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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le mercredi 27 février 2019, 15 h 49 à 17 h 40
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

• Majid Jowhari remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Cathy McLeod remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)
• Marc Miller remplace Randy Boissonnault (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
À titre personnel
• Bridget Fanta, consultante de langue autochtone
• Ellen Gabriel, consultante culturel, Kontinónhstats association pour la préservation de la langue Mohawk
• Paul Joffe, avocat
• Amos Key Jr., directeur du programme linguistique des Premières Nations, Woodland Cultural Centre
First Nations Confederacy of Cultural Education Centres
• Claudette Commanda, directrice exécutive
Metis Settlements General Council
• Dorothy Anderson, secrétaire élue
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 février 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité entreprend son étude article par article du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones le lundi 18 mars 2019 à 15 h 30.

Ellen Gabriel, Amos Key Jr. et Claudette Commanda font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Bridget Fanta, Paul Joffe et Dorothy Anderson font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Pierre Nantel propose, — Que le Comité, en amont de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de Loi sur les télécommunications, entreprenne une étude comparative sur les législations comparables en matière de diffusion et de télécommunications dans d’autres juridictions, et sur les récentes réformes menées dans ce domaine; que le Comité présente des recommandations; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Stephanie Feldman