PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 54
jeudi 9 mars 2017, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
(À huis clos)
Témoins
Élections Canada
Trevor Knight, avocat principal
Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
12 heures à 13 heures
Télévisée
Comparaît
L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Témoins
Bureau du Conseil privé
Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2017/03/07 13 h 54