INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous à la 73^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Avant d'amorcer l'étude des travaux du Comité, nous donnerons à M. Bernier l'occasion de présenter sa motion.

    Je vous accorde la parole, monsieur.

     Vous disposez de 15 minutes tout au plus.

     Merci beaucoup.

    Je suis heureux de pouvoir présenter cet avis de motion, qui s'énonce ainsi:

    Je vais vous dire pourquoi il est important que ce comité puisse se pencher sur cette question.

    La réforme fiscale aura des répercussions majeures sur les petites et moyennes entreprises. Plusieurs intervenants disent qu'il s'agit d'une réforme majeure et sans précédent du système fiscal. De plus, la période de consultation sera très courte, soit de quelques semaines seulement.

    Je suis conscient que le Comité permanent des finances a alloué du temps à l'étude d'une partie de cette réforme. Je déplore néanmoins qu'il y ait seulement quelques témoins. Nous pourrions travailler en équipe, conjointement ou individuellement avec le Comité permanent des finances, en vue d'entendre davantage de témoins.

    En tant que députés, nous recevons beaucoup d'appels de gens de nos circonscriptions au sujet de cette réforme. Je suis certain que c'est la même chose du côté de mes collègues du NPD et du Parti libéral. Les chambres de commerce sont inquiètes.

    On doit admettre que le ministre des Finances est quand même ouvert à l'idée d'apporter certaines modifications après la consultation. Nous pourrions l'aider dans ses réflexions en écoutant des témoins au sujet de modifications qui pourraient rendre le système fiscal plus équitable pour l'ensemble des contribuables, comme le dit le ministre lui-même.

    La Beauce est une région entrepreneuriale et je suis très fier d'en être le député. C'est aussi une région où il y a beaucoup d'agriculteurs — ils me l'ont fait savoir lors de la dernière course au leadership. Cela étant dit, j'ai rencontré des producteurs laitiers dernièrement. Ils sont inquiets au sujet du transfert de leur entreprise à leur famille et de l'impact fiscal que cela aura sur leur propre entreprise.

    Les producteurs laitiers en Beauce, eux, sont bien heureux que mon parti protège la gestion de l'offre et ils souhaitent que leur député les défende ardemment dans ce dossier. C'est ce que j'ai l'intention de faire, tout en défendant les autres entreprises susceptibles d'être touchées.

    Ma motion correspond tout à fait à la mission de ce comité par rapport à cette réforme, et j'aimerais que nous puissions en débattre. J'espère avoir pu convaincre mes collègues de l'utilité d'avoir cette réforme. Si j'ai échoué à le faire, il serait important que nous puissions exprimer notre point de vue en votant sur cette motion. Je suis certain que mes collègues auront des commentaires à ajouter et nous pourrons peut-être nous entendre. C'est ce que je souhaite.

    Vous avez la parole, monsieur Longfield.

    Je remercie mon distingué collègue de l'autre côté.

    Je me souviens avec bonheur d'avoir visité Saint-Georges et Sainte-Foy, dans la magnifique région de la Beauce. Chaque fois que vous l'évoquez, je pense au sirop d'érable sur le bord de la route. C'est une superbe région du pays, où je passe beaucoup de temps.

    Et les habitants y sont gentils.

    Comme vous l'avez souligné, ils ont l'esprit d'entreprise. La région recèle certaines des entreprises qui connaissent le plus de succès au pays, dont des fabricants d'autobus, de remorques et de sirop d'érable.

    En ce qui concerne le débat de ce matin au sujet de cette motion, sachez d'abord que nous sommes en période de consultation, au cours de laquelle nous recueillons les avis des chambres de commerce. Le ministre des Finances s'active dans toutes les régions du pays. À titre de députés, nous avons tenu des tables rondes et des rencontres de discussion ouverte.

    La situation est hypothétique à l'heure actuelle, car nous ignorons l'issue de cette période de consultation; nous attendons donc d'en connaître le résultat. Nous savons également que le comité des finances se penche sur la question et a réalisé certains travaux à cet égard. J'espère voir bientôt le fruit de ces travaux.

    Je considère donc qu'en tenant d'autres réunions et en demandant aux mêmes personnes de comparaître devant nous et d'accomplir le même travail, nous ferions le travail en double. Comme nous nous trouvons dans une période hypothétique, je préférerais que nous attendions de voir ce qu'il se passera. La Chambre débattra de la question. Je n'appuierai pas cette motion, même si je sais qu'elle vise à appuyer les entreprises et que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Mais pour le moment, je pense que nous devons attendre de voir ce à quoi nous devons travailler.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Jeneroux.

    Merci, monsieur le président. Merci de ces observations, monsieur Longfield.

    Je ferais respectueusement remarquer que nous devons éclaircir certains points. Le comité des finances ne tiendra que deux séances au cours desquelles il rencontrera les parties prenantes. Or, parmi celles-ci ne figure aucun témoin représentant le point de vue de l'industrie, particulièrement celui des petites entreprises. Il me semble donc pertinent que notre comité veille à ce que ces voix soient entendues.

     Comme nous l'avons beaucoup entendu dans ma circonscription, un certain nombre de petites entreprises ont communiqué avec nous pour indiquer à quel point cette mesure serait dévastatrice. Un mécanicien de ma circonscription a notamment affirmé qu'il devra mettre à pied cinq de ses employés en raison de cette modification fiscale. Ces cinq employés peineront à payer leur hypothèque, n'auront peut-être pas de deuxième voiture qu'ils rempliraient d'essence et ne fréquenteront pas les restaurants locaux. Cela aura un effet domino réel. Notre comité devrait donc examiner la question du point de vue des petites entreprises, mais aussi étudier les répercussions substantielles que les modifications proposées auraient sur les sociétés professionnelles.

    Pour ce qui est de l'autre argument que M. Longfield a présenté, nous sommes effectivement en période de consultation, mais je pense qu'il ne reste plus que trois jours; cette période est sur le point de se terminer. En outre, elle s'est déroulée en grande partie pendant l'été, quand les gens étaient en vacances. L'annonce a été faite le 17 juillet, il me semble. La plupart des gens étaient donc en vacances et les enfants n'étaient pas à l'école. C'était une période occupée; je considère donc qu'il vaudrait vraiment la peine que notre comité se penche sur la question.

    De plus, à mon avis, le ministre des Finances a clairement indiqué ce qu'il compte faire. Cette mesure n'a pas été tellement bien accueillie, et je suis certain que mes collègues de l'autre côté de la table, et de ce côté-ci également, ont entendu l'avis d'un certain nombre de leurs électeurs à ce sujet.

     Même si nous sommes en période de consultation, je pense qu'il serait pertinent que notre comité commence à prévoir des réunions. Il y a cinq réunions, au cours desquelles nous pouvons convoquer autant de propriétaires de petite entreprise que possible pour pouvoir formuler des recommandations éclairées. Nous encourageons même l'autre côté à proposer des témoins également. Ce n'est pas qu'une initiative des conservateurs. Comme vous le savez, les commentaires fusent de toutes les régions du pays. Nous entendons des gens de circonscriptions libérales d'Edmonton, qui communiquent avec nous pour nous demander de convaincre le ministre des Finances et le gouvernement d'au moins prolonger la période de consultation. Il s'agirait d'une consultation de bonne foi.

    C'est mon dernier argument avant de céder mon temps, monsieur le président.

    Je crois comprendre que nous allons mettre cette motion aux voix. Je voudrais donc demander la tenue d'un vote par appel nominal.

    Merci.

    Monsieur Eglinski, vous avez la parole.

    Merci.

    Je ne m'attarderai pas sur le sujet. Dans ma circonscription, comme dans celle de mon collègue, j'entends les doléances d'agriculteurs. Divers groupes d'entrepreneurs de notre région sont fort préoccupés par les répercussions fiscales qu'ils subiraient. Cependant, vous savez, j'aimerais qu'il y ait un débat, car vous parlez de consultation. Nous savons déjà que le comité des finances ne tiendra que quelques réunions sur la question, et je pense que nous devons accorder à cette affaire l'attention qui lui est due. Je dois m'élever à la défense des entreprises de ma circonscription, mais je veux aussi défendre l'avenir du Canada.

    Ce matin, j'ai assisté au petit-déjeuner avec les têtes à Papineau, au cours duquel un des plus grands scientifiques du monde a traité de l'intelligence artificielle. Il a indiqué que dans ce domaine, le Canada est le chef de file mondial et la région de Montréal compte probablement certains des esprits les plus brillants. Qu'a-t-il dit? Que l'intelligence artificielle connaîtra une croissance astronomique et que de petites entreprises se développeront. Plus tard, alors que nous discutions à la table, le sujet de l'impôt a été abordé. Ces petites entreprises se formeront-elles? Le Canada a le potentiel d'être la tête du monde de l'intelligence artificielle. Nous considérons qu'il peut s'y créer de nouvelles entreprises novatrices et inspirantes, les nouveaux Google de ce monde, comme ce scientifique l'a souligné. Certaines de ces entreprises deviendront les plus grandes du monde. Je pense que nous devons considérer ces entreprises.

    Voilà pourquoi je voudrais demander à mes collègues de l'autre côté d'examiner la question d'un point de vue différent afin de voir comment nous pouvons contribuer à protéger l'avenir du Canada.

    Merci.

    Monsieur Donnely, je vous accorde la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous n'étiez pas là, mais le temps d'intervention est d'environ 15 minutes.

    Je resterai bref, alors. Je vous remercie de cette précision, monsieur le président.

    Je comprends l'esprit et l'intention de la motion. Je pense qu'elle fait suite à un livre blanc de 64 pages publié en juillet. Je conviens que la publication du document et le lancement de la période de consultation pendant l'été sont le résultat d'une très mauvaise planification.

    J'assiste aux réactions les plus importantes que j'aie entendues de la part des communautés touchées depuis que je suis député, c'est-à-dire depuis huit ans. Il s'agit donc certainement d'une question importante. J'ai rencontré des médecins, un vétérinaire et un fabricant de couvre-fenêtres dans ma circonscription. J'ai entendu l'avis d'autres personnes qui pensent qu'elles seraient touchées par cette mesure. Je les ai interrogées sur les détails des modifications proposées; certaines pouvaient répondre, alors que d'autres en étaient incapables.

    Ce qui me préoccupe, c'est que je juge prématuré de présenter cette motion maintenant. Nous ignorons ce que le gouvernement entend proposer. Les PME nous donneront clairement leur avis, mais je pense que nous devons savoir ce que le gouvernement propose avant de commencer à se prononcer sur la question et d'entreprendre une étude pour entendre des témoins. Je ne peux donc pas appuyer la motion.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jeneroux, la parole est à vous.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais réagir brièvement à cette intervention.

    Je considère que le temps revêt une importance cruciale ici. La période de consultation tire à sa fin. Cependant, une fois que le projet de loi aura été rédigé, nous ne pourrons probablement pas convaincre le ministre de changer d'avis. C'est maintenant que nous avons l'occasion d'intervenir dans le dossier et d'écouter les petites entreprises.

    Je pense que notre collègue du NPD appuierait la convocation d'un certain nombre de petites entreprises aux fins de discussion. Espérons que mon intervention le fera changer d'avis. J'espère que nous avons déjà convaincu les libéraux d'appuyer cette motion. Je m'attends donc à un soutien unanime lors du vote, monsieur le président.

    Merci.

    Comme plus personne ne semble vouloir intervenir, nous allons tenir un vote par appel nominal, comme le député l'a demandé.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    La motion est rejetée.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour nous réunir à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]