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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
jeudi 9 juin 2016, 11 h 5 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport intérimaire : Pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 11 h 56, la séance reprend en public et télévisée.

• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 avril 2016 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mai 2016, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig