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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
jeudi 1 mars 2018, 11 h 3 à 12 h 31
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 15 mars 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de questions concernant C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président écrive à Anthony Housefather, député, et Nathaniel Erskine-Smith, député, en réponse à la lettre reçue le mardi 13 février 2018.

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon