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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 28 septembre 2017, 11 h 2 à 12 h 4
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Dara Lithwick, analyste
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Robert Sampson, conseiller juridique et conseiller principal en politiques, Institutions démocratiques
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Le président met en délibération l'article 1.

La ministre fait une déclaration et, avec Robert Sampson et Allen Sutherland, répond aux questions.

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon