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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
mardi 20 septembre 2016, 15 h 32 à 17 h 14
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 juin 2016, le Comité reprend son étude sur les mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables".

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00, le mardi 27 septembre 2016 (HAE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira