FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 157
mercredi 23 mai 2018, 15 h 30
Télévisée
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Section modifiée
Témoins
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre délégué, Direction générale de la protection de l'environnement
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone
Ministère de la Justice
• Ann Sheppard, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère des Anciens Combattants
• Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
• Charlotte Bastien, sous-ministre adjointe intérimaire, Supervision stratégique et des communications
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-992-9753)
2018/05/23 13 h 32