Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 97 Tuesday, October 25, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 97 Le mardi 25 octobre 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 24, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the 14th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Monday, October 3, 2016, be concurred in. | 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
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| October 24, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the 15th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, October 5, 2016, be concurred in. | 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
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| October 24, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the 16th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Monday, October 17, 2016, be concurred in. | 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
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| October 24, 2016 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — That the 17th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, October 19, 2016, be concurred in. | 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-575 — October 24, 2016 — Mr. Poilievre (Carleton) — With regard to a federal carbon tax or price on carbon: (a) what analysis has been conducted in 2015-2016 by the federal government with regard to the impact on family household budgets; (b) what analysis has been conducted in 2015-2016 by Employment and Social Development Canada with regard to the impact on persons and families falling below the low-income cut-off; (c) how much will the annual cost of the basket of goods in the Market Basket Measure (MBM) increase as a result of a $50-a-tonne price on carbon; (d) when fully implemented, how much will the $50-a-tonne price on carbon increase food prices for the average family of four, in each province of Canada; (e) how much will a $50-a-tonne carbon tax increase electricity costs, in percentage terms, in each province of Canada; (f) has the government calculated the average financial impact of the carbon tax on people living below the low-income cut-off line and if so, what is that average monetary impact on the average family of four living below the low-income cut-off line; (g) how many individuals will fall beneath the low-income cut-off line as a result of a $50-a-tonne price on carbon; (h) did the Department of Finance conduct an analysis regarding the impact of a $50-a-tonne price on carbon on low-income families and if so, what were its conclusions; (i) did the Department of Finance conduct an analysis regarding the impact of a $50-a-tonne price on carbon on the distribution of wealth and income in Canada and if so, what were its conclusions; and (j) by how much does the government estimate a $50-a-tonne price on carbon will reduce carbon emissions? | Q-575 — 24 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne une taxe fédérale sur le carbone ou un prix du carbone : a) quelle analyse le gouvernement fédéral a-t-il réalisée en 2015-2016 quant à l’effet de telles mesures sur le budget des ménages; b) quelle analyse Emploi et Développement social Canada a-t-il réalisée en 2015-2016 quant à l’effet de telles mesures sur les particuliers et les familles qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; c) de combien augmentera le coût annuel du panier de biens utilisé comme mesure du panier de consommation (MPC) lorsque le prix du carbone sera fixé à 50 $ la tonne; d) lorsqu’il sera complètement en vigueur, de combien le prix du carbone à 50 $ la tonne fera-t-il augmenter le prix des aliments pour une famille moyenne de quatre personnes, dans chaque province du Canada; e) de combien le prix du carbone à 50 $ la tonne fera-t-il augmenter les coûts d’électricité, en pourcentage, dans chaque province du Canada; f) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les particuliers vivant sous le seuil de faible revenu, et, si tel est le cas, quel est l’incidence financière moyenne pour la famille moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; g) combien de particuliers passeront sous le seuil de faible revenu lorsque le prix du carbone sera fixé à 50 $ la tonne; h) le ministère des Finances a-t-il réalisé une analyse de l’incidence qu’aura le fait de fixer à 50 $ le prix de la tonne de carbone sur les familles à faible revenu, et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; i) le ministère des Finances a-t-il réalisé une analyse de l’incidence qu’aura le fait de fixer à 50 $ le prix de la tonne de carbone sur la répartition de la richesse et des revenus au Canada, et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; j) selon les estimations du gouvernement, en fixant le prix du carbone à 50 $ la tonne, de combien réduira-t-on les émissions de carbone? |
| Q-5762 — October 24, 2016 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — With regard to the Minister of Democratic Institutions’ national tour on electoral reform: (a) what was the cost, including venue rentals, audio-visual, advertising, accommodations, travel, and per diems for the Minister and staff; (b) how many people attended each event, by location; (c) how many attendees supported adopting a proportional voting system; and (d) how many attendees supported holding a referendum on electoral reform? | Q-5762 — 24 octobre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la tournée nationale de la ministre des Institutions démocratiques sur la réforme électorale : a) combien la tournée a-t-elle coûté, y compris la location des salles, l’audiovisuel, la publicité, l’hébergement, le transport et les indemnités journalières, pour la Ministre et le personnel; b) combien de personnes ont assisté à chaque événement, par endroit; c) combien de participants appuyaient l’adoption d’un système électoral proportionnel; d) combien de participants appuyaient la tenue d’un référendum sur la réforme électorale? |
| Q-5772 — October 24, 2016 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — With regard to the “Open and Accountable Government” guidelines for Ministers which was released on November 27, 2015, by the Prime Minister: (a) what is the job title of the employee in the Privy Council Office (PCO) who is responsible for investigating possible breaches of the guidelines; (b) what is the process by which the Prime Minister’s Office would refer an alleged breach of the guidelines to the PCO; (c) since November 4, 2015, how many alleged breaches has the Prime Minister referred to the PCO for investigation; (d) what are the details of each referral in (c), including, (i) date of referral, (ii) title of Ministers or Exempt Staff involved in alleged breach, (iii) summary of allegation; and (e) has the PCO recommended any possible sanctions regarding any of the breaches referred to in (c), and if so, what were the recommendations, and did the Prime Minister implement the recommendations? | Q-5772 — 24 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les lignes directrices « Pour un gouvernement ouvert et responsable » à l’intention des ministres et publiées le 27 novembre 2015 par le premier ministre : a) quel est le titre du poste de l’employé du Bureau du Conseil privé (BCP) responsable d’enquêter sur les manquements possibles aux lignes directrices; b) quel est le processus employé par le Cabinet du Premier ministre pour signaler au BCP un manquement allégué aux lignes directrices; c) depuis le 4 novembre 2015, combien de manquements allégués le premier ministre a-t-il signalés au BCP aux fins d’enquête; d) quels sont les détails de chaque cas signalé en c), y compris (i) la date du signalement, (ii) le titre des ministres ou du personnel exempté impliqué dans le manquement allégué, (iii) le résumé de l’allégation; e) le BCP a-t-il recommandé des mesures disciplinaires relativement aux manquements nommés en c) et, dans l’affirmative, quelles étaient ces recommandations et le premier ministre a-t-il appliqué ces recommandations? |
| Q-5782 — October 24, 2016 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — With regard to interactions between the government and Google Inc.: (a) what are the details of any requests, demands, orders, or directives the government has provided to Google Inc. including, (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number; (b) for each instance referred to in (a), did Google Inc. comply; (c) what are the details of any requests Google Inc. has made to the government, including the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number; and (d) are any measures in place to ensure that Ministerial Exempt Staff who were previously employed by Google Inc. are not lobbied by, or involved in any decisions concerning Google Inc.? | Q-5782 — 24 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les interactions entre le gouvernement et Google inc. : a) quels sont les détails de toutes les requêtes, toutes les exigences, tous les ordres ou directives que le gouvernement a transmis à Google inc., y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier; b) pour chaque cas indiqué en a), Google inc. a-t-il obtempéré; c) quels sont les détails de toutes les demandes que Google inc. a transmises au gouvernement, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier; d) des mesures sont-elles en place pour que les membres du personnel ministériel exonéré auparavant au service de Google inc. ne fassent pas l’objet de pressions et qu’ils ne prennent pas part à des décisions impliquant Google inc.? |
| Q-5792 — October 24, 2016 — Mr. MacKenzie (Oxford) — With regard to travel taken by Ministers and their exempt staff to Medicine Hat, Alberta, between September 18, 2016, and October 24, 2016: (a) what are the details of all trips taken, including (i) the dates, (ii) the amount spent, (iii) the breakdown of expenses, (iv) the details of any official meetings or government business conducted on the trips; and (b) what are the details of any briefing documents or dockets prepared in relation to the trips, including the (i) date, (ii) title or subject matter, (iii) department’s internal tracking number? | Q-5792 — 24 octobre 2016 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne des voyages effectués par des ministres et leur personnel exonéré à Medicine Hat, en Alberta, du 18 septembre au 24 octobre 2016 : a) quels sont les détails de tous les déplacements effectués, y compris (i) les dates, (ii) le montant des dépenses, (iii) la ventilation des dépenses, (iv) les détails relatifs à toutes les rencontres officielles ou affaires ministérielles menées lors des déplacements; b) quels sont les détails concernant tous les documents ou dossiers d’information préparés en prévision de ces déplacements, y compris (i) les dates, (ii) les titres ou les sujets, (iii) les numéros de suivi internes des ministères? |
| Q-5802 — October 24, 2016 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — With regard to the government’s participation in the Global Progress 2016 forum held in Montreal on September 14 and 15, 2016: (a) what is the total of all costs associated with the government’s involvement in the forum; and (b) what is the itemized breakdown of all costs associated with the government’s involvement in the forum? | Q-5802 — 24 octobre 2016 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la participation du gouvernement au Sommet 2016 sur le progrès mondial tenu à Montréal les 14 et 15 septembre 2016 : a) quel est le total de tous les coûts associés à la participation du gouvernement à ce sommet; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à la participation du gouvernement à ce sommet? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-78 — October 24, 2016 — Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — That, in the opinion of the House, given the events surrounding the sinking of the Leviathan II on October 25, 2015, and the important role local traditional knowledge played in the rescue of survivors, the government should allocate resources and provide training and equipment to volunteer first responders in remote coastal communities to prevent the loss of life, provide support for the Canadian Coast Guard, and aid in search and rescue. | M-78 — 24 octobre 2016 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu des événements entourant le naufrage du Leviathan II le 25 octobre 2015, et le rôle important qu’ont eues les connaissances traditionnelles locales dans le sauvetage des survivants, le gouvernement devrait affecter des ressources et offrir une formation et de l’équipement aux secouristes bénévoles des collectivités côtières éloignées afin d’éviter les pertes de vies, d'appuyer la Garde côtière canadienne et de soutenir la recherche et le sauvetage. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-201 — September 20, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Oliphant (Don Valley West), seconded by Mr. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — That Bill S-201, An Act to prohibit and prevent genetic discrimination, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | S-201 — 20 septembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — September 20, 2016 | M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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