FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Julia Gillard et Karen Mundy font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 56, la séance est suspendue.
À 10 h 2, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Division et violations des droits de la personne au Burundi".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, le budget proposé de 15 900,00 $, soit adopté.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l'aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger, y compris, mais sans s'y limiter: l'assistance consulaire; les cas complexes, y compris les cas consulaires liés à la politique et aux droits de la personne, l’enlèvement international d'enfants, les enlèvements à l’étranger et les prises d'otages, et les cas impliquant des résidents permanents du Canada; les frais relatifs aux services consulaires; et la coordination des services entre les ministères concernés; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,