PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des comptes publics (PACP)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 33

jeudi 17 novembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Témoins

Bureau du vérificateur général du Canada

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

• Sharon Clark, directrice principale

Bureau du Conseil privé

• Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

• Donnalyn McClymont, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• David Dendooven, secrétaire ministériel

• Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Jean Cintrat, directeur général, Affaires du Cabinet et parlementaires et des services exécutifs

Ministère de l'Industrie

• Shelley Dooher, secrétaire générale, Bureau du secrétaire général

Le greffier du Comité

Michel Marcotte (613-996-1664)

2016/11/15 14 h 52