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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 124
Le mardi 16 octobre 2018, 11 heures à 12 h 58
Télévisée
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Rogers Communications inc.
• Pam Dinsmore, vice-présidente, Câble réglementaire, Affaires juridiques et réglementaires
• Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Affaires juridiques et réglementaires
SiriusXM Canada
• Oliver Jaakkola, premier vice-président et avocat général
BCE inc.
• Robert Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
• Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society
• David Sparrow, président national et artiste
Casablanca Media Publishing
• Jennifer Mitchell, présidente, Red Brick Songs
Spotify
• Darren Schmidt, avocat principal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

David Sparrow, Laurie McAllister, Robert Malcolmson, Pam Dinsmore et Kristina Milbourn font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Oliver Jaakkola, Darren Schmidt, par vidéoconférence de New York (New York), et Jennifer Mitchell, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Steven Blaney, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 000,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit adopté.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove