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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
jeudi 20 octobre 2016, 11 h 6 à 12 h 43
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Élections Canada
• Rahul Badami
• Trevor Knight
• Anne Lawson
• Cédric Lévesque
• Lyne Morin
• Nicole Sloan
Élections Canada
• Jacques Mailloux, directeur executif, modernisation des services de vote
• Stéphane Perrault, directeur général des élections délégué
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle: Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Stéphane Perrault, Michel Roussel et Jacques Mailloux font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que les représentants suivants d’Élections Canada soient autorisés à assister à la réunion à huis clos d’aujourd’hui : Rahul Badami, Trevor Knight, Anne Lawson, Cédric Lévesque, Lyne Morin, Nicole Sloan.

Il est convenu, — Que, pour l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », le président puisse convoquer des réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que, pour l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », des représentants d’Élections Canada soient invités à assister aux réunions comme témoins experts.

Il est convenu, — Que, pour l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », les représentants présents aux réunions à huis clos soient autorisés à renseigner le directeur général des élections ou d’autres représentants compétents à condition que la nature secrète des délibérations soit respectée par tous les représentants d'Élections Canada présents et ceux qui sont renseignés.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon