier à la crise désastreuse qui secoue la région, nous avons axé nos efforts sur les besoins fondamentaux des personnes les plus touchées par les conflits en Irak et en Syrie, y compris les réfugiés qui ont fui vers les pays voisins.
En outre, au cours des trois prochaines années, le Canada affectera plus de 1,6 milliard de dollars à la sécurité, à la stabilisation, aux secours humanitaires et à l'aide au développement.
Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer Daech, et son engagement est inébranlable. Il y a huit mois, nous avons vu le contexte évoluer sur le théâtre des opérations et nous avons adapté nos efforts afin que la contribution du Canada demeure un élément essentiel de la campagne de la coalition. Nous constatons maintenant les fruits de cette réorientation de notre approche. Nos valeureux militaires ont soutenu les forces locales et leur ont donné les moyens de se battre contre Daech afin de pouvoir reprendre leurs maisons, leur terre et leur pays.
Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues d'en face.
Monsieur le Président, à la fin de l'année dernière, après son assermentation — le 4 novembre 2015, je crois —, le gouvernement a réaffirmé son engagement à faire entrer 25 000 réfugiés au Canada avant le 31 décembre. C'était indiscutable, le gouvernement allait le faire. Il lui a fallu un peu plus de temps, environ quatre mois, mais il l'a fait.
Ma question est la suivante: le gouvernement s'engagera-t-il à faire venir au Canada un nombre indéterminé de victimes yézidies du génocide dans le même laps de temps? Il n'y a plus rien de partisan dans la motion, car tout ce qui l'était en a été retiré.
Mon collègue d'en face, qui a une longue et belle carrière en cet endroit, s'engagerait-il à appuyer la motion, vu la part d'hypocrisie qui entre en jeu dans ce dossier, et à soutenir les victimes de génocide comme il s'est engagé l'année dernière à soutenir un grand nombre d'autres réfugiés?
Monsieur le Président, je me souviens de la motion sur l’accueil de 25 000 réfugiés et j’ai le regret de dire que le seul parti qui s’était opposé à cette initiative, c'était le parti d’en face. C’est très regrettable parce que le Canada a accueilli plus de 30 000 réfugiés, parrainés par des particuliers ou invités par le gouvernement. Non seulement ce mouvement s’est révélé extraordinaire pour les réfugiés, mais il a également constitué un excellent exercice d’édification de la nation pour nous.
J’en reviens à la motion à l’ordre du jour, qui pose plus un problème de calendrier qu’autre chose, si l’on omet le problème de la sélection des populations vulnérables. Est-ce qu’un yézidi est plus important qu’un Syrien? Qu’un chaldéen? Qu’un chrétien? Qu’un chiite ou qu’un sunnite? C’est la décision qu’on voudrait faire prendre au ministre. Toutes ces populations sont vulnérables, toutes sont menacées pourrait-on affirmer, par les intentions génocidaires de Daech.
Je souscris à l’initiative de la députée, mais je dis que la motion est prématurée et que son auteure n’a pas tenu compte de toute la complexité de la situation.
[Français]
Monsieur le Président, nous nous entendons tous pour dire que la situation à laquelle font face les yézidis est absolument horrible. Le gouvernement nous répond souvent que c'est très compliqué d'aller les chercher pour leur offrir l'asile.
Cependant, des pays comme l'Allemagne et l'Australie ont développé des plans spécifiques pour cette population. Je me demandais si les fonctionnaires du gouvernement ou le ministre avaient parlé directement à ces deux pays-là pour en apprendre plus sur ce qu'ils font et sur leurs plans spécifiques pour les yézidis.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les hautes instances du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ont entrepris des pourparlers avec nos partenaires sur le terrain, probablement avec les autorités des pays que ma collègue a nommés et avec celles du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale pour les migrations, en vue de déterminer la meilleure voie à suivre.
Le gouvernement est totalement mobilisé. La présente motion est certainement vue d’un bon œil, mais le gouvernement doit agir dans le contexte d’une intervention de plus grande envergure.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m’est alloué avec ma collègue de Sarnia—Lambton. C’est un honneur pour moi de discuter de la motion proposée par la députée de Calgary Nose Hill et amendée par mon collègue de Calgary Shepard.
Il est malheureux que nous ayons à tenir ce débat aujourd’hui, connaissant le nombre de Canadiens qui sont au courant de toutes les atrocités qui ont été commises contre les yézidis. Si nous revenons sur ce qui s’est passé il y a deux ans à Sinjar et dans le reste de l’Irak, nous constatons que le groupe État islamique a ciblé les yézidis et perpétré l’un des génocides les plus brutaux de l’histoire récente.
Nous avons été témoins de l’exécution d’hommes à la pointe du fusil. Nous avons été témoins de la crucifixion d’enfants par le groupe État islamique. Nous avons vu des foules de yézidis bloquées sur le mont Sinjar mourir de soif. Les plus vieux se sont effondrés et sont morts. Après avoir massacré les hommes et les garçons de plus de 10 ans, le groupe État islamique a reprogrammé les plus jeunes garçons et les a soumis à une formation de terroristes. Il leur a lavé le cerveau pour les transformer en bombes humaines et en terroristes. Les femmes et les filles pour leur part ont été vendues comme esclaves sexuelles. Les filles et les femmes qui ont refusé de se convertir et de servir d’esclaves sexuelles ont été brûlées vives. Ces atrocités étaient tellement abjectes qu’elles ont été qualifiées de génocide par le monde entier.
J'aimerais rappeler à la Chambre que ce n'est qu'en juin que nous avons débattu à la Chambre une motion de l'opposition officielle demandant que les atrocités commises par le groupe État islamique envers les yézidis soient considérées comme un génocide. Le gouvernement, le Parti libéral, a voté contre. Quelques jours plus tard seulement, l'ONU déclarait que c'était un génocide et c'est seulement là que les libéraux ont décidé d'emboîter le pas aux Nations unies pendant que le reste du monde, la Chambre des communes britannique, le secrétaire d'État John Kerry aux États-Unis, avaient déjà déclaré haut et fort que c'était un génocide, comme l'a fait le précédent gouvernement conservateur.
Ce qui est triste dans tout cela, c'est que nous débattons aujourd'hui une motion pour faire entrer plus de réfugiés yézidis au Canada. Nous avons un gouvernement qui est très fier d'avoir fait entrer 25 000 réfugiés de la Syrie et de l'Irak. Ce qui est triste, c'est que, sur les milliers de réfugiés qui ont trouvé asile au Canada, seuls neuf sont yézidis.
Je trouve cela ignoble et je suis certain que le gouvernement en est gêné. Je dois vraiment soulever cette question: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas laissé entrer plus de ces malheureuses femmes et filles qui sont dans les camps de réfugiés érigés dans la région et qui ont été repérés par l'organisme des Nations unies voué aux réfugiés? Est-ce de la discrimination contre les yézidis de la part du gouvernement? La question mérite d'être posée.
Ces gens ont été soumis à des traitements pires que ceux réservés au bétail par le groupe État islamique et ils ont été en majeure partie laissés à eux-mêmes par certains dans le Nord de l'Irak.
Ils méritent l’asile. Ils méritent d’être chez eux quelque part. Je sais pertinemment que des organismes au Canada sont prêts à les parrainer à titre privé. Je sais que la Jewish Foundation of Manitoba veut parrainer ces pauvres filles et femmes yézidies et les faire venir pour qu’elles bénéficient de la sûreté et de la sécurité que nous offrons au Canada.
Dans l’amendement, nous donnons au gouvernement 120 jours pour donner suite au rapport de la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie intitulé « They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis » et pour mettre en oeuvre les mesures énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 du rapport.
Comme ma collègue de Calgary Nose Hill, qui est porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, l’a déjà dit dans une lettre au ministre de l’Immigration, celui-ci pourrait accélérer les procédures des demandeurs d’asile de la communauté yézidie qui sont actuellement sur la liste d’attente pour venir ici en se fondant sur l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Comme on l’a déjà dit, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Australie et d’autres pays ont pu faire venir des centaines de ces filles et femmes qui ont pu échapper à l’esclavage sexuel, échapper au groupe armé État islamique, car les djihadistes et les militants les retiennent pour faire d’elles des épouses de réconfort. On n’a plus vu cela depuis la Seconde Guerre mondiale, où c’était une pratique des Japonais.
Je suis heureux que nous ayons au moins l’occasion d’aborder ce problème à la Chambre aujourd’hui. Je ne pense pas que la plupart des Canadiens se rendent compte que le gouvernement n’a pas inclus les yézidis dans ses efforts pour faire venir tous les réfugiés qui ont été déplacés et pris pour cible par le groupe armé État islamique. Je sais que, quand nous étions au gouvernement, notre intention était de porter assistance aux minorités ethniques et religieuses qui étaient les principales cibles des atrocités commises par le groupe armé État islamique lui-même.
En fin de compte, si nous allons protéger les gens, si le gouvernement croit en sa responsabilité de protection, d’une part, nous devons avoir cette force militaire sur place et, d’autre part, nous devons fournir l’aide humanitaire et l’assistance dont nous allons avoir besoin maintenant avec la bataille pour Mossoul, qui menace 1,5 million de civils dans la ville et qui voit 30 000 militaires de la coalition donner l’assaut pour chasser et détruire le groupe armé État islamique et ses quelque 5 000 combattants dans la ville.
Nous devons soutenir les nations environnantes qui ont des camps de réfugiés et qui fournissent de l’aide humanitaire, des écoles, de l’eau, des services hospitaliers, des médicaments. Mais qu’en est-il de la responsabilité de protéger ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes? Qu’en est-il de la responsabilité de faire venir ceux qui ont été la cible d’un génocide?
J’ai parlé plusieurs fois à la Chambre du génocide et de Raphaël Lemkin, un génie des mots, auteur de la Convention sur le génocide de l’ONU de 1948. Il a élaboré la Convention. Il a parlé de la façon dont différents États et différents organismes et groupes peuvent viser des minorités pour les faire disparaître. Pas plus tard qu’en juin, l’ONU a convenu que ce qui est arrivé aux yézidis, tout particulièrement, est un génocide.
S’il y a un moment où le gouvernement devrait faire montre de compassion et se servir des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour écarter au plus vite ces pauvres petites filles et ces pauvres femmes du danger et les accueillir dans notre pays où règnent la paix et la sécurité, c’est bien maintenant.
Nous demandons au gouvernement de donner suite d’ici 120 jours au rapport et aux recommandations de l’ONU et d’appuyer la motion dont nous débattons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre le député d’en face parler ainsi. J’aimerais demander à l’opposition de reconnaître que notre gouvernement a une approche très dynamique à l'égard des réfugiés. C’est une question que nous prenons très au sérieux du Cabinet du premier ministre jusqu’aux ministres responsables, parce que nous voulons non seulement intervenir, mais intervenir de la bonne façon.
Les actes horribles qui sont perpétrés actuellement outre-mer nous révoltent tous profondément, quel que soit notre parti. Nous en avons donné la preuve en accueillant un grand nombre de réfugiés syriens; la façon dont le Canada réagit à la crise des réfugiés syriens lui a valu des félicitations partout dans le monde.
Toutefois, nous devons parfois suivre un processus et certains se préoccupent entre autres du temps qu’il faut prendre pour parvenir à une solution. Le député ne pourrait-il pas reconnaître qu’il faut suivre un processus approprié pour bien faire les choses et que nous devons travailler avec nos partenaires de la coalition le plus possible de façon à maximiser les avantages pour le plus grand nombre de personnes possible?
Monsieur le Président, ma question s’adresse vraiment au gouvernement et à mon ami de Winnipeg-Nord. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas suite aux recommandations 210, 212 et 213 de l’ONU de façon à accueillir des jeunes filles et des femmes yézidies et à intervenir plus rapidement pour les protéger?
Il y a une recommandation à cet effet depuis juin, mais le gouvernement se traîne encore les pieds. Les libéraux ont la possibilité de se porter à la défense des membres d’un groupe important, qui a été ciblé et presque exterminé par le groupe État islamique, mais au lieu de cela, il fait de la discrimination à leur endroit. J’exhorte mon collègue à appuyer la motion et à demander au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations de l’ONU, un organisme que les libéraux affectionnent tout particulièrement, et à accélérer le processus d’immigration et de protection de ces réfugiés.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue non seulement pour le leadership dont il faire preuve dans ce dossier, mais dans de nombreux dossiers liés aux affaires étrangères.
Plus tôt dans son discours, mon collègue a mentionné qu’en juin de cette année, le parti conservateur avait proposé une motion et que le parti libéral avait voté contre, et il s’agissait simplement de déclarer que les yézidis sont victimes de génocide. Même lorsqu'il s'agissait de faire une simple déclaration, le parti libéral n’a rien fait. Mon collègue pense-t-il qu’une partie du problème vient tout simplement du fait qu'il faut reconnaître qu’il y a un problème avant de pouvoir prendre des mesures? Va-t-il les inciter à le faire?
Monsieur le Président, il était particulièrement navrant de voir le gouvernement refuser de reconnaître la situation comme étant un génocide. Nous avons présenté la motion le 9 juin. Quelques jours plus tard, nous devions voter sur la motion et les libéraux ont voté contre. Le 15 juin, les Nations Unies ont publié le rapport selon lequel l’État islamique commettait un génocide contre les yézidis.
Il est décourageant de voir les libéraux clamer qu’ils soutiennent la responsabilité de protéger et qu’ils interviennent dans les crises humanitaires; ils dénoncent les génocides historiques, mais aujourd’hui, nous sommes devant un génocide où ils pourraient intervenir, mais ils refusent de lever le petit doigt. À mes yeux, c’est lamentable.
Monsieur le Président, je me prononce aujourd’hui à la Chambre sur l’importante question du génocide contre les yézidis et les mesures que nous devons prendre dès maintenant pour intervenir.
Le Canada prétend défendre beaucoup de causes sur la scène mondiale. Nous affirmons être un lieu de refuge pour les personnes qui sont persécutées dans le monde. Nous affirmons être résolus à éliminer la violence contre les femmes et les enfants. Nous condamnons les agressions sexuelles et les viols et nous assurons que nous nous y opposerons. Par conséquent, je suis ici aujourd’hui pour implorer la Chambre au nom de ceux qui ne peuvent pas s’exprimer en leur propre nom, pour demander au gouvernement actuel de faire preuve de compassion et de prendre des mesures dès maintenant pour secourir les yézidis.
[Français]
Les yézidis sont une minorité religieuse originaire du Nord de l'Irak. Cette religion est une des plus anciennes du Moyen-Orient et se compose d'une religion, d'une langue et d'une culture.
Les yézidis ne détiennent pas le statut de personnes protégées dans leur pays et les membres de cette religion peuvent donc être assassinés, violés et asservis en toute impunité. Les yézidis n'ont aucun espoir dans les camps de réfugiés, parce que ces camps sont remplis de musulmans férocement contre la culture et la religion des yézidis, à un point tel que les yézidis ont peur d'être tués.
Ce sont les mêmes circonstances que celles auxquelles font face les nombreux chrétiens qui ne peuvent pas trouver refuge dans ces camps, parce qu'ils craignent d'être persécutés. Les yézidis dans les camps de réfugiés ne sont pas en sécurité, et ils sont souvent ségrégués pour des raisons de sécurité ou de persécution.
On peut constater que ce problème est encore amplifié par le fait que certains yézidis sont considérés comme des déplacés à l'intérieur de leur territoire, tandis que d'autres sont considérés comme des réfugiés. Cette différence de statut crée une différence significative sur le plan de l'aide offerte à ces individus. Cela peut affecter leur accès à la nourriture, à l'eau potable, au logement et à l'aide médicale.
[Traduction]
La région entourant Mossoul est peuplée de civils pris au piège et terrorisés, mais, pendant que les forces irakiennes et leurs alliés avancent dans leur combat pour libérer la ville, un groupe se trouve dans une situation particulièrement désespérée et périlleuse. En effet, beaucoup, voire des centaines, de femmes et de jeunes filles yézidies réduites en esclavage par le groupe armé État islamique il y a plus de deux ans seraient gardées en captivité à Mossoul, qui vient au deuxième rang des plus grandes villes d’Irak, pendant que l’offensive appuyée par les États-Unis progresse sérieusement. Les défenseurs des droits de cette collectivité craignent pour la vie de ces femmes et de ces enfants, tout en espérant que la ville échappe à l’emprise du groupe extrémiste.
Lorsque le groupe armé État islamique a pris possession de leur territoire ancestral en août 2015, des milliers de femmes et d’enfants yézidis ont été capturés tandis que les hommes et les garçons ont été tués ou enrôlés de force dans l’armée. Selon une évaluation de l’ONU effectuée plus tôt cette année, 3 200 femmes et enfants sont toujours retenus en captivité dans les dédales d’un vaste réseau d’esclavage réparti dans tout le soi-disant califat, en plein déclin, qui recouvre des parties de la Syrie et de l’Irak.
Des groupes de défense des droits de la personne estiment que la plupart des femmes et des jeunes filles yézidies en captivité ont été vendues comme esclaves ou données en cadeau à des combattants dans les régions de la Syrie aux mains du groupe État islamique. Toutefois, certaines sont soit demeurées tout le temps de leur captivité à Mossoul, soit été obligées de retourner dans cette ville après des séjours forcés dans des bastions du groupe État islamique, passant de l’un à l’autre, comme du bétail, lorsque leurs maris se faisaient tuer ou lorsqu’elles se faisaient vendre ou offrir en cadeau à des parents ou à d’autres combattants.
Celles qui se sont échappées ou qui ont pu être libérées moyennant une rançon ont décrit les conditions dans lesquelles elles ont vécu, qui étaient inexorablement semblables à celles qui ont cours dans les autres régions tombées aux mains du groupe État islamique. Elles ont subi tous les jours des traitements cruels, dignes du Moyen-Âge, en plus d’avoir été réduites à un esclavage sexuel et domestique éprouvant dans les maisons des combattants. Les femmes réduites en esclavage sont régulièrement violées et battues.
Un peu partout dans le monde, on prend des mesures pour leur venir en aide. Nous avons entendu parler de quelques-unes aujourd’hui.
Amal Clooney, une avocate de Doughty Street Chambers, spécialisée en droit international et dans les droits de la personne, a confirmé qu’elle représentera une femme yézidie qui a survécu au groupe État islamique, Nadia Murad, et d’autres victimes du génocide yézidi. Amal agira comme conseil dans les efforts qu’elles déploieront pour obliger ce groupe à rendre compte du génocide, de l’esclavage sexuel et du trafic de femmes et de jeunes filles yézidies en Irak. Il s’agira, entre autres mesures, d’obtenir une enquête du Tribunal pénal international et de mener des procédures judiciaires pour les crimes commis à l’encontre de Nadia Murad et des yézidis.
Nadia Murad est une jeune femme de 21 ans qui a été victime de crimes commis par le groupe État islamique en Irak et une des milliers de femmes yézidies qui ont été capturées et asservies par ce groupe. Elle a été sauvagement violée par douze membres du groupe État islamique sur une période de trois mois. Après s’être évadée, Nadia a parlé de ses expériences afin d’attirer l’attention du monde sur le génocide qui est en train de se produire.
Le génocide a débuté par les attaques du groupe État islamique, qui ont entraîné la mort d’environ 5 000 civils, l’esclavage d’au moins 2 000 femmes et filles, et le déplacement de 400 000 yézidis de leurs terres natales à Sinjar, des plaines de Ninive et de Syrie.
Quand on lui a demandé pourquoi elle a décidé de se charger de ce cas, Amal Clooney a indiqué que le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le gouvernement américain et la Chambre des communes du Royaume-Uni ont tous reconnu que le groupe État islamique était en train de perpétrer un génocide contre les yézidis.
Comment se fait-il que les crimes les plus odieux soient en train d’être commis sous nos yeux, sans que leurs auteurs ne fassent l’objet d’aucune poursuite? Nous savons que des milliers de femmes yézidies ont été réduites en esclavage par une organisation terroriste qui a publiquement clamé ses intentions génocidaires. Nous savons que des viols systémiques se sont produits et continuent de se produire, et pourtant, personne n’en est tenu responsable.
[Français]
La situation des yézidis a également été reconnue internationalement. En juin de cette année, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a publié un rapport déclarant les yézidis comme étant victimes de génocide. Ce rapport a également décrit des remèdes possibles à la situation.
Peu après, le gouvernement canadien a formellement pris la même position sur le peuple yézidi, mais aucune action concrète n'a été prise jusqu'à présent.
[Traduction]
D’autres ont reconnu cette situation terrible et ont commencé à fournir une aide. Le Canada devrait imiter leur exemple, mais à ce que nous sachions, il n’y a que neuf familles yézidies parmi les plus de 50 000 réfugiés qui sont arrivés au Canada jusqu’ici. C’est une véritable honte. La plupart des yézidis qui font actuellement l’objet de persécutions viennent de Ninive. Vous vous rappelez Ninive dans vos cours d’histoire? C’est l’endroit où —
À l’ordre s’il vous plaît.
J’aimerais seulement rappeler aux députés que nous sommes en plein débat. C’est bon de voir les gens être cordiaux et bavarder entre eux, mais cela devient trop bruyant. Si les députés veulent discuter entre eux, je leur serais reconnaissant d’aller le faire dans l'antichambre. Merci.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, nous devons aider les yézidis et également les chrétiens qui se trouvent là-bas.
Le débat d’aujourd’hui et la motion portent sur les yézidis, mais ils pourraient tout aussi bien porter sur les chrétiens. Pour la première fois en 2 000 ans, il ne reste aucun chrétien à Mossoul. Ils se sont fait annihiler pendant que le monde est resté les bras croisés à regarder. Selon le dernier recensement effectué au Canada, plus de 60 % des Canadiens se disent chrétiens. Comment notre pays peut-il rester les bras croisés à ne rien faire pendant que nos frères et soeurs sont en train de se faire exterminer de la planète?
En Syrie seulement, la population de chrétiens est passée de 30 % en 1920 à moins de 10 % aujourd’hui. Cela représente 4,4 millions de personnes, soit presque le même nombre que les victimes de l’Holocauste. Bien que la motion traite de mesures de secours pour les yézidis, ce qui est essentiel, on pourrait et on devrait en dire autant des chrétiens persécutés.
[Français]
Je demande au gouvernement libéral d'accélérer le traitement des demandes d'asile des personnes yézidies au Canada. La réalité est que très peu de yézidis ont été recommandés au Canada pour leur réinstallation. Beaucoup de victimes yézidies attendent plus de cinq ans avant d'être réinstallées par le HCR. Ce n'est pas simplement une autre crise de réfugiés; c'est clairement un acte de génocide basé sur des croyances religieuses. Cela a été reconnu par les Nations unies et par ce gouvernement.
[Traduction]
Je demande au gouvernement libéral de venir à la rescousse de ces yézidis, en particulier les femmes et les filles, de les amener au Canada et de les protéger contre la brutalité et la mort. Ayez pitié, je vous en prie. Agissez dès maintenant. Cela fait presque un an que nous en parlons.
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le chef du parti de la députée faisait peur aux Canadiens en leur disant que, si nous accueillions plus de réfugiés, ils menaceraient la sécurité de notre pays. Alors que les élections sont passées depuis un an, je serais curieux de savoir si la députée est toujours d'accord avec l'ancien chef de son parti. Que pense-t-elle de la position qu'il avait adoptée?
Monsieur le Président, la question du député n'a aucun sens. C'est nous qui avons commencé à faire venir des réfugiés de Syrie et d'Irak. Nous nous sommes engagés à les aider. Il est totalement insensé de prétendre autre chose.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé des groupes religieux qui sont persécutés et tués. Si nous entendons parler des femmes yézidies, c'est notamment parce que, dans un cas, 700 hommes ont été emmenés à l'extérieur de la ville et fusillés en l'espace de seulement deux heures. Les enfants ont été emmenés et beaucoup ont reçu un entraînement afin de devenir des combattants du groupe État islamique, qui continue de cibler les chrétiens, les yézidis et les musulmans qui ne voient pas les choses du même oeil que lui.
Ma collègue pourrait-elle nous en dire en peu plus non pas sur le triste sort du peuple yézidi dans son ensemble, mais plus précisément sur le sort des femmes qui font partie des réfugiés?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que des femmes se font violer tous les jours. Chaque jour que le gouvernement refuse d'agir, d'autres femmes se font brutalement violer. J'entends beaucoup dire qu'il faut parler, consulter, se rendre sur place et réfléchir, mais ce que je voudrais vraiment voir, ce sont des gestes concrets pour que ces femmes yézidies puissent venir au Canada.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Colombie
Monsieur le Président, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie en sont arrivés à un accord de paix mettant fin à 52 ans de conflit armé.
Le Bloc québécois salue cette entente historique et félicite le président colombien, Juan Manuel Santos, nouveau récipiendaire du prix Nobel de la paix.
Toutefois, l'accord a été rejeté par la population dans le cadre d'un référendum où le vote a été très serré et le taux de participation très faible. Cette consultation illustre à quel point il est difficile de passer outre les souffrances laissées par 52 ans de conflit et de douleur; difficile mais aussi courageux.
Au nom de toutes les victimes directes et indirectes de ce conflit, au nom des plus jeunes qui méritent un pays sécuritaire où ils pourront s'épanouir, il faut persévérer dans la voie de la paix.
Nous appelons les différents partis à poursuivre le dialogue dans une démarche inclusive et à faire le choix de l'avenir, un avenir pour toutes les Colombiennes et pour tous les Colombiens.
[Traduction]
Le fort La Tour
Monsieur le Président, Saint John—Rothesay a une histoire extraordinaire. En 1631, Charles de La Tour a été nommé gouverneur de l'Acadie. Il a fait construire un fort de traite à l'embouchure du fleuve Saint-Jean. Le fort fut attaqué en 1645 par Charles d'Aulnay, qui voulait lui aussi être gouverneur. La bataille de Saint John fut le point culminant de la guerre civile acadienne; de La Tour étant absent, sa femme assura la défense du fort avec des troupes très inférieures en nombre. L'attaque ne menant à rien, d'Aulnay offrit l'amnistie aux défenseurs. Il les fit tous pendre, obligeant Mme de La Tour à regarder. Elle mourut peu après.
Le fort La Tour fut finalement pris par les Britanniques en 1654. L'occupation de ce lieu d'une importance nationale remonte à plus de 5 000 ans. Il a été occupé par les nations malécite et micmaque et a été attaqué par des forces britanniques, écossaises et françaises.
Le fort La Tour rassemble les traditions intégrées qui forment notre nation. En collaboration avec Betty Kelly Hatt, de la Régie de développement de Fort LaTour, Andy Dixon, du port de Saint John, le maire Don Darling et le ministre Ed Doherty, nous espérons que le projet concernant ce bien historique pourra débuter avant les célébrations du 150e anniversaire du Canada.
North Okanagan—Shuswap
Monsieur le Président, ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, est un excellent endroit où vivre et travailler, notamment parce qu'on y trouve une foule de petites entreprises qui contribuent à la prospérité des collectivités de la région.
Que l'on veuille faire un tour de motoneige pour voir les glaciers près d'Eagle Pass, pagayer sur le majestueux lac Kalamalka, visiter un viticulteur comme Graydon, de Recline Ridge, faire affaire avec un soudeur comme Wayne, de Valid, ou encore savourer un merlot avec Mary-Jo lors d'une dégustation de vins ou un verre de lait avec un producteur laitier comme Henry, tout le monde appuie les petites entreprises qui permettent aux gens de nos collectivités de gagner leur vie, de se nourrir et parfois de s'offrir un repas bien arrosé.
En cette Semaine de la petite entreprise, je salue les petites entreprises de North Okanagan—Shuswap et j'encourage tout le monde à visiter ce que je considère comme le meilleur endroit au monde. Ceux qui le visitent pourraient ne plus vouloir repartir.
En ce premier anniversaire de mon premier jour en tant que député, je remercie encore une fois les gens du Nord de l'Okanagan de m'avoir accordé leur confiance. Je promets de m'en montrer digne.
Le Collège Centennial
Monsieur le Président, le Collège Centennial de Scarborough a révolutionné l'éducation postsecondaire en Ontario et il célèbre cette semaine son 50e anniversaire.
Lorsqu'il a été créé, le Collège Centennial accueillait 514 étudiants et offrait seulement 16 programmes d'études. Aujourd'hui, il est devenu un établissement de calibre mondial, qui compte plus de 40 000 étudiants à temps plein et à temps partiel. Plus de 120 000 personnes y ont obtenu un diplôme.
À l'heure actuelle, le Collège Centennial offre une vaste gamme de programmes dans cinq campus, y compris celui qui est situé dans ma circonscription, Scarborough—Rouge Park.
Puisque j'ai moi-même étudié au Collège Centennial et que j'y ai donné des cours, et parce que je représente maintenant Scarborough à la Chambre des communes, je suis extrêmement fier que le collège ait été un tremplin vers la réussite pour des gens de tous les âges. Depuis des générations, le Collège Centennial prépare les Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail et les aide à avancer dans leur carrière.
Je tiens à remercier la présidente, Anne Buller, ainsi que tous les étudiants et les enseignants qui ont contribué à façonner le Collège Centennial et qui en ont fait l'établissement extraordinaire qu'il est devenu aujourd'hui.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le bonheur de célébrer l'Action de grâces avec mes proches dans la magnifique circonscription de Kootenay—Columbia. Le 16 octobre, j'ai aussi célébré la Journée mondiale de l'alimentation avec Wildsight, un groupe de Kootenay voué à la conservation, en participant à son sommet en ligne intitulé « Food For Thought ».
Dans le cadre de ce sommet, les collectivités de tout le pays étaient invitées à discuter sérieusement de mesures locales de sensibilisation à la sécurité alimentaire. Il est essentiel d'appuyer les producteurs, les fabricants de produits alimentaires et les marchands locaux pour atteindre les objectifs en matière de sécurité alimentaire.
Cette semaine, tandis que nous soulignerons la Semaine nationale de la petite entreprise, nous devrions aussi célébrer tous les producteurs agroalimentaires locaux, de tous les niveaux, au pays. C'est d'ailleurs ce dont traite mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-281, qui vise à désigner le vendredi précédant le jour de l'Action de grâces comme « Journée nationale de l'alimentation locale ».
De la ferme à l'assiette, les aliments ont de l'importance. J'encourage tous les députés à appuyer les entreprises alimentaires de leur localité et la Journée nationale de l'alimentation locale.
Geraldine Copps
Monsieur le Président, l'est de Hamilton est le berceau de nombreux Canadiens exceptionnels, dont les membres de la famille Copps. Malheureusement, la matriarche de cette grande famille, Geraldine, vient de mourir. Elle était l'épouse de notre plus grand maire, la mère d'une vice-première ministre, conseillère municipale, juge de la citoyenneté et, dans mon cas, une bonne voisine. Enfants, nous allions toujours frapper à la porte de Mme Copps à l'Halloween, parce qu'elle distribuait les meilleures friandises.
Lorsqu'elle s'est lancée en politique, nous nous sommes rendu compte que cette gentille dame savait également livrer une concurrence féroce et qu'elle ne reculait jamais devant un défi. Pour ses enfants, toutefois, Sheila, Brenda, Mary et Kevin, elle était une mère et une grand-mère aimable, généreuse et attentionnée, profondément aimée par sa famille et ses proches.
Comme elle a dû être fière lorsque sa fille, Sheila, est devenue la première députée en place à donner naissance. C'était en 1987, lorsque Sheila a donné naissance à Danelle. Comme elle a dû être fière aussi lorsqu'elle a fait tomber la première rondelle au Copps Coliseum. Gerry Copps était véritablement la première dame d'Hamilton, et sa contribution à sa collectivité se poursuit par l'intermédiaire de sa merveilleuse famille.
La circonscription de Cariboo—Prince George
Monsieur le Président, c'est rempli d'humilité que je souhaite aujourd'hui remercier un groupe de bénévoles incroyables qui ont donné de leur temps et de leur énergie et qui ont cru à un petit gars de Cariboo qui avait de grands rêves, parce que, sans leur aide, je ne serais pas ici aujourd'hui à m'adresser à la Chambre.
Après avoir, avec mon équipe, parcouru 65 000 kilomètres, frappé à plus de 30 000 portes et fait plus de 60 000 appels téléphoniques, j'ai eu le bonheur, il y a un an, d'être élu par les extraordinaires électeurs de Cariboo—Prince George. Je remercie tous ceux et celles qui se sont lancés avec moi dans cet incroyable tourbillon. Je les remercie pour leurs appels, leurs courriels, leurs billets Facebook et leurs gazouillis. Je les remercie surtout d'avoir cru en moi.
J'ose croire que, depuis un an, j'ai tenu ma promesse d'être à la fois disponible et présent. J'espère aussi avoir prouvé que je n'ai pas peur de monter au créneau et de défendre les intérêts des habitants de Cariboo et de me faire le porte-voix de leurs préoccupations à Ottawa. J'espère surtout qu'ils me voient comme un député qui est profondément attaché à sa région.
De Kelly, Kassi, Jordan, Kaitlyn, Josh et moi-même, merci.
Le festival gastronomique d'Hamilton
Monsieur le Président, ma ville, Hamilton l'ambitieuse, souligne la Semaine de la PME en grand en tenant son premier festival annuel NOSH, une célébration d'une semaine de la scène culinaire locale.
NOSH fait valoir la variété des cuisines d'Hamilton au moyen d'une série d'activités appétissantes. En effet, Hamilton compte une scène gastronomique fort diversifiée. J'ai moi-même eu le plaisir de déguster de délicieux repas dans de nombreux établissements, notamment Ancaster Mill, Quatrefoil, Koosh Bistro, Carmen's, India Village, Sammy Jo's et Bean Bar. Sans oublier les boutiques locales telles que Cumbrae's et Picone Fine Food, que je fréquente souvent, qui contribuent à la scène alimentaire incroyable du Hammer.
Hamilton est tout simplement un endroit délicieux où vivre en ce moment. Je vous invite, monsieur le Président, ainsi que tout mes collègues, à venir goûter ce que qu'Hamilton a à offrir.
Douglas Peters
Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que j'informe la Chambre du décès de Douglas Peters, mon prédécesseur à titre de député de Scarborough-Est.
Né et élevé à Brandon, au Manitoba, dans un milieu humble, M. Peters a pourtant mené une brillante carrière de banquier, d'économiste et de fonctionnaire. Il a commencé sa carrière comme commis de banque débutant avant d'obtenir son diplôme de l'Université Queen's, puis d'obtenir un doctorat à la prestigieuse Wharton School of business.
En 1966, M. Peters est devenu premier vice-président et économiste en chef de la banque Toronto-Dominion, un poste qu'il a occupé pendant 27 ans. Il a été élu au Parlement en 1993, et il a siégé au Cabinet jusqu'en 1997. Fervent adepte de Keynes, M. Peters prônait une forte présence du gouvernement dans l'économie. Après sa retraite de la vie politique, il a fait du bénévolat pour le Service administratif canadien outre-mer. Sa tâche consistait à réformer le système bancaire postsoviétique.
C'est avec énormément de respect que nous disons adieu à cet impressionnant parlementaire. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille de M. Peters en cette période difficile.
La prévention du suicide
Monsieur le Président, j’aimerais saluer aujourd’hui la personne extraordinaire que j’ai eu le privilège de côtoyer pendant une bonne partie des 10 années qui se sont écoulées depuis que je suis député. Je veux parler de Tana Nash, la présidente exécutive du Conseil de prévention du suicide de la région de Waterloo.
Je remercie Tana d’avoir raconté son histoire et parlé du deuil et de la perte qu'elle a vécus, et d’en avoir fait une expérience positive. Sa chaleur humaine et son profond savoir changent les choses pour beaucoup de Canadiens. En plus de sa contribution à la création de la Journée mondiale de la prévention du suicide et à d’autres initiatives menées dans la région de Waterloo, je tiens à saluer son action à titre de directrice générale de l’Association canadienne pour la prévention de suicide.
Alors qu’elle concentre ses efforts dans la région, je tiens de nouveau à la remercier au nom de tous les résidants de la région de Waterloo pour son dévouement inlassable à la cause de la prévention du suicide à l’échelle du pays et pour le magnifique exemple qu’elle donne dans la collectivité. Pour beaucoup, dont moi, Tana est une héroïne.
Alors que le gouvernement se prépare à faire le point sur les progrès réalisés dans l’établissement d’un cadre national de prévention du suicide, je me réjouis à la perspective de collaborer avec elle pour donner de l’espoir à tous les Canadiens.
Merci, Tana.
[Français]
Les victimes d'agressions sexuelles
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine dernière, au moins 15 intrusions ont été rapportées dans une des résidences de l'Université Laval, au coeur de ma circonscription et de ma communauté. De ces 15 intrusions, quatre auraient été suivies d'agressions sexuelles. En solidarité avec les victimes, plus de 1 000 personnes se sont réunies hier soir pour tenir une vigile afin de saluer le courage de ces jeunes femmes qui ont dénoncé leur agresseur. Je tiens, à mon tour, en mon nom et au nom de tous mes collègues de la Chambre, à leur témoigner notre sympathie et notre solidarité.
Le mois d'octobre est le Mois de l'histoire des femmes au Canada. C'est le moment d'honorer ces femmes et ces filles exceptionnelles qui ont bâti notre pays et qui ont contribué à nous rapprocher de la véritable égalité des sexes, mais force est de constater qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et que l'un des premiers pas que nous nous devons de faire collectivement, c'est combattre la culture du viol sous toutes ses formes, dès maintenant et à l'avenir.
Virginia Cisneros
Monsieur le Président, à l'occasion du Mois de l'histoire des femmes, j'aimerais souligner l'apport extraordinaire des femmes à l'édification et au rayonnement de notre pays.
Une femme en particulier m'inspire depuis des années: Virginia Cisneros, chef du département Accueil, Intégration & Vie associative de la Maison Internationale de la Rive-Sud, grâce à qui des milliers de personnes immigrantes ont réussi leur établissement dans notre région. Depuis plus de 25 ans, Virginia est au coeur de l'intégration exemplaire des nouveaux arrivants sur la Rive-Sud, tant sur le plan social qu'économique. Virginia est absolument incontournable. Elle est à l'avant-scène dans la promotion des richesses de la diversité, une des forces indéniables de Brossard—Saint-Lambert. J'aimerais une fois de plus souligner et féliciter Virginia pour des années de dévouement envers notre communauté.
[La députée s'exprime en espagnol ainsi qu'il suit:]
Felicitaciones, Virginia. Te admiro mucho.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la taxe proposée par le premier ministre aura des effets dévastateurs, car elle fera augmenter le prix de tous les produits et services. Il s'agit d'une taxe régressive, qui causera du tort surtout aux personnes les plus vulnérables et les plus pauvres du pays.
À Lakeland, beaucoup de gens éprouvent des difficultés, perdent leur emploi et leur maison et s'attendent à ce que la situation se dégrade encore plus.
Alors que les résidants de ma circonscription peinent à joindre les deux bouts et se demandent comment ils vont payer leurs factures, les libéraux s'en prennent aux familles, aux agriculteurs, aux entreprises, aux municipalités et aux oeuvres de bienfaisance de l'Alberta en leur imposant encore plus de coûts au pire moment imaginable.
Un restaurateur de Vegreville prévoit une augmentation considérable des coûts, ce qui le forcera à réduire les heures de travail de ses employés et à en mettre certains à pied. Le propriétaire d'un parc d'engraissement de la région a dit que la taxe sur le carbone augmentera les coûts qu'il doit assumer d'un demi-million de dollars par année, ce qui effacera totalement sa marge de profit.
Les autorités d'un comté disent que la taxe sur le carbone viendra puiser dans des recettes déjà en baisse, ce qui causera l'arrêt des travaux d'entretien des routes et des ponts et la mise à pied d'équipes complètes. Le propriétaire d'une ferme familiale d'Athabasca a déclaré que les coûts vont augmenter de plus de 130 000 $ par année, au moins.
Les Albertains et les Canadiens n'ont pas les moyens d'assumer les coûts de ce dangereux stratagème libéral.
Des souhaits d'anniversaire
Monsieur le Président, les personnes qui ont lu Les neuf vies de Charlotte Taylor, de Sally Armstrong, ont lu l'histoire de l'arrière-arrière-arrière-arrière-grand-mère d'Helen (Nellie) Harris, de Tabusintac, une localité de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake.
J'ai été récemment invité à la fête organisée à l'occasion du 110e anniversaire de Nellie.
Nellie est une femme encore très belle, brillante et élégante qui a toujours vécu dans la région pittoresque mais sauvage du Nord du Nouveau-Brunswick. Elle a reçu des messages de félicitations de Sa Majesté la reine Elizabeth, du gouverneur général du Canada, Son Excellence David Johnston, et, bien sûr, du très honorable premier ministre du Canada. Ce fut un grand jour pour Nellie. Entourée de ses proches et de ses amis, elle a soufflé toutes les bougies de son gâteau.
Je lui ai promis de prendre la parole à la Chambre dès que possible afin que les députés de partout au Canada puissent se joindre à moi pour lui souhaiter un joyeux 110e anniversaire.
Joyeux anniversaire, Nellie.
[Français]
Arvida
Monsieur le Président, le printemps dernier, c'est avec grande fierté que j'ai été nommée ambassadrice au sein du Club des ambassadeurs d'Arvida, un quartier patrimonial exceptionnel situé dans ma circonscription, Jonquière.
Je tiens à souligner l'importance de ce patrimoine industriel unique au monde. Construite en 1926, Arvida est le berceau national de l'industrie de l'aluminium. L'ancien quartier ouvrier se distingue par la qualité architecturale de ses habitations. C'est pour ces raisons qu'Arvida a remporté deux prix prestigieux d'architecture en plus d'être désignée lieu historique national du Canada en 2012.
Un comité pour la reconnaissance patrimoniale d'Arvida travaille actuellement pour qu'elle soit un jour inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Maintenant que la liste indicative pour l'inscription des sites canadiens est rouverte, nous sommes convaincus qu'Arvida a tous les atouts pour y figurer.
[Traduction]
Le terrorisme
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous évoquons et honorons la vie de deux membres des Forces armées canadiennes: l'adjudant Patrice Vincent, assassiné à Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 octobre 2014, et le caporal Nathan Cirillo, abattu deux jours plus tard alors qu'il gardait la Tombe du soldat inconnu à Ottawa.
Ces soldats ont été ciblés uniquement parce qu'ils portaient l'uniforme. Un grand nombre d'entre nous à la Chambre étaient présents lorsque le terroriste est entré dans l'immeuble où nous sommes. Nous serons toujours reconnaissants de l'intervention rapide et courageuse des agents de sécurité du Parlement, de la GRC et de la police de la Ville d'Ottawa.
Alors que l'instinct pousserait à fuir, ces agents ont héroïquement couru vers le danger. Moins de 24 heures après l'attentat, mes collègues et moi sommes retournés au Parlement faire notre travail de représentants des Canadiens. La détermination que nous mettons dans le travail que nous faisons n'en a été que renforcée ce jour-là tout comme celle des Forces armées canadiennes à mettre fin au fléau du terrorisme.
Le terrorisme ne mettra pas fin au travail de nos soldats. Il n'ébranlera pas nos institutions démocratiques pas plus qu'il ne nous intimidera, nous, Canadiens.
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la PME, et nous connaissons le rôle vital que jouent les PME dans l'économie de notre pays et dans toutes nos circonscriptions. Ayant déjà exploité une PME, je connais les risques que prennent les propriétaires lors du démarrage de leur entreprise. Je sais qu'il n'est pas du tout facile de faire croître une entreprise, mais qu'on est très satisfait lorsqu'on embauche un employé pour bâtir cette croissance et faire prospérer les affaires.
Les PME constituent 99 % des entreprises canadiennes et 40 % du PIB du pays. Elles donnent des emplois à 10,5 millions de Canadiens.
Je saisis cette occasion pour remercier toutes les PME du pays. Elles font un travail formidable.
[Français]
Notre gouvernement vous célèbre. Nous nous sommes engagés à travailler avec vous pour votre épanouissement et pour solidifier notre économie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, cela va de mal en pis dans les relations entre les ministres de la Santé des provinces et le gouvernement fédéral.
Pourtant, le premier ministre, lui, veut imposer de nouvelles conditions concernant les transferts en matière de santé faits aux provinces. Respecter la compétence des provinces, c'est aussi respecter la Constitution canadienne.
Pourquoi ce premier ministre et sa ministre ne respectent-ils pas la Constitution canadienne et veulent-ils imposer d'autres conditions concernant les transferts en santé faits aux provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant les 10 années au pouvoir du parti d'en face, le gouvernement du Canada a très peu porté attention au domaine de la santé.
À l'inverse, le gouvernement actuel a la ferme intention de jouer le rôle qui lui revient dans le domaine de la santé.
Nous participons activement aux efforts visant à assurer la santé des Canadiens et à leur permettre de bénéficier d'un bon système de santé. Nous avons la responsabilité d'agir en sages fiduciaires des deniers publics et de veiller à ce que les sommes affectées au domaine de la santé soient bel et bien utilisées pour les services de santé.
C'est complètement faux, monsieur le Président.
Lorsque nous étions au pouvoir, les transferts aux provinces étaient plus généreux que jamais auparavant, mais nous n'en sommes pas restés là. Nous avons respecté les champs de compétence des provinces, ce que les libéraux ne font pas actuellement.
La santé relève des gouvernements provinciaux. Or, le premier ministre et la ministre de la Santé veulent imposer leur volonté aux provinces depuis Ottawa. C'est un manque de respect non seulement pour les provinces, mais aussi pour la Constitution du pays.
Pourquoi le premier ministre impose-t-il d'autres conditions aux provinces en ce qui concerne les transferts en santé?
Monsieur le Président, pendant la décennie passée sous le gouvernement précédent, des dizaines de milliards de dollars d'argent frais ont été investis dans la santé, mais cela n'a pas permis de transformer les systèmes de santé du pays.
Les Canadiens que je consulte me disent constamment que, même s'ils sont fiers de notre système de santé public, ils savent que celui-ci a besoin d'une transformation et qu'il y a de meilleures façons de fournir des soins de santé.
Nous devons évidemment respecter les champs de compétence, mais aussi collaborer avec nos homologues provinciaux, comme nous le faisons actuellement, afin que les investissements en santé contribuent à améliorer les systèmes de santé.
L'éthique
Monsieur le Président, elle veut changer le système de santé des provinces. C'est ce qu'elle a dit. Elle veut changer le système de santé. C'est de compétence provinciale.
[Français]
Ce qui est encore plus important, quand on a l'honneur d'être ministre au Canada, c'est d'être absolument au-dessus de tout reproche. On ne doit jamais se placer dans une situation de conflit d'intérêts, encore moins quand on est ministre des Finances du Canada.
Or, pour 1 500 $, des gens ont eu accès au ministre des Finances du pays pour faire du lobbying et lui demander des faveurs.
Qui était à cette rencontre? Peut-on nommer ces gens et leurs titres?
Monsieur le Président, ce genre d'événement fait partie des activités de financement et d'engagement de chaque parti.
La politique fédérale est assujettie à certaines des lois et règlements les plus stricts au pays en ce qui concerne le financement. Notre parti prend toutes les mesures nécessaires pour s'y conformer.
[Traduction]
Hier, monsieur le Président, le ministre des Finances a eu l'audace de dire que le fait de payer 1 500 $ pour participer à une activité de financement libérale faisait partie de sa consultation prébudgétaire. C'est une mauvaise blague.
Pire encore, les libéraux ont défendu Jim Spatz, la personne qu'ils ont nommée à Halifax et qui a versé 1 500 $ pour participer à cette activité. C'est totalement contraire aux règles.
Si le ministre des Finances n'admet pas que ce qu'il a fait est contraire à l'éthique, est-ce que le premier ministre va faire ce qu'il faut et appliquer ses propres règles au sein de son propre Cabinet?
Monsieur le Président, je vais répéter la même réponse que j'ai donnée au député précédent.
Ce genre d'événement fait partie des activités de financement et d'engagement de chaque parti.
La politique fédérale est assujettie à des lois et à des règlements parmi les plus stricts au pays en ce qui concerne le financement. Notre parti prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la Loi électorale du Canada, systématiquement. Ce sont des règles instaurées par le gouvernement précédent.
Il s'agissait d'une activité ouverte à tous, et quiconque avait acheté un billet était le bienvenu. On avait annoncé sa tenue sur Internet.
Ce n'est pas la Loi sur les élections, monsieur le Président.
J'aimerais lire à ma collègue les directives que le premier ministre lui-même a données aux ministres du gouvernement qu'il dirige:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement.
Il est clair que le ministre des Finances a exigé des frais et qu'il a ensuite donné un accès privilégié à des personnes qui pourraient en profiter. C'est inacceptable.
Quand le gouvernement commencera-t-il à faire preuve d'éthique, à rendre des comptes et à cesser d'abuser de la confiance de la population?
Monsieur le Président, la députée sait très bien que tous les partis mènent des activités de financement.
Des voix: Oh, oh!
Les députés n'aiment peut-être pas la réponse, mais nous devons l'entendre. Je tiens certainement à l'entendre. J'ai du mal à entendre certaines réponses. Je demanderais aux députés d'écouter les réponses, toutes les réponses, et, pour le moment, d'écouter celle de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, la politique fédérale est assujettie à des lois et à des règlements parmi les plus stricts au pays en ce qui concerne le financement. Le parti respecte entièrement la Loi sur les élections, systématiquement.
Ces règles ont été instaurées par le gouvernement précédent. Si elles convenaient aux conservateurs à l'époque, pourquoi ne leur conviennent-elles plus aujourd'hui?
Monsieur le Président, les règles d'éthique du premier ministre sont très claires. Je vais les citer: « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel » accordé à des donateurs.
Nous apprenons maintenant que le ministre des Finances a organisé des activités de financement supposant le versement de dons en échange d'un accès. Ces activités ont eu lieu en même temps et au même endroit que les consultations prébudgétaires qu'il a menées. Il n'est donc pas étonnant que les libéraux adorent les consultations.
Est-ce que les nouvelles normes d'éthique promises aux Canadiens s'appliquent aussi aux ministres libéraux, oui ou non?
Monsieur le Président, il est tout à fait juste de dire que le ministre des Finances mène des consultations auprès de Canadiens partout au pays.
Durant la campagne électorale, qui a pris fin il y a un an hier, nous avons promis aux Canadiens que nous allions les consulter, les écouter et améliorer les systèmes existants. Un nombre record de Canadiens ont participé aux consultations du ministre des Finances à propos du budget. Nous remplissons donc la promesse que nous avons faite aux Canadiens.
Nous allons poursuivre notre excellent travail.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont été élus parce qu'ils ont promis du vrai changement, mais en réalité, ils se contentent d'appliquer les règles établies par les conservateurs.
Après le ministre des Finances, on apprend que plusieurs ministres seront présents à des rencontres de financement VIP. De plus, on n'a toujours pas les détails de ces rencontres privées du ministre des Finances.
Qui était présent, et surtout, qu'est-ce qu'on lui a demandé?
Monsieur le Président, la députée sait très bien que ce genre d'événement fait partie des activités de financement et d'engagement de chaque parti. Ce sont les règles qui étaient en place lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, et elles restent toujours les mêmes.
Mme Sylvie Boucher: Pas du tout!
À l'ordre. Je demande à l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix d'écouter la réponse.
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
La santé
Monsieur le Président, grâce au ministre de la Santé du Québec, on sait maintenant que, quand les libéraux doivent financer les soins de santé, la question est « où est mon gain politique? ».
Est-ce que c'est cela, les conditions de la ministre de la Santé? Il ne faut pas faire de la politique avec la santé des Québécois et des Canadiens.
Est-ce que la ministre peut se lever à la Chambre et nous confirmer que le gouvernement est prêt à investir en santé mentale, tel que demandé par les provinces et tel que promis par les libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, en m'adressant à mes homologues des provinces et des territoires, je leur ai fait comprendre en termes on ne peut plus clairs qu'il ne s'agit pas d'une discussion d'ordre politique. Notre objectif est de veiller aux intérêts des Canadiens au moyen de bonnes politiques publiques. J'attache beaucoup d'importance à la question des soins de santé mentale.
J'ai non seulement le mandat d'assurer aux Canadiens de meilleurs soins de santé mentale, mais aussi la responsabilité de veiller à ce que les investissements en soins de santé mentale, en soins palliatifs et en soins à domicile se traduisent par un meilleur accès aux services pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux sont peut-être en train d'abandonner l'idée de bonifier le financement des soins de santé mentale. Le ministre de la Santé du Québec a dit craindre que le financement de services de santé mentale ne soit pas une priorité pour le ministre des Finances et le premier ministre parce qu'ils n'en tireront aucun gain politique.
Bien que les services de santé mentale ne rapportent pas autant que les activités de financement supposant le versement de dons en échange d'un accès, je peux garantir à la Chambre que, pour les Canadiens souffrant d'une maladie mentale, il y a beaucoup à gagner.
Les libéraux s'engageront-ils à négocier de bonne foi avec les provinces en fonction de cela plutôt qu'en fonction d'un calcul politique?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les maladies mentales dans ce pays, je ne ferai jamais de la politicaillerie. Je sais que la maladie mentale touche tous les Canadiens. Chacun de nous dans cette enceinte est touché par la maladie mentale. C'est un sujet très sérieux.
Lorsque je me suis réunie avec mes homologues, ils voulaient parler d'argent. Je voulais, pour ma part, parler de santé. Je voulais parler de la façon dont nous pourrions véritablement aider les Canadiens à obtenir de meilleurs soins de santé mentale. Je suis déterminée à agir en ce sens. Je suis impatiente de collaborer avec mes homologues pour y parvenir.
L'éthique
Monsieur le Président, l'an dernier, le premier ministre a déclaré qu'il ne devait y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, mais le ministre des Finances n'a pas respecté cette directive, puisqu'il a tenu la semaine dernière une activité de financement à 1 500 $ le billet.
Alors que les Canadiens peinent à mettre du pain sur la table et à garder leur logement, le ministre des Finances est aux petits oignons pour ses amis libéraux bien nantis, qui ont versé 1 500 $ pour avoir le privilège de lui parler.
Quand les libéraux vont-ils cesser de se garnir les poches et quand commenceront-ils à écouter les Canadiens moyens, qui ne sont pas en mesure de payer son droit d'entrée de 1 500 $?
Monsieur le Président, absolument tous les partis politiques tiennent depuis toujours des activités de ce genre. Il importe de souligner qu'il s'agissait d'une activité ouverte à toute personne souhaitant acheter un billet. Telle est la situation. L'information au sujet de l'activité était disponible en ligne, de sorte que n'importe qui pouvait voir de quoi il s'agissait.
Il importe également de souligner que notre parti agit dans tous les cas en pleine conformité avec la Loi électorale du Canada et que cette loi a été mise en oeuvre par le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, il est clair que les libéraux préfèrent écouter leurs riches donateurs, plutôt que les Canadiens ordinaires.
Le ministre des Finances rend la vie plus difficile pour les familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts. En effet, il leur est plus difficile de trouver un emploi et d'épargner, elles ont plus de taxes à payer, et la vie leur coûte plus cher. Les Canadiens les plus durement touchés par les mesures adoptées par le ministre des Finances sont ceux qui sont les moins en mesure de payer le droit d'entrée de 1 500 $ pour ses consultations budgétaires. Quand le ministre commencera-t-il à écouter les Canadiens moyens?
Monsieur le Président, je suis très fier de dire à la députée que nous avons amorcé nos consultations prébudgétaires et que nous allons consulter les Canadiens.
Je suis bien heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour témoigner de l'excellent travail que fait le ministre des Finances. En un an, nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne, instauré l'Allocation canadienne pour enfants, amélioré le Régime de pensions du Canada, investi dans les bourses d'études, les aînés et l'innovation et fait des investissements historiques dans les infrastructures. Voilà le bilan du ministre des Finances, et nous poursuivrons sur cette lancée.
Des voix: Oh, oh!
Je n'ai pas de difficulté à entendre les questions, mais j'ai du mal à entendre les réponses. Je demanderais aux députés de se calmer, sans quoi nous risquons d'avoir moins de questions qu'à l'habitude.
[Français]
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, il semble que le gouvernement soit incapable d'apprendre de ses erreurs. En effet, il continue à organiser des collectes de fonds secrètes, et à offrir aux bien nantis un accès privilégié aux différents ministres.
Hier, le ministre des Finances a défendu l'indéfendable. Voilà que ce soir, à London, le premier ministre lui-même participera à une collecte de fonds secrète qui n'est pas annoncée dans son programme officiel.
Les libéraux pourraient-ils passer plus de temps à travailler pour l'économie et l'emploi et moins de temps à vendre un accès privilégié à leurs ministres?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue ce que nous avons fait exactement.
En un an, le gouvernement a un bilan économique des plus enviables. Nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne; nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants; nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada; nous avons bonifié les prêts et bourses, et nous avons bonifié le régime pour les personnes aînées. En outre, nous avons investi de façon historique en infrastructure et nous avons investi en innovation. C'est ça, le bilan économique des libéraux. On va continuer.
Monsieur le Président, ça fait maintenant un an que le gouvernement a été élu, et on reconnaît déjà le bon vieux Parti libéral du Canada.
Ce ne sont pas des voies ensoleillées, mais plutôt des voies ennuagées par de sérieux problèmes d'éthique. Non seulement les ministres vendent l'accès à des activités aux biens nantis, mais le premier ministre va faire la même chose ce soir.
Serait-ce trop demander que le premier ministre respecte les soi-disant règles d'éthique qu'il a lui-même mises en place à l'aide de son Cabinet?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais que mon collègue se focalise sur ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent. Ce que les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit lors de nos tournées prébudgétaires, c'est qu'il faut travailler pour la classe moyenne.
En fait, les gens nous ont dit deux choses: il faut aider les familles et faire croître l'économie. C'est exactement ce que l'on a fait grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, la réduction d'impôt et la bonification du Régime de pensions du Canada. C'est ce que nous continuerons de faire. Le plan économique des libéraux est applaudi partout au monde.
J'invite mon collègue à se renseigner. Ainsi, il verrait à quel point le plan économique canadien est salué...
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a défendu son procédé d’accès privilégié en contrepartie de dons, en prétendant qu’elle faisait partie du processus de consultation prébudgétaire. Les Canadiens moyens seront dégoûtés d’apprendre qu’ils auront maintenant à faire un don de 1500 $ au Parti libéral pour donner leur opinion en prévision du budget.
Si l’événement faisait partie du processus de consultation, comme le prétend le ministre des Finances, est-ce qu’il va intervenir à la Chambre pour dire aux Canadiens qui assistait à l’événement et quelles promesses ont été faites à ses amis?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l’occasion qu’il m’offre de parler des consultations prébudgétaires.
L’an dernier, nous avons procédé à des consultations prébudgétaires auprès des Canadiens. Nous avons entendu plus de 215 000 personnes et avons reçu 5 300 mémoires, et ce n’est pas fini. Nous avons commencé les consultations en septembre, ce qui n’avait jamais été fait aussi tôt dans l’année. Demain, je serai à Québec pour entendre ce que veulent les Canadiens en ce qui concerne l’économie. Nous poursuivrons nos consultations, car c’est ce que veulent les Canadiens.
À l’ordre, s’il vous plaît. Je demande au député de Barrie—Innisfil et aux autres d’écouter attentivement et de ne pas interrompre.
Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Monsieur le Président, nous avons appris que, jusqu'ici cette année, les libéraux ont organisé au moins 20 activités de financement au cours desquelles des gens paient pour avoir accès à des ministres influents, voire au premier ministre lui-même. Le ministre des Finances a défendu ces activités louches en prétendant qu'elles font partie du processus de consultation. Le ministre des Finances a tenu deux de ces activités au mois d'août et il en organisera une autre en novembre. Même le premier ministre participera ce soir, à London, en Ontario, à une activité au cours de laquelle les participants qui auront déboursé 1 500 $ chacun pourront discuter avec lui.
Le ministre va-t-il dire la vérité sur les personnes qu'il rencontre et sur les promesses faites à ses amis ou devrai-je lui donner 1 500 $ pour avoir une réponse?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à la question de mon collègue. En fait, je l'invite à se rendre à Québec demain. Je peux lui assurer que l'activité sera gratuite, comme le seront d'ailleurs toutes les consultations prébudgétaires que nous tiendrons au pays. Nous prenons la route pour que les Canadiens nous parlent de leurs priorités. Les Canadiens souhaitent que nous les écoutions.
Le gouvernement précédent n'a pas pu faire ce que nous faisons, c'est-à-dire aller à la rencontre des Canadiens pour connaître leurs priorités et travailler pour eux. Nos efforts portent leurs fruits. C'est pourquoi nous siégeons de ce côté-ci de la Chambre.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous convenir que le candidat républicain a fait preuve d'une grande arrogance quand il a dit au peuple américain que, s'il ne remportait pas les élections, cela signifiait qu'elles étaient truquées. Chez nous, le premier ministre déclare maintenant aux Canadiens que, puisqu'il a remporté les dernières élections, cela signifie que le système est désormais parfait. Or il avait promis, dans son programme électoral et dans le discours du Trône de même qu'à la Chambre des communes à maintes reprises, de mettre fin à notre système électoral inéquitable.
Les Canadiens en ont assez des politiciens égocentriques qui font des promesses seulement pour se faire élire. Le premier ministre respectera-t-il son engagement de faire en sorte que chaque vote compte, ou se servira-t-il de sa popularité pour changer son fusil d'épaule comme le fait Trump?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son dévouement à ce dossier et du travail qu'il fait au sein du Comité spécial sur la réforme électorale, qui est composé de représentants de tous les partis.
Le premier ministre a respecté son engagement. Nous avons créé un comité, composé de représentants de tous les partis, pour écouter directement ce qu'ont à dire les Canadiens, les experts et les universitaires. Le député d'en face sait bien que ce comité nous présentera un rapport le 1er décembre dans lequel il nous fera part de ses recommandations, que nous attendons avec impatience. Nous nous servirons de ce rapport pour faire une recommandation éclairée à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, voici la définition de « manigance »: nom féminin qui signifie une manoeuvre secrète afin de tromper les gens — ou « trumper » les gens, si on veut.
Dans l'opposition, les libéraux disaient qu'il fallait absolument changer un système électoral injuste, et ils avaient raison. Or, c'est bizarre, une fois qu'ils sont élus et qu'ils sont au pouvoir avec 39 % des votes, ils trouvent que le système actuel a bien du bon sens.
Vont-ils arrêter de rire du monde ou vont-ils respecter leur promesse et faire en sorte que le vote et la voix de tous les citoyens soient...
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes le 20 octobre. Le 1er décembre, le comité spécial composé de représentants de tous les partis, qui a été chargé d'étudier cette question, fera rapport de ses recommandations sur la réforme électorale. Nous avons toujours exprimé clairement le respect que nous avons pour l'indépendance de ce comité. Nous avons indiqué tout aussi clairement que nous ne procéderons à aucune réforme sans l'appui général des Canadiens.
J'exhorte les membres du comité à travailler ensemble et à nous présenter un rapport indiquant les éléments sur lesquels ils sont parvenus à s'entendre.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, au cours de l'étude spéciale du génocide yézidi réalisée par le comité de l'immigration, un député libéral a laissé entendre que, en raison de leur culture ancienne, les réfugiés yézidis n'arriveraient peut-être pas à bien s'intégrer à la société canadienne. Une survivante du génocide, Nadia Murad, et des Canadiens d'origine yézidie ont catégoriquement rejeté cette allégation.
De nombreux Canadiens, y compris des descendants de survivants de l'Holocauste et d'autres génocides, offrent de parrainer des yézidis, en particulier des femmes et des jeunes filles. Pourquoi le ministre et le gouvernement libéral font-ils la sourde oreille?
Monsieur le Président, loin de faire la sourde oreille, nous sommes extrêmement conscients de la situation tragique des yézidis. C'est pour cette raison que nous avons eu toute la journée des discussions avec le Parti conservateur dans le but de trouver une motion que nous pourrions tous appuyer, car, selon moi, cette question est d'une telle gravité qu'elle devrait transcender les considérations partisanes et que nous devrions tous arriver à nous entendre. Nous ne sommes pas parvenus à un accord, mais cela n'amoindrit en rien notre préoccupation et notre détermination à agir dans ce dossier.
Monsieur le Président, la bataille de la coalition des alliés pour libérer Mossoul entraînera, nous l'espérons, la libération d'autres femmes et jeunes filles yézidies réduites en esclavage par la secte sanguinaire qu'est le groupe armé État islamique, mais les villages et les villes qui ont été libérés sont en grande partie inhabitables. Tous les yézidis libérés ne trouveront qu'un refuge inadéquat dans la région kurde de l'Irak, n'étant pas reconnus comme des réfugiés par l'ONU.
Pourquoi le Canada ne remplira-t-il pas ses obligations en vertu de la convention sur les génocides et ne contournera-t-il pas les protocoles inapplicables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?
Monsieur le Président, nous sommes loin de ne pas remplir nos obligations. Justement, des fonctionnaires de mon ministère sont rentrés aujourd'hui d'une visite dans la région en Irak où ils ont interviewé des réfugiés syriens. En outre, ils ont consulté le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations pour établir la meilleure façon de faire venir des yézidis et d'autres victimes du groupe armé État islamique.
Nous faisons donc tout notre possible, mais le député doit comprendre qu'avec la guerre en cours à Mossoul, ce n'est pas la région la plus facile...
Monsieur le Président, en faisant tout son possible, le gouvernement n'est pas arrivé à accueillir plus de neuf yézidis au Canada, ce qui est inacceptable.
Notre parti a bien voulu amender la motion qu'il a soumise à la Chambre aujourd'hui. Nous avons retiré une grande partie du texte de la motion, qui posait problème aux membres du caucus libéral, et nous avons fait passer à 120 jours le délai dans lequel le Canada devrait accorder l'asile à des yézidis. Il aurait donc quatre mois pour le faire.
Le ministre peut-il nous expliquer la différence entre le cas des 25 000 Syriens que les libéraux ont trouvé le moyen d'accueillir dans un délai de deux mois et le cas des yézidis, où ils seraient incapables d'atteindre l'objectif proposé?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous n'avons ménagé aucun effort pour trouver un terrain d'entente avec les députés de l'opposition. Mais en fin de compte, ils n'acceptent pas notre position.
Alors, ma position est la suivante: nous ferons tout notre possible dans ce dossier, mais nous ne pouvons pas garantir l'accueil d'un certain nombre de yézidis avant une certaine échéance, compte tenu de la guerre...
Des voix: Oh, oh!
Ce que je dis, monsieur le Président, c'est que je ne peux pas garantir le respect d'une certaine échéance vu la guerre...
Monsieur le Président, l'idée d'accueillir 25 000 réfugiés avant le 31 décembre 2015 rappelle-t-elle quelque chose au ministre? C'est le comble de l'hypocrisie.
Je voudrais poser la question suivante au ministre. Nous avons soumis à la Chambre une motion acceptée par tous les partis qui y sont représentés. Cette motion prévoit des mesures tangibles concernant les yézidis. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à prendre l'engagement d'accueillir au Canada des filles yézidies ayant été réduites à l'esclavage sexuel?
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus fier que le Canada ait accueilli, en 2016, trois à quatre fois plus de réfugiés qu'à l'époque des conservateurs. En quatre mois seulement, nous avons accueilli 25 000 réfugiés syriens. En tant que Canadien, je suis très fier de cette réalisation. De plus, nous allons nous employer à accueillir des yézidis et d'autres victimes opprimées par Daech dans les années à venir.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, des étudiants et des enseignants se sont réunis pour protester contre les compressions visant les programmes de formation offerts par NORTEP-NORPAC à La Ronge. Ces programmes sont offerts à de nombreux professionnels autochtones, métis et non autochtones du Nord de la Saskatchewan. Les diplômés deviennent des chefs de file de leur collectivité qui améliorent le sort des résidants du Nord.
Les libéraux ont promis d'investir 50 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire des Premières Nations. Où est cet argent? Les libéraux veilleront-ils à ce que des programmes comme ceux de NORTEP-NORPAC soient suffisamment financés pour améliorer les services d'éducation offerts aux gens du Nord?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts soutenus pour la défense des intérêts des étudiants et des résidants de sa région.
Le gouvernement est on ne peut plus déterminé à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones, et nous adoptons une approche pangouvernementale afin d'atteindre cet objectif crucial. Cette année, nous avons majoré de 50 % le montant des bourses d'études canadiennes, et nous collaborons avec les étudiants, les parents, les éducateurs et les groupes autochtones afin que ce financement soit plus accessible pour les étudiants des Premières Nations.
Nous nous sommes également engagés à collaborer avec les collectivités autochtones afin d'accroître l'aide aux études postsecondaires dans les domaines...
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a des mouvements tels que Deeds Not Words, c'est peut-être parce qu'il n'y a que des belles paroles prononcées à la Chambre et qu'elles ne se traduisent pas par des mesures. Selon le ministère de la députée, il y a un besoin immédiat de 2 milliards de dollars pour réparer 115 écoles des Premières Nations.
Alors que la promesse d'investir 800 millions de dollars dans l'éducation des Premières Nations a déjà été rompue, qu'attend la ministre pour enfin agir et s'engager à réparer ces écoles immédiatement?
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, au cours de l’été, que j’ai passé dans la magnifique circonscription de Mississauga—Erin Mills, que je représente, j’ai eu l’occasion de rencontrer les représentants de nombreux organismes jeunesse pour discuter des défis qu’ils doivent relever au niveau de l’emploi.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pourrait-elle informer la Chambre de ce qu'elle a fait pour supprimer les barrières à l’emploi et aider les jeunes à trouver du travail, ainsi que des étapes qui ont abouti à la création d'un groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes?
Monsieur le Président, je tiens à signaler à la députée de Mississauga—Erin Mills que les jeunes Canadiens font face à des défis sans précédent dans le domaine de l’emploi. Nous le savons tous.
Je suis heureuse d’informer la Chambre que, lundi, nous avons mis sur pied un groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. J’encourage tous les Canadiens, et en particulier les jeunes, à fournir de l’information au conseil, qui me présentera un rapport, ainsi qu’à la Chambre, au printemps prochain.
L'économie
Monsieur le Président, le ministre des Finances annoncera aujourd’hui les nouvelles recommandations de son fameux Conseil consultatif en matière de croissance économique, car il sait pertinemment que son plan actuel ne marche pas. S’il y a de nombreuses personnalités brillantes au sein du Conseil de ce ministre, aucune d’elles n’est un entrepreneur ou un propriétaire d’entreprise.
Quant au premier ministre, au lieu de rencontrer aujourd'hui des représentants d’entreprises de haute technologie installées à Ottawa, il les a snobés, préférant rencontrer des gens d’Amazon, l’un de leurs plus féroces concurrents.
Quand les libéraux vont-ils rendre hommage aux vrais créateurs de richesses et d’emplois, les entrepreneurs canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux de recevoir les recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique. J’ai rencontré ce matin certains de ses membres, qui font un travail exceptionnel.
J’avise le député que nous rencontrerons demain des entrepreneurs chez lui, à Québec. Je rencontrerai moi-même des représentants de la Jeune chambre de commerce pour parler du budget. Nous allons aller de ville en ville, dans toutes les régions du pays, parce que nous voulons entendre les Canadiens.
L’an dernier, nous en avons entendu 250 000, dont nombre d’entrepreneurs. Pour cette raison, notre budget prévoyait des mesures qui stimuleront l’économie. Nous ferons exactement la même chose cette année.
Le logement
Monsieur le Président, nous entretenons de bonnes relations avec la Chambre de commerce de Québec. C'est pourquoi cinq députés conservateurs ont été élus à Québec.
[Français]
Il y a des problèmes immobiliers à Toronto et à Vancouver. Pour corriger ce problème, le ministre, il y a quelques jours à peine, a annoncé des mesures qui touchent l'ensemble des Canadiens qui veulent avoir accès à la propriété.
Des problèmes existent à Toronto et à Vancouver, mais ailleurs, il y a même des situations où les évaluations des maisons baissent et il y a moins de ventes. Par exemple, à Calgary, à Edmonton et à Québec, on a baissé les évaluations des maisons de 3,5 % et de 4,5 % à Halifax.
Ma question...
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question fort pertinente.
Nous savons très bien que, pour les Canadiens et les Canadiennes, l'achat d'une maison est probablement l'investissement le plus important dans leur vie. C'est pourquoi, dès le mois de décembre dernier, nous avons pris des mesures pour assurer la stabilité à long terme du marché immobilier au Canada.
Les dernières mesures annoncées par le ministre des Finances vont justement assurer la cohérence des règles régissant l'assurance hypothécaire et accroître l'équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires. Nous allons aussi tenir une consultation. Grâce à ces mesures, l'actif le plus important des familles sera là à long terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, la plupart des jeunes familles rêvent de devenir propriétaires, mais le ministre des Finances, un millionnaire, rend ce rêve inaccessible en faisant en sorte qu'il soit plus difficile d'obtenir une hypothèque et en instaurant une taxe sur le carbone, qui rendra tout plus cher.
Pourquoi le ministre s'en prend-il aux jeunes familles et fait-il en sorte qu'il est plus difficile pour elles de joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à examiner tout ce que nous avons fait pour la classe moyenne. La première chose que nous avons faite, c'est de réduire les impôts, et les députés de l'opposition ont voté contre. Je vais répondre à la question du député.
Nous sommes conscients que, pour les familles canadiennes, l'achat d'une maison sera le plus gros investissement de leur vie. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour assurer la stabilité à long terme du marché de l'immobilier au Canada. Les mesures que nous venons de prendre permettront d'uniformiser les règles hypothécaires, amélioreront l'équité fiscale et protégeront les contribuables. Je suis sûr que le député croit qu'il s'agit de mesures appropriées pour protéger à long terme les propriétaires de maison.
Monsieur le Président, le ministre des Finances emprunte des sommes d'argent de plus en plus importantes pour mettre en oeuvre le programme des libéraux qui consiste à imposer et à dépenser, alors qu'il sermonne les Canadiens, qui souhaitent seulement acheter une maison, au sujet des risques liés à l'utilisation du crédit et à l'endettement excessif.
Pourquoi continue-t-il d'ajouter des taxes et de faire en sorte qu'il est plus difficile pour les jeunes familles d'obtenir une hypothèque? Il devrait mettre en pratique ce qu'il prêche et mettre un frein à ses emprunts effrénés. C'est lui qui est en train d'hypothéquer la vie de nos enfants.
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député comprend que c'est lorsque les taux d'intérêt sont bas qu'il faut investir. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons investi dans l'économie canadienne. Je tiens à rappeler au député que le FMI, l'OCDE et la Banque mondiale estiment que les investissements faits par le Canada dans la croissance inclusive et l'innovation sont la meilleure façon de stimuler l'économie. Nous poursuivrons donc dans cette voie.
La condition féminine
Monsieur le Président, il est facile de se dire féministe, mais pour appuyer l'égalité des sexes, il faut prendre des mesures concrètes. C'est exactement ce que mon collègue de Burnaby-Sud a fait; il a présenté un projet de loi visant à accroître le nombre de femmes sur la scène politique fédérale. Cela dit, hier, 126 députés libéraux se sont rangés du côté des conservateurs pour rejeter le projet de loi. Même la ministre de la Condition féminine a voté contre la loi sur l'égalité des sexes. Étant donné que seulement 26 % des élus à la Chambre sont des femmes, pourquoi les libéraux ont-ils voté contre la mesure législative?
Monsieur le Président, je remercie mes collègues d'en face de s'intéresser d'aussi près à la parité entre les hommes et les femmes et de veiller à ce qu'un plus grand nombre de femmes puissent devenir candidates, remporter l'élection et siéger ici, dans cette enceinte, et qu'elles puissent connaître le succès et avoir le sentiment qu'elles sont à leur place une fois qu'elles s'y trouvent.
Même si nous sommes d'accord avec l'esprit de la mesure législative présentée par le député, elle comportait des lacunes. J'ai offert de travailler avec le parti d'en face pour proposer des mesures, après avoir obtenu l'avis du Comité spécial sur la réforme électorale, pour veiller à ce que les conséquences imprévues que le projet de loi entraînait au départ puissent être abordées. Je demeure déterminée à régler cette question et j'ai hâte de collaborer avec les députés.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les libéraux ont fait aux Premières nations des promesses sans doute vraies et fondées sur le respect. Or, voilà un an maintenant que les libéraux sont au pouvoir, et le gouvernement ne fait que manquer de respect envers les Nuu-chah-nulth. Les avocats du gouvernement tentent de limiter et de réduire au minimum leurs droits de pêcher et de vendre des prises sur leur territoire traditionnel, que la Cour suprême a pourtant reconnus Cour suprême il y a sept ans.
Quand le premier ministre se résoudra-t-il à tenir ses propres promesses, à manifester un respect sincère envers les Nuu-chah-nulth et à entreprendre des négociations justes?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que nous nous sommes engagés à renouer le dialogue, de nation à nation, avec les peuples autochtones de tout le pays. J'ai eu l'honneur de rencontrer les chefs nuu-chah-nulth à Ottawa en juin afin de poursuivre nos échanges. Nous respectons les droits de ces importantes Premières nations, droits qui ont été reconnus par les tribunaux.
Nous sommes également persuadés que, en établissant un dialogue de nation à nation, nous arriverons à faire avancer des questions d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne la conservation du saumon et l'accès fondé sur les droits, que nous respectons.
La justice
Monsieur le Président, quand le premier ministre a annoncé son processus de nomination à la Cour suprême, il a promis que les membres du comité de la justice et des questions juridiques pourraient s'entretenir directement avec le candidat. Or, nous apprenons maintenant que près de la moitié des membres du comité ne pourront pas poser de question et que les autres ne pourront poser qu'une question d'une minute. On est loin d'une véritable participation parlementaire.
Pourquoi le premier ministre a-t-il encore une fois manqué à sa parole?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du juge Rowe, le candidat retenu par le premier ministre, ainsi que de la nomination historique du premier juge de Terre-Neuve-et-Labrador à la Cour suprême du Canada.
Nous donnons suite à notre engagement d'assurer un processus ouvert et transparent et de consulter les parlementaires. C'est pourquoi l'ancienne première ministre Kim Campbell et moi comparaîtrons devant le comité de la justice lundi. C'est pourquoi, mardi, nous tiendrons une tribune libre où le public, les députés et les sénateurs pourront discuter avec le prochain juge de la Cour suprême et apprendre à le connaître.
Monsieur le Président, le processus d'examen parlementaire du gouvernement est à peu près aussi crédible qu'un épisode de Judge Judy.
Plutôt que de se voir accorder la possibilité de participer à un dialogue, les députés sont invités à l'Université d'Ottawa pour servir d'accessoires dans un studio avec auditoire en direct pour une séance de questions animée par un non-parlementaire.
Est-ce là ce que le gouvernement entend par véritable participation parlementaire ou est-ce une tentative de créer une émission de téléréalité?
Monsieur le Président, je suis fière que le premier ministre institue un processus pour la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, car il n'y en avait aucun auparavant.
Un juriste éminemment qualifié a été retenu pour siéger à la Cour suprême du Canada.
Le processus est ouvert et transparent. Il offre aux députés de multiples occasions de faire valoir leur opinion auprès de moi, mais aussi de discuter avec le prochain juge de la Cour suprême et de lui poser des questions. La Cour suprême est une institution fondamentale du système canadien, et la séance de mardi permettra d'exprimer notre respect au juge Rowe. Je suis impatiente...
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la ministre des Institutions démocratiques semble penser qu'elle est différente des autres Canadiens. En fait, ses propres employés affirment que les règles qui s'appliquent aux autres Canadiens ne s'appliquent pas à elle.
Je parle évidemment de la transmission, au Comité spécial sur la réforme électorale, des résultats des consultations pancanadiennes qu'elle a organisées.
Quand on leur a demandé pourquoi la ministre n'avait pas soumis ces résultats, ses employés ont répondu que la ministre n'était pas le grand public.
Encore la même vieille rengaine: une règle pour les libéraux et une autre pour le reste du monde.
Pourquoi la ministre croit-elle qu'elle est au-dessus des règles que doivent suivre tous les autres Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de permettre à la députée de la magnifique circonscription de Peterborough—Kawartha que je suis de lui signaler que, contrairement à lui, je n'ai pas organisé une, deux ou même trois, bien bien sept assemblées publiques: deux à Peterborough, une à Havelock, une à Buckhorn, une à Douro et une autre à Apsley.
Les rapports faisant état de ce qui s'est dit lors de ces assemblées publiques, auxquelles près de 500 personnes ont participé, ont été remis au Comité le 14 octobre, comme tout le monde...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous savons tous que l'opposition a la responsabilité — et même le devoir — de poser des questions difficiles, et c'est très bien ainsi. Je rappelle toutefois aux députés que les règles sont claires: ils doivent s'abstenir d'interrompre la personne qui a la parole. Le député de Chilliwack—Hope et ses collègues le savent très bien, et je leur saurais gré de suivre les règles.
Le député de Nova-Ouest a la parole.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la magistrature joue un rôle vital au Canada. Elle veille au maintien de la primauté du droit, elle assure le respect des lois du Canada et elle aide à protéger les droits et les libertés des Canadiens.
[Traduction]
Les Canadiens veulent que la magistrature canadienne soit aussi diversifiée que l'est le Canada; c'est ce qu'ils méritent et nous en sommes conscients. La ministre de la Justice pourrait-elle faire le point sur le processus de nomination aux cours supérieures du pays?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir aujourd'hui d'annoncer que nous avons comblé les vacances qui avaient besoin de l'être de toute urgence. Les candidatures retenues étaient de qualité exceptionnelle, et je suis convaincue que les juges nouvellement nommés feront tout pour rendre des décisions justes et dans l'intérêt des Canadiens. J'ai également le plaisir d'annoncer que nous avons mis sur pied un nouveau processus de nomination, qui permettra de cibler les candidatures les plus susceptibles d'aider la magistrature à être à l'image de la diversité canadienne, car nous voulons demeurer un chef de file mondial pour ce qui est de l'indépendance et de la qualité de notre appareil judiciaire.
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens ont été surpris au printemps dernier d'apprendre que le ministre de l'Agriculture avait choisi une candidate libérale défaite comme chef de cabinet; ils ont été abasourdis d'apprendre qu'elle détenait des quotas pour la production d'oeufs d'une valeur de 140 millions de dollars; et ils ont été carrément estomaqués d'entendre le ministre affirmer qu'il ne voyait aucun conflit d'intérêts dans tout cela.
Les Canadiens apprendront aujourd'hui que la chef de cabinet du ministre comparaîtra devant les tribunaux la semaine prochaine pour répondre à des allégations de parjure concernant l'achat de quotas pour la production d'oeufs. Les Canadiens aimeraient bien qu'on leur dise une chose: jusqu'où cette gangrène devra-t-elle se répandre avant que le ministre n'intervienne?
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet Belledune, les députés libéraux du Québec ne semblent pas préoccupés par les résolutions adoptées par les municipalités demandant d'évaluer les risques potentiels encourus par leurs populations. Au quotidien, ce sont 220 wagons qui transporteraient ce pétrole brut, soit trois fois plus que le nombre de wagons ayant causé la tragédie de Lac-Mégantic.
Le ministre des Transports, qui se targue toujours d'avoir comme priorité des priorités la sécurité ferroviaire, va-t-il courir le risque d'un second Mégantic ou agir en ordonnant l'évaluation du projet?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme il en a reçu le mandat du premier ministre, le gouvernement renforce la sécurité du réseau ferroviaire. C'est dans cette optique que le ministre des Transports investira 143 millions de dollars, tel que prévu dans le budget de 2016, afin de renforcer la sécurité ferroviaire et de rendre le transport de matières dangereuses plus sécuritaire. Les représentants du ministère continueront de surveiller l'ensemble du réseau ferroviaire fédéral afin de s'assurer que les normes sont respectées et que les activités s'effectuent sans danger, et ils n'hésiteront pas à resserrer si nécessaire la réglementation.
Les finances
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, il a été souvent question de l'énoncé économique que le gouvernement doit présenter à l'automne. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il faire le point à ce sujet?
[Français]
Comme je l'ai dit en anglais, il y a eu plusieurs discussions entourant un énoncé économique d'automne de la part du gouvernement.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances peut-il informer la Chambre des mises à jour à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Rivière-des-Mille-Îles de son intérêt à cet égard.
Je suis fier d'informer mes distingués collègues que, dans quelques minutes à peine, le ministre des Finances va annoncer que l'énoncé économique de l'automne sera présenté à la Chambre le 1er novembre.
Le gouvernement est fier de ce qu'il a accompli pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie et il compte bien maintenir le cap.
[Français]
Comme je l'ai dit en anglais, l'énoncé économique de l'automne sera présenté le 1er novembre devant la Chambre par le ministre des Finances.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, étant donné qu'ils pensent qu'Ottawa a toujours raison, il n'est pas étonnant que les libéraux disent aux provinces et aux territoires comment investir dans les soins de santé. Non seulement ils se croient obligés de contrôler tout ce qui se rapporte aux soins de santé, mais ils ont commencé à accuser les provinces de mal dépenser l'argent qu'elles reçoivent déjà. C'est une honte.
On est loin de la collaboration promise par les libéraux aux Canadiens et aux premiers ministres provinciaux et territoriaux. Quand les libéraux cesseront-ils de chercher à s'ingérer dans les domaines de compétence provinciale?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de rencontrer cette semaine mes homologues des provinces et des territoires. En matière de santé, il est absolument essentiel que nous collaborions avec tous les partenaires en cause, y compris les gens du gouvernement. Je suis heureuse de signaler que j'ai également eu des réunions et des consultations avec des intervenants et que j'ai rencontré des groupes de défense des droits des patients.
C'est en travaillant tous ensemble que nous pourrons améliorer le système de soins de santé et que chacun reconnaîtra ses responsabilités. Les soins de santé sont une responsabilité partagée, et nous ferons certainement notre part.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, les députés libéraux du Québec travaillent très fort pour que le Québec se retrouve soit en déficit, soit incapable de maintenir ses services.
Après avoir coupé dans les transferts en santé, Ottawa décide maintenant de baisser sa part du programme d'infrastructure de 50 % à 40 %. C'est encore le Québec et les municipalités qui vont se ramasser avec la facture. On parle de centaines de millions de dollars en moins pour le Québec.
On comprend bien que ce soit la couleur du Parti libéral, mais est-ce que quelqu'un au gouvernement peut bien nous dire pourquoi ils veulent absolument mettre le Québec dans le rouge?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers de travailler avec le Québec afin de respecter l'engagement sans précédent que nous avons pris de bâtir et de rebâtir les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
En ce qui concerne le Québec, j'ai approuvé 17 projets d'une valeur totale de 1,4 milliard de dollars. Nous travaillons en étroite collaboration afin de respecter les engagements pris.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les libéraux avaient dit qu'ils allaient faire les choses autrement.
Toutefois, ils ont brisé leurs promesses concernant le respect des compétences en matière de santé, un programme d'infrastructure financé à 50 %, les travailleurs d'Aveos, l'aide médicale à mourir, ainsi que la réforme du mode de scrutin, promesse brisée par le premier ministre maintenant que les libéraux sont au pouvoir. C'est le même chef de parti qui se disait écoeuré des politiciens qui ne respectaient pas leurs promesses.
Est-ce cela, le vrai changement libéral?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à mon collègue de Montcalm.
Je peux dire à la Chambre les choses que nous avons faites. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, nous avons mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants et nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. De plus, nous avons fait des investissements historiques en infrastructure, ainsi que des investissements en innovation, pour les aînés et dans le régime de prêts et bourses pour les étudiants.
Ce sont toutes des promesses tenues. C'est cela, le gouvernement libéral.
[Traduction]
Présence à la tribune
J'aimerais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Clarice Modeste-Curwen, ministre du Tourisme et de l'Aviation civile de Grenade.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, avant de poser la question du jeudi, je veux féliciter mon collègue le député de Victoria pour sa nomination récente à la fonction de leader du NPD à la Chambre. Je veux également remercier le député de New Westminster—Burnaby pour le travail qu'il a fait pendant des années comme leader de l'opposition à la Chambre pour le NPD. Je n'ai eu le privilège de travailler avec lui que pendant une brève période. On disait de lui qu'il était tenace et qu'il était un peu difficile de travailler avec lui. Je ne sais pas ce qu'en pense ma collègue la nouvelle leader du gouvernement à la Chambre, mais moi j'ai trouvé qu'il était assez facile de travailler avec lui. Il nous manquera certainement, mais nous avons hâte de travailler avec le député de Victoria comme nouveau leader à la Chambre.
Cela étant dit, je demanderais au gouvernement de nous dire ce qu'il fera le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Je suis d'accord avec la leader de l'opposition à la Chambre. Ce fut très agréable de travailler ensemble et j'espère que nous pourrons maintenir la relation que nous avons créée pour pouvoir être productifs ici pour les Canadiens.
[Français]
Cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion du Parti conservateur. Demain, nous entamerons l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-26, qui a trait au Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
Nous reprendrons l'étude du projet de loi lundi et nous espérons conclure le débat mardi. Mercredi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-25, la législation commerciale cadre. Jeudi sera un jour désigné.
Enfin, j'aimerais remercier tous les députés pour les progrès réalisés dans l'étude des mesures législatives cette semaine.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le génocide perpétré contre les yézidis
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Il reste à la députée trois minutes pour les questions et les observations. Je la remercie de cette correction.
Nous reprenons les questions et les observations. La parole est au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, à mesure que la journée avance, nous entendons de plus en plus de députés exprimer leur grande solidarité envers les yézidis et s'efforcer de bien comprendre leur situation. Il est important que nous comprenions le plus possible ce dont il s'agit. Nous devons poursuivre ce qui est une année plutôt encourageante, puisque le Canada a accueilli des réfugiés avec une grande compassion, et nous sommes conscients de l'importance du dossier des yézidis et du génocide.
Je voudrais poser à la députée une question qui porte précisément là-dessus. Elle ou son parti peuvent-ils nous dire combien de réfugiés yézidis ils voudraient que nous accueillions au Canada?
Monsieur le Président, il serait bon que nous accueillions au Canada toutes les jeunes yézidies que nous sommes en mesure de protéger contre de futures agressions sexuelles. Je sais que nous avons fait beaucoup de bon travail dans le passé. Nous avons montré que nous étions capables d'accueillir 25 000 réfugiés en moins de quatre mois. Je crois que c'est tout à fait louable et je voudrais que nous accueillions autant de yézidis que possible pendant le même laps de temps.
Monsieur le Président, nous avons une discussion importante sur la situation des yézidis. J'ose espérer que certains ministériels se pencheront sur la situation dont il est question dans la motion et qu'ils tiendront compte de la bonne foi dont nous avons fait preuve afin de répondre à certaines de leurs préoccupations tout en préservant la substance de cette motion.
La députée a parlé de la situation des chrétiens syriens. Nous devons non seulement tenir compte de la situation des yézidis, mais aussi des difficultés éprouvées par d'autres minorités, y compris les chrétiens syriens, qui sont également menacés de génocide. Cette situation n'affecte pas que les yézidis.
Je me demande si la députée pourrait en dire un peu plus sur la situation des yézidis, mais aussi sur celle d'autres communautés comme les chrétiens syriens.
Tout à fait, monsieur le Président. Les chrétiens subissent un génocide. Il n'y a plus de chrétiens à Mossoul.
Le nombre de chrétiens dans la région a diminué de 4,4 millions, soit presque le nombre des victimes de l'Holocauste. Leur situation est tout aussi grave. Pour ce qui est du nombre de réfugiés que nous avons accueillis, les chrétiens ne sont pas aussi nombreux car ils ne vont pas dans les camps, où ils sont tués et persécutés.
La crise touche non seulement les yézidis, mais aussi les chrétiens. Dans la région, des organisations comme Ezra et Samaritan's Purse ont déjà inscrit ces gens sur des listes, et elles seraient prêtes à intervenir si nous pouvions seulement agir.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Etobicoke-Centre.
[Français]
Puisque cela fait un an que j'ai été élu pour représenter Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, j'aimerais prendre un bref moment pour remercier mes concitoyens de leur appui.
[Traduction]
J'aimerais également saluer brièvement les gens du territoire traditionnel des Kanien’kehaka, ou Mohawks, sur lequel se trouve ma circonscription, Tiotake, de la façon suivante:
[Le député s'exprime en mohawk:]
Skana Sewagwegon.
Cette formule de salutation est appropriée dans le contexte actuel, puisqu'elle exprime des voeux de paix.
[Français]
J'ai l'honneur, mais surtout la lourde obligation, de me lever à la Chambre aujourd'hui pour discuter d'un sujet aussi important que le génocide et de la motion proposée par ma collègue de Calgary Nose Hill.
Quand on parle de génocide, on pense immédiatement à la Shoah et aux atrocités commises par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, surtout contre le peuple juif.
En tant qu'être humain, il est facile et même normal de s'enrager et de s'emporter. Toutefois, en tant que législateurs, nous nous devons de rester calmes et mesurés dans nos actions et nos paroles. En effet, nous n'avons souvent que nos mots et nos paroles, et ceux-ci ont un impact puissant non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
En 1948, à la lumière des atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale, les États-nations ont adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Ce document comporte deux volets importants: la prévention et la punition.
Trop souvent, dans ces débats, l'accent est mis sur la répression, c'est-à-dire la punition des crimes commis. Or ce n'est pas le volet le plus important. Après la Shoah, lorsque le monde entier a dit « plus jamais », il parlait de prévention et d'un monde où on ne reverrait plus d'enfouissement de masse.
Cependant, cela s'est produit plusieurs fois depuis 1948, notamment à Srebrenica et au Rwanda, et aujourd'hui, contre les yézidis et peut-être même contre d'autres groupes religieux, comme les musulmans chiites. En tant que législateurs, nous nous devons d'interpréter les mots de façon légale, et le mot « génocide » est un mot dont la définition légale diffère de façon importante de sa définition populaire.
Rappelons la définition telle que la présente la Convention contre les génocides.
[...] le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) meurtre de membres du groupe;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
[Traduction]
La question de savoir si un génocide a eu lieu parce qu’un massacre ou des faits relevant d’une des autres catégories que je viens de mentionner ont été commis revient à déterminer si l’auteur avait l’intention précise de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Par ailleurs, les crimes contre l’humanité englobent un éventail beaucoup plus large de crimes et ne sont pas associés à une intention précise de détruire un tel groupe. Les deux sont odieux.
La confusion entre ces deux types de crimes dans une motion antérieure de l’opposition officielle est la raison pour laquelle bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont voté contre. Malheureusement, aujourd’hui, nous avons été incapables de parvenir à un consensus entre les partis et nous avons cédé à la partisanerie.
La motion que nous avons proposée aux députés d’en face se lit comme suit: « Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) demande au gouvernement de donner suite dès que possible à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, et de déployer tous les efforts nécessaires pour offrir l’asile dans les 120 jours aux victimes du Groupe armé État islamique, y compris les yézidis qui ont connu le viol, la torture, la captivité prolongée, l’esclavage sexuel et d’autres atrocités. »
Dans le cas des yézidis, les preuves non seulement de crimes contre l’humanité, mais aussi du crime de génocide, sont accablantes, comme le décrit en détail le rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies publié le 15 juin de cette année.
Ces crimes horribles ne sauraient être ignorés. Nous avons l’obligation, en tant qu’êtres humains et pas seulement en tant que parlementaires, d’attirer l’attention sur la détresse des yézidis. C’est pourquoi, avec le peu de temps dont je dispose aujourd’hui, je veux vous donner un petit aperçu des horreurs qu’ils ont subies et qu'ils continuent à subir.
Comme le rapport l’indique, le 3 août 2014, des combattants de Daech ont attaqué Sinjar, dans le Nord de l’Irak, où vivent la majorité des yézidis du monde, qui ont une communauté religieuse et des croyances qui s’étendent sur des milliers d’années et qui sont conspués et condamnés par Daech. Dans les jours qui ont suivi l’attaque, Daech aurait commis des atrocités systématiques inimaginables contre la communauté yézidie: les hommes ont été contraints de choisir entre la conversion et la mort; les femmes et les jeunes filles, certaines âgées d’à peine neuf ans, ont été vendues et réduites à l’esclavage sexuel par des combattants de Daech; les garçons ont été arrachés à leur famille et contraints de rejoindre les camps d’entraînement de Daech.
Pendant son enquête en Syrie, la commission de l’ONU a déterminé que Daech avait transféré de force et continuait à transférer de force en Syrie des milliers de femmes et d’enfants yézidis. Selon les estimations, au moins 3 200 femmes et jeunes filles yézidies demeurent captives de Daech, la majorité dans des zones de Syrie sous le contrôle de Daech. Il n’a pas été possible de donner une estimation du nombre de garçons yézidis qui ont été entraînés ou sont entraînés par les forces de Daech, mais il est clair qu’ils sont nombreux à subir un entraînement pour ensuite être contraints à se battre pendant des offensives de Daech.
Les témoignages sont éloquents. On peut lire dans l’un d’entre eux:
Après nous avoir capturés, les combattants du groupe État islamique nous ont forcés à regarder la décapitation d'hommes yézidis. Ils ont obligé les hommes à s'agenouiller en ligne dans la rue, les mains attachées dans le dos. Ils ont ensuite pris des couteaux et leur ont tranché la gorge.
C'est le témoignage d'une jeune fille de 16 ans, qui a été détenue pendant sept mois et vendue une fois.
Je pense qu'à ce point-ci, ces actes, combinés à la détermination de Daech d'éliminer ce groupe, constituent pour la Chambre une preuve indéniable qu'un génocide est bel et bien en cours. Puisque nous avons reconnu l'existence de ces crimes haineux, nous avons l'obligation, en tant qu'êtres humains, d'agir selon ce que nous dicte notre conscience, et à titre d'État partie à la convention, de prendre des mesures concrètes.
Comme l'indique la jurisprudence de la Cour internationale de justice, plusieurs facteurs doivent être pris en compte lorsque vient le moment de déterminer si nous avons respecté nos obligations en vertu de la convention. Par exemple, nous devons nous demander si l'État a bel et bien la capacité d'exercer une influence sur les actes des personnes qui risquent de commettre, ou commettent déjà, un génocide. Par conséquent, il convient de discuter des mesures qui ont été prises par le Canada.
Il y a un an, Daech contrôlait de grands territoires en Irak et en Syrie. Il projetait une image de semi-permanence, il attirait des combattants de partout dans le monde et il encaissait d’importants revenus de la vente de pétrole et de transactions financières illicites. Aujourd’hui, presque un an plus tard, ce groupe n’est plus ce qu’il était à la fin de 2015. L'élan contre Daech a manifestement changé la donne sur tous les fronts.
La stratégie de notre gouvernement, allié à la coalition de 65 pays, contribue à transformer la situation à mesure que celle-ci évolue, surtout pour les millions de personnes qui souffrent des répercussions que causent les conflits qui y font rage. Le Canada s’est joint à la campagne militaire, il soutient les efforts de stabilisation, lutte contre le flux des combattants étrangers et s’attaque aux moyens de financement de Daech et à son discours odieux. Il contribue ainsi à enrayer certains des principaux moteurs du conflit et à rétablir une vie stable et sécuritaire pour les habitants de ces régions. Nous abordons ce conflit de manière globale pour prévenir l’apparition d’un autre groupe terroriste une fois que Daech aura été éliminé. C’est pourquoi le Canada a triplé le nombre de soldats des Forces armées canadiennes qui conseillent et qui aident l’armée irakienne. Nos soldats aident aussi les forces peshmergas kurdes en les entraînant et en leur fournissant de l’équipement. Du côté du renseignement, nous avons offert deux avions de surveillance aérienne Aurora CP 140 pour renforcer les services de renseignement et de reconnaissance qui soutiennent les opérations militaires de la coalition.
Le Canada aidera aussi au désamorçage d'engins explosifs improvisés. Comme le ministre des Affaires étrangères l’a annoncé au cours de la conférence des donateurs pour l’Irak, coorganisée par le Canada à Washington, nous participerons à une initiative que dirigeront les États-Unis pour éliminer les engins explosifs improvisés dans les régions libérées de Daech afin de faciliter le retour des populations déplacées. Dès aujourd’hui, le Canada prévoira 2 millions de dollars de plus pour éliminer ces engins de Ninive, l’une des provinces les plus dévastées de l’Irak.
[Français]
À cette fin, le Canada fournira 3,3 millions de dollars pour soutenir les efforts de la Commission internationale pour la justice et la responsabilité pour enquêter sur les violations de Daech en Irak. Tel que déjà indiqué, les contributions du Canada sont complètes et intégrées aux efforts de la coalition. Nous devons maintenir notre appui si nous voulons réussir, et le peuple irakien doit savoir que le Canada sera là à long terme.
Pour conclure, j'ose terminer mon discours de la même façon que le général Dallaire a conclu sa missive fatidique aux Nations unies, question peut-être de lui rendre justice: « Peux ce que veux. Allons-y. »
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses observations et pour sa participation aux débats d’aujourd’hui.
Je suis le père de trois petites filles merveilleuses. Nous avons entendu maintes fois parler des femmes et des filles yézidies qui ont été violées, assassinées et réduites à l’esclavage. Mon collègue vient de nous dire que la situation a changé, que grâce aux initiatives du gouvernement, les circonstances ont changé. Mais en réalité, on entend encore parler de femmes et de filles qui se font enlever, réduire à l’esclavage, violer, torturer et assassiner. Je supplie mon collègue. N’est-il pas père de famille, lui aussi?
Oublions un instant la politique et mettons-nous à leur place. C’est inconcevable. Mon collègue ne comprend-il pas que le Canada doit agir tout de suite?
Nous avons réussi à amener 25 000 réfugiés syriens au Canada en un temps record. Nous devrions pouvoir faire quelque chose pour extraire ces femmes et ces jeunes filles de cette situation atroce.
Monsieur le Président, je remercie le député pour cette intervention. Je comprends très bien ce qu'il dit. J’ai moi aussi trois enfants, dont une fille. Je comprends donc que le sujet puisse le toucher personnellement. De telles considérations d'ordre personnel devraient d'ailleurs guider en partie notre réflexion et nos actions aujourd’hui.
Quand je pense à ma famille, je sais que je serais prêt à tout pour la protéger. Je suis législateur dans cette noble Chambre et je représente les résidants de ma circonscription et leurs besoins. Mais il est bien évident qu'en lisant ce rapport, je me sens très personnellement interpellé et que je ne peux m’empêcher de penser à mon épouse, et surtout à ma fille. Je comprends entièrement les sentiments du député.
Les gens semblent penser que le Canada peut agir seul. On se dirait presque devant une conception hollywoodienne des relations internationales. C’est une notion étrange et faussée. La réalité est entièrement différente. Nous collaborons avec 65 nations. Nous apportons l’aide que nous pouvons. Mon caucus est assurément déterminé à en faire plus, et il est évident qu’il faut en faire plus.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son discours et pour la compassion qu’il exprime aujourd’hui.
J’ai cependant remarqué la réponse qu’il a donnée à la dernière question. Il dit que nous ne pouvons pas agir seuls, et j'en conviens. Nous savons toutefois, en observant ce qui se passe dans le monde à l’heure actuelle, que l’Australie et l’Allemagne ont créé un programme très spécial pour accueillir ces jeunes femmes et pour les protéger.
Il ne s'agit pas d'agir seuls. Nous avons un modèle à suivre. Le gouvernement actuel ne pourrait-il pas s'inspirer des pratiques exemplaires et collaborer avec ceux qui les ont mises en oeuvre en vue d'amener ces jeunes femmes au Canada pour les protéger?
Monsieur le Président, je crois que ma collègue a entendu le ministre de l’Immigration mentionner aujourd’hui que le Canada revient tout juste d’une mission dans cette région et qu’il examine les possibilités, en s'inspirant évidemment de ces pratiques exemplaires.
Je n’ai pas participé aux discussions confidentielles, mais on m’a assuré que nous avons accru notre intervention pour résoudre cette situation. J’espère voir des résultats concrets à l'intérieur du délai de 120 jours sur lequel nous nous sommes entendus.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa présentation très touchante et très émouvante.
À mon avis, tous les députés de la Chambre sont d'accord pour dire que la situation à laquelle font face les yézidis est horrible.
Mon honorable collègue pourrait-il en dire davantage sur l'importance de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que sur la stabilisation et la sécurité?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Effectivement, il faut examiner notre intervention, non seulement sur le plan militaire — qui a été triplé —, mais aussi sur le plan humanitaire.
J'ai annoncé que 3,3 millions de dollars ont été investis dans les efforts de la justice en ce qui a trait à la répression des actes commis. De plus, plusieurs millions de dollars ont été investis afin de déminer les zones libérées. Évidemment, cela doit être fait de concert avec les 65 autres nations, et on le fait aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens avant tout à remercier une fois de plus la députée de Calgary Nose Hill de plaider sans relâche en faveur de Nadia Murad et des centaines de jeunes filles comme Nadia Murad qui se sont échappées de l’esclavage sexuel auquel les réduisait le groupe État islamique. Je la remercie de parler au nom des milliers de femmes que cette secte sanguinaire et génocidaire continue à réduire à l’esclavage.
Je tiens aussi à remercier la députée et ses collègues d’avoir lancé ce débat à la Chambre.
Toutes nos journées sont bien remplies. Mais aussi occupés que nous puissions l’être dans notre rôle d'intendance et de bonne gouvernance ici sur la Colline, et bien que nous nous efforcions de gérer nos travaux de façon ordonnée, il arrive que des situations viennent chambouler notre programme. Il s'agit de situations qui sont indépendantes de notre volonté, mais au sujet desquelles nous devons impérativement agir sans tarder et prendre des décisions très ardues.
Cependant, de telles décisions sont celles pour lesquelles on se souviendra de nous. Ces décisions sont empreintes d’un fardeau moral. Ce sont des décisions comme celles sur notre engagement militaire, des décisions de guerre et de paix.
Toutefois, les actions les plus exigeantes sont celles qui nous confrontent à la pire des atrocités, le génocide, qu'on définit comme la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique. La simplicité de cette définition tranche avec l'horreur de ce qu'elle représente.
Le terme a été inventé et défini en 1944 par Raphael Lemkin, un Polonais juif né à Vawkavysk, sur les lieux des conflits sanglants qui secouaient l'Europe de l'Est, le foyer des décennies de carnage du XXe siècle, le théâtre de l'Holodomor durant les années 1930, là où se sont déroulées les horreurs inimaginables de l'Holocauste durant les années 1940.
Lemkin a plus tard contribué aux préparatifs des procès de Nuremberg au sein d'une équipe d'Américains. C'est là qu'il a utilisé le terme génocide pour la première fois, dans l'acte d'accusation contre les dirigeants nazis. Le mot génocide n'était pas encore un terme juridique du droit pénal.
Au cours des deux dernières années, le monde a encore une fois été confronté aux horreurs du génocide. En effet, Daech a déclenché une tuerie de masse à l'endroit des yézidis de la Syrie et de l'Irak en déclarant la guerre contre cette communauté pacifique sur Internet.
Les massacres génocidaires n'attendent pas que la communauté internationale détermine ce qu'est au juste un génocide du point de vue pénal ou juridique. J'étais membre de la délégation canadienne au sommet des Nations unies en 2005, où l'ancien premier ministre Paul Martin a déclaré ceci devant l'Assemblée générale:
Trop souvent, nous avons débattu de questions de langue pendant que d’innocentes personnes mouraient. Et le Darfour n’est que l’exemple le plus récent.
En 2005, le premier ministre Martin a clairement indiqué que nous ne pouvions pas laisser un autre Darfour se produire. Et pourtant, voilà deux ans que le génocide yézidi fait rage et qu'on assassine des innocents tandis que la Chambre ergote sur des mots. Au cours des prochains jours, au nom des survivants yézidis, nous devrons prendre des décisions auxquelles il faudra donner suite sans tarder.
Cet été, le comité de la citoyenneté et de l'immigration a entendu le témoignage de Nadia Murad. Les combattants de Daech ont assassiné la mère et les frères de Nadia alors qu'ils occupaient la ville. Ils ont séparé les hommes et les femmes âgées pour ensuite les tuer sauvagement. Les enfants et les jeunes femmes ont fait l'objet de traitements horribles et ont été vendus aux marchés aux esclaves sexuels de Daech.
En septembre dernier, pendant le Sommet mondial des Nations unies, une décennie après l’allocution de l’ancien premier ministre Paul Martin à ce sommet et l’adoption du principe de la responsabilité de protéger au Canada, Nadia a témoigné des horreurs commises à son endroit devant le Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des horreurs du génocide yézidi aux mains de Daech. Comme l’a noté le président du Conseil de sécurité, à la fin du témoignage de Nadia, c’est la première fois dans son histoire que le Conseil ovationne un participant.
La force de Nadia est source d’inspiration et doit être applaudie. Toutefois, les applaudissements ne peuvent pas se substituer aux actions concrètes.
Les survivants du génocide yézidi et nombre des femmes qui ont échappé à l’esclavage sexuel de Daech croupissent actuellement dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays et des camps de réfugiés, où ils continuent souvent de souffrir de discrimination et de mauvais traitements comme membres d’une minorité religieuse. Toutefois, ils doivent aussi faire face à une réalité encore plus dure et, comme l’a indiqué Nadia pendant les audiences de notre comité, au début de juillet, il y a trois mois, les femmes yézidies n’ont pas de place où aller.
Comment des femmes dont les villages ont été rasés, dont les familles ont été massacrées, dont les voisins ne sont pas intervenus, ou pire encore, alors qu’elles étaient enchaînées et vendues sur les marchés d’esclaves sexuelles de Daech, peuvent-elles revenir dans ces villages qui n’existent plus et affronter des voisins qui ont été complices de l’horreur qu’elles ont vécue?
Chaque année, sur la Colline, nous commémorons le génocide arménien, l’Holodomor et l’Holocauste, et nous prenons un engagement solennel et déclarons « Plus jamais ». Toutefois, il y a eu le Rwanda, il y a eu Srebrenica, il y a eu le Darfour et, au cours des deux dernières années, le génocide yézidi.
Nous ne pouvons pas prédire ce qui arrivera dans trois ans, lorsque notre mandat arrivera à sa fin. Toutefois, nous pouvons tous affirmer que nous aurons changé pendant le temps que nous aurons passé ici. Dans ces moments de réflexion silencieuse, dans trois ans, est-ce que chacun de nous individuellement pourra dire qu'il a réussi le test, ou est-ce que certains d’entre nous regarderont en arrière et se demanderont ce qui leur est arrivé?
À mes collègues de tous les partis de la Chambre, je dis que nous appartenons à l’institution où les grands débats du jour ont lieu, ce qui peut nous amener collectivement à nous unir pour appuyer des motions qui permettent de prendre des décisions impératives et urgentes au niveau moral.
Il est certain que, dans l’intérêt des survivants du génocide yézidi, nous pouvons nous élever au-dessus de la partisanerie et cesser de couper les cheveux en quatre pour des détails d’ordre linguistique et autres.
Un soir, après les audiences de l’été concernant le génocide yézidi, j’ai amené Nadia dans la Chambre, en présence seulement du personnel de sécurité. En fait, je l’ai invitée à s’asseoir dans votre fauteuil, monsieur le Président. Elle semblait perplexe devant la splendeur de la Chambre. Elle pensait peut-être à l’endroit où elle se trouvait un an auparavant et à l’endroit où elle était en cette soirée d’été.
Alors qu’elle me regardait, je lui ai dit: « Nadia, je suis certain qu’un jour, l’enfant ou le petit enfant d’un survivant du génocide yézidi sera assis à cette place, comme membre élu de la Chambre des communes du Canada, et réaffirmera cet engagement: “Plus jamais”. » Je crois que j’ai vu des larmes dans ses yeux.
Nous, Canadiens, devons tendre la main aux yézidis et, comme l’Allemagne, accueillir un groupe de ces survivants du génocide dans le sanctuaire du Canada. Lançons le processus qui permettra de recoller les morceaux de ces vies brisées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention réfléchie. Compte tenu de ce qu'il a dit, il doit être difficile pour lui d'être assis là sans voix, puisqu'au cours de la dernière année, le gouvernement aurait pu agir. Il aurait pu faire quelque chose.
J'ai lu un article dans lequel on dit que 19 jeunes filles yézidies auraient été enchaînées dans une cage, puis brûlées vives parce qu'elles refusaient d'avoir des relations sexuelles avec des militants du groupe État islamique. Son intervention correspond en tous points à ce que les conservateurs affirment depuis longtemps, c'est-à-dire qu'il faut prendre des mesures maintenant. C'est bien beau d'applaudir et de tenir le discours approprié, mais ce qui importe le plus, c'est de prendre des mesures maintenant.
Compte tenu de ce que vient de dire mon collègue, appuiera-t-il la motion? Il a dit tout ce qu'il fallait dire. Va-t-il maintenant joindre le geste à la parole?
Monsieur le Président, mon collègue a affirmé que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont sans voix. C'est le terme qu'il a utilisé. En fait, nous avons tous une voix. Nous avons tous la possibilité d'exprimer nos convictions et nos préoccupations, notamment à l'égard des dossiers de ce genre.
J'ai commencé mon allocution en parlant de l'excellent travail effectué par la députée de Calgary Nose Hill. Je suis d'avis que nous avons tous, collectivement, la responsabilité de trouver une motion qui fera l'unanimité. Nous pouvons mettre de côté la partisanerie. C'est le moment de le faire. Pointer du doigt l'un ou l'autre des côtés ne donnera aucun résultat. Je crois sincèrement que nous sommes en mesure de faire ce qui s'impose pour les survivants du génocide yézidi.
Monsieur le Président, je veux revenir sur la question de mon collègue. J'aimerais que le député d'en face explique à quoi il s'oppose. L'amendement dit:
c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offre l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours.
Le député a semblé laisser entendre que la motion était en quelque sorte motivée par des intérêts partisans ou politiques, et je me demande s'il peut nous expliquer ce qu'ils pourraient être.
Monsieur le Président, comme le député le sait bien, discuter du libellé précis de la motion et tenter d'analyser les mots qui permettraient à la motion de donner les résultats voulus n'est pas la solution. Les leaders parlementaires doivent travailler ensemble et prendre cette décision. Je crois que nous étions très près du but. Je pense que nous avons encore la chance de présenter une motion qui, comme je l'ai dit, nous permettrait dans trois ans de réfléchir tranquillement à ce moment et de nous dire que nous nous sommes montrés à la hauteur de la situation et que nous avons fait ce qui s'imposait.
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Je voudrais souligner que Nadia Murad arrivera à Ottawa aujourd’hui et qu’elle restera dans la région quatre ou cinq jours. Nous tenons à la remercier d’avoir pris le temps de se joindre à nous, ici, à Ottawa.
Je sais que cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter parce que je pense que c’est important. Nadia est une yézidie qui a été capturée par le groupe État islamique, qui a enduré des horreurs inimaginables et qui, par la grâce de Dieu, s’est échappée. Elle a raconté son histoire à maintes reprises dans le monde entier dans l’espoir que les décideurs écoutent et agissent pour aider la communauté yézidie en Irak et en Syrie.
La détresse des yézidis est très réelle et extrêmement accablante. Même si le Canada est à des milliers de kilomètres, je crois que, en tant que pays, nous avons l’obligation morale et la responsabilité de faire entendre la voix de cette communauté vulnérable exterminée de façon systématique par les terroristes meurtriers du groupe État islamique. Ce prétendu État islamique, qui se trouve dans des parties de l’Irak et de la Syrie, est un des problèmes mondiaux les plus discutés, sinon le plus discuté ces dernières années.
De nombreuses victimes des atrocités du groupe État islamique se sont fait connaître et ont livré un témoignage terrible. Les horreurs que les membres de ce groupe ont infligées à des centaines de milliers d’innocents, dont Nadia, resteront longtemps dans les mémoires. Ces événements seront durement ajoutés à la liste des génocides de l’époque contemporaine. Nous voyons des preuves manifestes et nous entendons des récits personnels de génocide, de viol systématique, d’esclavage sexuel, de coups et de charniers de yézidis.
Quelle aide le Canada apporte-t-il aux yézidis? Nous disons que nous surveillons la situation et que nous envoyons des gens en mission d’enquête. Pourtant, la situation n’est vraiment pas difficile à saisir. Les yézidis meurent victimes des barbares du groupe État islamique et le Canada doit commencer à faire sa part, et pas uniquement au travers d’une aide financière dont il n’est pas certain qu’elle soit directement utile aux yézidis.
Le Canada doit renforcer son action et faire venir davantage de yézidis ici pour leur sécurité. Vu les circonstances, il faut agir maintenant. Il est déjà prouvé que les terroristes du groupe État islamique prennent délibérément et systématiquement pour cible le peuple yézidi. Ce n’est pas sujet à débat. C’est un fait.
En août 2014, le groupe État islamique a envahi la région de Sinjar, dans le Nord de l'Irak, où demeure la majorité des yézidis du monde. Il s'agit d'une communauté vieille de milliers d'années, ayant des croyances et ses pratiques qui lui sont propres. Justement parce qu'ils ont leurs propres croyances et pratiques et une religion différente, le groupe État islamique a entrepris une campagne systématique de meurtres, de viols, de réduction en esclavage et de déracinement forcé des yézidis.
Étant une minorité religieuse dans la région, les yézidis ont lutté et luttent toujours pour survivre à la brutalité du groupe État islamique. Selon les estimations, au moins 5 000 yézidis ont été massacrés et 3 200 femmes et enfants sont retenus captifs par ce groupe. L'esclavage sexuel est le sort habituel réservé aux captives yézidies.
Il importe peu aux barbares du groupe État islamique que les femmes soient mariées ou non, qu'elles aient des enfants ou non. Pour brosser un tableau juste, parce qu'il est absolument nécessaire de dénoncer le groupe État islamique, ces terroristes sanguinaires vendent les femmes et filles yézidies sur des marchés aux esclaves, comme du bétail. Ce qui se passe là-bas est tout à fait inouï. Il arrive que des combattants du groupe État islamique achètent un groupe de femmes yézidies et les emmènent dans des zones rurales n'ayant pas de marché aux esclaves pour les vendre individuellement à meilleur prix. Il est inimaginable qu'une telle situation puisse exister en 2016.
Les yézidis ont subi et continuent de subir d'immenses tortures physiques et psychologiques. Ce n'est pas sujet à débat; c'est un fait. Ceux qui tentent de s'évader sont punis très sévèrement et risquent d'être brutalement battus et parfois exécutés.
Il y a beaucoup trop d'histoires des horribles atrocités commises à l'endroit des yézidis, des choses que nous ne pourrions imaginer ici au Canada. Des histoires comme celle, mentionnée plus tôt par des députés tant de l'opposition que du gouvernement, de la fille de 16 ans qui a servi d'esclave sexuelle pendant sept mois à un combattant du groupe État islamique et qui a été forcée d'assister à la décapitation de compatriotes. Celle encore de cette femme yézidie, captive pendant 16 mois et vendue trois fois, qui voulait s'informer du sort de ses enfants. Ayant demandé à son geôlier ce qu'il avait fait de ses enfants, celui-ci a répondu: « Ils étaient kafirs », c'est-à-dire non musulmans. « C'est bon qu'ils soient morts. Pourquoi les pleures-tu? »
Il y a beaucoup trop de ces histoires bouleversantes de femmes yézidies captives du groupe État islamique: des femmes qui s'égratignent et se mutilent pour paraître moins attirantes aux éventuels acheteurs du groupe État islamique, des femmes qui se suicident dans les aires de détention de ce groupe, des femmes et des filles yézidies qui se suicident en se tailladant les poignets ou la gorge ou en se pendant au moyen de leur foulard. Bon nombre de ces cas sont relatés en détail dans le rapport de la commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie.
Le rapport établit sans équivoque que le groupe État islamique a commis le crime de génocide ainsi que de multiples crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre des yézidis.
La communauté yézidie est toujours menacée d’extermination par le groupe État islamique, surtout maintenant que ce dernier est désespéré et se bat pour sa propre survie. Le Canada doit se donner dès maintenant pour priorité d’améliorer les conditions des yézidis et de leur sauver la vie. Le Canada doit faire sa part. Nous ne pouvons fermer les yeux sur la situation. L’histoire ne sera pas tendre envers nous si nous ne faisons rien pour les yézidis.
Le gouvernement a récemment annoncé une contribution de 200 millions de dollars en aide étrangère et cette aide ira au gouvernement irakien pour des réformes économiques. Ces fonds sont importants et essentiels pour la sécurité et la stabilité; je comprends cela. Cependant, il est difficile de voir comment cet argent pourra aider le peuple dévasté et désespéré qu’est le peuple yézidi. Le gouvernement n’a pas vraiment parlé d’accueillir plus de réfugiés yézidis au Canada et jusqu’ici la seule chose qu’il a faite a été d’envoyer une équipe en mission d’information, qui est en fait rentrée hier, pour nous confirmer ce que nous savions déjà, que les yézidis étaient victimes d’un génocide et avaient désespérément besoin d’aide.
Jusqu’ici le gouvernement semble disposé à se conformer à tout ce que les Nations unies demandent, donc pourquoi ne donne-t-il pas suite aux recommandations du rapport des Nations unies en accélérant le traitement des demandes d’asile des victimes yézidis du génocide et en mettant en place un protocole pour le soin et le traitement des yézidis? Ces recommandations ne demandent pas au Canada de mettre de l’argent dans les mains des dirigeants irakiens et d’espérer pour le mieux. Elles demandent une aide directe et une intervention directe pour amener les yézidis en lieu sûr.
C’est pourquoi j’exhorte le gouvernement à appuyer les recommandations contenues dans le rapport publié par la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne des Nations unies le 15 juin 2016. Sur le plan de l’aide humanitaire, je ne suis pas certain que le gouvernement avait bien réfléchi à son plan de 200 millions de dollars pour aider les réformes économiques de l’Irak, alors que ces 200 millions de dollars ou peut-être même une partie de ce montant auraient pu aider une communauté qui vit sous la menace constante, qui a désespérément besoin d’aide et qui est systématiquement massacrée.
Je suis sûr que la majorité des Canadiens seraient d’accord avec cela. Je ne suis pas certain non plus que les libéraux avaient bien réfléchi lorsqu’ils ont décidé de voter contre notre motion en juin dernier. La motion exhortait le gouvernement à intervenir pour mettre un terme au génocide des yézidis en reconnaissant que les crimes perpétrés contre les yézidis étaient un génocide. La motion n’était pas partisane et était d’ailleurs appuyée par le NPD. Deux jours après le vote, les Nations unies ont proclamé ce que nous savions déjà, le fait que les yézidis en Irak et en Syrie faisaient l’objet d’une extermination systématique. Les Nations unies ont qualifié ces crimes contre les yézidis de ce qu’ils étaient, un génocide. Ce n’est qu’alors que le gouvernement a choisi de parler de génocide.
Nadia, qui a témoigné cet été devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, a déclaré ceci: « Après ma libération, j’ai cru que le monde nous rendrait justice, qu’il nous traiterait de façon équitable, mais il ne s'est rien passé. » Ces paroles glaçantes témoignent d’une réalité concrète. Le monde doit faire plus pour protéger le peuple yézidi. Commençons à agir chez nous.
Commençons par examiner le processus de sélection utilisé par les Nations unies pour déterminer les réfugiés susceptibles d’être parrainés par les gouvernements et proposons des changements à ce processus, s'il y a lieu. Le système peut être amélioré pour accueillir plus rapidement un plus grand nombre de yézidis au Canada. Après tout, ce sont eux qui ont souffert d’un génocide. Il est donc parfaitement logique qu’on leur accorde l’asile en priorité.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a pris connaissance des graves inquiétudes que suscitaient les longs délais d’attente — plus de cinq ans quelquefois — avec lesquels doivent composer les yézidis victimes de génocide qui veulent être sélectionnés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. De nombreuses victimes de génocide ne peuvent pas rester dans les camps de réfugiés en raison de problèmes financiers et de la crainte d’être persécutées davantage dans les camps. Ces gens sont ainsi persécutés à nouveau pour ce qu’ils sont, des yézidis.
Le Comité a entendu un autre fait décevant: les yézidis sont victimes de discrimination de la part des représentants de l’ONU dans les camps de réfugiés de l’ONU. La triste réalité, c'est que très peu de yézidis ont fait l’objet d’une recommandation pour réinstallation, au Canada et aux Nations unies. C’est un problème majeur que le gouvernement doit examiner de plus près dès que possible.
Cet été, sur les marches de Queen’s Park, le député de Thornhill, la députée de Calgary Nose Hill et moi-même avons souligné le deuxième anniversaire du génocide dans la région de Sinjar. Nous avons appelé le gouvernement à aider les yézidis en Irak et en Syrie. Nous répétons maintenant cet appel en demandant au gouvernement d’envisager une fois de plus d'adopter une approche mieux ciblée pour venir en aide aux yézidis, notamment en reconnaissant pleinement que le groupe armé État islamique commet un génocide contre les yézidis et qu'il maintient toujours de nombreuses femmes et jeunes filles yézidies en captivité, réduites à l'esclavage sexuel, et en fournissant à la Chambre un plan réalisable et les mesures correspondantes nécessaires pour répondre à cette crise humanitaire. En outre, considérant l’ampleur de la situation, le gouvernement doit envisager d’accorder l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 120 jours.
Il est temps de le faire, et c’est indéniablement ce qu’il y a lieu de faire.
Monsieur le Président, je vais lire quelque chose que nous avions proposé. J'aimerais savoir si le député soutiendrait ceci:
Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) demande au gouvernement i) de donner suite dès que possible à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, et ii) de déployer tous les efforts nécessaires pour offrir l’asile dans les 120 jours aux victimes du Groupe armé État islamique, y compris les yézidis qui ont connu le viol, la torture, la captivité prolongée, l’esclavage sexuel et d’autres atrocités. »
Le député soutiendrait-il quelque chose de cette nature?
Monsieur le Président, ce que je soutiendrais, c'est une intervention immédiate. Je sais que tous les partis à la Chambre soutiendraient tout ce qui permettrait de faire venir ces femmes et ces enfants au Canada le plus vite possible. J’encourage le gouvernement à passer à l’action dans les plus brefs délais, maintenant que la mission d’observation a eu lieu, et d’agir très vite pour faire venir ici le plus grand nombre possible de jeunes femmes et de jeunes enfants.
Monsieur le Président, ma question au député concerne le traitement particulier des femmes et des jeunes filles yézidies. Qu’est-ce qui serait prévu au chapitre de la formation spécialisée, de la préparation, de la mobilisation des ressources ainsi que des interprètes pour que, au moment où elles arrivent ici, nous puissions leur offrir une aide adéquate tout au long du processus?
Monsieur le Président, je demanderai simplement quel était le processus employé lorsque les 25 000 réfugiés sont arrivés. Dès que nous pourrons les faire venir ici, je demanderais au gouvernement de prévoir une formation linguistique et toutes les choses nécessaires pour assurer une transition en douceur. J'aimerais qu'on leur fournisse les mêmes choses qu'on a fournies aux Syriens lorsqu'ils sont arrivés ici.
Monsieur le Président, la question précédente m'a semblé bien réfléchie et aussi judicieuse. Nous avons vu ce qui s'est produit lorsque le gouvernement s'est engagé à faire venir 25 000 réfugiés syriens avant le 31 décembre et à subvenir à leurs besoins. Des réfugiés ont été laissés dans des hôtels, et des services manquaient à l'appel. Il me semble donc que la question était très judicieuse.
Pour l'amour du ciel, mon collègue peut-il comprendre pourquoi le gouvernement actuel hésite, tergiverse et prend son temps alors que nous savons quelles atrocités se produisent, que de jeunes filles sont soumises à l'esclavage, torturées et violées? Pour l'amour du ciel, pourquoi les libéraux font-ils de la politique sur le dos des yézidies?
Monsieur le Président, je ne suis pas tout à fait sûr. Je sais que la préoccupation initiale était de savoir pourquoi les libéraux refusaient de reconnaître qu'il s'agit d'un génocide, car c'était pourtant clair pour nous tous à la Chambre. Nous sommes si reconnaissants qu'ils aient reconnu qu'il s'agit d'un génocide, mais il est malheureux qu'ils aient attendu pour ce faire que l'ONU le déclare avant.
Nous avons vu que, lorsque les libéraux veulent déplacer des réfugiés très rapidement, ils en sont capables. Ils ont dit: « Nous en voulons 25 000. » C'est une question de volonté, à vrai dire. Comme je l'ai dit à mes collègues, nous leur demandons d'agir le plus rapidement possible, car ce groupe est persécuté. De graves menaces pèsent contre lui et il a besoin d'aide. Les yézidis ont besoin de l'aide du Canada immédiatement.
Nous avons du temps pour une dernière brève question et une réponse.
À vrai dire, le temps est écoulé, mes excuses.
J'avais remarqué qu'un autre député s'était levé pour prendre la parole, et il nous restait quelques secondes. Cependant, comme j'ai pris la moitié de ce temps pour donner des explications, je pense qu'il nous faut continuer sans tarder. J'exprime ma déférence au secrétaire parlementaire.
Le débat reprend, et je cède la parole au député de Cypress Hills—Grasslands.
Monsieur le Président, il est malheureux que les gens qui suivent nos débats chez eux ne puissent pas voir le cafouillis qui se produit de l'autre côté de la Chambre, mais il me semble être indicateur de la confusion qui règne de l'autre côté sur cette question.
Comme mon collègue de Niagara-Ouest l'a signalé avec éloquence, le gouvernement pourrait faire adopter cette motion s'il le voulait réellement. Il s'était fixé l'objectif d'accueillir 25 000 réfugiés en deux mois. Il ne l'a pas bien fait, mais il l'a fait. Nous savons qu'il pourrait refaire l'exercice s'il le voulait. Les libéraux prétendent qu'il ne leur serait pas difficile de le faire. Cependant, je ne pense pas qu'ils souhaitent le faire comme il le faudrait. Il s'agit en quelque sorte d'une manifestation du cynisme de cette première promesse d'accueillir 25 000 réfugiés. Les libéraux ne se souciaient pas tellement du sort des réfugiés, ils se livraient plutôt à une opération de relations publiques et cherchaient à attirer l'attention des médias sur ce qui se faisait. Il est certain que beaucoup de gens sont demeurés longtemps à attendre dans des chambres d'hôtel, sans formation linguistique et sans perspectives d'emploi. De fait, beaucoup des possibilités de parrainage privé qui existaient ont été mises de côté parce que le système était saturé à cause du programme du gouvernement.
Il est bon que nous soyons ici. Il est malheureux que nous discutions encore de cette question. C'est la troisième fois que j'interviens à ce sujet. Nous connaissons tous assez bien l'histoire du conflit dans cette région. Un gouvernement irakien a été mis en place en 2005, et je crois qu'il suscitait beaucoup d'espoir à l'époque. On espérait, certes, qu'il puisse rassembler les gens dans ce pays. Cependant, plutôt que de faire ce rassemblement, il a exclu les sunnites, ce qui, au fil du temps, a mené, bien sûr, à une désaffection politique, puis à une rébellion armée.
L'EIIS a lentement mais sûrement émané d'autres organisations djihadistes. Nous n'avons pas le temps de nous pencher là-dessus, mais il suffit de savoir que c'est en 2011 qu'il a vraiment amorcé son expansion et son débordement en raison de la détérioration de la sécurité en Irak. En 2013, il a été expulsé d'Al-Qaïda et il a pris le nom d'EIIL ou d'EIIS, ou encore de Daech, comme des gens l'appellent.
En 2014, je crois que la surprise a été causée par la rapidité d’expansion des capacités militaires de l’EIIS. Je ne crois pas qu’on s’attendait au niveau qu’il a atteint. Le début de son expansion a été rapide, en particulier dans le Nord de l’Irak où la population n’était généralement pas prête à défendre le gouvernement, ce qui a laissé de nombreuses personnes vulnérables face à cette incursion militaire. L’EIIS n’a pas tardé à en tirer profit et à faire ensuite main basse sur une partie des installations pétrolières, ce qui lui a servi entre autres pour faire du trafic et financer ses activités.
En août 2014, s’est produit le balayage dont nous parlons qui a permis à l’EIIS d’investir la zone proche de Mossoul et du mont Sinjar si bien que les yézidis ont été directement touchés. Nous avons beaucoup parlé cet après-midi de l’impact sur ces 700 000 personnes concentrées dans le Nord de l’Irak. Pour ce peuple, le mont Sinjar n’est pas seulement un bel endroit à visiter, c'est un véritable lieu sacré. Ce peuple y habite depuis 6 000 ans.
Manifestement, il a fallu du temps pour que le monde réagisse et comprenne, mais, en juin 2016, après avoir fait appel au gouvernement actuel pendant quelques mois pour que ce dernier reconnaisse qu’un génocide était commis, ce qu’il a refusé de faire, les Nations Unies ont finalement déclaré les yézidis comme étant victimes d’un génocide et ont formulé quelques recommandations à l’intention de la communauté internationale. Comme nous l’avons entendu plus tôt, le peuple yézidi croyait que cette reconnaissance pourrait grandement contribuer à faire changer les choses. Cependant, à ce jour cela ne semble pas avoir donné le résultat escompté.
Nadia Murad est une jeune femme qui nous relatera son expérience dans les prochains jours. Elle est une des figures héroïques de ce moment de l’histoire et elle a le courage de prendre la parole pour dénoncer les terribles expériences et les atrocités qu’elle a vécues. Elle raconte que son peuple vivait une vie normale dans le village jusqu’au 3 août 2014, jour où Daech a attaqué. Au bout de 12 jours, Daech a remporté la victoire. Les membres de Daech ont rassemblé les hommes du village et, selon les estimations, ils en ont assassiné jusqu’à 700, puis ils ont emmené femmes et enfants en captivité.
Nous avons vu les conséquences de ces actes. Je crois qu'aucun d’entre nous ne peut comprendre ce que représente la capture des femmes et des enfants de tout un groupe ethnique. Je précise que bon nombre d'entre eux ont été abattus et les autres ont été vendus ou utilisés comme esclaves sexuels. Les chrétiens syriens ont également été mis à mal par de telles atrocités. Il est incroyable que des gens puissent survivre à de telles atrocités, puis raconter les horreurs qu’ils ont vécues.
Plus de 500 000 yézidis sont déplacés et 100 000 d’entre eux se trouvent dans des camps de l'UNHCR, mais de nombreux autres sont ailleurs, car ils ne se sentent pas à l’aise dans les camps.
Cela est lié au programme de réinstallation des réfugiés du gouvernement qui a été présenté plus tôt.
Le gouvernement a insisté sur le fait qu’il ne tiendrait pas compte de critères religieux ou ethniques pour sélectionner les réfugiés devant être admis au Canada, et il s’en est plutôt remis à l’ONU. À la façon dont le tout s’est déroulé et comme la plupart des petites minorités s’inquiétaient à l’idée de vivre dans ces camps, les yézidis ont été négligés et ils n’ont pas été réinstallés ici. Seulement neuf familles yézidies ont pu élire domicile ici au cours des deux dernières années.
Cela suffit pour démontrer que le gouvernement libéral ne veut pas aborder la question. Les libéraux connaissaient la situation. Nous en avons parlé en février dernier et en juin. Nous les avons exhortés à déclarer qu’il s’agissait d’un génocide. Ils ne peuvent pas prétendre qu’ils n’en ont pas été informés. Ils ont pu profiter de tout l’été et de l’automne pour commencer à réagir même après que les Nations unies eurent déclaré qu’il s’agissait d’un génocide. Rien de tout cela n’a été fait.
Nous en arrivons donc à la motion d’aujourd’hui. Je ne comprends pas comment cela pourrait être considéré comme étant déraisonnable. Le leader parlementaire adjoint d’en face vient encore d'essayer de jouer sur les mots. C’est le genre de choses que les bureaux des leaders parlementaires sont censés faire. Nous sommes saisis d’une motion solide et nous demandons au gouvernement de l’appuyer. Rien ne laisse présager que cela constitue une menace de quelque façon que ce soit.
La motion a été lue à quelques reprises, mais je tiens à la relire. La voici: « Que la Chambre [...] reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi [...] » Les Nations unies en ont fait la déclaration. Nous en avions fait la demande bien avant cela. Le gouvernement a refusé de reconnaître le génocide et la déclaration des Nations unies lui a essentiellement forcé la main.
La motion affirme ensuite que l’on « constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles ». On ne peut être en désaccord avec cette affirmation, car tout le monde l’admet. Bon nombre de ces femmes continuent de souffrir, encore aujourd’hui. Elles sont nombreuses à avoir été assassinées. Mon collègue de Niagara-Ouest a donné quelques exemples. Des enfants sont tués sans distinctions.
La motion se poursuit pour demander de soutenir les recommandations figurant dans le rapport des Nations unies sur la Syrie. Nous soutenons tous ces mesures. Nul ici ne s’est prononcé contre cela. La motion demande au gouvernement de donner suite aux recommandations formulées dans ce rapport. Personne non plus n’a émis d’objection à ce sujet aujourd’hui.
Dans cette motion, on demande au gouvernement d’offrir l'asile aux femmes et filles yézidies dans les quatre prochains mois. On ne demande pas l’impossible au gouvernement.
Le gouvernement n’aura pas de peine à appuyer cette motion. Si l’orgueil et l’arrogance des libéraux les empêchent d’appuyer une motion comme celle-ci, alors je ne sais pas ce qu’il faudrait pour qu’ils traitent ce problème avec tout le sérieux qu’il comporte. Nous recevrons la visite de quelques-unes de ces personnes au cours de ces prochains jours. Elles pourront peut-être parler aux libéraux et leur faire comprendre la gravité de ce problème.
La situation demeure la même pour les gens qui vivent sous le joug du groupe État islamique. Heureusement, ce groupe a été repoussé. Les forces armées s’efforcent de reconquérir Mossoul en ce moment même.
La plupart de ces gens désirent plus que tout retourner dans leur maison. Pendant la dernière législature, je siégeais au comité des affaires étrangères, et nous avons discuté maintes fois de ce problème avec des réfugiés syriens et avec quelques réfugiés yézidis. Ils nous ont dit qu’ils voulaient rentrer chez eux. Ils nous ont dit qu’il serait fantastique de venir au Canada, mais qu’ils préféreraient rentrer chez eux. Espérons qu’au cours de ces prochaines semaines, les forces armées repoussent le groupe État islamique hors de Mossoul et hors du mont Sinjar pour que nous puissions les ramener chez eux en paix.
Je n’aime pas la manière dont le gouvernement intervient dans cette situation. Nous pourrions jouer un rôle très important dans ce combat pour reconquérir Mossoul, mais nos avions sont au sol, et nos troupes sont apparemment en train de suivre une sorte d’entraînement. Nous aurions pu jouer un rôle important pour essayer de libérer ce pays pour que ces gens puissent rentrer chez eux.
Notre système d’immigration a ignoré ces gens. Personne ne pourra prétendre que notre système d’immigration a traité ces gens équitablement au cours de l’année dernière.
J’exhorte le gouvernement à abandonner sa partisanerie, à reconnaître que nous avons raison, à accepter la validité de cette motion et à agir sans plus tarder. Je veux que le gouvernement dise qu’il va donner à ces filles et à ces femmes un nouveau domicile, une occasion de se refaire une vie, pour qu’un jour elles puissent, nous l’espérons, oublier les événements atroces qui ont entaché leur vie au cours de ces deux dernières années.
Monsieur le Président, ce problème présente plusieurs couches de complexité.
Mon collègue a parlé en grande partie du fait que ces femmes désirent plus que tout retourner chez elles, dans leur pays natal. En examinant les motions et autres ainsi que les renseignements publiés par les Nations unies, je me demande si l’on ne pourrait pas suivre la stratégie suivante: au lieu de les amener sur toute cette distance ici au Canada et ensuite, peut-être un jour, les ramener dans leur pays natal, on pourrait peut-être les installer dans une région sécuritaire de l’Irak. Il serait ensuite plus rapide et plus facile de les rétablir dans leur pays natal, puisqu’elles tiennent plus que tout à y retourner.
Monsieur le Président, je pense que les députés libéraux se creusent les méninges de toutes les façons possibles aujourd’hui pour trouver un moyen de ne pas appuyer la motion. Je viens juste de dire que, lorsque les membres du comité entendent parler des réfugiés, ils affirment souvent que ces gens veulent rentrer chez eux. La réalité sur le terrain, dans les environs de Mossoul et du mont Sinjar, c’est que les gens ne peuvent pas rentrer à la maison pour l’instant. Nous ne savons pas s’ils le pourront ou quand ils le pourront. Quiconque d’entre nous serait séparé de ce qu’il considère comme sa maison voudrait tout simplement y retourner.
Ces femmes ont besoin de protection. Elles ont besoin d’une terre d’accueil. Beaucoup vivent dans des camps. Or, elles ne sont pas en sécurité dans ces endroits. Nous entendrons parler de ces cas au cours des prochains jours, et j’exhorterais mes collègues d’en face à les écouter bien attentivement, parce que ces personnes ne sont pas en sécurité. Il ne s’agit pas de personnes du Moyen-Orient issues de la classe moyenne qui viennent se joindre à la classe moyenne canadienne. Si nous les amenons ici, elles auront besoin de beaucoup d’aide.
Mon collègue a parlé plus tôt de cours de langue, de perspectives d’emploi, et cetera. C’est le genre de choses que le gouvernement libéral aurait dû avoir apprises de son dernier projet. Il devrait être capable de fournir ces services très rapidement et efficacement pour ce petit groupe de personnes.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, qui siège avec moi au sous-comité des droits internationaux de la personne, pour son excellente allocution et pour avoir parlé tout particulièrement du rôle croissant que la collectivité internationale considère comme extrêmement crucial afin de lutter contre Daech, en plus de ce que nous appelons les méthodes classiques de combat.
Mon collègue a fait allusion à une question très complexe ayant trait aux camps de réfugiés et aux problèmes qu’ils provoquent. Pourrait-il nous en dire un peu plus sur ce qu’il perçoit comme un rôle important et une grande responsabilité que le Canada pourrait assumer pour améliorer les conditions de vie dans ces camps de façon que les gens puissent s’y sentir en sécurité, qu’ils soient destinés à retourner chez eux ou à se tourner vers une nouvelle terre d'accueil?
Monsieur le Président, voilà une question bien intéressante. Je n’ai pas assez de temps pour y répondre convenablement. Nous avons eu à la réunion de notre sous-comité aujourd’hui une conversation sur les camps des Nations unies situés dans un autre pays. Un des problèmes qui est ressorti est que les groupes ethniques qui sont vraiment petits ne se sentent pas à l’aise dans ces camps, parce qu’ils ont l’impression qu’ils vont y vivre la même discrimination que celle à laquelle ils ont déjà dû faire face. Cela les place dans une situation où il est difficile de les considérer comme des réfugiés, ce qui complique d’autant leur intégration à un mouvement d’immigration.
La collectivité internationale doit mieux travailler. Des femmes et des enfants courent des risques particuliers à beaucoup d’endroits dans le monde, même dans les camps, parce qu’ils n’ont pas la protection dont ils ont besoin. Il s’agit de problèmes trop importants pour que je puisse en faire le tour au cours de la prochaine minute, mais, dans cette situation, je dirais que, dans l’ensemble, la collectivité internationale n’a pas su reconnaître les dangers auxquels les chrétiens de Syrie et les yézidis, en particulier, étaient confrontés ni leur donner le genre d’aide dont ils avaient besoin.
Monsieur le Président, nous avons eu droit à une discussion réfléchie et honnête entre les députés des deux côtés de la Chambre. J'aimerais revenir sur un point qui a été abordé plus tôt, car s'il est vrai que c'est une bonne chose que nous ayons la discussion que nous avons aujourd'hui, il est maintenant temps de passer à l'action.
Il a été question des jeunes filles et des atrocités sans nom qu'on leur a fait subir. Bien souvent, elles sont considérées comme des objets de peu de valeur. Nous en avons eu la preuve. Elles ne peuvent même pas rentrer chez elles à cause des atrocités qu'elles ont subies. Nous devons les protéger et les accueillir au Canada.
Le gouvernement a dit que les réfugiés ne demandaient rien d'autre qu'une chance. Les yézidis ne font pas exception, et le Canada peut leur offrir cette chance. Nous pouvons et nous devons en faire plus.
J'aimerais que mon collègue nous parle de ce que nous pourrions faire dès aujourd'hui pour sortir les jeunes filles yézidies de cet enfer.
Monsieur le Président, la chose la plus simple que nous pourrions faire demeure d'appuyer la motion. Elle n'est pas partisane, elle n'est pas irréaliste et elle porte sur un sujet que le gouvernement ne peut pas prendre à la légère. Elle pourrait être mise en oeuvre en quatre mois. Le gouvernement pourrait très facilement montrer qu'il est sérieux en offrant l'asile à ces femmes et à ces jeunes filles yézidies. On sait déjà qui elles sont. Ce n'est pas comme si le gouvernement allait avoir un mal fou à retracer les premiers groupes de femmes, jeunes et moins jeunes, qui pourraient obtenir l'asile au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh. Je la remercie de son travail au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je sais qu'elle fait un très bon travail.
Je tiens tout d'abord à dire que j'appuie la motion présentée par la députée de Calgary Nose Hill. Il est évident que le Canada a le devoir moral et légal d'agir pour contrer le génocide des yézidis. Après les génocides au Rwanda et en Bosnie, le gouvernement canadien a parrainé et accepté la responsabilité de protéger les gens. D'ailleurs, plusieurs personnes que j'ai connues, principalement des militaires qui ont servi en Bosnie et au Rwanda, sont restées profondément marquées par ce qu'elles ont vu là-bas. Lorsqu'il est question de génocide, il faut faire tout en notre pouvoir pour essayer de freiner ces situations qui laissent des marques indélébiles sur les victimes et sur toutes les personnes qui interviennent dans ces situations. Effectivement, nous avons cette responsabilité de protéger ces populations afin que plus jamais des choses aussi horribles ne se produisent ou du moins, qu'elles soient stoppées le plus rapidement possible lorsqu'on s'en rend compte.
En 2016, la population yézidie a été estimée à 600 000 personnes, dont environ 400 000 se trouvent dans le district de Sinjar en Irak. Le 16 juin 2016, le rapport de l'ONU intitulé « Ils sont venus détruire: les crimes de Daech contre les Yézidis », a déterminé que les abus commis par Daech contre les yézidis constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Le gouvernement canadien reconnaît enfin formellement que Daech se livre à un génocide contre les yézidis.
Différents collègues ont exprimé à plusieurs reprises à quel point les horreurs vécues par la population yézidie sont tout simplement inimaginables et d'une violence extrême. On parle de torture, d'exploitation sexuelle, d'esclavagisme sexuel, de mort violente et lente, de séparation des enfants, ainsi que de l'utilisation de plusieurs moyens pour empêcher la possibilité d'avoir des enfants. Ce qui se passe là-bas est vraiment horrible, et il n'y a aucun doute sur l'ampleur et la tristesse de la situation.
En tant que députés, nous avons aussi parfois l'obligation d'instruire davantage les gens sur certaines réalités. Je vais donc prendre le temps de parler un peu des yézidis pour que les gens qui écoutent mon discours aient par la suite au moins une idée de qui ils sont. C'est important de prendre le temps de faire cela. Cela peut nous aussi aider à mieux comprendre comment nous pourrions orienter nos actions en fonction de leur réalité.
Les yézidis sont un rameau du christianisme. Cependant, dans le Sinjar, on leur attribue une origine arabe, selon une tradition qui les fait venir de Syrie. Leur culte serait dérivé de l'islam. D'ailleurs, les villes de Jérusalem et de La Mecque sont des lieux sacrés pour eux. Leur calendrier religieux remonte à plus de 6 500 ans. Ils sont très attachés à leurs croyances et à leur langue, le kurmandji. Comme nous, les yézidis du Sindjar et de Ia région du Nord-Est de Mossoul sont des cultivateurs et habitent des villages. Quand je dis « comme nous », je parle peut-être plus de ma région qui compte un grand nombre de cultivateurs et où on vit principalement dans des villages. Comme beaucoup d'entre nous, les yézidis boivent du vin et mangent du porc. Les femmes sont beaucoup plus libres que les femmes de l'Orient en général. Elles ne sont pas voilées et elles communiquent avec les étrangers. Je pense que cela nous aide un peu à comprendre davantage le peuple yézidi et certaines différences.
L'ampleur du génocide nous apparaît encore plus triste lorsqu'on sait que celui-ci est perpétré contre des gens qui ont une culture différente. Non seulement Daech s'est attaqué à une multitude de bâtiments et d'endroits historiques, mais aussi à une population, et ce, sans scrupules. Il exprime clairement vouloir commettre un génocide contre ce peuple.
Nous avons donc le devoir de protéger le peuple yézidi et de nous assurer qu'il survivra à cette horrible situation, afin que, lorsque la situation sera rétablie, il puisse retourner là où il a toujours vécu, avec ses traditions et sa culture. Nous pouvons en faire beaucoup plus, notamment en aidant les yézidis à se réinstaller ici, au Canada. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de cultivateurs qui habitent des villages.
Dans ma circonscription, plusieurs citoyens s'étaient portés volontaires pour accueillir des réfugiés syriens, disant qu'ils avaient une grande maison et que cela leur ferait plaisir. Je suis certaine que la situation serait la même si des femmes et des filles yézidies voulaient être accueillies en tant que réfugiées afin de fuir la violence. Je suis certaine que mes concitoyens sont encore prêts à faire leur part de façon concrète pour les accueillir. Je suis facilement en mesure, en toute circonstance, de trouver plusieurs personnes qui sont prêtes à faire leur part pour les aider.
La réinstallation des yézidis est donc très importante, surtout lorsqu'on considère leur situation de vulnérabilité extrême. Au départ, c'était une minorité en Irak et en Syrie. Maintenant, un ennemi les attaque sans vergogne et veut tous les détruire, tout simplement. Nous n'avons donc pas le choix de faire notre part pour accueillir ces personnes et les protéger.
Par ailleurs, il faut mettre en place toutes les mesures possibles afin que l'aide humanitaire se rende dans ces régions pour les secourir. C'est un autre fléau. En plus de risquer de subir des violences extrêmes, ces personnes sont souvent condamnées à vivre dans des conditions affreuses. Elles manquent de nourriture et de plusieurs autres ressources. Nous devons donc faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer que l'aide humanitaire se rend dans ces régions.
Une autre mesure très importante concerne les délais de traitement des demandes d'immigration des réfugiés. Chaque jour compte dans la vie de ces femmes et de ces filles. On doit donc soustraire le plus grand nombre de jours possible au traitement de leur dossier. Bien sûr, on ne doit pas négliger la sécurité, mais il faut apprendre à mieux travailler pour éviter que ces femmes vivent des situations stressantes et terrifiantes pendant des semaines ou des mois.
À leur arrivée ici, elles auront besoin de soins et de soutien psychologique. Des experts canadiens pourront les aider. On pourra aussi donner une formation à des professionnels de la santé si on choisit d'utiliser des régions qui n'avaient pas été ciblées au départ dans le cas des réfugiés syriens. Ceux-ci nous ont permis d'acquérir de l'expérience. Nous avons appris de nos erreurs et nous pouvons faire un effort pour accueillir ces femmes rapidement. Il faut agir très rapidement, et le Canada peut prendre plusieurs mesures.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, chaque jour compte dans la situation concrète de ces femmes. En tant que parlementaires, nous devrions penser tous les jours à de meilleures façons de les secourir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours bien réfléchi.
Comme députés, nous sommes certainement tous d'accord pour dire que ces femmes et ces jeunes vivent une situation extrêmement horrible.
Ma collègue peut-elle en dire davantage sur l'importance de développer un plan à court et à long terme pour aider ces femmes dans le besoin?
Monsieur le Président, effectivement, cela prend un plan à court et à long terme.
À court terme, la priorité est de les sortir rapidement des situations dangereuses. Les plans à long terme devraient toucher les soins, l'éducation et tout ce qu'on peut leur offrir ici pour guérir un peu leurs blessures et les aider à commencer une nouvelle vie.
Bien entendu, un jour, on verra la fin du conflit et ils voudront peut-être repartir. Toutefois, le plan à court terme devrait consister à trouver des solutions pour les sortir de leur situation de vulnérabilité et assurer leur sécurité. Ensuite, il restera tout le traitement et ce que la vie nécessite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir parlé avec autant de passion de cet important sujet. Je suis d'accord avec elle: le Canada est un pays très accueillant. L'histoire des yézidies nous touche tous autant que nous sommes. Il est plus que temps d'agir. Les délais de traitement risquent cependant de poser problème.
La députée dirait-elle elle aussi que nous devons faire pression sur le gouvernement pour qu'il laisse tomber l'étape de présélection supplémentaire et qu'il se fie au processus de présélection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour faire venir les yézidis au pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Comme je l'ai dit à maintes reprises dans mon discours, pour plusieurs de ces femmes, chaque jour compte. Alors, s'il faut prendre des mesures de sécurité additionnelles, mais qu'on est suffisamment rassurés, ces procédures pourraient être faites au Canada, avant de finaliser leur statut. Dans leur situation, chaque jour compte. C'est important de les sortir le plus rapidement des situations dangereuses et de vulnérabilité dans lesquelles elles se trouvent pour sauver des vies.
[Traduction]
Monsieur le Président, à cette étape-ci du débat, je vais reparler de faits dont on a déjà parlé, parce que je considère qu’ils sont importants.
Où en sommes-nous cet après-midi, en cette vénérable enceinte, après avoir parlé d’un sujet aussi désespérément alarmant? Comme ma collègue l’a dit, chaque jour compte pour les femmes yézidies.
Nous savons depuis deux ans que des atrocités sont commises. L’ONU a publié des rapports et une déclaration officielle a fait état d’un génocide commis contre les yézidis, mais la réaction du Canada a été incroyablement insuffisante. Nous avons d’abord hésité à reconnaître qu’un génocide avait cours, et nous en sommes rendus maintenant à affirmer l’identité du Canada. Nous devons affirmer notre responsabilité sur la scène internationale.
Souvent, dans de nombreuses autres situations que nous examinons ici, nous disons que nous sommes complices lorsque nous demeurons silencieux. Je suis donc bien contente cet après-midi de savoir où tout le monde se situe à cette étape-ci du processus. Je veux en parler un peu plus et je veux parler également des prochaines mesures à prendre pour aller de l’avant. J’espère que le gouvernement fera montre d’un peu de bon sens et de compassion, parce que c’est extrêmement frustrant, étant donné qu’il s’agit d’une de ces situations qui vont de soi.
Le 20 avril dernier, la chef de l’opposition a présenté pour la première fois une motion à la Chambre des communes faisant état des atrocités commises par le groupe armé État islamique. Malheureusement, la motion n’a pas obtenu le consentement unanime. Tout de suite après, le secrétaire parlementaire du ministre des Relations étrangères a présenté une motion semblable, mais avec un objectif différent. Il y a ensuite eu une autre motion le 14 juin, dans laquelle la chef de l’opposition a encore demandé à la Chambre de reconnaître que le groupe État islamique se livre à un génocide. Malgré un appui important du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, en plus de celui d’une poignée de députés libéraux, la motion n’a pas été adoptée.
Le lendemain du jour où la deuxième motion a été rejetée, le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu’il était fier de la Chambre des communes et il a défendu le rejet de la motion en faisant valoir que les libéraux voulaient qu’une évaluation du génocide soit faite correctement. Il a mentionné un autre de mes collègues qui siège au sous-comité des droits internationaux de la personne et une motion selon laquelle il avait renvoyé l’affaire au Tribunal pénal international pour déterminer officiellement s’il y a un génocide et pour traîner les auteurs de ces crimes devant la justice.
Voilà qui montre depuis combien de temps on tape sur le même clou, si je puis m'exprimer ainsi. Le lendemain, le 16 juin 2016, la commission d’enquête a rendu son rapport public « They Came to Destroy: ISIS Crimes against the Yazidi ». Le rapport faisait état de multiples expériences horribles et présentait un certain nombre de conclusions importantes et de recommandations pour la communauté internationale.
En conséquence, il est important que nous comprenions notre rôle et notre responsabilité si nous voulons être des acteurs importants au sein de la communauté internationale.
Le Canada a un rôle important à jouer pour contrer la menace que représente le groupe État islamique pour la communauté internationale et pour alléger les souffrances des civils pris dans le conflit. Nous avons entendu des descriptions très convaincantes concernant les personnes vulnérables, en particulier les jeunes femmes et les filles, qui ont été ciblées. Il est très déroutant de voir qu’à la Chambre, la stratégie et le processus politique peuvent avoir plus d’importance que d'accélérer les choses dans ce dossier lié aux droits de la personne pour ces femmes.
Le déplacement et l’enrôlement forcés d’enfants, la destruction et la profanation de lieux ayant une importance religieuse ou culturelle, ainsi que le déni des libertés fondamentales sont autant de problèmes graves qui ont été signalés dans les territoires sous le contrôle du groupe État islamique. La crise actuelle compromet sérieusement la paix dans la région.
Le NPD a demandé au gouvernement du Canada de travailler en partenariat afin de non seulement soutenir la mise en oeuvre d’une gouvernance responsable, pacifique et démocratique en Irak et de lutter contre la menace posée par le groupe État islamique, mais aussi d’assumer ce rôle et cette responsabilité en aidant les personnes déplacées et traumatisées qui ont besoin d’un répit et qui ont besoin que le Canada intervienne en tant que pays compatissant au sein de la communauté internationale.
Pour répondre à la menace que pose le groupe État islamique sur le plan humanitaire et sur le plan de la sécurité, nous savons qu’une partie de notre responsabilité passe par une coalition de plus de 60 pays que le président Obama a réunis dans le but d’affaiblir et de détruire le groupe État islamique. De nombreux membres de la coalition, dont la Norvège, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande, limitent leurs contributions aux actions humanitaires, sans participation aux combats.
Certains d’entre nous ont déjà évoqué aujourd'hui les témoignages présentés devant divers comités dont nous avons le privilège de faire partie. Il est très important d’entendre ces témoignages, car ces personnes nous parleront de choses qui peuvent ne pas sembler importantes, mais qui sont en fait des actions puissantes, bien qu’elles ne soient pas de nature militaire. Il s’agit d’actes de compassion. Nous avons des comptes à rendre à la communauté internationale et nous pouvons faire tellement plus.
J’aimerais parler rapidement du rôle que le Canada pourrait jouer, selon le NDP, pour contrer la menace que représente le groupe État islamique pour la communauté internationale et pour alléger les souffrances des civils pris dans le conflit.
Évidemment, nous disons depuis longtemps, et je vais défendre encore une fois cette idée, que le Canada doit chercher avant tout à enrayer le flux d’armes, de fonds et de combattants étrangers, notamment en améliorant nos efforts de lutte contre la radicalisation ici même, au pays. Nous devrions fournir une aide importante aux populations vulnérables en Irak et en Syrie, dont une aide humanitaire de base, mais aussi un appui de longue durée, comme le soutien psychosocial dont auront besoin les groupes concernés pour retourner dans leur collectivité et la reconstruire.
Le NPD estime que le gouvernement canadien, par l’entremise du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, devrait exercer les pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour agir immédiatement en accueillant au Canada les yézidis qui fuient le génocide. L’objectif serait de réinstaller sur-le-champ de 3 000 à 4 000 victimes directes du génocide et, d’ici la fin de l’année, d’atteindre une cible de 10 000 personnes accueillies grâce à une mesure spéciale faisant appel à des organisations fiables sur le terrain pour identifier et sélectionner les victimes de génocide en vue de les réinstaller au Canada.
Ces mesures doivent s'ajouter aux initiatives et aux politiques déjà en cours.
Nous sommes également d’avis que les vérifications supplémentaires par les autorités canadiennes retardent indûment le processus; nous exhortons donc le gouvernement à renoncer à ces vérifications et à laisser entrer les yézidis au Canada dès la fin du processus de sélection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
À l’instar des citoyens, les gouvernements sont jugés non pas d’après leurs paroles ou leurs intentions, mais d’après leurs actions, à plus forte raison lorsqu'il est question d’un génocide. Il faut vraiment agir ou se taire. Lorsqu’un peuple entier est éradiqué, la communauté internationale a l’obligation de faire tout en son pouvoir pour le protéger. S’il est vrai, comme l’a affirmé le premier ministre, que le Canada est de retour et que le monde a besoin de plus de Canada, alors intervenons rapidement.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue, La santé.
L'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je la félicite aussi pour son engagement dans le dossier des droits internationaux de la personne. Il est certes arrivé, à l’occasion, que les députés conservateurs et néo-démocrates trouvent un terrain d’entente lorsqu'il est question d'enjeux de cet ordre.
Je veux demander à la députée ce qu’elle pense de la manière dont se déroule le débat aujourd’hui. Nous nous sommes vraiment efforcés de traiter cette question de manière non partisane. Nous avons accepté de modifier le libellé de la motion en en supprimant des termes que le gouvernement trouvait peu élogieux. Nous sommes maintenant saisis d’une motion que tous les partis devraient pouvoir appuyer. Elle porte sur la question fondamentale de la protection des yézidis. Elle prolonge quelque peu le délai accordé au gouvernement et elle prévoit une approche raisonnable qui n’a pas été dictée par un parti ou un autre, une approche qui correspond réellement ce que tous les députés doivent faire ensemble.
J’espère sincèrement, et j’aimerais savoir ce qu’en pense la députée, que tous les députés ministériels appuieront la motion parce qu’ils ont toutes les raisons de le faire: des cibles raisonnables et des délais raisonnables.
Monsieur le Président, je viens d’une circonscription, celle de Windsor—Tecumseh, où les gens sont profondément sensibilisés à la justice et à la responsabilité sociales. Ils reconnaissent également et presque implicitement que les citoyens canadiens ont un rôle militant à jouer. Les députés peuvent facilement s’imaginer combien je suis perplexe lorsque je suis témoin des manigances politiques qui ont cours dans cette auguste enceinte.
Nous savons que nous sommes capables d’agir. Nous avons tous proposé aujourd'hui des moyens d’action très concrets. J’ai même entendu des députés du parti au pouvoir proposer des amendements. Nous pouvons agir. Oublions les manœuvres politiques et efforçons-nous de jouer notre rôle au sein de la communauté internationale avec compassion et sagesse.
L’aboutissement de nos efforts, que ce soit une alliance sur…
À l’ordre, s'il vous plaît.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, comme je prends la parole pour la première fois aujourd’hui sur cette question, je tiens à souligner que j’appuie la motion.
Je suis très préoccupée, comme nous tous, par la crise humanitaire et le génocide commis contre les yézidis. Beaucoup d’actes perpétrés dans cette région entrent dans la catégorie des crimes contre l’humanité. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour aider les yézidis. J’ai une question pour mon amie de Windsor—Tecumseh; j'y viens dans un instant.
Avant, je tiens à dire que la dévastation incessante de la Syrie et l’attaque menée contre Alep sont une source constante d’inquiétude et que la communauté internationale n'a pas été à la hauteur. Je n’ai pas vu depuis longtemps de situation frisant à ce point ce qu’on peut appeler une guerre chaude entre des superpuissances. Nous devrions tous être inquiets.
D’où ma question: savons-nous si les yézidis souhaitent venir au Canada? Je crois savoir qu’ils ont des liens familiaux plus proches en Allemagne.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires sur la situation dans son ensemble et sur son caractère alarmant.
Parfois, des raisons cachées compliquent la vie des gens et de leurs proches qui sont dispersés dans plusieurs pays, j’en conviens. Les gens désirent être libres d’être réunis où ils veulent.
Le Canada a un rôle à jouer au chapitre de la justice transitionnelle pour que les gens qui souhaitent demeurer dans leur pays natal, dans leur village natal, fassent partie des aidants ou reçoivent les soins dont ils ont besoin s’ils souffrent de trouble de stress post-traumatique. Ils doivent aussi pouvoir facilement rejoindre leur famille ou s’établir avec d'autres familles, en sécurité, à l'étranger, peu importe où ils se trouvent sur la planète.
Notre responsabilité mondiale suppose aussi que nous devons planifier non seulement notre stratégie militaire, mais également notre stratégie humanitaire. Que pouvons-nous faire sur le plan des retombées humanitaires? Voilà la grande question. Elle repose sur la transition et la justice transitionnelle, dans lesquelles le Canada doit sans aucun doute jouer un rôle.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à dire que je vais partager mon temps avec le député de Kitchener—Conestoga.
Je suis honoré de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition sur le sort des yézidis. Permettez-moi de commencer par une réflexion sur la façon dont les Canadiens aident depuis toujours les opprimés partout dans le monde.
Une bonne amie à moi a travaillé pour une ONG en Afghanistan pendant des dizaines d’années. Son rôle était d’aider les veuves et leur famille, en particulier les jeunes filles, et de leur enseigner comment administrer une entreprise et prendre soin de leur famille en survivant dans un Afghanistan déchiré par la guerre.
Lorsque les talibans ont pris le pouvoir, elle a été forcée de partir et elle s’est retrouvée au Pakistan, où elle a aidé des femmes et des enfants afghans qui s’y étaient réfugiés. Le monde entier a recouru à la force militaire pour combattre les talibans, y compris le Canada, qui a ainsi sacrifié des membres de ses forces armées. Ce sont ces efforts qui ont permis à mon amie de revenir en Afghanistan et d’y reprendre son courageux travail. Ces efforts ont également permis à des millions de jeunes filles de retourner à l’école et de recommencer à avoir une vie normale.
Je dis cela pour trois raisons. Premièrement, force est de reconnaître qu'une présence militaire est nécessaire dans les zones de conflit. Deuxièmement, l'aide humanitaire fournie par les Canadiens est d'une importance capitale. Troisièmement, les gens au grand coeur font une différence. Nous pouvons montrer cette passion, cette détermination, ce dévouement au peuple yézidi par nos paroles et nos actes alors que nous débattons cette motion.
La motion d'aujourd'hui traitait initialement de cinq éléments importants. Elle a depuis été amendée.
Le premier élément consiste à reconnaître que le groupe armé État islamique se rend coupable d'un génocide à l'endroit du peuple yézidi. Je sais que, lorsque nous avons débattu de cette question la première fois, le gouvernement hésitait à employer le terme « génocide », mais je me réjouis qu'il ait depuis convenu que des horreurs et des crimes contre l'humanité généralisés sont commis.
Le 15 juin 2016, le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies intitulé « They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis » confirmait clairement ce que nous disions, à savoir que les yézidis sont victimes d'un génocide, et il contenait des recommandations à l'intention de la communauté internationale.
Le deuxième élément vise à constater que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité et utilisées comme esclaves sexuelles. Comme Canadiens — et je pense précisément à notre ancienne collègue Joy Smith — nous avons toujours combattu la traite des personnes, mais les atrocités commises de manière machiavélique et généralisée contre les femmes et les filles yézidies ont porté l'esclavage ainsi que les abus physiques et sexuels qui en font partie à des sommets de cruauté sans précédent.
Nazand Begikhani a déclaré ce qui suit: « Ces femmes ont été traitées comme du bétail. Elles ont été agressées physiquement et sexuellement et ont été notamment violées systématiquement et réduites à l'esclavage sexuel. Portant une étiquette de prix, elles ont été exposées dans des marchés de Mossoul et de Raqqa, en Syrie. »
Widad Akreyi a confirmé que le groupe État islamique se sert de l'esclavage et du viol comme armes de guerre.
Le troisième élément souligne la nécessité pour le gouvernement d'agir de toute urgence. À la fin du mois de juin, à peine deux semaines après la publication du rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en compagnie de collègues députés, j'ai participé à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui s'est tenue à Tbilissi, en Géorgie. Le Canada et les États-Unis jouent un rôle essentiel au sein de cette organisation, et j'ai été honoré de prendre la parole devant l'OSCE au nom du Canada. J'ai parlé des mesures que nous prenons pour lutter contre la traite des personnes. D'autres intervenants ont aussi parlé du traitement réservé aux minorités ethniques et religieuses, du sort des migrants et des personnes qui sont coincées dans des camps de réfugiés depuis de nombreuses années, ainsi que des inquiétudes graves que suscite cette situation.
Par ailleurs, l'organisme Defend International a apporté de l'aide humanitaire aux réfugiés yézidis dans le Kurdistan irakien, en décembre 2014. En septembre 2014, Defend International a lancé une campagne mondiale qui invitait le monde à agir sans tarder pour sauver les yézidis. Elle visait à sensibiliser les gens à la tragédie vécue par les yézidis à Sinjar et à coordonner les activités pour intensifier les efforts de sauvetage des femmes et des filles yézidis et chrétiennes enlevées par le groupe État islamique. Nous devrions en faire tout autant.
La partie suivante nous invitait à appuyer les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie intitulé « They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis ».
Toutefois, la mise en oeuvre des recommandations se heurte à des difficultés additionnelles que les yézidis peinent à surmonter. Beaucoup n'arrivent pas à obtenir une protection adéquate parce qu'ils sont déplacés à l'intérieur de leur pays, plutôt qu'être des réfugiés au sens de la définition des Nations unies. Ils n'ont pas les ressources nécessaires pour se rendre dans un autre pays et ont de la difficulté à obtenir un passeport et d'autres documents officiels.
Ces difficultés montrent à elles seules l'urgence de résoudre la crise et la nécessité de la dernière partie de la motion, qui demande au gouvernement de donner suite sans délai aux recommandations des paragraphes 210, 212 et 213 du rapport, c'est-à-dire qu'il doit se dépêcher d'accorder l'asile aux femmes et aux filles yézidies. La version originale de la motion voulait que ce soit fait dans un délai de 30 jours, mais nous avons amendé la motion pour que le délai soit de 120 jours.
Nous devons nous pencher sur ces options. Au paragraphe 210, la commission recommande que les parties qui luttent contre le groupe État islamique en Syrie et en Irak envisagent sérieusement de mettre en oeuvre les plans nécessaires afin de sauver les prisonniers yézidis. Deuxièmement, la commission recommande que les parties coordonnent les efforts des forces armées locales et internationales lors des opérations militaires menées dans les régions contrôlées par le groupe État islamique où se trouvent des prisonniers yézidis. Troisièmement, on recommande que les parties utilisent tous les moyens à leur disposition pour que les yézidis capturés par le groupe État islamique en Syrie soient libérés dans le cadre des opérations militaires en cours, et qu'elles mettent en place un protocole sur les soins et les traitements à offrir aux yézidis qui seront libérés dans les territoires enlevés au groupe État islamique. Voilà pour l'aspect militaire.
Le paragraphe 212 traite de la définition du génocide, de l'aide humanitaire et, bien sûr, des mesures d'aide dont la communauté internationale doit discuter. Premièrement, on recommande de reconnaître que le groupe État islamique a commis un génocide contre les yézidis dans la région de Sinjar. Deuxièmement, on recommande aux États qui sont parties à la Convention sur le génocide d'appliquer l'article 8 de la Convention et d'amener les organismes compétents des Nations unies, y compris le Conseil de sécurité, à prendre des mesures prévues dans la Charte des Nations unies afin de prévenir et de combattre les actes génocidaires. Troisièmement, on recommande aux parties de fournir, sur demande, l'expertise nécessaire à la préservation et à la documentation des charniers.
Si on va plus loin et qu'on décide de répondre aux besoins de ces gens, il faudra consacrer des fonds à des programmes de soutien psychosocial qui viseront surtout à offrir des thérapies aux enfants qui ont subi des traumatismes, sachant que les enfants yézidis ont subi des sévices différents selon leur sexe. Il faudra donc des fonds et de l'expertise pour appuyer la formation des psychologies et des travailleurs sociaux en Irak et en Syrie.
La commission recommande également que les organismes qui s'occupent des yézidis déplacés à l'intérieur du pays établissent et offrent des programmes d'acquisition de compétences visant à accorder une plus grande indépendance financière et sociale aux femmes yézidies.
L'article 213 porte sur l'intégration et la sécurité. Ainsi, la commission a recommandé que les États et les organismes qui s'occupent des réfugiés yézidis et des demandeurs d'asile s'assurent que les yézidis qui sont des victimes du génocide et qui ont subi, entre autres, des violences sexuelles, soient identifiés et traités comme un groupe vulnérable en ce qui concerne le logement, le soutien psychosocial et le processus d'octroi de l'asile.
Puisque nous examinons les besoins des yézidis, il importe aussi de nous pencher sur les mesures que nous pouvons prendre. J'ai parlé de trois aspects du rapport des Nations unies, mais pouvons-nous accélérer le traitement des demandes d'asile des yézidis au Canada?
Traiterons-nous la déclaration de génocide comme un appel à l'action immédiat pour le Canada, qui requiert une approche pangouvernementale pour ce qui est de l'aide humanitaire, de l'intervention militaire et de la réinstallation?
Donnerons-nous suite aux recommandations formulées par les Nations unies en juin 2016, qui préconisent le traitement accéléré des demandes d'asile des yézidis qui sont des victimes du génocide?
Allons-nous revoir le processus employé par les Nations unies pour sélectionner les réfugiés qui feront partie de la catégorie des réfugiés parrainés par le gouvernement?
Allons-nous nous demander s'il faut rétablir l'exemption pour les réfugiés syriens et irakiens dans le cadre du programme de parrainage privé des réfugiés, qui avait été plafonné, afin de tirer pleinement profit de la générosité des parrains privés du Canada?
Je suis reconnaissant d'avoir pu prendre la parole au sujet de cet enjeu très important.
[Français]
Monsieur le Président, comme j'ai participé à la même mission que mon collègue à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, j'ai eu l'occasion d'entendre son discours sur la traite des personnes à l'assemblée annuelle de l'OSCE, en Géorgie.
Je peux témoigner de son intérêt pour tout le dossier de la traite des personnes et de la très grande impression qu'il a laissée sur tous les délégués de l'OSCE lors de son discours.
Il a abordé la question des programmes de soutien pour les jeunes femmes yézidies quand elles vont arriver ici, au Canada. Selon lui, quels services le Canada devrait-il mettre en place pour appuyer ces jeunes filles et ces femmes qui, on doit le dire, auront vécu des moments très difficiles? J'aimerais beaucoup l'entendre sur cette question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de sa question très pertinente.
[Traduction]
En tant qu'ancien enseignant, je suis très préoccupé par les questions touchant les jeunes, lorsqu'ils tentent de décider quelle direction prendre dans la vie. Lorsqu'il est question de personnes persécutées et ayant vécu un stress terrible, il faut réfléchir sérieusement aux possibilités à leur offrir.
Il a été question au cours des dernières heures de la façon dont les réfugiés syriens ont été pris en charge. Je sais que, de bien des façons, on a laissé au réseau scolaire le soin de coordonner et de fournir la formation, mais cette responsabilité est encore plus importante lorsqu'il s'agit de femmes et de filles ayant subi de terribles atrocités et ayant vécu de si grandes difficultés.
Je sais qu'ensemble, nous trouverons des moyens de les aider.
Monsieur le Président, ma question porte sur les services de soutien qui seront offerts aux femmes et aux filles yézidies, si jamais elles arrivent au Canada.
Il est arrivé à maintes reprises cet après-midi que j'entende des comparaisons faites entre un autre groupe de réfugiés et les femmes et les filles yézidies. En tant qu'enseignante moi aussi, je sais que la socialisation est importante, afin d'assurer la cohésion des groupes.
Quelle sera la préparation nécessaire et quelles mesures devront être prises pour que l'on puisse offrir sur le terrain des services qui répondent le mieux possible aux besoins de ces femmes et de ces filles qui arriveront au Canada, si elles ne voyagent pas avec leur famille?
Elles vont quitter une région isolée, certaines ayant vécu dans des camps et d'autres ayant vécu dans des circonstances horribles, et elles arriveront dans un pays étranger, où elles ne connaîtront personne.
D'après mon expérience avec les familles syriennes dans ma circonscription, les personnes arrivées seules ont été bien acceptées par les familles et ont obtenu du soutien. Ces personnes n'avaient pas vécu le genre de violence que les jeunes femmes yézidies ont vécu et ont donc été plus facilement acceptées, préparées et appuyées au sein de la collectivité.
Il faut examiner sérieusement la question des services de soutien. Quels sont les services qui répondront le mieux aux besoins de ces femmes et de ces filles qui vont arriver au Canada?
Monsieur le Président, c'est important. Même dans le cas des réfugiés syriens, la situation était très difficile. Le système scolaire n'était pas prêt, et il a dû procéder à de nombreux changements.
Nous devrions d'abord faire appel aux parrains privés. Bon nombre d'entre eux ouvrent leur coeur et cherchent des moyens d'apporter leur aide. Ils comprennent la nécessité d'accueillir des réfugiés, et ils souhaitent aider ceux qui ont été le plus durement touchés par ces crises.
Il est vrai qu'il est difficile pour les gens de quitter leur foyer, mais on ne peut pas vraiment laisser entendre qu'il serait plus difficile pour les femmes et les jeunes filles yézidies de trouver un refuge que pour n'importe quel autre réfugié.
Les Canadiens ont bon coeur, et ils veilleront à ce que cela se fasse.
Monsieur le Président, depuis mon arrivée à la Chambre il y a 10 ans, j'ai eu l'honneur de défendre bien des fois les intérêts des groupes vulnérables. On dit que la meilleure façon de juger un gouvernement est par la façon dont il traite les personnes les plus vulnérables.
Aujourd'hui, j'interviens à la Chambre pour défendre l'un des groupes les plus vulnérables dans le monde actuel. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs yézidis. Ce sont des gens très courageux. Les yézidis ont vécu des choses que nous ne pouvons même pas imaginer. Ils nous demandent maintenant, ou plutôt ils nous implorent, d'intervenir. Ils supplient le Canada de leur fournir l'aide qu'il est parfaitement en mesure de leur offrir en ces temps extrêmement durs pour eux.
Le temps presse pour les yézidis. Le Canada doit agir maintenant. Le ministre de l'Immigration ne peut pas entamer une nouvelle étude ou mener des consultations sur ce sujet. Les yézidis sont au bord de l'extinction. Il ne leur reste plus beaucoup de temps.
Concentrée dans le Nord de l'Irak, la minorité religieuse yézidie est composée d'environ 700 000 personnes pratiquant une religion vieille de 6 000 ans, ce qui en fait l'une des plus anciennes du Moyen-Orient. Si le génocide de l'EIIS est mené à terme, des milliers et des milliers d'années de culture, de langue et d'histoire s'envoleront en fumée. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver la culture distincte et unique des yézidis, pour protéger leur vie et leur mode de vie.
Le 15 juin 2016, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies publiait le rapport « They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis », dans lequel il reconnaît que les yézidis sont victimes d'un génocide et adresse un certain nombre de recommandations à la communauté internationale.
Comme le dit la motion proposée par ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill, nous demandons au gouvernement de donner suite immédiatement aux paragraphes 210, 212 et 213 de ce rapport.
Je ne les lirai pas au complet, seulement les passages recommandant les mesures les plus cruciales.
210. Le Conseil recommande que les parties luttant contre l'EIIS en Syrie et en Irak:
a) envisagent sérieusement de mettre en oeuvre des plans de sauvetage des yézidis gardés captifs;
b) assurent la coordination entre les forces armées locales et internationales lorsque des opérations militaires visent des régions contrôlées par l'EIIS où des yézidis sont gardés captifs;
c) emploient tous les moyens à leur disposition pour que les yézidis gardés captifs par l'EIIS en Syrie soient secourus lors des opérations militaires en cours;
d) se dotent d'un protocole sur les soins et les traitements à prodiguer aux yézidis secourus lorsque des zones sont reprises à l'EIIS.
212. Le Conseil recommande que la communauté internationale:
a) reconnaisse que l'EIIS se rend coupable du crime de génocide contre les yézidis du Sinjar;
b) pour les État parties contractantes à la Convention sur le génocide, mette en application l'article 8 de la Convention et demande aux organes compétents des Nations unies, y compris le Conseil de sécurité, de prendre, conformément à la Charte des Nations unies, les mesures qu'ils jugent appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide;
c) fournisse sur demande l'expertise nécessaire pour contribuer à la préservation et à la documentation des charniers;
d) fournisse davantage de financement pour les programmes de soutien psychosocial, et plus particulièrement de traitement des traumatismes chez les enfants, attendu que les enfants yézidis ont subi des sévices différents selon leur sexe.
213. Le Conseil recommande que les États et les organismes voyant aux besoins de réfugiés et de demandeurs d'asile yézidis:
a) fassent le nécessaire pour que les yézidis victimes de génocide, y compris, mais sans s'y limiter, d'actes de violence sexuelle, soient désignés « groupe vulnérable » aux fins du logement, du soutien psychologique et du processus d'octroi de l'asile, et qu'ils soient traités comme tels.
Je ne le répéterai jamais assez, c’est maintenant qu’il faut agir. À l’unanimité, le NPD et le Parti conservateur ont fait avancer le dossier. C’est le Parti libéral qui n’a pas appuyé la motion que nous avions présentée le 9 juin dernier, il y a plus de quatre mois. Rien ne bouge.
Cette motion se lisait comme suit:
Que la Chambre convienne que le groupe armé État islamique: a) a commis des crimes contre l’humanité à l’endroit des chrétiens, des yézidis et des chiites ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak; b) se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre et réduit les femmes et les filles en esclavage; c) cible les gais et les lesbiennes qui ont été torturés et assassinés; par conséquent, que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide.
Nous demandions alors que l’on reconnaisse l’existence du génocide, mais les libéraux n’ont pas appuyé notre motion. En fait, ils l’ont rejetée. Imaginez, ne pas même reconnaître qu’un génocide avait lieu.
Deux jours seulement après le rejet de la motion à la Chambre, les Nations unies publiaient un rapport proclamant ce que nous savions déjà, à savoir qu’en Irak et en Syrie, les yézidis faisaient l’objet d’une extermination systématique. L’ONU désignait ces crimes contre les yézidis pour ce qu’ils sont, un génocide. Seulement alors le gouvernement s’est décidé à emboîter le pas. Pour le retour du Canada, on repassera. Pour le Canada comme chef de file, on repassera.
De toute façon, je me félicite que le gouvernement ait finalement fait le changement et admis que ces actes constituaient un génocide. Toutefois, les mots ne suffisent pas. Il nous faut agir. Il faut passer à l’action, dès aujourd’hui.
L’un des témoignages troublants que nous avons entendus est celui de l’ambassadrice de bonne volonté de l’ONU, Nadia Murad, une jeune yézidie de 22 ans. Devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, elle a témoigné du génocide et de l’esclavage sexuel. Elle a parlé de ce qui lui était arrivé.
Mme Murad a décrit comment sa vie normale — études, amis et coexistence pacifique avec d'autres religions — a volé en éclats lorsque, le 3 août 2014, Daech a attaqué son village, Sinjar, situé dans le Nord de l'Irak. Aux dires de Mme Murad, après 12 jours de siège, les combattants de Daech ont réuni les villageois à l'école, où ils ont séparé les hommes des femmes. Les hommes — plus de 700 — ont été abattus en deux heures. Les jeunes filles et les femmes ont été emmenées à Mossoul, en Irak, où elles ont été détenues, converties de force, violées et vendues comme esclaves.
Il ne s'agit que d'un compte rendu des atrocités qui sont commises actuellement dans cette région. Dans leur rapport récent sur le génocide perpétré contre les yézidis à Sinjar, en Irak, les Nations unies ont indiqué que des milliers d'hommes et de jeunes garçons sont massacrés dans les rues, abattus d'une belle dans la tête ou décapités. Dans certains cas, des membres de la famille sont forcés d'assister à ces tueries.
Selon les Nations unies, des témoins font état de routes couvertes de cadavres de yézidis qui ont refusé de se convertir à l'islam. Pour les yézidis toujours présents dans la région, le viol, la torture et le meurtre sont des expériences quotidiennes. Toutefois, une vérification menée dans les camps de réfugiés syriens a constaté que seulement trois personnes s'étaient identifiées comme étant des yézidis. Le directeur du groupe de défense des droits Yazda a affirmé que ce processus est boiteux, injuste et inacceptable. Il a demandé au Canada d'imposer un quota de 5 000 à 10 000 réfugiés yézidis et d'accorder la priorité aux survivants les plus vulnérables du génocide.
Cela dit, nous savons que l'immigration n'est pas le seul moyen par lequel nous pouvons aider ce groupe vulnérable. Un article du Washington Post, rédigé par Ameena Saeed Hasan et Khaleel Aldakhi, énonce le besoin d'intervention militaire. L'article dit:
Nous sauvons autant de victimes que nous le pouvons et offrons des soins pour aider à leur réadaptation. Jusqu'à présent, toutefois, nous n'avons été en mesure d'aider qu'un petit nombre des 3 700 personnes soumises à l'esclavage. Nous croyons que la plupart sont à Mossoul, la deuxième ville d'Irak en importance, le plus important bastion du groupe État islamique [...] et le plus grand centre urbain contrôlé par le groupe État islamique. Si intenses sont les souffrances de ces femmes et de ces filles qu'elles nous disent qu'elles veulent que les États-Unis et d'autres pays attaquent Mossoul [...]
Rappelons-nous que la cause de la crise est le groupe État islamique. Il est honteux de voir que l'une des premières mesures prises par le gouvernement a été de retirer le Canada et nos CF-18 de la lutte contre le groupe État islamique. Les militaires canadiens servent notre pays avec grande distinction. Lorsqu'on fait appel à elles, les Forces armées canadiennes jouent un rôle de chef de file sur la scène mondiale, protégeant et faisant valoir les valeurs canadiennes de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit.
Sous le gouvernement précédent, le personnel militaire canadien a fourni un soutien stratégique pour le transport aérien de matériel militaire en Irak. Nous avons fourni 10 millions de dollars d'aide à la sécurité non létale en Irak, y compris du matériel comme des casques, des vêtements pare-balles et du soutien logistique pour des véhicules. Nous avons également fourni une aide humanitaire essentielle dont ont bénéficié directement les gens de l'Irak touchés par le conflit en cours.
En conclusion, j'implore le gouvernement libéral d'accélérer immédiatement le traitement des demandes d'asile des yézidis au Canada et de prendre des mesures immédiates à l'égard de toutes les recommandations que j'ai énumérées du rapport de l'ONU intitulé « They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis ».
Je demande à mes collègues d'adopter la motion proposée par ma collègue de Calgary Nose Hill. Il est temps d'agir.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est conscient de ce que vit le peuple yézidi. Nous sommes conscients des horreurs qui sont commises, et les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour alléger la souffrance qui en résulte.
En guise de démonstration de la bonne volonté du gouvernement, il suffit d'examiner l'approche suivie par le premier ministre, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le Cabinet dans son ensemble relativement aux réfugiés. Lorsqu'il s'agissait d'aider la Syrie et de prêter main forte face à la crise des réfugiés qui se profilait là-bas, le Canada a répondu à l'appel. Nous avons fait preuve de leadership dans le passé. Nous continuerons de le faire.
Il va sans dire que les Canadiens ont mis la barre haut et nous comptons réussir. Ce qui arrive aux femmes et aux filles yézidies, en particulier, est horrible. Nous sommes conscients de ce qu'elles vivent et nous faisons tout notre possible pour répondre à leurs besoins.
Le député ne convient-il pas qu'en fin de compte ce qui importe le plus, c'est que le gouvernement mette en oeuvre tout les moyens dont il dispose pour montrer non seulement qu'il s'en soucie, mais qu'il va agir. Les actes en disent plus que les mots. Une des meilleures choses que nous pourrions faire, c'est faire comme pour la Syrie et faire venir des réfugiés au Canada.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord. D'ailleurs, j'ai dit au cours de mon intervention que ce qu'on fait est plus éloquent que ce qu'on dit. J'ai dit qu'il faut joindre le geste à la parole.
Je me réjouis de la réinstallation des réfugiés venus de la Syrie, mais je demande à mon collègue pourquoi on impose une limite au parrainage privé quand il s'agit des Irakiens et des yézidis d'Irak. Sous les conservateurs, il n'y avait pas de limite.
Ma famille a eu le plaisir et l'honneur d'aider des réfugiés à s'installer au Canada. Nous en avons accueilli chez nous. Ils ont vécu avec nous jusqu'à ce qu'ils puissent trouver un logement. Nous les avons aidés sur le plan pratique: obtenir leur carte d'assurance-maladie, trouver un endroit où vivre et se procurer tout ce qu'il leur faut.
En tout cas, le recours au parrainage privé pour la réinstallation des réfugiés est l'une des méthodes les plus efficaces qui soient. Il permet à une famille d'accompagner un réfugié ou une famille de réfugiés pendant au moins un an pour l'aider à s'installer dans notre beau pays. C'est ce qu'il nous faut.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'elle est d'accord pour faire comme s'il était 17 h 30, afin que nous puissions passer à l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion portant que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des résidants de ma circonscription, Kingston et les Îles, voire au nom de l'ensemble des Canadiens, compte tenu de l'effet que ce projet de loi d'initiative parlementaire aurait sur l'ensemble du pays.
Je tiens à féliciter le député de Cambridge de l'excellent travail qu'il a effectué à l'égard de ce projet de loi et du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier.
Le projet de loi C-240 vise à reconnaître que les Canadiens doivent être mieux préparés en cas d'urgence ou de catastrophe. Il est maintenant temps d'agir dans ce dossier, et ce projet de loi nous donne une excellente occasion de le faire.
Il est essentiel que nous amorcions une conversation nationale sur la façon de mieux nous préparer aux situations d'urgence et de mieux outiller nos collectivités pour qu'elles puissent répondre aux difficultés auxquelles de nombreux Canadiens doivent faire face au quotidien. Ce projet de loi est essentiellement une façon d'encourager tous les Canadiens à recevoir une formation adéquate en secourisme afin qu'ils puissent répondre à ces difficultés qui se présentent de bien des façons.
Lorsque je parle des premiers soins et de la préparation aux situations d'urgence, je fais référence au fait que nous devons être mieux préparés à traiter des foulures et des fractures, des coupures et des ecchymoses, des accidents vasculaires cérébraux et des arythmies cardiaques, à aider une personne qui a glissé sur de la glace dans un stationnement ou qui a échappé un verre et s'est coupé le doigt, à aider un enfant qui s'est étouffé en mangeant ou qui est tombé au terrain de jeu. C'est le genre d'accidents qui se produisent tous les jours, et les Canadiens doivent être prêts à y faire face comme il se doit. Nous devons être préparés à de telles situations, comme nous devons être préparés aux catastrophes naturelles, par exemple les inondations ou les incendies, ou aux incidents qui peuvent survenir dans le cadre des loisirs, que ce soit en randonnée, pendant une partie de hockey ou en canot.
Il est tout à fait indéniable que, pour être bien préparés à ces situations, les Canadiens doivent suivre des cours de premiers soins et de réanimation cardiorespiratoire et des cours portant sur l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé. Nous devons mettre en place des initiatives adéquates pour que les Canadiens puissent tirer profit de ces cours, qui permettent de sauver des vies. C'est exactement l'objectif de l'excellent projet de loi présenté par mon collègue.
Dans une situation d'urgence, qu'il s'agisse d'un accident courant ou d'une catastrophe à grande échelle, tous les Canadiens gagneraient à mieux connaître les techniques de premiers soins, de réanimation cardiorespiratoire et d'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé. La réalité, c'est que nous ne savons pas quand nous devrons faire appel à ces compétences, mais nous devrions tous être prêts si jamais il s'avère nécessaire d'intervenir.
Les accidents sont par définition imprévisibles, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas nous préparer et permettre à autant de personnes que possible d'acquérir ces compétences utiles. Nous devons entreprendre un dialogue national à ce sujet, notamment parce que la population du pays est vieillissante, ce qui fait que, de toute évidence, nous devrons fournir les premiers soins de plus en plus souvent, à l'avenir.
N'importe qui peut avoir besoin de connaître les premiers soins ou la réanimation cardiorespiratoire à un moment ou un autre de sa vie. Il revient à chacun d'entre nous de se préparer à cette éventualité. En toute franchise, je vous dirais qu'à mes yeux aider son voisin fait partie de la mentalité canadienne, et je suis certain que la plupart des gens conviennent qu'il est essentiel de se préparer adéquatement.
Suivre de la formation sur le secourisme devrait être considéré un peu comme l'idée d'aider son voisin à pelleter son entrée ou de lui apporter de la soupe lorsqu'il est malade. C'est un comportement altruiste qui va de soi. Voilà pourquoi je suis fier d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Cambridge, afin que le gouvernement offre un incitatif nous encourageant à faire ce que nous devrions tous faire.
J'admets avoir été surpris lorsque le député de Cambridge m'a parlé de ce projet de loi pour la première fois. Je pensais que, pour des raisons de bon sens, le crédit d'impôt proposé pour les cours de premiers soins existait déjà dans le système fiscal. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque je me suis aperçu que ce n'était pas le cas. Je suis particulièrement heureux de voir que le projet de loi repose sur une sorte de principe d'égalité: quiconque suit un cours de premiers soins pour aider les autres se voit accorder le crédit d'impôt.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi et d'appuyer le projet de loi C-240, non seulement parce que c'est une bonne chose à faire, mais parce que c'est une mesure financièrement avantageuse. Le crédit d'impôt pourrait donner d'importants résultats. Si nous parvenons à encourager ne serait-ce qu'une poignée de gens à suivre la formation de secourisme et qu'une seule vie est ainsi sauvée, je considérerai que le projet valait amplement le temps et les efforts que nous y aurons consacrés.
Il est facile de croire que le travail que nous accomplissons à la Chambre n'a qu'une incidence limitée sur certains problèmes criants de notre époque. Le député de Cambridge a créé un projet de loi simple et élégant qui aborde directement un besoin dont j'ai souvent entendu parler à la Chambre, c'est-à-dire celui d'être mieux préparé. C'est pourquoi j'estime essentiel d'examiner attentivement ce projet de loi d'initiative parlementaire et je suis disposé à l'appuyer pleinement.
C'est également un projet de loi qui fait tout ce que l'on attend d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il est simple, il est ciblé et il répond à un besoin urgent de la société au moyen d'une mesure précise. Les projets de loi d'initiative parlementaire sont censés opérer des changements directs, mais pas radicaux. Je félicite le député de Cambridge, qui a manifestement consacré beaucoup de temps à créer un projet de loi qui vise à remédier à un problème urgent d'une façon juste, sensée et ciblée.
L'hiver approche, et cela signifie que les Canadiens passeront beaucoup de temps à l'extérieur. Pour la plupart des gens, l'hiver est une saison pour s'amuser, se relaxer et prendre des vacances. Je crois que tous les Canadiens veulent se créer de tels souvenirs tout au long de l'hiver.
Cependant, la réalité, c'est que, parce qu'ils pratiquent plus d'activités récréatives, davantage de Canadiens s'exposent à bien des risques et des situations d'urgence potentielles. Ils font du camping, de la randonnée et du patin. Ils jouent au hockey. Ils font du toboggan ou de la motoneige. Ce sont toutes des situations comportant des risques, et il pourrait être nécessaire d'offrir les premiers soins. Nous n'y pensons pas à deux fois avant de participer à de telles activités. Nous devons absolument encourager les Canadiens à suivre de tels cours.
Peu importe ce que l'on choisira de faire cet hiver, il serait souhaitable de suivre un cours de secourisme. Pensons-y: un tel cours, c'est bien peu de temps à consacrer pour sauver la vie d'un parent, d'un être cher, d'une connaissance, d'un enfant ou d'un petit-enfant.
J'ai consacré une bonne partie de mon temps de parole à souligner les avantages du projet de loi et les raisons de mon appui. Je tiens toutefois à remercier tous ceux qui ont déjà suivi un cours de secourisme et les millions de Canadiens qui sont prêts à intervenir spontanément pour aider leur prochain.
On pense rarement à ce genre de choses alors que nous vaquons à nos occupations, mais songez au nombre de Canadiens qui accourraient si vous faisiez une chute. C'est instinctivement que les Canadiens viennent en aide aux autres. En leur donnant les outils pour le faire, nous pouvons faire la différence entre une poignante tragédie et un acte héroïque qui fait la manchette du téléjournal.
Monsieur le Président, au nom des habitants de la magnifique circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, au coeur de la vallée de l'Outaouais, j'ai le plaisir de prendre part au débat d'aujourd'hui sur un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait à la population de mieux se renseigner sur les premiers soins.
Je tiens à saluer l'excellent travail de l'ancien député de Cambridge, Gary Goodyear. Qu'un aussi excellent député que Gary ait été mis sur la touche jusqu'aux prochaines élections montre toute la cruelle ironie de la démocratie parlementaire. Que les électeurs de Cambridge se le tiennent pour dit: j'ai côtoyé Gary de nombreuses années au Parlement du Canada, et je peux leur assurer qu'il sera très difficile à remplacer. C'est seulement dommage que les choses soient aussi mal parties pour son successeur, car je rappelle que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qui est membre du même parti que lui, l'a rabroué publiquement ici même, entre ces murs. J'ai été estomaquée d'entendre le parti du député dire aux Canadiens qu'il n'avait pas l'intention d'appuyer son projet de loi.
Je suis impatiente de voir la vidéo. Le député de Beaches—East York, une circonscription de la région de Toronto, a dit aux Canadiens de voter contre les députés libéraux qui n'appuient pas les projets de loi d'initiative parlementaire de leur parti. Or, le premier ministre lui-même et son Cabinet s'opposent au présent projet de loi. Après un tel dénigrement public de la part du propre parti du député, je suis surprise que le débat se poursuive. Si le député rabroué de Cambridge croit au projet de loi C-240, qu'il a présenté et qui porte son nom, il est clair que, compte tenu de ce que son parti a fait, la seule chose honorable à faire est de démissionner.
Je peux dire au député que, contrairement à ses amis des beaux jours sur les banquettes ministérielles, je vais appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Qu'est-ce que le propre parti du député trouve donc de si inacceptable dans le projet de loi d'initiative parlementaire proposé? Le projet de loi propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d'impôt non remboursable pour les particuliers qui réussissent un programme éducatif ou un cours en secourisme ou sur une autre matière portant sur la santé et la sécurité. À elle seule, l'Ambulance Saint-Jean accrédite plus de 550 000 Canadiens par année dans plus de 100 emplacements au Canada, y compris à Pembroke et à Renfrew, dans ma circonscription. Le crédit d'impôt proposé serait semblable au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité. Serait admissible quiconque suit une formation en secourisme, en RCR ou sur l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé, formations qui peuvent sauver des vies.
Je suis heureuse de voir que ce projet de loi poursuit le bon travail effectué par le gouvernement conservateur précédent, un gouvernement qui prenait à coeur la santé et la sécurité des Canadiens. C'est lui qui a lancé le programme national de défibrillateur externe automatisé, ou DEA, d'une valeur de 10 millions de dollars, financé par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada en partenariat avec la Fondation des maladies du coeur, afin de permettre l'installation de défibrillateurs externes automatisés dans des patinoires, des arénas et des centres de loisirs d'un bout à l'autre du pays. Dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, j'ai aidé de nombreuses municipalités à faire l'acquisition de défibrillateurs externes automatisés.
Les défibrillateurs sont des dispositifs électroniques qui servent à réanimer le cœur d'une personne en arrêt cardiaque. Ils sont sans danger, faciles à utiliser et, bien que les membres du public puissent s'en servir efficacement, la formation transmet aux personnes les connaissances et les compétences nécessaires pour les utiliser avec assurance et procéder rapidement à la réanimation cardiorespiratoire. Aux termes du projet de loi C-240, les personnes ayant suivi une formation pour utiliser un DEA seraient en mesure de demander un crédit d'impôt. Dans les circonscriptions urbaines, les installations médicales se trouvent à proximité. En revanche, dans une circonscription rurale comme Renfrew—Nipissing—Pembroke, on peut perdre des minutes précieuses en prenant la voiture pour se rendre à l'hôpital, alors que chaque minute compte. La Fondation des maladies du coeur nous dit que, chaque année, jusqu'à 40 000 Canadiens sont victimes d'un arrêt cardiaque. Sans traitement rapide et approprié, la plupart de ces arrêts cardiaques entraîneront la mort.
L’accès rapide à la réanimation cardiorespiratoire et à la défibrillation, de préférence entre une et trois minutes suivant l’arrêt cardiaque, accroît les chances de survie de 75 %. Bien que les défibrillateurs externes automatisés soient faciles à utiliser, il est important de suivre une formation, de sorte que les témoins d'une situation d'urgence possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour intervenir avec assurance. Une seule seconde peut faire toute la différence dans la vie de quelqu’un.
Grâce au programme des conservateurs, on a pu installer 3 234 défibrillateurs externes automatisés et former 25 360 Canadiens sur les mesures à prendre en cas d’arrêt cardiaque. Dans la circonscription que je représente, Renfrew—Nipissing—Pembroke, on en a installé 54 dans divers lieux publics, notamment le parc récréatif de Round Lake, la patinoire extérieure de Chalk River, la salle Eagle’s Nest d’Eganville, l'aréna de Forester’s Falls, le centre récréatif de Westmeath, la patinoire extérieure de Horton, le centre de ressources communautaires de Killaloe, le centre communautaire de Combermere et de sa région, le centre récréatif et culturel de Rankin, le centre communautaire Paul J. Yakabuski de Barry's Bay, la bibliothèque publique du Grand Madawaska, la salle municipale de la ville de Petawawa, l’église anglicane de St. George's, le centre d’activités Ma-Te-Way de Renfrew, le centre récréatif Alice et Fraser, le centre récréatif de Shady Nook, l'aréna de Cobden, le centre Nick Smith d’Arnprior, le centre communautaire et la patinoire de Palmer Rapids et la piscine Kinsman de Pembroke. J’ai eu le privilège de contribuer à la réception d’un défibrillateur externe automatisé.
Le programme des défibrillateurs externes automatisés a déjà permis de sauver des vies au Canada. Je remercie Robert Blackwell, coordonnateur du programme d'accès public aux défibrillateurs et formateur au sein des services paramédicaux du comté de Renfrew, de sa contribution à la réussite du programme à l'échelle locale.
C'est aussi pour moi un privilège de féliciter trois ambulanciers paramédicaux du comté de Renfrew, qui, récemment, ont eu l'honneur de recevoir des prix pour services distingués pour l'année 2016 lors de la rencontre d'automne de l'Association ontarienne des chefs des services paramédicaux. M. Gary Sutton, un ambulancier paramédical en soins primaires comptant 20 ans d'expérience, M. Andy Brown, un ambulancier paramédical en soins avancés comptant 26 ans d'expérience, et M. David Ostroski, un gestionnaire de district comptant 30 ans d'expérience, ont chacun reçu la Médaille pour services distingués du gouverneur général du Canada lors de la cérémonie de remise des prix de l'Association ontarienne des chefs des services paramédicaux.
Si je comprends bien, le projet de loi a pour objet d'encourager les Canadiens à recevoir une formation en secourisme pour qu'ils puissent aider des personnes se trouvant dans des situations d'urgence. Même si le secrétaire parlementaire a dit que l'intention du député de Cambridge se résumait à une question de coûts, je crois qu'il s'agit en fait de venir en aide à nos concitoyens.
Le gouvernement n'hésite pas à envoyer des milliards de dollars de l'argent des contribuables dans d'autres pays pour les aider à lutter contre les changements climatiques et, pourtant, il pense qu'un crédit d'impôt pour secourisme constitue une dépense frivole. Dans certaines petites localités de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, tout particulièrement en milieu rural, de nombreux services d'incendie se composent uniquement de pompiers volontaires. Ces Canadiens sont prêts à sacrifier leur temps et leur sécurité pour aider à protéger leurs concitoyens. Les programmes de formation permettent aux gens d'acquérir la confiance voulue pour se porter volontaires dans leur région.
Samedi dernier avait lieu le Jour de la pomme de Scouts Canada à Cobden, dans ma circonscription. Par les temps qui courent, beaucoup de programmes pour les jeunes au Canada ne manquent pas de jeunes désireux d'y participer. Le problème est plutôt le manque de chefs de file. Scouts Canada demande à tous ses animateurs d'avoir reçu une formation en secourisme, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres programmes destinés aux jeunes. Un crédit d'impôt est un petit témoignage de reconnaissance envers les personnes qui, animées d'un esprit communautaire, sont prêtes à se dévouer afin de servir de modèles pour les citoyens de demain.
Accroître le nombre de Canadiens qui ont les moyens financiers de suivre un cours de RCR, de secourisme ou d'utilisation d'un défibrillateur sera bon pour les Canadiens, en particulier dans les régions éloignées et les régions rurales, où l'assistance médicale n'est pas toujours facilement accessible. Le Parti conservateur attache une grande importance à la vie et aux moyens de sauver des vies. Si ce projet de loi facilite l'accès des Canadiens à la formation sur le secourisme, la RCR ou l'utilisation d'un défibrillateur et s'il fait tomber des obstacles qui les empêchent de faire partie des bénévoles dans leur milieu, alors c'est un projet de loi qui mérite d'être appuyé.
Je remercie la Croix-Rouge, l'Ambulance Saint-Jean et les autres organismes qui ont fait la promotion de ce programme.
Madame la Présidente, les localités côtières, notamment celles de ma circonscription, North Island—Powell River, offrent de nombreuses possibilités de travailler et de s'amuser dans la nature. Qu'il s'agisse de pêcher, d'abattre des arbres, de marcher, de faire du ski ou simplement de profiter du plein air, les endroits sauvages présentent en général des dangers particuliers. Savoir donner les premiers soins peut sauver des vies.
Je suis heureuse de parler de l'importance du secourisme cet après-midi. Je remercie le député de Cambridge d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Même si 80 % des Canadiens jugent très important de savoir donner les premiers soins, seulement 18 % ont un brevet de secourisme. Le projet de loi dont nous débattons vise à offrir un incitatif financier aux Canadiens pour qu'ils soient plus nombreux à suivre un cours de secourisme ou d'autres programmes de formation portant sur la santé et la sécurité en situation d'urgence. Le crédit d'impôt serait offert aux contribuables et à leurs enfants admissibles.
Le projet de loi C-240 propose l'instauration d'un crédit d'impôt non remboursable d'un maximum de 200 $ pour tous les cours de secourisme, les formations en réanimation cardiorespiratoire, ou RCR, et les formations sur l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé. Selon la Croix-Rouge, les Canadiens qui ont suivi une formation et obtenu un certificat en secourisme ont beaucoup plus confiance en leur capacité d'aider une personne en situation d'urgence médicale.
Les situations d'urgence sont généralement inattendues et peuvent changer une vie. Il n'est pas futile de savoir comment les prévenir, les gérer et y réagir. Qu'on soit dans la nature, à la maison ou au travail, avoir aux alentours une personne qui sait administrer les premiers soins rend l'environnement plus sûr pour tout le monde.
Il y a des organismes au Canada qui offrent un grand choix de cours, et ces cours sont souvent offerts dans les petites localités. C'est important, car, lorsqu'on a appris les techniques de secourisme, on sait quoi faire en attendant l'arrivée de l'aide médicale.
Bien que j'appuie cette initiative à l'étape actuelle du débat, j'aimerais attirer l'attention sur quatre préoccupations que j'ai à propos de ce projet de loi et sur ses conséquences inattendues.
Les néo-démocrates s'inquiètent du nombre excessif de crédits d'impôt non remboursables ultraciblés qui ont été ajoutés à la Loi de l'impôt sur le revenu ces dernières années. Le gouvernement conservateur, c'est bien connu, a instauré une myriade de ces crédits d'impôt. Le problème est que, souvent, ces crédits d'impôt rendent le régime fiscal moins transparent et qu'ils ajoutent à sa complexité; or, une fois qu'ils sont en place, peu de données sur leur efficacité ou leur coût sont rendues publiques.
Selon le Centre canadien de politiques alternatives, peu importe si ces mesures sont souhaitables et permettent d'atteindre leurs objectifs, elles ont un effet distributif dans le sens où elles ont une incidence sur l'impôt payé par différents groupes démographiques et différentes catégories de revenus, et elles réduisent indirectement les recettes qui pourraient servir aux transferts de revenus ou aux services publics.
On estime que ce genre de crédit d'impôt profite surtout aux familles à revenu moyen ou à revenu élevé qui n'ont pas à faire face aux mêmes obstacles financiers que les Canadiens à faible revenu lorsqu'il s'agit d'avoir accès à ce genre de formation.
Si l'objectif de ce projet de loi est de faciliter l'accès à une formation de secourisme en offrant des incitatifs, il faut donc se demander qui risque d'être tenu à l'écart. Dans bien des cas, les familles nombreuses ou à faible revenu du Canada n'ont pas les moyens de se payer ce genre de formation, ce qui veut dire que ces gens ne touchent peut-être pas un revenu assez élevé pour bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable. Cela pose un problème. Tous les Canadiens méritent d'avoir accès à une formation de secourisme et aux incitatifs qui s'y rattachent.
J'espère que le comité chargé de l'étude du projet de loi C-240 pourra en élargir la portée.
Selon un sondage que la Croix-Rouge canadienne a commandé à la firme lpsos Reid en 2012, dans 53 % des cas, la formation en secourisme suivie par le répondant était offerte par son employeur, ce qui veut dire que l'employeur a probablement payé le coût de la formation. Le parrain du projet de loi a reconnu ce fait dans son discours à la Chambre.
De plus, cette initiative peut également avoir la conséquence non prévue de subventionner le secteur privé en encourageant de façon involontaire l'employeur à laisser tomber la formation en secourisme qu'il offre à ses employés. Cela pourrait être un deuxième effet négatif du projet de loi C-240. J'aimerais entendre l'avis des intervenants à ce sujet si le projet de loi est renvoyé à un comité.
La troisième préoccupation sur laquelle j'aimerais que le comité se penche est celle des coûts. Les Canadiens ont le droit de savoir combien coûtera telle ou telle mesure et les parlementaires ont le devoir de s'informer.
Je crois sincèrement que les coûts de tous les projets de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu devraient être établis de manière attentive et transparente et communiqués aux parlementaires et au public canadien. Dans le cas de ce texte-ci, la Bibliothèque du Parlement estime qu'il pourrait coûter de 30 à 60 millions de dollars par années. Voilà qui m'inquiète.
J'aimerais également signaler une possible omission dans le projet de loi. Selon moi, le secourisme désigne toute aide fournie à une personne jusqu'à ce qu'elle puisse être traitée. Or, dans sa forme actuelle, le projet de loi donne une vision très limitée du secourisme: il y est par exemple question du secourisme général, du secourisme maritime, de la réanimation cardiorespiratoire, et cetera, mais qu'en est-il des premiers soins en santé mentale? Il n'en fait nulle part mention. Espérons que le parrain du projet de loi saura nous expliquer cette omission.
Un Canadien sur trois éprouvera des problèmes de santé mentale au cours de sa vie. Comme pour les personnes blessées physiquement, celles qui souffrent d'une maladie mentale et qui sont en crise ont besoin qu'on s'occupe d'elles jusqu'à ce qu'elles puissent être traitées ou que la crise prenne fin.
Qu'elles soient enseignées par la Commission de la santé mentale du Canada ou par les centres de crise du pays, les techniques et les méthodes d'intervention auprès des personnes suicidaires permettent de sauver des vies. Ne l'oublions pas.
Dans les collectivités rurales et éloignées, comme celles que je représente, il est important de pouvoir compter sur des gens qui ont suivi différents types de formation en secourisme. En effet, dans les régions rurales et éloignées, il est essentiel de pouvoir offrir un soutien aux personnes en détresse, que ce soit parce qu'elles ont des problèmes de santé mentale ou des problèmes de santé physique, car il faut parfois attendre un certain temps avant d'obtenir l'aide requise. De nombreux organismes de services de ma circonscription travaillent d'arrache-pied pour offrir ces mesures de soutien et profitent de la formation en premiers soins en santé mentale.
J'aimerais terminer mon intervention en revenant sur les propos du député de Cambridge et les raisons pour lesquelles il a présenté ce projet de loi. Dans son discours, il a mentionné qu'il y aura bientôt des changements démographiques et qu'il y aura des défis associés au vieillissement de la population.
La préparation aux situations d'urgence joue effectivement un rôle très important à cet égard, et je félicite le député. Puisque j'ai mené de nombreuses consultations dans ma circonscription, qui portaient plus particulièrement sur les enjeux propres aux aînés, je peux dire sans crainte de me tromper que les aînés veulent avoir accès à des soins à domicile et que c'est ce dont ils ont besoin.
Le budget fédéral de 2016 ne comprend pas de nouvelles dispositions portant sur les soins à domicile ou les soins palliatifs, même si les libéraux ont promis de consacrer 3 milliards de dollars aux soins à domicile pendant la campagne électorale. Il est temps que le gouvernement libéral prenne des mesures concrètes.
Madame la Présidente, je suis fier de l'actuel gouvernement et de tous mes collègues. Je suis un peu gêné des efforts déployés par la députée d'en face pour essayer d'humilier le député de Cambridge, qui présente un bon projet de loi. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes beaucoup plus forts et des observations de la sorte ne nous divisent pas.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de l'important projet de loiC-240, dont profiteront les habitants de Pitt Meadows—Maple Ridge, que je représente fièrement, ainsi que tous les Canadiens.
Je remercie le député de Cambridge d'avoir présenté le projet de loi C-240, qui répond à un besoin. Nous pouvons être fiers qu'il soit étudié à la Chambre. Il s'agit d'un incitatif fiscal pour encourager les gens à faire ce qu'il se doit pour être en mesure de venir en aide à leurs amis, leurs parents, leurs collègues de travail et leurs voisins en cas d'urgence, petite ou grave.
Je suis d'avis que, lorsque nous sommes choisis pour représenter nos électeurs à la Chambre, nous avons la responsabilité de prendre des décisions sur les grands enjeux — comme le commerce international, la défense ou l'immigration —, mais nous devons aussi nous soucier des choses qui font partie de la vie courante. Ce genre de politiques peut toucher la vie des gens et faire changer les choses.
Le projet de loi C-240 est ce genre de projet de loi. Il offrirait un incitatif fiscal à ceux qui prennent l'initiative de suivre une formation en secourisme de base. Il remédie ainsi à un problème évident, soit le fait que trop peu de Canadiens sont formés en secourisme. Nous pouvons amoindrir le fardeau financier associé aux cours de secourisme en permettant aux Canadiens d'en déduire le coût de leurs impôts, une solution au problème qui peut s'appliquer dans le code fiscal en vigueur et qui s'intégrerait donc de façon harmonieuse et serait facile à comprendre et rapide à administrer.
Je crois également que, lorsque nous sommes élus à la Chambre, nous avons le devoir de nous rappeler d'où nous venons, de nous rappeler les expériences passées qui nous ont menés ici. Le secourisme a toujours fait partie de ma vie. Je suis fier de dire que, dans ma jeunesse, j'ai fait partie des cadets de l'Armée, et plus précisément du Royal Montreal Regiment. À un certain moment j'ai été capitaine de l'équipe de secourisme. En tant que jeune adulte, j'ai fait du bénévolat auprès de l'Ambulance Saint-Jean lors de toutes sortes d'événements spéciaux, ce qui m'a permis de mettre à profit mes compétences en secourisme. Je peux assurer à mes collègues qu'ils sont entre bonnes mains. En tant que propriétaire d'entreprise et exploitant de restaurant ayant ouvert plus de 140 établissements dans ma carrière, je peux dire que les compétences en secourisme sont également importantes en milieu de travail. Qu'il s'agisse d'une coupure dans la cuisine ou d'un client qui s'étouffe avec sa nourriture, les compétences en secourisme réduisent l'ampleur de la blessure et peuvent sauver des vies.
Lorsque j'étais jeune, le secourisme a joué un rôle très important dans ma vie en m'aidant notamment à avoir confiance en moi. Je me souviens que, lorsque j'avais 12 ou 13 ans, j'ai été témoin d'une urgence. Je venais de commencer ma formation, mais j'avais trop peur d'intervenir. J'ai regardé autour de la salle pour voir si quelqu'un d'autre allait agir. Finalement, une ambulance est arrivée, et tout s'est réglé. Toutefois, il s'agissait d'une leçon que je devais apprendre, et cela m'a donné une idée de ce qu'il fallait que je fasse dans ma vie.
Maintenant que je suis devenu député, je travaille avec le réseau des aînés de Katzie dans ma circonscription, qui a reçu récemment une subvention du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il met au point un programme de préparation aux situations d'urgence pour les aînés dans l'ensemble de Pitt Meadows et de Maple Ridge. Pensons-y. Nous avons un guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes âgées. Si tous ces aînés pouvaient recevoir une formation en secourisme, ils pourraient tous compter les uns sur les autres et s'entraider en cas d'urgence, au lieu d'attendre que l'une de nos trois ambulances arrive.
Le secourisme joue un rôle essentiel dans nos collectivités. Qu'ils fassent une randonnée dans les terrains boisés de l'Université de la Colombie-Britannique, de la navigation de plaisance sur le lac Pitt ou qu'ils jouent au football le samedi matin au complexe sportif Albion, les habitants de Pitt Meadows—Maple Ridge seraient avantagés si un plus grand nombre de leurs concitoyens recevaient une formation en secourisme.
Je sais que c’est le cas dans toutes les collectivités du Canada et je suis certain que les députés de tous les partis en conviendront.
Le projet de loi C-240 est un petit cadeau de remerciement pour tous les Canadiens qui se donnent la peine de suivre une formation en premiers soins et bien franchement, ce n’est pas pour soi qu’on le fait, mais pour sauver la vie de quelqu’un d’autre, un voisin, un enfant, un collègue ou un étranger rencontré sur la patinoire de hockey. Il n’y a aucune raison de ne pas leur dire merci. Voilà pourquoi j’appuie le projet de loi et pourquoi tous les députés devraient faire de même.
J'appuie le projet de loi C-240 parce que je dois convaincre mes concitoyens que chaque jour que je passe ici, je fais mon possible pour que leur communauté et le pays tout entier soient des endroits où il fait bon vivre. C’est ce à quoi contribue, bien modestement, le projet de loi C-240. C’est un projet de loi valable. Rien ne peut justifier qu’il ne soit pas adopté à l’unanimité mercredi prochain à la Chambre.
Certains députés diront que le projet de loi est fondé sur la compassion, sans égard aux coûts. Or, le projet de loi C-240 tient compte à la fois des coûts et des avantages de la formation en premiers soins. Une vie sauvée, une blessure soignée, tout compte. D’après les chiffres dont j’ai pris connaissance, le projet de loi C-240 coûterait aux contribuables au plus quelque 29 millions de dollars en recettes perdues. Les coûts réels seraient probablement bien inférieurs.
Si l’on songe aux vies qui seraient sauvées et aux blessures qui risqueraient moins de s'aggraver, on verra que le projet de loi permettrait de réduire les visites dans les cliniques et les hôpitaux qui sont, comme vous le savez, quelquefois surchargés. Il suffit de voir les queues aux urgences. La formation aux premiers soins nous permet de prendre le contrôle de notre vie à des moments critiques.
Le député de Cambridge a fait un plaidoyer éloquent pour nous convaincre que le projet de loi représente une dépense raisonnable et c’est pourquoi j’encourage tout le monde à voter en sa faveur.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir à la Chambre et d'appuyer le projet de loi C-240. Je suis impatient qu'il fasse l'objet d'un vote mercredi prochain et je remercie mon ami, le député de Cambridge, peu importe quel sera le résultat du vote, de son dévouement dans ce dossier et de son travail au nom de tous les Canadiens.
Le projet de loi ne représente pas une solution temporaire à un véritable problème au Canada. J'encourage tous les députés, qu'ils soient d'anciens secouristes ou non, à appuyer le projet de loi C-240. La sécurité d'abord, mes amis.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole à mon tour au sujet du projet de loi C-240, présenté par le député de Cambridge. C'est une initiative extraordinaire. J'ai hâte de voir comment il sera appuyé, parce que c'est un projet de loi absolument essentiel dont on avait besoin depuis longtemps.
Je crois sincèrement qu'il s'agit de l'une des raisons pour lesquelles c'est bien d'être au Parlement, c'est-à-dire pour faire des projets de loi qui vont peut-être changer la vie d'une personne. Je lève donc mon chapeau à mon collègue de Cambridge. Cette semaine ou la semaine prochaine, quand nous passerons au vote, j'espère que tous mes autres collègues vont, comme moi, appuyer ce projet de loi.
Celui-ci vise à créer un crédit d'impôt non remboursable pour les personnes qui réussissent un programme éducatif ou un cours en secourisme ou sur une autre matière portant sur la santé et la sécurité. En d'autres mots, il fera en sorte que des soins puissent être prodigués le plus tôt possible en cas d'incident ou de malaise, de sauver des vies et de protéger la santé de tous nos concitoyens et concitoyennes.
Que ce soit au travail, à la maison ou dans le cadre de loisirs, nous courons tous le risque d'être confrontés à un incident nécessitant que d'autres gens interviennent parce que nous sommes démunis et que nous ne savons plus quoi faire. Comme mes collègues commencent à le savoir, j'aime beaucoup parler des gens de ma circonscription à la Chambre et des choses qui s'y passent pour illustrer à quel point le travail que nous faisons ici peut influencer directement ce qui se passe chez nous.
J'ai trois anecdotes à raconter et qui expliquent pourquoi le projet de loi C-240 est de plus en plus important à mes yeux. Premièrement, j'ai été président d'un club de gymnastique au sein duquel mes deux filles avaient l'honneur de pratiquer ce sport. Quand j'en ai pris la présidence, j'ai été surpris d'apprendre qu'aucune des entraîneuses n'avait une formation en secourisme. La gymnastique est pourtant un sport assez dangereux qui peut infliger beaucoup de blessures aux jeunes filles qui le pratiquent. Toutefois, aucune des entraîneuses n'avait la formation nécessaire pour simplement aider une personne en attendant l'ambulance, par exemple.
Alors, un de mes premiers gestes en tant que président, avec la collaboration du conseil d'administration du club de gymnastique Amigym, a été d'exiger que tous les entraîneurs, qu'ils aient 14 ans ou 30 ans, suivent une formation en secourisme. Tous les entraîneurs de ce club ont maintenant une formation en secourisme.
La deuxième anecdote est encore plus précise. Peu après le dépôt du projet de loi de mon honorable collègue de Cambridge, ma fille participait à une compétition de gymnastique à Lévis, tout près de Québec. Après s'être échauffée sur les barres asymétriques, elle a décidé d'y aller une dernière fois, parce qu'elle voulait avoir de bons résultats à sa première compétition de l'année. Malheureusement, il lui est arrivé un accident. En faisant sa sortie, son pied a heurté la barre et elle est tombée.
Alors que j'étais dans la salle voisine, les gens sont venus me chercher à la hâte pour me dire qu'il s'était passé quelque chose, sans me dire quoi. Quand je suis arrivé, ma fille pleurait et elle était entourée de personnes. Je ne savais pas trop ce qui était arrivé. Quand je suis arrivé près d'elle et que j'ai vu l'état de sa jambe, j'ai tout de suite compris que c'était grave. Malheureusement, je n'ai pas de formation en secourisme. De toute manière, en tant que père, quand on voit sa fille dans un tel état, on n'est pas bien placé pour lui donner les premiers soins, parce que notre coeur est complètement bouleversé.
Alors que je tentais de rassurer ma fille, tout d'un coup, des gens se sont rapprochés et ont voulu manipuler le pied de ma fille. Mon premier réflexe de père était de leur dire de ne pas y toucher. Puis, une personne m'a dit qu'elle avait suivi une formation et qu'elle avait la capacité d'aider ma fille dans ce moment difficile. C'était un tel soulagement de savoir qu'il y avait quelqu'un près de nous qui était capable de nous aider. Ce n'était pas une entraîneuse, mais quelqu'un qui avait une formation plus poussée en médecine. Cependant, avant que cette personne arrive au chevet de ma fille, il y a eu des moments assez difficiles.
Heureusement, aujourd'hui — je tiens à rassurer mes collègues —, ma grande fille va bien. Elle a recommencé à donner des formations en gymnastique et elle est maintenant entraîneuse. Elle ne fait plus de gymnastique, mais elle donne de la formation. Je suis donc persuadé que, grâce à ma grande fille, il y aura de bonnes gymnastes à Thetford Mines.
Ma troisième anecdote me rend un peu plus émotif. Hier, pendant la longue période de votes, j'ai reçu un appel de mon épouse. Elle m'a dit que notre plus jeune fille avait été transportée en ambulance à l'hôpital après un cours de meneuses de claque. Encore une fois, qui était là? Personne autour d'elle n'était habilité à lui donner les premiers soins. Tout ce qu'on a fait, c'est qu'on l'a immobilisée. On lui a dit d'attendre. On a appelé mon épouse, qui était très loin. Lorsque de telles choses arrivent, Ottawa est bien loin de notre comté. On a donc immobilisé ma fille. Mon épouse s'est rendue sur place, mais elle ne savait pas vraiment quoi faire. On a décidé d'appeler une ambulance, qui a transporté ma fille à l'hôpital. Heureusement, elle aussi va bien. Son bras est cassé, mais puisqu'elle est forte, elle s'en sortira. Elle pourra recommencer ses activités de meneuse de claque.
C'est précisément dans des moments comme ceux-là que c'est rassurant pour un parent de savoir que des gens autour ont une formation en secourisme, que des gens autour savent quoi faire et quand le faire. On ne fait pas cela seulement au cas où ça servirait. On le fait parce qu'on ne sait pas quand cela va se produire. Cela aurait pu arriver chez moi ou à l'école. C'est arrivé dans un endroit où il peut se produire beaucoup d'accidents comme celui-ci. Or, même dans ces endroits, il n'y a pas suffisamment de personnes qui ont reçu cette formation.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi me touche directement. Je pense sincèrement qu'on devrait donner la chance à plus de gens de prodiguer les premiers soins, mais surtout, il faut qu'on sache qu'ils sont bien formés. Quand on voit des gens s'approcher pour jouer au médecin sans qu'on sache s'ils savent vraiment quoi faire, c'est inquiétant.
Le projet de loi de mon collègue fait en sorte que davantage de gens seront en mesure d'intervenir, davantage de gens sauront quoi faire et davantage de jeunes filles pourront faire de la gymnastique ou être meneuses de claque, davantage de jeunes pourront jouer au hockey et davantage de gens pourront faire du ski, parce qu'on saura que, un jour, il y aura des secouristes partout.
Avant d'entrer à la Chambre, je me demandais combien de mes collègues ici présents ont une formation de secouriste. Combien d'entre nous ont la chance d'avoir une formation de secouriste? Y en a-t-il plusieurs? Je sais que certains ont des formations de pompiers, d'infirmières, de médecins et d'ingénieurs. Toutefois, on n'est pas toujours avec eux. Parfois, il y a des réunions de comité et parfois ils ne sont pas avec nous.
Nous n'avons plus 20 ans et nous avançons tous en âge. Après 50 ans, il peut nous arriver toutes sortes de choses. Il faut savoir que des gens peuvent nous aider. Le moment que l'on préférerait ne jamais voir venir finira par arriver, à nous, à quelqu'un qu'on aime, à nos enfants ou à nos parents. Ce moment-là arrivera dans la vie de tout un chacun. Pour faire en sorte que, au moment précis où on en aura besoin, quelqu'un soit là pour nous aider, il faut des incitatifs. Nous avons besoin d'un projet de loi comme le projet de loi C-240. Il rendra possible le fait de donner aux gens la chance de suivre un cours qui leur permettra un jour de sauver le bras ou la jambe de quelqu'un, voire même de lui sauver la vie.
Je vais donc appuyer avec enthousiasme le projet de loi de mon collègue le député de Cambridge. Je l'incite d'ailleurs à en faire la promotion auprès de ses collègues, afin que le projet de loi soit adopté, la semaine prochaine, à l'étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet de cette importante mesure législative, que je compte appuyer.
Le projet de loi reflète le travail du député de Cambridge, travail que celui-ci a effectué toute sa vie pour le bien de sa collectivité. Il a travaillé pour le YMCA et le YWCA, l'organisation canadienne qui s'efforce d'améliorer la vie des habitants dans les collectivités.
Je connais le projet de loi C-240, puisque le député de Cambridge et moi avions discuté, au début de la présente législature, de bonnes idées à présenter à titre de projets de loi d'initiative parlementaire. Ce dont il est question ici, c'est quelque chose de positif. Ce projet de loi n'a rien à voir avec la partisanerie, et nous accomplirions quelque chose pour nos concitoyens et tous les Canadiens.
J'ai discuté avec le député de Cambridge peu de temps après les élections. Il se réjouissait de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. Lui et moi représentons des circonscriptions voisines. Il se réjouit de présenter ce projet de loi parce qu'il n'en présentera pas souvent et qu'il souhaite bien faire les choses. Il se réjouit des possibilités pouvant découler d'un projet de loi d'initiative parlementaire sur ce sujet et du fait qu'il aura l'occasion de parler à tous les Canadiens du genre de personnes que nous sommes et que nous voulons être.
Je remercie le député de Cambridge d'avoir présenté le projet de loi C-240, qui porte sur un problème évident. Les situations rapportées à la Chambre cet après-midi montrent qu'il n'y a que trop de gens qui n'ont pas suivi de cours de secourisme. Le projet de loi propose une solution claire, logique et positive. Ne serait-il pas merveilleux de pouvoir offrir un petit incitatif aux gens afin de les aider à suivre un cours de secourisme? Et se pourrait-il que cette politique soit intégrée au code fiscal existant de manière à ce qu'elle soit facile à appliquer, facile à gérer et facile à comprendre? Je dois vraiment féliciter le député d'avoir pensé à une politique non seulement sensée, mais également efficace et facile à expliquer.
Quand je suis sorti de l'école, j'ai occupé quelques emplois physiquement exigeants. J'allais dans les usines faire l'entretien de l'équipement. Je travaillais dans des milieux où il était essentiel que tout le monde autour de moi ait une formation en secourisme. Heureusement, je n'ai jamais eu d'accident grave, mais c'était vraiment rassurant de savoir que les gens qui m'entouraient auraient pu intervenir si j'avais eu un problème. D'ailleurs, à un moment donné, j'ai dû sauver le doigt d'une personne qui s'était pris dans une machine. Les personnes qui nous entouraient savaient comment donner les premiers soins. Nous avons pu récupérer le doigt et conduire la personne à l'hôpital pour le faire recoudre.
Pour les personnes qui, dans nos circonscriptions, ne reçoivent pas ce genre de formation au travail ou dans le cadre de leur profession, le projet de loi aurait au moins comme avantage de les aider à acquérir une formation en premiers soins, de manière à ce qu'elles puissent aider les gens autour d'elles.
Les gens auxquels j'ai parlé du projet de loi C-240 s'y sont immédiatement montrés favorables et en voient l'utilité. La population comprend que les deniers publics sont utilisés dans l'intérêt de tous les membres de la société. Ces dépenses renforcent le tissu social lui-même, et le projet de loi C-240 est essentiellement une façon de dire que, lorsqu'une personne suit un cours de premiers soins pour aider ses concitoyens canadiens, sa formation nous est bénéfique à tous. Le pays souhaite les remercier en leur remboursant une petite partie du coût de leur formation.
C'est une mesure simple qui est à notre portée et qui pourrait avoir d'importantes retombées dans nos circonscriptions. Je ne suis pas le seul à le penser. Le projet de loi C-240 est appuyé par des organismes sans but lucratif, notamment la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC ainsi que le Service ontarien de la surdicécité. Ce dernier exige que ses intervenants, c'est-à-dire ses employés qui fournissent des services directs, aient un certificat à jour de premiers soins et de RCR et qu'ils obtiennent ce certificat à leurs frais. Le Service considère que le projet de loi C-240 rendra la formation nécessaire plus accessible à ses employés et au public en général. Par conséquent, c'est un projet de loi d'une grande importance, en particulier pour les personnes oeuvrant pour les organismes sans but lucratif.
J'aimerais prendre un instant pour parler d'un incident survenu dans ma circonscription. Il s'agit d'une des raisons pour lesquelles j'appuie le projet de loi aujourd'hui. Cet été, j'ai fait du porte-à-porte dans Guelph. Un samedi matin, j'ai été invité à entrer dans une maison. Des gens étaient réunis autour de la table de la cuisine. Il y avait beaucoup de gens à 10 heures, un samedi matin. Que se passait-il donc? Ils étaient là parce qu'un jeune garçon de 12 ans avait eu une défaillance cardiaque à l'école pendant la dernière semaine avant les vacances. Les gens réunis autour de la table de cuisine ce jour-là étaient ceux qui lui avaient sauvé la vie. Il s'agissait des personnes qui avaient appliqué les techniques de RCR sur le garçon étendu par terre à l'école, des personnes qui avaient été en contact avec le service des urgences, des personnes qui avaient transporté le garçon à l'hôpital, des personnes qui lui avaient sauvé la vie à l'hôpital et des personnes qui l'avaient aidé à se remettre sur pied.
Aujourd'hui, le garçon a 13 ans et est en vie grâce aux premiers soins qui lui ont été administrés à l'école lors de la dernière semaine de classe.
De telles histoires semblent très rares ou insolites, mais il en arrive des semblables, sans qu'on le sache, dans des maisons, des entreprises et des écoles de tout le pays. Il y en a tous les jours dans toutes les circonscriptions. Dans chaque cas, la façon d'intervenir peut mener à une fin heureuse ou malheureuse et déterminer si une personne survivra ou pas.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion aujourd'hui de défendre le projet de loi et je compte bien voter en sa faveur mercredi prochain. J'applaudis le député de Cambridge pour le travail qu'il a fait sur ce projet de loi et pour rendre nos milieux de vie plus sûrs.
Madame la Présidente, j'aimerais prendre un bref instant pour donner publiquement mon appui clair et net à ce projet de loi. Il s'agit à mon avis d'une excellente mesure législative, et je sais tout le travail que le député de Cambridge y a consacré.
Cela étant dit, je crois comprendre que certains ministériels s'y opposent, alors j'ai l'impression que le vote de la semaine prochaine sera intéressant. J'invite les députés à prendre le temps de bien lire toutes les dispositions du projet de loi et à en apprécier le bien-fondé.
Aujourd'hui, j'aimerais brièvement parler du fait que certaines personnes remettent en cause et critiquent la pertinence des crédits d'impôt ultraciblés. Je crois qu'au fond, c'est là-dessus que porte le débat. Je ne pense pas qu'un député puisse être contre le secourisme ou s'opposer au fait qu'on encourage davantage de gens à devenir secouristes. Il est plutôt question ici de savoir s'il est opportun d'offrir des crédits d'impôt pour encourager les gens à agir de telle ou telle manière.
Personnellement, je trouve que certains crédits d'impôt incitant les gens à se prévaloir de possibilités dont ils se seraient privés autrement ou les aidant à se permettre des choses perçues comme étant socialement positives sont réellement efficaces. Je trouve donc qu'ils ont leur place, économiquement et socialement parlant.
Du point de vue économique, les économistes parlent de ce qu'on appelle les « externalités positives ». Autrement dit, si une activité économique a un effet social positif, alors il est dans l'intérêt de la société de créer d'autres incitatifs pour encourager les gens à mener ce genre d'activités. En contrepartie, il y a également une analyse des externalités négatives qui permet de déterminer si une activité économique entre deux parties a un effet négatif sur un tiers; si c'est le cas, il est dans l'intérêt de la société de tenter de décourager cette activité.
Par conséquent, lorsqu'il s'agit, par exemple, de permettre à des gens de suivre une formation en secourisme, cela a des retombées sociales positives qui ne touchent pas seulement la personne qui reçoit la formation et la personne qui la donne; il est donc dans l'intérêt de la société de fournir cet incitatif supplémentaire, et c'est ce que ferait le projet de loi. Il offrirait un incitatif économique supplémentaire en vue de générer ces retombées positives.
Ce crédit d'impôt rendrait également la formation visée, soit la formation en secourisme, plus accessible à des personnes qui n'y auraient peut-être pas accès autrement, ce qui est évidemment un effet positif.
Je tiens aussi à souligner qu'en ce qui concerne les allégements fiscaux et les décisions que nous prenons à cet égard, nous ne devrions pas seulement chercher à réduire la taille du gouvernement; nous devrions aussi nous efforcer de créer une société plus forte. Le projet de loi permettrait d'atteindre ces deux objectifs. Il offrirait une réduction d'impôt et redonnerait de l'argent aux Canadiens ordinaires, et ce faisant, il contribuerait à créer une société plus forte, une société au sein de laquelle les gens ont la capacité de s'entraider au sein de leurs collectivités.
C'est l'objectif que nous devrions viser. Il ne faut pas chercher à accroître l'intervention gouvernementale ou à la réduire par principe; nous devons plutôt chercher à confier un rôle plus restreint au gouvernement et, par conséquent, à renforcer la société. C'est pour cette raison que j'aime les crédits d'impôt de ce type: ils incitent davantage les gens à être actifs dans leurs collectivités, tout en offrant une réduction d'impôt.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, je remercie mon collègue de l'opposition de ses bons mots.
[Traduction]
Je me sens à la fois très fier et choyé de représenter les gens formidables de Cambridge, de North Dumfries et de North Brant.
J'aimerais prendre un moment pour remercier tous les députés qui se sont exprimés sur le projet de loi aujourd'hui et durant la première heure de débat.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d’impôt non remboursable pour les particuliers qui suivent un cours en secourisme.
Depuis le début, je soutiens qu'il est essentiel de lancer un dialogue national au sujet de la préparation aux situations d'urgence. Je me suis efforcé de rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire qui va au-delà des considérations partisanes et qui profitera à tous les Canadiens. Je suis fier de dire que j'ai reçu l'appui de tous les partis. Les députés et les Canadiens se rendent compte qu'il faut miser sur l'infrastructure humaine au pays.
Parmi les effets positifs du projet de loi, mentionnons des périodes de rétablissement plus courtes, une baisse des dépenses en santé et un plus grand nombre de vies sauvées.
Plus de la moitié des adultes canadiens vivent dans une famille dont aucun des membres ne détient un certificat de premiers soins ou de réanimation cardiorespiratoire à jour. Selon la maison de sondage Ipsos Reid, seulement 18 % des Canadiens ayant déjà suivi un tel cours ont un certificat à jour. En fait, un tiers des Canadiens n'ont jamais suivi de cours de secourisme. Ces statistiques sont choquantes.
Il y a une solution qui est raisonnable sur le plan fiscal, qui peut être mise en oeuvre immédiatement et qui est parfaitement ciblée: le projet de loi C-240.
Le projet de loi C-240 a une portée modeste, ne coûte presque rien et pourrait rapporter gros. Il est conçu de sorte à apporter un petit changement, à innover dans un secteur et à améliorer des vies d'une manière bien précise et calculée. Il pourrait avoir une incidence à long terme sur la vie des Canadiens sans avoir d'incidence à long terme sur leur portefeuille.
J'espère que les humbles efforts que j'ai consacrés à créer ce projet de loi pourront sauver des vies et produire des résultats bien plus grands que ce à quoi on pourrait s'attendre.
Quand les gens suivent une formation en secourisme, ils acquièrent des compétences et des connaissances qui sont utiles pour leur collectivité, mais ils acquièrent également la confiance nécessaire pour agir en situation d'urgence, quand littéralement la moindre seconde compte.
La Chambre a la possibilité de reconnaître, de récompenser et d'encourager ces gestes altruistes en réduisant les coûts payés par ceux qui posent de tels gestes, des gens qui ont un grand sens civique.
Le projet de loi propose de créer un crédit d'impôt non remboursable de 15 % à quiconque suit un cours homologué axé sur les premiers soins, la réanimation cardiorespiratoire ou l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé. Tout en ne représentant qu'une dépense modeste pour l'État, le crédit d'impôt rendrait ces cours sensiblement plus abordables pour les Canadiens.
Environ 1,8 million de Canadiens auront suivi des cours de secourisme cette année. Le projet de loi aurait donc coûté, à raison de 15 $ chacun, au plus 26,5 millions de dollars à l'État cette année. C'est minuscule par rapport à la valeur des vies sauvées et des blessures guéries.
Bien sûr, les participants aux cours ne seraient pas tous admissibles. Certains ne doivent pas d'impôt. Ce qui influerait surtout sur le coût, c'est que plus de la moitié des personnes qui suivent un tel cours se le font payer par leur employeur et qu'elles ne seraient donc pas admissibles au crédit d'impôt.
Tout cela pris en compte, le coût pour le Trésor serait donc en réalité nettement inférieur, soit de moins de 13 millions de dollars, probablement.
Les députés ont l'occasion de veiller sur la vie des Canadiens et de témoigner de l'importance qu'ils accordent à la préparation aux situations d'urgence. Suivre un cours donne de l'assurance, avoir de l'assurance permet de passer à l'action en situation d'urgence, et passer à l'action permet de sauver des vies, de guérir des gens et de faire en sorte que davantage de Canadiens se viennent en aide mutuellement. Voilà de quoi faire l'unanimité.
Je remercie tout le monde de leur appui. Il me tarde de passer au vote, mercredi, et de discuter avec tous les députés.
Je profite des secondes qu'il me reste pour reconnaître un groupe de personnes souvent omis, les membres de mon personnel. Ils ont consacré beaucoup d'efforts à ce projet de loi, et je tiens à les remercier.
Comme il est 18 h 15, la période réservée au débat est écoulée.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, ma question porte sur la santé.
Je trouve qu'il est particulièrement important d'en parler, bien que la question des frais accessoires ait été réglée par le gouvernement du Québec et ses propres actions. Il reste que l'accès gratuit à la santé est constamment menacé.
Malheureusement, la position actuelle de la ministre de la Santé n'aide pas, alors qu'elle refuse d'aider les provinces financièrement, qu'elle tente de leur imposer des conditions et qu'elle ne veut pas s'engager à financer 25 % des coûts du système de santé, tel que l'avait pourtant recommandé la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, menée par Roy J. Romanow en 2002.
Concrètement, quand l'argent n'est pas là, les provinces sont obligées de prendre des décisions difficiles, d'essayer de faire des coupes budgétaires, sans que cela touche les services à la population, et de réorganiser cela. Au bout du compte, il y a des répercussions, notamment sur l'attente et la proximité des services.
Par exemple, on regroupe des services dans des centres de santé plus éloignés. En Abitibi—Témiscamingue, tous les centres de santé sont maintenant regroupés sous la même bannière. On entend parler de rumeurs selon lesquelles on regrouperait des services. Cela veut dire concrètement que les gens vont peut-être être obligés de parcourir 100 kilomètres pour avoir accès à des soins auxquels ils avaient auparavant accès dans leur propre ville.
Oui, théoriquement, les soins sont toujours gratuits, sauf que pour les obtenir, on est obligés de débourser. Par exemple, on supprime des postes de psychologues. Oui, on peut toujours obtenir gratuitement les services d'un psychologue à l'hôpital, sauf que l'attente est souvent plus longue, et cela pousse les gens à aller vers le privé. Cela arrive constamment à cause des mauvaises décisions prises et du refus de s'engager du gouvernement. On menace ainsi la gratuité du système de santé, et les patients sont de plus en plus portés à payer pour avoir accès aux soins auxquels ils devraient pouvoir avoir accès.
Comme je l'ai dit, c'est encore plus difficile dans les régions rurales. On ne demande plus aux gestionnaires de service d'être gestionnaires; on leur demande d'être des magiciens pour qu'ils réussissent à trouver des solutions, afin de continuer à offrir les mêmes services à la population, le même accès et la même gratuité, alors que leur budget est constamment réduit et qu'ils doivent faire plus avec moins.
Malheureusement, à cause des problèmes dans le système de santé, de plus en plus de travailleurs et travailleuses tombent malades et doivent être remplacés. Le problème est que les remplaçants ne sont pas là. On est donc obligés de payer des gens en temps supplémentaire et de les forcer à en faire. On crée encore plus de maladies et on augmente les coûts. La situation est extrêmement difficile.
Compte tenu de ce qui se passe actuellement avec les transferts en santé, je crois qu'il est grand temps de se lever et de dire qu'on est là pour protéger la gratuité du système de santé public au Canada, et que le gouvernement fédéral va faire sa part tout en laissant les administrations provinciales faire leur travail comme elles le veulent.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a exprimé clairement son appui relativement aux principes de la Loi canadienne sur la santé et des valeurs qu'ils reflètent. Ces valeurs sont l'accessibilité, l'équité et la solidarité et forment le fondement de notre système de soins de santé public et de notre nation dans son ensemble. Elles reflètent la croyance selon laquelle tout Canadien, quel que soit son revenu ou l'endroit où il habite, doit avoir accès aux soins de santé dont il a besoin au moment où il en a besoin.
Notre engagement à l'égard du système de soins de santé public se reflète dans nos actions. Cela signifie rétablir le leadership fédéral en dynamisant et en solidifiant les relations de travail fondées sur la collaboration avec nos pendants provinciaux et territoriaux dans le but de réaliser les objectifs de la Loi canadienne sur la santé.
La Loi canadienne sur la santé demeure la pierre angulaire du système canadien de soins de santé. La Loi vise à faire en sorte que tous les résidents admissibles du Canada aient un accès raisonnable à des services publics médicalement nécessaires sans frais directs. La Loi est très claire: tous frais exigés à un patient pour des services publics sont considérés comme étant une surfacturation ou des frais modérateurs et sont interdits par la loi. Le gouvernement veut voir tous les frais du genre éliminés.
Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements collaborent afin que les citoyens de partout au pays aient accès à un système de soins de santé qui les aide à mener des vies enrichissantes et productives. Quand les Canadiens sont en bonne santé physique et mentale, ils travaillent mieux, sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie tout en étant plus heureux et en ayant une vie plus saine.
Tous les Canadiens ont à coeur leur système de soins de santé et en sont fiers. Statistique Canada l'a confirmé dans son rapport de 2015 sur l'identité canadienne, qui montre que près de 80 % des Canadiens sont fiers de notre système de soins de santé.
Tenant compte de la valeur que les Canadiens accordent à notre système de soins de santé, le gouvernement s'est engagé devant eux à ce que le fédéral collabore pleinement avec les provinces et les territoires pour tout ce qui touche à la Loi canadienne sur la santé. Notre vision de l'administration de la Loi met l'accent sur la transparence, la consultation et le dialogue avec les ministères provinciaux et territoriaux pour régler les problèmes potentiels.
Comme je l'ai dit plus tôt, la surfacturation et les frais modérateurs sont interdits par la Loi, puisqu'ils entravent l'accès des Canadiens aux soins de santé. Si les Canadiens sont si fiers de leur système de soins de santé, c'est entre autres parce qu'ils savent qu'ils pourront obtenir les soins dont ils ont besoin, peu importe leur capacité ou leur volonté de payer.
L'actuel gouvernement s'engage à maintenir pour tous les Canadiens l'accès aux soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. C'est pourquoi la ministre de la Santé a écrit en septembre à son homologue québécois pour lui faire part notamment de son engagement envers un système de soins de santé sans frais directs au patient pour les services assurés.
Le fait de discuter de manière proactive des questions de conformité avec les provinces et les territoires donne une véritable occasion de prévenir des problèmes potentiels. Il faut également souligner que des actions indépendantes de la part des provinces et des territoires peuvent aussi donner de bons résultats. Le gouvernement s'est réjoui de l'annonce récente du ministre de la Santé du Québec, qui prend des mesures concrètes pour éliminer ce qui nuit à l'accès, en abolissant les frais accessoires imposés aux patients lors de la prestation de services assurés.
Il ne faut pas oublier que le but ultime de la mise en application n'est pas d'imposer des pénalités, mais d'assurer la conformité aux principes de la Loi canadienne sur la santé, de sorte que les Canadiens aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Le but de la lettre de la ministre de la Santé au gouvernement du Québec n'est pas d'imposer des pénalités à celui-ci.
[Français]
Madame la Présidente, voici une autre raison pour laquelle le gouvernement fédéral est à côté de la plaque.
Plusieurs provinces ont décidé de donner plus de pouvoirs à d'autres professionnels de la santé, comme les pharmaciens et les infirmières, par exemple. Récemment, au Québec, grâce au travail de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, les infirmières bachelières ont gagné le droit de prescrire des médicaments tels que des contraceptifs et des vitamines prénatales. Toutefois, la clientèle qui relève de la compétence fédérale, comme les Premières Nations, ne se fait pas rembourser de tels médicaments s'ils n'ont pas été prescrits par un médecin.
Alors, encore une fois, le patient est obligé de payer ces médicaments de sa poche, parce que ce n'est pas le bon professionnel qui les a prescrits, et ce professionnel-là est plus coûteux. Il y a des problèmes concernant la gratuité du système, et le fédéral est en retard pour ce qui est de le rendre pleinement accessible aux patients.
Il faut protéger notre système de santé public, mais pour y arriver, on doit donner une autonomie et comprendre le travail incroyable qui a été fait dans les provinces pour élargir le champ d'action des autres professionnels. Malheureusement, le gouvernement fédéral est en retard de plusieurs années dans bien des cas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à répéter que le gouvernement du Canada appuie sans réserve la Loi canadienne sur la santé.
Nous sommes résolus à défendre le système de santé public du Canada. Nous nous efforçons d'éliminer la surfacturation et les frais modérateurs, qui entravent l'accès des Canadiens aux soins de santé. Nous nous employons à renouer le dialogue avec les provinces et les territoires. Le gouvernement sait que cette approche est la meilleure façon de régler les problèmes éventuels en matière de conformité.
Nous sommes convaincus que tous les Canadiens méritent d'avoir accès en temps opportun à des soins de santé universels et de qualité, en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité ou de leur volonté de payer.
[Français]
Enfin, je veux remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir soulevé cette question. Il n'y a aucun doute que c'est une question importante, et nous sommes complètement décidés à renforcer les principes de la Loi canadienne sur la santé.
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