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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 55
mardi 21 mars 2017, 11 h 1 au mardi 2 mai 2017, 9 h 5
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Harold Albrecht remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• John Aldag remplace Filomena Tassi (Libéral)
• William Amos remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Mel Arnold remplace Scott Reid (Conservateur)
• Mel Arnold remplace Blake Richards (Conservateur)
• Vance Badawey remplace Arnold Chan (Libéral)
• Luc Berthold remplace Scott Reid (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Arnold Chan (Libéral)
• Chris Bittle remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Chris Bittle remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Chris Bittle remplace Scott Simms (Libéral)
• Chris Bittle remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Kelly Block remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Mike Bossio remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• John Brassard remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Blaine Calkins remplace Blake Richards (Conservateur)
• Rodger Cuzner remplace Scott Simms (Libéral)
• Gérard Deltell remplace Blake Richards (Conservateur)
• Todd Doherty remplace Scott Reid (Conservateur)
• Todd Doherty remplace Blake Richards (Conservateur)
• Todd Doherty remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Francis Drouin remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Emmanuel Dubourg remplace Arnold Chan (Libéral)
• Julie Dzerowicz remplace Arnold Chan (Libéral)
• Ali Ehsassi remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Scott Reid (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Blake Richards (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Anthony Housefather remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Gord Johns remplace David Christopherson (NPD)
• Bernadette Jordan remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Bernadette Jordan remplace Scott Simms (Libéral)
• Bernadette Jordan remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Majid Jowhari remplace Arnold Chan (Libéral)
• Pat Kelly remplace Blake Richards (Conservateur)
• Pat Kelly remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Scott Reid (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Blake Richards (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Jenny Kwan remplace David Christopherson (NPD)
• Michael Levitt remplace Arnold Chan (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Scott Simms (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Wayne Long remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Tom Lukiwski remplace Scott Reid (Conservateur)
• Tom Lukiwski remplace Blake Richards (Conservateur)
• James Maloney remplace Ruby Sahota (Libéral)
• James Maloney remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Brian Masse remplace David Christopherson (NPD)
• Bryan May remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Phil McColeman remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Alexandra Mendès remplace Arnold Chan (Libéral)
• Alexandra Mendès remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Ruby Sahota (Libéral)
• John Nater remplace Scott Reid (Conservateur)
• John Nater remplace Blake Richards (Conservateur)
• John Nater remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Michel Picard remplace Arnold Chan (Libéral)
• Michel Picard remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Michel Picard remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Jean R. Rioux remplace Arnold Chan (Libéral)
• Sherry Romanado remplace Arnold Chan (Libéral)
• Don Rusnak remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Raj Saini remplace Scott Simms (Libéral)
• Marc Serré remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Martin Shields remplace Blake Richards (Conservateur)
• Gagan Sikand remplace Arnold Chan (Libéral)
• Robert Sopuck remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Arnold Chan (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Scott Simms (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Scott Reid (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace Blake Richards (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Dianne L. Watts remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Kevin Waugh remplace Jamie Schmale (Conservateur)
• Nick Whalen remplace Arnold Chan (Libéral)
• Nick Whalen remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Nick Whalen remplace Scott Simms (Libéral)
• Nick Whalen remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Salma Zahid remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Salma Zahid remplace Scott Simms (Libéral)
• Salma Zahid remplace Filomena Tassi (Libéral)
• L’hon. Candice Bergen (Conservateur)
• Sylvie Boucher (Conservateur)
• Nathan Cullen (NPD)
• Greg Fergus (Libéral)
• Larry Maguire (Conservateur)
• Kelly McCauley (Conservateur)
• L'hon. Peter Van Loan (Conservateur)
• Arnold Viersen (Conservateur)
• Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
• Rachel Blaney (NPD)
• Bill Casey (Libéral)
• Fayçal El-Khoury (Libéral)
• Andy Fillmore (Libéral)
• Lloyd Longfield (Libéral)
• Rémi Massé (Libéral)
• Elizabeth May (Parti vert)
• Ron McKinnon (Libéral)
• Michael V. McLeod (Libéral)
• Glen Motz (Conservateur)
• Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
• Murray Rankin (NPD)
• Dan Ruimy (Libéral)
• Peter Schiefke (Libéral)
• Brenda Shanahan (Libéral)
• Wayne Stetski (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Gabrielle de Billy Brown, adjointe de recherche
• David Groves, analyste
• Dara Lithwick, analyste
• Erin Virgint, analyste
 
Chambre des communes
• Thomas Bigelow, greffier à la procédure
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
• Angela Crandall, greffière à la procédure
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
• Philippe Grenier-Michaud, greffier à la procédure
• Christine Holke, greffière à la procédure
• Elizabeth Kingston, greffière à la procédure
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
• Hugues La Rue, greffier à la procédure
• Michael MacPherson, greffier à la procédure
• Michel Marcotte, greffier à la procédure
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
• Erica Pereira, greffière à la procédure
• Danielle Widmer, greffière à la procédure
• Patrick Williams, greffier à la procédure
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 3, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Scott Simms propose, — Que, relativement à l’étude que fait le Comité sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, et en plus des propositions énoncées dans le cadre du débat exploratoire sur le Règlement de la Chambre des communes du jeudi 6 octobre 2016, le Comité élargisse la portée de son étude afin d’entreprendre un examen complet du Règlement de la Chambre des communes de la façon suivante :

a) L’étude sera divisée selon les trois thèmes généraux suivants :

  1. Gestion des débats
  2. Gestion de la Chambre et de ses séances
  3. Gestion des comités;

b) Le greffier du Comité sera chargé d’écrire à tous les députés n’appartenant à aucun caucus représenté au Comité afin d’inviter les députés à prendre part au débat tenu aux termes de l'article 119 et à soumettre au Comité, dans les deux langues officielles, toute éventuelle recommandation portant sur la modification de l’un des trois thèmes énoncés à la section (a), et ce, avant l’examen du rapport provisoire;

c) Les parties devront soumettre la liste de leurs témoins proposés au greffier du Comité au plus tard dans les sept jours civils suivant l’adoption de la présente motion;

d) Le Comité devra compléter son étude et présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le vendredi 2 juin 2017;

e) Le Comité devra tenir des séances hors des heures de réunion régulières, s’il y a lieu, afin de compléter l’étude en fonction de la date indiquée au paragraphe (d).

Motion

David Christopherson propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le débat se poursuit.

Motion

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée :

a) dans la version anglaise, par suppression du mot « and » à la fin de l’alinéa d);

b) par adjonction, après l’alinéa d) de ce qui suit : « e) Malgré l’alinéa d), mais conformément aux pratiques antérieures du Comité et aux discussions tenues lors de la réunion du 8 décembre 2016, le Comité n’inclura dans son rapport les recommandations visant la modification du Règlement, l’adoption d’un article provisoire du Règlement, d’un nouvel article du Règlement, d’un ordre sessionnel ou d’un ordre spécial ou la création ou la révision d’usages de la Chambre que si elles sont adoptées à l’unanimité par le Comité; »;

c) par modification de la désignation littérale de l’alinéa e) à celle d’alinéa f).

À 15 h 15, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 2, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 17 h 21, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 18 h 52, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 20 h 19, la séance est suspendue.

À 21 h 31, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 21 h 56, la séance est suspendue.

À 22 h 5, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 3 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 12 heures le mercredi 22 mars 2017.

À 12 heures, le mercredi 22 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 415 de l'Édifice Wellington.

Le débat se poursuit.

À 15 heures, la séance est suspendue.

À 19 h 31, la séance reprend dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre.

Le débat se poursuit.

À 22 h 17, la séance est suspendue.

À 22 h 33, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 22 h 35, la séance est suspendue.

À 23 h 38, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 23 h 59, le président suspend la séance jusqu'à 10 heures le jeudi 23 mars 2017.

À 10 h 2, le jeudi 23 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre.

Le débat se poursuit.

À 11 h 32, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée lorsqu’elle reprendra après la suspension pour les Questions orales.

À 13 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre en séance télévisée.

Le débat se poursuit.

À 17 h 13, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 21 h 34, la séance est suspendue.

À 21 h 47, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 23 heures, le président suspend la séance jusqu'à 10 heures le vendredi 24 mars 2017.

À 10 h 7, le vendredi 24 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.

Le débat se poursuit.

À 10 h 59, le président suspend la séance jusqu'à 12 heures le lundi 3 avril 2017.

À 12 h 2, le lundi 3 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.

À 12 h 3, le président suspend la séance jusqu'à 16 h 30 le mercredi 5 avril 2017.

À 16 h 33, le mercredi 5 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.

Le débat se poursuit.

À 17 h 25, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 18 h 43, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 23 h 51, la séance est suspendue.

À 23 h 51, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 200 $, pour l'étude sur le Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », soit adopté.

À 23 h 55, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le jeudi 6 avril 2017.

À 9 h 4, le jeudi 6 avril 2017, la séance reprend en séance publique télévisée.

Le débat se poursuit.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 6, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Filomena Tassi donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité examine l’objet de la question de privilège soulevée par la députée de Milton concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

À 16 h 58, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 17 h 47, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 23 h 57, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le vendredi 7 avril 2017.

À 9 h 1, le vendredi 7 avril 2017, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 11 h 3, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le mardi 11 avril 2017.

À 9 h 4, le mardi 11 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.

Le débat se poursuit.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 13 h 18, la séance reprend.

À 13 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 0 h 2, le président suspend la séance jusqu'à 16 h 30 le mercredi 12 avril 2017.

À 16 h 32, le mercredi 12 avril 2017, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 18 h 5, la séance est suspendue.

À 18 h 21, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 0 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le jeudi 13 avril 2017.

À 9 h 1, le jeudi 13 avril 2017, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

À 11 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le mardi 2 mai 2017.

À 9 h 2, le mardi 2 mai 2017, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.

À 9 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon