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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 152
mardi 8 mai 2018, 11 h 2 à 13 h 32
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

• Pierre-Luc Dusseault remplace Peter Julian (NPD)
• Yasmin Ratansi remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• Sherry Romanado remplace Francesco Sorbara (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Ministère des Finances
• Yuki Bourdeau, conseillère principale, Direction des finances et échanges internationaux
• Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Direction des finances et échanges internationaux
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Robert Sample, directeur général par intérim, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Ministère de l'Environnement
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique
• John Moffet, sous-ministre délégué, Direction générale de la protection de l'environnement
Ministère de la Santé
• Gigi Mandy, directrice exécutive, Direction générale de la politique stratégique, Division de la Loi canadienne sur la santé
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Sonya Read, Directrice principale, Politique numérique
Société d'assurance-dépôts du Canada
• John Rossi, conseiller en politiques et recherches
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

John Moffet, Gervais Coulombe, Pierre Mercille et Philippe Giguère répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la réunion soit prolongée jusqu'à 13 h 30.

Sonya Read, Marie-Josée Lambert, Justin Brown et Galen Countryman font des déclarations et, avec Yuki Bourdeau et Gigi Mandy, répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’une réunion soit tenue ce soir, le mardi 8 mai 2018 de 18 h 30 à 20 heures.

À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon