PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour. Bienvenue à la 83^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La séance d'aujourd'hui est télévisée.

    Je vais demander aux membres s'ils pourraient rester jusqu'à plus ou moins 13 h 15 afin que nous puissions tenter d'en faire le plus possible, car nous avons perdu du temps en raison des votes.

    Je ne peux pas.

    Vous ne pouvez pas non plus?

    Normalement, l'horaire de notre séance va jusqu'à 13 h 10, toutefois, en raison des cinq minutes supplémentaires, alors nous allons nous rendre à 13 h 10. Durant les cinq dernières minutes, nous procéderons à quelques travaux du Comité.

     Comme nous poursuivons notre étude de la création d'un commissaire indépendant chargé des débats des chefs, nous sommes heureux que Catherine Cano, présidente et directrice générale, et Peter Van Dusen, chef de production, de la Chaîne d'affaires publiques par câble, se joignent à nous. Nous sommes ravis de votre présence — je sais que vous êtes tous les deux très occupés —, et nous avons hâte d'obtenir vos commentaires sur ce sujet intéressant. Il y a eu un imprévu, alors le représentant du Globe and Mail n'a pas pu se présenter. Vous disposerez de plus de temps, ce qui devrait être formidable.

    Vous pourriez faire une déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup.

     Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je vous remercie infiniment de votre invitation et de nous offrir la chance de participer et de contribuer à votre réflexion sur la démocratie et sur la meilleure façon de gérer les débats des chefs lors des élections fédérales. Cette discussion est complexe, mais elle est très importante.

    Je suis accompagnée aujourd'hui du directeur de l'information de CPAC, M. Peter Van Dusen. Nos commentaires seront brefs.

    Laissez-moi d'abord affirmer que le travail qu'a entrepris le Comité est important et que le sujet est très complexe. La plupart des démocraties tiennent les mêmes discussions au sujet des débats et sont aux prises avec les mêmes problèmes que nous, ici, au Canada. Nous ne sommes pas les seuls à tenter de découvrir ce qui est le mieux pour notre pays et notre population. Pour compliquer les choses encore plus, les façons dont les citoyens consomment l'information et y accèdent changent et se diversifient à chaque cycle électoral, ce qui ajoute de nouvelles possibilités ainsi que de nouveaux défis.

    Nous avons suivi les quelques premières séances du Comité avec un grand intérêt et été ravis d'entendre que le Comité et, effectivement, tous les parlementaires tiennent la CPAC — la Chaîne d'affaires publiques par câble — et son rôle en haute estime. Je peux peut-être commencer par là.

    Au cours de son existence — et, soit dit en passant, c'est l'année de notre 25^e anniversaire —, la CPAC s'est forgé et a maintenu vigoureusement une réputation d'indépendance, d'équilibre, d'équité et d'impartialité politique. Pour nous, ce n'est pas qu'un slogan; c'est notre énoncé de mission. Nous croyons que les Canadiens en sont venus à compter sur nous, sachant que nous n'avons qu'un intérêt en tête: le leur.

    Grâce à notre couverture des travaux parlementaires, de la politique, des affaires publiques, des campagnes électorales et des congrès, ainsi qu'à nos initiatives numériques visant à mobiliser les Canadiens, surtout les jeunes, afin qu'ils comprennent mieux leurs institutions démocratiques, nous offrons une fenêtre sur notre démocratie et nous contribuons à bâtir la démocratie que nous voulons.

     Notre rôle n'est jamais été aussi important qu'en temps d'élection. Cela nous amène à aborder le sujet à l'étude de votre comité: la proposition de créer une commission ou de nommer un commissaire indépendant responsable de superviser les débats des chefs pendant les campagnes électorales fédérales.

    Permettez-moi de prendre un moment pour parler du rôle de CPAC lors de la dernière campagne électorale, en 2015.

    Nous avons offert de diffuser tous les débats auxquels les chefs de parti ont accepté de participer. Nous n'en avons organisé aucun. Nous sommes devenus le diffuseur des autres. En tout, cinq débats ont été tenus. Nous estimions qu'il était fondamentalement important pour le processus démocratique que la CPAC rende ces débats accessibles aux Canadiens de partout, et ce, même s'il ne s'agissait pas de débats traditionnels commandités par le consortium.

    Nous n'avons pas établi les règles ni décidé du format — nous avons laissé les organisateurs des débats s'en charger —, mais nous nous sommes assurés que tous les Canadiens avaient accès aux débats. Nous avons fait passer les intérêts des Canadiens en premier.

    Je tiens à préciser que la CPAC n'a jamais été membre du consortium des chaînes grand public, même si nous avons toujours acheté l'accès aux débats au consortium afin de les diffuser sur toutes nos plateformes.

    Nous savons également que les débats des chefs ne sont pas les seuls moments déterminants des campagnes. Voilà pourquoi nous croyons avoir la plus importante couverture nationale des campagnes populaires de tout média au pays. Nous présentons des profils d'une demi-heure sur les circonscriptions où se déroulent les courses électorales clés partout au pays. Il y en a eu près de 70 durant les dernières élections seulement.

    Quel rôle la CPAC serait-elle prête à jouer à l'occasion d'élections à venir en ce qui a trait aux débats des chefs? Notre réponse est simple: dites-nous simplement comment nous pouvons contribuer.

    Toutefois, veuillez tenir compte de quelques éléments. Comme nous l'avons déclaré, nous plaçons notre réputation d'organisme équitable, indépendant et impartial au-dessus de tout le reste. Nous estimons que le fait d'organiser des débats et de décider qui peut ou non y participer pourrait facilement mettre en péril ces caractéristiques durement acquises et menacer cette réputation. Les luttes concernant les règles et les invitations font partie des raisons pour lesquelles le modèle du consortium s'est effondré.

    La CPAC préfère occuper le terrain neutre, puis livrer le contenu une fois que les règles ont été établies. Dans ce cas-ci, cela se ferait par l'adoption de la proposition présentée au Comité par la commission ou le commissaire — les règles seraient donc établies ainsi —, ou bien par le truchement d'un autre mécanisme qui pourrait découler de ce processus.

    Comme toujours, nous souhaiterions diffuser les débats à l'intention de tous les Canadiens, une fois que les règles auront été établies et approuvées par toutes les personnes concernées. Nous voudrions également souligner le fait que la CPAC travaille chaque semaine — et souvent chaque jour — en partenariat avec toutes les organisations médiatiques, y compris les membres du consortium.

    Nous accordons de la valeur à cette approche collaborative. Nous croyons fermement, surtout en période d'élections, que ce qui compte le plus, c'est de donner aux Canadiens toute l'information dont ils ont besoin et qu'ils veulent pour comprendre les enjeux et connaître les chefs qui cherchent à gagner leur confiance.

    Nous sommes heureux de travailler avec tous les intervenants pour nous assurer que les débats électoraux sont diffusés à la plus grande échelle possible, sur toutes les plateformes.

     En conclusion, nous sommes fiers du rôle que nous jouons en offrant aux Canadiens un accès direct à leur démocratie, au processus et aux institutions. Nous serions très heureux de considérer des avenues possibles qui nous permettraient de bonifier ce rôle et qui seraient bénéfiques pour les Canadiens.

    Je vous remercie infiniment. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons avoir le temps pour une série de questions. Chaque parti aura une période de sept minutes. Si vous voulez la partager, c'est votre choix.

    M. Graham est le premier intervenant.

    Merci de votre présence. Je suis heureux de vous revoir, madame Cano.

    Monsieur Van Dusen, je vous regarde depuis environ 16 ans sur la CPAC, depuis que vous y êtes. Je suis heureux de vous rencontrer en personne.

    Merci beaucoup.

    Une chose que vous avez dite dans votre déclaration préliminaire m'a frappé. Vous avez affirmé avoir acheté les débats des réseaux. Combien cela a-t-il coûté? Qu'en est-il au juste?

    Pour préciser, parlez-vous de l'achat des débats du consortium ou bien de tous les débats que nous avons diffusés lors des dernières élections?

    Je parle des débats du consortium.

    D'accord.

    Ce sont les débats du consortium. Je suis curieux de savoir comment on a réalisé cette transaction, car nous ne savions pas que ces débats avaient été achetés.

    D'accord.

    Habituellement, tous les radiodiffuseurs paient un droit pour pouvoir diffuser le débat du consortium. Je ne suis pas certain que cette information soit publique ou que les gens communiquent ces frais. Cela fait partie d'une entente commerciale, alors je ne suis pas certain de pouvoir dire de quoi il s'agit aujourd'hui.

    Très bien.

    La CPAC serait-elle intéressée ou disposée à tenir des débats directement? Est-ce que quelque chose que vous voudriez faire?

    C'est une bonne question. Vous parlez du fait d'être un diffuseur-hôte, comme dans le cas des Jeux olympiques ou de quelque chose de ce genre.

    Je pense que nous sommes ouverts aux manières dont nous pouvons apporter une contribution. Cela dépend de ce dont il s'agit et de ce dont il est question.

    Ce que nous ne voulons pas faire, c'est décider qui peut ou non participer. Nous ne voulons pas prendre ces décisions. Quant au fait de contribuer par d'autres moyens, cela dépendra vraiment de ce que présentera le Comité au bout du compte... de ce qui sera recommandé, de ce que seront les rôles, de la façon d'en décider, et de tout cela.

    D'accord.

    S'il y a une commission ou un commissaire, pensez-vous qu'il serait raisonnable ou déraisonnable que le principal radiodiffuseur soit tenu de diffuser des débats, par exemple au moins un dans chaque langue? Est-ce une bonne idée, une mauvaise idée, ou bien n'avez-vous aucune opinion?

    Je pense qu'il incombe au Comité de prendre la décision. Selon moi, cette question ne relève pas de la CPAC.

    Je peux vous dire une chose: en ce qui nous concerne, nous estimons certainement qu'il est important pour les citoyens d'avoir accès à la plus grande quantité d'information possible durant les élections. Les débats sont importants, alors nous en diffuserons le plus grand nombre possible. J'espère que la solution contribuera à favoriser la compréhension qu'ont les Canadiens du choix qui s'offre à eux. Nous le ferions certainement.

    J'ai compris.

    Vous avez diffusé la plupart ou l'ensemble des débats qui ont eu lieu au cours des quelques dernières élections. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de personnes qui regardent les débats, d'une campagne électorale à une autre?

    Je pense que ces chiffres sont publics. Ceux que nous avions pour 2015 — je n'ai pas ceux des élections qui ont eu lieu avant cette année-là — englobaient toutes les chaînes qui diffusaient les débats, y compris la CPAC et deux ou trois autres chaînes. Cinq débats ont été tenus. Si on cumule l'auditoire de tous ces débats, c'est un peu moins de 10 millions, mais c'est un auditoire cumulé.

    Si c'était, disons, 2 millions par débat, ce pourrait être les mêmes 2 millions encore et encore.

    Ce pourrait être le cas. Il n'y a aucun moyen de savoir... Ou bien peut-être qu'il y en a un, mais nous ne savons pas si ce sont les mêmes personnes qui ont regardé tous les débats.

    Vous n'avez pas les chiffres sous les yeux, mais, en chiffres approximatifs, vous rappelez-vous à combien s'élevait l'auditoire quand le consortium tenait ses débats? Était-il beaucoup plus élevé que cela?

    Vous savez quoi? Je n'en suis pas certaine. Je sais que le chiffre d'environ 14 millions pour un débat — ou peut-être les deux, y compris celui en français — circule. Vous devriez effectuer une double vérification auprès du consortium. Je ne voudrais pas que vous me croyiez sur parole.

    Pensez-vous que la commission soit un élément important à établir? Est-elle nécessaire?

    Encore une fois, c'est une bonne question.

    Le rôle de la CPAC ne consiste pas à prendre des décisions concernant la politique électorale. Je pense que vous aurez l'occasion de rencontrer des experts en matière de démocratie et d'entendre leur témoignage et que vous accueillerez davantage de ces personnes. Je suis certaine que de nombreux choix s'offriront à vous.

    L'une des choses dont nous parlions et qui, selon nous, est nécessaire — et peut-être qu'elle pourrait vous aider dans vos réflexions, tout au long du processus —, c'est ce qu'on appelle une approche de « PPP ». Ce qu'il importe d'établir, pour que notre démocratie fonctionne, c'est la prévisibilité, la participation et les partenariats.

    La prévisibilité concerne les attentes des électeurs. Ils doivent savoir que des débats auront lieu et connaître le diffuseur et le moment et l'endroit du débat. Je pense que ce serait utile, si nous pouvions nous organiser pour que ces choses soient décidées.

    Le volet de la participation touche l'établissement des règles qui permettront de décider qui participera ou qui sera invité au débat, et quels seront les critères et pourquoi. Je pense que, si des précisions sont apportées à cet égard, ce sera extraordinairement utile.

    Le troisième élément auquel nous songions, ce sont les partenariats. Quelle est la meilleure façon d'assurer ou d'amorcer la collaboration entre toutes les organisations médiatiques afin que, dans la plus grande mesure possible, les débats soient vus par tous les Canadiens?

    À nos yeux, si nous tenons compte de ces trois aspects, cela nous aidera à veiller à ce que ces débats soient justes et neutres.

    Pensez-vous que la CPAC — de façon indépendante —, ou bien une commission ou un commissaire, a un rôle à jouer dans les débats locaux — par opposition aux débats des chefs nationaux — pour ce qui est de les annoncer ou de les diffuser ou de tout autre aspect?

    Laissez-moi répondre de deux manières.

    Le plus grand défi que nous avons à relever consiste à tenter de déterminer ce dont nous avons besoin pour établir les PPP dont Catherine a parlé. Comment pouvons-nous nous assurer que, si nous tenons des débats, nous saurons quand ils auront lieu, qui y participera et qui va les diffuser?

    Je pense qu'il faut déterminer de quoi il s'agit avant que des organisations comme la CPAC puissent décider quel genre de rôle elles peuvent jouer là-dedans et quel rôle elles sont prêtes à jouer.

    Nous sommes une petite organisation, pour être honnête, mais nous nous plaisons à penser que nous jouons dans la cour des grands dans beaucoup de domaines, dont l'un est l'échelon local. Si des débats se tiennent à cet échelon, nous serions heureux d'envisager cette idée.

    Comme je l'ai mentionné, lors de la dernière campagne électorale, nous avons visité 70 circonscriptions dans le but d'établir le profil de celles qui, nous le pensions, allaient avoir une incidence importante sur le résultat des élections. Dans le cadre de ces reportages, nous présentions des débats locaux auxquels prenaient part des candidats réunis un mardi soir dans une salle de la circonscription. Je suis peut-être allé dans certaines de vos circonscriptions. Je n'ai pas la liste sous les yeux. Il est fort probable que nous y soyons allés à un certain moment. Nous sommes ouverts à cette idée.

    Comme nous l'avons affirmé dans notre déclaration préliminaire, nous savons que les campagnes ne reposent pas que sur les débats des chefs. Nous comprenons le processus. Nous savons qu'au pays, les gens votent non pas pour un premier ministre, mais pour un parti, et que le chef du parti qui remporte les élections devient le premier ministre. Ce qui se passe à l'échelon local a vraiment beaucoup d'importance. Nous comprenons cela. Voilà pourquoi nous œuvrons beaucoup à l'échelon local durant les campagnes.

    Ils votent pour des gens. Merci beaucoup de cette réponse.

    Merci.

    Merci, monsieur Graham.

    Passons à M. Nater.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. C'est formidable que de vous accueillir.

     Tout d'abord, je veux vous remercier d'avoir diffusé les débats lors de la dernière campagne électorale. La semaine dernière, nous avons accueilli des témoins des grands diffuseurs qui ont plutôt choisi de diffuser Coronation Street et des reprises de l'émission The Big Bang Theory, alors je vous suis reconnaissant d'avoir diffusé ces débats dans l'intérêt du public.

    L'une des craintes dont ils nous ont fait part concernait les normes journalistiques s'appliquant aux débats et les valeurs de production. Vous avez manifestement diffusé les débats. De votre point de vue, y avait-il des préoccupations liées aux normes journalistiques ou aux valeurs de production?

    C'est toujours une question un peu délicate. J'ai été l'un des principaux participants à ce processus décisionnel, et je me disais que c'étaient toutes des organisations réputées qui essayaient quelque chose de nouveau. Elles sont toutes connues pour leur bon journalisme, alors nous avons adopté la position selon laquelle il serait dans l'intérêt supérieur de la démocratie de montrer aux gens ce qui s'offre à eux. Comme nous n'avons pas organisé les débats et n'avons pas porté de jugement sur les capacités de chacun, il était plus important, dans notre cas, de donner aux Canadiens la possibilité de voir les débats d'une façon ou d'une autre.

     À mon sens, on ne peut pas répondre à des questions concernant la qualité du journalisme avant d'avoir vu le produit, alors nous avons pris une décision. Regardez, voici Maclean's, et voici le Globe; voyons ce qu'ils ont à offrir, car, actuellement, c'est tout ce qui est offert. Par conséquent, montrons-le aux Canadiens et effectuons ce que j'appellerais un survol des événements importants de la campagne et assurons-nous que nous plaçons le processus démocratique au-dessus des questions importantes touchant la qualité de la production et du journalisme, et laissons les téléspectateurs décider après que nous aurons diffusé le débat.

    Simplement pour tirer un peu au clair la question de la diversité des débats: considérez-vous qu'il soit positif, dans le cadre des campagnes électorales, de tenir des débats de style et de type différents, au lieu de seulement un anglais et un en français, et d'avoir une certaine variété, et peut-être même d'aborder différents sujets?

    Oui, je suis de cet avis. Cela pourrait fonctionner, tout dépendant de la durée de la campagne également. Je pense qu'il faudrait entre autres déterminer si cela nous convient, mais, oui, je pense que nous étions heureux d'offrir différents formats, et cela donne d'autres moyens d'aborder les questions et les thèmes, c'est certain.

    Pour changer un peu de sujet, la CPAC a une excellente application pour iPad dont je suis un grand adepte. Il est formidable de l'utiliser pour suivre les débats lorsque je ne suis pas présent à la Chambre ou devant la télévision.

    Si vous n'avez pas le nombre de téléspectateurs aujourd'hui, pourriez-vous fournir au Comité le nombre de personnes qui ont visionné en ligne les cinq débats tenus durant la dernière campagne électorale, et aussi en ce qui concerne les diffusions sur la CPAC, en général; quelle augmentation des visionnements en ligne et numériques avez-vous observée au cours des dernières années?

    C'est une très bonne question. Je ne dispose pas des chiffres pour les dernières élections. Je ne sais pas si nous les avons. Je n'étais pas là à l'époque, mais je vais vérifier, et je vous transmettrai tous les renseignements dont je dispose.

    Il est certain que le nombre de personnes qui visitent notre site Web et qui utilisent notre application a augmenté de façon extraordinaire au cours des deux ou trois dernières années, alors il y a un public pour le contenu numérique.

    Je vais poser une question de plus, puis je vais céder la parole à Kevin Waugh, pour la dernière minute, plus ou moins.

    Oui.

    Nous avons entendu les responsables d'Élections Canada hésiter à l'idée de participer de façon trop importante aux négociations relatives au processus décisionnel. Vous semblez dire un peu la même chose quand vous affirmez que vous ne voulez pas nécessairement entrer dans les détails et participer à un processus décisionnel qui pourrait mettre en péril votre impartialité. Proposeriez-vous au Comité de formuler des recommandations très précises quant à la façon dont un débat devrait être tenu et aux personnes qui devraient y participer, ou bien préféreriez-vous qu'une commission ou un commissaire bénéficie de la marge de manœuvre nécessaire pour prendre ces décisions qui échappent à votre pouvoir décisionnel?

    Encore une fois, je pense que vos travaux constitueront une excellente occasion d'entendre tous les points de vue et tous les choix qui s'offrent à vous. Il est difficile de savoir ce qui est le mieux maintenant. Dans le cas d'un organisme, convient-il qu'il puisse faire appliquer la prévisibilité à l'égard de tous les intervenants, comme nous en avons parlé? De quel genre de pouvoir exécutoire devrait jouir cet organisme? Y a-t-il d'autres façons de nous y prendre?

    Je pense que vous avez la possibilité d'entendre le témoignage de grands experts en la matière, et nous avons hâte de voir les options. Il est un peu difficile de le savoir, pour l'instant, mais je pense que ce sont probablement les questions que vous devriez poser.

    Merci beaucoup.

    Kevin Waugh, bienvenue au Comité. Vous disposez de deux minutes.

    Merci. Deux minutes, c'est beaucoup.

    Les forfaits de câblodistribution de base comprennent la CPAC, comme vous le savez, partout au pays. Il se trouve que vous êtes la chaîne politique du pays. Je sais que les points de vue divergent au sujet des coûts liés à la production et des ressources regroupées, mais je voudrais voir le commissaire... et je vous en ai parlé, Catherine. La CPAC est la chaîne politique. Vous avez l'expérience nécessaire, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et je pense qu'il importe que votre chaîne assure la direction en vue du prochain débat.

    Nous observons une crise dans le cas de CTV, de la SRC et de Global-Corus. C'est important. Je vous en ai parlé à un certain nombre d'occasions. Le temps est venu pour vous de diffuser ce que les Canadiens veulent voir. Vous faites partie des chaînes de base. Nous payons des frais. Toutes les maisonnées du pays paient des frais à la CPAC. J'ai l'impression que le moment est maintenant venu pour vous de structurer cette diffusion avec la commission, de prendre les rênes en vue de 2019.

    Quelles sont vos réflexions à ce sujet?

    Eh bien, tout d'abord, merci beaucoup pour votre vote de confiance. Nous sommes vraiment fiers de ce qu'accomplit la chaîne et de la réputation qu'elle maintient depuis 25 ans. J'y travaille depuis moins de deux ans, alors c'est du travail de toute mon équipe que je fais l'éloge.

    C'est une bonne question. Nous voulons apporter la plus grande contribution possible. Nous ne savons pas quel genre de règles et quel genre d'organisme ou d'entité le comité établira ni quel genre de recommandations il formulera, alors il est un peu difficile pour nous de nous engager à l'égard de quelque chose qui est inconnu. Nous sommes heureux de faire partie du processus. Si encore plus de questions sont posées par la suite, nous avons hâte d'y répondre. Je veux faire partie du processus, mais nous devons être conscients du fait que la force de la CPAC provient de son impartialité. Nous allons chercher à être en mesure de préserver ces caractéristiques.

    Nous préférons être utiles une fois que nous saurons quelles sont les règles et ce que présentera le Comité.

    La clé, en ce qui concerne la CPAC, c'est qu'elle est impartiale.

    Si je le puis, monsieur le président...

    Non, désolé. Votre temps est écoulé.

    Nous vous parlerons plus tard. Merci.

    Le dernier intervenant est M. Garrison. Bienvenue au Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'étais là au début du débat, mais j'ai fait des allées et venues.

    Je veux commencer par remercier la CPAC, moi aussi. Je sais que, dans ma circonscription, vous avez des admirateurs, beaucoup d'admirateurs, un nombre surprenant. Je pense que nous sous-estimons parfois l'accès qu'offre la CPAC. Les gens se concentrent parfois sur le nombre total de téléspectateurs, mais je sais que, dans ma circonscription, lorsqu'un enjeu est important à l'échelon local, les gens utilisent la CPAC. Même s'ils ne regardent pas la chaîne régulièrement, ils savent qu'ils peuvent la syntoniser afin d'obtenir de l'information.

    L'autre chose que vous faites, qui, selon moi, est très précieuse, c'est que, durant les élections, vous présentez les 70 profils de circonscription que vous avez mentionnés. J'essayais simplement de m'en souvenir. Je me suis présenté quatre fois; je n'ai été élu que deux fois, et je ne vous blâme pas pour ce résultat.

    Des voix: Ah, ah!

    Je vous en remercie.

    Vous avez établi le profil de ma circonscription les quatre fois, je pense.

    Elle a toujours été une circonscription importante. La lutte y est serrée.

    Elle l'est.

    L'autre élément qui est important à ce sujet, c'est qu'il est parfois difficile, en Colombie-Britannique, d'avoir une idée de ce qui se passe dans le reste du pays. Je pense que ces profils sont très, très utiles pour les électeurs de ma circonscription, qui veulent voir ce qui se passe ailleurs au pays. Je ne fais qu'encourager la CPAC à conserver cette pratique, car je pense qu'il s'agit d'un service important auquel les gens ne pensent parfois pas.

    Je suppose que je vous donnerais un avertissement concernant les débats locaux. Il arrive que ces débats respectent une norme un peu moins élevée du point de leur organisation et de leur journalisme. Dans ma circonscription, nous en tenons habituellement environ huit, et nous tenons de longs débats au sujet de qui peut ou non participer, quels candidats sont inclus ou exclus. Il est même survenu un incident où un parti enregistré a retiré son candidat du plateau juste avant la diffusion. Je pense que vous devriez faire preuve d'une grande prudence à l'égard des débats locaux.

    Pour revenir au sujet principal, j'apprécie l'ouverture dont vous avez fait preuve pour ce qui est de faire ce qu'il faut pour rendre les choses plus accessibles aux Canadiens. Je pense que c'est votre réputation et que vous la confirmez aujourd'hui. Ma question concerne en réalité la façon dont nous pouvons maximiser la capacité de visionnement. Je ne suis pas favorable à l'imposition d'une amende ou d'une sanction à ceux qui ne tiennent pas de débats des chefs, mais comment pouvons-nous les rendre accessibles? C'est une chose que d'affirmer qu'ils sont diffusés, mais comment pouvons-nous les rendre plus accessibles du point de vue de la forme et de ce genre de choses? Je ne dis pas que vous devriez les organiser, mais avez-vous des idées quant aux façons dont les débats pourraient être plus accessibles au public? Je sais que beaucoup de gens pourraient les regarder pendant deux ou trois minutes, puis avoir l'impression qu'ils ne s'adressent pas à eux.

    Nous entrons en terrain inconnu. Avec la dernière élection et l'effondrement du modèle du consortium, nous sommes en territoire inconnu. C'est une toile blanche.

    À mon avis, l'idée de rendre plus accessibles les débats des chefs revient au troisième « p » dont nous avons parlé, celui du partenariat. Je serai très intéressé de voir ce qui ressort du Comité et ensuite des consultations du ministre.

    Revenons un peu en arrière sur la question de M. Waugh et l'idée de « mener cela », je reviens à qu'est-ce que « cela »? Tant que nous n'aurons pas une meilleure idée de ce qu'est « cela », il sera difficile de savoir quel rôle nous pouvons jouer pour mener quelque chose ou y participer, mais nous sommes ouverts à l'idée.

    En ce qui concerne plus particulièrement votre question, il faut établir des partenariats. Si nous partons du principe que les règles ont changé et que la préoccupation principale des titulaires d'une charge de partout au pays et des organisations comme la nôtre est un accès plus large à la démocratie, alors nous devons nous assurer que le plus de personnes possible puissent voir ces débats.

    Il y a donc lieu de se demander comment y arriver. Si nous optons pour l'idée du partenariat — que personne ne possède le débat, la soirée au cours de laquelle il se tient ni son accès et que ces débats doivent être accessibles à tous les Canadiens sur toutes les plateformes —, alors poser la question, c'est y répondre. Si tout le monde dans ces espaces particuliers sait maintenant qu'aucune restriction sur l'accès ne s'applique au débat, on trouvera une façon de diffuser le débat pour son groupe particulier de personnes, et tous seront mieux servis.

    Certaines idées — et j'imagine que je reviens à 2011 et aux débats organisés en consortium — consistaient à demander aux électeurs de soumettre des questions et à essayer de faire participer et de mobiliser davantage les électeurs dans le cadre du processus de débat.

    Je me demande si vous, en tant que journaliste, pensez qu'il est utile de mobiliser le public.

    Je reviendrais à ce que j'ai dit. Si le débat est accessible à tous, les gens peuvent en faire ce qu'ils veulent. « Regardez notre débat parce que nous y présentons ce type d'information. Regardez le débat parce que nous présentons cet autre type d'information. Nous assurons cette accessibilité et ce type d'approche sur la façon dont nous couvrons le débat. » Il existe nombre d'options que nous pouvons choisir.

    Certaines personnes diront peut-être: « S'il n'y a qu'une seule chaîne qui présente le débat, nous ne sommes pas vraiment intéressés à la question des téléspectateurs. » Toutefois, nous utilisons cet autre modèle, mais nous prenons la façon de mener le débat et la traitons différemment. Nous pouvons peut-être tenir un débat — nous en avons parlé un peu — au cours duquel nous ne vérifions pas la véracité des réponses, mais nous présentons une émission de 90 minutes à la suite du débat au cours de laquelle nous vérifierons tous les faits qui ont été énoncés.

    Ce sont des modèles différents que les gens peuvent offrir. Si tout le monde a accès à un débat, alors on peut décider de l'angle utilisé au cours de sa couverture.

    J'imagine que ce que, essentiellement, vous dites, c'est que plusieurs débats et que plusieurs modèles...

    Il pourrait s'agir d'un certain nombre de débats accessibles sur toutes les plateformes intéressées. Du moment qu'on présente l'essentiel du débat, on peut le traiter différemment en ce qui concerne le public et la façon dont on encourage la participation.

    Pour ce qui est des personnes qui prendraient ces décisions, que pensez-vous d'une commission par rapport à un commissaire? Pensez-vous que l'on peut s'attendre à ce qu'une personne puisse gérer ce processus et être perçue comme neutre ou serait-il préférable d'avoir un comité de personnes — CPAC — qui se penche là-dessus?

    Pas vraiment. Je crois que nous laisserons le Comité trouver...

    Vous n'allez pas nous aider là-dessus.

    Eh bien, c'est difficile de savoir. C'est complexe. Vous avez la tâche difficile de trouver une solution et d'établir de qui cette personne ou ce groupe relèverait. Il y a beaucoup de questions que vous devez poser pour obtenir des réponses.

    Vous savez, je crois que les experts de la démocratie, les gens qui sont passés par là... je suis certaine que vous examinez également ce qui se passe dans d'autres pays. La façon dont on procède ailleurs dans le monde peut être source d'inspiration.

    Nous ne sommes pas ici pour nous prononcer sur le modèle vers lequel vous penchez.

    Ce qui servira le processus, c'est l'idée de trouver ce qui est prévisible, de déterminer la participation et de trouver une façon d'encourager les partenariats — je ne sais pas si cela exige un titulaire de charge ou un type différent d'approche —, et vous pouvez répondre à ces types de préoccupations pour nous et pour d'autres.

    Merci de votre présence.

    Comme vous pouvez voir, nous aimons beaucoup CPAC. Nous respectons votre façon de mener vos activités, alors nous apprécions le fait que vous soyez ici aujourd'hui.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pour permettre à notre prochain groupe de s'installer.

    Nous allons reprendre la séance n^o 83 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Si vous vous souvenez bien, au cours de la dernière séance, je vous ai demandé vos derniers commentaires sur les témoins pour le reste de l'étude. Nous procéderons aux modifications de l'annexe proposée à la fin de la séance.

    Nous recevons cet après-midi Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales, et Thomas Simpson, gestionnaire, Opérations et affaires gouvernementales à l'Institut national canadien pour les aveugles. Ils ont distribué un document.

    Nous accueillons également Frank Folino, président de l'Association des Sourds du Canada, alors vous pouvez voir le langage gestuel ici. Vous pouvez en tout temps nous dire si nous allons trop vite pour les interprètes gestuels.

    Nous avons également James Hicks, coordonnateur national pour le Conseil des Canadiens avec déficiences.

    Vous aurez tous l'occasion de faire votre exposé, et ensuite chaque parti posera des questions. Il y aura une série de questions de sept minutes par personne, et cela comprend la question et votre réponse, alors n'oubliez pas d'en tenir compte pendant vos réponses.

    Nous allons commencer par les représentants de l'Institut national canadien pour les aveugles. Vous voulez peut-être faire une déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais d'abord remercier le Comité de nous avoir invités ici aujourd'hui. Je m'appelle Diane Bergeron et je suis accompagnée de Thomas Simpson.

    L'INCA existe depuis presque 100 ans. On l'a fondé en 1918 pour aider les anciens combattants après la Première Guerre mondiale qui sont revenus aveugles ainsi que les personnes qui sont devenues aveugles à la suite de l'explosion de Halifax. Nous offrons des services et de la formation axée sur les compétences aux personnes qui sont aveugles et celles qui sont atteintes de cécité partielle en vue de les aider à se déplacer dans leur environnement et d'assurer leur sécurité dans leurs environnements externes et internes. Nous offrons également des programmes de bienfaisance comme du soutien par les pairs, des camps destinés aux enfants et ainsi de suite.

    Nous travaillons à la défense des droits et aidons à sensibiliser le public aux besoins des personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Le rapport de 2012 de Statistique Canada indiquait que près de 750 000 personnes au Canada ont affirmé avoir une perte de vision. C'est beaucoup de gens qui voteront à la prochaine élection.

    J'aimerais que vous imaginiez que le document que nous vous avons distribué juste avant le début de la séance contient la seule information dont vous avez besoin pour déterminer le prochain premier ministre du Canada. C'est votre document. Vous pouvez le lire et l'apprendre, et c'est la seule forme d'information que vous aurez pour prendre une décision éclairée au moment de choisir le candidat pour qui vous voterez à la prochaine élection. Naturellement, à moins que vous ayez appris le système Braille par le passé, vous regardez probablement le document et vous demandez, au nom du ciel, ce que vous en ferez. C'est ce que les gens aveugles ou atteints de cécité partielle vivent au Canada à toutes les élections.

    On nous invite souvent à assister aux débats ou à les écouter à la télévision, et on montre des images et des documents. Des gens viennent cogner à notre porte et nous donnent des documents auxquels nous n'avons pas accès. Nous allons sur les sites Web pour consulter le programme des partis. Ils ne sont pas compatibles avec les lecteurs d'écrans ni d'autres dispositifs destinés aux personnes aveugles et celles atteintes de cécité partielle.

    Il m'est impossible de faire ce que j'ai le droit de faire dans notre pays: voter pour les personnes qui vont me représenter dans l'arène politique. C'est également une obligation, mais il est impossible pour moi de faire cela et de prendre une décision éclairée, en tant que personne complètement aveugle, si je n'ai accès qu'à une petite quantité d'information. J'ai le droit, en tant que Canadienne, d'accéder au processus électoral comme tout le monde. Malheureusement, l'accès n'est pas toujours prévu.

    Afin de nous assurer d'avoir la capacité de faire un choix éclairé, nous avons certaines recommandations. Je vais demander à Thomas de vous les formuler.

    Merci, Diane.

    L'INCA appuie la création d'une commission indépendante ou d'un commissaire indépendant chargé des débats des chefs tenus au cours d'une élection, du moment qu'on intègre les points suivants afin d'assurer l'accessibilité aux Canadiens aveugles ou atteints de cécité partielle.

    Si on présente un débat des chefs à la télévision, il doit être assorti d'une description sonore. Si un chef de parti ou des modérateurs utilisent des aides visuelles, on doit le décrire aux téléspectateurs. Cela comprend les noms qui apparaissent à l'écran ou une présentation PowerPoint. L'INCA recommande que le Comité communique avec Accessibilité Média Inc., ou AMI, un organisme sans but lucratif qui divertit et informe et qui donne des outils aux Canadiens aveugles ou atteints de cécité partielle ou de déficiences auditives. L'entreprise gère trois services de télédiffusion: AMI-tv et AMI-audio, tous deux en anglais, et AMI-télé en français. AMI-tv télédiffuse une sélection de programmes de divertissement général assortis de mesures d'adaptation pour les personnes atteintes de déficience visuelle ou auditive avec des descriptions sonores et du sous-titrage codé. AMI est un expert pour prévoir l'accessibilité de la télévision, et on devrait le consulter pour rendre accessibles les débats des chefs au plus grand nombre de Canadiens possible.

    De même, l'utilisation de l'ASL et de la LSQ — l'American Sign Language et la langue des signes québécoise — est nécessaire pour les Canadiens qui sont sourds et ceux qui sont sourds et aveugles. Si l'on veut que le plus grand nombre de personnes possible suivent les débats des chefs, on devrait les mettre en marché et les publiciser d'une manière efficace. Cela signifie qu'il ne faut pas seulement le faire dans les médias imprimés conventionnels. On devrait les annoncer de toutes les manières possibles: à la télévision, à la radio ou au moyen de publicités avant des vidéos sur YouTube.

    Cela m'amène à la présentation en ligne des débats des chefs. Si on peut diffuser en ligne les débats des chefs futurs, on devra s'assurer que les sites Web qui les présenteront soient accessibles. Cela signifie qu'on doit pouvoir consulter facilement ces sites Web au moyen de dispositifs d'assistance. Des personnes ayant diverses limitations visuelles doivent essayer au préalable tout site Web qui diffusera de futurs débats des chefs afin d'assurer la meilleure accessibilité possible. Par exemple, on doit essayer des vidéos ou des cases de suggestions de questions à des fins d'utilisation par un lecteur d'écran ou un logiciel de grossissement de texte à l'écran. Tous les sites Web devraient avoir un bon contraste de couleurs.

    Nous remercions le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'avoir invité l'INCA à témoigner et nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup. Nous apprécions cela.

    Nous avons maintenant Frank Folino, président de l'Association des Sourds du Canada.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à témoigner devant le Comité dans le cadre de votre étude de la proposition de créer une commission indépendante ou un commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs tenus au cours des campagnes électorales fédérales.

    Je m'appelle Frank Folino et je suis président de l'Association des Sourds du Canada. La CAD-ASC est une organisation nationale de recherche, d'information et d'action communautaire pour les personnes sourdes au Canada. Fondée en 1940, la CAD-ASC offre des services de consultation et de l'information sur des questions relatives à la surdité au public, aux entreprises, aux médias, aux éducateurs, aux gouvernements et à d'autres. Nous réalisons également des recherches et recueillons des données.

    La CAD-ASC fait valoir et protège les droits, les besoins et les préoccupations des personnes sourdes qui utilisent l'American Sign Language, l'ASL, et la langue des signes québécoise, la LSQ.

    La CAD-ASC est affiliée à la Fédération mondiale des sourds et est un organisme non gouvernemental accrédité auprès des Nations unies conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

    Le langage gestuel est reconnu sept fois dans cinq articles différents de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, convention que le Canada a ratifiée en mars 2010. On y mentionne nos droits, décrits dans la Convention, d'aborder les articles qui concernent directement les langages gestuels.

    Au Canada, les personnes sourdes utilisent l'ASL et la LSQ pour montrer que nous prônons la diversité, le caractère inclusif et les valeurs fondamentales et que nous sommes déterminés à maintenir un environnement inclusif dans la société canadienne. Nombre de pays ont reconnu par la loi les langages gestuels. Une telle reconnaissance au Canada assurerait l'élimination d'obstacles et fournirait un accès égal, ce qui représente une étape importante pour devenir un pays inclusif et accessible dans le cadre de notre intégration aux sociétés anglaise et française.

    Les problèmes d'accessibilité se sont retrouvés trop souvent au second plan des débats des chefs fédéraux. Il est clair qu'il existe des problèmes d'accessibilité qui représentent des obstacles pour les personnes sourdes et malentendantes. Elles ne peuvent pas participer au processus d'un débat national, que ce soit à la télévision ou sur des plateformes de médias sociaux. Lors des débats des chefs fédéraux télévisés antérieurs, il n'y avait pas d'interprétation gestuelle ni de sous-titrage codé sur les plateformes de médias sociaux.

    Pour rendre accessibles les débats des chefs futurs aux personnes sourdes qui ont besoin d'accéder à l'information, nous aimerions qu'on offre l'interprétation gestuelle en ASL pour les débats en anglais et en LSQ pour les débats en français. Cela comprendrait une incrustation d'images à l'écran et du sous-titrage en anglais et en français. Les personnes sourdes peuvent participer au débat et avoir connaissance de ce qui s'y passe afin de bien comprendre les différents programmes qu'offrent les candidats. Si on ne nous fournit pas de services d'interprétation au cours du débat, nous ne comprendrons pas pleinement ce dont les gens parlent.

    Évidemment, la langue utilisée au cours des débats est soutenue et compliquée et, sans avoir accès à l'ASL ou à la LSQ, nous ne pouvons pas savoir pour qui nous allons voter. Le jour de l'élection, nous ne pouvons pas faire un choix vraiment éclairé. C'est un autre bon exemple de la façon dont nous sommes en quelque sorte exclues de la société en tant que personnes sourdes, contrairement aux autres Canadiens et aux autres citoyens.

    Nous n'avons pas un véritable accès dans notre propre langage. Nous l'avons en français et en anglais, mais ces langues sont bien sûr prédominantes chez d'autres personnes. Nous cherchons non seulement à obtenir l'accès à des interprètes, mais également l'accès à l'information. Souvent, nous sommes aux prises avec de l'information qui est en anglais ou en français. Nous aimerions donc nous assurer que, au cours des débats des chefs fédéraux tenus dans le cadre des campagnes électorales futures, on nous offre des services afin de rendre accessible l'information non seulement en anglais et en français, mais également dans les langages gestuels.

    Cela démontre la façon dont une commission indépendante ou un commissaire indépendant peut adopter une approche positive visant à intégrer les personnes sourdes en leur rendant accessible l'information lorsque viendra le temps d'organiser les débats des chefs au cours des campagnes électorales futures. La création d'une commission indépendante ou d'un commissaire indépendant donnera l'occasion de résoudre ces problèmes d'accessibilité en vue d'assurer un Canada inclusif et accessible. Il importe de mettre en oeuvre une optique de l'accessibilité, décrite dans la citation suivante:

    Nous aimerions voir la mise sur pied d'un comité consultatif sur l'accessibilité composé d'experts pour conseiller la commission indépendante ou le commissaire indépendant afin que la mise en oeuvre des services d'accès soit comme prévue, bien à l'avance.

    Dans le cadre de l'optique de l'accessibilité, dans l'organisation des débats des chefs tenus au cours de campagnes électorales fédérales, il faudra s'assurer que l'accessibilité figure au premier plan, non pas au second. Cela éliminera les obstacles importants auxquels nous faisons face. L'interprétation en langage gestuel, pendant les débats des chefs, nous permet de participer, ce qui est important pour notre communauté.

    Un Canada inclusif et accessible aura une incidence sur plus d'un million de Canadiens sourds, sourds et aveugles et malentendants qui désirent participer au processus décisionnel électoral, ce dont ils ont pleinement le droit. Grâce au langage gestuel, ils auront accès à l'information qui leur permettra de décider à qui ils accorderont leur vote, afin que les candidats soient élus de manière démocratique.

    Je serais heureux de répondre à vos questions concernant les problèmes d'accessibilité et l'organisation de débats des chefs futurs au cours des prochaines campagnes électorales. J'espère que le Comité sera en mesure de résoudre ces problèmes importants en matière d'accessibilité pour notre démocratie.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant le tour de M. James Hicks, coordonnateur national du Conseil des Canadiens avec déficiences.

    Bonjour à tous. Je m'appelle James Hicks et je représente le Conseil des Canadiens avec déficiences.

    Nous voulons également vous remercier de nous avoir invités pour que nous puissions parler de certains des problèmes qui, à notre avis, se posent relativement aux élections et à la compréhension qu'ont les gens des débats des chefs.

    Le CCD est une organisation nationale de défense des droits de la personne formée « par » des handicapés, non pas « pour » les personnes handicapées. C'est une distinction importante. Nous travaillons pour un Canada accessible et inclusif.

    Le CCD est heureux que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réalise une étude sur la nomination d'un commissaire indépendant pour organiser les débats des chefs télévisés au cours des campagnes électorales fédérales. Pendant un certain nombre d'années, nous avons soumis des questions aux chefs dans l'espoir qu'ils y répondent, mais ce n'est jamais arrivé, pas une seule fois.

    Avant de parler de ce qui devrait se passer, j'aimerais aborder avec vous les obligations du Canada pour s'assurer que ces choses se produisent. Le Canada a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle est en place depuis un certain nombre d'années maintenant. L'article 29 porte sur la participation à la vie politique et publique et il prévoit ce qui suit:

     — et se faire assister d'une personne de leur choix, de personne d'autre —

    En outre, la Charte canadienne des droits et libertés garantit l'égalité des personnes handicapées devant la loi. La Loi canadienne sur les droits de la personne assure aux personnes handicapées qu'elles ne feront pas l'objet de discrimination au sein de l'administration fédérale pour ce qui est de la prestation de biens et de services. Cela comprend le droit de vote et le droit de faire partie de l'ensemble du processus électoral, ce qui comprend les débats. Si on ne respecte pas ces dispositions, rien ne se concrétisera.

    Je pourrais parler longuement des choses que les gens ont déjà abordées. Je voulais parler de l'interprétation en ASL et en LSQ et également la narration sonore des éléments visuels importants des débats pour s'assurer que les gens prennent connaissance de la communication non verbale qui a lieu au cours d'un débat. J'allais mentionner l'utilisation d'un langage clair pour les personnes qui ne comprennent pas nécessairement bien le langage et le sous-titrage codé destinés aux malentendants afin que ceux-ci aient accès à l'information diffusée au cours des débats. Je soulignerai que les mesures d'adaptation en matière d'accessibilité devraient être accessibles dans tous les endroits et sur toutes les plateformes en vue d'assurer la participation des citoyens handicapés qui font partie du public et la participation de candidats potentiels qui pourraient être handicapés.

    En outre, j'aimerais parler de la façon dont vous pourrez vous conformer aux règles.

    Si on détermine qu'un commissaire indépendant sera chargé de l'organisation des débats des chefs télévisés, alors il devra s'assurer qu'on définisse la participation entière dans la loi qui autorise la mise en place du commissaire. Il existe une obligation d'organiser des débats qui sont pleinement accessibles aux Canadiens handicapés et qui tiennent compte des préoccupations des gens handicapés afin que cette composante des élections canadiennes respecte les attentes énoncées dans l'article 29 de la CDPH.

    Pour s'assurer que le modèle des débats soit vraiment inclusif et accessible, la loi devrait exiger du commissaire, avant la planification d'un débat, qu'il consulte les organisations représentatives de personnes handicapées à propos des mesures d'accessibilité et d'inclusion nécessaires conformément à l'article 29.

    La loi devrait exiger que le commissaire établisse un comité consultatif formé de personnes nommées par des organisations représentatives de personnes handicapées, lesquelles donneront des conseils sur les questions posées au cours du débat qui tiennent compte des préoccupations des Canadiens handicapés.

    Le commissaire devrait réaliser après le débat une évaluation de l'accessibilité et du caractère inclusif du débat, et il devrait faire rapport au gouvernement des mesures qui ont été prises à cet égard et du résultat de l'évaluation réalisée après le débat.

    Merci de prendre en considération les questions relatives aux Canadiens handicapés. Ce n'est que lorsque le Canada assurera vraiment la pleine participation politique des Canadiens, peu importe leur capacité, qu'il sera en mesure de dire qu'il est un pays inclusif.

    Merci.

    Merci à tous de vos exposés et également du travail que vous faites tous les jours. Nous l'apprécions vraiment. Le Canada l'apprécie beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre série de questions de sept minutes, laquelle comprend les questions et les réponses.

    Allez-y, monsieur Bittle.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous de vos exposés. Ils ont apporté un excellent point de vue.

    Je vais commencer par vous, madame Bergeron. Merci de vos commentaires et aussi de votre point de vue, dont je tiendrai compte la prochaine fois que je ferai du porte-à-porte. Il ne s'agit pas nécessairement d'une seule campagne, mais de 338 campagnes, multipliées par tous les différents partis, alors j'apprécie cette observation.

    Vous avez mentionné la description sonore, particulièrement au sujet de la couverture des débats. Des messages d'intérêt public et des publicités ont porté là-dessus. Pouvez-vous décrire un peu comment cela fonctionne et où les personnes peuvent avoir accès à ce service? De quelle façon cela fonctionnerait-il pour un débat?

    Oui, absolument.

    Pour commencer, à titre d'information, le document que nous avons remis plus tôt est non pas l'information dont vous aurez besoin durant la prochaine élection fédérale, mais bien notre mémoire, qui vous sera fourni en anglais et en français plus tard. Nous ne voulions pas vous le fournir à l'avance pour des raisons évidentes.

    La vidéo descriptive est en fait une narration qui accompagne un document visuel. Elle n'interfère pas avec les interlocuteurs, mais si quelqu'un utilise une vidéo ou une image, qu'elle gesticule beaucoup ou qu'elle fait des signes, le tout sera décrit. On dira, par exemple, l'interlocuteur fait tel geste ou montre telle image. S'il s'agit d'une vidéo, on décrira le contenu de la vidéo. Cela fonctionne ainsi.

    AMI offre ce service sur sa chaîne. Toutes ses émissions sont accompagnées d'une vidéo descriptive. D'autres émissions de télévision sont également accompagnées d'une vidéo descriptive.

    Merci.

    Vous avez également parlé de lecteurs sonores d'écran. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les sites Web ne sont pas accessibles aux lecteurs sonores d'écran?

    Un lecteur sonore d'écran est un synthétiseur qui lit d'une voix électronique le contenu de l'écran à la personne aveugle ou ayant une vision partielle. Si le site Web répond aux normes WCAG, WCAG 3 ou WCAG 2.0 — je suis désolée, mais je ne connais pas tous les chiffres —, le contenu du site Web peut être accessible au lecteur. Si le site Web contient des images ou des vidéos non décrites, qu'elles sont configurées d'une manière qui empêche le lecteur de lire le contenu de l'écran ou qu'il y a des images ou des programmes en arrière-plan, le synthétiseur cesse de fonctionner, et nous n'y avons pas accès.

    Il y a aussi le fait que la lecture peut être très difficile si le contraste de couleurs n'est pas approprié. Je sais que beaucoup de partis tiennent à leurs couleurs sur le site Web, et je le comprends. Cependant, le contraste n'est pas toujours le bon pour une personne vivant avec une perte de vision.

    D'accord.

    Monsieur Folino, vous avez parlé de l'ASL et du sous-titrage codé. Est-il important qu'ils coexistent ou serait-il acceptable d'en avoir un seul? Est-il nécessaire d'utiliser les deux pour assurer une accessibilité universelle?

    La réponse est qu'il faut les deux. Le sous-titrage codé vise principalement les personnes malentendantes et les personnes atteintes d'un handicap intellectuel. Tout le monde peut en bénéficier. Le langage des signes, l'ASL et le LSQ doivent également être affichés en simultané.

    J'ai déjà été avocat. Je lisais les transcriptions lorsque j'avais de la difficulté à comprendre ce qui se disait en raison des avocats qui parlaient en même temps. Cela est également fréquent durant les débats. Comment l'ASL ou le sous-titrage codé peuvent-ils nous aider dans une telle situation?

    Les interprètes peuvent éclaircir la conversation. Par exemple, il y a quelques années, les débats électoraux du Québec étaient télévisés, et quatre interprètes en langage des signes travaillaient simultanément, soit un interprète par parti. Ils étaient neutres, évidemment. Les interprètes transmettaient simplement la conversation, et l'exercice s'est avéré très efficace. Vous trouverez cela sur YouTube, si vous voulez le voir. Cela semble avoir très bien fonctionné.

    Il me reste deux minutes. Je crois que c'est une question que j'ai lancée, et je suis désolé pour le manque de temps.

    Les réseaux sociaux font-ils un bon travail sur le plan de l'accessibilité? Comment peut-on les utiliser pour un débat ou comment peut-on les améliorer?

    Je vais tenter de répondre du moins à une partie de la question.

    Je crois que cela dépend du réseau social que vous utilisez. Si vous utilisez une plateforme essentiellement visuelle, je suppose que le texte qu'elle peut contenir sera peu utile aux personnes ayant des limitations visuelles. Si vous parlez d'un réseau social textuel comme Twitter, il n'y aurait probablement pas de problème. Les personnes pourraient accéder au contenu assez facilement. Peut-être que d'autres témoins peuvent parler de leur propre expérience.

    Cela dépend. C'est comme la télévision. Certaines chaînes offrent un service aux personnes qui ne peuvent pas voir le contenu de l'écran. La plupart ne le font pas, et c'est la même chose avec les réseaux sociaux.

    Je veux apporter une précision. Lorsqu'il y a un débat national télévisé avec sous-titrage codé, description sonore et interprètes en langage des signes à l'écran, assurez-vous de fournir également ces services sur les réseaux sociaux, Twitter et ailleurs, car au moment du débat, une personne en déplacement ne veut pas être contrainte de le regarder à la télévision. Cette personne aimerait aussi y avoir accès par d'autres plateformes, sur son téléphone mobile, et c'est pourquoi vous devez vous assurer que toutes les voies de communication soient accessibles.

    Merci, monsieur Bittle.

    Écoutons maintenant M. Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que ma question s'adresse à vous tous. Cependant, je vais formuler ma question différemment pour chacun, alors donnez-moi quelques instants, et je vous laisserai répondre ensuite.

    Monsieur Folino et monsieur Hicks, vous avez donné dans vos mots d'ouverture des exemples très précis de problèmes liés aux anciens débats. Dans les deux cas, il n'est pas clair s'il s'agit de problèmes récurrents. Est-ce que certains de ces problèmes ont été réglés dans le cadre d'autres débats, que vous ou vos membres avez pu suivre de manière appropriée?

    Madame Bergeron et monsieur Simpson, pouvez-vous me donner des exemples plus précis de problèmes que vous avez observés dans les débats antérieurs? Encore une fois, s'agit-il de problèmes récurrents ou certains d'entre eux ont-ils été réglés depuis?

    Il n'y a jamais eu d'interprétation en langage des signes en incrustation pour un débat politique. Je crois qu'il faudrait qu'il y en ait un pour créer un précédent.

    Du point de vue du CCD, le plus grand problème, comme nous l'avons déjà mentionné, c'est que nous envoyons des questions sur les handicaps depuis des années, et elles n'ont jamais été intégrées aux débats. Aucune question sur les handicaps n'a été posée durant un débat des chefs, et ce serait bien que la tendance change.

    Je crois qu'il est très important de voir les handicaps non pas comme un problème distinct, mais comme une question qui touche l'ensemble de la population. À titre d'exemple, s'il y avait une question sur la violence à l'endroit des femmes, celle-ci devrait englober les préoccupations des femmes et filles malentendantes ou handicapées, car leur réalité n'est pas tout à fait la même.

    L'important est de reconnaître que les problèmes ne sont pas toujours les mêmes et qu'ils doivent tous être abordés. Il faut aider les gens à comprendre cela. Si un commissaire est nommé, celui-ci devra mettre sur pied un comité consultatif composé d'intervenants auprès de personnes handicapées afin qu'il puisse savoir quelles questions poser et quelles mesures mettre en place pour que tout soit accessible à tous.

    Je serais ravie de répondre à votre question.

    Le problème est que, puisque les débats ne sont pas toujours accessibles, je ne sais pas du tout ce que j'ai manqué. Je ne sais pas si une vidéo ou une image a été placée en arrière-plan, et le langage corporel et les expressions des interlocuteurs m'échappent. Je peux parfois déduire ce qu'une personne exprime en fonction du débat, mais ce n'est pas toujours le cas, et il me manque souvent cet aspect visuel. J'aimerais vraiment pouvoir vous dire que telle ou telle chose m'a échappé, mais je ne pourrai jamais vous le confirmer, parce que je ne le sais pas. Je sais qu'il y a eu des choses, mais je ne sais pas lesquelles.

    Nous sommes d'accord avec l'idée de veiller à ce que le commissaire consulte les personnes handicapées. Nous connaissons nos besoins, nous pouvons lui fournir l'information et nous pouvons l'aider à mieux comprendre les mesures d'adaptation à mettre en place et l'importance de le faire.

    Est-ce que je peux ajouter quelque chose, madame Bergeron? Je suis conscient du fait que vous ne pouvez pas savoir ce qui vous a échappé. Y a-t-il eu des moments où vous aviez l'impression que le débat était présenté d'une manière qui vous permettait d'obtenir toute l'information dont vous aviez besoin ou cela ne s'est-il jamais produit, selon vous?

    Cela ne s'est jamais produit. Je peux entendre ce que la personne dit, mais s'il suffisait d'entendre ce que la personne a à dire, pourquoi aurions-nous besoin d'aides visuelles? Il ne faut pas oublier que les aides visuelles ont une raison d'être.

    Je ne sais pas si cela s'est déjà produit et je n'en ai pas été témoin. J'ai assisté à plusieurs débats dans ma collectivité, et l'on ne m'a jamais fourni de l'information en braille ou dans un format électronique que j'aurais pu lire chez moi.

    Merci.

    En ce qui a trait à ces enjeux, il semble que vous soyez tous d'accord avec l'idée d'une commission, mais croyez-vous que ce soit la seule façon d'aborder ces enjeux? Pourrait-on par exemple demander à ceux qui présentent les débats — que ce soit un consortium ou le modèle de la dernière élection durant laquelle certains ont choisi de mener des débats — de mener des consultations, de déterminer les besoins et d'y répondre sans créer de commission ou serait-il possible que ceux qui présentent les débats choisissent d'agir ainsi sans la création d'une commission?

    Qu'en pensez-vous? Est-ce le seul moyen d'arriver à un résultat ou y a-t-il d'autres solutions qui nous permettraient de régler certains problèmes?

    Ce n'est pas nécessairement l'unique solution. Je crois que c'est probablement la meilleure solution, car il y aurait un responsable, soit un commissaire ou un comité qui veillerait à ce que les mesures soient prises.

    Si le Comité prenait une autre direction, je vous recommanderais de vous assurer qu'une bonne réglementation et une bonne structure sont en place pour que tout ce que les trois d'entre nous avons dit soit réalisé en consultation avec les personnes qui ont besoin de mesures d'adaptation.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Vous parlez des débats des chefs, mais il se passe durant les élections toutes sortes de choses auxquelles les mêmes règles s'appliquent. Par conséquent, si d'autres débats ont lieu, il pourrait être nécessaire d'envisager une exemption des coûts affectés à l'adaptation afin que les personnes handicapées puissent y participer également; les situations sont innombrables.

    Bon nombre de points que nous avons soulevés doivent être abordés de manière plus large. Si l'on ne s'en tient qu'aux débats des chefs, on exclut du même coup énormément d'activités liées à la politique et au processus décisionnel. Nos décisions ne touchent pas seulement les chefs. Il est très important de voir la situation dans son ensemble. Si nous réussissons à régler la situation avec les chefs, quelles mesures devrons-nous mettre en place pour faire de même avec les partis, peu importe où ils se trouvent? Il faudra peut-être réglementer l'affectation de ressources financières entre autres. Vous devez commencer à vous pencher sur cette question.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Folino.

    J'aimerais simplement ajouter un point aux derniers commentaires de mes collègues. Il est important d'avoir une commission indépendante ou un commissaire indépendant que l'on pourra consulter et qui inclura des groupes consultatifs pour les personnes handicapées afin que les exigences soient les mêmes partout, peu importe l'administration.

    Afin d'aider les personnes handicapées, il faut que des experts puissent participer aux discussions sur les mesures d'adaptation afin que l'on puisse travailler ensemble et conseiller de manière continue le commissaire ou le comité. Ainsi, les mesures à prendre en vue des prochains débats des chefs seront connues, et nous pourrons formuler une rétroaction appropriée. Cela englobera tous les enjeux visant les personnes handicapées, et notre but est de contribuer à la tenue d'un débat électoral amélioré et plus accessible. Nous voulons éliminer tous les types d'obstacles.

    Merci.

    Écoutons maintenant M. Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je tiens particulièrement à remercier l'INCA pour le document en braille, car je ne considérerai plus jamais mon matériel électoral de la même façon. C'était une façon très efficace de m'atteindre en tant que politicien, et je vous en remercie.

    Je vous ai écouté le plus attentivement possible, et j'ai entendu trois ou quatre excellentes idées. Je vais vous dire ce que j'ai entendu et je vais vous demander de me dire ce qui m'a échappé et ce que j'ai laissé de côté en conséquence.

    Tout le monde s'entend pour dire que le Comité devrait exiger que le débat des chefs soit accessible à tous dès le début. Le deuxième point commun est qu'il faudrait mettre sur pied un comité consultatif pour les personnes handicapées qui se traduirait non pas par un simple engagement préliminaire, mais par une consultation continue au fur et à mesure des débats. Le troisième point est que les débats seraient plus accessibles s'ils étaient diffusés sur de multiples plateformes et que des fonds devraient être prévus pour que l'accessibilité devienne réalité.

    Ce sont les principaux éléments que j'ai entendus aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas complet, mais nous devons nous assurer que le Comité se penchera sur les mesures à prendre. Je vais demander à vous quatre de me dire si j'ai bien saisi vos témoignages et ce que j'ai raté. Je vais commencer avec M. Folino et suivre ensuite l'ordre à la table.

    Ce que vous avez retenu est approprié. Je suis d'accord avec vous. Merci.

    Vous avez très bien résumé le tout et retenu les points saillants.

    Je suis d'accord avec les deux autres témoins pour ce qui est des points saillants.

    Outre l'accessibilité du débat, il faut également s'assurer que les produits de marketing ou de publicité sont accessibles, car les gens doivent savoir quand le débat aura lieu, comment il se déroulera et sur quelles plateformes il sera diffusé. Si vous mettez le tout en place, nous serons là. Si vous ne nous tenez pas au courant, nous présumerons que la situation n'a pas changé; nous ne saurons pas où aller ni comment nous y rendre et nous présumerons que nous n'y aurons pas accès.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Simpson, avez-vous un commentaire?

    Même chose.

    Vos témoignages nous sont très utiles. Les personnes handicapées de ma circonscription me disent qu'elles entendent de belles paroles et des acquiescements et qu'elles doivent toujours revenir et répéter les mêmes choses. J'espère au nom du Comité que cela ne se produira pas, mais je sais que c'est malheureusement la réalité des personnes handicapées. Tout le monde dit les bonnes choses et semble être prêt à tout faire, mais rien ne change dans la réalité.

    Je vois beaucoup de gens hocher la tête autour de la table, et j'espère que le Comité prendra vos témoignages au sérieux et les intégrera au processus.

    Une vidéo descriptive m'aurait très bien communiqué cela. Merci.

    J'essayais justement de procéder comme une vidéo descriptive.

    Eh bien, bravo! Vous êtes engagé.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous vous remercions chaleureusement de votre présence. Vous apportez une nouvelle perspective qui n'a pas été abordée suffisamment par le passé, et vos excellents témoignages nous prouvent que nous n'avons aucune excuse pour ne pas prendre les mesures qui s'imposent.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, membres du Comité, nous allons prendre quelques minutes pour discuter des affaires du Comité à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]