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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 160
Le jeudi 25 juillet 2019, 11 h 1 à 12 h 43
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
• Mona Fortier remplace Randy Boissonnault (Libéral)
• Christine Moore remplace Tracey Ramsey (NPD)
• Anita Vandenbeld remplace Ron McKinnon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
 
Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• La très hon. Kim Campbell, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.

L'hon. David Lametti et la très hon. Kim Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Motion

Lisa Raitt propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la fuite d’informations concernant la possible nomination du juge Glenn Joyal.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Gérard Deltell, Christine Moore, Lisa Raitt — 4;

CONTRE : Ali Ehsassi, Mona Fortier, Colin Fraser, Iqra Khalid, Anita Vandenbeld — 5.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke