INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 101

mardi 17 avril 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 410, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Témoins

15 h 30 à 16 h 30

À titre personnel

• Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite)

• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones

National Consortium for Indigenous Economic Development

• Miles Richardson, directeur

16 h 30 à 17 h 30

Maurice Law

• Ryan Lake

À titre personnel

• Val Napoleon, professeure agrégée et professeure de la Fondation du droit de la justice et de la gouvernance autochtones, University of Victoria

• Ken S. Coates, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’innovation régionale, Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy, Saskatoon (par vidéoconférence : Kelowna, Colombie-Britannique)

Le greffier du Comité

Michael MacPherson (613-996-1173)

2018/04/17 10 h 52